Bill document — Vigie #134655

Vigie 134655

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION Q UARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique Présentation Présenté par Madame Carole Poirier Députée d’Hochelaga-Maisonneuve Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi a pour objet de proclamer le mois d’octobre Mois du patrimoine hispanique.

Projet de loi n o LOI PROCLAMANT LE MOIS DU PATRIMOINE HISPANIQUE CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise représente un important groupe social au sein de la société québécoise; CONSIDÉRANT la présence au Québec de plusieurs personnes déclarant être d’origine latino-américaine ou espagnole et déclarant que l’espagnol est leur langue maternelle; CONSIDÉRANT que la communauté hispano-québécoise contribue au développement économique du Québec; CONSIDÉRANT que l’héritage culturel et social de la communauté hispano- québécoise est riche et diversifié; CONSIDÉRANT que la célébration du Mois du patrimoine hispanique contribuerait à reconnaître l’apport de la communauté hispano-québécoise à la société québécoise; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1.

Le mois d’octobre est proclamé Mois du patrimoine hispanique. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134655
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134655 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7f1c411179f77bacb20292cdf5e64c6e5a64f90f

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