(Neuf

heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez

prendre place.

nous débutons notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et,

sans plus tarder, je cède la parole

à M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Je tenais à m'exprimer en cette Chambre afin d'offrir mes pensées et mes voeux de rétablissement les

plus sincères à tous les sinistrés des inondations, qui vivent une situation

dramatique depuis plusieurs semaines, particulièrement dans mon comté de Chapleau,

à Gatineau.

Je souhaite également

remercier et féliciter tous les bénévoles qui ont donné de leur temps et qui se

sont engagés envers nos concitoyens

dans le besoin. Vous avez fait preuve d'abnégation de vous-mêmes

et d'empathie. Pour cela et pour votre solidarité, je vous remercie.

Ensemble et avec

l'appui des intervenants publics, comme la ville de Gatineau, le ministère de

la Sécurité publique et l'armée canadienne, nous avons réussi

un tour de force. Cet accomplissement n'aurait pas été possible sans votre incroyable générosité. J'ai été touché par

l'appui et l'humanité dont vous avez fait preuve envers les sinistrés. C'est

pour cette raison que je tenais à vous rendre hommage à l'Assemblée nationale.

Je suis conscient

qu'il reste encore à faire, et c'est pour cela que je désire vous remercier

d'avance pour votre générosité lors de la

grande corvée de nettoyage, à Gatineau, du 1er et 2 juin prochain. Merci pour vos

actions et votre beau travail. À tous les bénévoles, merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Chapleau.

Et maintenant je vais

céder la parole à Mme la députée de Huntingdon.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Si vous n'êtes pas prête, je peux passer à la

prochaine...

Mme IsaBelle :

Non, c'est beau, c'est beau.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Non, ça va? Alors, Mme la députée, la parole

est à vous.

Mme IsaBelle :

Mme la Présidente, en 2017, il n'avait que sept ans lorsque Loïc Girard, de

Lacolle, a décidé de participer à la levée de fonds d'Opération Enfant

Soleil, qui vient en aide aux enfants malades au Québec. Il a remis 350 $.

Deux

ans plus tard, Loïc est très fier de solliciter des dons en argent ou en

bouteilles et cannettes consignées pour atteindre son objectif de 2019,

soit de remettre 6 000 $.

est vaillant, notre Loïc, car, pour y arriver, il a participé à différentes

activités : déjeuners du club de l'âge d'or, dîners communautaires. Il a même organisé une

journée barbecue, sollicité des grandes entreprises de la communauté, et

surtout il a ramassé des cannettes, des cannettes et des bouteilles consignées.

Loïc mérite toute

notre admiration pour son dévouement et pour sa conscientisation à aider

d'autres jeunes. D'ailleurs, dimanche le

2 juin, Loïc a été invité à remettre son chèque lors du téléthon Opération

Enfant Soleil, à Québec. Félicitations à Loïc Girard!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de

Jean-Talon.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais féliciter un

organisme bien présent dans Jean-Talon qui célèbre cette année son

40e anniversaire. C'est l'organisme Entraide Sainte-Foy.

Fondé en

1979, Entraide Sainte-Foy a pour mission d'aider des gens à maintenir leur

autonomie en véhiculant et en

accompagnant des personnes en perte d'autonomie, notamment aînées, pour

l'obtention de leurs soins de santé dans un environnement qui est

sécuritaire, de courtoisie et de discrétion.

Alors, c'est

des visites d'amitié qui sont rendues possibles pour briser la solitude. Du

répit-gardiennage est offert aussi afin d'offrir un répit aux aidants

naturels. C'est dire à quel point c'est un organisme qui peut compter sur des

bénévoles, Mme la Présidente, qui sont extraordinaires.

Je désire aujourd'hui rendre hommage à tous ces

bénévoles ainsi qu'aux membres du personnel d'Entraide Sainte-Foy, qui, au fil des ans, ont fait preuve d'un dévouement qui est

remarquable afin d'aider de nombreuses personnes à maintenir leur autonomie. Qu'ils reçoivent ma reconnaissance la plus

vive et toutes mes félicitations. Mme la Présidente, merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Jean-Talon. Maintenant, je reconnais M. le député de Beauce-Nord.

M. Provençal : Mme la Présidente, lors des dernières semaines,

deux importants événements visant à récompenser des entreprises de la Beauce et de la Chaudière-Appalaches ont eu lieu.

Je profite de cette tribune pour féliciter les différents lauréats de

Beauce-Nord.

D'abord, le 27 avril dernier se tenait la

31e édition du Gala de l'entreprise beauceronne. Trois entreprises de mon comté ont mérité des prix : Revtech

Systèmes, de Saint-Joseph-de-Beauce, Nouvelle entreprise; Safari Condo, de

Saint-Frédéric, Investissement, industriel;

et le Woodooliparc, de Scott, Tourisme et Jarret d'or, c'est-à-dire le grand

prix de la soirée toutes catégories confondues.

Quelques jours plus tard, soit le 2 mai,

lors du Gala des Grands Prix du tourisme, Chaudière-Appalaches, la maison d'Élyse, de Beauceville, remportait le prix

de la catégorie Hébergement, gîtes, et le Village Aventuria, de Saint-Jules,

méritait le

titre d'attraction touristique de l'année.

Mes plus

sincères félicitations à vous cinq pour ces reconnaissances, et bon succès pour

vos projets futurs! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Beauce-Nord. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner le 35e anniversaire de la Fondation de

l'Hôpital de Matane, un organisme qui contribue à l'amélioration et la

qualité des soins de santé offerts en Matanie.

C'est le

5 juin 1984, sous la présidence de M. Gérard Lavoie, que la fondation

commença ses activités. Depuis sa création, les bénévoles, le personnel

et les administrateurs travaillent

activement afin de conserver des soins de santé de proximité et de qualité pour les gens de chez nous, un besoin et un

enjeu toujours d'actualité dans notre région. Par l'organisation

d'événements et de campagnes de financement et par l'engagement de l'ensemble

des bénévoles et partenaires de la

fondation, c'est près de 3 millions de dollars qui furent réinvestis dans

notre milieu afin d'acquérir de nouveaux équipements médicaux et de

bonifier l'aménagement des infrastructures de santé.

À tous celles et ceux qui, au cours de ces

35 dernières années, ont contribué au succès de la Fondation de l'Hôpital de Matane, je tiens à vous remercier et à saluer votre dévouement. Bon

35e anniversaire! Et continuons ensemble à veiller au bien-être des

gens de chez nous. Et surtout continuons à donner pour notre santé chez nous.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député. Et maintenant je vais reconnaître M. le...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Pardon? Ça va? M. le député de Rousseau.

M. Thouin :

Mme la Présidente, ma déclaration de député, aujourd'hui, vise à souligner

l'apport remarquable d'un citoyen

d'exception de la municipalité de Saint-Alexis qui a contribué de façon

exceptionnelle, et ce, pendant plus de 30 ans, à l'essor du monde

agricole dans ma circonscription. Il s'agit de M. Robert Perreault.

M. Perreault

a quitté ses fonctions d'administrateur et de président qu'il occupait depuis

2006 à La Coop Novago, le 27 mars dernier.

Son expérience, sa vision, son expertise du monde agricole ont contribué au

succès de la coopérative pendant 31 ans.

Maire

de la municipalité de Saint-Alexis, agriculteur, avec à son actif de grandes

cultures de blé, de soya et de maïs, il est depuis deux ans également

acériculteur, souhaitant poursuivre la tradition familiale.

Cher

Robert, de Québec je te lève mon chapeau et je te remercie sincèrement pour le

legs exceptionnel que tu laisses pour le monde agricole ainsi que pour

les générations futures. Rousseau, Montcalm, Saint-Alexis, soyons fiers.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Rousseau. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de

Taschereau.

Mme Dorion :

Merci, Mme la Présidente. Je voudrais simplement rappeler des choses

intéressantes à cette Chambre qui se passent ailleurs dans le monde.

À Copenhague, la

moitié des citoyens vont travailler à vélo. Berlin construit des autoroutes à

bicyclettes.

À Bruxelles, le

transport en commun est gratuit les jours de smog. Dans plusieurs autres villes

d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie, des petites et des grandes, c'est en

tout temps que le transport en commun est gratuit.

Madrid, seuls peuvent circuler au centre-ville les voitures des résidents du

centre-ville, le transport en commun et les taxis, les camions de

marchandises, les véhicules scolaires et les forces de sécurité et d'urgence. À

Londres, à Stockholm, à Milan, les automobilistes doivent payer pour accéder au

centre historique des villes.

À Tallinn, le transport public gratuit a permis à

la ville de faire de l'argent parce

que ça a attiré de nouveaux résidents.

a boosté ses taxes. Le trafic a significativement

diminué, et donc la pollution de l'air aussi, et tout ça a contribué à attirer

encore plus de monde.

San Francisco a

démantelé une autoroute, Séoul en a démantelé une autre pour créer des places

publiques. Ce n'étaient pas des petites

villes, mais c'est des villes qui se sont adaptées et qui ont donné une

meilleure qualité de vie à tous les gens qui y vivaient.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Taschereau. Et maintenant je vais céder la parole à M. le

député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, Mme la Présidente. Le Centre de la petite enfance du Bois-Joli célèbre

cette année son 40e anniversaire.

Située

dans le quartier Saint-Nicolas, la garderie a ouvert ses portes officiellement

en janvier 1979 et recevait à l'époque

une quarantaine d'enfants. Depuis 2003, 110 enfants fréquentent

annuellement ce CPE. L'implication du conseil d'administration, la participation des parents, conjuguées au travail

dévoué du personnel, permettent d'offrir aux enfants un milieu de vie de qualité, sécuritaire,

stimulant et respectueux des valeurs qui déterminent les actions éducatives du

CPE.

veux souligner la présence de Mme Sylvie Nadeau, directrice générale,

Mme Audrey Charbonneau, présidente du conseil d'administration, et tout particulièrement Mme Sylvie

Carrier, éducatrice depuis 38 ans, et Mme Sylvie Leclerc, depuis 40 ans, que je félicite pour leur

dévouement exceptionnel auprès de tous les enfants du CPE du Bois-Joli. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député. Et

nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine

déclaration, je me tourne vers Mme la députée de Saint-François. Et la parole

est à vous.

Mme Hébert :

Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner le parcours exceptionnel d'une

gestionnaire chevronnée du réseau de la santé

et des services sociaux. Mme Patricia Gauthier tire sa révérence après

45 ans de dévouement au sein du réseau. Quelle brillante carrière!

Elle a laissé sa marque en Estrie et

ailleurs au Québec par son approche humaine, sa grande capacité à rassembler

et son leadership. Elle a pu démontrer son

professionnalisme notamment au cours des 10 ans comme directrice générale du

centre hospitalier de Sherbrooke et de ses quatre ans comme P.D.G. du CIUSSS de

l'Estrie-CHUS.

belles réalisations, elle en a beaucoup à son actif. Elle a initié la mise en oeuvre du projet OPUS AP visant la

réduction d'antipsychotiques chez les personnes âgées. Elle a brillamment

piloté plusieurs projets d'agrandissement, de partenariat, de

valorisation de la recherche et d'amélioration de la performance.

Merci,

Mme Gauthier, d'avoir tant donné, ces dernières décennies, pour améliorer

la santé et le mieux-être de la population. Bravo pour vos réalisations

et bonne retraite!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Maintenant,

pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole

à Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Charbonneau : Merci, Mme

la Présidente. Mme la Présidente, l'environnement est un sujet très discuté dans la société d'aujourd'hui. Depuis plus de 40 décennies, le comité de

protection de Saint-François innove et s'investit, font la promotion de la préservation et de la

restauration de milieux naturels. C'est avec beaucoup de fierté que je

souligne le 40e anniversaire d'existence du Comité de protection de

l'environnement de Saint-François, de Laval.

