En ce qui concerne la relève agricole, nous

avons également confié à Jean Pronovost le mandat d'aller à la rencontre de la

relève agricole dans toutes les régions du Québec. M. Pronovost dressera

un inventaire de tout ce qui constitue un obstacle pour la relève et fera des

recommandations pertinentes.

L'automne

dernier, j'ai eu le plaisir de remettre l'Ordre national du mérite agricole à

la Ferme Jeannicole, située dans le Bas-Saint-Laurent, un exemple de

relève agricole.

Le gouvernement a adopté le Règlement sur le

prélèvement des eaux et leur protection, à la satisfaction du monde agricole.

Mon collègue

le ministre du Travail a aussi contribué à faire reconnaître la spécificité des

exploitations agricoles lors de

l'adoption du projet de loi n° 8, Loi modifiant le Code du travail à

l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles.

En décembre

dernier, nous avons accordé la reconnaissance de deux nouvelles appellations

géographiques protégées, Cidre de glace du Québec et Vin de glace du

Québec.

En matière de

sécurité du revenu agricole, nous avons donné le signal au groupe de travail

pour qu'il termine ses travaux. Celui-ci a déposé son rapport en

décembre dernier, il est en cours d'analyse.

Nous avons

entretenu des relations privilégiées avec nos homologues des autres provinces,

particulièrement avec celui de l'Ontario, le ministre Jeff Leal.

L'impact économique du secteur agroalimentaire

est majeur. Notre industrie bioalimentaire a généré un produit intérieur brut de plus de 22 milliards en 2014, soit

7 % du produit intérieur brut du Québec. À

titre de comparaison, c'est

plus que l'industrie aéronautique. À

titre d'exemple, nous avons exporté plus

de viande de porc aux États-Unis qu'Hydro-Québec d'hydroélectricité,

1,4 milliard en ce qui concerne la viande de porc, 1,25 milliard en

ce qui concerne l'hydroélectricité. Les

exportations de produits alimentaires québécois ont augmenté de plus de

15 % au cours de la dernière année et ont ainsi dépassé pour la

première fois les 7 milliards de dollars.

M. le Président, je voudrais rappeler la place

essentielle qu'occupent les activités du secteur des pêches et de l'aquaculture dans l'économie de nos régions

maritimes. La valeur des débarquements s'est élevée à plus de

200 millions de dollars en 2014, une

hausse de plus de 20 % par rapport à l'année précédente. Au total, le

MAPAQ a offert une aide financière à

147 projets du secteur des pêches et de l'aquaculture — merci, Germain. Il y a de la relève dans les

pêches. D'ailleurs, en 2014‑2015, nous avons offert des aides financières de

plus de 200 000 $ à des jeunes pour l'acquisition d'une première

entreprise.

Le défi de

l'année 2015, vous vous en doutez, c'est la protection de la gestion de

l'offre. On va se replacer dans le contexte, où il y a eu un changement

de gouvernement il y a un an.

On se

souvient tous de la déclaration de la première ministre de l'époque, Pauline

Marois, en voyage à Bruxelles, en accord avec l'importation de

17 700 tonnes de fromages européens sur notre marché dans le cadre de

l'accord Canada-Union européenne. Elle avait l'appui de l'ex-ministre des

Finances, l'actuel député de Rousseau.

Cette

fois-ci, la menace nous parvient d'Ottawa. Des propos tenus par le premier

ministre, l'honorable Stephen Harper,

le 12 mars 2015 — ça ne fait pas longtemps — en Saskatchewan, nous inquiètent. Je vais le

citer au texte. C'est en anglais, mais il pourra y avoir de la

traduction pour ceux et celles qui le désirent, là. Je cite

M. Harper : «There are 11 other

parties around the table. They could decide they've reached an agreement

whether we have or not. And so, we have

difficult choices in this one, we have some areas where obviously we see great

advantages for Canada, but others where there will be challenges. But we

as Canadians cannot, alone, stop a deal from happening if we don't like it.» Matière

à réflexion.

En mars

dernier, les premiers ministres de l'Ontario et du Québec se sont rencontrés et

ont abordé la question de la gestion

de l'offre, ils ont confié aux deux ministres responsables le mandat de faire

front commun pour la défense du système

de la gestion de l'offre dans son intégralité. Suite à cela, j'ai rencontré,

les 28 et 29 avril dernier, mon homologue ontarien, Jeff Leal. La

gestion de l'offre a été au coeur de nos échanges. À ce moment-ci, vous me

permettrez, M. le Président, à la fin de mon intervention, de faire circuler

copie de la lettre conjointe adressée au ministre fédéral de l'Agriculture,

M. Gerry Ritz, par les ministres provinciaux de l'Ontario et du Québec.

L'année 2015,

c'est l'année du chantier de la sécurité alimentaire. Le développement de l'agriculture biologique y sera à l'honneur, de même que la relève

agricole. Sur le plan législatif, nous visons un dépôt sur les enjeux suivants : bien-être animal pour que

nos animaux ne soient plus considérés comme des biens meubles, faciliter la

mise en marché des alcools du terroir et des microbrasseries québécoises, le

droit du consommateur à une information juste et transparente inspirée de la

législation «Right to Know» qui a été adoptée au Vermont.

Avant d'entreprendre nos échanges proprement

dits, qu'il me soit permis de partager avec vous une bonne nouvelle pour les consommateurs et producteurs

agricoles québécois. Je suis heureux de dévoiler aujourd'hui devant cette commission la Stratégie de croissance du secteur biologique.

Cette stratégie est assortie d'une enveloppe de 9 millions de dollars,

elle comporte une série de mesures concrètes destinées à soutenir les

entreprises agricoles afin qu'elles profitent du plein potentiel de croissance qu'offre la

production biologique. Les planètes sont bien alignées pour le secteur

bioalimentaire, qui a tout intérêt à saisir les occasions d'affaires que génère

la demande croissante pour les produits biologiques. Le marché biologique est

en pleine expansion, au Québec comme partout ailleurs dans le monde, où la croissance moyenne est de plus de 10 % par

année depuis 2003. À l'occasion du SIAL à Toronto la semaine dernière — le

SIAL, c'est le plus important

salon agroalimentaire au Canada — à

peu près tous les pays émergents misent leur avenir sur des produits dits naturels, sans additif, etc. Il y a

un virage qui est en train de se prendre sur le plan planétaire, et le Québec

n'a pas le droit d'être en retard. À mon

arrivée au ministère, il y a un an, j'ai été surpris d'apprendre que, sur un

marché québécois de produits biologiques qui dépasse les 400 millions de

dollars, seulement 30 % de l'approvisionnement provient du Québec. J'invite donc les entreprises à saisir

l'opportunité qui se présente maintenant à elles pour se développer et se diversifier. Concrètement, la stratégie

s'articule autour de quatre grands axes, soit une source d'innovation pour

nos entreprises, des occasions d'affaires à

saisir, la protection de l'environnement et un levier pour l'occupation dynamique

du territoire.

L'agriculture biologique répond aux

préoccupations des consommateurs en matière de saine alimentation, de protection de l'environnement, de bien-être

animal et d'approvisionnement local. Nul doute qu'en jouant d'audace les

entreprises tireront leur épingle du jeu.

Voilà autant de raisons pour lesquelles il me paraît important

d'en faire l'annonce immédiatement, tant pour la prospérité de notre

agriculture que pour la vitalité de notre territoire.

M. le Président, je conclus cette présentation, je suis maintenant disposé à répondre

à vos questions et à préciser certains

éléments avec les membres de cette commission.

Et, avec votre consentement, je

ferais circuler ou déposer, suivant votre

décision, la lettre que j'ai transmise en compagnie du ministre

ontarien de l'Agriculture à l'honorable Gerry Ritz,

ministre fédéral de l'Agriculture, concernant la protection de la gestion de

l'offre.

Le Président (M. Morin) :

Merci, M. le ministre. Donc, maintenant, j'invite le porte-parole de

l'opposition officielle et député de Berthier à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

Villeneuve : Oui, merci, M. le Président, et bonjour. Bonjour à vous et à l'équipe qui

vous accompagne, du secrétariat. Je veux saluer évidemment M. le

ministre et les gens qui vous accompagnent. Je sais que beaucoup de fonctionnaires sont rivés sur leurs appareils de

télévision présentement, ils sont prêts à répondre aux questions,

si jamais nous en avions, qui étaient

d'ordre technique, un peu comme vous l'aviez précisé l'an passé, quoiqu'encore

une fois je me dois de réitérer le

fait que c'est toujours intéressant qu'ils soient présents ici et ça évite peut-être

à certains moments d'avoir des

réponses à retardement. Mais, bon, ceci étant, je veux saluer aussi, bien sûr,

les députés de la

partie ministérielle et les députés de la deuxième opposition, ainsi que tout le personnel. Et j'ai

oublié de saluer tantôt, M. le ministre, les gens qui vous accompagnent au niveau politique

et au niveau du soutien, ainsi que toutes les personnes qui

nous écoutent. Donc, salutations à tous.

M. le Président, je serai bref, deux petits

points peut-être. D'abord, le fait que nous sommes dans une étape importante de

la vie parlementaire, qui est l'étude des crédits. Et je veux juste souligner

le fait que c'est un moment privilégié que

nous avons comme parlementaires et non pas... vous avez tous lu l'actualité

comme moi ces derniers jours, et non

pas comme parti politique mais comme parlementaires, d'avoir la

chance, justement, de pouvoir poser des questions au gouvernement sur ses dépenses, sur ses orientations, sur ses politiques.

Et évidemment on s'attend et la population s'attend à ce

qu'on ait le maximum de réponses par rapport aux questions qui sont posées, et

on ne doute pas de la bonne foi de toutes et de tous ici présents, M. le

Président, pour répondre à ces questions-là.

Ceci étant

dit, l'agriculture, M. le ministre en a fait état, M. le Président, et je crois

que tout le monde s'entend là-dessus,

c'est un secteur de l'économie extrêmement important au Québec.

C'est un secteur qui permet la

vitalité des territoires, qui permet

le dynamisme des territoires. C'est donc un incontournable. Et tout gouvernement, quel qu'il soit, à travers le monde, soutient, appuie son

agriculture, et ça va de soi, je pense.

Alors, il y a présentement, dans l'agriculture, beaucoup d'interrogations, beaucoup de questionnements,

beaucoup d'opportunités aussi, bien sûr,

qui se présentent à nous. On a un territoire extrêmement grand, on a des gens passionnés qui ne demandent qu'à s'investir en agriculture. On le

sait, la relève, c'est 900 jeunes chaque année qui sont prêts, finalement,

à s'investir et à réaliser leur passion, leur rêve que de travailler en

agriculture. Donc, il y a la relève.

Aussi, M. le Président, il y a l'accès aux programmes. M. le ministre a sûrement dû en entendre parler un petit peu, les agriculteurs

ont beaucoup de difficultés à avoir accès à certains

programmes, pour ne pas dire la totalité des programmes. Très complexe. Ça demande souvent l'aide de

gens de l'extérieur pour venir les aider, justement, à répondre à toutes

les questions qui sont posées et toutes les études qui sont demandées.

M. le ministre en a fait état, traités internationaux,

c'est une grande inquiétude, traités internationaux. Le Québec, tantôt, je

disais qu'il y avait des opportunités extraordinaires au Québec en agriculture,

mais il y a aussi les particularités du

Québec en agriculture, alors il faut en tenir compte, bien sûr, les

spécificités qui sont les nôtres. Donc, les traités internationaux, bien

que ça ouvre des portes à des secteurs autres que l'agriculture, il n'en

demeure pas moins qu'on a un secteur de

l'agriculture qui se doit d'être bien encadré, je dirais, dans le sens où on

permet justement d'aller chercher son

plein potentiel sur le plan agronomique, sur le plan des récoltes, si je peux

le dire comme ça, mais aussi sur le plan

de tout le foisonnement qu'il y a actuellement au Québec de jeunes, de moins

jeunes qui se lancent dans des cultures, M. le Président, qui sont tout à fait extraordinaires. Et je ne veux pas

refaire le discours de l'année passée, mais, si on se rappelle, il y a

40 ans, c'était bien, là, mais aujourd'hui il y a un foisonnement, une

variété, une diversité de produits agricoles qui, il y a 40 ans, n'étaient

nécessairement pas sur les tablettes ou n'étaient pas nécessairement

disponibles chez les

agriculteurs, agricultrices. Alors, traités internationaux, donc, bien sûr,

s'ouvrir sur le monde, mais en même temps aussi s'assurer qu'on permet à

nos gens de bien vivre de l'agriculture ici, au Québec.

Il y a aussi

la financiarisation, la mainmise, l'accaparement, appelons-le comme on veut, il

n'en demeure pas moins que ça sème

beaucoup d'inquiétude, et il va falloir, à un moment donné, peut-être faire

comme... C'est la Saskatchewan, si je

ne me trompe pas, ou c'est le Manitoba... la Saskatchewan qui a donné un coup

de barre, Saskatchewan qui a donné un coup

de barre récemment pour justement faire une pause pour regarder le phénomène et

voir de quelle façon ce phénomène-là,

dans les prochaines années, prochaines décennies... parce que, quand on parle

d'agriculture, on ne parle pas nécessairement des prochaines semaines, on parle du long terme... comment ce phénomène-là va se décliner, quelles

seront les répercussions au niveau de la structure même, finalement, de l'économie mais aussi des gens qui oeuvrent en

agriculture. Et évidemment, M. le Président, ça prend — et je

termine là-dessus — un

gouvernement qui croit en l'agriculture, et c'est nécessaire, c'est essentiel.

C'est la base même, finalement, de toute réussite.

Alors, voilà, M. le Président, pour mes

remarques d'ouverture. Merci.

Le Président (M. Morin) : Merci,

M. le député de Berthier. Je cède la parole à la députée de Mirabel et porte-parole

du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un

maximum de sept minutes, chère madame.

D'Amours : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer mes collègues

du gouvernement, de l'opposition officielle et saluer M.

le ministre.

J'aimerais d'entrée de jeu vous parler de... On est ici pour les crédits agricoles, mais il s'est

passé quelque chose hier. Pendant que j'essayais de faire un genre de

petit discours, là, de quelques minutes, il s'est passé quelque chose à

Saint-Joseph-du-Lac, c'est un feu, un gros feu qui était dans un secteur où il

y avait beaucoup, beaucoup d'érables, et il

y avait plusieurs

producteurs qui étaient concernés dans ce feu-là. Et moi, j'aimerais saluer les

pompiers de tout le secteur, qui ont

oeuvré de façon exceptionnelle à ce que les érablières de ce secteur-là ne

soient pas touchées. On a eu des avions aussi, j'étais très fière de voir le logo du ministère...

du gouvernement du Québec, j'étais très fière d'être là. Et je

voulais souligner l'apport, là,

incontestable de tous les pompiers bénévoles qui se sont déplacés pour sauver

le monde... le secteur, les érablières, là, qu'on avait dans le secteur.

