Public Finance — 8 February 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2023-02-08

Quebec — Committees

(Onze

heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Simard) :

Alors, chers amis, bonjour. Bienvenue à tous. Je constate que nous avons

quorum. Conséquemment, nous sommes en mesure de débuter nos travaux.

Mais

avant, bien entendu, toutes nos pensées accompagnent les familles, les parents,

les enfants, les employés de Laval, du quartier de Sainte-Rose, lourdement

éprouvés cet avant-midi par les événements que vous connaissez. Et d'où nous

sommes, ici, au Parlement, nous sommes en complète solidarité avec tous ceux

qui sont touchés.

Chers

amis, j'aurais besoin, avant de poursuivre nos travaux, d'un petit consentement

pour que nous puissions aller au-delà

du temps prévu, afin de vous conserver l'entièreté de vos temps de parole. Il y

a consentement? Consentement. Alors,

comme vous le savez, notre commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le document

de consultation sur la Régie de rentes du Québec intitulé Un régime adapté

aux défis du 21e siècle .

Alors, Mme la

secrétaire, bonjour. Y aurait-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Rizqy

(Saint-Laurent) est remplacée par Mme Caron (La Pinière), et M. Bouazzi

(Maurice-Richard), par Mme Ghazal (Mercier).

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Et avant d'entreprendre notre première

consultation, j'aurais besoin de votre consentement afin que le député de

Camille-Laurin puisse effectuer une remarque préliminaire. Y aurait-il

consentement? Consentement. Alors, M. le ministre, la parole vous appartient.

M. Girard (Groulx) :

Merci. Je

me joins, évidemment, à vous pour ces pensées dans ces circonstances

difficiles.

La loi nous oblige à

une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec à tous les six ans,

et c'est un exercice extrêmement important.

Et j'aimerais souligner le travail de Retraite Québec et du ministère des

Finances. J'ai plusieurs personnes qui m'accompagnent, de Retraite

Québec, je vais les nommer, ces experts seront appelés à intervenir plusieurs

fois dans nos discussions. Alors, je vous les présente : Mme Sonia Potvin,

vice-présidente aux politiques et aux programmes; M. Jean-François Therrien,

directeur général du régime public de rentes et actuaire en chef du Régime de

rentes du Québec; M. François Boulanger, expert du dossier; M. Philippe

Guèvremont, expert du dossier; Mme Anne

Hudon, directrice générale des communications; M. Philippe Bériault,

directeur des revenus de retraite et du soutien aux aînés.

Alors, le Régime de

rentes du Québec constitue le pilier central du système de retraite québécois,

et nous proposons, dans le cadre de ces

consultations publiques, des pistes de solution pour améliorer le régime, qui,

je le rappelle, fournit aux Québécois une rente viagère indexée.

Alors, nous

souhaitons consulter la population sur les âges minimal et maximal

d'admissibilité à la rente de retraite, dont

le report permettrait d'améliorer la rente durant toute la retraite; le

maintien en emploi des personnes de plus de 65 ans en regard de

l'obligation de cotiser au RRQ au-delà de 65 ans et de la protection de la

rente de retraite des personnes de 65 ans ou plus qui voient une

diminution de leurs revenus de travail; les facteurs d'ajustement pour le

versement anticipé de la rente de retraite, dont la révision permettrait

d'apporter des changements bénéfiques tout en diminuant les coûts pour le

régime; la reconnaissance des périodes de diminution de revenus de travail qui

pourraient être améliorées pour mieux

prendre en compte certains éléments de vie des travailleuses et travailleurs,

notamment pour le régime supplémentaire.

Je le répète, depuis

près de 60 ans, le Régime de rentes du Québec offre une protection

financière de base, notamment en cas de retraite ou d'invalidité. Durant cette

période, le régime a continuellement évolué en fonction des besoins de la

population. L'évaluation actuarielle au 31 décembre montre que le régime

de retraite est en bonne situation financière. C'est cette situation financière

qui permet d'envisager des changements dans l'intérêt supérieur des Québécois.

