Labour and the Economy — 6 December 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 6 décembre 2005 - Vol. 38 N° 99

Étude détaillée du projet de loi n° 121 - Loi modifiant la

Loi sur les mines

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Danielle Doyer

M. Marjolain Dufour

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Guy Lelièvre

Journal des débats

(Douze heures dix minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je rappelle que le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lelièvre (Gaspé) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais vous demander de fermer vos cellulaires pour la bonne marche de notre commission. Donc, M. le ministre des Ressources naturelles, en remarques préliminaires, et de la Faune. Allez-y, M. le ministre.

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Chers collègues, nous sommes ici, ce matin, pour étudier le projet de loi n° 121 intitulé Loi modifiant la

Loi sur les mines. Ce projet de loi modifie la

Loi sur les mines afin d'introduire un système de classement des sites géologiques exceptionnels où les activités minières seront interdites. Il apporte notamment des précisions quant à l'interdiction de prospecter sur certains terrains et quant aux pouvoirs accordés aux inspecteurs. Comme je le mentionnais lors de l'adoption du principe, nous allons agir dans le secteur minier à l'image de ce que nous faisons déjà dans la forêt avec les écosystèmes forestiers exceptionnels.

M. le Président, un site géologique exceptionnel est en fait un terrain dont les caractéristiques géologiques, géomorphologiques, paysagères ou biologiques présentent un intérêt du point de vue de l'enseignement de la recherche scientifique ou de la conservation.

Vous savez, notre gouvernement a définitivement pris le virage du développement durable, et ça se traduit en actions: politique de développement durable, développement des énergies propres et renouvelables, dont l'éolien qui fera du Québec un chef de file en la matière, meilleure gestion de la forêt, et j'en passe. Les sites géologiques exceptionnels sont un élément de plus dont le gouvernement se dote pour protéger les territoires de qualité. Nous souha

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2005-12-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 051206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e4a3e9503b62db38f83916b8c165be2bdff54f8

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