Ainsi, grâce au

travail de toute l'équipe, ils sont devenus un pilier environnemental

incontournable et font rayonner notre

région. Je rends hommage tout particulièrement à Mme Lyne Moreau, la présidente, qui

s'implique avec beaucoup de coeur pour la réussite du comité depuis tant

d'années avec sa formidable équipe. Leur persévérance devrait être un exemple

à suivre.

Merci au comité de

protection de Saint-François de protéger et de s'investir pour l'environnement.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Alors, ceci met fin à la

rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir. Bonne journée à toutes et à tous.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Je vous demande d'appeler

l'article a, s'il vous plaît.

Le Président :

À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le

projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau

structurant de transport en commun de la Ville de Québec. M. le ministre.

Bonnardel : M. le Président, je suis très heureux de déposer

le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de

transport en commun de la Ville de Québec.

Ce projet de loi vise

à permettre la réalisation, par la ville de Québec, du projet de transport

collectif annoncé publiquement par celle-ci

comme le Réseau structurant de transport en commun de la ville de Québec,

lequel inclut un tramway.

cette fin, le projet de loi donne compétence exclusive à la ville pour qu'elle

réalise le réseau et précise qu'elle devra consulter la Société de transport de Québec avant de prendre certaines

décisions.

projet de loi prévoit plusieurs allègements concernant les formalités à

accomplir en vue d'acquérir par

expropriation les biens nécessaires à la réalisation du réseau. Il contient

aussi certains allègements en matière contractuelle. Par ailleurs, il impose à la ville, lors de

l'acquisition de véhicules de transport en commun, l'obligation d'exiger du fournisseur que 25 % de la valeur du

marché soient confiés en sous-traitance au Canada.

Le projet de loi prévoit également

l'établissement de servitudes en faveur du réseau lorsqu'une route ou un

immeuble sous la gestion du ministère des Transports ou d'une municipalité est

traversé ou longé par les voies ferrées du tramway de ce réseau.

Par ailleurs, le

projet de loi prévoit les modalités de transfert du réseau à la Société de

transport de Québec afin qu'elle l'exploite.

En conséquence, il énonce expressément que cette société a pour mission

d'exploiter un tramway et, à cet égard, lui applique un cadre juridique

similaire à celui applicable à la Société de transport de Montréal pour

l'exploitation du métro.

projet de loi énonce certaines règles en matière de financement, notamment en

précisant que tout emprunt à long

terme nécessaire au financement de la réalisation du réseau doit être contracté

par la Société de transport de Québec lorsque son paiement fait l'objet

d'une subvention octroyée par le gouvernement du Québec ou l'un de ses

ministres.

Le projet de loi

stipule qu'aucuns frais, de quelque nature que ce soit, ne sont opposables à la

ville et à la Société de transport de Québec

pour la délivrance d'un certificat d'approbation, d'un permis de construction

ou d'un permis d'occupation à l'égard du réseau.

projet de loi précise que les travaux accessoires nécessaires à la réalisation

du réseau, à son exploitation, à sa modification ou à son prolongement

sont des matières qui intéressent l'ensemble formé par les municipalités liées

de l'agglomération de Québec.

projet de loi prévoit que la

Loi sur

les chemins de fer et la

section

portant sur les travaux de construction de la

Loi sur la sécurité du transport

terrestre guidé ne s'appliquent pas au réseau. Il maintient toutefois

l'obligation pour la ville et pour la Société de transport de Québec de

transmettre au ministre des Transports, à la fin de tous travaux de

construction, une déclaration de l'ingénieur responsable des travaux attestant

qu'ils ont été réalisés en conformité avec les normes d'ingénierie reconnues.

Le projet de loi

énonce enfin qu'un terrain est, en certaines circonstances, protégé par droits

acquis lorsqu'il constitue le résidu d'un

terrain dont une

partie a été acquise par la ville ou par la Société de

transport de Québec aux fins de la réalisation, de l'exploitation, de la

modification ou du prolongement du réseau. Merci, M. le Président.

Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce

projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Merci, M. le Président. Bien entendu, nous acceptons d'être

saisis du projet de loi. Est-ce que le leader du gouvernement peut

s'engager à ce que nous puissions tenir des consultations particulières sur ce

projet?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Il y aura des consultations particulières. Nous

attendrons la liste des groupes des différentes formations politiques

avant de pouvoir convoquer les consultations particulières.

Le Président :

Alors, l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article c

du feuilleton, s'il vous plaît.

Président : À l'article c du feuilleton, M. le député de

Jonquière présente le projet de loi n° 391, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin

d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière. M. le

député.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi

affirme la primauté de la compétence du Québec

en matière d'environnement afin que l'État du Québec exerce pleinement les

pouvoirs liés à sa compétence sur le territoire québécois.

Pour

ce faire, le projet de loi accorde une priorité d'application aux règles

découlant de la compétence législative et constitutionnelle du Québec en

matière d'environnement.

Enfin,

le projet de loi prévoit que le gouvernement peut désigner un projet, une

activité ou une entreprise, notamment des

secteurs du transport, des ressources naturelles et de l'environnement pour

lequel, en matière d'environnement, le Québec a compétence exclusive.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôts... M. le leader du

troisième groupe d'opposition.

Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Je vous demande de procéder au vote par appel nominal pour se

saisir de ce projet de loi, s'il vous plaît.

Le Président : Le vote par

appel nominal est donc demandé.

Que les députés qui sont pour se lèvent, s'il

vous plaît.

Le Secrétaire adjoint :

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji

(Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal

(Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

Le Président : Y a-t-il des députés qui

sont contre? Y a-t-il des abstentions? M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, je demanderais le consentement pour enregistrer le

vote de mon chef, s'il vous plaît.

Le Président :

Consentement? Consentement accordé.

Le Secrétaire

adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Le Président :

Les trois questions ayant été posées, le résultat, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 110

Contre :

Le Président :

Donc, adopté à l'unanimité.

M. le leader du

gouvernement, à la rubrique Dépôt de documents.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux

pétitions présentées en Chambre le 3

avril par la députée de Repentigny et le député de Beauharnois, le 1er mai

par le député de Drummond—Bois-Francs

ainsi qu'aux questions inscrites au feuilleton le 9 avril par le député de

Jonquière et le 1er mai par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Pour

ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale

pour l'année 2019‑2020, tome de mai 2019.

dépose enfin le rapport d'activité 2017‑2018 de la Fondation

Jean-Charles-Bonenfant.

n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Repentigny.

Lavallée : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 205 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la notion de

dangerosité lors de l'application de la

Loi sur la protection des personnes

dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

doit être bonifiée davantage par le Code civil du Québec;

«Considérant que la notion de

dangerosité n'est pas perçue de la même façon par tous les professionnels de la

santé, qui ne l'appliquent pas de manière uniforme et systématique;

«Considérant qu'il en va de la

responsabilité des psychiatres d'appliquer l'ordonnance de traitement

obligatoire, qui permet d'obtenir les meilleurs soins, comme la thérapie

fermée, d'une durée maximale de trois ans;

«Considérant que, lors d'une

ordonnance de traitement, on doit demander le témoignage d'un membre de la

famille, si le patient est inapte, et celle de deux psychiatres;

«Considérant que le nombre de personnes

ayant des problèmes de santé mentale et souffrant de troubles concomitants

augmente. Souvent, la psychose affecte la personne qui, parfois, devient

suicidaire et se suicide;

«Considérant qu'avec la légalisation du cannabis l'Association

des médecins psychiatres du Québec prévoit une hausse importante [des] consultations

suite à des psychoses chez les personnes vulnérables;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inclure, dans le Plan d'action en santé mentale 2020‑2025, un volet dans le Code civil du Québec pour assurer une

application systémique concernant l'ordonnance de traitement obligatoire

émise par un juge de la Cour supérieure du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Maurice-Richard.

Montpetit : Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 833 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, selon la SAAQ, il y a 5 490 000 véhicules automobiles au

Québec sur la route et en estimant que chaque véhicule utilise [entre] quatre à

cinq bidons de lave-glace par année — donc 22 à 25 millions de bidons par

année — si l'on mettait bout à bout ces bidons, nous

parcourrions la distance de 4 068 kilomètres, soit plus que la

distance entre Québec et Calgary;

«Considérant que nous

utilisons trop de plastique à usage unique;

«Considérant que nos

nombreux emballages plastiques ne rejoignent pas le recyclage, se retrouvant

ainsi à la poubelle ou, pire encore, dans notre environnement;

«Considérant que nous

utilisons de nombreux bidons de lave-glace chaque hiver;

«Considérant qu'il

existe des systèmes de remplissage de lave-glace, évitant ainsi l'usage de

bidons;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement d'obliger les bannières de produits

pétroliers à installer une station de

remplissage de lave-glace en vrac accessible pour tous en facturant au

remplissage ou à la quantité, selon l'installation choisie.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est maintenant déposé. M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

265 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que les

victimes de la route au Québec sont privées de tout recours civil en

responsabilité depuis l'entrée en vigueur de la

Loi sur l'assurance automobile

le 1er mars 1978;

«Attendu

que les victimes d'accident de la route découlant de la négligence des

fabricants automobiles ou des réparateurs

de véhicules ou de leurs pièces constituantes n'ont aucune raison de bénéficier

de l'interdiction de recours en responsabilité applicables aux

victimes — "no-fault";

«Attendu

que ces entreprises sont parfaitement solvables et que les recours de leurs

victimes seraient, en général, de nature à permettre la réparation

intégrale des dommages rattachés aux blessures et aux décès;

«Attendu[...], entre

autres, Mme Nancy Leblond vit une injustice du fait qu'elle n'a jamais pu

poursuivre le fabricant automobile responsable de blessures graves et permanentes

causées lors d'un accident et qui ont ruiné sa vie;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec de modifier la

Loi sur

l'assurance automobile pour réviser

le mode de cotisation des fabricants automobiles et [des] pièces d'automobile

ainsi que des réparateurs de celles-ci afin

qu'il reflète fidèlement le risque qu'ils représentent sur les routes du

Québec; permettre aux victimes de ces fabricants et réparateurs de poursuivre ces derniers en responsabilité civile pour tout dommage découlant d'une mauvaise conception,

construction ou réparation d'un véhicule ou d'une pièce.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Soulanges.

Mme Picard : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 9 176 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que des enquêtes documentées ont démontré que les

approches complémentaires axées sur la santé globale et la prévention

permettent de traiter plus efficacement la douleur et les maladies chroniques;

«Considérant qu'un travail de collaboration

interdisciplinaire entre la médecine conventionnelle et les approches alternatives, tel que préconisé en santé

intégrative, est fortement recommandé par l'Organisation mondiale de la santé afin d'offrir des soins de

santé plus pertinents;

«Considérant qu'une majorité

des Québécois utilise déjà des approches de santé complémentaires;

«Considérant la législation de provinces canadiennes, dont le Medicine

Act 1991 de l'Ontario, amendement n° 33-11, a permis l'instauration réussie de

la démarche de santé intégrative;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec d'amender la loi régissant

les soins de santé afin que soit respectée l'autonomie du patient concernant

[les] objectifs de soins de santé et décisions de traitement; les médecins

ne puissent pas être reconnus coupables de

faute professionnelle ou d'incompétence parce qu'ils recommandent ou pratiquent une

thérapie non conventionnelle ou qui s'écarte de la pratique médicale en

vigueur, sauf s'il est démontré que la thérapie complémentaire pose un plus grand risque pour la santé du patient que la

pratique de la médecine conventionnelle; les associations de thérapeutes formés de façon rigoureuse en santé

intégrative puissent obtenir plus facilement justice pour la reconnaissance d'un statut

professionnel qui permettrait ainsi de mieux protéger le public; les soins de

première ligne puissent être

décentralisés et administrés par

d'autres groupes de praticiens de médecine intégrative formés en ce sens.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Chauveau pour la présentation d'une pétition non conforme. Y

a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition?

