(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez place,

collègues, nous allons débuter nos travaux. Je souhaite la bienvenue à

celles et ceux qui sont parmi nous dans les tribunes. Prenez place.

Nous

sommes à la rubrique Déclarations de députés, et sans plus tarder je reconnais

M. le député de Beauce‑Nord.

M. Provençal :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors que mon mandat tire à sa fin... — excusez-moi,

M. le Président — je

désire remercier sincèrement les citoyennes et les citoyens de Beauce-Nord pour

la confiance qu'ils m'ont accordée à deux reprises, en 2018 et en 2022. Je

quitte la vie politique fier du travail accompli et des nombreux projets réalisés au bénéfice de Beauce-Nord au

cours des huit dernières années... — excusez-moi — et

ce, grâce à Mélanie, Stéphane, Samuel et Céline — excusez-moi, c'est sûr que je passe à Infoman .

Nous devons être... Nous pouvons être fiers, et je vous en remercie

sincèrement.

La politique exige de

nombreux sacrifices. Je serai toujours reconnaissant du soutien de ma

conjointe, Céline, et de mes deux enfants, Olivier et Geneviève, et des membres

de ma famille, d'avoir accepté de partager cette aventure avec moi. Ça n'a pas

de prix à mes yeux. Merci beaucoup. Je vous aime.

Bien que je me retire

de la vie politique à la fin du présent mandat, la politique, elle, ne sera

jamais bien loin. Et, Céline, je reviens à la maison.

Merci. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauce-Nord. Merci pour

vos contributions aux travaux de l'Assemblée nationale. Ça a été pour moi aussi

un grand bonheur de vous rencontrer et de voir l'homme que vous êtes. Merci

beaucoup.

Nous poursuivons. Je

reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet :

M. le Président, c'est avec grande fierté que je souligne aujourd'hui la

60e édition du Tournoi provincial moustique de Montréal-Nord, un événement

sportif de baseball important, enraciné dans mon comté de Bourassa-Sauvé, et

qui contribue depuis six décennies au développement de nos jeunes.

Depuis sa création

par l'Association de baseball mineur de Montréal-Nord, ce tournoi a permis à de

nombreux jeunes de vivre leurs premières

grandes expériences de compétition, de développer leur esprit d'équipe et de se

dépasser.

Le tournoi moustique

de Montréal-Nord est devenu une tradition incontournable et accueille des

équipes provenant de partout au Québec, contribuant ainsi au rayonnement de

notre beau territoire de Bourassa-Sauvé.

Merci à toutes les

personnes qui contribuent au succès de ce beau tournoi, notamment les précieux

bénévoles, les entraîneurs et les parents

des jeunes. Je remercie particulièrement M. Denis Forget, président de

l'Association de baseball mineur de Montréal-Nord, ainsi que Mme Louise

Forget et M. Alain Bayard pour leur implication sans faille dans le

développement du baseball mineur et de nos Monarques de Montréal-Nord.

60e anniversaire à toute l'équipe!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à

souligner le 30e anniversaire des Enfants de l'espoir, un organisme

qui accompagne avec coeur les enfants et les familles de l'île de Hull.

Depuis

30 ans, Les enfants de l'espoir font

partie du quotidien de nombreuses

familles. Au fil du temps, l'organisme est devenu une présence

rassurante pour les enfants et les parents du secteur. Profondément ancré dans

sa communauté, l'organisme

connaît les réalités que vivent les familles et les défis qu'elles doivent

parfois surmonter. Ils offrent de l'écoute, du soutien et du réconfort,

toujours sans jugement, avec un accueil chaleureux et bienveillant.

L'engagement des Enfants de l'espoir se poursuit

avec la réalisation de la Maison de l'espoir. Après des années d'efforts et de travail, la fin de ce projet de

construction de ce milieu de vie prendra bientôt forme et permettra à

l'organisme de poursuivre sa mission.

Je tiens à

souligner le travail extraordinaire de Gabrielle Leclerc, directrice générale,

ainsi que celui de son équipe, des bénévoles et des membres du conseil

d'administration.

En terminant, au nom de toutes les familles que

vous avez aidées et soutenues au cours des 30 dernières années, je vous dis merci. Par votre dévouement, vous

faites une réelle différence dans la vie des enfants et des parents que vous

accompagnez. Bon 30e anniversaire!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. La

parole revient maintenant à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner la mobilisation exemplaire du

collectif Nous sommes coop.

Ce collectif a été fondé au printemps 2026

par des membres de la coopérative d'habitation Castelnau-Casgrain, située dans

le quartier Villeray, au coeur de ma circonscription.

Nous sommes coop s'est donné pour mission

d'informer le grand public sur le modèle trop peu connu des coopératives. Ce collectif a diffusé du matériel

de mobilisation en ligne, rédigé un argumentaire, organisé des rassemblements

et a publié des témoignages sous la forme de capsules vidéo afin de documenter

les craintes que suscitait le projet de loi n° 20

sur le milieu des coopératives. Ces témoignages ont pu agir, j'en ai été

témoin, comme un puissant plaidoyer auprès de mes collègues de l'Assemblée

nationale, jusqu'à notre ministre de l'Habitation. La mobilisation de tous les

acteurs du milieu a fini par payer.

Je voulais aujourd'hui souligner l'apport de

Nous sommes coop à cette victoire. Cet exemple de mobilisation citoyenne mérite tout notre respect. Longue vie

aux coopératives d'habitation! Et merci à vous, Bianca, Frédérique, Eva,

Annie et tous les autres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, M. le

Président. Ce matin, je prends la parole pour la dernière fois de la 43e législature

et je vous confirme que je suis plus déterminée que jamais à continuer à vous

représenter et à défendre nos enjeux ici, à l'Assemblée nationale.

Je me suis engagée en politique par amour

profond pour le Québec, mais par amour aussi pour ma circonscription, là où je

suis née, j'ai grandi, où j'ai choisi de bâtir ma famille. Je suis fière d'être

teintée de toutes les influences et de toutes les subtilités de chez nous.

Quand ma communauté, elle me parle d'un enjeu, bien, pour moi, c'est personnel,

parce que mon comté, bien, ça fait

partie intégrante de qui je suis, ça fait

partie de mon ADN.

J'aimerais saluer tous mes concitoyens,

concitoyennes et également tous les organismes communautaires,

environnementaux, sportifs, culturels, et j'en passe, qui travaillent très fort

au quotidien et sans qui notre tissu social ne serait pas le même.

J'aimerais prendre un moment pour remercier mon

équipe, mais également pour remercier ma famille, qui est au premier plan et puis qui me soutient depuis le

début. Un gros merci à mon conjoint, Jonathan, à nos enfants, Élysée, Ulrik,

Donovan, William et Emrick. Je vous aime. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Châteauguay. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le

Président. Je me permets un peu de partisanerie régionale avec tout ce qui nous

attend dans le magnifique comté de Vaudreuil cet été.

tiens à souligner que chaque municipalité du comté offre une programmation

estivale pour tous les goûts, dont de nombreux spectacles gratuits du Festival

de cirque de Vaudreuil-Dorion, la célèbre Louche d'or du Festival de la soupe à

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, les activités du Terrasse Café à

Terrasse-Vaudreuil, la Fête de la récolte à Vaudreuil-sur-le-Lac, le VIP en

blues à L'Île-Perrot, les activités nautiques de L'Île-Cadieux, le Festival

interculturel de Pincourt, sans oublier le Marché des saveurs de L'Île-Perrot,

qui réunit chaque semaine des artisans, des producteurs et des cultivateurs de

notre région.

Voilà

quelques exemples qui feront vibrer notre région tout au long de l'été.

J'encourage les citoyens à consulter le site Web de leur municipalité

pour découvrir l'ensemble de la programmation.

Vous savez, notre

région, c'est un endroit où il fait bon de vivre. Et, cet été, prenons le temps

de découvrir ce qui nous entoure... de découvrir ce qui nous entoure. Au

plaisir de vous y croiser.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci. Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Au

tour, maintenant, de Mme la députée de Huntingdon.

Mme Mallette :

Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à une équipe extraordinaire,

présente ici dans les gradins, et qui,

depuis huit ans, offre aux citoyens de Huntingdon un accompagnement et un niveau de service

remarquables.

Je remercie

Marie-Claude Picard, qui a su faire rayonner notre travail et les réussites de

notre milieu. Par sa présence incomparable sur le terrain et son engagement

auprès des organismes, des familles, du réseau de la santé et de l'éducation,

elle nous a toujours rappelé qu'au coeur de chaque dossier se trouve une

personne.

Je souligne également

le travail rigoureux de Sylvain Cazes, qui a accompagné avec professionnalisme

nos municipalités et nos entreprises, tout

en pilotant des dossiers importants comme l'agriculture, le transport,

l'environnement et la sécurité publique.

Je salue aussi

Richard Bonin, conseiller avisé, chercheur infatigable et collaborateur dévoué,

dont l'expertise a contribué à de nombreux dossiers majeurs pour notre région.

Merci enfin à Chantal

Laramée et à Carline Louis-Charles pour leur apport essentiel à notre succès

collectif.

Sans vous tous, sans

votre expertise, votre loyauté et votre dévouement, je n'aurais jamais pu

représenter aussi efficacement les citoyens

de Huntingdon. Vous demeurez l'ingrédient essentiel de la plus

belle expérience de ma vie. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Huntingdon. Et je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Rimouski.

Mme Blanchette Vézina : Merci,

M. le Président. Alors que mon mandat comme députée de Rimouski-Neigette

tire à sa fin, je prends un moment pour

remercier sincèrement les citoyens et citoyennes qui m'ont accordé leur

confiance au cours des quatre dernières années. Ce fut un immense

privilège de porter leurs voix à l'Assemblée nationale et de travailler chaque

jour pour faire avancer notre région.

suis particulièrement fière du travail accompli pour relever, notamment, le

défi du logement. On a fait de Rimouski,

en travaillant tous ensemble, l'une des villes affichant le plus haut taux de

construction résidentielle au Québec et au Canada.

remercie également les élus municipaux, les partenaires socioéconomiques, les

organismes communautaires, les

bénévoles, tous ceux qui, chaque jour, contribuent à faire de Rimouski-Neigette

une communauté dynamique, solidaire, accueillante.

Je remercie également

les employés de mon bureau de circonscription à l'Assemblée nationale, Yanick

et Marie-Josée, qui sont dans la salle, pour

leur professionnalisme, leur rigueur. Tout ça a été essentiel pour nous aider à

faire cheminer ces dossiers.

Et un petit moment

pour remercier ma famille, mon conjoint, mes enfants, Lily et Hector, pour leur

patience et leur soutien face à tous les défis qu'on... qu'on rencontre dans le

service public. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rimouski. La parole

revient maintenant à M. le député de Papineau.

M. Lacombe : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage aux nombreux

bénévoles qui contribuent au dynamisme sportif dans ma circonscription et qui

jouent un rôle essentiel auprès de nos jeunes.

