Institutions — 7 December 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CI 2021-12-07

Quebec — Committees

(Dix heures cinq minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bon matin. À l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet loi n° 7, Loi visant à

faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans

le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lavallée (Repentigny) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); M. Lemieux (Saint-Jean) est

remplacé par M. Thouin (Rousseau); M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par M. Provençal (Beauce-Nord);

M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Picard (Soulanges); M. Benjamin (Viau) est remplacé

par M. Barrette (La Pinière); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par Mme Nichols

(Vaudreuil); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Bérubé

(Matane-Matapédia).

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Je vous informe que je

dépose des mémoires reçus depuis la fin des consultations particulières. Je

vous avise également que M. Pierre Reid, Directeur général des élections, sera

présent pour la durée de nos travaux. Il sera accompagné des légistes de son

équipe, soit Me Coulombe, Me Ouellet et de son adjoint et directeur des opérations,

M. Jean-François Blanchet.

Nous sommes maintenant aux remarques

préliminaires. Donc, Mme la ministre, pour une période de 20 minutes, la

parole est à vous.

Mme LeBel : Oui, merci, M. le

Président. Alors, je vais commencer par saluer mes collègues. Pour moi, c'est

vraiment un des moments privilégiés de ma vie parlementaire, les commissions

parlementaires, M. le Président. Je pense qu'on fait toujours, ici, de

l'excellent travail, et c'est toujours une joie et un bonheur de pouvoir

collaborer avec tous mes collègues. Et, jusqu'à présent, je n'ai que des bons

mots à dire dans toutes les expériences que j'ai eues pour faire progresser les

projets de loi, et les commentaires, les discussions sont toujours tournés vers

le même objectif, c'est-à-dire d'avoir le

meilleur projet de loi possible, dans l'intérêt de tous les Québécois qui sont

concernés.

Donc, ici, aujourd'hui, on est réunis, M. le

Président, pour parler, effectivement, du projet de loi n° 7, qui est le

projet qui vise à faciliter le déroulement, entre autres, des prochaines

élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

et qui modifie également la Loi électorale.

Comme vous le savez, donc, la Loi électorale est

vraiment un élément fondamental de notre démocratie, parce qu'elle détermine

l'ensemble des règles relatives à l'élection des membres de l'Assemblée

nationale. C'est un geste qui est fort important, qui se doit d'être bien encadré,

pour lequel on doit maintenir un constant équilibre de transparence, de rigueur

et de capacité de s'adapter aux situations qui peuvent survenir sur le terrain

dans les diverses circonscriptions qui sont concernées.

Le contexte de la pandémie, on l'a vu durant

l'élection municipale... D'ailleurs, je dois dire que certains... les trois

premiers articles de ce projet de loi sont des articles, je ne dirais pas,

identiques, parce qu'on doit adapter les articles à un contexte d'élections

générales, et non pas municipales, mais ont exactement le même objectif que

ceux qui ont été adoptés dans le cadre du projet de loi n° 85, si je ne me

trompe pas du numéro, qui permettait, donc, au DGE d'avoir, pour le fait d'une

seule élection, c'est-à-dire l'élection municipale qu'on vient de passer... Et

la demande, d'ailleurs, est pour le fait d'une seule élection, l'élection

d'octobre 2022, qui sera la prochaine élection au niveau de l'Assemblée

nationale, bien, pour permettre, là, d'y voir des éléments qui vont permettre

au DGE de s'adapter, au DGEQ d'adapter, sur le terrain, la réalité que nous

pourrions potentiellement... Il faut se préparer d'avance, là, malgré qu'on

espère tous être rendus ailleurs dans près de huit mois. Mais il ne faut pas se

cacher la tête dans le sable, on doit prévoir et anticiper que nous aurons

probablement un contexte sanitaire qui demandera d'avoir une capacité de

s'adapter sur le terrain.

