CRC — 18 January 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2016-01-18

Quebec — Committees

(Quatorze heures cinq minutes)

Président (M. Picard) :

À l'ordre, s'il vous plaît! À

l'ordre, s'il vous plaît! Le temps

des fêtes est terminé, nous débutons

nos travaux en 2016. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative concernant les conditions de vie des femmes autochtones

en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par Mme Tremblay (Chauveau); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), par

Mme Nichols (Vaudreuil); M. Rochon (Richelieu), par M. Leclair (Beauharnois);

Mme Lavallée (Repentigny), par M. Martel (Nicolet-Bécancour).

Président (M. Picard) :

Merci. Aujourd'hui, nous recevons des représentants du Secrétariat à

la condition féminine, du Secrétariat

des affaires autochtones et de la Direction des affaires autochtones du ministère de la Santé et des Services

sociaux.

Puisque nous avons débuté nos travaux à

14 h 4, y a-t-il consentement pour qu'on puisse excéder le

17 heures? Donc, consentement.

Dans un

premier temps, je tiens à souhaiter une bonne année 2016 à tous les parlementaires, et tous les invités, et toutes les personnes qui nous

écoutent.

Mme Poirier : M. le Président,

question de procédure.

Le Président (M. Picard) :

Oui, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Lors de nos

dernières réunions, nous avions prévu recevoir aussi le fédéral. Qu'en est-il?

Président (M. Picard) : Les représentants du gouvernement

fédéral se sont désistés la semaine dernière. Ils se sont engagés à nous

envoyer des documents. On va en parler tout à l'heure en séance de travail, à

17 heures. Ça va?

Mme Poirier : D'accord.

Merci.

Président (M. Picard) : Nous cassons la glace avec les

représentants du Secrétariat à la condition féminine. Je vous demanderais de vous présenter. Vous disposez

de 10 minutes pour faire votre présentation, va s'ensuivre des

échanges avec les parlementaires. Allez-y.

Ferembach (Catherine) :

Merci. Alors, bonjour, mesdames messieurs. Peut-être d'entrée de jeu

j'aimerais vous souhaitez une bonne année, parce que semble-t-il que c'est nous

qui cassons la glace en 2016.

Alors, je

suis accompagnée de M. Abdou Baalouch et de M. Sébastien Bédard. Nous

avons préparé un exposé pour vous

présenter le Secrétariat à la condition féminine et les différentes politiques

ou plans d'action sur lesquels nous travaillons.

Bien sûr, dans le cadre de ces présentations, je ferai référence à nos

interventions en matière d'autochtone.

Alors, à l'égard du Secrétariat à la condition

féminine, notre mandat consiste essentiellement à soutenir le développement et

la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et

les hommes...

Une voix : ...je m'excuse.

Ferembach (Catherine) :

Est-ce que c'est... Est-ce que vous voulez que je reprenne? Non? Parfait.

Parce que comme je ne parle pas fort en plus... Faites-moi signe, sinon, comme

ça je vais comprendre.

Alors,

je vous disais que notre travail consiste essentiellement à soutenir et

développer la cohérence des actions gouvernementales

pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, nous fournissons,

entre autres, l'expertise professionnelle et le soutien administratif nécessaires à la réalisation du mandat de la ministre. Bon, pour vous

rappeler, le mandat de

la ministre concerne notamment de favoriser la contribution sociale, civique,

économique et professionnelle des femmes au développement du Québec ainsi que de promouvoir les droits des femmes et

l'égalité effective entre les femmes et les hommes.

Aussi, dans le cadre

de notre mandat, nous coordonnons les travaux de réflexion et de consultation

et nous voyons à la concertation

interministérielle pour assurer l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action ou politiques. Je vous dirais que ce bout de mandat là est un mandat assez important

pour nous, puisque ça nous permet, là, de donner les orientations et les actions que réalise le gouvernement par rapport au sujet qui nous concerne, l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous allez voir plus tard que,

naturellement, quand on parle d'égalité entre les femmes et les hommes,

on aborde naturellement aussi les questions de violence, qui est le sujet du

mandat d'aujourd'hui.

Dans

le cadre de nos budgets, nous recevons aussi du financement... Donc, en plus de

travailler avec les différents ministères

et organismes pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques et plans

d'action, nous pouvons recevoir aussi du financement pour nous-mêmes réaliser certaines actions qui sont

identifiées, là, dans les plans d'action gouvernementaux ou pour octroyer aussi du financement par biais de

subventions à des organismes qui travaillent sur le terrain. Au cours de

la présentation, je ferai référence à certaines de ces subventions-là.

Alors,

essentiellement, le travail du Secrétariat à la condition féminine, c'est de

travailler avec plusieurs ministères. La

condition des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes touchant plusieurs sphères, vous comprendrez qu'on travaille

avec une multitude de ministères, que ce soit le ministère de la Santé et des

Services sociaux, que ce soit le ministère

de la Justice, que ce soit, bien sûr,

dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, le Secrétariat

aux affaires autochtones. Donc, nous

avons un rôle, je dirais, d'agent de liaison, nous avons un rôle de coordination

et nous travaillons d'une façon horizontale,

comme je viens de le souligner. Peut-être élément aussi à préciser :

depuis 2014, nous sommes rattachés au ministère de la Justice. Donc, ça

vous présente un peu le portrait du Secrétariat à la condition féminine.