Qu'ils

soient entraîneurs, gérants ou membres de conseil d'administration, ces femmes

et ces hommes donnent généreusement de leur temps sans compter leurs heures

pour offrir à nos enfants des occasions de se dépasser et de créer des

souvenirs qui vont les accompagner toute leur vie.

Donc, je veux notamment

souligner l'engagement remarquable des bénévoles de l'Association de baseball amateur des Deux-Rives, du FC des Vallées, du FC

de la Petite-Nation, du Club de tennis de Buckingham, ainsi que... ainsi

que de BMX Gatineau. Grâce à leur passion et à leur dévouement, nos communautés

peuvent compter sur des organisations sportives qui sont fortes et qui sont

accueillantes.

Et je veux aussi

remercier les parents, qui, par leur présence, leurs encouragements et leur

soutien constant, contribuent, eux aussi, au succès de nos jeunes athlètes et

de nos associations sportives.

Donc, à tous ceux et

celles qui s'investissent auprès de notre jeunesse, je vous dis merci. Et je

vous souhaite un excellent été sportif. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Papineau. La parole

revient maintenant à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

M. le Président, depuis 12 ans, j'ai le privilège de représenter les

citoyennes et les citoyens de ma circonscription à cette Assemblée. Je veux

leur dire aujourd'hui toute ma gratitude pour la confiance qu'ils me témoignent

depuis autant d'années. Sachez que je n'ai jamais pris mon mandat à la légère.

J'ai mis mon coeur et mon énergie pour être présente, à l'écoute et travailler

chaque dossier à fond pour obtenir des résultats pour la population, tant à

l'opposition qu'au gouvernement.

Le travail ne se fait

pas seul, évidemment. J'ai toujours eu la chance de compter sur une équipe

formidable. À mes employés, anciens et actuels, je veux vous dire un merci du

fond du coeur pour votre loyauté, votre dévouement au service des gens de chez

nous.

En terminant, M. le

Président, servir ma communauté à

titre de députée de Saint-Hyacinthe restera

pour moi l'un des grands privilèges de ma vie. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Merci

pour vos contributions aux travaux de l'Assemblée nationale.

Je reconnais maintenant

Mme la députée de Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Biron : Merci, M. le Président.

Ce matin, je tiens à souligner le parcours exceptionnel de la brigade culinaire

de l'école secondaire Les Etchemins,

représentée dans les tribunes par Louis-Thomas Philibert, responsable du projet

à leur établissement, ainsi que deux élèves cuisinières, Nelle et

Évelyne.

Franchissant les

différentes étapes de la compétition, l'équipe s'est qualifiée pour la finale

nationale qui s'est tenue le 7 juin, à

l'ITHQ, où elle a terminé en quatrième place sur plus de 200 écoles

participantes du Québec et d'ailleurs au Canada.

programme des brigades culinaires de La Tablée des chefs mobilise les jeunes

autour de la saine alimentation, l'autonomie alimentaire, l'esprit

d'équipe et la créativité.

suis donc très fière qu'une école de ma circonscription se soit démarquée ainsi

à l'échelle du pays, démontrant tout le savoir-faire de nos jeunes de

Lévis.

À toutes les

personnes impliquées dans cette aventure, bravo, et bon appétit!

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Et la déclaration suivante revient à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne :

Merci, M. le Président. C'est un immense plaisir de prendre une dernière

fois la parole en cette Chambre pour cette

43e législature. Je profite de cette dernière intervention pour inviter la

population à profiter de la saison estivale pour prendre part aux nombreux

festivals et événements qui se dérouleront partout dans nos belles régions.

Ma circonscription ne fait pas exception. J'ai

d'ailleurs débuté ma tournée samedi dernier en participant au Festival western

de Trois-Pistoles, qui a donné le coup d'envoi à la saison des festivals. Je

serai aussi présente à Rivière-du-Loup

cette fin de semaine pour le Musique Fest, au Festif de Saint-Eusèbe, le

4 juillet prochain, et à plusieurs autres événements qui se

tiendront dans mon comté.

Je tiens à saluer le travail exceptionnel de nos

artisans du tourisme, des hôteliers aux restaurateurs, ainsi qu'aux

organisateurs et nombreux bénévoles.

Bon été à tous, et au plaisir de vous croiser

cet été dans la belle circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux, ce

matin, en ce jeudi 11 juin. Mesdames messieurs, bienvenue. Le

parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Alors, tout le monde est bien assis.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de la Sécurité intérieure.

M. Lafrenière : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le

plan stratégique 2026‑2031 de la Commission

québécoise des libérations conditionnelles. Merci.

La Présidente : Ce document

est déposé. Mme la ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Mme la

Présidente, permettez-moi de déposer le rapport de la performance 2025‑2026

du système de santé et de services sociaux du Commissaire à la santé et au

bien-être. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre

responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des

renseignements personnels.

M. Roberge : Mme la Présidente,

permettez-moi de déposer le rapport quinquennal 2026 de la Commission

d'accès à l'information du Québec.

La Présidente : Ce document

est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation.

M. Martel : Mme

la Présidente, permettez-moi de déposer la revue de mandat indépendante de La Financière

agricole du Québec 2018‑2025 de l'École nationale d'administration publique.

Merci.

La Présidente : Ce document

est déposé. Maintenant, M. le leader du gouvernement.

M. Bonnardel :

Mme la Présidente, je dépose la réponse à la question au feuilleton inscrite le

5 mai par le député de Laurier-Dorion ainsi que des lettres que m'a

transmises la ministre de l'Éducation à propos de la motion adoptée par

l'Assemblée nationale les 10 décembre et 26 février derniers.

La Présidente : Ces documents

sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

je reconnais maintenant Mme la présidente de la Commission de la culture et de

l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de

la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 10 juin 2026, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, loi

permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à

l'égard de la Charte de la langue française et la langue... et de la

Loi sur la

langue officielle et commune du Québec, le français. La commission a adopté le texte du projet de loi

sans amendement.

La Présidente : Et ce rapport

est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

3 863 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les intervenants en sécurité

publique — policiers,

paramédics, pompiers et agents de correction — sont exposés quotidiennement à des

situations traumatisantes qui affectent durablement leur santé mentale;

«Considérant que le programme PSPNET (Réseau de

soutien en santé mentale pour les professionnels de la sécurité publique) offre

des soins spécialisés, gratuits et adaptés à la réalité unique de ces

professions;

«Considérant que le gouvernement a retiré le

financement accordé au PSPNET, privant ainsi des milliers de travailleurs

québécois et leurs familles d'un accès à des services essentiels de prévention

et de traitement du stress post-traumatique;

«Considérant que l'absence de soutien adéquat

entraîne des conséquences humaines, sociales et économiques majeures, notamment

l'augmentation de l'absentéisme, la détresse familiale et le risque de suicide

chez les premiers répondants;

«Considérant que la santé mentale des

intervenants en sécurité publique est une condition essentielle à la sécurité

de l'ensemble de la population qu'ils protègent;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec de rétablir de manière immédiate et pérenne le financement du programme

PSPNET, et de reconnaître formellement la santé mentale des premiers répondants

comme une priorité de santé publique au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet

extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée de

Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Bonjour, Mme la

Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 6 808 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les produits menstruels sont

des produits essentiels et récurrents, et non des produits de luxe;

«Considérant

que leur coût représente un fardeau financier important pour de nombreuses

femmes, adolescentes et personnes menstruées;

«Considérant

que la précarité menstruelle peut nuire à la santé, à la dignité, à la réussite

scolaire, à la participation sociale et à l'égalité des chances;

«Considérant

que plusieurs initiatives locales existent au Québec, mais que l'accès aux

produits menstruels demeure inégal d'un milieu à l'autre;

«Considérant

que les protections menstruelles réutilisables peuvent réduire les coûts à long

terme pour les [femmes, adolescentes et] personnes menstruées et

diminuer l'impact environnemental des produits jetables;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec de mettre en place un programme provincial de remboursement ou de prise

en charge des protections menstruelles, incluant les protections réutilisables,

pour les personnes de moins de 26 ans ainsi que pour les personnes à

faible revenu ou en situation de vulnérabilité économique.

«Nous demandons également au gouvernement du

Québec d'élaborer un plan québécois global de lutte contre la précarité

menstruelle et d'étudier la possibilité d'élargir l'accès gratuit aux

protections menstruelles.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de pétition. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet

extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions

et réponses orales seront tenus les votes reportés sur l'adoption des projets

de loi suivants : le projet de loi n° 9, Loi visant à prévenir les

effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes; le projet de

loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins

d'allègement du fardeau réglementaire et administratif; et le projet de loi

n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente

de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne.

J'ai été avisée qu'après

la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir des votes

requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Et nous en sommes maintenant rendus à la période

de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en

question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Mme la Présidente, depuis longtemps on savait que la CAQ investissait un peu

n'importe comment dans le dossier de la filière batterie. On le savait, entre

autres, grâce aux lanceurs d'alerte. Mais hier la première ministre n'a pas

tenté de justifier les investissements du gouvernement caquiste, elle s'est

désolidarisée, elle a dit : Ce n'est

pas moi, c'est Pierre Fitzgibbon, c'est l'ancien premier ministre. Je vais

laisser les collègues caquistes ici, là, qui ont toujours été solidaires

des décisions de leur gouvernement, juger de sa réponse.

Mais, en disant «ce n'est pas moi, c'est Pierre

Fitzgibbon», disons que la première ministre a fait preuve de mémoire très

sélective, parce que le 2 avril 2025, elle était ministre de l'Économie,

Pierre Fitzgibbon était parti depuis longtemps,

le 2 avril 2025, la première ministre a signé un décret de plusieurs

millions de dollars pour financer une usine de recyclage de batteries, Technologies Lithion, et, six mois plus tard,

l'entreprise se déclarait... déclarait insolvable et se plaçait à l'abri des créanciers. C'est la même

histoire qui se répète avec la première ministre qu'avec Pierre

Fitzgibbon : des décisions

malavisées, des dépenses sans objectif, sans échéancier, sans indicateur, sans

avis de comité d'investissement.

Comment elle peut nous dire que c'est la faute

des autres, la faute de Pierre Fitzgibbon, la faute de l'ancien premier ministre, mais pas la sienne, quand elle a

fait exactement la même chose, avec les mêmes résultats désastreux pour

les Québécois?

La Présidente : La réponse de

la première ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme

la Présidente. Alors, vous savez, on travaille avec l'argent... l'argent des Québécois, hein, l'argent durement gagné, puis on

a le devoir de bien dépenser cet argent-là qui a été durement gagné par les travailleurs au Québec. Alors, c'est pour ça

que j'ai annoncé qu'on va cibler davantage nos interventions économiques.

Pour moi, c'est important, puis je l'ai affirmé dans le cadre de la course à la

chefferie, c'est important de réduire notre interventionnisme économique si ça

nous expose à un certain niveau de risque. Parfois, les risques, ils sont trop

importants, et, dans ce temps-là, il ne faut pas aller de l'avant. Parfois, ils

sont calculés, et, dans ce cas-là, bien, ça mérite d'être analysé et

potentiellement d'être réalisé, comme investissement.