Pour ce qui

est de l'étude de crédits, eh bien, c'est ma deuxième étude de crédits. Je suis très contente de voir

que le ministre conserve ses bonnes

habitudes de ne pas déplacer tous ses gens, parce que ça a un coût, alors je

trouve ça très important de le

souligner. Merci. On sait qu'on est dans l'ère où il y a beaucoup de moyens de

communication sans que les gens se déplacent du bureau, alors je vous

remercie de maintenir cette façon de faire.

Et j'aimerais

vous dire en terminant que le monde agricole, c'est... ils ont plusieurs

titres, c'est le monde agricole, l'industrie

agricole, la vie agricole, mais c'est une industrie essentielle. Pour moi, je

trouve que l'agriculture, ce n'est pas une dépense, ça ne devrait pas être une dépense, on ne devrait pas lire dans

aucun document une dépense pour l'agriculture mais plutôt un

investissement.

C'est très important, l'agriculture. C'est très

important parce que c'est essentiel à la vie de tous les citoyens du Québec, c'est essentiel à la vie parce qu'on

mange trois fois par jour. Et ça prend une diversité et ça prend des

objectifs, ça prend des programmes en place qui vont faire en sorte que cette

industrie-là, cet investissement-là qu'on va faire... qu'il soit bien ciblé

pour que cette sphère d'activité là soit florissante dans les années futures.

Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Morin) : Merci, Mme la députée de Mirabel. Je

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange.

M. le député de Berthier, je vous cède la parole.

Villeneuve : Ah!

merci, M. le Président. M. le Président, on a vu... Le 30 avril dernier,

au niveau des travailleurs étrangers temporaires, on a vu un règlement,

une réglementation du fédéral qui, évidemment, s'est réalisée, elle s'est réalisée bien qu'on savait depuis presque une

année que cette date-là était arrêtée. Et ce n'est pas force d'avoir

essayé, M. le Président. On a questionné, on

a posé des questions à la ministre de l'Immigration, entre autres, concernant

ce dossier-là, et les réponses qu'on

avait, c'est que tout allait bien, tout allait bien, tout allait très bien,

sauf que la date du 30 avril est arrivée,

et il n'y a eu aucune entente qui a été prise avec le fédéral pour que cette

réglementation-là soit ajustée, si le terme est bon, là, soit ajustée de sorte qu'on puisse l'adapter aux réalités

et aux spécificités qui sont les nôtres au Québec. C'est assez sérieux, assez sérieux parce que, dans le

fond, là, on voit que cette entente-là, M. le Président, va... Pour les

gens qui nous écoutent, là, il n'y avait

donc aucun ratio, aucune limite de travailleurs étrangers qui pouvaient

travailler dans une entreprise. Et

là, évidemment, je fais allusion au secteur agroalimentaire, mais je pourrais

faire allusion à beaucoup d'autres domaines,

parce que ça ne touche pas seulement le secteur agroalimentaire. Et donc il n'y

avait aucune limite de travailleurs, et

là le gouvernement impose 30 % pour le 30 avril. Ensuite, ça va

tomber à 20 %, au 1er juillet, de personnes qui vont pouvoir travailler dans une entreprise au Québec

et... bien, au Canada, mais on verra tantôt aussi qu'il y a quand même

des différences entre le Québec et l'Ontario par rapport à ça. Et, à terme, au

1er juillet 2016, ça va être 10 %.

Alors là, le

problème qu'on a, c'est que la main-d'oeuvre est difficile à recruter pour les

employeurs — je

parle de main-d'oeuvre québécoise — et là, évidemment, on se

retrouve dans une situation où, les entreprises... ceux, en tout cas, qui avaient des projets de croissance

vont les mettre de côté. Il y a même des entreprises qui sont à risque.

On parle de milliers d'emplois, des

entreprises qui sont à risque. Alors, on exige un 20 % ou un 30 %

d'employés maximum de travailleurs

étrangers, mais on met à risque 80 %, 70 % d'employés québécois, qui

risquent de voir leurs entreprises disparaître ou à tout le moins

ralentir de façon assez spectaculaire, et pour ne pas dire se délocaliser

aussi.

Je sais que

le ministre est très au fait du dossier. Moi, j'aimerais savoir par ailleurs...

Parce que c'est assez inusité, M. le

Président. J'ai fait un projet de loi, à date, depuis avril, le 7 avril

l'an passé, et ça touchait beaucoup l'agriculture, mais ce n'est pas le ministre qui portait le dossier,

c'était le ministre du Travail, on peut comprendre. Alors, je suis obligé

de me rabattre sur des dossiers de d'autres

collègues pour être capable de faire de la législation, parce que le ministre

ne semble pas légiférer beaucoup, là.

Et, bon, bien que dans ce cas-ci ça fait appel au ministre du Travail, ça fait

appel au ministre de l'Immigration,

moi, je voudrais savoir qu'est-ce que le ministre a fait pour justement, là,

éviter... Finalement, qu'est-ce qu'il

a fait ou qu'est-ce qu'il n'a pas fait? Parce que l'inévitable est arrivé, et

on se retrouve aujourd'hui avec des restrictions très sévères au niveau des entreprises, avec des dossiers administratifs

qui ne finiront plus de finir, avec des sommes que les entrepreneurs

doivent mettre en garantie, 1 000 $ par travailleur. Bref, on se

retrouve dans une situation très grave, d'autant plus qu'on sait que, sur le

plan économique, présentement, l'effet libéral escompté n'est pas là; c'est

plutôt l'inverse : on a un effet

libéral catastrophique présentement, l'économie est en ralentissement assez

important, et là on met à mal des entreprises de chez nous. Alors, moi,

j'aimerais, M. le Président, entendre le ministre sur cette question-là.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui. La

question, c'était bien parti, M. le député de Berthier, c'est une

question majeure et importante; c'est l'atterrissage qui était moins bon. Juste

vous remettre à l'ordre sur les chiffres, là. Sur l'effet libéral, il n'est peut-être pas là, à votre avis, mais, quand tu

as 57 000 nouveaux emplois de créés, tu peux commencer à parler d'un effet libéral, si tu le compares à

l'effet péquiste où il y avait 45 000 emplois de perdus. Ça fait que ça

fait une belle différence de 100 quelques mille emplois. Ça fait que

j'aime autant avoir un effet libéral qu'un effet péquiste.

Maintenant, on

va aller au fond de la question, parce qu'elle mérite d'être adressée, et c'est

un problème excessivement sérieux que vous soulevez.

L'agriculture

comme l'immigration, ça n'a pas la même source de droit constitutionnel dans

l'Acte de l'Amérique du Nord britannique que la division des pouvoirs

entre le fédéral et le provincial, qui sont sous l'article 91 et 92 de la Constitution; c'est l'article 95 qui régit et

l'immigration et l'agriculture. Le Québec a signé historiquement des

ententes qui ont fait en sorte qu'on a été un petit peu précurseurs, je déteste

dire «avantagés», là, mais on a pris les devants, et ces ententes-là ont été faites autant par des

gouvernements libéraux que des gouvernements péquistes, ont été initiées par

un gouvernement libéral, mais ont été suivies par les gouvernements péquistes.

En ce qui

concerne particulièrement les travailleurs en matière agricole, on a vu venir

le problème, puis je ne suis pas le

seul, là. Moi, je venais d'arriver comme ministre de l'Agriculture, au

printemps passé, il y a un an, puis on faisait l'agenda de la rencontre des ministres des provinces, des territoires et

du fédéral qui s'est tenue à Winnipeg à la mi-juillet, puis on s'est tous entendus, les ministres de

l'Agriculture de toutes les provinces, y inclus le ministre de

l'Agriculture fédéral, pour demander au

gouvernement fédéral de tenir compte des particularités du monde agricole et

maritime dans l'application d'une nouvelle réglementation que l'on

sentait venir.

Par la suite,

ma collègue ministre de l'Immigration, avec le ministre du Travail, avec le

whip du parti, ils sont intervenus

publiquement en demandant... en exigeant tant que tu peux l'exiger du fédéral

de ne pas mettre en application ces

mesures-là parce qu'elles sont carrément nuisibles à l'ensemble de l'économie,

entre autres agroalimentaire, du Québec.

Moi, dans mon

comté, là, on produit des pommes, des raisins, etc., là. Si on n'avait pas

cette main-d'oeuvre-là, je ne sais

pas comment qu'on ferait pour procéder aux récoltes, puis on fait face à cette

difficulté-là. Je pense qu'on a besoin du support de tous les

parlementaires, de toutes les formations politiques pour accentuer les

pressions sur le fédéral. Il va y avoir des élections, là — c'est

à date fixe au fédéral aussi, là — qui s'en viennent. Je pense que c'est le

temps qu'on parle d'une voix commune.

Moi, je n'ai

aucune hésitation. Puis je vais même ajouter à ce que vous avez dit, là; vous

avez listé des conséquences possibles, elles sont toutes possibles puis

elles sont toutes réelles, ces conséquences-là. Moi, au SIAL, à Toronto, la semaine dernière, là, je ne dirai pas qui, mais il

y avait quelqu'un du Québec qui est visé par cette mesure fédérale là,

et il se fait offrir par l'État de New York

de déménager ses pénates, c'est aussi simple que ça, où, là, ça ne s'appliquera

pas, dans l'État de New York, il n'y aura

plus de problème. Il vend beaucoup de ses produits aux États-Unis. Ça fait que

les conséquences sont énormes. On peut parler des... l'expression qu'on a, en

agriculture, c'est des «pogneux de poulet», là,

mais ramasser des poulets, c'est des jobs dures, etc., aussi. On a besoin de

ces gens-là pour faire ça aussi. Dans

nos abattoirs, dans nos poissonneries, on a besoin de ces gens-là. C'est une

décision qui a été prise en méconnaissance du territoire québécois puis, pour

vous dire, du territoire rural canadien.

Donc, moi, je vous remercie énormément d'avoir

soulevé la question, je blâme encore un petit peu pour l'atterrissage, mais on a besoin de travailler ensemble

ce dossier-là. Moi, j'ai correspondu avec Ottawa, je suis

intervenu puis j'ai poussé à l'occasion de la conférence des ministres. Mes collègues

sont sortis parce qu'il fallait une solidarité gouvernementale. On l'a. Moi, je

n'ai pas vu un seul député qui s'opposait à ça. Au contraire, c'est un besoin

urgent.

Le Président (M. Morin) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Berthier.

Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. La ministre

de l'Immigration faisait état

d'études d'impacts négatifs et économiques. En fait, ils sont en train

de compiler et de regarder, d'analyser les chiffres. Moi, j'aimerais savoir de

la part du ministre

comment on explique, un an ou presque après l'annonce, que ça entrerait en

vigueur le 30 avril puis qu'on n'a toujours pas ces chiffres-là, étant

donné que le ministre est dans le domaine de l'agriculture, on s'entend, donc agroalimentaire, c'est ce qui va être beaucoup

touché, et l'agriculture aussi dans d'autres domaines. Puis comment ça

se fait qu'on... la ministre n'avait pas en

poche ces données-là, qui auraient pu faire réfléchir, j'imagine bien, le

fédéral un peu plus? Parce que, si on avait déjà eu en poche les

impacts... Quels sont ces impacts-là? Ils sont... impacts qui vont se produire

rapidement, mais aussi impacts appréhendés pour les six prochains mois puis la

prochaine année.

Moi, je veux

savoir de la part du ministre comment ça se fait que le ministère de

l'Agriculture, évidemment, le ministre

étant la personne en titre, comment ça se fait que le ministre n'a pas pu

fournir ces données-là à la ministre de l'Immigration ou au ministre du

Travail pour justement faire réfléchir davantage Ottawa avant d'aller de

l'avant avec cette mesure-là.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Tout

simplement, la réponse, là, va de soi. Moi, j'ai été sensibilisé à la

nature des études d'impacts dans une vie

politique antérieure, lorsque j'ai occupé le siège de ministre responsable de

l'Environnement. J'ai appris, à ce

moment-là, puis je le savais un petit peu, de façon intuitive, que, pour faire

une étude d'impact, il faut que tu

connaisses les règles du jeu. Tant que le règlement n'est pas connu, c'est

difficile de faire une étude d'impact sur les conséquences du règlement.

Ça fait qu'aussitôt que le règlement a été

connu, on s'est mis à l'ouvrage, puis, en fonction du règlement, ça va être

quoi, les impacts. Puis on bouge, là. On ne retarde pas parce qu'on veut le

démontrer — votre

question est fondée, là — on veut le démontrer le plus rapidement

possible, quelles sont les conséquences appréhendées au Québec, compte tenu du règlement tel qu'on le connaît

maintenant. Puis habituellement, quand on passe la commande d'agir de

façon urgente, même au gouvernement, c'est un mot qu'ils savent épeler.

Le Président (M. Morin) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

Villeneuve : Oui. Écoutez, assez estomaqué d'apprendre qu'on

n'a toujours pas ces données-là, M. le Président, parce que c'est des impacts annoncés, là, quand on

dit... depuis presque une année, là, qu'on n'ait pas réussi, à tout le

moins, d'aller en chercher un tant soit peu

pour être capable, justement, d'avoir un argumentaire solide face à Ottawa. Et

là force est de constater qu'on n'a pas ces éléments-là et on met à

risque et à péril des emplois au Québec, on met à risque l'économie du Québec.

Bon, à

part

le fait de dire que je suis estomaqué et déçu, je n'ai pas d'autre question par

rapport à ça. Mais, toujours dans le même dossier, je voudrais savoir de

la part du ministre, M. le Président...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) :

Est-ce que je peux demander une précision?

Le Président (M. Morin) : Une

minute. On va le laisser terminer.

Villeneuve : On sait qu'il y a une inéquité entre le Québec et

l'Ontario dans la réglementation, parce que, pour une raison administrative, l'Ontario utiliserait

le code national des professions, et le Québec, celui, finalement, là,

de... L'Ontario utilise le code national des

professions de 2006; le Québec, 2011, ce qui fait en sorte que les travailleurs

ciblés ne sont pas les mêmes et que les

entreprises en Ontario... vont pouvoir procéder tout de même, continuer à...

j'allais dire à rouler, mais à

profiter ou, en tout cas, à utiliser le système actuel sans avoir les

contraintes que le Québec a avec le 30 avril, et assujetti au nouveau

règlement.

Alors,

j'aimerais savoir, de la part du ministre — parce qu'il me dit qu'il parle souvent avec,

et c'est tant mieux, les gens de

l'Ontario — comment

on fait pour réussir à être compétitifs au Québec quand on a la province d'à

côté, qui est l'Ontario, qui, elle, ne sera pas assujettie aux mêmes

règles contraignantes que nous ici, au Québec.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Deux

éléments, là. Je voulais revenir sur l'étude d'impact. Moi, je vous dis,

là, ce n'est pas possible d'évaluer les

conséquences tant que tu ne connais pas la réglementation. Tu peux te

l'imaginer, mais, tant que tu ne la connais pas, dépenser des fonds publics

pour faire des études d'impact sur des imaginations, dans le cadre actuel des

budgets, on ne fait pas ça. Mais, quand on connaît, on agit vite, puis on les

mesure, puis on les rend publiques, puis on s'en sert comme outils de négociation.

