(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Tremblay) : Alors,

bon matin. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission

est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du

projet de loi n° 200, Loi concernant la

Ville de Montréal.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Bussières (Gatineau) est remplacé par M. Bélanger (Orford).

Le Président (M. Tremblay) : Merci.

Alors, dans un premier temps, nous allons céder la parole au député de Bourget, qui va nous présenter le projet de

loi, faire les remarques préliminaires. Ensuite, si vous permettez, je

passerais la parole à Mme la ministre et ensuite aux groupes d'opposition.

Alors, M. le député de Bourget, la parole est à vous.

M. Campeau : Merci, M. le Président.

J'ai combien de temps?

Le Président (M. Tremblay) : Vous

avez 20 minutes, 20 minutes par intervenant.

M. Campeau : Sûrement que je n'ai

pas besoin de ces 20 minutes là. Premièrement, bonjour, tout le monde.

Bonjour à toute l'équipe gouvernementale. Bonjour aux gens de l'opposition.

Bonjour au personnel politique et aux gens du ministère qui nous accompagnent.

Bonjour aussi à Mme Dominique Ollivier et Mme Stéphanie Rault. Merci d'être là.

Félicitations pour votre élection. Mme Ollivier, j'aurais eu le plaisir de vous

rencontrer lundi matin à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, mais

il y avait trop de monde, je n'ai pas eu l'occasion.

Alors, ce matin, on est réunis pour un projet de

loi d'initiative privée, le projet de loi n° 200, qui

est très court. En fait, c'est un... ça a un effet sur la ville de Montréal, et

par rapport à une date butoir du 31 décembre 2021, pour l'harmonisation du

fardeau fiscal et de la structure fiscale. En fait, on peut dire que

l'harmonisation du fardeau fiscal, c'est fait, et que la structure fiscale est

presque complétée. Ceci a de l'effet sur le service de l'eau, et l'eau, on sait que ce n'est pas gratuit. Il faut tenir

compte, dans l'eau, du pompage, du traitement, de l'entretien, de

l'administration. Tout ça, ça a un coût. Et,

si on est capable de minimiser la quantité d'eau qu'on utilise, évidemment, ça

va avoir un effet.

Alors, ceci porte sur les 25 000 immeubles non

résidentiels qui pourraient être affectés par ce changement dans la structure

fiscale. Alors, l'effet de la pandémie de la COVID, je pense, justifie un

report du déploiement de cette écofiscalité pour le financement de l'eau des

immeubles résidentiels, vu que le contexte économique n'a pas été favorable

pour le mettre en place. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Tremblay) : Merci,

M. le député. La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le

Président. Bonjour, chers collègues. Je suis heureuse d'être ici pour étudier

les projets de loi d'intérêt privé. Alors, je salue le député de Bourget,

évidemment. C'est lui, le représentant des PLIP que nous allons étudier ce

matin. Alors, merci, M. le Président. Alors, je pense que, comme mon collègue

l'a bien dit, le projet de loi, oui, il est très, très court, c'est un projet

de loi bref, mais, en même temps, il est important pour la municipalité de Montréal.

Je salue Mme Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif, salutations une autre fois, bonjour, ça m'a fait

plaisir de placoter avec vous cette semaine, et également Mme Stéphanie

Rault du service des finances.

Alors, il

faut comprendre qu'on va démarrer tout de suite l'étude détaillée du projet de

loi d'intérêt privé n° 200, qui est essentiel

pour la ville de Montréal, mais aussi, évidemment, pour les commerçants. Donc,

c'est important, on va avoir des informations, on va bien vous expliquer la

situation. Salutations à mes collègues également. Je suis très heureuse qu'on

se retrouve ici, en commission parlementaire. C'est une commission

parlementaire, un PLIP aussi, hein, un projet d'intérêt privé, commission

parlementaire? O.K. C'est bon. Alors, merci, tout le monde.