Dans ce cas-ci, on parlait de la filière

batterie, et on parle d'un joueur québécois de la filière batterie. Et c'était

très important pour notre gouvernement d'avoir un certain nombre de joueurs

québécois, dans le contexte de la filière batterie,

parce qu'on veut que les retombées soient les plus larges possible au Québec. Et

Lithion... Technologies Lithion correspondait à cette description-là.

Ils ont eu... comme d'autres joueurs dans le

domaine de la filière batterie, dans le domaine de la transition énergétique,

avec le contexte que l'on connaît, ils ont eu un certain nombre de difficultés.

On a tenté une dernière intervention pour essayer de les sauver, comme le Parti

libéral avait fait, d'ailleurs, avec Nemaska Lithium, hein, ils avaient... ils étaient intervenus dans Nemaska Lithium avant que Nemaska Lithium ne déclare faillite, en 2019. Un simple

rappel pour le Parti libéral.

Alors, nous, avec ce joueur québécois, la

filière batterie, on tentait de rescaper ce joueur-là parce qu'il avait quand

même son rôle important pour permettre le recyclage des minéraux critiques et

stratégiques, ce qui est important dans le contexte de la transition

énergétique et de l'économie circulaire. Ça n'a pas donné les résultats

escomptés.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin :

Hier, ce n'était pas elle. Là, aujourd'hui, mise devant les faits, elle

dit : Ah bien oui, c'était moi, hein,

savez-vous? Mais, Mme la Présidente, le problème, là, c'est qu'on se demande si

elle a lu le rapport de la Vérificatrice générale, parce que la Vérificatrice

générale, elle n'a pas trouvé un projet de la première ministre, elle a trouvé

quatre décrets analysés par la première ministre et signés par la première

ministre. Et elle le dit clairement, tous les

projets analysés, «des risques n'ont pas été adéquatement analysés et

documentés». C'est vrai pour les décrets signés par Pierre Fitzgibbon...

La Présidente : La réponse de

la première ministre.

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme

la Présidente. Alors, ce que j'ai mentionné hier, c'est que 95 % des

pertes encourues en lien avec la filière batteries l'ont été par deux projets

d'entreprises, celui de Lion, également celui de Northvolt. Quelques semaines

après mon arrivée au ministère de l'Économie, j'ai mis fin au financement

public pour ces deux entreprises-là. 95 % des pertes étaient liées à ces

deux projets-là, et c'est moi qui ai dit : Stop, on ne va plus de l'avant, on va aller aider d'autres joueurs,

parce que ces deux joueurs-là avaient déjà suffisamment reçu de financement

public.

Alors, c'est là où je fais montre d'une plus...

plus grande retenue par rapport à la prise de risque. Ça ne veut pas dire qu'on ne va pas en prendre, des risques,

ça fait

partie de l'idée d'avoir une politique de développement économique

et industriel.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fortin : La première ministre peut bien nous dire :

Moi, j'ai tout arrêté, moi, j'ai mis en place les mécanismes nécessaires, là, elle y a été forcée. Paragraphe 68

du rapport de la Vérificatrice générale : «Aucun document ne démontre

un suivi adéquat des risques avant mai 2025.»

Qu'est-ce qui est arrivé en 2025? La

Vérificatrice générale a commencé à enquêter, elle a mis le pied au ministère de l'Économie, puis là ils se sont

dit : Merde, la VG rentre dans la place, il faut qu'on mette des

mécanismes. Ça, c'était sous la gouverne de la première ministre.

La Présidente : La réponse de

la première ministre.

Mme Fréchette : Oui. J'aimerais

rappeler que, dans le cadre de mon mandat, j'ai demandé à ce que soit mis en

place un cadre financier plus serré, parce qu'il y avait matière à resserrer

les critères, et ça a été, donc, une demande que j'ai faite assez rapidement.

Donc, non seulement j'ai réduit notre

interventionnisme économique dans les deux projets que j'ai mentionnés tout à

l'heure, mais également j'ai demandé à ce qu'on dote... on se dote d'un cadre

financier pour le secteur de la filière batterie. C'est important qu'on puisse

gérer ces demandes d'appui financières de manière rigoureuse, et c'est ce que

j'ai visé avec mes demandes.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Fortin : Mme la... Mme la Présidente, la défense de la

première ministre, c'est de dire : J'ai mis en place un cadre financier

après quatre ans et demi. Vous savez ce que la VG a dit de son cadre financier?

Et c'est pour ça que je lui demande si elle a lu le rapport aujourd'hui. Paragraphe 30 :

«Cependant, ce cadre financier est insuffisant.» La Vérificatrice générale lui

dit que son cadre financier est insuffisant, Mme la Présidente. C'est sa seule

ligne de défense, et elle ne fonctionne pas.

Elle a fait

exactement la même chose que Pierre Fitzgibbon. Elle ne peut pas se

désolidariser des décisions de la CAQ.

La Présidente : La réponse de

la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la

Présidente. Bien, je l'ai indiqué, d'ailleurs, hier, on va mettre en oeuvre

l'ensemble des recommandations qui sont faites et qui sont exprimées dans le

rapport de la Vérificatrice générale, c'est important,

puis on va s'assurer de bonifier les processus jusqu'à ce que la Vérificatrice

générale soit satisfaite. Ça, c'est un incontournable. C'est ce à quoi

je me suis engagée hier et c'est ce qu'on va mettre en oeuvre.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le chef de l'opposition officielle.

M. Fortin : Mme la Présidente, la suite de l'histoire sur la filière

batterie, bien, elle n'est pas plus rose, et c'est une question de crédibilité, c'est une question de jugement, c'est une

question de caractère de la première ministre. Elle a fait le choix de

mettre l'UPAC aux trousses d'une source journalistique.

Revenons à la base, là. Il

y a un fonctionnaire, Olivier Smith-Lauzon, qui s'inquiète des investissements

du gouvernement dans la filière batterie. Il fait les choses correctement, il

informe ses supérieurs des risques importants. Et, quand ça se rend au politique, quand ça se rend aux ministres

caquistes, eh bien, ses inquiétudes sont rejetées du revers de la main, alors

il se tourne vers les journalistes et il lance l'alerte. Et, grâce à lui, les

Québécois ont appris qu'il y avait des centaines de millions de

dépensés, notamment dans Northvolt, et qu'il n'y avait plus d'énergie, il n'y

avait plus de mégawatts disponibles pour les entreprises d'ici.

Qu'est-ce que

fait la première ministre? Elle lance des enquêtes. Son sous-ministre lance une

enquête administrative. Ils

embauchent une firme de détectives privés. Ils contactent l'UPAC. Ils appellent

la police anticorruption pour dénicher une source journalistique.

Mme la

Présidente, elle a mis l'UPAC aux trousses d'un fonctionnaire parce qu'il a

parlé aux journalistes. Elle a congédié un fonctionnaire parce qu'il a

parlé à des journalistes. C'est indécent. C'est honteux.

Est-ce que c'est ça, la...

Présidente : Attention. Attention aux termes employés. Vous

savez que ce sont des termes non parlementaires. Je vous demande de les

retirer, monsieur. Vous les retirez et vous poursuivez. Retiré.

M. Fortin : Mme la Présidente, est-ce que son intention, c'est de congédier tous les

fonctionnaires qui parlent aux journalistes?

La Présidente : La réponse de

la première ministre.

Mme Fréchette : Merci,

Mme la Présidente. Je pense que c'est important de rappeler certains faits, là,

concernant l'UPAC, là, auxquels fait référence le chef parlementaire de

l'opposition officielle.

Alors, d'une

part, le député de Nelligan a rendu publiques, en décembre, des informations

sensibles qui mettaient à risque plusieurs entreprises, des informations, en

fait, qui créaient une situation très délicate puis problématique avec

plusieurs entreprises face à leurs compétiteurs, et ça pouvait même conduire à

des délits d'initiés, parce que certaines de ces entreprises sont inscrites en

bourse. Et le document qui était révélé à travers une vidéo du député de Nelligan

révélait ces informations-là. Le député a

d'ailleurs accepté, et je le remercie pour sa collaboration... il a accepté que

soit retirée cette vidéo, parce que, justement, elle contenait des

informations sensibles.

Maintenant,

dans le contexte où ces informations avaient été révélées, le sous-ministre a

déclenché une enquête. Le sous-ministre à l'Économie a déclenché une

enquête parce qu'il a l'obligation de protéger des renseignements transmis sur

des entreprises. Le sous-ministre a également contacté l'UPAC, considérant que ces

données sensibles avaient été rendues

publiques et, comme je disais, pouvaient concerner des entreprises cotées en

bourse. Alors, ça, c'est la séquence des événements.

Et j'aimerais rappeler au chef parlementaire de

l'opposition officielle que le ministère de l'Économie a divulgué un communiqué de presse où il est indiqué

que le ministère «a déclenché une enquête administrative pour des fuites

de données confidentielles. Le sous-ministre a également avisé l'UPAC

considérant que des données sensibles et confidentielles d'entreprises, dont

certaines cotées en bourse, ont été divulguées.»

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Fortin : Là, Mme la Présidente, Olivier Smith-Lauzon, là, il n'a

rien à voir avec le député de Nelligan. Olivier Smith-Lauzon a parlé aux

journalistes. Ce que la première ministre décrit, c'est une culture complète et

totale de l'omerta.

Comment voulez-vous, comment voulez-vous, Mme la

Présidente...

La Présidente : M. le chef, vous le

savez, propos non parlementaires. Je vous invite à les retirer. Je veux vous

entendre dire que vous les retirez. Vous les retirez? Poursuivez.

M. Fortin : Comment voulez-vous, comment voulez-vous que les

fonctionnaires se sentent en confiance de lancer l'alerte quand la première

ministre elle-même veille à leur congédiement?

La Présidente : La réponse de la

première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la

Présidente, je ne me mêle aucunement des décisions prises par le ministère concernant la gestion des ressources humaines,

aucunement. Et je voudrais d'ailleurs dire que, si... s'il y a des

fonctionnaires qui sont témoins de gestes

répréhensibles, je les invite à prendre contact avec le Protecteur du citoyen,

parce que c'est important que ces actes

répréhensibles là soient connus et divulgués. Et je ne me mêle aucunement de ce

que le sous-ministre fait comme

démarches. Il y a des enquêtes administratives qui ont été déclenchées, ce

n'est pas de mon ressort et ça ne le sera pas. C'est le sous-ministre

qui prend action et qui prend l'initiative de faire les démarches qui relèvent

de ses responsabilités.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fortin : Mme la... Mme la Présidente, là, il y a un

sérieux trait de caractère de la première ministre, là, qui vient de voir le jour. Elle nous dit aucunement

aucunement, elle ne se mêle de ces décisions-là. Le 25 mai, elle a dit à

tout le monde, à la télévision, qu'il

y avait un fonctionnaire de congédié parce qu'il avait parlé à des

journalistes. Le problème, c'est qu'il n'avait ni été informé, ni été

rencontré et ni été congédié. Alors, si elle avait l'information avant le fonctionnaire lui-même, c'est qu'elle avait été

informée, c'est qu'elle avait approuvé. C'est qu'elle avait les deux mains

dedans, Mme la Présidente.

