Bill document — Vigie #145601

Vigie 145601

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile Procès-verbaux des séances des 10 et 11 avril et des 6, 7, 8, 9, 10 et 13 mai 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 598-20190514

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 10 AVRIL 2019 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 11 AVRIL 2019 ......................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE LUNDI 6 MAI 2019 .............................................................. 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 7 MAI 2019 ........................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 8 MAI 2019 .................................................. 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 SIXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 9 MAI 2019 .................................................................. 16 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 17 SEPTIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 10 MAI 2019 .................................................... 19 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 20 HUITIÈME SÉANCE, LE LUNDI 13 MAI 2019 ............................................................ 21 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 22 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mercredi 10 avril 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publi ques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxi ème groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec : Mme Audrey Langlois, directrice, Affaires stratégiques et membership Fédération des chambres de commerce du Québec : M.

Stéphane Forget, président-directeur général M. Philippe Noël, directeur, Stratégie et affaires économiques Institut économique de Montréal : M. Germain Belzile, chercheur sénior associé M. Vincent Geloso, chercheur associé

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 M. Guillaume Lavoie, chargé de cours, École nationale d'administration publique ; président, Groupe de travail sur l'économie collaborative (2018) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby), M. Barrette (La Pinière), M me Ghazal (Mercier) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. À 12 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut économique de Montréal. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Lavoie.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 18 h 04, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 11 avril 2019, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 10 avril 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 11 avril 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Benjamin (Viau) M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du de uxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des mandataires en vérification mécanique du Québec : M. Frédéric Lafleur, président M. Joseph Bavota, directeur général M. Richard Jalbert, trésorier Union des transports adaptés et collectifs du Québec : M.

Marc-André Avoine, président Mme Patricia Auger, vice-présidente M. Romain Girard, président, Vecteur 5 ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 À 15 h 01, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des mandataires en vérification mécanique du Québec. Il est convenu que le temps inutilisé par l’opposition officielle soit redistribué au deuxième et au troisième groupe d’opposition. L’audition se poursuit. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des transports adaptés et collectifs du Québec.

À 17 h 01, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 18 avril 2019, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre SPR/jd Québec, le 11 avril 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le lundi 6 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : M me St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Benjamin (Viau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Association du transport urbain du Québec : M. Marc-André Varin, directeur général M.

Alain Mercier, directeur général, Réseau de transport de la Capitale Me Stéphanie Deschênes, chef, Service juridique et secrétaire générale, Réseau de transport de la Capitale M. Mario Gagnon, directeur, Transport adapté, Société de transport de Montréal M. Laurent Chevrot, directeur, Stratégies et expérience client, Réseau de transport de Longueuil Chambre de commerce du Montréal métropolitain : Mme Michelle LLambías Meunier, vice- présidente, Affaires publiques et corporatives

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 Fédération québécoise des municipalités : M. Luc Simard, préfet, MRC Maria-Chapdelaine M. Maxime Girard, conseiller politique Ville de Montréal : M.

Éric Alan Caldwell, membre du Comité exécutif, responsable de l'urbanisme, de la mobilité et de l'Office de consultation publique de Montréal et conseiller du district Hochelaga, arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve Mme Sophie Mauzerolle, conseillère associée à l'urbanisme et la mobilité, et conseillère du district de Sainte-Marie, arrondissement Ville-Marie ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 heures, M me St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association du transport urbain du Québec. À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. M me Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. M me St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal. Mme Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 18 h 10, M me la présidente lève la séance et la Commission ajour ne ses travaux au mardi 7 mai 2019, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 6 mai 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 7 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Benjamin (Viau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec : Mme Rosanne Couture, directrice générale Association des transports collectifs ruraux du Québec : M.

André Lavoie, président Mme Thérèse Domingue, administratrice Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec : M. Abdallah Homsy, président M. Mohamed Dardari, président de Taxis Coop Québec

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 M. Jouad Boucherik, président de Taxi Coop Charlesbourg M. Mario Vézina, président de Taxi Coop Beauport Taxelco : M Pierre-Karl Péladeau, propriétaire M. Frédéric Prégent, vice-président, opérations Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Association haïtienne des Travailleurs du Taxi (AHTT), Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (RPTM) et Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM) : M. Boyer Daniel, président, FTQ M. Carlo Hector, président, AHTT M. Edgar El Kalaani, représentant, RPTM M.

Kamal Sabbah, directeur, Politique et Relations publiques, RTAM M. Jean Feeld, conseiller, AHTT Association des taxis des régions du Québec : M. Serge Lebreux, porte-parole M. Serge Leblanc, délégué aux négociations M. Maroun Basbou, représentant technologique Mme Carolle Dallaire, déléguée régionale M. Jean-François Tremblay, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 59, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec. À 11 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 La Commission entend l’Association des transports collectifs ruraux du Québec. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec. M me Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. La Commission entend Taxelco.

M me St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Grondin (Argenteuil). La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Qu ébec, l’Association haïtienne des Travailleurs du Taxi, le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal et le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos. À 20 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des taxis des régions du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 12 À 21 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 8 mai 2019, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 7 mai 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 8 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Benjamin (Viau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Bureau du taxi de Montréal : M. André Poisson, directeur général M.

Sylvain Tousignant, directeur général adjoint Mme Marie-Hélène Giguère, chargée de communications Taxis du Grand Montréal (TGM) et Rive-Sud : M. Michel Aboujaoudé, porte-parole de TGM M. George Boussios, porte-parole de TGM M. Joseph Naufal, trésorier du CPCDIT M. Benoit Vallée, membre du conseil d’administration du CPCDIT

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : M. Jean-Marie Grenier, président M. Claude Guimond, directeur général M. Olivier Collomb d’Eyrames, représentant COPHAN et ROP 03 ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Bureau du taxi de Montréal.