Le contexte a

énormément changé, les Québécois étudient plus longtemps et vivent plus longtemps.

Dans les 40 dernières années, l'espérance de vie a augmenté de sept ans — c'est

plus pour les femmes, un peu moins pour les hommes — et, d'ici 2030, ce

sept ans se transformera en neuf années. Les Québécois étudient aussi en

moyenne trois ans de plus qu'il y a 40 ans, et donc la période où on

accumule des revenus de retraite est comprimée par rapport à la longévité des

Québécois. C'est ce qu'on appelle le risque de longévité.

Donc, la consultation n'a qu'un seul objectif,

l'intérêt supérieur du Québec, et vise à assurer la sécurité financière des

Québécois à long terme. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci

à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de

Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin :

Je supporte effectivement vos

commentaires à propos des événements de Laval. C'est tragique.

Il s'agit d'une

obligation pour le gouvernement, une fois aux six ans, de faire une

consultation et de s'assurer de la viabilité

de notre Régime des rentes du Québec. Le document de consultation remis par le

ministère, qui comporte l'étude actuarielle ainsi que certaines

recommandations afin d'adapter le régime, est très bien réalisé, et je tiens à

remercier les équipes qui y ont travaillé.

D'emblée, nous

pouvons constater que le régime, dans sa forme actuelle, est en bonne santé

financière, ce qui est une bonne nouvelle.

Mais, comme plusieurs acteurs de la société civile l'ont recommandé, le

document préparé par Retraite Québec met en évidence plusieurs éléments

préoccupants pour l'avenir : les Québécois ont une période de temps

d'épargne plus courte, comme le ministre vient juste de le mentionner, en

moyenne; la durée de la retraite s'est

allongée; le marché du travail est en évolution constante et, l'épargne des

Québécois étant plus faible qu'ailleurs, il existe un risque financier

beaucoup plus grand.

Nous

partageons ces grandes lignes quant aux défis qui s'en viennent pour la Régie

des rentes du Québec, mais ces consultations nous permettront de statuer sur

les solutions à apporter pour assurer la pérennité de notre régime mais surtout

pour assurer que tous les Québécois qui y ont droit puissent avoir une retraite

sereine.

Les grandes

recommandations contenues dans le rapport doivent être explorées et bonifiées

pour s'assurer qu'aucun travailleur ne sera

laissé pour compte. En proposant de hausser les âges minimal et maximal

d'admissibilité à la rente de retraite du RRQ, de donner la possibilité

aux bénéficiaires de la rente du RRQ qui travaillent encore et de cesser de cotiser à celui-ci après 65 ans,

ceci aussi sert à assurer un plus grand bassin de travailleurs, protéger le

montant de la rente après 65 ans, augmenter les facteurs

d'ajustement pour les versements anticipés de la rente, améliorer la reconnaissance des périodes d'invalidité ou de

périodes où un enfant est à charge, reconnaître les périodes d'aide offerte

par des personnes proches aidants.

voyant ces recommandations, nous ne pouvons que constater que le gouvernement

cherche ainsi à maintenir plus longtemps des travailleurs sur le marché

de l'emploi, objectif auquel nous souscrivons, mais nous croyons que

l'évolution du régime doit se faire avec suffisamment de flexibilité pour

satisfaire l'ensemble des parties prenantes

dans cette révision du régime. Nous chercherons ainsi à nous assurer que le

régime permettra une flexibilité nécessaire pour que les personnes

désirant rester en emploi plus longtemps ne soient pas pénalisées, mais sans

non plus pénaliser les personnes qui, elles,

ne sont pas en mesure de prolonger leur carrière. Le tout doit se faire dans le

respect de l'équité

intergénérationnelle pour assurer la pérennité du régime et s'assurer que les

plus jeunes pourront bénéficier de ce régime.