La Présidente : Je vous rappelle l'article 32,

rappel au décorum. Gardez le silence, tout le monde. J'aimerais entendre la

réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Moi, j'ai tout

simplement évoqué ce qui m'avait été communiqué. Je veux dire, ce n'est pas

parce qu'on nous communique une information qu'on a décidé de l'action menant à

cette action, voyons. C'est simple, comme logique.

La Présidente : ...Mme la première

ministre. Le silence, c'est bon pour tout le monde. C'est bon pour la

partie gouvernementale, c'est bon pour l'opposition

officielle aussi. J'aimerais entendre la réponse de la première ministre, il lui

reste 30 secondes.

Mme Fréchette : Alors, Mme la

Présidente, ce sont des enquêtes administratives, et je n'ai aucunement d'intervention dans le cadre de ces enquêtes

strictement administratives, et ça va être comme ça pour la suite des choses. Il

y a des responsabilités qui incombent au sous-ministre, et il a assumé ses

responsabilités. Merci.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente,

il y a uniquement la première ministre qui peut répondre à ma question. Depuis décembre, elle est impliquée dans ce

dossier. Je lui ai posé une question très simple : Combien de mégawatts

restaient pour la filière batterie? J'avais en ma possession un document

qui disait totalement le contraire de les dires de Mme la première ministre. C'est rendu, Mme la Présidente,

que Pierre Fitzgibbon était plus transparent que la première ministre, en lien avec les mégawatts. Au lieu, au lieu, Mme

la Présidente, de répondre, Mme la première ministre a lancé la chasse aux

sources, et elle le sait très bien. M. Olivier Smith faisait tout pour

remonter l'information, mais M. Olivier Smith n'a rien à voir avec

le document que j'ai obtenu.

La question que je pose aujourd'hui à la

première ministre : Est-ce qu'elle est contente de voir un fonctionnaire à

l'extérieur de l'appareil à cause d'elle?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Drainville : Alors,

Mme la Présidente : «En réaction à l'article de Radio-Canada concernant la fuite d'informations sur la filière batterie, le

ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie confirme qu'il a

déclenché une enquête administrative pour des fuites de données

confidentielles. Le sous-ministre a également avisé l'UPAC considérant que des

données sensibles et confidentielles d'entreprises, dont certaines cotées en

bourse, ont été divulguées. Le ministère

de l'Économie et de l'Énergie obtient des informations de

nature confidentielle des entreprises. Ces échanges d'information entre

des entreprises et des organismes de l'administration publique sont notamment encadrés par la

Loi sur la fonction publique et la Loi

sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection

des renseignements personnels.»

Je continuerai avec la complémentaire.

La Présidente : Il vous restait du

temps. Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente,

il parle d'une enquête administrative. J'ai reçu l'appel de l'UPAC, c'est en

lien avec le document que j'avais et si je voulais collaborer pour parler de la

source. On l'a su le 25 mai, la première ministre parlait d'un

congédiement. Le 3 juin, l'employé en question était congédié.

Je répète ma

question : Quel est le lien entre l'enquête et l'appel de l'UPAC par

rapport à cet employé? Dites la vérité aux Québécois.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement, je vais vous écouter. Quel est votre rappel?

M. Bonnardel : ...on n'a pas de

leçons à recevoir en termes d'éthique...

La Présidente : Alors, rappel au

règlement,

article 32. Gardez le silence, tout le monde. Je vous

dirais : Faites attention au choix des mots, ici. La bonne foi se présume,

et on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

Présidente : M. le député de Nelligan, je vous parle. M. le

député de Nelligan, je vous parle. Je vous demande de ne pas faire

indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement et de retirer ce

propos.

La Présidente : Merci. Et

maintenant j'aimerais avoir la réponse du ministre.

M. Drainville : Alors, je

poursuis, Mme la Présidente. «La

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements

personnels impose au ministère et à

ses employés, en vertu des articles 23 et 24, une obligation de

protéger les renseignements transmis par des entreprises, notamment des secrets

industriels ou des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou

techniques de nature confidentielle. Le ministère — le ministère et, donc, ses employés, ne peut donc

transmettre de tels renseignements sans le consentement de l'entreprise

qui les a fournis.»

Je continuerai avec la deuxième complémentaire.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

La Présidente : Tout le

monde! Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente,

la première ministre était impliquée dans ce dossier dès le début. Au lieu de

dévoiler publiquement les mégawatts, elle a préféré lancer une chasse à mes

sources et aux sources. C'est ça, la réalité. Et

aujourd'hui, au moment où on se parle, il y a un nom à tout cela : Olivier

Smith-Lauzon. Olivier Smith dénonçait les investissements du

gouvernement.

La question qui se pose : Pourquoi vous

avez utilisé la chasse aux sources?

Présidente : Tatatatititata. Vous, vous vous adressez à la

présidente, je vous en prie. Vous le savez, M. le député de Nelligan. Et

vous aviez terminé. La réponse de la première ministre.

La Présidente : Pardon, du

ministre, mon erreur. La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie.

M. Drainville : Alors, je

poursuis. Lorsque des informations confidentielles, comme des secrets

industriels, des renseignements financiers ou commerciaux obtenus par un

organisme de l'administration publique, comme un ministère... lorsque ces informations «sont divulguées à des tiers,

l'État a le devoir de faire appliquer les lois en la matière. Ainsi, lorsqu'une fuite de renseignements

confidentiels est constatée, le ministère déclenche une enquête administrative,

à la suite de laquelle des sanctions peuvent

être appliquées. Selon la gravité des gestes, un signalement à l'Unité permanente anticorruption — l'UPAC — peut

être effectué.» Fin de la déclaration.

Présidente : J'entends trop de bruit, de ce côté-là. Une seule

personne aura le droit de parole. Et je reconnais, en question

principale, la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la

Présidente. Depuis le dépôt du rapport de la Vérificatrice générale, la

première ministre essaie de se dissocier de son propre gouvernement et de sa

gestion irresponsable des fonds publics. Mais aujourd'hui elle ne pourra pas

continuer à jeter en dessous de l'autobus ses anciens collègues et ses

collègues. C'est pendant qu'elle était ministre, elle-même, de l'Économie

qu'une enquête sur les lanceurs d'alerte a été déclenchée. Résultat, le lanceur d'alerte Olivier Smith-Lauzon

a été congédié. Son crime : avoir voulu défendre l'intérêt des Québécoises

et des Québécois.

La CAQ s'est

fait élire en promettant de rompre avec les années libérales, mais finalement

c'est du pareil au même. Ça, on le

savait déjà. Non seulement la CAQ joue au casino avec l'argent durement gagné,

comme elle l'a dit tantôt, la première ministre, mais en plus elle punit

ceux qui ont le courage de le dénoncer.

La CAQ n'a

clairement pas appris de ses erreurs. On se rappelle comment elle a traité le

lanceur d'alerte Louis Robert, qui a dénoncé les lobbys. Sept ans plus tard, la

CAQ et aussi la première ministre récidivent en mettant à la porte quelqu'un

qui ose dénoncer la CAQ parce qu'elle dilapide l'argent des Québécoises et des

Québécois pour ses propres intérêts.

Est-ce

qu'elle pense que c'est comme ça, en congédiant des lanceurs d'alerte, qu'elle

va gagner la confiance de la population envers l'action de l'État?

La Présidente : La réponse de

la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je vais

réitérer ce que j'ai déjà mentionné tout à l'heure, à savoir que,

lorsqu'il y a une fuite d'informations confidentielles, il y a une enquête qui

se déclenche. C'est de la responsabilité du sous-ministre ou du secrétaire

général de déclencher de telles enquêtes. C'est ça qui a été fait dans ce cas

particulièrement problématique parce que des données confidentielles ont été

divulguées. Puis ça, ce sont des données qui peuvent révéler des procédés

industriels, des éléments d'information qui jouent sur la compétitivité d'une

entreprise. Donc, c'est très problématique lorsque ces données-là sont

révélées. Et par conséquent le sous-ministre a de facto appelé, contacté l'UPAC

pour l'informer des données qui avaient été divulguées.

Donc, c'est un processus entièrement

administratif, et ça va le rester. Puis j'invite les gens dans la fonction

publique qui sont témoins d'actes répréhensibles de prendre contact avec le

Protecteur du citoyen, parce que c'est important que ces informations-là

circulent.

La Présidente : Bon, attendez

avant de poursuivre, Mme la cheffe. Moi, j'aimerais qu'on garde le silence.

C'est trop bruyant du côté de l'opposition officielle.

La parole est au deuxième groupe d'opposition,

et j'aimerais maintenant entendre la première complémentaire de la cheffe.

Mme Ghazal : Dépenser

2 milliards de dollars de l'argent des Québécoises et des Québécois

malgré des recommandations contraires,

est-ce que c'est un acte répréhensible ou pas, ça, Mme la Présidente? Elle

peut, la première ministre, se

cacher en... elle peut dire...

La Présidente : C'est beau!

Mme la cheffe, vous retirez? Vous retirez.

Mme Ghazal : La première ministre peut se dédouaner en disant

que c'est une enquête administrative, mais il existe une culture, à la CAQ, qui existe depuis qu'ils

sont arrivés au pouvoir, depuis 2019, anti-lanceurs d'alerte, et ça se sent.

Est-ce que c'est répréhensible ou pas,

dépenser...

Présidente : M. le...

M. le leader du gouvernement, je veux vous entendre. Quel est votre rappel au

règlement?

M. Bonnardel :

Article 35, Mme la Présidente. Il y a des limites à prêter des intentions,

là. Je lui demande...

La Présidente : Je vais

trancher. M. le leader du deuxième groupe, je vais vous écouter.

M. Grandmont : Oui. Merci

beaucoup, Mme la Présidente. La critique, elle peut être dure, mais elle est

juste.

La Présidente : La critique... Je vous dirai que la critique,

elle est permise. Je nous demande tous de faire attention dans le choix

des mots. Et maintenant j'aimerais entendre la réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Alors, lorsque je suis

devenue ministre de l'Économie, de l'Innovation puis de l'Énergie, rapidement je me suis penchée sur des dossiers en

lien avec la filière batterie. Et il y avait deux dossiers pour lesquels des demandes

d'investissement additionnel étaient faites au gouvernement, et, dans les deux

cas, j'ai refusé qu'on aille de l'avant, parce que le risque pour le

gouvernement du Québec était trop élevé. Donc, j'ai mis un frein à

l'investissement de fonds publics dans Northvolt et dans Lion Électrique, deux

projets qui étaient dans la filière batterie. Il y en a plusieurs autres qui

sont dans la filière batterie, et je pense notamment juste au parc industriel

de Bécancour, où il y a 1 000 personnes qui travaillent actuellement.