Deuxième

élément, Ontario-Québec, en immigration et en travailleurs, ce n'est pas

pareil, ça n'a jamais été pareil. Il y

a des places où on était avantagés, puis l'Ontario s'en plaignait. Puis présentement peut-être que l'Ontario est un peu avantagée, puis le Québec peut s'en plaindre un peu, mais le Québec a

aussi une petite marge de manoeuvre à l'interne. Quand on définit la transformation dans les produits alimentaires, on a

une petite marge de manoeuvre qu'on se doit d'utiliser avec audace et

intelligence. Ça pourrait mettre quelques entreprises à l'abri des mesures. Maintenant,

si on les annonce tout de suite, là, on entretient des pourparlers avec les gens qui sont dans ce qu'on

appelle la zone grise entre la production

et la transformation. Ce n'est pas toujours clair où ça commence puis où ça finit, mais c'est

clair que, si tu es en production, tu

vas être moins pénalisé que si tu es en transformation. Ça fait qu'on est en

train d'évaluer comment on pourrait clarifier en

partie la zone grise à

l'avantage de l'agroalimentaire québécois, puis ça, c'est dans notre cour.

Le Président (M. Morin) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Oui. M. le Président, j'irais sur l'accord transpacifique et partenaires

transpacifiques et aussi l'accord

Canada-Europe. Le ministre en a parlé un petit peu en ouverture

tantôt, là. On sait qu'on avait obtenu de la part du fédéral qu'il y

aurait des compensations avant même que tout ça soit voté, en tout cas, au

niveau de l'Assemblée nationale, ici, au Québec, qu'on s'assurerait que les gens aient, de façon

très claire, là où tout ça va atterrir, en termes de compensations et d'étalement dans le temps, de ce

nouveau fromage qui... Et d'autant plus qu'on sait que les quotas ont

été abolis en Europe, donc le lait va être

moins cher, donc le fromage, par définition... bien, en tout cas, devrait être moins cher et

donc devrait être davantage... drôlement compétitif par rapport à ce qu'on produit au Québec, et ça n'enlève rien au fait qu'on produit,

M. le Président, des fromages extraordinaires au Québec. Je l'ai dit l'année

passée, mais je le redis cette année.

Et là on a

tout le Partenariat transpacifique qui... et je comprends la lettre, j'ai lu la

lettre que le ministre... en

tout cas, à tout le moins, des éléments de la lettre que le ministre

a envoyée à son homologue. Je l'ai lue dans Le Devoir et je sais

que le ministre l'a déposée tantôt, là. Je pense que ça va être déposé à la

commission, M. le Président.

Le Président (M. Morin) :

C'est déposé.

Villeneuve : C'est

déposé à la commission, parfait. Alors, si je peux en avoir une copie, ça va me

faire... Parfait.

Alors donc,

moi, j'aimerais de la part du ministre, M. le

Président... question

de rassurer les agriculteurs, rassurer les consommateurs aussi, parce

que la gestion de l'offre, c'est... le ministre emploie le mot «pilier»... Effectivement,

c'est tout à fait extraordinaire comme système. Ça permet d'avoir une qualité toujours

assurée, toujours, je vous dirais, au-dessus des normes, même, j'oserais dire, au-dessus des normes, et ça

permet aux consommateurs de payer un prix, et ça permet un juste prix,

je vous dirais, et ça permet aussi aux agriculteurs d'être capables, justement,

de pouvoir assurer la pérennité de l'agriculture, de ce qu'ils font au Québec.

Moi,

j'aimerais, M. le Président, si tant est que c'est possible, que le ministre

puisse s'engager formellement,

ici, là, devant les membres de la commission, mais évidemment devant les

Québécois au complet, là, qu'il puisse s'engager formellement à être un défenseur à tout crin de la gestion de l'offre au

Québec, et ce, malgré les pressions qu'il va y avoir, parce qu'il va y

avoir des pressions. Alors, c'est la question que j'adresse au ministre, M. le

Président.

Le Président (M. Morin) :

Oui, merci, M. le député de Berthier. M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui.

Vous me permettrez, dans un premier temps, là, de revenir sur ce que j'ai déclaré dans mes notes d'ouverture sur

l'entente de libre-échange Canada-Union européenne... Dans Le

Devoir du 19 octobre 2013, on

titrait : Libre-échange Canada-Union européenne : un appui sans

réserve du Québec . C'était sous le gouvernement

précédent. Et Ottawa se serait engagé à verser des indemnisations aux

producteurs de lait et de fromage.

Moi, ça va, là, j'ai hérité de cette

situation-là quand je suis arrivé. Ce que j'ai appris rapidement, c'est que les

producteurs, des compensations comme telles,

là, ça ne les intéresse pas vraiment. Ils aimeraient mieux des mesures

de réciprocité. Ils se demandent pourquoi le gouvernement précédent a négocié

des compensations — je

vais vous dire comment qu'ils appellent ça

dans le champ, ils appellent ça des chèques de BS — plutôt que des mesures de réciprocité

qui leur permettent de gagner leur vie puis

de produire des produits agricoles. Moi, je n'ai pas hésité. Ça n'a pas été

facile, mais, quand on s'est retrouvés avec

l'ensemble des ministres de l'Agriculture à Winnipeg, pas parce que les nuits

sont longues à Winnipeg, là, mais on

a travaillé jour et nuit à modifier le langage utilisé par les fonctionnaires

du gouvernement fédéral qui négocient

ces choses-là. On leur a dit : Pouvez-vous, là, changer l'approche de

compensation pour l'approche normes de réciprocité,

s'il vous plaît? On ne peut pas remettre la pâte à dents dans le tube, là. Les

ententes qui sont signées, on est pognés avec, mais, pour les ententes

qu'on va signer, on peut-u travailler dans cette direction-là? Et, si vous

prenez connaissance du communiqué qui a été

émis par l'ensemble des ministres de l'Agriculture du Canada, y inclus le

ministre fédéral de l'Agriculture, on intervient pour demander de changer le

vocabulaire.

Présentement, on est dans le cadre d'une entente

qui est encore plus importante, qui touche plus de monde. L'entente avec l'Europe, ça touche à peu près

500 millions de population. L'entente avec l'Asie-Pacifique va toucher

à peu près 800 millions de personnes.

Moi, là, sur la gestion de l'offre, c'est 40 % de l'agriculture

québécoise, là, ce qu'on appelle le

lait puis, dans le langage coloré, les plumes, là, pour ne pas les nommer. S'il

fallait que ça tombe, là, ça serait assez catastrophique, s'il vous plaît. Il y a 40 % sous gestion de

l'offre, il y a 40 % à La Financière agricole sous stabilisation

puis il y a 20 % en productions

émergentes. Mais le 40 % de gestion de l'offre, ça a été la locomotive de

la stabilité puis de l'occupation du territoire au Québec. C'est le

système qui est le plus équitable et le plus juste et pour le producteur et

pour le consommateur.

C'est

certain qu'on va subir des pressions, vous avez totalement raison, là. Les

négociations avec l'Ontario se sont bien

déroulées, mais ils ont des pressions de leur secteur manufacturier aussi, puis

au Québec aussi on en a, des pressions du secteur manufacturier. Mais moi, quand j'ai été assermenté ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, dans la mission que m'a confiée le premier

ministre du Québec, c'est de défendre la gestion de l'offre. Et là-dessus

je suis accompagné du premier ministre puis je sens une solidité au Conseil des

ministres. Puis au niveau de la députation, là,

il n'y a pas personne qui est venu me parler de ne pas faire ma job comme il

faut, au contraire. Mais on a besoin de l'appui de l'ensemble des formations politiques, on a besoin de l'appui

de l'ensemble des regroupements des agriculteurs sur le terrain. On a besoin de parler fort parce que politiquement,

encore une fois, on est à la veille d'une élection fédérale, puis, s'il fallait que le président américain

obtienne ce qu'on appelle — je vais utiliser l'expression anglophone, là — le «fast track», on va se

retrouver devant des situations de fait accompli dans pas grand temps. Et ça,

ça nous incite à bouger au maximum, le plus rapidement possible.

n'est pas facile d'amener tout le monde de notre bord. Il faut être

convaincant, il faut être travaillant, il ne faut pas lâcher puis il

faut être convaincu. Tantôt, j'ai même pris une petite note, là, je pense que

c'est Mme la députée de Mirabel qui disait

qu'il fallait avoir la foi. Elle n'a pas utilisé l'expression, là, mais ça s'en

allait là tranquillement. Bien, il faut

l'avoir, cette foi-là, puis je pense qu'elle nous anime, les membres de la

CAPERN. Si vous avez des suggestions à me faire, moi, là, j'y vais au maximum. Je ne pouvais pas faire plus, là, puis ça a

négocié jusqu'à tard hier, là. Le communiqué a été émis

hier au soir.

Il faut

essayer de convaincre d'autres juridictions, peut-être dans les Provinces

maritimes. Plus on va aller vers l'Ouest

canadien, plus nos arguments vont avoir besoin d'être aiguisés parce qu'il y a des perceptions de la vie

agricole qui sont différentes d'un bout à

l'autre du pays, dépendant des conjonctures. Mais ici, au Québec, je pense

qu'il n'y a pas personne qui tire au flanc là-dedans, là. Au contraire,

tout le monde s'en va dans la bonne direction, le maintien de la gestion de

l'offre.

Le Président (M.

Morin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. Des 17 000

tonnes, là, selon l'entente, 17 000 tonnes supplémentaires...

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : 17 700.

M. Villeneuve :

17 700 tonnes supplémentaires qui ont été accordées à l'Europe pour venir,

finalement, investir le marché au Canada, le

ministre parle de compensation, que ce n'est peut-être pas le mot approprié,

norme de réciprocité. Moi, je suis tout à fait d'accord avec ça, puis ça

ne m'empêche pas d'être d'accord avec la compensation aussi. Je pense qu'un

gâteau, ça prend plusieurs ingrédients pour en faire un. Alors, je pense que...

Mais

j'aimerais savoir de la part du ministre... parce qu'il y a aussi le fait que

les 17 700 tonnes, il y a aussi le fait de qui va avoir la main dessus, ici, au Québec. Et ça, je sais que ça s'est

beaucoup discuté parmi les fromageries du Québec, que ce soient les petites, moyennes ou grosses

entreprises. Est-ce que le ministre a envisagé... M. le Président, est-ce

que le ministre a envisagé quelques

scénarios? Justement parce qu'il ne faut pas attendre, là. Je sais que le

ministre dit souvent qu'il va agir en

cas de catastrophe, là. Il faut arrêter de dire ça, là. Il faut agir, il faut

être proactif, là. Il faut s'assurer qu'on n'agit pas en cas de

catastrophe puis qu'on la sent venir. Le danger est là, il nous guette.

Est-ce

que le ministre a envisagé des scénarios, à l'heure où on se parle, qui

permettraient finalement... Il parlait d'atterrissage

tantôt, alors restons dans ces mots-là, là, d'un atterrissage qui va être gagnant-gagnant, finalement, et que nos producteurs

fromagers, laitiers du Québec vont y trouver leur compte, parce que je pense

que c'est ça, un gouvernement qui croit en l'agriculture, c'est un

gouvernement qui défend bec et ongles nos agriculteurs, nos agricultrices sur

le terrain comme sur la scène internationale.

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui. Suite à l'entente intervenue, Canada-Union

européenne, à laquelle le gouvernement précédent a complètement adhéré, par la

voix de la première ministre de l'époque et du ministre des Finances de l'époque, la question des

compensations a été soulevée à plusieurs reprises avec mon homologue

fédéral. La position du fédéral, telle

qu'ils l'écrivent et la disent publiquement, est la suivante :

Prouvez-nous que vous avez eu des dommages,

faites-nous la preuve, puis on vous donnera des compensations une fois que vous

aurez fait la preuve. Ça, là, c'est la position qu'ils répètent «from

coast to coast», d'un bout à l'autre.

Maintenant,

c'est au Québec que le choc est le plus violent. 60 %, là... Vous avez

raison de le souligner, on produit des fromages fins. Il y a du monde en

Ontario en autorité la semaine dernière qui me disaient : Donnez-nous

votre recette de fromage, parce qu'on

produit vraiment les meilleurs fromages au Canada, je le dis en toute humilité,

puis même en Amérique. Puis on en

produit parfois des meilleurs qu'en Europe, même. Ça fait qu'on n'est pas dans

une mauvaise situation. Ce qu'on a

fait, c'est qu'on a encouragé tous les petits producteurs artisans qui

voulaient se lancer à la conquête des marchés extérieurs au Québec. On

les a appuyés, même, on s'est retrouvés en rupture de stock dans certains cas.

Comment les

compensations devraient — puis

là je vous donne une opinion personnelle du ministre de l'Agriculture du Québec — être

distribuées? Je l'ai dit l'an passé puis je le répète : Ça devrait aller

aux victimes, les compensations. Si ce sont

les petits producteurs artisans qui sont les principales victimes, la majorité

des compensations devraient aller là.

Maintenant, il y a le

régime des compensations puis il y a le régime des permis d'importation, parce

que les 17 700 tonnes, il va falloir

des permis pour les importer. Puis ce qu'on me dit, à moins que vous me disiez

le contraire, c'est que ça va être

payant pour les importateurs. Ça fait que, si c'est une machine à imprimer de

l'argent pour les importateurs, on peut-u penser que ceux qui devraient

avoir cette machine à imprimer de l'argent là soient nos petits producteurs

artisans, quitte à les regrouper, parce qu'ils n'aiment pas ça remplir des

paperasses, puis des permis d'importation, puis

tout ça? Et là-dessus j'ai eu une réponse mitigée. Il y a eu la moitié des

producteurs artisans qui ont dit : Oui, ça nous intéresse; puis la moitié qui ont dit :

Demandez-nous pas de revendre des fromages étrangers à côté des nôtres. Tu

sais, les deux philosophies peuvent se comprendre. Maintenant, si on...

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre, je voudrais bien vous laisser continuer, à moins que la

partie

ministérielle veut... sur leur temps. Allez-y, continuez, ça va bien.

Paradis (Brome-Missisquoi) :

O.K. Je vais essayer de terminer ça rapidement. C'est certain que les

grosses compagnies, là, vont se battre pour les permis d'importation — puis

je vais en nommer quelques-unes, là : Agropur, Parmalat, Saputo — parce qu'eux autres, ils sont intéressés à

ramasser la machine à argent. Nous autres, notre position, c'est de dire : On l'offre en premier temps — si on est capables de convaincre le fédéral

de l'offrir en premier temps parce que

c'est le fédéral qui agit — à nos producteurs artisans, mais il faut

qu'ils en veuillent. Là, je les ai rencontrés encore au SIAL la semaine dernière, il y en avait, là...

dont le gagnant de la médaille d'or cette année, là. On a eu des

discussions dans le corridor, devant le

kiosque, puis il y a une évolution qui se fait. Au début, personne n'en

voulait; là, ça commence à penser que, si ça arrive, ça serait peut-être

intéressant.