Des voix :

Consentement.

Le Président :

Consentement. M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

18 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits

invoqués sont les suivants :

«Attendu que

les victimes de la route au Québec sont privées de tout recours civil en

responsabilité depuis l'entrée en vigueur de la

Loi sur l'assurance

automobile le 1er mars 1978;

«Attendu que

les victimes d'accident de la route découlant de la négligence des fabricants

automobiles ou des réparateurs de

véhicules ou de leurs pièces constituantes n'ont aucune raison de bénéficier de

l'interdiction de recours en responsabilité applicables aux

victimes — "no-fault";

«Attendu que

ces entreprises sont parfaitement solvables et que les recours de leurs

victimes seraient, en général, de nature à permettre la réparation

intégrale des dommages rattachés aux blessures et aux décès;

«Attendu que,

entre autres, Mme Nancy Leblond vit une injustice criante du fait

qu'elle n'a jamais pu poursuivre le fabricant automobile qui l'a blessée

grièvement, de façon permanente, et qui a ruiné sa vie;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de modifier la

Loi sur

l'assurance automobile pour réviser le

mode de cotisation des fabricants automobiles et de pièces d'automobile ainsi

que les réparateurs de celles-ci afin qu'il reflète fidèlement le risque

qu'ils représentent sur les routes du Québec; permettre aux victimes de ces fabricants

et réparateurs de poursuivre ces derniers en

responsabilité civile pour tout dommage découlant d'une mauvaise conception,

construction ou réparation d'un véhicule ou d'une pièce.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Et permettez-moi, M. le Président, de saluer

Mme Leblond et son conjoint, qui sont ici présents à l'Assemblée

nationale. Merci.

Le Président : Cet extrait de

pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes

reportés sur la motion du député de

Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition puis sur l'adoption du projet de loi n° 7.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : M. le Président, je

tiens à remémorer au chef de la CAQ l'objectif d'une commission parlementaire.

Elle constitue le forum tout désigné pour

examiner en détail les projets de loi, et les députés y jouent un rôle de

contrôle de l'activité

gouvernementale et de consultation publique. Dans le cas du projet de

loi sur l'immigration, c'est plutôt un monologue auquel on assiste. C'est un

projet de loi qui a été présenté dans la précipitation et l'improvisation. Le ministre de l'Immigration agit d'ailleurs de façon

doctrinaire. Rappelez-vous l'abandon des 18 000 dossiers en immigration.

Tout le monde lui disait que ça n'avait pas

de bon sens, mais il a fallu l'intervention du tribunal pour corriger la

situation. Notre porte-parole en

matière d'immigration a formulé trois propositions au ministre pour bonifier

son projet de loi : assurer le

traitement des 18 000 dossiers, préciser le test des valeurs et faciliter

la vie des entreprises. Actuellement, ce projet fait tout le contraire

et impose un fardeau administratif supplémentaire. Le milieu des affaires

partage nos inquiétudes.

Est-ce que le

premier ministre, qui refuse d'entendre nos voix dans ce dossier, peut au moins

entendre celle du milieu des affaires?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, le

système actuel d'immigration ne fonctionne pas bien.

D'abord, je

rappelle qu'on parle des immigrants économiques. 60 % des immigrants qui

arrivent au Québec sont des

immigrants économiques. Déjà, on pourrait se poser la question : Est-ce

que ça devrait être plus que 60 %? Mais restons avec le 60 %.

Actuellement,

dans le système, il y a une série de critères, entre autres la connaissance du

français, entre autres les qualifications,

et il y a un système de points qui sont accordés, et c'est un système de

premier arrivé, premier servi. Or, actuellement,

il y a beaucoup d'entreprises qui sont en pénurie d'employés qualifiés. Donc,

ce qu'on souhaiterait, c'est de

mettre en place un nouveau système qui permettrait de choisir en premier les

employés qui répondent aux besoins des entreprises.

Bon, malheureusement, le Parti libéral veut qu'on continue à traiter les

50 000 personnes qui sont dans les 18 000 dossiers selon la

formule premier arrivé, premier servi.

Donc, M. le

Président, je pense que notre projet de loi répond à une nécessité. Bon, je

comprends que le milieu des affaires

ne souhaite pas qu'on mette en place un test de français puis un test de

valeurs, dans un deuxième temps. Moi, je

pense, c'est important que les nouveaux arrivants apprennent le français,

apprennent nos valeurs et réussissent ce test. Donc, je comprends que les libéraux sont contre le test de français,

contre le test des valeurs. C'est leur choix, mais moi, je suis très à

l'aise...

Le Président :

En terminant.

M. Legault : ...avec notre position.

Le Président : Première

complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le Président, les

conditions d'embauche de ces nouveaux arrivants, a-t-il dit hier, ça va être

connu dans un règlement ultérieur.

C'est assez fondamental, il me semble, les conditions d'embauche de nouveaux

arrivants.

Ma question

est simple : Est-ce que vous pouvez demander à votre ministre de mettre de

côté son intransigeance bien connue et enfin de faire preuve d'ouverture

et de flexibilité?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, le système qu'on propose, c'est un système

qui avait même commencé à être mis en place par le gouvernement libéral,

le système Arrima.

En gros,

c'est qu'on dit, c'est que, si, dans les 100 000 personnes — il

y en a 100 000 actuellement qui ont déposé leurs candidatures — il

y en a trois qui répondent aux besoins spécifiques d'une entreprise,

ces trois personnes-là, on veut qu'elles passent devant tout

le monde parce que c'est ça

qui devrait être la priorité : répondre aux besoins des entreprises.

Malheureusement, actuellement, il y a 40 000 personnes qui attendent à Ottawa,

un autre 50 000 personnes qui sont dans les 18 000 dossiers,

qui attendent au ministère de l'Immigration.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Il faut accélérer. Il

faut changer les critères. C'est ça qu'on veut.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Il me semble que nos propositions sont raisonnables, M. le

Président. Il me semble qu'il n'y a

pas juste nous qui avons dit ça. Plusieurs

groupes sont venus également dire la même chose. On dirait que les commissions parlementaires, pour le gouvernement,

c'est une mise en scène.

Ma question

est simple : Est-ce que le premier

ministre peut nous dire à quoi, selon

lui, servent ces commissions

parlementaires?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, le Parti

libéral pose deux conditions qui ne sont pas acceptables pour nous.

D'abord, le Parti libéral demande qu'on traite premier arrivé, premier servi les 18 000

dossiers, 50 000 personnes. Il y

en a déjà 40 000 en attente. Ça veut dire que, pour

répondre aux besoins du marché du

travail, il va falloir attendre

deux ans avant de commencer à se concentrer là-dessus. Il y a une urgence

d'agir. Les groupes patronaux le disent.

Puis, dans un deuxième temps, on veut un test de français puis un test de

valeurs. Ce n'est pas important pour les libéraux, le test de français

puis le test des valeurs. C'est important pour les Québécois.

Le Président : Troisième

complémentaire.

Le Président : S'il vous

plaît! Toujours votre attention. M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Il me

semble qu'on fait valoir des points importants qui sont appuyés, M. le

Président, par les entreprises. Le premier ministre nous répond toujours de la même façon. Il ne nous donne jamais,

en fait, de vraies réponses.

Je vais lui donner un choix de réponses :

a, est-ce qu'il souhaite adopter un projet de loi mal ficelé par une idéologie

ou, b, un projet de loi où les ingrédients gagnants pour la prospérité du Québec

sont réunis?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, les ingrédients gagnants pour la prospérité économique,

c'est de commencer le plus vite

possible à choisir les candidats qui répondent le mieux au marché du travail, pas y aller comme c'est proposé par les libéraux, traiter

18 000 dossiers, 50 000 personnes premier arrivé, premier servi.

Deuxièmement,

le français sera toujours vulnérable au Québec. On veut exiger, dans les trois

premières années, un test de français

puis un test de valeurs. Ce n'est pas important pour le Parti libéral. C'est

important pour les Québécois. Les Québécois sont avec nous.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Oui. Merci, M. le Président. Alors, vous savez, M. le Président, dans un bon projet de loi, il y a

d'abord un objectif qui doit être clair puis des moyens qui vont

avec. Et, dans le projet de

loi sur l'immigration, l'objectif

qui est d'avoir plus de régionalisation,

plus d'intégration des immigrants, on

est d'accord. Mais c'est dans les moyens qu'il y a véritablement un

problème.

Et là, hier,

on a vu à quel point le ministre souhaite imposer un fardeau aux milieux

économiques. Et les milieux économiques — ils sont venus nous rencontrer il y a

plusieurs semaines — l'avaient

déjà dénoncé. Et là, hier, ils ont été obligés de sortir pour dire que

ça n'avait pas de sens. Et ce qu'ils disent, la Fédération des chambres de

commerce du Québec : Ça va être

contre-productif. Le Conseil du patronat et les Manufacturiers et exportateurs

sont sortis pour dire que ça allait

être un alourdissement non nécessaire, que ce n'était pas dans la bonne

direction que l'on allait. Les milieux se sont réunis pour dire que ça

ne tenait pas la route.

Alors, quand

est-ce que le ministre va sortir de son entêtement pour comprendre que, dans

les moyens dont il se dote, il nuit à l'économie du Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, il y a quelques rectificatifs à apporter ici. Il y a une chose que

je vais faire, par contre, je vais

donner raison au chef de l'opposition officielle sur l'intransigeance sur mes

principes. Effectivement, je suis

intransigeant sur mes principes. L'objectif que j'ai, en politique, c'est de

réussir à faire en sorte d'améliorer les choses, et c'est ce que je fais dans le cadre du projet de

loi n° 9. Et surtout je vais toujours servir les

Québécois, fidèlement à mes valeurs, et là-dessus je peux vous assurer

que je serai, en tout temps, intransigeant.

M. le Président, pour ce qui est de la question

de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

il y a une chose qu'il est important de

mentionner. On est en commission parlementaire sur le projet de loi n° 9 depuis plus de 35 heures.

L'article auquel elle fait référence,

M. le Président, vise à faire en sorte d'avoir une assise législative pour que

les employeurs participent, eux aussi, à l'intégration des personnes

immigrantes, notamment en matière de francisation. Est-ce que le Parti libéral

est contre le fait que tous les acteurs de la société québécoise participent à

l'intégration des personnes immigrantes? Honnêtement, je suis un peu surpris.

Deuxièmement,

M. le Président, à la fois la Fédération des chambres de commerce, la

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Conseil du

patronat demandent au Parti libéral que le projet de loi soit adopté...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...le plus

rapidement possible pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre dans toutes les

régions du Québec. Vous nuisez à l'économie.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne.

On est attentifs et aux questions et aux réponses. Madame.

Anglade : M. le Président, clairement, il n'a pas vu la sortie qu'ont

faite hier les trois organismes auxquels il fait référence. Je l'invite à lire ce qu'ils ont dit. Mais nous, on

veut aider le ministre, M. le Président, et c'est la raison pour laquelle, hier, on a proposé un amendement qui

disait la chose suivante : On aimerait que, dans les pouvoirs dont il se dote, il puisse y avoir une perspective

d'allègement réglementaire pour les entreprises. Le ministre a dit quoi par

rapport à l'allègement réglementaire?

Il a dit non à cet amendement. La nuit porte conseil, M. le Président. Je suis

sûre qu'en se levant il pourra nous dire qu'il va être d'accord avec

l'amendement qu'on propose dans l'intérêt économique.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le Président, savez-vous où j'étais ce matin avant de venir ici? J'étais à

l'Association des économistes du Québec.