Le Président (M. Tremblay) : Merci, Mme

la ministre. Maintenant, je cède la parole à la porte-parole de l'opposition

officielle, Mme la députée de Vaudreuil.

Nichols : Merci, M. le

Président. Bonjour, chers collègues. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, Mme

Ollivier et Mme Rault. Merci d'être parmi nous. Vous comprendrez que c'est

essentiel que vous soyez là puisqu'on traite, de façon particulière, vos

demandes. C'est l'objectif des PLIP, là, qu'on fait souvent, en fin de session

parlementaire, des projets de loi d'intérêt privé.

Avant de commencer, là, l'étude

article par

article, là, bien sûr, il y a de nombreuses questions. On a eu évidemment, là, l'occasion d'avoir des

explications, des explications, là, un peu plus précises, là, sur le pourquoi

ledit projet de loi est présenté aujourd'hui, mais il y a quand même des gens

qui nous écoutent, qui auront certainement besoin, là... plus de détails.

Alors, juste, M. le Président, là, sur la façon

de fonctionner, auriez-vous, là, la gentillesse de nous indiquer... là, on est

dans les remarques préliminaires?

Le Président (M. Tremblay) : Oui.

Mme Nichols : Donc, est-ce qu'il y

aura une présentation du projet de loi? Là, je le sais qu'il a été fait par...

Le Président (M. Tremblay) : Oui.

Nichols : Mais nos invités

présenteront le projet de loi. Très bien. Alors, c'est avec beaucoup

d'attention qu'on écoutera la présentation de votre projet de loi et que nous

poserons évidemment, là, les questions en lien. Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Président (M. Tremblay) : Merci,

Mme la députée. Mesdames, bien que vous vous soyez présentées tout à l'heure,

pour des raisons plus techniques, je vous invite à vous présenter à nouveau.

Vous avez cinq minutes pour nous présenter les grandes lignes du projet de loi,

et, suite à ça, il y aura une période d'échange avec les membres de la

commission. Juste avant, est-ce qu'il y avait d'autres membres qui souhaitaient

intervenir? Non. Alors, voilà, je vous invite à vous présenter. Bienvenue.

Mme Olivier (Dominique) : Merci

beaucoup, M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les membres de la

commission. Alors, je suis Dominique Ollivier, je suis la présidente du comité

exécutif de la ville de Montréal et je suis accompagnée par notre conseillère

du service des finances, Mme Stéphanie Rault.

Alors, bonjour à toutes et tous et merci, tout

d'abord, de nous donner l'occasion de vous présenter ce projet de loi d'intérêt privé qui a pour objet de

reporter la date butoir de l'harmonisation du fardeau fiscal ainsi que les

structures fiscales applicables aux territoires des anciennes municipalités qui

composent aujourd'hui la ville de Montréal.

Je veux vous rappeler qu'en vertu de

l'article 198 de la charte, la ville de Montréal doit avoir terminé, au

31 décembre 2021, l'harmonisation des structures fiscales de toutes les

nombreuses anciennes municipalités qui chacune

avaient leurs particularités qui ont été reflétées dans des choix fiscaux

différents. Ça a été un exercice colossal, et, même si plusieurs de ces

municipalités ont choisi, par la suite, de quitter Montréal pour se reconstituer,

les différences entre les 13 secteurs montréalais qui forment la ville

actuelle sont demeurées nombreuses.

Alors, les différentes administrations qui se

sont succédé à la tête de la ville ont posé plusieurs gestes, depuis les

fusions de 2001, pour harmoniser la fiscalité des différents secteurs. Le terme

«secteur», ici, correspond au nom donné par la loi aux anciennes municipalités

locales. L'harmonisation du fardeau fiscal, afin que tous les secteurs

contribuent aux recettes fiscales de la ville de façon proportionnellement

équivalente, s'est réalisée rapidement. Ce jalon

a été atteint quelques années après les fusions, soit dès 2007. Toutefois, en

matière de structure fiscale, l'exercice était beaucoup plus complexe

parce qu'il existait différents outils fiscaux dans plusieurs secteurs de la

ville qui ont nécessité de nombreux échanges et des réflexions pour convenir

d'une structure fiscale harmonisée.