Pour quelle raison? Parce que le projet de filière batterie a été mis de

l'avant par notre gouvernement.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : Ma question ne porte pas sur la filière batterie,

elle porte sur les lanceurs d'alerte. Je comprends le malaise de la première ministre, que quelqu'un qui

a été un lanceur d'alerte, M. Olivier Smith-Lauzon... Je sens le malaise.

Il a...

La Présidente : Attendez. Attendez,

Mme la cheffe.

L'article 32, rappel au décorum. Vous gardez le silence, vous n'avez pas à commenter. J'aimerais entendre

la question. La première ministre répondra en temps et lieu. Demeurez

silencieux. Il y a du temps... il y a du temps de parole aussi pour la députée

indépendante, qui aura une question, et je protège son temps. Mme la

députée, poursuivez.

Mme Ghazal : Comment est-ce qu'elle qualifie le geste de

M. Olivier Smith-Lauzon, d'avoir alerté la population, les journalistes

parce qu'il y a eu des milliards de l'argent des Québécois

durement gagné, comme elle le dit, qui ont été dilapidés? Comment est-ce

qu'elle qualifie son geste, d'héroïque ou de répréhensible?

La Présidente : La réponse de la

première ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la

Présidente. Permettez-moi de lire à nouveau un extrait du communiqué qui a été divulgué par le ministère, ministère de

l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, où il «confirme qu'il a déclenché

une enquête administrative pour des fuites de données confidentielles».

C'est une procédure normale et automatique. C'est automatique, il n'y a pas

personne dans un cabinet qui a besoin de dire quoi que ce soit, le ministère

gère ces fuites de données de cette sorte.

Il déclenche une enquête administrative. Et le sous-ministre, dans ce cas-là, a

également avisé l'UPAC parce que des données sensibles et

confidentielles d'entreprises, dont certaines sont cotées en bourse, donc

peuvent mener à des délits d'initiés, ont été divulguées. Point à la ligne.

La Présidente : En question

principale, je reconnais à nouveau la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Je

veux juste répéter, Olivier Smith-Lauzon, ce n'est pas la source du collègue de

Nelligan, c'est une autre source. Est-ce que vous

allez congédier aussi l'autre source?

la Présidente, hier, la Vérificatrice générale nous a dit ce qu'on savait déjà,

la CAQ gère l'argent des Québécois et des

Québécoises de manière totalement désinvolte. C'est la première ministre qui était

ministre de l'Économie alors que son

ministère ne respectait même pas les règles élémentaires en investissement.

Tout ce fiasco n'est pas étonnant de la part d'un gouvernement qui a

créé un déficit historique.

Mais il y a d'autres

problèmes que le fiasco Northvolt et compagnie nous démontre. La CAQ a donné

une très mauvaise presse à la filière batterie, pourtant nécessaire à la transition

énergétique. Et ça démontre aussi quelque chose d'autre, qu'on fait face à des

visions qui nuisent à l'économie.

Donc, d'un côté, on a

un parti qui gère les fonds publics de manière électoraliste, et, de l'autre,

il y a ceux qui chantent les louanges du libre marché pour décider qui vont

être les gagnants et qui vont être les perdants.

Nous,

à Québec solidaire, notre vision, c'est d'avoir un État stratège, un

État responsable qui investit pour que les gagnants, pour que les

gagnants de l'économie, bien, ce soient les Québécoises et les Québécois.

Quand

le gouvernement joue de manière si légère, hein, ils nous disent que c'est un

gouvernement de gestionnaires et d'économie, quand le gouvernement joue de

manière si légère avec l'argent des Québécois et l'argent public, il

nuit à notre économie et à la confiance de la population. C'est grave. C'est

très grave.

Est-ce que la

première ministre est fière de ça?

Présidente : Et moi, je vous rappellerais, Mme la cheffe, que vous

vous adressez à la présidente. La réponse de la première ministre.

Mme Fréchette :

Oui. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rappeler que notre gouvernement,

il y a à peine deux ans, trois ans, a renforcé la protection des lanceurs

d'alerte. On l'a renforcée. C'est effectivement une de nos réalisations. Puis

ça a été fait, également, en collaboration avec les oppositions. C'est

important de protéger les lanceurs d'alerte, et c'est exactement ce qu'on a

fait.

Il y a des

fonctionnaires qui peuvent être en désaccord avec certaines des décisions qui

sont prises, mais ce qui fait l'objet de l'enjeu, c'est lorsqu'il y a des

fuites de données confidentielles. Et, dans ce cas-ci, il y a eu des fuites de

données confidentielles.

Et j'invite à nouveau

les fonctionnaires, les gens de l'administration publique, s'ils sont témoins

de gestes répréhensibles, à contacter le Protecteur du citoyen, parce qu'il y a

un processus qui existe, et ce processus-là, il est géré par le Protecteur du

citoyen. Ça va continuer de l'être. Et c'est important que les lanceurs

d'alerte se fassent entendre.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal :

Olivier Smith-Lauzon l'écoute, parce qu'en ce moment il n'a plus de job

parce qu'il a dénoncé la façon catastrophique que la CAQ gère l'argent public.

Puis il n'est pas le seul. La Vérificatrice générale aussi, c'est ce qu'elle

fait.

Pour défendre le bien

commun, une chance que Québec solidaire est là. Sans Québec solidaire...

Présidente : Attendez,

attendez.

L'article 32, c'est bon pour tout le monde. Gardez le silence,

tout le monde. Il y a des gens qui vous écoutent ici, là.

La Présidente :

Bon. Il y a une personne qui a le droit de parole, moi en l'occurrence.

Merci. Gardez le silence. Gardez le silence des deux côtés. J'aimerais entendre

la cheffe, il lui reste du temps. 13 secondes. Nous vous écoutons, madame.

Mme Ghazal :

Sans Québec solidaire, Q-5, qui démantèle les protections

environnementales, comme l'a fait le gouvernement Carney, aurait été adopté

avec l'appui du Parti libéral. Avec Q-5, on aurait eu plein de Northvolt.

Méfiez-vous des partis politiques qui disent que c'est des partis de l'économie.

La Présidente :

Bon, le temps est terminé. La réponse... la réponse...

La Présidente :

Bon, est-ce que vous voulez entendre la réponse du ministre? Oui? Alors, gardez

le silence.

La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme

la Présidente. Le projet de loi Q-5 vise à accélérer les projets

stratégiques d'importance nationale. Il en est de la compétitivité

réglementaire du Québec versus les autres juridictions. Nous avons collaboré

tout le long de l'étude détaillée avec le Parti libéral. Le Parti québécois ne

s'est pas opposé. La deuxième opposition nous a fait perdre du temps pendant

40 heures, à l'étude détaillée, parce qu'ils ne voulaient pas collaborer.

Pourtant, on parle de projets d'importance stratégique et nationale pour

l'économie du Québec.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : Ah oui, Mme la

Présidente, aussi stratégiques, aussi importants, aussi nationaux que Northvolt?

Imaginez. Une chance qu'on est là, une chance que les lanceurs d'alerte sont

là, une chance, parce qu'on aurait eu...

La Présidente : Attendez. Attendez,

madame. Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans «gardez le silence»? Gardez le

silence. C'est une question de respect. Et moi, j'aimerais entendre la question

de la cheffe. C'est beaucoup trop bruyant, aujourd'hui. Mme la cheffe,

poursuivez.

Mme Ghazal : Je veux entendre la première ministre, parce

qu'ici il y a des visions économiques qui s'affrontent entre leur parti,

celui du Parti libéral — le

Parti québécois, on ne sait pas, toujours — et Québec solidaire. Son

bilan économique est catastrophique. C'est ça, le bilan de la CAQ.

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme

la Présidente. Bien, je n'ai jamais pensé que je me lèverais en cette Chambre

pour défendre la transition énergétique contre Québec solidaire. Non, mais la

planète veut se décarboner. Il y a une course, en Amérique du Nord, pour

développer une nouvelle filière, une filière batterie. On est en 2023, en 2024,

le président Biden a l'Inflation Reduction Act, les projets avancent, ils se

font aux États-Unis, ils se font en Ontario. Le gouvernement du Québec essaie

d'avoir des projets stratégiques, transformer nos minéraux critiques et

stratégiques. Et Québec solidaire nous dit quoi? La transition énergétique, ça

ne nous intéresse pas.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau. On l'écoute.

M. Grandmont : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. On va voir si la CAQ est tant que ça dans la transition

climatique et énergétique.

En 2022, la

CAQ nous avait promis 100 % de véhicules électriques en 2035. À l'automne,

l'ancien ministre de l'Environnement a réduit la cible à 90 %, puis

aujourd'hui on apprend que la ministre veut réduire cette cible-là à 80 %.

Pour

justifier le recul, la ministre invoque les difficultés de l'industrie

automobile. Pourtant, les experts affirment que la demande pour les véhicules

électriques est en train de repartir à la hausse, Mme la Présidente. Ils

rappellent aussi que des cibles

ambitieuses, ça permet d'augmenter l'offre de véhicules disponibles, de

stimuler la concurrence, de faire baisser les prix pour les

consommateurs.

La ministre peut-elle reconnaître que

l'électrification du parc automobile est essentielle pour atteindre nos objectifs climatiques? Et, si oui, pourquoi elle

choisit aujourd'hui d'affaiblir un des principaux outils qu'on a pour y

arriver?

La Présidente : La réponse de

la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,

de la Faune et des Parcs.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Alors, c'est une très bonne question. Puis je vois que mon

collègue... bien, en fait, ils sont toujours un peu plus dogmatiques. Nous, on

est pragmatiques, Mme la Présidente. On a la cible la plus ambitieuse malgré la

révision qu'on en fait aujourd'hui. Je pense qu'ils doivent le comprendre. Puis

honnêtement on est à la bonne place. Quand les groupes qui sont... qui

représentent les fournisseurs et les constructeurs de véhicules électriques

plus les constructeurs automobiles sont tous un peu sur la même page, c'est

qu'on est à la bonne place.

Alors, la révision qu'on

fait aujourd'hui, il y a plusieurs facteurs. Oui, le prix de l'essence a grimpé,

il faut donner le choix à nos consommateurs, mais, en même temps, ce n'est pas

parce que le prix de l'essence vient tout juste de grimper qu'on oublie tout ce

qui s'est passé au cours des dernières années, là. En 2024, là, il y avait des

ventes très, très, très élevées,

importantes. En 2025, le marché, Mme la Présidente, a complètement planté, passez-moi

l'expression, mais c'est ça qui est arrivé.