Savez-vous qui était assis à ma gauche? Le président de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Et que m'a-t-il dit? Il m'a dit : Simon, il faut que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Alors...

Le Président : S'il vous

plaît! Évidemment, vous-même ne pouvez vous appeler par votre nom.

Président : Avec le

sourire. M. le ministre de

l'Immigration, poursuivez, s'il vous plaît, votre réponse. Attention, tout le monde, s'il vous plaît!

Jolin-Barrette : M. le Président, la Fédération des chambres

de commerce souhaite que le projet de loi soit adopté. Le Parti libéral nuit à l'économie du Québec en refusant de

faire en sorte de passer d'un système d'immigration qui va prendre en compte

les besoins du marché du travail. Ce n'est pas dur à comprendre, M. le

Président, il faut que le projet de loi soit adopté pour aider les

entreprises du Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, il faut que le ministre de l'Immigration se

ressaisisse. Il faut qu'il se ressaisisse parce qu'honnêtement c'est lui

qui nuit présentement à l'économie du Québec. Dans sa forme actuelle, dans sa

forme actuelle, le projet de loi fait en sorte que le Québec est moins

concurrentiel.

Alors, est-ce

que le ministre pourrait faire preuve, je ne veux pas lui en demander beaucoup,

mais d'un peu, d'un peu d'humilité et de reconnaître qu'il doit faire

des modifications pour faire en sorte que le projet puisse être adopté dans

l'intérêt de tous les Québécois?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration. Encore une fois, votre collaboration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, moi, je pense à toutes les régions du Québec, je pense à toutes les

entreprises, je pense à tous les

entrepreneurs qui ont des offres d'emploi qui ne sont pas comblées dans toutes

les régions du Québec. Le projet de loi n° 9,

il a été déposé le 9 février pour faire en sorte d'accompagner les personnes

immigrantes pour qu'elles se trouvent un emploi à la hauteur de leurs

compétences.

M. le

Président, cet été, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne va probablement faire la tournée de

toutes les régions du Québec pour aller rencontrer les membres du Parti libéral

à la recherche d'appuis. M. le Président, je serais gêné à sa place. Si jamais le projet de loi n'est

pas adopté, le projet de loi n° 9,

qu'est-ce qu'elle va dire aux différents entrepreneurs du Québec qu'elle va rencontrer?

Elle va se présenter comme une candidate économique, alors qu'elle nuit

elle-même à l'économie en refusant de faire l'adoption du projet de loi

n° 9.

Joignez-vous à nous, pensez aux

intérêts supérieurs du Québec et faisons en sorte d'adopter le projet de loi.

Le Président :

Question principale. M. le député de Pontiac, à vous maintenant la parole.

Fortin : M. le Président, les gens de l'Outaouais affectés par les

inondations sont fatigués, ils sont épuisés. Depuis des semaines, ils vivent chez des parents,

chez des amis avec leurs enfants, leurs animaux, couchent sur des divans

inconfortables, reviennent épuisés du

travail en pensant constamment à l'état de leur résidence qui est encore

inondée, à où la famille va habiter

et à comment ils vont vivre les prochains mois. Et, devant eux, il y a la tâche

brutale du nettoyage. Installer

des sacs de sable avec des bénévoles pour tenter de sauver la maison, c'est une

chose, mais enlever des centaines, des milliers de sacs de sable pesants,

mouillés, contaminés, qui sentent mauvais, qui sont déchirés, le faire seuls

parce qu'il n'y a plus de bénévoles... Pour des gens forts mais affaiblis, pour des

gens résilients mais épuisés, enlever ces sacs de sable là sans aide, c'est impensable, c'est impossible. D'apprendre

aujourd'hui que les Forces armées n'aideront pas à enlever ces sacs de

sable, pour tous ces gens, c'est comme si le ciel leur tombait sur la tête une

deuxième fois.

Est-ce que quelqu'un, au gouvernement, va

intervenir?

Président : M. le ministre de l'Immigration, leader du

gouvernement.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, la situation à laquelle fait face l'ensemble

des sinistrés relativement aux

plus récentes inondations est difficile, et le gouvernement est là, en support

aux sinistrés des différentes régions du Québec. D'ailleurs,

ma collègue ministre

de la Sécurité publique est actuellement à pied d'oeuvre sur le terrain, à Rigaud, pour rencontrer les différents intervenants. Vous pouvez être sûr que le gouvernement

du Québec va accompagner les sinistrés. Déjà, on l'a fait avec le

programme qui a été mis en place par ma collègue, avant les inondations

de cette année, justement en termes de prévisibilité, pour s'assurer

qu'on puisse accompagner le mieux possible les personnes qui se retrouvent dans

cette situation-là.

Il y a une chose qui

est sûre, M. le Président, présentement, la ministre de la Sécurité publique

aussi est en discussion avec la brigadière-générale,

au niveau des Forces armées, et les discussions se

poursuivent. Mais la volonté du gouvernement du Québec est très certainement d'accompagner toutes les personnes qui font face

à ces difficultés-là. Il faut savoir que le fait d'être inondé, de

perdre sa maison, de devoir effectuer des travaux, c'est une charge physique

et mentale extrêmement importante,

et sachez que le gouvernement du

Québec est là pour accompagner toutes

les personnes. Et d'ailleurs... et je dois, à ce titre, souligner le

travail de ma collègue qui a été présente sur le terrain...

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : ...jour et nuit et elle va continuer de le faire.

J'ai confiance qu'elle va le continuer.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Aujourd'hui, là, ce qu'on dit aux sinistrés, ce qu'on dit aux inondés,

c'est que l'armée ne les aidera pas à nettoyer leur terrain, l'armée ne

sera pas là pour les aider. On les comprendra, M. le Président, quand ils

disent qu'ils se sentent abandonnés par leur gouvernement parce que les

priorités des Forces armées, ce sont celles qui sont établies avec le ministère

de la Sécurité publique. La ministre des Affaires municipales a entendu

l'appel, l'appel des municipalités rurales de l'Outaouais pour que l'armée soit

disponible pour aider ces gens-là.

Puisqu'elle n'a pas

été entendue par son gouvernement, qu'est-ce qu'elle dit à ces gens-là? Comment

ils sont supposés nettoyer leur terrain?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales.

Laforest : Je remercie mon collègue pour sa question puis les

questions concernant la Croix-Rouge. Je crois que notre vice-première

ministre s'en est très...

Laforest : ...oui, pour ce qui s'est passé avec les inondations. Concernant

votre région, l'Outaouais, j'étais là la

semaine passée, il y a deux semaines en fait. J'ai visité les lieux, j'étais en

discussion avec votre maire, d'ailleurs, et ce que je peux vous dire, c'est que, pour la région de l'Outaouais — je suis d'ailleurs allée à Pontiac rencontrer la mairesse — ce

que je peux dire, c'est que les deux, et la mairesse et le maire, m'ont dit

qu'ils étaient très entendus, très bien

écoutés. Ils m'ont même remerciée

pour les nouvelles places qu'on a octroyées en hébergement pour la région de

l'Outaouais. En ce qui concerne l'habitation, pour l'Outaouais,

on a pris le contrôle et on a eu des remerciements de la part de la mairesse.

Le Président :

Deuxième complémentaire.

Le Président :

S'il vous plaît, votre attention! La parole appartient au député de Pontiac.

Fortin : On ne parle pas de

Croix-Rouge. On ne parle pas d'hébergement. On parle de sacs de sable. À

Waltham, là, M. le Président, la population, c'est 384. Au bureau municipal,

il y a un seul employé à temps partiel. À

Waltham, près de la moitié des gens sont soit sinistrés, inondés, isolés ou

évacués, et l'autre moitié les hébergent, et ce, depuis six semaines. C'est des gens forts, des

gens fiers, des gens qui n'aiment pas demander de l'aide, qui ne veulent

pas être un fardeau, mais ils sont épuisés. M. le Président, tout le monde est

épuisé, les 384. Ils ont besoin de l'armée.

Qu'est-ce que la ministre

va faire?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales.

Laforest : Bien, je vais redire encore qu'est-ce que je dis. J'ai très

bien joué mon rôle. Mon rôle est l'habitation,

évidemment. En ce qui concerne l'armée, vous le savez, on a

eu des annonces de semaine en semaine pour soutenir les sinistrés. Alors, ceci étant dit, ne soyez pas inquiets. On

est tout à fait à l'écoute. On a notre comité d'action qui est fait avec la vice-première ministre.

On prend notre rôle au sérieux. Qu'est-ce que je pourrais vous dire au niveau

de l'hébergement pour votre région, on a

octroyé des PSL, les PSL d'urgence pour reloger les gens inondés. Et, pour les

PSL d'urgence, on a doublé le nombre de PSL d'urgence. Alors, en habitation, on

a répondu à la demande.

Le Président :

Question principale, M. le député de Rosemont.

Marissal : Oui, merci, M. le Président. On s'apprête ici, en cette Chambre, éventuellement, à voter le projet de

loi n° 7,

qui va faire passer de 24 mois à 12 mois les allocations de départ

des gestionnaires du réseau de santé qui ont perdu leur job à cause de la réforme. On est d'accord avec ça, malgré le

côté rétroactif de la loi. Pourquoi? Parce que la norme, normalement, c'est 12 mois. C'est comme ça que ça

devrait fonctionner. C'est comme ça qu'on traite bien les gens.

la norme, elle ne s'applique pas pour tout le monde. La Vérificatrice générale nous apprend ce matin que,

pour certains vice-présidents de

certaines sociétés d'État, c'est un véritable bar ouvert, M. le

Président : gros salaires, bonis de

signature, primes de rendement automatiques et, la cerise sur le sundae, des

primes de départ plantureuses, hors normes selon la Vérificatrice

générale, jusqu'à 18 mois de salaire.

Ça, M. le

Gouvernement, est-ce que... M. le Gouvernement!

Est-ce

que le gouvernement reconnaît qu'il entérine ainsi et encourage la pratique des

bars ouverts avec sa politique de business?

Le Président :

M. le Président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, moi, j'apprécie beaucoup la

question du député de Rosemont. Je pense que la plupart de nous ont soit

déjà pris connaissance du rapport du Vérificateur général... Et moi, je l'ai

regardé pas mal en détail et j'aimerais

rappeler la période qui est couverte par ça, par ce rapport-là, qui est la

période de 2016 à 2018. Qui était au gouvernement à ce moment-là? C'est

le Parti libéral. Puis je pense que les pratiques qui sont soulevées par le vérificateur... par la Vérificateur général,

pardon, c'est gênant. C'est excessivement gênant pour des gens qui, par exemple,

étaient au Conseil du trésor pendant les

dernières années, n'avaient pas la rigueur nécessaire de regarder, M. le

Président, qu'est-ce qui se faisait en matière de transparence et

d'encadrement.

Alors, moi, je

souscris exactement avec le point du député de Rosemont que ces pratiques-là

sont totalement inacceptables. Et c'est pour

ça, notamment, que nous avons annoncé, dans les dernières semaines, que nous

allons travailler très fort sur la

Loi de l'administration publique pour mettre en place des pratiques de

transparence et d'encadrement qui respecteront la Loi de

l'administration publique.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

Marissal : M. le Président, les sociétés d'État visées cachent de

l'information volontairement. Ce n'est pas nous qui le disons. Elles cachent de l'information, c'est la

Vérificatrice générale qui l'a dit. On peut ne pas la croire, mais elle

a fait des audits. Ces sociétés d'État cachent des informations volontairement.