Donc, comme la priorité du gouvernement est

toujours, et d'abord et avant tout, de protéger la santé des électeurs et du

personnel ainsi que l'intégrité du processus électoral, bien, on aura donc le

plaisir de discuter de ces trois premiers éléments là pour voir comment on peut, à la fois, donner

au DGEQ les éléments de souplesse nécessaires, mais, en même temps,

s'assurer de bien encadrer un tel pouvoir réglementaire, qui peut, à première

vue, nous sembler large. Mais on pourra voir, au fil des discussions, s'il est

justifié, comment il se justifie et comment on peut s'assurer et rassurer qu'il

sera utilisé à bon escient.

Donc, le projet de loi comprend deux grandes

parties. Je l'ai bien mentionné, je viens de m'adresser... je viens de mentionner, pardon, la première partie,

qui comporte, grosso modo, trois articles. La seconde

partie s'adresse à

des consensus qui découlent du comité consultatif. Quel est le comité

consultatif, pour les gens qui nous regardent? C'est un comité qui est permanent, qui se rencontre de façon régulière

et qui est, entre autres, grosso modo, formé des quatre partis reconnus à... les quatre partis, c'est ça, un, deux,

trois, quatre, oui... des quatre partis reconnus à l'Assemblée

nationale, qui sont ici représentés, dans cette commission, par des députés de

l'opposition, et le DGEQ lui-même.

Et l'objectif de ce comité consultatif, c'est de

parler, justement, de la Loi électorale, de voir comment on peut la faire vivre, l'améliorer, la positionner mieux

dans notre monde moderne aussi, comment on peut adapter ses règles. Parce que, souvent, des règles qui nous semblent

adaptées à une époque donnée, avec l'évolution des technologies, de la situation géographique, démographique, les

capacités, le vieillissement de la population, etc., on peut voir une

nécessité, sans compromettre les objectifs de la loi, de faire en sorte de

faire évoluer certaines règles, qui sont si clairement enchâssées et si clairement définies dans la Loi électorale

qu'elles empêchent, à toutes fins pratiques, le DGE de le faire sans une

modification législative. Et ce sont les consensus dont on fait l'objet.

Si je ne m'abuse, vous me corrigerez, on se

corrigera, mais on parle d'autour de 70, là, 66, 70 consensus qui se retrouvent

dans la loi, il me semble que c'est 66, aux dernières nouvelles, pour une

demande qui en comportait autour de 70, 71. Certains ont été réglés autrement,

certains ont été réanalysés, et on a repoussé à plus tard, peut-être, la

modification afférente. Donc, plusieurs consensus, dans plusieurs matières

différentes, en matière de scrutin, en matière

de financement, M. le Président. On a également des modifications qui

concernent un meilleur accès au vote, qui permettrait, là, entre autres, à

titre d'exemple, aux électeurs

domiciliés ou hébergés dans des ressources indépendantes ou dans une

maison de soins palliatifs de voter à un bureau de vote itinérant. Ça paraît

incroyable, mais, pour l'instant, ce n'est pas quelque chose qui est simple, en

fonction de la loi, à mettre sur pied ou ce ne sont pas des gens qui sont qui

sont faciles à aller rejoindre. Et je pense qu'on doit donner le maximum

d'opportunités à tous de pouvoir exercer leur devoir démocratique et d'aller

voter.

On parle aussi d'élargir, à

titre d'exemple, à

l'ensemble des électeurs la possibilité de voter dans des bureaux de vote qui

sont établis dans les enseignants... les établissements d'enseignement. On

parle aussi du processus de dépouillement des votes, pour voir... de permettre,

peut-être, au Directeur général des élections de déterminer quand débuterait le

dépouillement des votes par anticipation. Et cette modification, à

titre

d'exemple, pourrait permettre de commencer à divulguer les résultats

préliminaires beaucoup plus tôt lors de la soirée électorale, où on doit, bon,

par ailleurs, attendre, en temps normal.