vous parlais tantôt des politiques et plans d'action gouvernementaux, qui

représentent, si vous me permettez l'expression, un peu le «core

business» de nos travaux. Nous avons trois plans, essentiellement, sur lesquels

nous travaillons ou politiques que nous

travaillons. Il y a la politique Pour que l'égalité de droit devienne une

égalité de fait, qui est une

politique qui a été lancée en septembre... en décembre 2006, je m'excuse, sur

un horizon de 10 ans, donc elle se rend jusqu'en 2017. Cette

politique comporte plusieurs orientations qui touchent toutes les sphères de la

vie, que ce soient les modèles de

comportement égalitaire, que ça soit l'autonomie économique, que ça soit la

conciliation travail-famille, que ça soit la santé, la sécurité et

l'intégrité — naturellement,

on aborde les questions de violence à cet effet-là — et la participation

des femmes au pouvoir. Peut-être vous mentionner que dans la politique on

souligne : «[Les] inégalités sont

amplifiées pour celles qui font

partie de groupes vulnérables comme les femmes

handicapées, autochtones, immigrantes

ou de minorités visibles.» Et on mentionne également que «si elles sont

immigrantes, handicapées, autochtones, issues

des minorités visibles ou itinérantes et dans une situation d'exclusion

sociale, les risques sont encore plus élevés qu'elles subissent des discriminations multiples et qu'elles soient

confrontées à des problèmes persistants d'insertion sur le marché du

travail et de pauvreté». Donc, on voit que, dans la politique en matière

d'égalité entre les femmes et les hommes, la préoccupation à l'égard des

autochtones est présente.

y a eu deux plans d'action gouvernementaux en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes, un premier qui couvrait

la période 2007‑2010 et un deuxième, qui a été prolongé pour cette année, qui

couvrait la période 2011‑2015. Dans ces

plans-là, on retrouvait différentes mesures, dont une mesure qui concernait la

signature d'ententes spécifiques avec les communautés crie et inuite.

Plus

particulièrement... Je vous disais qu'on avait essentiellement trois plans

d'action ou politiques sur lesquels on travaille.

Je viens de vous en parler d'une avec l'égalité entre les hommes et les femmes,

on en a deux plus spécifiques qui concernent

les agressions sexuelles et la violence conjugale. Alors, en matière de

violence conjugale, on a d'abord une politique

qui a été adoptée en 1995 qui s'appelle la Politique d'intervention en matière

de violence conjugale — Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale . Là

encore, la prise en compte des réalités particulières, notamment celles des

femmes autochtones sont soulignées dans la politique.

2012, il y a eu un plan d'action gouvernemental en matière de violence

conjugale qui a été adopté, c'était

le troisième plan d'action qui a été adopté, et il inclut un volet spécifique — je

l'ai ici — il

inclut un volet spécifique à l'égard des

autochtones. On y retrouve 35 mesures. Je vous rappelle toujours que,

quand on retrouve les plans d'action gouvernementaux, le Secrétariat à

la condition féminine coordonne l'élaboration des travaux, il les coordonne en

collaboration avec les ministères. Donc, les 35 mesures auxquelles je fais

référence ne relèvent pas obligatoirement spécifiquement du secrétariat, elles

peuvent impliquer d'autres ministères.

est peut-être intéressant de nommer que, ce plan d'action là, il y a eu un

volet qui était... C'est l'introduction. Si vous me permettez, je vais le lire, on dit : «Enfin, le volet

autochtone du plan d'action 2012‑2017 prévoit l'ajout du concept familial au terme "conjugal" : les liens qui

existent entre la problématique de la violence conjugale et d'autres formes

de violence vécues au sein des familles autochtones militent effectivement pour

que les mesures touchent également cette

dimension. En effet, la problématique de la violence conjugale en milieu

autochtone dépasse largement les relations entre conjointe et conjoint et nécessite une approche globale visant à

la fois le couple et la famille.» Donc, dans ce plan d'action là, comme vous pouvez le constater, la

violence conjugale, au niveau des autochtones, est élargie au niveau du

concept familial, ce qui recoupe souvent les préoccupations des autochtones à

cet effet-là.

Je vous disais tantôt

qu'il y avait 35 mesures à l'intérieur du plan d'action. Il y en a une,

entre autres, qui est portée par le

Secrétariat à la condition féminine qui a permis un financement qui a été

octroyé à Femmes autochtones du Québec, plusieurs partenariats sont

développés avec Femmes autochtones du Québec en matière de violence. Donc, il y a un financement qui a été octroyé à Femmes

autochtones du Québec pour réaliser une campagne de sensibilisation à la

non-violence auprès des hommes autochtones. Ce plan-là est actuellement en

cours, il se déroule actuellement, donc les 35 mesures sont en cours de

réalisation.

Enfin, vous avez aussi le plan

d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle 2008‑2013, lui aussi a été prolongé

cette année. Ce plan d'action là découle des... L'action gouvernementale en

matière d'agression sexuelle est principalement déclinée par l'adoption

d'orientations gouvernementales en agression sexuelle qui font office... les orientations font office de politique, en fait,

qui ont été adoptées en 2001. Nous avons deux plans d'action qui ont

découlé de ces orientations-là, dont celui

dont je vous parle actuellement, celui de 2008‑2013. Dans ce plan d'action là, il

y a aussi 14 mesures qui concernent spécifiquement les autochtones,

et il y a d'ailleurs un volet spécifique qui a été extrait au niveau du volet autochtone. Là encore, il y a

plusieurs ministères et organismes qui interviennent à différents

niveaux. Et, au niveau du Secrétariat à la

condition féminine, il y a un finance

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2016-01-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 160118.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e8ad6f327a2c08bb533369bfe13d64b5da1901b

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