Alors,

au-delà des belles paroles, est-ce que le gouvernement va mettre fin au bar

ouvert des fonds publics dans les sociétés d'État?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Écoutez, en fait, je pourrais répondre 12 fois à la question du

député de Rosemont. Je suis d'accord avec

lui, c'est inacceptable, ce qui a été fait dans les dernières années. Il y

avait notamment un Conseil du trésor qui devait être

responsable, M. le Président, de s'assurer qu'il y avait de la transparence,

mais qu'il avait aussi... dans toutes les publications,

que l'information était là... Qu'on décide de payer des primes de départ, c'est

une chose, mais il ne faut pas avoir la peur ou la crainte de divulguer

cette information-là.

Alors, je

vais vous dire, je peux répondre encore plusieurs fois, je suis d'accord avec

vous. Ces pratiques-là sont inacceptables,

et on est train de mettre en place tout ce qu'il faut pour que l'information

soit divulguée dans les différents rapports annuels de gestion.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : C'est bien mal parti,

M. le Président, si on considère la nomination du chum du ministre de l'Économie à Investissement Québec. Alors,

visiblement, les babines n'ont pas suivi les bottines ici ou les bottines n'ont

pas suivi les babines. Ça ne marche

pas. Alors, on ne peut pas juste prendre la parole du président du Conseil du

trésor comme ça. Ça va prendre des résultats.

Qui doit

dicter? Qui doit dicter les bonnes pratiques en matière de fonds publics?

Est-ce que c'est des sociétés d'État

cachottières qui cachent de l'information à la Vérificatrice générale ou le

gouvernement, dictées par la Vérificatrice générale?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Dubé : Écoutez,

là, on tombe dans une deuxième question, M. le

Président, et ce que j'aimerais dire

au député de Rosemont,

c'est très clair. J'en ai parlé avec mon collègue le ministre de l'Économie. Je pense qu'il est important de comprendre comment les règles sont faites, c'est-à-dire qu'il y a des sociétés

d'État qui ont des conseils d'administration, qui doivent

s'occuper de la rémunération, mais ça n'empêche pas d'avoir la transparence et l'encadrement.

Donc, par exemple, ce qui est dans le cas d'Investissement

Québec, ici, il y aura

toute la transparence et l'encadrement

nécessaires pour que l'information, en termes de rémunération, de bonification et de conditions de travail,

soit clairement déclarée avec

les objectifs de performance qui auront été mis en place par le ministre de

l'Économie.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : On a tous constaté, au cours de derniers mois,

que d'un projet de maternelle quatre

ans qui devait inclure tous

les enfants avec 5 000 classes, on est passés à 3 300 et,

maintenant, à 2 600 classes.

Ce n'est pas

surprenant, parce que les données probantes de la science pour soutenir l'idée

d'une généralisation de la maternelle

quatre ans ne sont tout simplement pas là. D'ailleurs, des experts ont été très

éloquents, à cet égard, en commission

parlementaire. Les spécialistes, les enseignants, les classes ne sont pas là,

et la demande et l'intérêt des parents ne

sont pas là non plus. D'ailleurs, même Égide Royer, l'architecte derrière l'idée

du gouvernement, est venu hier nous dire que les conditions actuellement

pour le succès du projet des maternelles quatre ans ne sont pas réunies.

Aujourd'hui,

les deux grands syndicats qui représentent les enseignants demandent carrément,

vont demander, en commission, au

gouvernement de mettre de côté son projet et son projet de loi. C'est l'inverse

du corporatisme, je ne pense pas qu'on est face au lobby des CPE quand

on parle des enseignants.

Est-ce que le ministre peut prendre acte et

reculer?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : Merci bien, M. le Président. La liste des gens qui sont

venus nous dire d'appuyer et d'adopter le projet de loi n° 5 pour

déployer de manière accessible, mais non obligatoire... de le déployer, le

projet de maternelles quatre ans, c'est

incroyable : le Conseil supérieur de l'éducation, l'Association des

directions générales des commissions scolaires, la Fédération des

comités de parents, l'association québécoise du personnel de direction

d'établissement, la fédération québécoise des directions d'école, l'association

des orthopédagogues, Pierre Potvin, prof de l'UQTR; Michel Janosz, prof de l'Université de Montréal, et des sommités

reconnues par tout le monde dans le réseau de l'éducation, qui viennent

de l'Université Laval, de l'UQAC, de l'Institut national de recherche scientifique,

de l'UQAM, je parle de

M. Égide Royer, M. Michel Perron, une sommité reconnue au

Saguenay, M. Guy R. Brisson, M. Joël Monzée,

Mme Yolande Brunelle, M. Richard Leonard, qui est venu faire un témoignage

incroyable, Mme Huguette Drouin, Danielle Boucher,

Monique Brodeur. La science, les spécialistes, ceux qui administrent le réseau,

ceux qui l'utilisent. Qu'est-ce que vous voulez de plus?

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Ça serait le fun que le ministre

soit un petit peu à l'écoute parce qu'il y a au moins la

moitié des groupes ou des personnes

qu'il a nommés qui sont venus dire : Bien, ça peut être une bonne idée,

les maternelles quatre ans, mais il ne faut surtout pas oublier les centres de la petite enfance, il ne faut surtout pas oublier la complémentarité. Puis, quand on leur dit : Où vous investiriez le 2 milliards en priorité?, c'est drôle, la plupart nous disent : Dans le

0-4 ans parce qu'il ne

faut pas juste régler une vulnérabilité ou un problème, il faut le prévenir.

Alors, est-ce que le ministre peut arrêter de

foncer tête baissée dans cette idée fixe à 2 milliards et mettre la

priorité au bon endroit?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, c'est vrai qu'il y a certaines des

personnes qui nous disent : Nous appuyons le projet de loi n° 5, nous appuyons la volonté du

gouvernement, qui nous suggère des façons de réussir l'implantation. C'est ça,

l'objectif des auditions, d'écouter les gens, d'améliorer notre projet, de

faire mieux pour nos enfants. Alors, on est très contents de voir que les gens appuient notre politique et nous suggèrent

des façons de mieux faire les choses pour les enfants. On accueille ces

commentaires-là avec beaucoup d'ouverture.

Et j'invite

les collègues à arrêter d'opposer les bonnes idées. Pourquoi il faudrait soit

investir chez les 0-3 ans, 4 ans, comme on fait avec Agir tôt

et mon collègue, et opposer ça à investir pour les quatre ans?

Le Président : En terminant.

M. Roberge : On est capables de

prendre soin de tous nos enfants.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Il n'y

a pas juste les chiffres qui ont

changé, hein, il y a aussi le discours. On est passé d'un discours

où tous les enfants devraient aller en maternelle quatre ans au libre choix. Bien, parlons-en, du libre choix

des parents. Comment il peut

s'exercer, le libre choix des parents, quand, en ce moment, on en connaît

tous, des parents qui attendent depuis des années une place en CPE, 42 000 enfants

en attente sur le guichet unique?

Est-ce que le

ministre de la Famille peut nous dire aujourd'hui si le libre choix, et le

premier choix des parents qui, oui,

est pour les CPE, va être au rendez-vous et qu'il a le mandat de compléter le

réseau et de développer des dizaines de milliers de places?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : C'est bien. Alors, oui, c'est vrai, on veut le libre choix.

Pour ça, ça veut dire qu'il faut qu'il y ait de la place dans les deux

réseaux. Savez-vous ce qu'on va faire? On va déployer les deux réseaux. Mon

collègue s'est engagé à déployer plus de

10 000 places, plus de 10 000 places dans le réseau des CPE

au cours des prochaines années. Ça,

c'est les bottines qui suivent les babines. On va le faire. Puis on va déployer

aussi le réseau des maternelles quatre

ans pour offrir le choix aux parents entre deux services de qualité parce qu'on

pense que c'est ça qui est le mieux pour les parents, c'est ça qui est

le mieux pour les enfants.

Puis j'invite

les collègues à travailler à améliorer le système pour les parents, pour les

enfants, et en respectant la science, la science qui nous dit d'aller de

l'avant. Je vous invite à relire l'avis du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : M. le Président, le problème, c'est que nous, on a sérieusement

lu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation, puis ce n'est pas aussi

tranché que le ministre de l'Éducation le prétend. Au contraire, il y a des

bémols.

Le problème

qu'on a, c'est que le ministre de l'Éducation prend congé de la réalité québécoise.

Il refuse de voir l'étendue de la

situation du Québec. Il refuse d'entendre le Dr Chicoine et Dre Drouin. Il

refuse d'entendre la CSDM, alors que

la CSDM est la première commission scolaire qui a implanté les maternelles

quatre ans au Québec et qu'elle

est la plus grande commission scolaire. Il refuse d'entendre les centrales syndicales des enseignants. La CSQ

reprend même leur slogan : En

prendre moins, en prendre soin . Ils ne sont même pas capables d'entendre

leur propre slogan. Il faut le faire!

M. le Président, nous, la seule chose qu'on demande... pas du mur-à-mur, on veut du sur-mesure,

on ne veut pas avoir 2 milliards que pour les quatre ans, la vie commence bien avant quatre ans, on veut

qu'on prenne soin aussi de nos

tout-petits en complémentarité. Le problème que nous avons, c'est que ce n'est

pas la Pre Côté qui a un billet, c'est le ministre de l'Éducation

qui a un billet pour ses maternelles quatre ans.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : Oui, bien,

j'invite la collègue à être des nôtres après-midi parce qu'on va les

entendre, les syndicats, ils sont là

cet après-midi, alors soyez au rendez-vous, ils vont être là, hein, il n'y a pas de... il

n'y a pas personne qui sera bâillonné là.

Écoutez,

il faut arrêter, c'est important, là, il faut arrêter d'opposer les bonnes idées,

il faut arrêter d'opposer notre réseau de services de garde avec les maternelles

quatre ans, il faut arrêter d'antagoniser les oppositions comme ça, d'antagoniser

les réseaux. Ce n'est pas comme ça qu'on va faire avancer les choses, ce n'est

pas comme ça qu'on va améliorer les services

aux enfants puis qu'on va répondre aux besoins des parents. La Fédération

des comités de parents nous a dit : Nous autres, là, on est en

faveur du déploiement, on veut avoir le choix. Il y a certains de nos parents

qui disent : Non, non, nous autres, on

n'enverra pas notre enfant en maternelle

quatre ans. Il y en a d'autres qui

disent : Oui, oui, oui, on veut

l'envoyer. La Fédération des comités de parents dit : Est-ce qu'on

pourrait avoir le choix, s'il vous

plaît?

Il y a

plus de 42 000 enfants qui sont sur des listes d'attente en ce moment à cause de la négligence des vieux partis. C'est quand même quelque

chose de se faire faire la leçon par ces gens-là.

Le Président : Première

complémentaire.

Le Président : Je vous

demande également d'être attentifs, toujours et en continu. Mme la députée de

Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le

Président. Le ministre de la Famille, il a dit qu'il n'y aura pas de maternelle

quatre ans à côté des garderies. Pourtant,

plus que la moitié des classes qui vont ouvrir en septembre sont à un kilomètre

d'un CPE ou d'une garderie. Je comprends que

le ministre, il n'est pas au courant, M. le Président, il est absent des

commissions, son ministère, il est absent des discussions, et il est

absent de la place publique.

Que répond le ministre d'un gouvernement au réseau...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le

Président, je pense que le leader de l'opposition devrait indiquer à sa

collègue qu'on ne peut pas faire

référence à l'absence ou à la présence ou non d'un collègue ici, hein, au salon

bleu, ça fait

partie de nos règles, M. le Président.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On entend. Je

vous demande, madame, de poursuivre votre question.

Mme Maccarone :

Que répondent le ministre et le gouvernement au réseau des services de garde

qui sont à la veille de fermer leurs portes? Ce n'est pas de fermer nos

yeux, c'est d'ouvrir nos oreilles.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : Oui. Alors, le

travail de collaboration entre Famille et Éducation n'a jamais été aussi grand.

