Tabled Documents — Sitting of 27 March 2012 (39th Legislature, 2nd Session)
2012-03-27
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mardi 27 mars 2012
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2012-03-27
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 15 et 16 février 2012 par M. Khadir (Mercier), concernant la demande d’un moratoire sur l’installation des compteurs de nouvelle génération d’Hydro-Québec (PDF, 59 Ko)
1131-20120327
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-27
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 16 et 23 février 2012 par M. Gauvreau (Groulx), concernant l’aménagement d’une gare de trains de banlieue dans le secteur du Faubourg de Boisbriand (PDF, 44 Ko)
1132-20120327
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-27
Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 décembre 2011 et les 14 et 23 février 2012 par Mme Champagne (Champlain), concernant la lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 118 Ko)
1130-20120327
Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-27
Khadir, Amir , Député de Mercier
L’extrait d’une pétition, signée par 841 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition d’une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive (PDF, 42 Ko)
1134-20120327
Extrait de pétition
2012-03-27
Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale
La copie du préavis de la motion proposée par Mme Malavoy (Taillon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 mars 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 41 Ko)
1133-20120327
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009