Maintenant,

on ne veut pas bousculer personne, mais vous avez raison de dire que le temps

presse. Il ne faut pas attendre que

ça soit fait pour se manifester. Moi, ça fait un an, là, que je leur dis :

Si vous avez besoin de votre ministre de l'Agriculture, il est là pour

vous autres. Maintenant, il faut qu'ils veuillent le faire. Ça va?

Le Président (M. Morin) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice.

Giguère : Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais vous saluer, M. le ministre, mes collègues, la banquette.

Avant de

commencer, je voudrais vous féliciter, comme ma collègue de Mirabel,

d'être venu ici avec une équipe restreinte, parce que chaque dollar est important.

Nous avons des entreprises puis... donc, c'est apprécié.

Je vais faire

un petit aparté, je vais commencer sur la gestion de l'offre, juste pour finir

ça, puis je vais revenir sur d'autres choses. Vous savez que l'entente

que vous avez faite hier avec l'Ontario, c'est important parce que notre gouvernement se tient debout dans ça, puis on a besoin... Moi, mes agriculteurs,

dans mon comté, j'en ai beaucoup...

de volaille et de producteurs de lait, puis qu'est-ce c'est qu'ils veulent, c'est un ministre

qui se tient debout, qui se tient debout devant la gestion de l'offre

pour les défendre.

Donc, je peux

vous dire que, dans le champ, on vous apprécie beaucoup pour ça. Mais vous avez

lancé un message aussi en même temps

de faire attention puis qu'on va avoir besoin de tout le monde pour aller à la guerre. Vous avez besoin de vos soldats en arrière. Vous avez besoin de l'opposition, vous avez besoin des syndicats puis même des coopératives, de tout le

monde possible. Donc, pour les agriculteurs, vous avez lancé un message, puis

ce message-là, il faut qu'il soit entendu dans le champ.

Donc, moi, je voudrais revenir un an en arrière.

Il y a eu une élection le 7 avril, et puis on est arrivés comme gouvernement. On a eu l'honneur que vous soyez

nommé ministre. Mais, à partir de là, on s'est aperçu qu'il y avait eu

un effet péquiste qui était les finances

publiques, donc il a fallu réajuster le tir. Vous avez pris une situation

financière assez précaire. Donc, dans

le domaine agricole, vous avez eu un mandat de faire un effort. J'appelle ça un

effort de guerre, donc, qui a été fait

en 2014. J'aimerais ça que vous nous expliquiez quel effort qui a été fait en

2014. Et puis en 2015, malheureusement, à cause de l'effet péquiste, il

faut continuer à faire cet effort-là. J'aimerais ça que vous nous expliquiez

c'est quoi, ces affaires-là.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Sur la

gestion de l'offre, vous me permettrez de répondre brièvement; on a déposé la lettre, mais j'aimerais en citer

strictement un bref extrait pour que les gens, là, s'imprègnent de la volonté

non seulement du ministre de l'Agriculture

du Québec, mais également du ministre de l'Agriculture de l'Ontario, parce

que les deux provinces mises ensemble, là,

ça fait un poids un peu plus important. Les deux ministres s'expriment

comme suit : «Nos deux gouvernements appuient le maintien de la gestion de

l'offre dans son intégralité et vous pressent de prendre les mesures

nécessaires pour défendre et maintenir ce système qui bénéficie à la fois aux

producteurs et aux consommateurs.» Puis

c'est aussi clair en anglais que c'est en français, et on demande une réponse

au ministre Ritz le plus rapidement possible.

En ce qui

concerne l'aspect financier, l'historique de La Financière agricole, c'est

un historique que les plus anciens, là,

vont se souvenir. Quand ça a été créé, c'était doté d'un budget d'à peu près 300 millions

par année au début des années 2000. Il était clair et net que ce n'était

pas suffisant, puis ce qui est arrivé, bien, c'est que ça a accumulé des

déficits qui sont montés jusqu'à

1 milliard à un moment donné. Puis là le gouvernement s'est dit : Ça

ne peut plus continuer. Puis le gouvernement a augmenté — je

devrais dire le gouvernement libéral, j'aurais l'air de faire de la

politique — le

300 millions à 630 millions. Puis ça, ça a permis de faire face aux

obligations, puis de tenir compte du passé, puis de commencer à rembourser le milliard. Au moment où on se parle, là, il y a

une dette accumulée d'à peu près 517 millions à La Financière

agricole. Le gouvernement s'en est porté garant.

Il y a trois volets à La Financière

agricole. Il y a le volet de l'assurance récolte, il y a le volet du crédit agricole puis il y a le volet de l'assurance

stabilisation. Le volet du crédit agricole comme tel n'est pas trop

inquiétant pour le moment parce qu'on a déposé à la Caisse de dépôt à peu près

150 millions pour garantir si ça va mal. Le volet de l'assurance récolte,

je pourrais vous donner les chiffres exacts, là, mais c'est au moins

150 millions en liquidité à la Caisse de dépôt. Il y a un autre

150 millions pour l'assurance récolte.

Là où on est

plus vulnérables, c'est l'assurance stabilisation. On n'a pas mis d'argent de

côté. On ne s'est pas bâti un coussin.

On ne s'est pas acheté une police d'assurance. C'est pour ça qu'on prend

l'engagement, au cours des deux prochaines années, de déposer au moins

300 millions. C'est ce que les actuaires nous recommandent.

On a été chanceux l'année passée parce que le

contexte était extrêmement difficile. Les observateurs ont tous dit qu'il s'agissant d'une année extraordinaire.

La Financière agricole, au nom des producteurs, a contribué

113 millions à la réduction du déficit,

puis ils n'ont pas coupé rien aux producteurs, là, puis ils ont fini l'année

avec 199 millions de profit. On fait

ça comme d'habitude, comme on le fait en agriculture, avec efficacité puis

humilité. Puis je pense que tout le monde a fini l'année, puis ils ont dit : Ouf! Cette année, on recommence,

il faut ajouter un 37 millions. Pourquoi il faut l'ajouter? Parce qu'on ne l'a pas

encore atteint, l'équilibre budgétaire. Cette année, là, on vient de finir avec

2,3 milliards de déficit. On ne peut pas faire ça à toutes les

années. Ça fait qu'il faut que tout le monde donne un petit effort additionnel.

Le deuxième effort est-il plus exigeant que le premier? Oui. Mais, malgré ça,

dans le monde agricole, les actuaires, les comptables, les économistes, les

experts nous disent que, malgré ça, on devrait finir l'année avec un surplus

d'à peu près 150 millions.

Si on fait

ça, on va pouvoir mettre notre coussin de côté, on va pouvoir continuer à

vivre. Puis les agriculteurs vont être

fiers parce qu'ils vont être allés chercher leur chèque de paie, ce qui leur

revient, sur le marché plutôt que dans les programmes gouvernementaux. On ne contrôle pas tous les marchés, on va

faire notre possible. Quand le prix du porc est élevé, bien, les producteurs de porc sont de bonne humeur, mais les gens

de l'abattoir sont moins de bonne humeur. Même affaire dans le boeuf,

même affaire dans le poulet.

Mais, à date,

là, c'est une conjoncture où on n'a pas eu à débourser en même temps ni la

viande, ni les céréales, puis ça,

c'est exceptionnel. Habituellement, quand ta viande, tu débourses, tes

céréales, tu ne débourses pas, et vice-versa. Si on connaît une autre

année... on va passer à travers comme monde agricole en participant de façon

exemplaire au redressement des finances

publiques, à l'atteinte du déficit zéro, puis on n'aura pas trop souffert,

puis, en plus de ça, on continue à développer puis investir.

Il y avait deux chiffres dans l'allocution

tantôt, je ne sais pas si vous les avez retenus : nos exportations ont augmenté de 15 % l'année passée. On a dépassé

7 milliards pour la première fois dans l'histoire du Québec. Ça, ça

prend du monde qui ont confiance puis du

monde qui investissent. Puis on l'a fait également dans les produits de la mer,

20 % dans les produits de la mer. Ça prend des gens qui ont

confiance puis ça prend des gens qui investissent.

Puis ça prend un gouvernement qui est vigilant

parce qu'on est à la merci de toutes sortes de patentes. Toute l'Amérique a été aux prises avec la DEP, qu'on a

appelée, là, la diarrhée porcine. Au Québec, on a agi avec rapidité. On

a mis, avec La Financière agricole, un

programme en place qui fait en sorte que le producteur qui détecte de la

maladie dans son troupeau n'est pas

pénalisé, au contraire. Ça fait qu'on les a détectés rapidement, les cas qu'on

a eus, puis, si on ne les avait pas détectés, ça nous aurait coûté une

beurrée.

Présentement, il y a des cas de grippe aviaire,

là, au Canada puis aux États-Unis. On est en vigile là-dessus. On agit rapidement pour ne pas qu'on ait des coûts

économiques à absorber qui sont trop importants. Ça fait en sorte qu'au bout de la ligne, là, c'est vous autres,

producteurs agricoles, si — je touche encore du bois, une chance que la table est en

bois ici, là — l'année

se passe correctement, puis, en agriculture, c'est toujours risqué, on va finir

avec un surplus de 150 millions puis, l'autre année d'après, on va avoir

en banque plus de 300 millions sur la question de l'assurance

stabilisation, plus 150 pour l'assurance récolte, plus 150 pour le

crédit agricole.

Ça veut dire

que, mais qu'on arrive aux élections, on va être capables de dire aux

agriculteurs, si tout a bien été : Vos programmes sont corrects sur le plan financier. Puis on va leur

dire, sur la question de la défense de la gestion de l'offre : Bien, on a pu travailler tous

ensemble pour s'assurer que cet outil-là demeure disponible pour les

agriculteurs et les consommateurs québécois. Est-ce que ça va?

Le Président (M. Morin) : M.

le député de Saint-Maurice.

Giguère : Oui. C'est intéressant, bien, en tant qu'agriculteur,

d'entendre parler qu'on travaille pour une saine gestion, qu'on va être

capables de se construire un coussin, parce qu'on sait tous que l'agriculture,

c'est un domaine vraiment spécifique, on dépend beaucoup de la température, des

marchés mondiaux. Donc, d'avoir un coussin, ça va sécuriser, oui, les producteurs et la relève agricole aussi parce que,

quand nos jeunes commencent en agriculture, ils aiment ça avoir...

qu'ils soient là pour plusieurs années.

Moi, je voudrais vous emmener sur les fameux

programmes au MAPAQ. On le sait qu'avec les années il y a beaucoup de programmes qui se rajoutent,

pratiquement à chaque année, peu importent les gouvernements. Puis

chaque programme qui sont rajoutés en cours de route, c'étaient des bons

programmes, donc... mais ça s'accumule.

Et puis j'ai

entendu dire que vous vouliez simplifier la tâche des agriculteurs, des

agricultrices dans ce — excusez de dire ça de même — fouillis-là parce que, quand on commence à

aller fouiller dans ça, il faut avoir de la patience, il faut avoir du

temps et essayer de comprendre tous ces programmes-là.

Donc,

j'aimerais que vous nous parliez un petit peu, là, de la simplification des

programmes, si vous voulez aller jouer dans ça, là, aller faire un petit

peu de ménage.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Je vais

le prendre sous l'angle où vous l'avez présenté, je vais le prendre dans

le cas de la relève agricole. Les

gouvernements qui se sont succédés, là, je pense qu'ils avaient tous à coeur la

relève agricole puis ils ont tous

ajouté, comme vous l'avez mentionné, là, un programme après l'autre, puis un...

mais le jeune aujourd'hui, là, il a beau avoir accès à Internet, là, ça

en fait, des formules à remplir.

Je pense que

je vais demander le consentement pour déposer une fiche qui vient de ce qu'on

appelle l'appareil administratif, là,

qui est intitulée Principales interventions gouvernementales auprès de la

relève agricole . Là, vous allez pouvoir constater sur cette fiche-là

qu'il y a un programme pour la formation de la relève agricole, qu'il y a un programme pour l'accompagnement de la relève

agricole. Vous allez pouvoir constater qu'il y a un programme d'appui au

développement de l'agriculture et de

l'agroalimentaire en région qui s'applique à la relève agricole. Vous allez

pouvoir constater également qu'il y a un soutien financier à la relève agricole

par La Financière agricole du Québec.

Puis

il y a deux volets à ce programme-là. Un, c'est appui financier à la relève,

puis l'autre, c'est autres mesures en plus

du premier programme qui s'est ajouté par la suite. Et vous allez voir qu'il y a un fonds

d'investissement également pour la relève agricole connu, dans le jargon

technocratique, de la FIRA; il y a également un programme d'appui à la diversification et au développement régional qui s'applique également à la relève agricole; et vous avez le

Programme services-conseils relève agricole. Ça va me faire plaisir que vous

en preniez connaissance. Placez-vous dans les bottines d'un jeune, là, puis qui dit : Moi, là, je

suis intéressé à devenir de la relève agricole. Je m'en vais où avec ça puis

comment? Puis, juste les simplifier, ça va clarifier. Mais, sur la relève

agricole, on a, puis je tiens à vous le dire, là, des signaux qui sont

positifs.

Oui,

M. Pronovost va faire le tour; oui, M. Pronovost va faire la liste...

Probablement, c'est peut-être... je ne veux pas lui dire quoi faire, là, mais c'est peut-être une affaire qu'il va

regarder, le nombre de programmes, etc., là, puis il va nous faire rapport. Mais, en attendant, les signaux

qu'on a, c'est : on a une augmentation de nos inscriptions. M. le

Président, dans votre comté, à l'ITA de La

Pocatière, c'est supérieur à 25 % pour l'année prochaine, les inscriptions

à l'ITA; puis, à Saint-Hyacinthe, là, c'est dans le même ordre de grandeur.

Donc, il y a de l'intérêt.

cet intérêt-là, tu sais, on essaie de l'analyser psychologiquement. On a eu une

période où le statut d'agriculteur, c'était

le statut à peu près le plus noble — en tout cas, plus noble que politicien — au Québec, puis, à un moment donné,

il s'est fait une espèce de dégradation avec

une connotation environnementale — tu sais, c'était un pollueur, etc. — puis il y a eu moins d'intérêt comme tel,

puis là le statut d'entrepreneur puis de fierté de tirer son argent, sa paie du

marché est en train de se

réinstaller. Oui, ça demeure un marché exigeant. Quand vous êtes dans les

animaux, là, c'est 365 jours et quart par année, vous n'en sortez pas. C'est difficile, comme mode de vie, mais ça

récompense également. Il faut que vous vous trouviez un conjoint ou une conjointe également, là. Puis tu as beau

regarder la TV, mais l'amour n'est pas toujours dans le pré, il faut que tu le trouves dans la vraie vie.

Puis on est en train de revaloriser finalement le statut de producteur

agricole, puis ça, ça a des effets directs

et indirects sur notre relève. Ça fait que je pense qu'on est sur la bonne

voie, mais il faut continuer à les supporter quand ça va mal.

