Public Finance — 26 April 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-04-26

Quebec — Committees

(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances

publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de La Prairie au

ministre des Finances et de l'Économie sur le sujet suivant : La

chute des investissements privés annoncés au Québec depuis l'élection du Parti

québécois.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par M. Trottier (Roberval).

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation.

Dans un premier temps, le député de

La Prairie aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de la ministre

pour également 10 minutes. Par la

suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon les séquences

suivantes : d'abord, le député interpellateur,

le député de La Prairie, ensuite, la ministre, puis un député du groupe

formant le gouvernement, et ainsi de suite à chaque séance. Et, 20 minutes

avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à la ministre et un temps de

réplique égal au député de La Prairie.

Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que

le député de l'opposition officielle et député de Jean-Lesage interviendra lors de la troisième et la sixième

série d'interventions pour un cinq minutes chacun, chaque fois. Enfin,

je vous rappelle que le débat ne peut, à

moins d'un consentement, dépasser midi. Ainsi, il est 12 h 6, la

séance débute à 12 h 5, disons, est-ce qu'il y a consentement

pour terminer nos travaux jusqu'à 12 h 5? C'est oui ou non.

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Non, O.K., d'accord, il n'y a pas de consentement. Donc, on va

terminer les échanges à 11 h 40 pour garder 10 minutes de chaque

côté, par la suite, pour la finale. M. le député de La Prairie, vous avez

la parole pour 10 minutes.

M. Le

Bouyonnec : Merci, M. le

Président. Je salue la ministre à la Politique industrielle et les collègues,

député de Jean-Lesage et autres députés du gouvernement.

Écoutez, je

montre ma surprise, M. le Président, aujourd'hui du fait que... Mais ce n'est

pas parce que je n'ai pas beaucoup de

respect pour Mme la ministre, bien au contraire. Nous avons déjà eu l'occasion

d'avoir une interpellation sur la politique industrielle il y a de ça

quelques semaines, qui était une interpellation, je pense, très intéressante.

Nous nous attendions ce matin à avoir en

interpellation le ministre des Finances et de l'Économie, d'où la présence ici,

à mes côtés, de son critique au niveau des Finances. Ceci étant dit,

nous allons procéder avec nos remarques préliminaires sans plus attendre.

Écoutez, M. le Président, nous sommes inquiets,

nous sommes même très inquiets, je crois que beaucoup de Québécois et de

Québécoises sont aussi inquiets quant à la situation économique du Québec à l'heure

actuelle. Ces inquiétudes ont commencé très

rapidement avec le discours inaugural et se sont intensifiées avec le budget,

ont continué à s'intensifier compte tenu de l'incertitude et l'inquiétude

manifestée par des grands pans de notre économie; entre autres, je pourrais

mentionner les ressources, et nous y reviendrons. Nous avons vu que, dans les

derniers mois, de nombreuses pertes d'emploi

se sont fait sentir au Québec. Nous voyons aussi qu'avec la loi, le projet de

loi n° 14, nous tentons de réouvrir un débat linguistique au

Québec, qui, même si, dans le fond, il est normal qu'après 30 ans une loi soit éventuellement améliorée, il faut comprendre

que ça inquiète au niveau de l'économie, au niveau des entrepreneurs,

particulièrement les éléments touchant les entreprises, les PME de 26 à

50 employés.

gouvernement, évidemment, nous avait promis, lors du discours inaugural et par la

suite, dans les mois qui ont suivi,

la création de la Banque de développement économique du Québec. Mme la ministre

a déposé ce projet de loi en Chambre

un peu plus tôt. Évidemment, nous avons plusieurs commentaires à pouvoir

apporter lors de cette interpellation quant

à la création de la Banque de développement économique du Québec, et on se

demande véritablement si ce sera ça qui sera la réponse à la situation

économique que nous connaissons au Québec.

Mais,

avant d'en arriver à ces discussions sur des sujets particuliers, comme la

Banque de développementéconomique du

Québec, notre formation politique, par son chef, à cinq reprises, s'est levée

en Chambre pour poser une question

fort simple, pour laquelle nous n'avons pas eu de réponse satisfaisante. Le

ministre des Finances avait même émis un

communiqué le jour de la première demande, qui, finalement, passait à côté de

la question. La question n'était pas : Quelle est, en fait, durant la période que nous regardions, c'est-à-dire

depuis l'élection du Parti québécois à maintenant, la totalité des engagements et des investissements

gouvernementaux dans l'économie du Québec à travers directement les ministères ou à travers Investissement Québec? La

question était : Depuis sept mois, quelles ont été les contreparties

en engagement privé du secteur privé suite aux investissements et au

financement gouvernementaux?

Rappelons que nous avions émis, dès la première

journée, lors de la question, nous avions émis qu'en analysant finalement pour

une période de sept mois comparable, donc la période de sept mois de septembre

dernier à maintenant, ou à peu près, versus

la même période qui est où le précédent gouvernement était au pouvoir, nous

avions trouvé que les montants accordés, alors que le Parti libéral était aux

rênes, le montant accordé par le gouvernement se

chiffrait à 328 millions de dollars pour des projets totalisant

1,5 milliard de dollars — j'arrondis ici volontairement — alors

que, les sept mois où le Parti québécois a

géré l'économie du Québec, 50 millions seulement, donc 80 % de moins.

Mais ce qui est plus inquiétant aussi, c'est la contrepartie privée, elle a

aussi baissé, si on compare les deux périodes, à 152 millions, d'où notre

calcul d'une baisse de 90 %.

Évidemment, certains ont mis en cause notre

méthodologie. Tout ce que nous avons fait, c'est de comparer une période donnée avec une autre période donnée à

un an d'écart de sept mois. Tout ce que nous avons fait, nous avons pris

la totalité des annonces publiques conjointes gouvernement et entreprise

privée. Nous avons publié cette liste et nous avons fait le calcul.

