Documents déposés le vendredi 6 décembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-12-06

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Office des professions du Québec (PDF, 2 Mo)

2143-20241206

Rapport annuel

2024-12-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 189 concernant la distribution de la naloxone, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 octobre 2024 par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) (PDF, 209 Ko)

2144-20241206

Réponses aux questions écrites

2024-12-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 octobre 2024 par M. Asselin (Vanier-Les Rivières) concernant une demande visant à offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernemental pour les personnes épileptiques (PDF, 167 Ko)

2145-20241206

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-12-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 octobre 2024 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’octroi d’un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic (PDF, 177 Ko)

2146-20241206

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-12-06

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 novembre 2024 par Mme Garceau (Robert-Baldwin) concernant l’automatisation des allocations financières aux familles d’accueil pour les enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 191 Ko)

2147-20241206

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2024-12-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 5 décembre 2024, que lui a adressée Mme Anne-Marie Boisvert, dans laquelle elle l’informe de sa démission à

titre de membre du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 100 Ko)

2149-20241206

2024-12-06

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 943 Ko)

2150-20241206

Rapport de commissions

2024-12-06

Sainte-Croix, Stéphane , Député de Gaspé

L’extrait d’une pétition, signée par 9 699 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout d’un poste de néphrologue pour le territoire de la Gaspésie (versions française et anglaise) (PDF, 86 Ko)

2151-20241206

Extrait de pétition

2024-12-06

Guilbault, Geneviève , Ministre des Transports et de la Mobilité durable

Un graphique intitulé Moyenne annuelle des investissements PQI - Transport collectif (PDF, 393 Ko)

2152-20241206

2024-12-06

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport 2020-2024 sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)

2148-20241206

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009