Donc, on essaie de trouver une position

équilibrée. On réduit les exigences pour être capables non seulement de

répondre à la réalité des marchés, mais aussi, Mme la Présidente, à la réalité

des régions. Bien, je me mets à la place de Québec solidaire, eux, les régions,

là, que les gens soient éloignés, avec moins de bornes, ça ne les dérange pas. Moi, je dois m'occuper des régions, Mme la

Présidente, puis c'est ce qu'on fait avec cette nouvelle cible. On est capables

d'offrir aux consommateurs en région des choix...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Grandmont : Oui,

Mme la Présidente, huit ans au pouvoir, puis ça dit qu'il n'y a pas assez de

bornes en région. Je pense qu'il y a... il y a quelqu'un qui n'a pas

fait sa job ici, Mme la Présidente.

Depuis le

début de l'année, on a eu une succession de ministres de l'Environnement qui

nous parlent d'équilibre entre

environnement puis économie. C'est bizarre, moi, je constate plutôt un immense

déséquilibre. Quand une ministre de l'Environnement choisit de prolonger

l'ère du pétrole, ce n'est pas une ministre de l'Environnement qu'on a, c'est

une ministre qui travaille au service des pétrolières.

Pourquoi baisser les bras face à la crise

climatique?

La Présidente : Eh! que vous êtes

bruyants aujourd'hui! La réponse de la ministre.

Mme Déry : Mme la Présidente,

l'environnement, il faut toujours trouver un équilibre, puis on tend vers cet

équilibre-là. Puis je ne vais pas me gêner de tendre vers cet équilibre-là

quand on sait exactement ce qui se passe. Ils sont

complètement déconnectés de la réalité, Mme la Présidente. L'économie, en ce

moment, puis l'incertitude économique, puis ce qu'on a comme contexte

économique, on ne peut pas étouffer tout le monde, non seulement les

consommateurs, mais aussi l'industrie

automobile, qui traversent des moments extrêmement difficiles. Je ne veux pas

non plus qu'en bout de ligne les véhicules électriques coûtent plus cher

pour les consommateurs. Mais c'est ce qu'ils veulent, visiblement. Je pense

qu'il y a un problème de compréhension en économie, là, chez QS, puis c'est

visiblement ça qu'on voit aujourd'hui, là.

La position

qu'on a, Mme la Présidente, elle est équilibrée, balancée, puis elle est

pragmatique. Puis je vais continuer dans cette veine-là, Mme la

Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Grandmont : C'est drôle, Mme

la Présidente, je croirais entendre l'IEDM en ce moment, c'est particulier. La ministre nous dit que le monde a changé puis

qu'il faut adopter une approche pragmatique face au contexte international.

Moi, je n'appelle pas ça du pragmatisme.

Encore une fois, le gouvernement se couche devant l'industrie. Le message que

le gouvernement est en train de passer, c'est que, face aux grands défis de

notre ère, il est préférable de laisser tomber.

Est-ce que la ministre peut avouer que son

gouvernement a baissé les bras face à la crise climatique? Est-ce qu'elle peut

réviser cette cible à la hausse plutôt qu'à la baisse?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Déry : Mme la Présidente,

je suis un peu sidérée quand j'entends ça, là. Il y a des régions, au Québec,

on a des régions éloignées, ils n'ont pas les moyens de faire des longues

distances, on n'a pas des véhicules, encore, à 500 kilomètres, 600 kilomètres,

ça va venir. On ne peut pas tirer sur une fleur pour la faire pousser, il faut

être pragmatiques. Puis honnêtement on est vraiment dans le dogmatisme qu'on

connaît, habituel, encore une fois, à QS.

Mme la Présidente, on a une cible qui est

équilibrée. C'est un compromis raisonnable pour les gens en région. On inclut

des véhicules hybrides non rechargeables pour les gens en région qui veulent

être capables de faire un effort puis de changer leurs comportements, mais qui

ont... On ne peut pas leur vendre des véhicules électriques, alors on leur

donne un choix. C'est quand même des véhicules à 50 % de moins d'essence.

Mais, regardez, occupez-vous des régions, au lieu de vous occuper de ce que

j'ai fait à l'Institut économique de Montréal.

Présidente : Et vous parlez à la présidente quand vous parlez.

La Présidente :

Hé! M. le député indépendant, je vous ai vu applaudir. Voulez-vous que je vous

nomme? Alors, une seule personne

a droit de parole, maintenant. Une seule personne a droit de parole. Je veux

entendre... Je veux entendre la question. En question principale, je

reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, le gouvernement de la CAQ nous avait promis de s'attaquer au gaspillage

des fonds publics. Finalement, c'est aux lanceurs d'alerte qu'il s'attaque.

Ce matin, grâce à

Thomas Gerbet, on apprend le congédiement d'un fonctionnaire, celui même qui a

alerté la population sur les risques financiers démesurés pris par ce

gouvernement de la CAQ en mettant des milliards dans plusieurs projets bâclés

de la filière batterie. Or, ce qui dérange la première ministre là-dedans, Mme la

Présidente, ce n'est pas le gaspillage de fonds publics, qu'elle attribue

entièrement à ses prédécesseurs, en passant. Non, non, elle, ce qui la dérange, c'est que la CAQ s'est fait

prendre dans toute son incompétence. On a dilapidé des fonds publics, et la

priorité de ce gouvernement, c'est d'appeler l'UPAC pour lancer une

chasse aux lanceurs d'alerte.

Présidente : ...du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Bonnardel :

Tout à fait faux, ce que le chef... Tout à fait faux, ce que le chef vient

de mentionner là. Tout à fait faux.

Présidente : Alors, votre rappel au règlement n'est pas le bon. Je

vais vous faire le bon rappel au règlement. Vous

avez utilisé le mot «incompétence», M. le chef du troisième groupe, il est au

lexique. Je vous demande de le retirer et de poursuivre. Vous retirez et

vous poursuivez?

M. St-Pierre

Plamondon : ...

La Présidente :

Poursuivez.

M. St-Pierre Plamondon : On a dilapidé des fonds publics, et la priorité

de la CAQ, c'est d'appeler l'UPAC pour lancer une chasse aux lanceurs d'alerte.

Ce gouvernement a demandé à l'UPAC d'enquêter non pas sur la corruption,

mais sur ceux qui tentent de prévenir la corruption. C'est du fligne-flagne

caquiste qui dévoile la véritable nature...

La Présidente :

M. le leader du gouvernement, j'aimerais savoir quel est votre rappel au

règlement.

M. Bonnardel :

...article 35. Il le savait très bien. Il lisait sa feuille, il

l'avait écrit lui-même.

Présidente : Bon. Alors, moi, je vais vous trancher ça, mesdames

messieurs. Vous savez que vous avez employé un mot non parlementaire. Je vous

invite à le retirer. Il vous reste 22 secondes.

La Présidente :

Et vous gardez le silence. Vous le retirez?

M. St-Pierre

Plamondon : ...ce comportement douteux dévoile la véritable nature de

ce gouvernement.

Comment

la première ministre peut-elle justifier que sa priorité, ce n'est pas de

protéger les fonds publics, mais de protéger les intérêts politiques de

la CAQ?

Présidente : Moi, je vous demanderais tous de demeurer respectueux. Et

j'aimerais entendre la réponse de la première ministre.

Mme Fréchette : Merci, Mme la

Présidente. Bien, alors, j'aimerais rappeler quelque chose que j'ai mentionné

tout à l'heure : notre gouvernement a renforcé la protection des lanceurs

d'alerte. On l'a renforcé, ce processus-là, parce que

c'est important de les protéger. Non seulement on l'a dit, mais on l'a fait.

Alors, on ne va pas nous reprocher ensuite de ne pas avoir agi ou de prendre ça

à la légère. C'est quelque chose qui a été central dans nos priorités, et c'est

ce pourquoi on a agi.

Maintenant, il y

avait des données très confidentielles et stratégiques qui avaient été

publiées. Je sais que le Parti québécois ne s'intéresse pas à l'économie, mais

nous oui. Et de protéger ces données-là, c'est important, parce que ça peut révéler des processus industriels, ça

peut révéler des données stratégiques qui peuvent servir aux compétiteurs

de ces entreprises. Et, par conséquent, le

sous-ministre, voyant que des données très stratégiques et confidentielles

avaient été divulguées, a pris action, parce que c'est de sa

responsabilité de le faire. Il a déclenché une enquête administrative et il a contacté l'UPAC parce que des données

confidentielles d'entreprises cotées en bourse, et donc pouvant mener à un

délit d'initié, étaient en cause. Et, voilà, le sous-ministre a tout simplement

donné suite... il a suivi la loi, effectivement, il a assumé ses

responsabilités. C'était important qu'il le fasse, et ça a été fait. Et c'est

quelque chose qui est confirmé dans le communiqué de presse qu'a émis le

ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, parce qu'il est

important de clarifier les faits.

Présidente : Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, la version de la première ministre à l'effet que c'est un

sous-ministre qui a fait ça tout seul, sans qu'elle soit impliquée, ne tient

pas la route. C'est la première ministre qui a annoncé en direct à la télévision le congédiement de ce fonctionnaire,

alors que le fonctionnaire n'avait pas été rencontré, l'enquête n'avait pas

été faite et le congédiement n'avait pas eu lieu.

Comment

peut-on expliquer ce fait-là autrement que par une commande politique? Comment

la première ministre peut annoncer un congédiement...

La Présidente :

M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel?

M. Bonnardel :

Article 35, Mme la Présidente. Là, on commence à prêter des intentions

qui sont un peu graves, là, de la part du chef, là.

Présidente : Merci, M. le leader. Moi, je vous demande de faire

attention aux propos, aux insinuations. Et j'aimerais que nous poursuivions. Il

reste des...

La Présidente : Je vous écoute, monsieur... Attendez. M. le

député des Îles-de-la-Madeleine, je vous écoute. Quel est votre rappel au

règlement?

M. Arseneau :

Rappel au règlement, 35. Il faut prendre la parole du député et...

La Présidente : C'est beau. Je me suis levée. Il faut prendre la

parole, et des deux côtés de la Chambre également. Moi, j'aimerais...

La Présidente :

Gardez le silence. Il vous reste trois secondes, chef, poursuivez.

M. St-Pierre

Plamondon : Ça ne peut être autre chose qu'une commande politique. On

ne peut pas faire une annonce sur un fait qui n'existe pas.

Présidente : ...vous n'avez pas compris ce que je vous ai dit.

La Présidente : Je suis debout. Je vous demande de demeurer

respectueux. Et j'aimerais maintenant entendre la première ministre pour

sa réponse. On l'écoute.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Donc, ça ne relève pas de moi, la gestion des

ressources humaines, ça ne relèvera jamais de mes responsabilités. Et

c'est le sous-ministre et le secrétaire général, là, s'il est engagé dans

l'initiative, qui déclenchent des enquêtes administratives. Et c'est ce qui a

été fait. Je rappelle que le ministère a indiqué qu'une enquête avait été

déclenchée du fait de fuites pour des données confidentielles, et le

sous-ministre a également avisé l'UPAC considérant que

des données sensibles et confidentielles ont été divulguées. Et, voilà, c'est

un processus entièrement administratif, c'est important que ça le demeure, et

c'est ce qu'on respecte.