Peut-être qu'ils font de la projection parce

que ça travaillait plus en silo ces dernières années. Ce n'est pas notre façon

de travailler. On travaille Santé, Famille,

Éducation, les ministres se rencontrent, les cabinets se rencontrent et les

sous-ministres se rencontrent, donc

les fonctionnaires aussi, les ministères travaillent en collaboration. On nous

dit qu'on ne se rencontre pas.

Écoutez, on ne fait pas des procès-verbaux à chaque rencontre, hein, qu'on

rendrait publics, mais je peux vous dire qu'on travaille ensemble. Et il y a un document conjoint qui a été fait,

et je pense que c'est une des rares fois que l'analyse d'impact réglementaire

pour un projet de loi a été faite par deux ministères à la fois. Mais, dans le

cas de Famille-Éducation, ça a été fait ensemble lors du dépôt du projet

de loi n° 5. C'est une des preuves qui montre bien qu'on travaille en

complémentarité.

Le Président :

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président. Le gouvernement ne croit pas dans la complémentarité.

Ce que vous voyez ici en jaune sont

toutes les maternelles quatre ans qui vont ouvrir dès le 1er septembre qui

sont à une minute de marche d'un CPE.

Il y en a plusieurs. Qu'une maternelle quatre ans s'ouvre en face d'un CPE

à Amqui, à Saint-Fulgence et à Chambord, ça fait mal, M. le Président. Et le

ministre de la Famille, il est absent, il n'est pas à l'écoute de son réseau.

Personne n'a évalué l'impact des maternelles quatre ans sur le réseau de

services de garde.

Qui, au gouvernement,

va défendre le réseau de services de garde?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, c'est vrai, ça se peut qu'il y ait des maternelles quatre ans

proches de là où sont les familles,

ça se pourrait que ça arrive. Ça se pourrait qu'il y en ait dans les écoles,

c'est là qu'elles vont être, M. le Président. Et, si on veut laisser le libre choix aux parents, bien, il faut que les

deux soient accessibles. On ne va pas bâtir un CPE à 50 kilomètres dans le bois ou une école à

50 kilomètres dans le bois pour protéger des marchés. On ne parle pas

d'une entreprise avec un contrat

d'exclusivité, on parle d'une offre de services publics. Une offre de services

publics pour les parents et pour la

réussite scolaire de nos enfants. J'invite tout le monde à se rappeler à

l'essentiel : la réussite scolaire de nos jeunes.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci, M. le Président. On sait déjà que les maternelles quatre ans

universelles ne passent pas le test de

la réalité. Et, en plus de tout le reste, on apprend même que les enfants de

quatre ans posent déjà problème dans les autobus parce qu'ils

s'endorment puis qu'ils glissent en dessous des bancs. Pire, hier, en

commission, un des seuls spécialistes en faveur de la maternelle quatre ans,

Égide Royer, est venu défendre son point, et on a constaté que tout l'argumentaire repose sur un énorme raccourci

intellectuel. On nous dit qu'entre 2012 et 2017 les enfants sont devenus

plus vulnérables quand ils entrent à

l'école. C'est vrai. Mais M. Royer et M. le ministre concluent que c'est

parce qu'on n'offre pas les bons

services éducatifs et qu'on a besoin de la maternelle quatre ans. Mais d'où ça

sort, ce raisonnement-là? Nulle part.

Ça pourrait aussi bien être à cause de l'austérité ou de la réforme en santé,

qui sont justement arrivées pendant ces

années-là, et une experte l'a même dit, que l'austérité était l'explication la

plus probable. C'est un projet de milliards de dollars qui repose sur un

raisonnement absurde.

Avant

d'imposer une solution, on ne serait pas mieux de s'assurer d'avoir compris le

problème comme il faut?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, une des études, une des données probantes qui a été mise sur la table

par M. Égide Royer, c'est incontestable, c'est les résultats des évaluations

à cinq ans pour vérifier si les jeunes sont vulnérables ou pas à cinq ans dans

un des domaines de développement. De notre côté, au Québec, malheureusement, le

statu quo nous fait régresser. Ces dernières

années, il y a de plus en plus d'enfants qui arrivent à cinq ans vulnérables

dans un domaine de développement, et

ça, ça compromet leur réussite scolaire, rien de moins. Ce qui s'est passé en

Ontario, c'est que, dans les dernières années... Du côté francophone, ça

fait plus de 20 ans qu'ils font la maternelle quatre ans. Du côté anglophone,

s'inspirant de ce qui se fait de bon, ils l'ont développée. Le résultat, aux

mêmes évaluations qu'on a passées ici, au

Québec, et en Ontario, c'est qu'on a vu que la vulnérabilité des enfants qui

ont bénéficié de ce service-là a été

coupée de moitié. Ça, c'est les faits. On s'inspire de ce qui se fait de bon.

On ne fait pas copier-coller. On s'inspire de ce qui se fait de bon et

on l'interprète à notre façon pour offrir le meilleur à nos enfants. Qui

pourrait nous reprocher ça?

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Ce n'était pas le

statu quo, ici, c'est les coupures. Hier, il y a une spécialiste qui est venue nous présenter la courbe de Heckman, qui nous apprend

que plus on investit tôt pour le bien-être de nos enfants, mieux c'est.

Et je vais le répéter pour le premier

ministre. 1 $ investi dans la première année de vie d'un enfant a plus de

retombées pour le bien-être de cet enfant-là et pour la collectivité que

1 $ investi n'importe quand dans la vie d'un enfant. Ça tombe bien. On a

un réseau de CPE ici qui a fait ses preuves et qui nous permet d'agir vraiment,

vraiment tôt.

Pourquoi on

n'investit pas au moins autant dans notre réseau de CPE que dans le projet de

maternelles quatre ans?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : Ce tableau

présenté par ma collègue est très pertinent. J'étais content de le voir hier.

Ça renforce notre conviction puis

notre nécessité de travailler en équipe, Famille, Santé, Éducation. Ça renforce

encore une fois la légitimité de ce

que fait mon collègue de la Famille, qui fait un excellent travail, de ce que

fait mon collègue le ministre délégué

à la Santé, qui fait un excellent travail, pour qu'ensemble on arrive à

éliminer les vulnérabilités de nos enfants, pour qu'ils arrivent le plus préparés possible pour réussir leur

parcours scolaire en étant confiants, en étant appuyés, puis en ayant diagnostiqué ou repéré les

vulnérabilités, puis en commençant à agir tôt, parce que diagnostiquer pour

diagnostiquer, ça ne sert à rien. Il faut outiller nos gens à aider nos

jeunes.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci. L'attitude du ministre rappelle de très, très mauvais

souvenirs aux Québécois. On a déjà vu

ça ici, un ministre qui veut imposer une réforme malgré tous les signaux

d'alarme. L'arrogance, le manque d'écoute des besoins du milieu, on

reconnaît ça.

Le Président : S'il vous

plaît!

Labrie : Le ministre nie la

réalité. Il refuse de voir de ce que les études nous disent et il persiste à

imposer sa promesse électorale. Et

pourtant tout nous montre qu'on pourrait utiliser beaucoup plus efficacement

les milliards qu'on veut investir en petite enfance.

M. le Président, est-ce que le ministre est en train

de devenir un Gaétan Barrette 2.0?

Le Président : Je m'excuse...

Le Président : Non, je

m'excuse...

Le Président : Non. Laissez-moi...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Du calme. Vous ne pouvez nommer les gens que par

le titre. Je vous demande votre calme.

Le Président : Du calme, s'il

vous plaît! Je vous rappellerai cependant...

Président : Est-ce que

vous pouvez, s'il vous plaît, avoir quelques secondes d'attention? Nous n'avons pas terminé. Je rappellerai cette règle que l'on

connaît tous : nous ne pouvons nommer quelqu'un ici que par son

titre. Je pense que je suis tellement clair. M. le leader du...

M. Proulx :

Vous avez répondu, M. le Président.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je pense que tout un chacun, on se doit respect ici, en cette Chambre.

Tout le monde a été élu par ses concitoyens, et je pense que, dans ce cas-ci, la députée

de Sherbrooke devrait retirer ses propos et s'excuser auprès du député de

La Pinière. Je crois que ça serait tout à fait de bon ton que l'ensemble des collègues parlementaires se respectent ici, dans

cette Chambre.

Président : Vous

connaissez la règle. Honnêtement, il ne faut pas blesser un collègue.

Les excuses seraient souhaitables. Mme la députée.

Mme Labrie : Je m'excuse auprès du député

de La Pinière.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation, en réponse...

Le Président : Votre

attention, s'il vous plaît! On continue de belle façon.

Roberge : Merci bien. M. le Président, je veux rassurer les gens, on travaille en concertation. Les

250 classes qu'on ajoute au

réseau, parce qu'il y en a 394 en ce

moment, les 250 classes ont été choisies vraiment dans un esprit de

collaboration avec chacune des commissions

scolaires, qui nous ont dit qu'ils avaient les locaux nécessaires, les

enseignants nécessaires, les

professionnels nécessaires. C'est en travail de collaboration que les

250 places ont été ciblées et c'est de cette façon-là qu'on veut

travailler.

C'est pour

ça, je pense, que nos partenaires, comme l'Association des directions d'école,

comme l'Association des comités de

parents, comme les syndicats, avec qui on discute fréquemment, aiment le ton

qu'on utilise et la façon dont on débat et dont on gouverne.

Le Président : Question

principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, la ministre de la Justice préside le Comité de

législation. À ce titre, elle doit comprendre

la portée et les conséquences de tous les projets de loi, et elle a la

responsabilité de s'assurer, à terme, de la cohérence législative et

juridique de toutes les lois du Québec. Elle doit en répondre en cette Chambre.

En regard,

par exemple, du projet de loi n° 21, sur une question toute simple d'application ou

pas de la

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi, la ministre a refusé de

répondre à nos questions. Sur cet important enjeu, mardi, après plusieurs appels, la ministre s'est finalement

levée pour uniquement répondre, et je la cite : «...sur les concepts

juridiques, je ne peux intervenir ici, en Chambre...» Fin de la

citation.

La ministre

ne peut pas s'absenter d'un débat qui touche les droits et libertés des

Québécois, Charte des droits et libertés pour laquelle elle est la

ministre responsable de l'application, elle est la gardienne.

Pourquoi a-t-elle abdiqué son rôle?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, le projet de loi n° 21, la

Loi sur la laïcité de l'État,

qu'est-ce que ça fait, le projet de

loi? Ça vise à faire en sorte d'insérer, premièrement, dans le corpus

législatif la laïcité de l'État, mais, deuxièmement, de l'inscrire dans la Charte des droits et

libertés de la personne, le fait qu'au Québec la laïcité, c'est une valeur

fondamentale de la société québécoise.

Ça me

surprend que le Parti libéral ne soit pas en accord avec cela, M. le Président,

le fait de faire en sorte que tous les

citoyens et toutes les citoyennes québécois soient traités équitablement, peu

importent leurs appartenances religieuses,

peu importe leur foi, peu importe leur liberté de conscience, M. le Président.

On place toutes les religions sur le même pied d'égalité.

Aussi, M. le Président, pour certains postes

particuliers en situation d'autorité, durant les heures de travail, certaines

personnes ne pourront pas porter de signes religieux. Ça s'applique autant aux

femmes qu'aux hommes. Ça s'applique à tout

le monde et à toutes les religions de la même façon. Même chose, M. le

Président, le service public à visage découvert et la réception de service à

visage découvert pour des motifs de sécurité et d'identification. Est-ce que

le député de LaFontaine est en désaccord avec ce qu'on fait dans le cadre du

présent projet de loi?