À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Taxis du Grand Montréal et Rive-Sud. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. M me la présidente dépose le document coté CTE-017 (annexe I). L’audition se poursuit.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 15 À 16 h 58, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 9 mai 2019, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 8 mai 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Sixième séance, le jeudi 9 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du t roisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M.

Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Benjamin (Viau) M. Campeau (Bourget) Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Témoins (par ordre d’intervention) : Taxi para-adapté : M. Yung Cuong, président de Taxi Para-Adapté, E-Taxi et PAXI Technologies M. Fabien Cuong, vice-président d’E-Taxi M.

Pierre Lopez, vice-président exécutif, PAXI Technologies Trajectoire Québec : M. François Pepin, président Mme Sarah V. Doyon, directrice M. Mathieu Lavallée, administrateur Eva : M. Dardan Isufi, chef d’orchestre opérationnel

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 17 Uber Canada : M. Jean-Chistophe de Le Rue, porte-parole M. Alexandre Meterissian, associé, HATLEY ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, M me St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Taxi para-adapté. M me Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit.

À 12 h 38, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 14 h 59, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me St-Pierre (Acadie). La Commission entend Trajectoire Québec. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. L’audition se poursuit. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Eva. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Uber Canada.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 18 À 17 h 58, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 10 mai 2019, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 9 mai 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Septième séance, le vendredi 10 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Benjamin (Viau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Lemay (Masson) M. Reid (Beauharnois) M. Tardif (Rivière-du-Loup−Témiscouata) Autre député présent : M. Polo (Laval-des-Rapides), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Netlift : M. Marc-Antoine Ducas, président Covoiturage Amigo express : M. Marc-Olivier Vachon, directeur général et fondateur M. Félix Proulx, directeur, Produits M. Jean-Sébastien Ouellet, directeur adjoint et service à la clientèle Lyft : M. Patrice Ryan, président, Affaires publiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 20 M. Funsho Owolabi, gestionnaire principal, Politiques publiques Mme Blaine Fulmer, gestionnaire, Affaires communautaires et Politiques publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M. Polo (Laval-des-Rapides) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu que le temps du deuxième groupe d’opposition soit redistribué entre tous les groupes parlementaires. AUDITIONS (suite) La Commission entend Netlift.

À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Covoiturage Amigo express. À 11 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Lyft. À 12 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 13 mai 2019, à 14 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 10 mai 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Huitième séance, le lundi 13 mai 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17 – Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (Ordre de l’Assemblée le 3 avril 2019) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Benjamin (Viau) M.

Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M me Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’oppos ition en matière de transports M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Reid (Beauharnois) Témoins (par ordre d’intervention) : Kéroul : Tourisme et culture pour personnes à capacité physique restreinte : M. André Leclerc, président-directeur général M me Isabelle Ducharme, présidente du Conseil d’administration M. Michel Trudel, consultant FinTaxi et Fonds de solidarité FTQ : M. Michel Hébert, président-directeur général, FinTaxi M.

Mario Tremblay, vice-président aux affaires publiques et corporatives et secrétaire corporatif, Fonds de solidarité FTQ M. David Labrosse, conseiller principal aux relati ons gouvernementales et publiques, Fonds de solidarité FTQ Mouvement Desjardins : M. Hubert Thibault, vice-président M. Yvan-Pierre Grimard, directeur, Relations gouvernementales Québec ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 22 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 14 heures, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Kéroul : Tourisme et culture pour personnes à capacité physique restreinte. À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend FinTaxi et le Fonds de solidarité FTQ. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Mouvement Desjardins. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des or ganismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 15 mai 2019, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 13 mai 2019

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec 012M Association des mandataires en vérification mécanique du Québec 007M Association des taxis des régions du Québec 024M Association des transports collectifs ruraux du Québec 031M Association du transport urbain du Québec 017M Association haïtienne des Travailleurs du Taxi 018M et 021M Bureau du taxi de Montréal 022M Chambre de commerce du Montréal métropolitain 015M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 028M Covoiturage Amigo express 026M Eva Fédération des chambres de commerce du Québec 002M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 018M Fédération québécoise des municipalités 016M FinTaxi 042M Fonds de solidarité FTQ 042M Institut économique de Montréal 003M Kéroul : Tourisme et culture pour personnes à capacité physique restreinte 039M Lavoie, Guillaume Lyft 035M Mouvement Desjardins 038M

Netlift 037M Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec 020M Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec 001M Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal 018M Regroupement des travailleurs autonomes Métallos 018M Taxelco 029M Taxi para-adapté 033M Taxis du Grand Montréal et Rive-Sud 027M Trajectoire Québec 023M Uber Canada 032M Union des transports adaptés et collectifs du Québec 004M Ville de Montréal 019M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB) 011M Association des limousines du Québec 025M Association des usagers du transport adapté de Longueuil 041M Autonomik! 045M Bureau d'assurance du Canada 030M Carrefour Familial des Personnes Handicapées 043M Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap 014M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 036M Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec 005M Équiterre 046M Ex aequo 009M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 006M Fédération des transporteurs par autobus 034M Office des personnes handicapées du Québec 047M Propulsion Québec 040M Rassemblement des limousines du Québec 044M Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal 009M Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain 008M Société de transport de Montréal 013M Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal 009M Taxi du Pont 010M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Auteur inconnu. [Article de journal concernant des personnes handicapées qui manifestent en fauteuil roulant devant l’hôtel du Parlement]. 1976. 2 f. Déposé le 8 mai 2019. CTE-017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 145601
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 145601 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e6d3873efda135535c5cdf398bb90162c41e916

Source file is stored in the law ingest library (pdf).