Bill 392 — Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 392, Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 392, Loi concernant la sélection des sénateurs représentant le Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fournier, Catherine ,

Députée de Marie-Victorin

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la sélection des

sénateurs représentant le Québec

(PDF,

138 Ko)

Séance du

9 mai 2019

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 392
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 392 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e6f78d45cb60d23ebcc1783e7bfee9b5634d5ba

Source file is stored in the law ingest library (html).