Beaucoup de ces étapes ont été réalisées au

cours des années, notamment l'abandon des taxes locatives, la réduction de certains tarifs fixes,

l'harmonisation de plusieurs pratiques de facturation, l'abandon de certaines

tarifications à l'occupant. Et chaque fois,

des déplacements fiscaux ont dû être constatés et ensuite expliqué aux

citoyens. Ainsi, pour nous, les

dernières étapes de l'harmonisation de cette structure fiscale pour les

immeubles résidentiels ont été terminées depuis 2021. La diversité des

structures fiscales et la volonté des administrations de laisser le temps aux

citoyens de s'adapter, d'une manière

graduelle, aux changements qu'on proposait expliquent pourquoi ça a pris

20 ans pour y arriver.

Maintenant, pour ce qui est des immeubles non

résidentiels, il reste une dernière étape à franchir, qui est l'harmonisation

de la structure fiscale pour le financement... C'est ainsi que, dans le cadre

de l'adoption de son budget 2020, la ville a annoncé, à la fin de

l'année 2019, une orientation pour ce dernier volet qui était basée sur

une combinaison de taxes foncières et de tarification volumétrique de l'eau

dans une perspective d'implantation d'une mesure d'écofiscalité sur l'ensemble

du territoire. Alors, une telle mesure, c'est cohérent avec les recommandations

énoncées dans la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, et ce plan prévoyait

la sélection d'un modèle final qui aurait été présenté au printemps 2020

accompagné d'un exercice de facturation à blanc.

L'objectif poursuivi par

la ville, c'était de sensibiliser, dans un premier temps, les propriétaires

d'immeubles et ainsi leur permettre d'ajuster leur comportement avant l'entrée

en vigueur d'une tarification volumétrique. La nouvelle tarification aurait

ensuite été déployée en deux ans de façon à atteindre progressivement le même

niveau sur l'ensemble du territoire en 2022. Et l'entrée en vigueur graduelle

de tout changement fiscal est un facteur important de succès dans ce domaine

comme vous le savez très bien.

Cependant, la

pandémie qui nous a frappés a engendré une période d'imprévisibilité et de

difficultés économiques qu'on n'avait

jamais vue auparavant pour plusieurs entreprises dans la métropole. Et, dans

cette situation économique difficile,

bien, nous en sommes arrivés à la conclusion que la dernière étape de

l'harmonisation fiscale devait être reportée.

Il est important de noter que, si la

modification législative n'est pas apportée, la ville de Montréal devra mettre

en place une structure fiscale pour tout le territoire, qui s'appliquera à

compter du 1er janvier 2022, ce qui nous laisserait avec deux options, soit

abandonner complètement l'option de la tarification volumétrique de l'eau, donc

le principe d'écofiscalité qui s'aligne aussi avec les orientations de la

stratégie québécoise d'eau potable, ou bien installer une tarification

volumétrique à un taux unique et selon les mêmes modalités dans tous les

secteurs dès le 1er janvier 2022.

Dans les deux scénarios, on a constaté que ça

implique un déplacement de fardeau fiscal important entre les entreprises

montréalaises. C'est pourquoi la ville de Montréal souhaitait obtenir un délai

supplémentaire de trois ans afin de procéder à une implantation graduelle d'une

tarification volumétrique de l'eau, telle qu'on l'avait décidé à la fin de 2019, soit quelques mois avant la présente

pandémie. Alors, voilà, en gros, je dirais, l'argumentaire de notre

propos.

Le Président (M. Tremblay) : Parfait.

Merci beaucoup pour la présentation. Alors, pour la période d'échange, je cède

la parole à Mme la ministre. Vous disposez de 2 min 30 s.

Mme Laforest : Oui.

Bien, merci beaucoup pour les explications. C'est certain q