Donc, toutes sortes de choses qui ne mettraient

pas en péril l'intégrité démocratique de notre processus électoral, mais qui,

en même temps, faciliteraient la vie de tout le monde et qui, je vous dirais,

sans vouloir anticiper les discussions, je vais me permettre de dire... ou dont

la majorité d'entre eux tombent sous le sens, là, quand on va avoir l'occasion.

modification qui me tient à coeur... je sais qu'elle tient à coeur à tous, mais

particulièrement à mon collègue d'en face, le député de LaFontaine,

parce qu'il l'a abordée, d'ailleurs, à une autre consultation, quand on parlait

d'élargir la liste des possibilités de recrutement pour le DGE, un autre projet

de loi qu'on a fait, c'est de permettre la possibilité d'embaucher du personnel

dès l'âge de 16 ans, pour certains postes. Je pense que ça répond... Quant

à moi, c'est le genre de modification ou de proposition qui rencontre deux

enjeux fondamentaux, c'est-à-dire permettre de mieux répondre au besoin de main-d'oeuvre,

qui est un enjeu que tout le monde vit, dans toutes les institutions, dans

toutes les couches, dans tous les types d'entreprises. C'est un enjeu qui n'est

pas limité à certains secteurs, mais qui est

national, pour ne pas dire, à travers le Canada, même, et le monde, compte tenu

des enjeux qu'on vit, et permet, en plus...

moi, ce qui est la portion qui me remplit le plus de joie, c'est-à-dire de

commencer à initier nos futurs électeurs au processus électoral, et je

pense que c'est une bonne façon de le faire de leur permettre de participer, le

jour du scrutin, à toute cette effervescence et cette organisation, sur le

terrain, de comment se déroulent nos élections.

Donc, il y a aussi quelques règles en matière de

financement. Naturellement, je rassure tout le monde, ce n'est pas pour

modifier les objectifs et les règles fondamentales en matière de financement,

mais simplement pour s'assurer que c'est fait beaucoup plus rondement et

permettre aussi à des électeurs, là, de pouvoir y participer de façon plus

efficace. On pourra voir le détail de ces règles-là, mais on ne touche pas aux

principes fondamentaux du financement. Ici, on est vraiment dans, comme je le

disais tantôt, des règles de facilitation sur le terrain.

En conclusion, le projet de loi propose, donc,

plusieurs modifications. C'est un tour d'horizon que je viens de faire. On

procède, donc, à l'étape détaillée. Je dois dire, d'entrée de jeu... Je vais

profiter de mes remarques préliminaires, M. le Président, si vous me permettez,

pour proposer à mes collègues, qui pourront y réfléchir, et on pourra se

prononcer avant de commencer l'étude détaillée, une façon de procéder qui est

peut-être peu orthodoxe, inhabituelle, mais qui va nous permettre, je pense,

compte tenu que c'est un projet de loi qui est quand même assez technique, dans

sa façon d'être et dans ses modifications, qui comporte 66 sujets... je

vais l'appeler 66 consensus... 66 sujets différents, chacun de ces

consensus-là ayant un

article principal et plusieurs articles... Mes collègues

sont bien rompus à l'exercice, là, quand on

parle de modifications de concordance, qui sont accessoires à l'article

principal.

Mais je me suis permise de faire circuler,

auprès de mes collègues, un plan de match qui nous permettrait peut-être de procéder

non pas dans un ordre chronologique, mais plutôt dans un ordre logique,

c'est-à-dire par blocs de sujets. Donc, quand on plonge

dans un sujet, ça nous permet d'avoir la tête dans ce sujet-là pleinement, de

vider les sujets, de traiter les articles de

concordance y afférant, avant de passer à un autre bloc. C'est sûr que ça nous

donne un itinéraire qui est moins linéaire qu'à l'habitude, mais je pense qu'en

termes

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2021-12-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 42 2 journal debats CI 211207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e7acc5ad7fba8273ae52c8648b59b219f81bb6e

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