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

Tanguay : Alors, M. le Président, si c'est le leader qui se

lève sur ma prochaine, ça va être gênant. Je parle de quoi? Je parle de la charte des droits et

libertés des Québécoises et Québécois, c'est la ministre de la Justice qui est

responsable. Je parle de la

Loi sur l'accès

à l'égalité en emploi,

article 34, c'est la ministre de la Justice qui est

responsable; lorsque la ministre de

la Justice dit : À toutes les fois que vous allez poser une question qui

implique un concept juridique, ne venez pas me voir, je ne répondrai

pas.

le Président, si elle ne répond pas sur les concepts juridiques, qu'est-ce

qu'elle fait assise ici un micro devant elle?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de

l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les parlementaires peuvent poser les questions qu'ils

veulent en cette Chambre. Le député

de LaFontaine décide d'aller dans ce sens-là et dans l'expression qu'il

choisit. Une chose est sûre, c'est que nous,

on travaille en équipe, ici, au gouvernement du Québec, et le projet de loi

n° 21 fait en sorte de clarifier le concept de laïcité de l'État

parce que, dans nos lois, M. le Président, ce n'était pas prévu.

Souvent,

il y a des politiciens, il y a des formations politiques qui disent que l'État

québécois, il est laïque. Bien, M. le

Président, ce n'était pas vrai jusqu'au dépôt du projet de loi n° 21. Le

député de LaFontaine devrait être fier qu'on inscrive la laïcité de l'État dans nos lois et qu'on puisse tourner la

page sur ce débat qui a divisé le Québec pendant plus de 10 ans.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, une personne, ça ne fait pas une équipe. C'est juste le leader

qui se lève pour répondre à nos questions.

Le collègue de Jean-Lesage, le 1er mai dernier, a posé la question

suivante à la ministre de la Justice :

Est-ce que vous considérez que la Charte des droits et libertés de la personne

est un élément essentiel de l'identité québécoise?

Très facile. Réponse : Je n'ai pas d'opinion ou de réponse à formuler à

cette question-là. Alors, M. le Président, on ne peut pas lui parler de droits. On ne peut pas lui parler de

libertés. On ne peut pas lui parler de concepts juridiques.

Qu'est-ce qu'elle

fait assise ici, en cette Chambre?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Le Président : Votre attention à tous, s'il vous plaît! La parole

n'appartient qu'au ministre de l'Immigration. S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le projet de loi n° 21

vise à s'assurer de séparer l'État des religions, de modifier la Charte des droits et libertés de la personne

pour inclure le concept de laïcité de l'État. Est-ce que le député de

LaFontaine considère que ce n'est pas important, la laïcité de l'État,

autant que l'égalité entre les femmes et les hommes?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, c'est la troisième occasion qu'a le leader

du gouvernement de prendre la place de la ministre de la Justice pour répondre. Vous connaissez l'article 79.

On lui a posé une question très simple. À micro fermé, la ministre a dit : Qu'est-ce que je fais

ici? Je fais du temps. Bien là, le même temps, là, le temps qui reste,

peut-être qu'on pourrait lui donner, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, veuillez poursuivre.

Jolin-Barrette : M. le

Président, l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est inscrit à notre

charte. La laïcité, c'est tout aussi

important, M. le Président. Alors, ce qu'on fait, c'est qu'on modifie la loi,

la Charte des droits et libertés de la

personne, pour faire en sorte d'ériger en termes de valeur fondamentale la

séparation entre l'État et les religions. Ça m'étonne que le Parti

libéral soit contre ça, d'autant plus qu'il y a plusieurs personnes chez vous

qui sont d'accord.

Président : Question principale, M. le député de Nelligan. Vous

êtes le seul à avoir la parole ici en ce moment.

Derraji : Merci, M. le Président. Je ne pense pas devoir rappeler le

nombre de fois que j'ai intervenu en cette Chambre pour m'assurer que la ministre soit consciente de la force

d'impact que pouvait représenter le Réseau national des pôles régionaux d'innovation. L'accueil que

j'ai reçu de la part de la ministre était une fin de non-recevoir. Eh bien,

M. le Président, jeudi dernier, nous avons

su pourquoi. La ministre, pour des raisons politiques, a préféré mettre la

hache dans un modèle, un modèle bénéfique pour les régions du Québec et

qui a fait ses preuves, en France notamment. Actuellement,

le Digihub de Shawinigan, le pôle national d'innovation par excellence, est en

France. Malheureusement, la décision

insensée de la ministre a pour conséquence que l'ensemble des régions du Québec

ne pourront pas profiter de ce partenariat et de leur expertise.

M. le

Président, ma question à la ministre est simple : Pourquoi mettre à

mal le développement économique des régions pour des raisons politiques

qui ne trouvent aucune justification d'un point de vue économique?

Président : Mme la ministre des Affaires municipales? Non. Mme

la ministre du Développement régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. J'ai presque complété ma

tournée des régions au Québec. J'ai

pu être à même de constater tout le dynamisme et la volonté des régions de

prendre leur développement en charge, chose que l'ancien gouvernement

n'a jamais faite.

Donc, ce qu'on

a fait cette semaine, c'est de mettre fin à une centralisation du mouvement sur

le développement régional. Ce qu'on

veut, c'est respecter les spécificités de chacune des régions. Donc, on va

continuer d'investir dans chacun des

pôles, dans chacune des régions, puis l'argent qui était prévu au niveau

national va être redistribué en région. Il ne sera pas centralisé, chose

que l'ancien gouvernement faisait.

Qui est

politique dans cette histoire? C'est l'ancien gouvernement, puisqu'en

février 2018 ils ont décidé qu'ils allaient créer les pôles régionaux d'innovation comme stratégie

électoraliste pour vite se sauver la face face aux régions. C'est inacceptable, cette attitude-là. Nous, ce

qu'on fait, c'est réparer les pots cassés, on réinvestit, on écoute, on

développe des partenariats avec les

acteurs des régions pour travailler avec eux pour vraiment qu'on investisse

dans les régions puis qu'on occupe

notre territoire au Québec, qu'on s'assure que même la ruralité... — est-ce qu'ils savent c'est quoi, la ruralité

au Québec? — donc

pour que même la ruralité soit représentée...

Le Président : En

terminant...

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...puis

qu'il puisse y avoir des concertations qui se fassent pour assurer un

développement économique cohérent au Québec.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Nous en sommes maintenant à la rubrique des votes reportés et, comme annoncé précédemment,

nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député

de Robert-Baldwin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance du crédit d'impôt RénoVert pour

la rénovation domiciliaire et sur le plan de l'efficacité énergétique;

«Qu'elle

demande au gouvernement caquiste de revenir sur sa décision et de reconduire

dès maintenant le crédit d'impôt RénoVert pour l'année

financière 2019-2020.»

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette

(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard

(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols

(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette

motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour

(Abitibi-Est), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand),

M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin

(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y

a-t-il des abstentions? Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 44

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Je sais que le vote est terminé, mais il y a

deux élus qui sont sur le côté. Est-ce

que c'est possible d'enregistrer après coup leurs votes, même si je comprends que le vote a été donné? Avec votre permission, j'en vois de

deux formations politiques, le député de D'Arcy-McGee de ma...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous savez qu'avec un consentement nous pouvons tout. Alors, y a-t-il consentement pour permettre l'enregistrement de ces deux

votes? Consentement. Alors, vous

pouvez prendre place. Alors, je comprends que c'est un vote en faveur de

cette motion, de la part des deux députés?

Le Secrétaire

adjoint : M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire

général.

Le Secrétaire : Pour : 46

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

nous allons maintenant procéder au vote sur la motion de Mme la ministre de la

Santé et des Services sociaux proposant

que le projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail

applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux,

soit adopté.

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),

M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre

cette motion veuillent bien...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pour? Pardon. Excusez-moi

Le Secrétaire adjoint :

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau),

M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il

des députés contre cette motion ou des abstentions? Alors, pour le

résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 111

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et,

en conséquence, le projet de loi n° 7 est adopté.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de

nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à Mme

la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée d'Acadie, la députée

de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que le désastre survenu à

Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été provoqué par le bris d'une

infrastructure, ce qui lui confère un caractère exceptionnel;

«Qu'elle

prenne acte qu'une nouvelle cartographie en préparation par la Communauté

métropolitaine de Montréal place le territoire de cette municipalité en

zone inondable;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement d'offrir à tous les sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac la possibilité

de quitter leur propriété, et ce, en bénéficiant d'un dédommagement suffisant

tenant compte de la valeur foncière de leur propriété avant les inondations du

printemps 2019.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Schneeberger : Pas

de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais

reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et ce sera Mme la

députée de Duplessis.

Richard : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de La Pinière, la députée

de Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle au gouvernement qu'encore aujourd'hui, aucune route

terrestre ne relie la Basse-Côte-Nord au reste du Québec;

«Qu'elle lui rappelle également que les élus,

les chefs autochtones ainsi que les maires et mairesses de la Côte-Nord sont

unanimes : il est urgent de compléter la route 138 jusqu'à

Blanc-Sablon;

«En ce sens,

qu'elle demande au gouvernement de fournir rapidement un échéancier ambitieux

associé aux sommes requises pour terminer la route 138 dans un

délai raisonnable.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? Alors, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Ouellet : Oui, merci, Mme la

Présidente. Je vous demanderais d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous

plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, nous sommes

prêts pour le vote, et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost),

M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),

M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions?

Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 108

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien, la motion est

adoptée.

Pour

la prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant le

gouvernement, et ce sera M. le député de Rousseau.

Thouin : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de saluer les

membres du conseil d'administration ainsi que le P.D.G. du CEFRIO, qui

sont avec nous aujourd'hui.

demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante

conjointement avec le député de Rosemont, le député de René-Lévesque, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne l'apport

inestimable du CEFRIO et le rôle clé qu'il joue depuis plus de 30 ans

en matière de développement économique, de démocratisation des technologies numériques ainsi

que dans l'avancement de l'innovation sociale au Québec;

«Que l'Assemblée

[nationale], au moment où le gouvernement du Québec s'apprête à enclencher une transformation numérique sans précédent,

souligne l'importance des approches collaboratives et transversales qui

visent à optimiser les services numériques de proximité;

«Qu'elle salue son

rôle de pionnier en matière de soutien à l'appropriation et à la valorisation

des services numériques par les milieux publics et privés ainsi qu'auprès des

partenaires de l'État.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Avant de demander s'il y a

consentement pour débattre de cette motion, je crois que M. le leader du

troisième groupe d'opposition aimerait intervenir.

Nadeau-Dubois : Oui. Il y a probablement eu une erreur de

communication, mais simplement aviser que le député de Rosemont n'est

pas conjoint sur la motion. C'est des choses qui arrivent.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx :

Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je n'ai même pas eu besoin

de le demander. Alors, il n'y a pas de consentement.

Nous

allons maintenant passer à la prochaine motion sans préavis, et ce sera au tour

de Mme la députée de Vaudreuil de présenter la motion.

Mme Nichols :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que plus de 10 000 personnes ont été évacuées dans

la foulée des crues printanières [...] 2019;

«Qu'elle rappelle que, faute d'entente avec la

Croix-Rouge et le gouvernement du Québec, et [ce,] contrairement à 2017, les

municipalités doivent prendre des ententes particulières avec la Croix-Rouge

pour assurer des services aux personnes sinistrées;

«Qu'elle

rappelle que les coûts d'hébergement, d'alimentation et de prise en charge de

ces personnes représentent des dépenses et une pression logistique

importante pour les municipalités sinistrées du Québec;

«Qu'elle

demande au gouvernement caquiste de prendre en charge l'entièreté des dépenses

liées à la logistique de l'hébergement et de l'alimentation des

personnes victimes des crues printanières [...] 2019.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Maintenant, je vais

céder la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Conformément à

l'article 21 de notre règlement, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée se

réunisse le lundi 3 juin 2019, à 13 h 40.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Est-ce que cette

motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, Mme la Présidente. Je pense que, vu la nature de cette

motion, on peut faire quelques représentations, puisque c'est une motion qui pourrait être contestée. J'ai quelques

représentations à faire, Mme la Présidente, je pense que je ne serai pas

le seul, mais je vais parler pour moi et ma formation politique d'entrée de

jeu.

