CAT — 16 September 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 16 septembre 1999 - Vol. 36 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Organisation des travaux

Étude détaillée

Articles en suspens

Code municipal du Québec

Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais

Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Loi sur les immeubles industriels municipaux

Documents déposés

Charte de la Ville de Montréal

Loi sur la Société de transport de la rive sud de Montréal

Dispositions transitoires et finales

Loi sur les immeubles industriels municipaux (suite)

Dispositions transitoires et finales (suite)

Remarques finales

M. Yvon Vallières, président

M. Christos Sirros

Autres intervenants

Mme Louise Harel

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Benoît Laprise

M. Réal Gauvin

Mme Danielle Doyer

M. Claude Cousineau

M. Jean-François Simard

*M. Marcel Blanchet, ministère des Affaires municipales et de la Métropole

*M. Robert Couture, idem

*M. Jean Langevin, idem

*M. André Huberdeau, Régie des installations olympiques

*Mme Jacqueline Leduc, Communauté urbaine de Montréal

*M. Alain Côté, ministère de l'Environnement

*M. Yves Saindon, ville de Montréal

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire reprend aujourd'hui ses travaux dans le but de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements d'annoncés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Després (Limoilou) est remplacé par M. Brodeur (Shefford) et M. Whissell (Argenteuil) est remplacé par M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Vallières): Je vous remercie. Alors, la dernière fois, nous avions suspendu l'étude de plusieurs articles du projet de loi. Je vous proposerais qu'aujourd'hui nous puissions travailler, comme prévu, jusqu'à midi trente, reprendre à 14 heures, pour terminer au plus tard à 17 heures.

Organisation des travaux

Je demanderais peut-être à Mme la ministre, à ce moment-ci, si elle a une proposition pour... Est-ce qu'on y va dans l'ordre où les articles avaient été suspendus, ou dans l'ordre où on le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1999-09-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 1 journal debats CAT 990916.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7eda0ac45989afaff7b6129ed4e5d5509748ed16

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