Vous le dites, là,

les effets de météo, puis tout ça, là, pas grand contrôle là-dessus. Ça fait

que, si tu as une inondation, une

catastrophe, bien, il faut être là, comme gouvernement, il ne faut jamais les

abandonner. Il y a quelqu'un de l'opposition...

je pense, peut-être les deux oppositions qui ont mentionné que chaque pays supporte

son agriculture. Bien, moi, je vais vous ajouter un élément : c'est

le dossier le plus complexe, le dossier agricole, parce que vous avez des

questions sociales, des questions économiques, des questions d'ordre local,

régional, international, puis ceux et celles qui

ne croient pas ou ne sont pas encore convaincus que c'est le dossier le plus

complexe, là, regardez quand les ententes internationales se signent ou

ne se signent pas, le dernier dossier qui achoppe ou qui est résolu, c'est le

dossier de l'agroalimentaire. Pourquoi?

Parce que tout le monde veut avoir ce qu'on appelle sa sécurité alimentaire,

puis tout le monde veut avoir les bénéfices de l'occupation du

territoire, puis tout le monde veut avoir les bénéfices économiques que ça rapporte, puis tout le monde veut que les valeurs

terriennes de leur société soient véhiculées d'une génération à l'autre.

Ça fait que ce n'est pas facile à tout

mettre ensemble. Mais présentement, comme les observateurs l'ont dit :

l'année passée, c'était exceptionnel. Essayons de continuer à ce que

cette année demeure une année exceptionnelle, et, encore une fois, je touche du

bois. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Morin) : ...M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice,

avez-vous d'autres questions?

M. Giguère :

Bien, il a abordé la relève agricole et aussi il faut savoir que nos jeunes,

avec les nouvelles technologies, ça attire

beaucoup. Parce que, si vous embarquez un jeune dans un tracteur aujourd'hui,

c'est quasiment un vaisseau spatial, avec les GPS puis tout ce que vous

voulez, les ordinateurs qui sont inclus. Donc, ça a un pouvoir d'attraction, ça aussi, les nouvelles

technologies. Et aussi il faut continuer à manger trois fois par jour. Donc,

oui, des fois, il faut être un petit

peu fou. Comme j'avais un jeune agriculteur, là, qui me disait, l'autre jour,

il dit : Il faut être un petit peu fou pour se lancer dans ça, mais c'est avec passion. Puis la vie est

courte, donc, quand on réussit à faire, là, qu'est-ce qu'on aime avec

passion, c'est intéressant.

voudrais revenir avec la relève agricole. J'aimerais ça que vous me parliez un

petit peu, là, les deux incitatifs qui étaient

amenés durant la campagne électorale et qui sont en application, là, le fameux

1 million puis le 15 000 $. On va faire un petit bout de

chemin avec ça.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui. Je vais revenir sur la technologie. Vous

avez raison, la technologie s'implante à une

vitesse incroyable dans le domaine agroalimentaire. Visitez une ferme laitière

aujourd'hui puis amusez-vous à

regarder travailler un robot

automatisé. Sérieusement, là, vous allez être ébahi. Les trayons de vache,

ce n'est pas tout pareil, ça, là, là,

puis ils réussissent, avec un rayon, à juste mettre ça à la bonne place, les

analyses sont faites automatiquement.

C'est fantastique, comme évolution technologique.

Les tracteurs, bien, à La semaine verte , je pense qu'il y a deux

semaines à peu près, là, les tracteurs commencent à fonctionner sans que tu ne

tiennes le volant ou que tu ne touches aux

pédales, là. Tu sais, c'est les GPS qui te disent quelle vitesse, quel engrais

mettre. L'évolution technologique dans le monde agricole, vous avez

raison de le souligner, c'est fantastique.

y a un élément qui a été ajouté : la technologie de l'information. Les

communications comme telles brisent un peu

l'isolement auquel est confiné le producteur agricole. Il peut maintenant

participer sur les réseaux sociaux, etc. C'est un outil également qui va rendre la vie de Maria

Labrecque-Duchesneau, là — Au coeur des familles agricoles — peut-être un petit peu moins lourde à

supporter.

Oui,

vous l'avez traduit très correctement, la vie est courte. Faire ce que l'on

aime avec passion, c'est ce qui rend la vie la plus intéressante

possible. Ici, ce n'est pas un métier facile non plus, là, mais...

M. Giguère :

Quand on parle de nouvelles technologies, moi, j'ai un copain qui était en

voyage l'hiver passé et puis il est

producteur de volaille et puis son système, là, de ventilation, le chauffage,

là, a sonné sur la plage. Donc son alarme a sonné; de l'Amérique du Sud, il a été

capable de repartir son système à Saint-Boniface. Donc, pour vous dire comment...

la nouvelle technologie, qui fait que ça libère aussi les producteurs, là, du

stress, qu'ils peuvent avoir une meilleure qualité de vie. Donc, ça aide, ça

aussi, à garder la famille... et sa femme, entre autres.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Sur la plage pendant quelques jours. Mais ça, ce

n'était pas possible avant, tu ne pouvais

pas t'éloigner de ta ferme. Le mode de vie rural change, il devient plus facile

de concilier travail-famille comme tel. Il devient un petit peu plus

facile d'avoir des cercles d'amis que tu peux visiter. Il devient aujourd'hui possible

de prendre des vacances, alors qu'il n'y a

pas tellement longtemps c'était totalement impossible. Donc, moi, quand je

regarde l'avenir, je me dis : Bon, bien, c'est positif, de ce côté-là.

Après ça, ceux et

celles qui regardent les marchés internationaux s'aperçoivent, surtout du côté

des pays en émergence, il y a un

enrichissement de la classe moyenne et ses besoins alimentaires sont modifiés

comme tels. C'est le ministre de

l'Ontario qui revenait de Chine la semaine passée, il était ébahi par la qualité

de la nourriture qui est recherchée par

la classe moyenne chinoise aujourd'hui. On vend des produits agricoles de

qualité. On a un système de traçabilité, au Québec, qui rassure les acheteurs. On est probablement la société, sinon

une des sociétés les plus avancées sur la traçabilité de nos produits

comme tels, et ça, ça nous ouvre des marchés.

Moi, je pense que

c'est la revue The Economist qui l'a traduit le mieux. On regardait la

progression de l'agriculture sur les 25

prochaines années, là. On peut se tromper sur 25 ans, il va y avoir des cycles

encore, mais la courbe, elle monte

toujours, les gens vont toujours avoir besoin de s'alimenter avec un peu plus

de qualité à chaque année. Donc, si vous

êtes dans ce domaine-là, ça ne veut pas dire que vous n'aurez pas une «bad

luck», mais ça veut dire que, si vous avez une «bad luck», il faut que le gouvernement soit là, puis ça veut dire

que vous allez avoir une vie qui est correcte. Bien, travaillez fort,

mais vous allez travailler avec bonheur parce que vous êtes passionné.

Le Président (M.

Morin) : Oui, M. le député de Saint-Maurice, il vous reste

2 min 40 s.

Giguère : O.K.

Bien, je vais reposer ma question une deuxième fois, parce que je pense

que le ministre, il était avec les nouvelles technologies, je l'ai perdu, là. Donc, on va revenir avec la

relève agricole, avec les programmes que vous avez mis en place, là, le fameux

1 million pour ceux qui prennent leur retraite ou qui vendent, et puis des

placements pour le 15 000 $. J'aimerais ça vous entendre parler parce

qu'il faut le remettre sur la place publique.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Vous avez raison. En politique, si vous prenez un

engagement, électoral surtout, puis

que vous ne le respectez pas, vous allez vous le faire remettre sur le nez à

tous les jours; si vous le respectez, personne ne va en parler. C'est un peu ce qui est arrivé avec l'annonce du

ministre des Finances qui donnait suite à notre engagement électoral. Moi, je me rappelle, là, d'avoir pris

cet engagement-là, au nom de ma formation politique, autorisé par le

chef, en pleine campagne électorale, par

hasard dans le comté de Roberval, dans une étable à Saint-Prime. Pour être sûr

que je ne me trompe pas, il m'avait fait

accompagner par Suzanne, son épouse, puis je l'avais pris dans le cadre d'une belle famille agricole du coin. Puis ça a généralement été... ça

a été bien reçu par eux autres puis par la communauté agricole aussi.

million, là, de gain de capital... Aujourd'hui, une ferme moyenne laitière, là, c'est en haut de

2 millions, hein, on

s'entend? La moyenne, là, en haut de 2 millions. Ça fait que, quand tu exemptes d'impôt ton

premier million gain de capital, tu permets au paternel ou à la

maternelle de baisser son prix un peu, tu sais. Ça accommode la passation aux enfants. Tu ne collectes pas 100 % de ce que

tu penses que ça vaut ou ce que tu pourrais obtenir si tu ne le vendais

pas à tes enfants. Après ça, pour les

enfants, mettre de l'argent de côté à chaque année, là, tu as besoin d'un

capital. Ce n'est pas un domaine d'accessibilité facile. Ça prend du

capital, puis on a beau avoir des programmes à La Financière, des programmes au

ministère, si tu n'as pas un petit pécule d'accumulé, là, tu ne t'en sors

pratiquement pas.

Maintenant, quand tu

peux accumuler un petit pécule à l'abri de l'impôt, bien, c'est plus plaisant,

puis, si les deux niveaux de gouvernement embarquent dans la même patente, comme le fédéral vient de le faire la

semaine passée, je pense qu'on a mis sur pied un outil de fiscalité

intéressant. Est-ce qu'il va être suffisant? Ça, l'avenir va nous le dire. Mais, à partir du moment où l'outil est installé,

s'il est trop généreux, tu peux le baisser, puis ça, en agriculture, c'est

rare que ça arrive. S'il n'est pas assez généreux, tu peux toujours

l'augmenter. Mais le mettre en place, c'est ce qu'il y a de plus exigeant. Puis, je tiens à le dire, là, il n'y a

pas beaucoup de mesures nouvelles qui ont été annoncées

l'année passée parce qu'on était dans un contexte budgétaire

excessivement difficile. Puis je tiens à remercier le ministre des Finances d'avoir décidé de faire confiance au secteur

agroalimentaire puis d'avoir donné un outil additionnel à la relève

agricole.

Président (M. Morin) :

Merci, M. le ministre. On se dirige du côté de Mirabel.

Mme la députée de Mirabel, à vous. Vous avez un beau

25 minutes à vous.

D'Amours : Merci, M. le Président. M. le

Président, j'aimerais remercier le ministre

d'emblée, parce que j'ai écrit une lettre au ministre, le 14 ou

15 avril, puis j'ai reçu une réponse le 29 avril. Merci infiniment de

la rapidité et de l'efficacité de votre travail, M. le ministre. Ceci

était les fleurs.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui, je me méfie un peu.

D'Amours : M. le Président, ça fait à peu près un an qu'on est en

attente, qu'on essaie, par plusieurs questions

écrites au ministère... pour avoir une réponse à un questionnement qui est le dossier, bon, qui est en

lien, là, avec la rationalisation des permis des pêches, là, qui fait en

sorte que les pêcheurs restants puissent se porter mieux, là, financièrement.

Puis on se posait la question — puis j'aimerais vraiment que vous me

répondiez à cette question-là — c'est au niveau de la flottille du gouvernement. Est-ce qu'il existe encore des

bateaux? Puis je vous le dis, là, ça fait un an, c'était quasiment la première question que j'avais posée.

Je voudrais savoir : Est-ce qu'il reste des bateaux qui

appartiennent au ministère des Pêcheries?

Est-ce que c'est des bateaux qui sont en location? J'aimerais vraiment avoir de

l'information sur ça.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Je vais vous donner ce que j'ai comme

information, là. Pour ce qui est de la première

partie de votre question, je

pense qu'il y a un décret qui a été adopté, au mois d'octobre, au Conseil des

ministres. On va essayer de mettre la main dessus puis je vais vous le faire

circuler.

deuxième

partie de votre question : Est-ce que le ministère est

propriétaire de bateaux, là? La réponse est oui. Combien de bateaux, là,

je ne veux pas vous amener faire un tour de bateau, je vais essayer de donner

le chiffre le plus précis possible.

D'Amours : Oui, parce que j'aimerais ça le retrouver dans les chiffres

que vous nous donnez pour les dépenses du ministère...

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Question tout à fait légitime.

D'Amours : Combien ça coûte, cette flottille-là? Est-ce que c'est des

petits bateaux, des gros bateaux? Je ne suis pas capable de retrouver ça

nulle part. Puis je vous le dis, ça fait presque un an que je pose des

questions écrites et je n'ai pas de réponse,

alors, je m'attends à ce que vous fassiez la même chose qu'avec la première

lettre au salon bleu, que je vous ai

écrite, qu'on n'ait pas un an d'attente. Mais une dizaine, quinzaine de jours,

moi, je suis bien à l'aise avec ça.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Non, mais je vais même tenter de faire mieux que

ça, là, on va tenter de vous répondre aujourd'hui.

D'Amours : Parfait.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Mais on veut une réponse qui soit précise, qui

soit exacte, là. Je vais la faire vérifier puis on va essayer de vous la donner

aujourd'hui même.

D'Amours : Parfait, merci.

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre, tout à l'heure, vous vouliez déposer

au niveau des programmes des jeunes.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui.

Le Président (M.

Morin) : Ça sera bien que vous le faites.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui.

Le Président (M.

Morin) : Ça serait fort apprécié, à la commission.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui.

Le Président (M.

Morin) : Merci.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Ça va. Si quelqu'un peut faire des photocopies...

Le Président (M.

Morin) : Oui, allez-y. Mme la députée de Mirabel, je m'excuse,

allez-y.

D'Amours : Pas de problème.

Merci, M. le Président. Je voudrais prendre le dossier Santé animale.

Vous aviez annoncé que vous auriez une loi

sur la santé animale. Bon, ça englobe les petits animaux de compagnie en

général. Moi, j'aimerais que vous reveniez

dans le secteur du bovin, des vaches de réforme. Étant donné qu'on a eu des

fermetures, hein, la fermeture de Colbex, et

que là on a un autre abattoir, là, qui a eu de la difficulté,

dont le gouvernement a aidé, ça ne prend pas tous les boeufs et

toute l'industrie bovine au Québec, le Québec doit envoyer son boeuf soit aux

États-Unis ou en Ontario ou... Bon. Je ne

sais pas si... je suis certaine que vous êtes aussi conscient que moi, là,

qu'un boeuf qui se promène, là... qui part d'ici puis qui s'en va aux

États-Unis ou en Ontario, là, elle est où, la santé animale, pour ces

animaux-là? Elle est où, votre loi qui fera en sorte qu'on n'aurait pas ce

dilemme-là?

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oh là là! Je ne veux pas utiliser tout votre 25

minutes, mais vous m'amenez sur deux

pistes qui sont absolument passionnantes, là. Santé animale, c'est une des

priorités qu'on s'est données puis on ne

se l'est pas donnée parce qu'on voulait se donner une priorité, là, le Québec

était perçu et est encore perçu, sur le plan national et international,

comme une des pires places, sur la planète, pour le traitement des animaux.