Comment se

fait-il qu'après cinq questions en Chambre à la période de questions nous

n'ayons pas eu encore le début d'une

réponse? Y a-t-il des projets qui n'ont pas été annoncés bien que le

gouvernement se soit engagé? Auquel cas on pourrait se demander : S'il y a des bonnes nouvelles, pourquoi

les retenez-vous? N'y a-t-il pas lieu dans ces moments de morosité d'annoncer

les bonnes nouvelles? Et, s'il n'y a pas de bonne nouvelle, pouvez-vous

confirmer nos chiffres? Si vous trouvez que

ces chiffres ne sont pas exacts, quels sont vos chiffres? Quelles ont été les

contreparties du secteur privé à l'ensemble des annonces des

investissements gouvernementaux?

Et cette question, elle est particulièrement

importante parce que, déjà, avec les indicateurs avancés, nous voyons clairement, avec le chômage, les pertes

d'emploi, avec les taxes à la consommation, les revenus endogènes du gouvernement, il est en train de se passer quelque

chose au Québec. Et le fait de parler du contexte international, ça ne

suffit pas. Ça ne suffit pas, parce que

l'économie américaine, lentement mais peut-être sûrement, on va le souhaiter,

va mieux. Ça ne suffit pas, parce qu'au niveau de l'Europe l'incertitude

au niveau de l'insolvabilité de certains pays s'estompe. Ça ne suffit pas,

parce que la Chine, elle aussi, que l'on croyait en perte de vitesse

importante, ne l'est pas vraiment.

Alors, pourquoi au Québec? Pourquoi au Québec

avons-nous une chute aussi importante des investissements privés? Nous voulons

avoir le détail. Et, si nous nous trompons, nous serons très heureux de nous

tromper. Et, si la chute n'est pas de

90 %, elle est de 40 %, elle sera de 40 %. Nous regarderons ça

avec le gouvernement et nous serons heureux d'analyser la situation.

Mais nous voulons avoir des réponses quant à cette question importante que tous

les Québécois, dans le fond, même si c'est

technique, aimeraient bien connaître la réponse. Comment se porte aujourd'hui

l'économie du Québec?

On peut, vous savez, se demander, et c'est ce

qui est un peu inquiétant... Il y a trois moteurs à l'économie principalement : les dépenses de M. et Mme

Tout-le-monde, les dépenses à la consommation. Tous les Québécois et les

Québécoises qui nous écoutent savent très bien qu'avec les augmentations de

taxe, par exemple de TVQ, avec les augmentations

d'impôt, avec, à venir, les augmentations de taxe scolaire, par exemple, avec

le fait que, même si ça ne dépend pas

du gouvernement du Québec, le fait que nous avons des modifications, par

exemple, aux règles concernant les hypothèques

de maisons, il y a un ralentissement dans le marché immobilier, nous savons

très bien aujourd'hui que nous ne pouvons

pas compter sur les dépenses à la consommation et des particuliers compte tenu

de leur niveau d'endettement.

Le niveau

d'endettement. Il y a 20 ans, une famille québécoise moyenne avait 50 % de

son revenu en dette totale. Aujourd'hui, nous sommes à 140 %. Les

ménages sont endettés, n'en peuvent plus. Le gouvernement, vous le savez tout autant que nous, le gouvernement comprime ses

dépenses. C'est vrai au niveau fédéral, c'est vrai au niveau provincial.

Nous voyons tous les efforts et les

gymnastiques en termes à la fois de maquillage un peu comptable en même temps

que des coupures très sévères dans certains secteurs que l'actuel gouvernement

fait pour tenter — et

on n'a pas encore la réponse à savoir s'il

va y réussir ou non — de

maintenir la cible pour l'an prochain du déficit zéro. Nous ne pouvons

non plus compter sur le gouvernement. Et on

le voit aussi dans les compressions des dépenses au niveau des

infrastructures.

Alors, que

reste-t-il? Et d'où l'importance de notre question sur les investissements

privés. Il reste le secteur privé : Que se passe-t-il aujourd'hui avec le secteur privé? Qu'est-ce que la

ministre peut nous dire pour rassurer les Québécois et les Québécoises,

et pour rassurer le deuxième groupe d'opposition quant à la situation

économique du Québec?

On aimerait avoir une discussion ouverte parce

qu'on croit que des débats de structure aussi ne sont pas la solution à la

situation. Il faut un gouvernement qui agit, il faut un gouvernement qui

stimule l'économie, il faut un gouvernement

qui favorise les investissements, qui crée un climat pour ce faire plutôt que

ce qu'on voit depuis plusieurs mois.

Quelle est votre stratégie économique? Quelle est votre relation avec les

milieux d'affaires? Qu'allez-vous faire pour les pertes d'emploi? Qu'allez-vous

faire avec les agences de notation si jamais nous n'atteignons pas le déficit

zéro tel que promis et redit à plusieurs reprises?

Président (M. Pelletier, Rimouski) : Merci, M. le député. Mme la ministre déléguée à la Politique

industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, vous avez la

parole également pour 10 minutes.

Zakaïb : Merci, M. le

Président. Je tiens d'abord à saluer les députés de l'opposition, le député de

Lévis, le député de La Prairie, le député de Jean-Lesage, les gens de mon

cabinet ainsi que du ministère des Finances et de l'Économie et les auditeurs.

M. le Président, je suis heureuse de remplacer

le ministre des Finances, qui est justement présentement à New York à rencontrer des investisseurs privés.

Heureu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-04-26
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130426.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e24d240b723e5eb9a855a170fe586afeec8ded1

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