Documents déposés le jeudi 26 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2026-02-26

Boulet, Jean , Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le rapport annuel 2025 d’Hydro-Québec (PDF, 5 Mo)

561-20260226

Rapport annuel

2026-02-26

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 8 Mo)

563-20260226

Rapport annuel

2026-02-26

Martel, Donald , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel d’activités 2024-2025 de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 13 Mo)

564-20260226

Rapport annuel

2026-02-26

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 décembre 2025 par M. Fortin (Pontiac) concernant la mise en place d’actions concrètes pour assurer un réseau électrique fiable et sécuritaire dans la région de l’Outaouais (PDF, 125 Ko)

565-20260226

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-02-26

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2026 par M. Fortin (Pontiac) concernant la restauration et la protection de la mission universitaire au Québec (PDF, 274 Ko)

566-20260226

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-02-26

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2026 par M. Grandmont (Taschereau) concernant une demande visant une réforme du régime d’indemnisation de la SAAQ (PDF, 178 Ko)

567-20260226

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-02-26

Rotiroti, Filomena , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne. (PDF, 944 Ko)

568-20260226

Rapport de commissions

2026-02-26

Allaire, Simon , Président de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail (PDF, 26 Mo)

569-20260226

Rapport de commissions

2026-02-26

Prass, Elisabeth , Députée de D’Arcy-McGee

L’extrait d’une pétition, signée par 332 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect des recommandations issues d’évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (PDF, 294 Ko)

571-20260226

Extrait de pétition

2026-02-26

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification de la liste des présidents de séance (PDF, 956 Ko)

570-20260226

Rapport de commissions

2026-02-26

Bélanger, Sonia , Ministre de la Santé

Le rapport annuel 2024-2025 du Commissaire national aux plaintes et à la qualité des services de Santé Québec (PDF, 773 Ko)

562-20260226

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009