Corriger ça, c'est probablement un des plus importants défis que j'ai eus,

c'est complexe, là, pas croyable. Il y a des notions de droit civil, il y a des notions de common law. Les notions de droit

civil découlent du Code civil puis du Code Napoléon, et ça, les ministères de la Justice, quel que soit le

gouvernement, là, ils ne veulent pas que les ministres sectoriels aillent

jouer dans le Code civil; c'est la loi de base du pays, qu'on appelle.

Moi,

j'ai eu... Comment je pourrais dire ça? J'ai pu bénéficier de la complicité de

la ministre, comme telle, pour qu'ensemble

on signe un mémoire où on change la définition d'un animal, qui est

présentement considéré, dans le Code civil,

comme un bien meuble, on le change pour une notion... on s'est inspirés, là...

je ne veux pas être pogné pour outrage au Parlement... je veux déposer

bientôt, là... On change la notion, on s'est inspirés de la France, de la

Suède, et de la Suisse, et peut-être de l'Allemagne pour la notion, mais on a

une notion, on pense, qui est équilibrée.

Pour

les sanctions, les mesures de common law, les trois provinces qui sont jugées

les plus performantes au Canada, c'est,

dans l'ordre : Manitoba, Ontario, Colombie-Britannique. On s'est inspirés

de ces trois-là, puis on met ça ensemble, puis on s'en vient avec quelque chose. Puis, si vous me demandez :

Quand? Moi, je souhaite le déposer avant la fin de la session. Mais je ne suis pas tout seul là-dedans.

Sauf que mon ouvrage est fait, si vous me le demandez, là, dans

l'appareil gouvernemental; je souhaite

déposer. Et je veux des consultations également par la suite parce qu'on n'est

pas parfaits puis, des fois, dans les consultations, on peut

s'améliorer.

Pour

en revenir au boeuf comme tel, vous avez strictement raison, ça ne favorise pas

le bien-être animal que de les transporter jusqu'au Wisconsin, ou etc.,

et ça ne favorise pas non plus ce qu'on appelle les réseaux de proximité. Maintenant, moi, je fais face à une situation. Quand

je suis arrivé l'an passé, Levinoff-Colbex n'était plus en opération,

elle était dans les mains, je pense, du syndic à cette époque-là, et ça a été

liquidé pour des raisons, là, que je ne discuterai pas — j'en

ai discuté pas mal, parce qu'il m'a harcelé, quasiment à tous les jours, avec

le député de Drummond, là — mais

c'est fermé.

partir de ce moment-là, il me reste quelques abattoirs, dont Viandes Laroche,

vous ne l'avez pas mentionné, mais vous

faisiez clairement allusion à cette entreprise qu'on vient d'aider. J'ai

rencontré l'association des petits abattoirs pour leur demander... Eux

autres, ils avaient un intérêt à me rencontrer; moi aussi, j'en avais un,

intérêt, à les rencontrer. Eux autres,

l'intérêt, c'était de reporter dans le temps l'assujettissement aux normes

environnementales, puis, moi, c'était de dire : Déposez-moi des

plans d'agrandissement, de modernisation, de certification additionnelle pour

abattre le plus possible dans des circuits

courts. Puis peut-être que, si vous m'apportez des bons plans, je vais vous

donner des bons délais, puis, en tout

cas, on va essayer de travailler ça ensemble. On en est rendus là. Maintenant,

le prix du boeuf puis le prix de la vache

de réforme, de ce temps-ci, il n'est pas bas, là, il est même satisfaisant — je vais utiliser le terme — pour le producteur.

Dans la vache de

réforme, comme ministre de l'Agriculture, je n'ai pas beaucoup d'impact, je

n'ai pas de poignée comme telle. L'agriculteur, il le vend à qui il veut bien

le vendre. Puis, pour le boeuf, la seule poignée que je pourrais avoir, c'est de m'inspirer de ce qu'on fait avec la production

porcine, c'est-à-dire un boeuf qui ne serait pas abattu au Québec ne pourrait pas être stabilisé,

c'est-à-dire qu'on l'exclut de la... Mais les gens que j'ai consultés là-dessus

m'ont dit : M. le ministre, si vous

faites ça, allez-y à dose homéopathique parce que vous risquez de brasser le

marché. Mais le Québec n'est pas tout

seul dans cette situation-là. Présentement, il y a deux multinationales

américaines qui, depuis la crise de la vache folle, là, se sont

accaparées du marché. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

dernière entreprise d'importance

à résister est en Ontario, ça s'appelait Better Beef. Elle a succombé, elle

aussi; c'était une cinquième, sixième génération, très efficace, très

performante. Ça fait que les abattoirs qu'on a en place présentement, là, ils

sont moins performants puis efficaces, mais, au prix où ils sont pognés pour

acheter leur matière première, puis avec les

nouvelles normes qui ont été mises après la vache folle, la marge de profit

n'est pas tout le temps là. Et on fait face à une situation; moi, je

n'ai pas de solution, je n'ai pas de recette magique.

J'ai demandé, la

semaine dernière, au ministre de l'Ontario qu'est-ce qui arrivait avec son

boeuf à lui, là, puis, lui, il y en a un peu

plus qui est abattu en Ontario, mais par des abattoirs propriété de

multinationales américaines. Ça fait

que comment on peut recréer... Parce que notre particularité au Québec, c'est

la vache de réforme, comment on peut recréer

des circuits courts? Peut-être qu'on pourrait bénéficier — mais là vous n'avez pas le droit de m'en

parler — des conseils de notre président? Il connaît

ça un petit peu, là, il vit là-dedans depuis 100 quelques années... pas lui,

mais sa famille, là.

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Mais il n'y a pas de solution magique, sauf qu'on

tente présentement de garder en opération

puis d'améliorer ceux qui sont déjà là, puis on tente d'interpeler nos

abattoirs régionaux. Puis, s'ils ont besoin

d'aide, bien qu'on ne soit pas riches, riches, riches, il y a toujours moyen de

trouver un fonds de tiroir en quelque part pour transformer notre produit chez nous, ça va être notre bien-être

animal, ça va être des circuits courts, ça va être de la qualité, puis

ça va être des retombées économiques, puis des emplois dans toutes les régions

du Québec, là. C'est gagnant-gagnant-gagnant-gagnant, mais je n'ai pas la

formule magique pour...

Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre. On va donner la

chance à la députée de Mirabel de vous poser une autre question.

D'Amours : Ah! à moins qu'il prenne les minutes du gouvernement, on va

le laisser répondre longtemps...

Le Président (M. Morin) :

Non, mais ça va bien, ça va bien, de votre côté.

Mme D'Amours : ...s'en tenir...

Le Président (M. Morin) : Là,

25 minutes, profitez-en.

Mme D'Amours : O.K. Parfait.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : J'en

ai pris trop, là, mais on va équilibrer ça, M. le Président.

Le Président (M. Morin) :

Oui. Merci, M. le ministre, vous me simplifiez la tâche. Allez-y, Mme la

députée de Mirabel.

D'Amours : Merci. M. Président, est-ce que le ministre peut nous

donner des coûts de la ligne — parce que là ça fait un an — du 1 800 animal ou animaux? Je ne me

souviens plus de la ligne, là. Je vous avais posé la question puis vous

me disiez que vous ne pouviez pas me répondre parce que c'est à l'acte, c'est

au téléphone, le nombre de vétérinaires, de

déplacements, vous n'aviez pas ça. Et c'était quelque chose, là, qui était en

mise en place. Donc, après un an, est-ce que vous avez des coûts qui

sont rattachés à ça?

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Je vais

vous donner le nombre d'appels — parce que les gens ont participé. Puis je vous remercie de poser la question. À

chaque fois qu'on publicise le numéro, les gens s'en rappellent plus

facilement. Le coût d'opération comme tel

est de 0,04 $ la minute. Ça fait que, les gens, privez-vous pas d'appeler,

là, vous ne mettrez pas le gouvernement en faillite. Maintenant, le

nombre d'appels reçus, là, on le cherche puis on va vous le communiquer.

D'Amours : O.K., parfait. Moi, j'aimerais ça, M. le Président, que le

ministre nous donne, dans le milieu agroalimentaire, pour... si le

ministre a une vision, là, sur le nombre d'emplois qui seront créés dans 10

ans, dans cinq ans... dans 10 ans, dans... Quelle est sa vision, sur le monde

agricole, sur les emplois qui vont être créés?

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : On est

déjà — le monde

agroalimentaire, là — le

secteur le plus important en matière

d'emplois au Québec. Je l'ai dit tantôt, on est en avant de l'aéronautique. Les

gens, quand tu leur dis ça, en ville, là, ils disent : Voyons! Ça ne se peut pas. On est en avant des

pharmaceutiques. Dans nos exportations, on va bien, on a une croissance

intéressante, qui est de 15 % l'année passée. J'ai des projets

d'investissement qui sont importants dans le milieu,

là. En Abitibi, j'ai Olymel, qui investit pour une cinquantaine de millions.

Puis, je le dis en passant, je les félicite, ils ont été nommés la semaine passée, suite à un jury, là, au SIAL, comme

entreprise exportatrice de l'année au Canada. Ça fait que ce n'est pas

peu dire, là.

Encore dans

le porc : dans le porc, on a beaucoup d'investissements. J'ai

F. Ménard, à Saint-Dominique, qui vient de construire une maternité bien-être animal pour plus de

10 millions; ça vient juste d'entrer en opération. J'ai Viandes Du Breton, qui sont un peu partout, ils sont

surtout à Rivière-du-Loup, mais là ils viennent de s'installer à Saint-Alban,

dans le comté de Portneuf, qui, eux autres

aussi, viennent de bâtir une maternité à peu près dans les mêmes proportions,

bien-être animal, également. Ils sont en

avant, là, du gouvernement. Même, je le dis, là, publiquement, je les félicite.

Tant que la confiance va se maintenir, qu'on va pouvoir maintenir notre

qualité, nos produits vont bien à l'exportation.

Dans la

transformation alimentaire, bien, nos multinationales se déplacent sur la

planète aussi, là. Si vous regardez Agropur, son positionnement planétaire a changé,

là, ce n'est plus la coopérative de Granby, là. C'est rendu un joueur majeur sur le plan international. Vous

regardez Saputo, qui n'était pas là il

y a une couple de décennies puis

que maintenant est partout également.

Regardez nos produits de spécialité, aussi; ce n'est pas des créations

d'emplois aussi massives, mais il y a la multiplication des paniers, que

j'appelle, ou des transformations, là, primaires dans toutes les régions.

Moi, je pense qu'on va demeurer le numéro un, on

va demeurer l'activité la plus créatrice d'emplois. On va continuer... Tu sais,

nos systèmes, là, il faut les regarder en parallèle : d'un côté, on a la

gestion de l'offre. Si on n'accepte pas les importations des autres, on ne peut

pas exporter beaucoup non plus, là, tu sais, il faut... À l'intérieur du Canada,

oui, mais pas à l'extérieur du Canada. Il y a des marchés, à l'intérieur du Canada,

qu'on peut prendre puis on va faire le maximum. Ce qui n'est pas sous gestion

de l'offre, on peut s'en aller, là, puis les ententes internationales sont intéressantes,

dans ce sens-là, pour ces productions-là. Moi, en moyenne, je vous dirais, par

année, là, j'hésite à mettre un chiffre parce que ça dépend des investissements

qui sont décidés par le privé. Parce que ce n'est pas le gouvernement qui crée

des jobs, pas besoin de vous expliquer ça, là, c'est l'investisseur privé qui

crée des jobs, puis nous autres, on essaie de créer un climat favorable à la

création d'emplois.

Mme D'Amours : Vous dites que les

entreprises sont au-devant du gouvernement et que vous les en félicitez. Tant

mieux. Et c'est vrai que ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois,

c'est l'industrie. Mais, des fois, ça a besoin d'un petit coup de pouce dans

certains secteurs.

Est-ce qu'il y a des objectifs pour la quantité

de production? Là, je prends comme exemple... je vais dire : du maïs, il s'en cultive tant d'hectares, on voudrait

atteindre... bon. Est-ce que vous avez des objectifs concernant

différents domaines : maraîcher, bovin?

Paradis (Brome-Missisquoi) :

Bien, ce que l'on a sous gestion de l'offre, les objectifs sont fixés par les

plans nationaux de commercialisation des

produits agricoles. Ça fait que, disons, le lait, les oeufs, la volaille, la

dinde puis les oeufs de reproduction,

là, ça, c'est fixé comme objectifs. Dans les autres, l'objectif, c'est d'en

faire le plus possible. Ce n'est pas

compliqué, là : plus on en fait, mieux on est dans les autres. Mais il

faut être capable de l'écouler puis de le vendre en compétition sur des

marchés internationaux.

En ce qui

concerne la viande de porc, on s'est créé une réputation. En ce qui concerne

les céréales, on a commencé à faire

des céréales biologiques. Moi, je parlais de biologique, ce matin, là. Il y a

un agriculteur, chez nous, dans le comté, qui fait 700 ou 800 acres de maïs puis de soya biologiques. À

un moment donné, je lui dis : Tu fais ça pourquoi, là? Bien, il dit, parce que j'ai deux fois le prix. J'ai

dit : Comment ça, tu as deux fois le prix? Bien, il dit, je le vends au

Vermont parce qu'aux États-Unis le lait biologique coûte deux fois plus

cher que le lait pas biologique. Ça fait que, il dit, ils paient les céréales

deux fois plus cher.

Ça fait que,

quand tu trouves un marché, tu peux y aller. Et puis l'espace dans le

biologique, là, je l'ai dit tantôt, il y

a 70 % des produits biologiques qu'on importe. On a un marché de

400 millions. Les possibilités d'expansion, là, sont énormes. Ça fait qu'on s'en va là-dessus cette

année, là, puis, pour les trois prochaines années, on va donner un

effort additionnel pour ce type de produits

là. Ça ne sera pas des exploitations massives parce que, quand tu es dans le

biologique, c'est plus compliqué à avoir un

gros volume. Il y en a qui réussissent, mais, généralement, tu commences avec

un volume plus petit ou médium puis là tu grandis avec. Ça fait que les

possibilités d'expansion, là, 70 % dans un marché de 400 millions, c'est là. On a juste à

l'occuper, mais ce n'est pas vrai qu'on va produire des bananes non plus, là.

Mais on peut avoir beaucoup plus de produits,

de légumes, et on peut avoir beaucoup plus de produits en serre. On accuse un

retard sur la production en serre.

Mme D'Amours : Il me reste combien

de temps, M. le Président, avant de choisir ma question?

Le Président (M. Morin) :

Tout près de huit minutes.

Mme D'Amours : Ah bon! Parfait. Là,

on a parlé, là, au niveau agricole puis agroalimentaire, au niveau de l'emploi.

Moi, j'aimerais ça vous entendre : Dans votre ministère, dans votre propre

ministère, là, quelles sont les ouvertures possibles?

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Avant

de répondre à cette question-là, vous me permettrez de répondre à la

question précédente sur le nombre d'appels.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Au

30 juin 2014, depuis la mise en oeuvre, là, 4 148 appels reçus.