Et on a renforcé la

loi de protection des lanceurs d'alerte parce qu'elle était insuffisamment...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, la version de la première ministre ne

tient pas la route. Et hier elle n'hésitait pas à blâmer l'ex-premier ministre

pour ce bilan catastrophique, le même premier ministre qui a nommé à peu près

tout le monde ici, et elle tente maintenant de se désolidariser de la

gouvernance caquiste, auquel elle a participé elle-même, comme elle tente de se

désolidariser d'une enquête qui, vraisemblablement, nécessitait son implication,

puisqu'elle donnait de l'information dans le cadre d'une enquête qui n'existait

pas.

La Présidente :

M. le leader du gouvernement... M. le leader du gouvernement, je vais trancher.

Il s'agit de son interprétation des faits. Maintenant, j'aimerais entendre la

réponse de la première ministre pour avoir sa version des faits. Et on demeure

silencieux. Mme la première ministre.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. Bien, j'aimerais rappeler que, pendant l'étude des

crédits, le chef du troisième groupe d'opposition m'a posé des questions,

justement, sur des enquêtes administratives, et je n'étais pas en mesure de

répondre. J'ai demandé au secrétaire général de répondre à ma place, puisque

c'est un processus administratif. Alors là, je ne sais pas qu'est-ce que le

chef du troisième parti d'opposition cherchera à inventer pour expliquer une

autre réalité. C'est un processus administratif.

La Présidente :

Alors, je suis debout. Vous gardez le silence. Moi, j'aimerais entendre la

réponse.

La Présidente :

Silence! À chacun son interprétation des faits. C'est ce que je vois ici.

Moi, j'aimerais

entendre la fin de la réponse, et puis après nous avons une indépendante qui a

une question à poser, et je préserve tout son temps. Mme la première ministre,

il vous reste 15 secondes, à vous de les utiliser ou non.

Mme Fréchette :

Oui, Mme la Présidente. Bien, je les utiliserai pour rappeler les actions qu'on

a prises pour augmenter la protection des lanceurs d'alerte. C'est quelque

chose non seulement qu'on a énoncé, on a... on est passés à l'action. On l'a

fait. Et aujourd'hui les lanceurs d'alerte sont davantage protégés qu'ils ne

l'étaient.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, pour une dernière fois je me lève ici,

en sachant très bien que c'est un privilège, pendant huit ans, que j'ai eu.

Alors, ma dernière question, j'y ai pensé longuement, à savoir sur quoi je

voulais aller, et je me suis rappelé ce que je m'étais écrit en rentrant

ici : lux veritas. Lumière et vérité.

À

titre d'élus, nous

avons des droits et privilèges. Le 10 décembre dernier, le député de

Nelligan ainsi que le chef de l'opposition

officielle ont tenu un point de presse. Or, ce point de presse a disparu. Je

demande au gouvernement de remettre la vidéo dans son intégralité.

Dans cette

démocratie, nos débats sont publics, et il y a une raison pour cela. S'il y a

des informations sensibles, des informations qui pourraient avoir un délit

d'initié, la technologie nous permet de brouiller l'image. Il n'y a aucune raison pour qu'un élu, aujourd'hui, soit censuré

ou qu'un chef de l'opposition officielle soit censuré, et qui est par le fait même

l'extension de l'ensemble des élus.

La Présidente :

La réponse du ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Roberge : Merci, Mme la

Présidente. Je n'étais pas du tout au fait de ce que la collègue vient

d'énoncer, d'alléguer. Je vais vérifier ces informations-là puis je vais

essayer de clarifier la situation, en toute bonne foi. Merci.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : ...elle-même passé devant la passerelle que, le

10 décembre dernier, 10 décembre 2025, une vidéo a été

retirée, d'un point de presse qui a eu lieu dans la salle Bernard-Lalonde.

Cette vidéo appartient non seulement aux

élus, aux 125 élus, appartient aussi aux Québécoises et Québécois. Je

demande au gouvernement de remettre dans les plus brefs délais

l'entièreté du point de presse de l'opposition officielle ainsi que de

brouiller ce qui peut être sensible. Il n'y a aucune raison d'accepter la

censure d'un élu.

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Roberge :

Merci, Mme la Présidente. Donc, pendant la question, on me glisse des

informations. Il semble que le député de... de Nelligan, pardon, était au

courant de la situation, qu'il a accepté le retrait de cette vidéo parce qu'il y avait des informations sensibles qui

pouvaient porter préjudice à des entreprises, et il semble que ce qui s'est

passé à ce moment-là... Je vais quand même faire une vérification, pour

être bien certain, mais c'est bien ce qu'on m'informe en ce moment.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy :

Alors, deux éléments. Ils étaient deux à ce point de presse. Je rappelle que le

chef de l'opposition officielle, qui représente un groupe d'élus, était

présent. Le consentement du chef de l'opposition n'a pas été accordé.

Deuxième

des choses, on ne peut pas consentir a posteriori. Il semblerait que la vidéo ait

été retirée avant que le député de Nelligan donne son accord.

Troisième des choses,

est-ce que le consentement était libre et éclairé, alors qu'à ce moment-là la

ministre, qui est aujourd'hui première

ministre, avait envoyé un texto pour dire que l'UPAC était là-dessus?

Permettez-moi de douter que c'était un consentement libre et éclairé.

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Roberge :

Mme la Présidente, je suis un peu dubitatif, là. La collègue dit que le député

de Nelligan était d'accord, mais que son chef n'était pas d'accord. En tout

cas, c'est ce qu'elle vient d'alléguer. Je ne serais pas surpris, là, qu'il y ait de la bisbille de leur côté. Mais je

vais faire des vérifications, à tout le moins, je m'engage à faire des

vérifications.

Présidente : Alors, cela termine la période...

La Présidente :

Non, madame... Mme la députée, cela termine la période de questions et de

réponses orales. Le temps qui vous était... Le temps...

La Présidente :

Attendez, je suis debout. Tout ce

que vous dites n'est pas enregistré quand je suis debout, madame, ça ne

sert à rien. Je vais vérifier. Oui. Je veux savoir les circonstances.

Mme la députée, je

vais vous écouter. Quel est votre rappel au règlement?

Mme Rizqy : En vertu de

l'article 33 et 34, je fais un appel aux procédures. Je lis

l'article 34. Tout député peut poser une question au président — à la présidente — en question «portant sur les affaires ou la

procédure de l'Assemblée nationale».

Or, ici, il est question de la procédure de l'Assemblée nationale. Vous êtes la

gardienne des droits et privilèges des 125 députés.

Mme la Présidente,

j'attire votre attention, un député, dans son droit et privilège, qui a été

consacré dans la Constitution de 1867... inclut sa liberté de parole. Or,

retirer une vidéo qui a été faite ici, dans l'enceinte du Parlement, je vous demande de regarder si, oui ou non, on a

violé les droits et libertés des parlementaires. Je rappelle que le chef de l'opposition

officielle était dans cette entrevue, dans ce point de presse, et que la vidéo

a été retirée a posteriori du consentement. Et permettez-moi de douter que

c'était libre et éclairé.

Et j'aimerais aussi apporter à votre attention,

Mme la Présidente, que, si on retire aujourd'hui une vidéo d'un élu et qu'on

n'a pas eu le consentement de l'autre élu, est-ce que, oui ou non, on viole les

droits et libertés ainsi que privilèges d'un groupe parlementaire formant

l'opposition officielle?

Alors,

j'attire votre attention là-dessus. Et je vous rappelle que, si on permet ceci,

c'est dire qu'on efface une

partie de notre histoire et que nos débats, qui se

veulent publics, le sont de moins en moins. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Alors, je vous rappellerai, Mme la députée de Saint-Laurent,

qu'ici je traite de questions qui traitent des droits et privilèges concernant

les débats parlementaires à l'intérieur de ce salon-ci. Vous me parlez d'un

point de presse qui s'est tenu à l'extérieur, que je ne gère pas. Cela dit,

cette discussion pourra se poursuivre à l'extérieur de cette enceinte. Nous

prenons note de ce que vous nous dites. Vous comprenez? Alors, voilà.

Cela met fin à cette

période de questions et de réponses orales. Demeurez en place. Il y a des votes

reportés. Et, pour ce faire, je vais maintenant céder la parole au troisième

vice-président de l'Assemblée nationale. Merci pour votre attention.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : À la rubrique des votes reportés, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de

Mme la ministre de la Santé proposant que le projet de loi n° 9, Loi

visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des

jeunes, soit adopté. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : La motion est adoptée. En conséquence, le projet

de loi n° 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs

de la boisson énergisante sur la santé des jeunes, est adopté.

Nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre délégué à

l'Économie et aux Petites et Moyennes

Entreprises proposant que le projet

de loi n° 11, Loi

modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du

fardeau réglementaire et administratif, soit adopté.

Le vote est

maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 89

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 11,

Loi modifiant diverses

dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et

administratif, est adopté.

Nous allons

maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de la

Justice proposant que le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs

contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement

d'abonnements en ligne, soit adopté.

Le vote est

maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 102

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : La motion est adoptée. En conséquence, le projet

de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre

les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements

en ligne, est adopté.

Nous sommes toujours

à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais Mme la première

ministre.

Mme Fréchette : Alors, M. le

Président, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des

députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 58 à 58.3

de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12), madame Marie-Claude Girard, autrice de

plusieurs livres et publications et conférencière, soit nommée membre à temps

partiel de la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse, volet droits de la personne, pour un mandat de cinq ans à

compter des présentes, en remplacement de monsieur Habib El‐Hage.»

Vice-Président (M. Benjamin) : Je rappelle aux membres

de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au

moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie

d'un vote électronique.

Je mets aux

voix la motion de Mme la première ministre telle que lue précédemment. Le

vote... La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 97

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est adoptée.

Je cède maintenant la parole à Mme la première

ministre.

Mme Fréchette : Alors, M. le

Président, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des

députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 58 à 58.3 de la

Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12), madame

Nicole Léger, vice-présidente, Les Communications animées inc., soit nommée

membre à temps partiel de la Commission des

droits de la personne et des droits de la jeunesse, volet droits de la

jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes, pour

pourvoir un poste vacant.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je

rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit

être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle

doit donc être suivie d'un vote électronique.

Je mets aux

voix la motion de Mme la première ministre telle que lue précédemment. Le vote

est maintenant ouvert.

...est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 105

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La

motion est adoptée.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions

sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais

un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette assemblée pour présenter la

motion suivante conjointement avec le député

de Nelligan, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de

Laporte, le député de Rosemont et la députée de Saint-Laurent :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des informations rapportées concernant le

congédiement d'un fonctionnaire ayant dénoncé des investissements

publics jugés risqués dans la filière batterie;

«Qu'elle

rappelle que la protection des divulgateurs d'intérêt public constitue un

pilier essentiel de la transparence gouvernementale;

«Qu'elle s'inquiète de tout geste pouvant avoir

pour effet de décourager des employés de l'État de signaler des situations

préoccupantes pour les finances publiques;

«Qu'elle rappelle que l'intérêt public doit

primer sur la protection de l'image du gouvernement;

«Qu'en conséquence elle

réaffirme l'importance de protéger les lanceurs d'alerte et les divulgateurs

d'intérêt public au sein de l'État québécois.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : ...pas de

consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Il n'y a pas de consentement.