D'abord,

Mme la Présidente, sur le fond de la motion, sur cette convocation, c'est la

prérogative du gouvernement, et je ne

la conteste pas. Nous serons ici, à l'Assemblée nationale, lundi pour

travailler au salon bleu et en commission lorsque les commissions seront convoquées. C'est sur la forme, Mme la

Présidente, que j'ai des questions, interrogations, non pas sur la motion, parce que c'est le moyen

procédural pour le faire, mais c'est sur ce qui devrait accompagner une

telle motion.

Vous savez,

Mme la Présidente, je l'ai dit à plusieurs occasions puis je vais le répéter,

pour le succès d'une bonne collaboration,

il y a des ingrédients. C'est un peu comme faire de la pâtisserie, il y a des

ingrédients qui sont essentiels, sinon

le gâteau, il ne lèvera pas. Dans le cas actuel de notre collaboration, il

manque, Mme la Présidente, je pense, un ingrédient essentiel. Il y en a qui pourraient s'améliorer, de tous

bords tous côtés, mais il y a un ingrédient qui, pour moi, est

essentiel, qui n'est pas présent, c'est la prévisibilité pour de la

préparation.

J'ai entendu

et on m'a rapporté... pardon, je ne l'ai pas entendu, on m'a rapporté que le

leader du gouvernement, pour donner

un exemple, tout à l'heure, à la population, a dit : Les Québécois, ils

travaillent le lundi, l'Assemblée peut travailler

le lundi. D'abord, Mme la Présidente, s'il y a quelqu'un ici, dans cette

Assemblée, qui pense qu'un député, ça ne travaille pas le lundi quand ce n'est pas ici, sincèrement, c'est

malheureux, je trouve, ces propos-là qui sont imagés. Je comprends que c'était une image pour faire

comprendre que ce n'était pas inhabituel ni extraordinaire de convoquer le

lundi, je l'entends. Maintenant, Mme

la Présidente, vous le savez, vous êtes députée, le leader du gouvernement

l'est également, les députés, ça travaille souvent, presque tout le

temps. Ça, je pense que c'est très clair.

Deuxièmement,

les Québécois qui vont aller travailler lundi, ils savent ce qu'ils vont faire

lundi. Moi, je ne suis pas capable de

dire à mon groupe parlementaire ce qu'ils vont faire lundi, j'ai de la misère à

savoir ce qu'on va faire demain puis

je ne suis même pas sûr de l'horaire de cet après-midi. Alors, sincèrement, Mme

la Présidente, comment voulez-vous vous préparer adéquatement si on n'a

pas l'ensemble des informations pour pouvoir travailler?

Vous

souhaitez, les gens souhaitent, Mme la Présidente, des débats qui sont étoffés,

veulent que les gens ici prennent la parole de façon constructive, ils

veulent qu'on débatte d'arguments de fond et qu'on laisse de côté la forme,

pour reprendre des exemples du leader du gouvernement. Alors, j'en appelle à cette collaboration qui doit être présente. Il

faut, Mme la Présidente, avoir ce temps nécessaire pour se préparer.

Les collègues, ils viennent de l'extérieur pour la grande

majorité d'entre eux. On n'est pas nombreux à habiter Québec, Mme la Présidente. Ce n'est pas le cas de ma formation

politique seulement, c'est le cas de l'ensemble des députés ici, à l'Assemblée

nationale.

Alors là, les

gens savent qu'ils doivent être ici lundi. Parfait, nous y serons pour

travailler, Mme la Présidente.

Mais j'invite le collègue

à être le plus prévoyant possible avec les autres parce que

lui, il le sait, ce qu'il va faire lundi. Il sait ce qu'il veut faire demain. Il sait ce qu'il va faire cet après-midi.

Mais nous, Mme la Présidente, on ne le sait pas. Alors, si on ne peut pas bien se préparer, si on

ne peut pas se préparer adéquatement, bien, on ne peut faire un travail à la hauteur des attentes des gens. C'est vrai pour l'opposition officielle. C'est vrai pour les autres groupes d'opposition. C'est aussi vrai pour le gouvernement. Alors, ça fait

partie de cette bonne collaboration. Ça fait

partie

des éléments essentiels pour qu'on puisse travailler avec tout le

respect nécessaire pour notre institution. Le leader du gouvernement l'a dit à plusieurs

occasions, c'est important, cette institution-ci.

Bien, il faut en faire la démonstration. Il faut y vivre dans une vraie

cohabitation.

Alors, qu'il nous convoque lundi, pas de problème

pour moi. Que les commissions siègent le lundi et le vendredi, on a déjà fait des représentations à cet égard-là.

Nous sommes ici pour travailler, mais maintenant il faut de la disponibilité,

de la préparation et du sérieux dans notre collaboration. Voilà.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

leader. Maintenant, je cède la parole à M. le leader du deuxième groupe

d'opposition.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Évitez de vous interpeler d'un côté et de

l'autre, s'il vous plaît! M. le leader.

M. Nadeau-Dubois :

Je ne répéterai pas ce que le leader de l'opposition officielle a dit. Je vais

ajouter trois choses.

La première,

les motivations du gouvernement dans le dépôt de cette motion-là, elles sont

dures à comprendre et surtout elles ne nous sont pas annoncées. Donc, on

nous dit : On va siéger lundi. C'est, en effet, la prérogative du gouvernement. Mais il n'y a aucun des trois partis

d'opposition qui sait dans quel objectif, pour faire avancer quels projets

de loi et surtout qu'est-ce qui justifie une

telle mesure qui sort de l'ordinaire. Donc, il y a un enjeu ici de savoir

quelles sont les motivations du gouvernement. On aimerait bien les

connaître.

Deuxièmement,

cette décision... bien, cette motion du gouvernement, je me permets de dire

qu'elle a un aspect relativement

paradoxal dans la mesure où, si le salon bleu n'était pas convoqué lundi, les

commissions pourraient siéger de

14 heures à 18 heures, donc faire leur travail, et, comme le souhaite

et le répète souvent le leader du gouvernement, faire avancer les projets de loi. En appelant le salon bleu, on ampute

1 h 30 min sur le travail des commissions. Donc, très dur à comprendre en quoi ça va faire cheminer

plus vite les projets de loi si les commissions commencent après les affaires courantes plutôt que simplement à

14 heures. Donc, on va perdre du temps de commission. Je me demande en

quoi ça aide l'avancement de l'agenda législatif du gouvernement.

Et, troisième élément, puis c'est

peut-être le plus important, Mme la Présidente, je veux revenir également sur

cette déclaration du leader du gouvernement

qui nous dit que, si les gens ordinaires travaillent, si les Québécois,

Québécoises travaillent le lundi, bien, les parlementaires devraient le faire

aussi. Moi, quand j'entends cette déclaration-là, je me dis : Il y a deux interprétations

possibles. La première, c'est que le ministre ne travaille pas le lundi, et ça,

ça m'apparaît une interprétation complètement loufoque parce que je suis

convaincu qu'il travaille le lundi.

deuxième interprétation, c'est : Donc, il juge que, si on n'est pas au

salon bleu, on ne travaille pas. Et ça, ça m'apparaît une déclaration vraiment problématique, qui me semble

diminuer la valeur du travail des députés lorsqu'ils ne sont pas au salon bleu, notamment en

circonscription. Je me permets même de me tourner vers les députés de la

majorité gouvernementale en me

disant : Comment interprètent-ils le fait que le leader du gouvernement

leur dit : Bien, venez lundi pour

travailler? Donc, quand ils ne sont pas ici, ils ne travaillent pas. Je veux

dire, ce n'est pas juste un problème pour les oppositions. Ça me semble

être une déclaration problématique pour l'ensemble des députés. On peut même

faire l'hypothèse que, pour certains

députés, leur circonscription, ça nécessite de travailler aussi fort, voire

plus fort lorsqu'ils sont en circonscription que lorsqu'ils sont au

salon bleu.

Alors,

je pense que c'est une très mauvaise manière de mettre la table, pour cette

motion-là et pour les débats de lundi,

que de dire que c'est pour travailler, sous-entendant implicitement que, si ce

n'était pas le cas, on ne travaillerait pas.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

leader. Maintenant, je cède la parole à M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je serai très bref, mais je m'inscris en collaboration avec les deux autres leaders sur la discussion que nous avons sur

la pertinence d'obtenir cette motion. Oui, c'est la prérogative du gouvernement. Mais j'ai les mêmes préoccupations quant au fait que, ce lundi, nous

serons ici. Et je suis convaincu que les 125 députés ici ont dû annuler des rencontres, des rendez-vous, des groupes de citoyens qu'on devait rencontrer dans nos circonscriptions.

Mme la Présidente, il ne reste que deux semaines à notre calendrier parlementaire. On a beaucoup de pression en circonscription justement

pour attacher les dernières ficelles avant que tout le monde reparte dans

leur circonscription, que ça soit plus difficile, dans certains cas,

d'avoir accès aux différents cabinets ministériels pour régler certaines problématiques qui

causent, dans certains cas, des préjudices et qui indisposent nos concitoyens

et concitoyennes.

Mme la Présidente, ma formation politique est beaucoup aussi dans l'Est du Québec, et vous

comprendrez que ces déplacements-là,

aussi, nous amènent, dans certains cas, à ne pas juste canceller la journée de

lundi, mais à être aussi peut-être sur la route dimanche pour être prêts

dès lundi.

Alors,

mon commentaire sera le dernier et le suivant : J'aimerais

juste savoir qu'est-ce que j'ai à dire aux gens que je vais appeler aujourd'hui. Pourquoi

je dois être à Québec lundi? Qu'est-ce

qu'il y a de si urgent, alors que la

session intensive commence dès la

semaine prochaine? Nous allons siéger tard en soirée jusqu'à

aller vendredi. Donc, j'aimerais avoir

la réponse rapidement parce

que je vais faire les appels pour

canceller tout ça. Je veux savoir pourquoi, quelle est l'urgence et quel en sera le

sujet. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader du troisième

groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, plusieurs

choses ont été dites par mes collègues. Et, Mme la Présidente, j'ai l'impression de vivre un bal de

l'hypocrisie. Mme la Présidente...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! M. le leader, vous avez beaucoup d'expérience en cette Chambre et vous

savez très bien que c'est un mot inapproprié que vous venez

d'utiliser. Inapproprié. Alors, est-ce

que vous allez le retirer?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien, vous connaissez les règles, M. le leader. Alors,

j'aimerais, s'il vous plaît...

Vous avez...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Premièrement, assoyez-vous, s'il vous plaît.

Vous connaissez nos

règles, M. le leader. Vous avez un cinq minutes, vous disposez d'un temps de

parole de cinq minutes. Alors, nous sommes

disposés à vous entendre, mais j'espère que vous allez choisir les bons termes

et je vous demande de retirer le mot que vous venez de prononcer.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

M. Jolin-Barrette : ...démonstration de ce que j'affirme, Mme la Présidente. À la fois le leader de l'opposition

officielle, à la fois le leader du deuxième

groupe d'opposition ont souligné

qu'ils n'étaient pas informés. Mme la

Présidente, hier, leurs chefs

de cabinet respectifs ont été informés de l'horaire de la semaine prochaine jusqu'à

jeudi prochain, Mme la Présidente. Avez-vous entendu la même chose que