C'est quand même un programme qui est bien accueilli, là. 1 844 animaux

fonctionne relativement bien. Toujours place à l'amélioration, mais ça nous

sauve un paquet de frais.

Votre deuxième question touchait les ouvertures

chez nous?

Mme D'Amours : Bien, en fait, la

première question, vous m'avez répondu 4 148 appels.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) :

4 148, oui.

Mme D'Amours : Mais, de ces

appels-là, on sait que, bon, c'est tant de l'appel, mais est-ce qu'il y a des vétérinaires qui ont dû se déplacer? Est-ce qu'il

y a une équipe qui a dû se déplacer? Combien a coûté, dans son ensemble, ce...

M. Paradis (Brome-Missisquoi) :

C'est parce que mes inspections... J'ai un département qui s'appelle sous-ministériat santé animale, puis j'ai un budget

pour ça, puis, tu sais, mes vétérinaires, ils se déplacent pour ça, puis ils

font de la vérification, tu sais. Je ne peux

pas le détailler comme tel, mais, quand on a une plainte qui apparaît sérieuse — puis on les vérifie toutes — les inspecteurs se déplacent, les vétérinaires se

déplacent parce que, pour effectuer une saisie, si on veut que

ça tienne en cour, il faut déplacer ces gens-là, puis il n'y a pas de restriction — je

vais revirer la question à l'envers, là — à ces déplacements-là, là.

Mme D'Amours : Mais en avez-vous eu?

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui,

oui. Il y en a qui ont été médiatisés. Ils ne sont pas tous

médiatisés, mais on peut vous dire combien qu'on en a eu.

D'Amours : Bien, en fait, ce

serait juste pour avoir le chiffre pour le mettre dans mes colonnes de

dépenses.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : O.K.

Non, puis c'est important. L'année prochaine, vous vérifierez si ça a

progressé, là, tu sais. Ça sert à ça, les crédits.

Mme D'Amours : Exact, ça sert à ça.

J'aimerais, bon, vous

amener sur un dossier que j'ai regardé plus en profondeur, là, qui était au

niveau de la CPTAQ. Je vous demande... En

fait, la question — c'est

vrai, vous ne m'avez pas répondu : Quelles sont les ouvertures au ministère que vous pensez que vous allez avoir d'ici

quelques années pour de nouveaux employés dans votre ministère? Est-ce qu'il y a une ouverture qui s'en vient? Est-ce qu'il y a beaucoup

de gens qui vont prendre une retraite, une retraite anticipée, à leur

choix? Est-ce qu'il y a de l'ouverture?

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : L'an

passé, il n'y en avait pas beaucoup. Cette année... Les ouvertures comme telles, c'est le Conseil du trésor qui a la

mainmise sur le nombre d'ETC, là, des postes équivalents à temps complet,

qu'ils appellent dans le jargon.

Moi, au ministère,

avec La Financière agricole, je pense que j'ai à peu près

1 600 personnes à l'emploi du ministère et de La Financière

agricole. J'ai demandé au gouvernement fédéral combien ils en avaient, des

fonctionnaires du fédéral qui travaillaient

pour le Québec ou au Québec, je pense que c'est autour de 2 500, et à l'Union des producteurs agricoles,

je pense qu'il y a 950 permanents aussi. Quand je les ai additionnés, là,

ça me donnait à peu près 5 000

personnes, fonctionnaires ou quasi-fonctionnaires, là, qui sont au travail pour

28 000 entreprises agricoles. J'ai-tu l'intention d'augmenter ça? Ce n'est pas moi qui engage à l'UPA, ce n'est pas moi

qui engage au fédéral, mais c'est le Conseil du trésor qui engage au

niveau de La Financière agricole ou qui autorise les postes pour le

ministère de l'Agriculture.

J'ai des endroits

où j'ai des difficultés parce qu'il y a des gens qui prennent leur retraite,

vous l'avez souligné, là, dans des

régions, et, si la personne prend la retraite dans la région puis ils sont deux

dans le bureau, là, bien, il n'en reste plus rien qu'un, puis, si les deux prennent leur retraite, il n'en reste plus

pantoute. Mais, en fonction des conventions collectives, parfois c'est difficile à déplacer le monde, là.

Si j'en ai plus au 200 chemin Sainte-Foy, les clauses de déplacement

dans les conventions collectives font que je ne peux pas l'envoyer dans le

comté chez vous, à moins qu'il consente, puis, tant qu'ils ne sont pas allés voir chez vous comment c'est beau, bien, ils ne

consentent pas. S'ils vont voir puis qu'ils réalisent que c'est beau, ils peuvent consentir. Ça fait que

je suis-tu en lacune de personnel? Il doit y avoir des endroits

stratégiques où je suis un petit peu en déficience puis il doit y avoir des

endroits où je suis un petit peu... mais, quand je regarde le nombre de personnes au service du monde agricole,

je pense qu'on a des ressources humaines, là, que, si on les utilise

correctement, ils peuvent faire la job.

Mme D'Amours : Est-ce que vous allez

maintenir ce que vous aviez mentionné, disant que, s'il y a un bureau qu'il ne reste presque plus d'employés puis

que, là, ils sont à la retraite, puis que, là, on ne trouve pas

personne, est-ce que vous allez faire l'effort de garder ce bureau-là ouvert?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) :

Bien, je vais faire plus que l'effort, j'ai des efforts combinés là-dedans, conjugués, je devrais dire. Il y a des endroits où

j'ai un bureau du ministère de l'Agriculture — j'ai, là! — nous avons un bureau du ministère de

l'Agriculture puis nous avons un bureau de La Financière agricole. Quand

les baux arrivent à échéance puis qu'il y a

possibilité de marier ça ensemble, on essaie de marier ça ensemble, ça crée une

masse critique qui est plus

intéressante puis ça évite des déplacements à l'agriculteur qui a besoin de

services, etc. Ça, c'est déjà en opération.

Il y a

d'autres places où je vais avoir à me gratter la tête parce que je suis pris

avec des règles de fonctionnement, là, puis

j'attends le résultat des négociations des conventions collectives. Je suis

intervenu auprès de mon collègue du Conseil du trésor pour lui demander, l'expression, de mettre du Fleecy, là, de

l'assouplissement dans la mécanique de façon à ce qu'on serve encore

davantage nos régions du Québec, mais ça, c'est en négociation avec le Trésor

puis les centrales syndicales.

D'Amours : Ce qui m'emmène... Je vous posais cette question-là, c'est

parce que j'ai fait, bon, certaines analyses,

là, sur, en fait, la CPTAQ, où je

regardais les personnes, là, j'ai tout sorti les CV des commissaires qui

étaient là, puis je vous dirais que les

commissaires, souvent, là, ils ont été nommés par le gouvernement et ces gens-là viennent, bon, d'un ministère — je ne

veux pas mettre personne, ça fait que je vais vous donner des exemples fictifs,

là, mais je les ai — bon,

ils viennent d'un certain ministère, d'autres qui viennent de l'UPA, donc c'est des

gens qui ont déjà une pension du gouvernement puis que, là, ils se font donner un autre emploi,

ils se font nommer à cet endroit-là. Moi, je me demande si c'est une pratique courante, depuis combien

d'années, et est-ce que ce n'est pas une ouverture ou est-ce qu'on

pourrait avoir des aménagistes, des

personnes... Parce que je ne veux pas dire qu'ils ne sont pas

compétents, les gens, dans leur sphère d'activité,

ils sont probablement très compétents, ils sont probablement des bons pères et des bonnes mères de famille, mais... puis c'est des nominations. Alors, est-ce que

c'est une pratique courante, ou si ça a adonné comme ça, ou si on peut

avoir une possibilité pour nos jeunes qui sortent de l'université à avoir la

possibilité d'avoir des postes comme ça au niveau du gouvernement qui

pourraient faire en sorte aussi que l'échelle salariale serait pour des juniors

au lieu des seniors? Pourquoi qu'on est

obligés d'avoir 12 ou 15 seniors sur un comité, sur un conseil? Est-ce qu'on ne

pourrait pas avoir une équité de

générations? Alors, j'aimerais ça vous entendre sur cette façon de faire là,

parce que, quand j'ai regardé à la CPTAQ, vous savez, on vous a posé une

question...

Président (M. Morin) : Mme la députée de Mirabel, je vais être

obligé de demander consentement pour la réponse du ministre du côté

ministériel. Est-ce que j'ai consentement, ça va être sur votre temps? Ça va?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Morin) :

Terminez votre question, Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : Parfait. Bien, je voulais juste le mentionner parce qu'on a

posé une question puis vous... la réponse que vous avez donnée,

c'est : Nous vous informons que ces renseignements renseignent des

renseignements personnels, confidentiels et

sans accès, et on n'a pas eu la réponse. Alors, moi, je suis allée autrement

dans mes recherches et j'ai ma réponse. Alors, j'aimerais ça vous

entendre sur ce sujet-là.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre, sur le temps du parti ministériel.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) :

Qu'est-ce que vous avez eu comme réponse?

D'Amours : J'ai eu des belles réponses. Vous les savez sûrement parce

que, quand je regarde votre CV, ça fait longtemps que vous êtes...

Le Président (M. Morin) : Là,

on va être sur la réponse, là, Mme la députée de Mirabel.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Je veux

juste préciser les chiffres que je vous ai donnés tantôt sur le nombre d'employés. Au ministère, y inclus la CPTAQ puis

la Régie des marchés agricoles, c'est 1 659, pour être précis — c'est

mon bénévole de l'année, M. Roy, qui

m'a communiqué le chiffre — et, au niveau de La Financière agricole du Québec,

c'est 627. Ça fait que ça donne un grand total de 2 286.

Les nominations dans ces organismes-là... Ce

sont des organismes qui, dans les deux cas, ont des fonctions mixtes : des fois c'est des fonctions de

planification, des fois c'est des fonctions quasi judiciaires qu'ils exercent.

Moi, je n'ai pas eu à recruter,

sérieusement, là — je suis

bien à l'aise avec votre question — comme ministre de l'Agriculture. Je

l'ai déjà fait, quand j'étais à

l'Environnement, pour le BAPE, je l'ai déjà fait comme ministre des Affaires

municipales pour la Commission municipale du Québec. Ce qu'on recherche,

généralement, en tout cas ce que je recherche quand je propose — parce

que c'est le gouvernement qui nomme, mais c'est le ministre qui propose, le

ministre qui a la responsabilité — je cherche à créer un équilibre. Si je

m'aperçois que, sur un «board» en quelque part, sur une régie, sur une

commission, les gens proviennent tous du même secteur d'activité, j'essaie de

nommer... Tu sais, je regarde, là, puis à la

Régie des marchés agricoles, il n'y a pas beaucoup de gens qui viennent du

secteur de la consommation, tu sais, ça fait que, quand tu interviens

dans ce genre de dossier là, tu as besoin d'un équilibre entre production,

transformation, consommation, ça fait que tu... en tout cas, moi,

personnellement, je cherche à recréer ces équilibres-là.

Il y a

quelques postes vacants présentement, là, dans les organismes, puis, si je n'ai

pas fait de proposition encore, c'est

parce que je n'ai pas trouvé la... Puis là ne m'arrivez pas avec des CV

par-dessus la tête, là, mais, si vous en avez des bons, gênez-vous pas. J'essaie de retrouver

l'équilibre dans ces organismes-là de façon à ce que le justiciable, quand

c'est quelque chose de quasi judiciaire,

sente qu'il est traité avec impartialité et, si ce n'est pas quasi-judiciaire,

que la personne ait les compétences socioéconomiques nécessaires pour

prévoir l'avenir de ce qui va arriver dans l'agroalimentaire parce que ces gens-là approuvent des

réglementations, ces gens-là définissent des politiques d'avenir également, et

ils ont un rôle majeur. Votre question est pertinente. Ils ont un rôle majeur à

jouer, et il ne faut jamais déséquilibrer ces institutions-là

parce que la crédibilité du gouvernement, ou de l'organisme, ou du ministère en

subit les conséquences.

Président (M. Morin) :

Merci, M. le ministre. Là, je me retourne... dans quelle région je me

dirige? Dubuc. Oh! allez-y, M. le député de Dubuc.

Simard : Merci, M. le Président. D'abord, une question pour le ministre, M. le

Président, concernant... Bien,

tout à l'heure, il parlait d'équilibre budgétaire. On en fait souvent allusion,

à l'équilibre budgétaire, parce que c'est une grande maladie de revenir à l'équilibre

budgétaire, ce qu'on veut comprendre. Et puis dernièrement, justement, encore

une fois, on a accablé cet exercice de tous les maux, là, c'est-à-dire il y a

eu des interventions médiatiques qui ont été

faites — on

le sait, on est en négociation — par le syndicat des employés de l'État au

mois de décembre. Mais on le sait, on

dit quelque chose un jour, puis ça peut se répéter, M. le Président, pendant

plusieurs jours. Et puis à ce moment-là il y a eu des interventions qui

ont été faites à l'effet que le gouvernement manquait de volonté politique pour

donner des budgets, justement, pour... les

budgets nécessaires au bon fonctionnement, à l'effet qu'on devait inspecter

tous les intervenants alimentaires dans les différentes régions du

Québec.

Au mois de janvier, Le Journal de Québec

a repris ce communiqué de presse là pour dire que c'étaient les régions

éloignées qui faisaient les frais de ce manque de volonté politique... et qui

allait nécessairement causer des problèmes

importants au niveau des consommateurs eux-mêmes, c'est-à-dire la sécurité des

consommateurs. Pourquoi? Parce qu'on faisait, nécessairement, des

économies sur le dos de ces régions-là. Et même que, M. le Président, sur les

250 employés affectés à ces inspections-là, on aurait pris

50 employés et puis on les aurait transférés dans la qualité de vie animale, donc, ce qui causerait des

problèmes très importants, surtout au niveau des Îles-de-la-Madeleine, de

la Basse-Côte, qui sont des endroits quand

même très éloignés. Même au niveau de la Basse-Côte, on doit prendre l'avion

pour se déplacer pour aller faire les inspections, parce qu'il y a

60 institutions qui font de la manutention d'aliments dans ce secteur-là.

Donc, vous comprendrez, M. le Président, que ça

a des effets au niveau de la perception de la population. Et puis j'aimerais entendre le ministre à ce

niveau-là. Est-ce que c'est véridique? Est-ce qu'il y a véritablement, là, des

choses à redresser à ce niveau-là? J'aimerais l'entendre, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Si vous me le permettez, M. le

député de Dubuc, avant que vous m'entendiez, j'aimerais apporter des précisions

à une question de Mme la députée de Mirabel, ça va être sur votre temps, mais

je...

M. Simard :

Merci. Ça me fait plaisir.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Ce que j'ai, là, en ce qui concerne les

engagements financiers du MAPAQ concernant

la lutte à la cruauté envers les animaux : depuis 2010, on me dit, coût

des saisies en 2014‑2015, 493 354 $; en 2014‑2015, les argents versés aux 13 SPA ou

SPCA, 386 622 $; services des médecins vétérinaires praticiens,

65 700 $. Total des dépenses pour 2014‑2015 :

945 676 $, donc on s'en va vers le million, là. Ça va?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Pour en revenir à votre question — merci beaucoup de votre consentement,

M. le député de Dubuc — j'ai retenu du début de votre intervention,

là, la maladie budgétaire comme telle, puis ça m'a rappelé un paquet de souvenirs. Ce n'est pas par...

