RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mardi décembre 2003, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 2 —

Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence/ The Biofuels and Gasoline Tax Amendment Act; • Projet de loi 3 — Loi modifiant la

Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne /The Helen Betty Osborne Memorial Foundation Amendment Act; • Projet de loi 4 — Loi modifiant le Code des normes d'emploi/ The Employment Standards Code Amendment Act; • Projet de loi 202 —

Loi sur la Fondation Nellie McClung/The Nellie McClung Foundation Act. Composition du Comité : Le Comité a élu : • Mme BRICK à la présidence; • M. SCHELLENBERG à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • M me BRICK remplace M. CALDWELL; • M. le ministre MACKINTOSH remplace Mme IRVIN-ROSS; • M. le ministre SALE remplace Mme la ministre MCGIFFORD; • Mme la ministre ALLAN remplace Mme la ministre MELNICK; • Mme IRVIN-ROSS remplace M. MARTINDALE; • M. MURRAY remplace M. CUMMINGS; • M. SCHULER remplace M. MAGUIRE; • Mme ROWAT remplace M. TWEED. Exposés oraux : Le Comité a enten du quatre exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 2 —

Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence/The Biofuels and Gasoline Tax Amendment Act : Kenneth Sigurdson Syndicat national des cultivateurs Bob McNab Ville de Minnedosa Spencer Reavie Pelly Trail Economic Development Ted Stoner Canadian Petroleum Institute Randy Bialek Agassiz Agri-Ventures Roger Wilson Fox Warren Ethanol Agency Fred Tait Particulier Bill Wilkerson Association canadienne des carburants renouvelables David Rolfe Keystone Agricultural Producers Rick Verspeek, au nom de Bob McCallum Turtle Mountain Sustainable Ventures Edward Hiebert Particulier John Pittman Manitoba Chamber of Commerce Chris Lorenc Manitoba Heavy Construction Association Glen Koroluk Particulier Le Comité a entendu exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 202 —

Loi sur la Fondation Nellie McClung/The Nellie McClung Foundation Act : Gail Andrews Manitoba Women’s Liberal Association Mary Pankiw Local Council of Women of Winnipeg Elizabeth Fleming Provincial Council of Women of Manitoba Beverley Parks Parti libéral du Manitoba Exposés écrits : Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 2 —

Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence/The Biofuels and Gasoline Tax Amendment Act : Gilbert Swan Ville du Pas Le Comité a reçu l'exposé écrit de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 4 — Loi modifiant le Code des normes d'emploi/The Employment Standards Code Amendment Act : Rob Hilliard Fédération du travail du Manitoba Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 2) —

Loi sur les biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l 'essence/The Biofuels and Gasoline Tax Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 3) — Loi modifiant la

Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne /The Helen Betty Osborne Memorial Foundation Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 4) — Loi modifiant le Code des normes d'emploi/The Employment Standards Code Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec l’amendement suivant : Il est proposé que le paragraphe 96.1(1), figurant à l'article du projet de loi, soit amendé par substitution, au passage qui suit « de verser », de « au directeur une indemnisation pour toute perte que l'employé ou l'employée a subie en raison de cette contravention ou de réintégrer la personne en question dans son poste, ou d'appliquer ces deux mesures». (No 202) —

Loi sur la Fondation Nellie McClung/The Nellie McClung Foundation Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Marilyn Brick Le décembre 2003