Documents déposés le mercredi 3 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2006-05-03

Audet, Michel , Ministre des Finances

Brochure d'information sur le dossier Norbourg, préparée par l'Autorité des marchés financiers, à l'intention des investisseurs (HTML, 7 Mo)

206-20060503

2006-05-03

Bertrand, Rosaire , Député de Charlevoix

Extrait d'une pétition, signée par 2468 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d'une commission d'enquête publique sur l'affaire Norbourg (HTML, 1 Mo)

207-20060503

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009