Pour y arriver, je

veux mettre en garde le ministre des risques contenus dans le document de

consultation, celui du mécanisme d'ajustement automatique, dont plusieurs

groupes mentionnent une brèche potentielle dans les fondements mêmes du régime. Nous resterons vigilants pour que le

gouvernement ne vienne pas changer la nature. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci

à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole à notre collègue de Mercier,

qui dispose de 1 min 30 s.

Mme Ghazal : Oui.

Bien, merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues. Écoutez, moi aussi je

suis de tout coeur avec le cauchemar que les

familles sont en train de vivre à Laval, là. C'était vraiment un drame

national, là, qu'on vit en ce moment.

Pour venir à nos consultations,

on est ici pour des consultations qui sont très, très importantes. Comme l'a

dit le ministre, c'est pour l'intérêt

supérieur du Québec et aussi pour la santé financière des Québécois. Mais moi,

je veux le dire d'emblée, je suis très, très inquiète, parce que le

gouvernement vient de voter contre une motion que Québec solidaire vient de déposer pour ne pas hausser

l'âge minimal, qui est à 60 ans, de la retraite. Ça, c'est inquiétant. Il

n'y a pas de raison de le faire, je vais pouvoir y revenir, que ce soit parce

que les gens, de toute façon, prennent leur retraite déjà un peu plus

tard, et la caisse, en ce moment... le régime est en bonne santé financière.

Je suis inquiète pour

certaines personnes comme les femmes. Le gouvernement refuse de faire des

analyses différenciées selon les sexes, donc c'est dans son angle mort, et ça a

un impact plus important sur les femmes. On va pouvoir en parler.

Donc j'ai très, très

hâte d'entendre les groupes qui vont venir ici, à cette consultation. Je pense

que je ne suis pas la seule à avoir hâte de

les entendre. Tous les Québécois ont hâte parce que c'est très, très, très

important pour notre avenir. Et je salue le groupe qui vient de rentrer.

Merci.

Le Président (M. Simard) : Bien,

c'est très bien, chère collègue, vous lisez dans mes pensées. De quelle école

êtes-vous?

Président (M. Simard) : Séminaire Saint-Joseph. Parce que les gens qui ne

nous voient pas à l'écran doivent savoir qu'un imposant groupe de jeunes du

secondaire vient de faire son entrée, et ils sont du comté de Maskinongé...

Président (M. Simard) :

...notamment. Alors, je vous remercie d'être là, vous mettez de l'énergie dans

notre salle. Je...

Le Président (M. Simard) : Pardon?

Mme Ghazal : ...c'est important pour

les jeunes.

Président (M. Simard) : Oui, bien, c'est ça. C'est ça, tout à fait, tout à

fait. Alors, sur cette belle note, je cède la parole au député de

Camille-Laurin.

M. St-Pierre Plamondon : Merci

beaucoup. Remarque préliminaire qui est courte. Combien de temps...

Le Président (M. Simard) : ...cher

collègue.

M. St-Pierre Plamondon : Une minute.

Donc, en une minute, essentiellement, voici la situation. On a un régime qui

est bien financé puis on a un intérêt légitime à augmenter la participation

dans le marché du travail chez les aînés.

Maintenant, il y a des mesures incitatives qui sont possibles et qui n'ont pas

été essayées, notamment, congé de RRQ à partir de 65 ans, du côté

du travailleur, baisse d'impôts, autres incitatifs.

Donc, je vois difficilement comment le

gouvernement va imposer des mesures mur à mur qui sont intenables pour

certaines catégories de travailleurs qui n'ont pas le choix de prendre leur

retraite à 60 ans, alors qu'il n'a pas essayé ces mesures incitatives. Et

donc le Parti québécois propose de miser d'abord sur les mesures incitatives en

ce qui a trait au financement du régime, augmenter de 66 000 $ à

75 000 $ les gains admissibles, de sorte qu'on bonifie la proportion,

là, du revenu cotisé qui est versée. On vise, à moyen terme, 40 % du

revenu cotisé. Ça devra

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2023-02-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 230208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e30c9d97b9855b0c40069062db91c4cfa7b62dd

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