Comment je pourrais dire ça? Ce n'est pas parce qu'on est obnubilés par une idéologie qu'on vise à équilibrer le budget,

là, à faire le déficit zéro. Ce n'est pas un dogme comme tel. Mais, si

vous ne le faites pas, à un moment donné

vous vous retrouvez avec des agences de crédit qui révisent votre taux de

crédit. Puis, avec le montant de la

dette que le Québec a à assumer, s'il fallait que les agences de crédit

révisent notre cote de crédit, les intérêts

qui sont déjà le deuxième poste plus important budgétaire, tu sais, ils

pourraient devenir encore plus importants à payer.

Moi, j'ai connu, là,

en 35 ans, pratiquement 35 ans de vie politique, deux moments où le Québec

s'est fait ramener à l'ordre par New York. En 1982, quand le premier ministre

de l'époque, René Lévesque, a coupé le chèque de

paie des fonctionnaires de 20 %, là.

Ce n'est pas parce qu'il n'aimait pas les fonctionnaires, ce n'est pas parce que les fonctionnaires n'avaient pas voté péquiste, là, aux élections générales

puis ce n'est pas parce qu'ils n'avaient pas besoin de leurs votes pour le prochain référendum, là, c'est

tout simplement parce

qu'à un moment donné, quand tu ne mets pas de l'ordre dans tes finances

publiques, c'est la même affaire que les finances personnelles, ton gérant de

banque, il te rappelle à l'ordre. Puis New

York lui a dit : Il faut que tu livres puis tout de suite. Puis la seule

façon qu'il avait de livrer, c'était de couper de 20 % le chèque de

paie des fonctionnaires.

l'ai revécu au lendemain du référendum de 1995 quand le premier ministre de

l'époque, Lucien Bouchard, a mis à pied des médecins puis des infirmiers

et infirmières de façon massive. Ce n'est pas parce qu'il ne les aimait pas, là — moi, j'étais à Ottawa quand il est revenu,

là — il les

adorait, mais, quand tes finances publiques ne sont pas à l'ordre, bien,

ton banquier, il te rappelle à l'ordre, puis la commande est venue. Si on vise

à l'obtenir, c'est parce qu'on est condamnés à le faire.

gouvernement du Parti québécois qui nous a précédés avait promis de le faire.

Ils n'ont même pas passé proche, là,

tu sais, c'était rendu à 7 milliards ou un peu plus. Nous autres, cette

année, on l'a réduit à 2,3 milliards. Puis là on a encore besoin de tout le monde pour le ramener à

zéro, besoin de tout le monde pour le ramener à zéro, là. Puis, si on

réussi à le ramener à zéro, ça va nous

empêcher d'être dépendants de New York, on va pouvoir faire nos choix nous

autres mêmes ici, au Québec, à

l'intérieur d'un budget qu'on va équilibrer comme un bon père ou une bonne mère

de famille doit faire. Ça fait que ce

n'est pas une maladie, là, c'est quasiment un remède. J'en reparlerai la

prochaine fois. Parlez-moi du remède d'équilibrer un budget, ça assure

une santé financière, ce remède-là. Dr Couillard en est... excusez-moi, le

premier ministre en est persuadé.

L'autre

partie de

votre question touchait les inspections comme telles, là. Je vais le diviser en

deux, parce que les gens ont raison de dire

que ce n'est pas pareil en ville qu'en campagne parce qu'à Montréal les inspections sont réalisées par des

employés de la ville de Montréal; en campagne, ce sont les employés du MAPAQ.

Je vais vous donner les chiffres, vous allez

voir qu'il n'y a pas grand différence : 2013‑2014,

ils ont fait 37 565 inspections; 2014‑2015, ils en ont fait 35 340; des déclarations de

toxi-infections alimentaires rapportées, en 2013‑2014, il y en avait 874; en 2014‑2015, il y en a 1 221; des plaintes des consommateurs

concernant les aliments traités, en 2013‑2014, il y

en avait 4 483 puis, en 2014‑2015,

il y en a 4 865. Donc, la situation

m'apparaît, là, à partir des chiffres des inspections, puis là je ne l'ai pas

devant moi... J'avais même demandé, suite à ces articles-là, le kilométrage

fait par ces gens-là, puis c'était sensiblement la même chose d'une année à

l'autre, ça fait que...

Mais vous le

retrouvez dans des situations où... puis ce n'est pas la première fois de ma

vie que ça m'arrive, là, le fédéral vit la

même chose. Quand vous êtes en négociation, des gens utilisent — comment je pourrais dire ça? — des

moyens de communication qui sont les leurs pour améliorer leur sort. C'est

légitime, mais il faut toujours revenir aux faits. Ça va?

Le Président (M.

Morin) : M. le député de Dubuc, vous pouvez continuer.

Simard : Je remercie le ministre

de la réponse, mais juste un petit bout, M. le Président, puis j'aurai

une autre question. Est-ce que c'est un fait qu'il y a 50 employés,

sur les 250, là, qui ont été pris puis qui ont été transférés au niveau de la

Santé animale?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je peux le vérifier. Personnellement, là, si vous

me demandez si j'ai commandé ça, la

réponse est non, mais on va le vérifier puis on va vous répondre. Ce n'est pas

compliqué. On ne déplace pas 50 sur 250 sans que ça se sache, là.

M. Simard : Parfait, j'attendrai la réponse, M. le Président. Une dernière question pour le ministre. M. le

ministre, étant donné... On en parle énormément par rapport à l'accaparement

des terres agricoles, c'est des effets, là... Il y a une augmentation très importante

par rapport au prix des terres. Le prix des terres augmente de plus en plus. M.

le ministre, j'aimerais savoir, étant donné ce fait-là, que le prix des terres

augmente de plus en plus, j'aimerais... Comme vous le savez, les

agriculteurs bénéficient d'une remise foncière de taxes dans toutes les municipalités

du Québec, il y a un programme qui est existant là-dessus.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Je le sais.

M. Simard :

Mais croyez-vous, M. le ministre, qu'il pourrait être modifié, ce programme-là,

considérant qu'est-ce qui se passe au niveau du prix des terres?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : C'est un programme que je connais relativement assez bien, j'ai eu

à l'administrer à la fin des

années 80 comme ministre des Affaires municipales. C'est aux

Affaires municipales, ça a l'air. Puis, à l'époque, le ministre

des Affaires municipales faisait des

chèques aux agriculteurs, ça fait que je trouvais que ce n'était pas nécessairement à la bonne

place, ça fait que j'ai travaillé ça avec mon collègue de l'époque, puis on l'a

pris des Affaires municipales puis on l'a transféré à l'Agriculture.

20 ans plus tard, j'arrive à l'Agriculture puis là, comme ministre de l'Agriculture, je fais des chèques aux

municipalités. Des fois, tu sais, les gouvernements, ça bouge dans ce

que tu penses être la bonne direction, mais tu as toujours des ajustements à

faire.

Sur le plan du budget

comme tel, ça n'a pas été une surprise, mais, l'an passé, vous nous aviez voté

des crédits — puis on vous en remercie, là, au nom des

agriculteurs ou des municipalités, on ne sait plus — de 125 millions. Je pense qu'on a fini, l'année passée, à

131 millions, si ma mémoire me sert correctement, en tout cas, c'est à

6 millions de plus, ça, on est obligés

d'aller au Trésor, comme on dit. On peut-u continuer? La proportion du budget

qui va là-dedans est à un niveau

inquiétant. Le prix des terres va-t-il continuer à augmenter? On regarde où on

se situe dans la moyenne nationale

puis sur le continent. On n'est pas encore dans les plus chères, ça fait que,

quand tu n'es pas dans les plus chères, normalement ça tend vers le haut, ça ne tend pas vers le bas. Je ne peux

pas vous dire comment ça va coûter demain matin, mais mon expérience

m'enseigne que, quand l'année est mauvaise en agriculture, le prix de la terre

n'augmente pas, mais il ne diminue pas trop

non plus, puis, quand l'année est bonne, ça augmente. Ça fait que, quand tu

fais la moyenne, ça a tendance à s'en aller vers le haut. Quand on regarde

le système que l'on a au Québec et qu'on le compare avec les autres

juridictions canadiennes, on s'aperçoit qu'on a un système... je n'aime pas

utiliser le mot «généreux», mais, disons, «avantageux».

Maintenant, il y en a

combien là-dedans qui servent au monde municipal puis il y en a combien qui

servent au monde agricole? Ce n'est pas tout à fait délimité avec une ligne

entre les deux, correctement, au moment où on se parle, mais est-ce qu'on veut continuer à aller plus haut? À un moment

donné, il y a des sonnettes d'alarme qui vont sonner, là. Votre question arrive à point donné. L'an

passé, je pensais vraiment qu'avec 125 millions qu'on vous avait

demandés, on était pour être corrects; ça en

a pris six de plus. Cette année, si ça en prend encore un peu plus, je pense

que mon collègue du Conseil du trésor

va m'attendre avec l'affaire pour jouer au baseball, là. Je vais être obligé de

trouver des raffinements.

M. Simard :

Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Morin) : Oui. Je passe du côté de Mégantic.

M. Bolduc :

Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord vous saluer, M. le ministre,

mes collègues, collègues de l'opposition.

Bonjour, tout le monde. Écoutez, M. le ministre, l'an passé, lors de la

campagne électorale puis des

débats... Vous savez qu'est-ce que c'est, une campagne électorale, je pense,

vous en avez fait une ou deux, vous. Moi, j'étais à mes débuts, mais je

me fie sur vous pour l'expérience de campagne. Et, dans l'agriculture, vous

savez, les gens avaient beaucoup de messages

à nous donner, puis il y a un message que moi, j'ai entendu qui m'avait

dérangé, je dirais. C'est qu'il y

avait un père qui m'avait dit que son fils était venu le voir puis il avait

dit : Papa, il dit, la terre, vends-la, débarrasse-moi de ça parce

que moi — il

dit — je

ne veux pas être un administrateur. Je voulais vivre sur la terre, puis là — il dit — je suis dans la paperasse jusqu'aux oreilles

et je ne veux plus rien savoir de ça. Vends ça, je vais aller faire

d'autre chose.

Moi,

ce que je voudrais savoir, M. le ministre, c'est : Ce type de

découragement là, qui est un déprimant, là, est-ce que, dans votre

vision de l'agriculture, on va essayer de simplifier la vie des agriculteurs?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je pense que c'est la première commande que j'ai

placée autant au ministère qu'à

La Financière agricole. Mais, quand je me promène sur le terrain, puis je

le fais hebdomadairement, la principale plainte que je reçois — puis je le dis avec toute déférence pour mon

collègue de l'Environnement — ça ne vient pas du ministère de l'Agriculture. Maintenant, j'ai été

heureux de constater puis d'entendre mon collègue de l'Environnement

dire qu'il remettait à jour toute la

question de la réglementation des certificats d'autorisation, etc. L'an passé,

on a travaillé ensemble une politique

de l'eau, puis, sérieusement, les modifications apportées, je l'ai dit dans mes remarques introductives, ont été, généralement, à la satisfaction du monde agricole. Moi, j'ai

confiance que, dans sa réforme, là, il tienne compte du phénomène que

vous mentionnez. Les agriculteurs, ce sont des gens qui aiment ça travailler,

mais constructivement, et voir le résultat de

leur travail. Le moins de papier, puis aujourd'hui, je vais vous dire, le moins

de formules sur informatique que tu

as à remplir, le plus heureux ils sont. Ça fait que commençons par donner

l'exemple, au ministère de l'Agriculture, puis invitons les collègues

dans les autres ministères.

là-dessus, moi, j'ai pris comme discipline, quand j'arrive avec quelque chose

de nouveau — on a un

collègue qui est en charge de la

déréglementation — moi,

j'envoie mes papiers au collègue responsable de la déréglementation.

Le Président (M. Morin) : M.

le député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Vous nous avez parlé d'un sujet que

je ne peux pas négliger, celui de la relation entre l'agriculture et

l'environnement. Je sais bien qu'il n'y a pas de problème avec ça, là, mais

vous avez mentionné tout à l'heure que le

ministre de l'Environnement, naturellement, a annoncé sa stratégie pour ouvrir

la LQE, qui date de 1973, donc il y a

une opportunité, là, là-dedans. Est-ce qu'il y a des enjeux particuliers, pour

vous, qui sont bien importants en regard de l'agriculture québécoise? Et

comment vous voyez, en fait, la relation entre l'agriculture et la nouvelle LQE et le développement durable, qui est une

orientation, je pense, qui a été relativement bien définie déjà par le

ministre?

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Je

vais ajouter un triangle à votre problématique. Vous avez des relations obligatoires entre le ministère de l'Agriculture,

le ministère de l'Environnement et également le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire — j'appelle ça le triangle des Bermudes,

moi — à un

moment donné, et vous devez harmoniser l'ensemble de l'oeuvre pour que

le producteur agricole y retrouve une place confortable.

Dans le mariage avec l'Environnement, au cours

des prochaines années — ça

devient incontournable, là, on voit la

diminution des cheptels d'abeilles comme tels — l'utilisation des pesticides va être

regardée de très près. D'ailleurs, l'Ontario,

ils sont un peu en avant de nous autres. Moi, j'ai été inspiré, la semaine

passée, là. On a déjà posé des gestes dans ce domaine-là. Vous avez

toute la question, également, des bassins en surplus de phosphore, suivant le

ministère de l'Environnement. Quand il y a

des gains qui sont faits, le producteur, il n'est pas récompensé. Tu sais, moi,

j'ai toujours pensé qu'une attitude équilibrée, c'était le bâton, oui,

mais la carotte aussi, ça fait que... Est-ce qu'il y a moyen, avec l'Environnement, de s'assurer que, quand les

producteurs changent leurs pratiques, deviennent plus

environnementalistes qu'on les récompense en

leur permettant une plus grande superficie de culture, etc.? Je pense que c'est

des choses qui ont atteint un niveau de maturité.

l'Environnement, là, à un moment donné, on a fait l'assainissement des eaux

urbaines, ça a coûté au-dessus de 10 milliards, puis après ça on a

fait l'assainissement industriel, puis là on s'est attaqué au monde agricole.

Ça fait beaucoup de ressources mises à notre

disposition d'un coup sec. Il faut être capable d'évoluer correctement,

positivement, tu sais; on donne un élan ce

matin. Quand on dit «le biologique», on ne le dit pas pour rien, ça va aider

l'environnement. Tu sais, il faut poser des gestes, il faut en être conscients,

il faut être des bons citoyens. Mais le meilleur gardien de l'environnement sur sa terre, c'est le producteur.

Il n'ira pas contaminer sa nappe phréatique, il en a besoin pour boire

de l'eau à la maison puis il en a besoin

pour faire boire ses an