La prochaine

motion revient au membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole

à M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Nelligan,

d'Hochelaga-Maisonneuve, d'Abitibi-Est, Chomedey, Rimouski, Rosemont et

Saint-Laurent, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'adoption unanime d'une motion, le

7 février 2019, demandant l'interdiction de toutes formes de

représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte;

«Qu'elle

rappelle qu'elle a renforcé la protection des lanceurs d'alerte par l'adoption

de la

Loi sur la protection contre les

représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant

d'autres dispositions législatives le 29 mai 2024; et

«Que

l'Assemblée nationale prenne également acte que le gouvernement a provoqué une

enquête et congédié un lanceur d'alerte dans le dossier de la filière

batterie.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Il n'y a pas de

consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Et

la prochaine motion revient au gouvernement, et je reconnais Mme la députée de Berthier.

Mme Proulx : Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

de présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Bourassa-Sauvé, Jean-Lesage, Terrebonne, Rosemont,

Rimouski, Laporte, Chomedey, Saint-Jérôme et Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à la

comédienne — ça

va être toffe — autrice

et scénariste Sophie Faucher, décédée le 9 juin dernier;

«Qu'elle salue son immense contribution aux arts

et à la culture québécoise tout au long de sa carrière;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à

sa famille, à ses proches, ses nombreux amis — ici présents — ainsi

qu'à l'ensemble de la communauté artistique;

«[Enfin, que]

l'Assemblée nationale tienne une minute de silence en la mémoire de [la grande]

Sophie Faucher.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : M. le Président, il

y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant et dans l'ordre suivant : la députée de Berthier,

la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Jean-Lesage et la députée de

Terrebonne.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

je comprends qu'il y a un consentement afin qu'il y ait un débat de rigueur de

deux minutes. Et je commencerai en reconnaissant Mme la députée de Berthier.

Mme Proulx : J'ai eu le grand

privilège de connaître Sophie, «Sophe» comme on l'appelait en 2009. Elle s'est amenée à la barre de l'animation des Lionnes ,

à Radio-Canada, où on allait toutes les deux rugir ensemble.

Mais aujourd'hui ce n'est pas de sa

carrière, de sa grande carrière dont je vais vous parler, mais plutôt de

l'histoire d'une amitié improbable organisée autour de notre grande

Sophie. Voici donc une histoire de pêche.

Tous les ans, de la Gaspésie à Lanaudière, six

femmes se réunissent, se donnant rendez-vous autour d'une mouche d'une canne à pêche puis d'une rivière. Il

y avait Claudine, grand manitou, qui, dès cinq heures du matin, avait déjà

préparé le lunch pour toutes les pêcheuses. Il y avait aussi Richer, Isabelle

de son prénom, pêcheuse professionnelle, qui même dans les meilleures fosses à saumon n'arrivait pas toujours à

en sortir un, puis ça, ça faisait dont plaisir. Il y avait Isabelle

Brais, la femme du PM Legault, qui s'est acheté un petit kit flambant neuf de

pêche à la mouche, où elle pratiquait son lancer dans la piscine en arrière de

la maison. Il y avait Sonia LeBel, pour qui le saumon, la truite et tous les

autres amphibiens n'avaient absolument aucun secret. Et il y avait moi qui

n'avais jamais tenu une canne à pêche de toute ma vie et

qui, l'an dernier, a été désignée chauffeur de chaloupe et la Réal Massé de

Saint-Jean-de-Matha. Mais surtout il y avait ciment appelé Sophie Faucher.

Vous l'aurez compris,

que la pêche, c'était un prétexte, un prétexte pour sortir de la ville, un

prétexte pour aller se ventiler en Gaspésie, pour laisser nos chums sur le

perron de nos maisons, un prétexte pour sortir de nos quotidiens qui étaient

parfois bien lourds, mais surtout une occasion pour sortir de nos rôles

respectifs puis juste être six femmes qui partagent sans aucun jugement les

hauts et les bas de nos vies, qui se confient sans aucune critique, accueillies

dans nos confidences puis dans nos différences. Six femmes déterminées à

changer le monde un poisson à la fois.

chère Sophie, cette année il n'y aura pas de nouvelle histoire de pêche, il n'y

aura pas de mouche, il n'y a pas de lancer raté, il n'y a même pas de

poisson à évider, cette année...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : M. le Président,

aujourd'hui nous rendons hommage à une grande artiste qui a marqué profondément

la vie culturelle du Québec, Sophie Faucher.

Pendant plus de

quatre décennies, Sophie Faucher a mis son immense talent au service de la

culture québécoise. Comédienne d'exception, elle a porté sur scène, à l'écran

et à la radio des personnages qui ont touché, ému et inspiré plusieurs

générations de Québécois. En prêtant sa voix, sa voix si distinctive à Antigone,

à Maria Callas ou en jouant Molière, Musset, Shakespeare, elle s'imposait comme

médiatrice des classiques culturels. Dans un tout autre registre, elle aura

interprété l'iconique Crystale Bouvier-Montgomery, dans la série culte Le

coeur a ses raisons , révélant toute l'étendue de son talent alors qu'elle

crevait l'écran à chaque apparition par son magnétisme et sa flamboyance.

Mais, au-delà de sa carrière

remarquable, Sophie Faucher était une véritable passeuse de culture. Si

aujourd'hui le Québec perd une grande artiste, plusieurs perdent surtout une

amie, une soeur, une fille, une mère ou une collègue précieuse. Sophie Faucher

laisse le souvenir d'une femme libre, lumineuse et profondément attachée aux

gens qu'elle aimait. Son talent impressionnait, mais c'est surtout sa chaleur

humaine, son écoute et sa générosité qui demeuraient dans la mémoire de ceux qui la côtoyaient. Derrière la comédienne reconnue

se trouvait une femme profondément humaine, qui a su toucher les gens

non seulement par ses rôles, mais aussi par sa présence et la bienveillance

qu'elle dégageait. C'est cette empreinte

humaine tout autant que son héritage artistique qui continuera de vivre dans la

mémoire de ceux qui l'ont connue et admirée.

Aujourd'hui, nous

saluons une femme de talent, de passion et de conviction. À sa famille, à ses

proches, à ses collègues du milieu culturel, à la députée de Bertrand et à tous

ceux qui ont été touchés par son oeuvre, notre formation politique lui présente

nos plus sincères condoléances.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, M. le Président.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de l'actrice

et autrice québécoise Sophie Faucher. Cette

grande dame du théâtre aura été aussi chroniqueuse, animatrice et professeure

d'expression orale.

Sophie Faucher habite

notre univers culturel depuis cinq décennies. Elle aura joué une centaine de

rôles, durant sa carrière, au théâtre, à la

télévision et au cinéma, dont Maria Callas, Antigone et Frida Kahlo, son idole,

semblait-il. On se souviendra aussi avec bonheur de son personnage de

Crystale Bouvier-Montgomery dans Le coeur a ses raisons , cette

milliardaire aux répliques célèbres.

Elle avait une voix

reconnaissable entre toutes et incarnait un amour profond de la langue

française, qu'elle faisait résonner avec

clarté, justesse et musicalité. Sur scène, elle était magnétique, intrigante,

un reflet, selon ses propres mots, de son tempérament ardent.

Sophie Faucher aimait

être sur scène mais aussi en coulisses. Elle adorait sa troupe et la communion

des coeurs autour d'une oeuvre artistique. Pour elle, l'émerveillement

artistique était aussi une forme de résistance.

milieu culturel et le public québécois perdent une grande artiste et une voix

qui résonnera longtemps dans nos mémoires. J'aimerais offrir toutes mes

sympathies à la famille et à ses proches.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Et je cède la parole, maintenant, à Mme la

députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président.

C'est un véritable honneur pour moi de rendre hommage aujourd'hui à

Sophie Faucher, une personnalité immense de la culture québécoise.

Sophie Faucher a marqué nos esprits par son

talent, évidemment, son humour, sa grande humilité, mais pour moi c'était sa voix, sa voix chaleureuse, sa voix

expressive, reconnaissable parmi toutes. Elle a incarné avec une grande énergie

des femmes avec beaucoup de tempérament et de panache,

elle le disait elle-même. On pense, bien sûr, à l'inimitable Crystale

Bouvier-Montgomery, dans Le coeur a ses raisons , mais aussi aux

différents rôles qu'elle a tenus au grand écran

et au petit écran, je pense à Laurence Anyways , je pense à La face

cachée de la lune , je pense aussi à des séries comme Montréal

P.Q.

Mais on pourrait dire de sa carrière, surtout

dans les dernières années, qu'elle a été une suite d'hommages qu'elle a

elle-même rendus aux artistes qui l'ont précédée. Elle disait, au sujet de la

pièce de théâtre qu'elle a consacré à la peintre mexicaine Frida Kahlo, qu'elle

avait comme été portée par une mission, dans ce projet-là, parce que cette

femme donne du courage et apporte de la lumière et qu'à l'époque actuelle,

surtout, on a besoin de femmes inspirantes comme modèles. Bien, ce courage-là,

cette lumière-là, cette inspiration-là qu'elle trouvait chez Frida Kahlo et

chez Maria Callas, comme moi d'ailleurs,

bien, plusieurs, au Québec, les ont trouvés également dans le jeu et dans la

présence immense de Sophie Faucher, parce que Sophie Faucher a non

seulement été une figure incontournable de notre culture, elle a aussi été une médiatrice culturelle hors du

commun par ses chroniques, ses récitals, son oeuvre littéraire et ses différents

projets en hommage à de très grands artistes. Donc, cette

partie tout aussi

essentielle de son oeuvre artistique l'honore au plus haut point.

En terminant, je sais que Mme Faucher était

une amie précieuse de collègues en cette Chambre, que j'estime beaucoup. Alors, au nom du Parti québécois, j'aimerais leur adresser, ainsi qu'à la famille et aux amis, mes plus

sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Nous allons maintenant observer une minute de silence à la mémoire de Mme Sophie

Faucher.

11 h 29

h 30) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Je vous remercie.

Et la prochaine motion revient à l'opposition

officielle, et je reconnais M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec les députés de Verdun, Terrebonne, Rosemont

et Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de l'audit de performance réalisé par la

Vérificatrice générale du Québec au sujet de l'aide financière relative

à la filière batterie entre 2020 et 2025;

«Qu'elle

prenne acte que l'actuelle première ministre est membre du Conseil des

ministres depuis le 20 octobre 2022, notamment à

titre de ministre de l'Économie, de l'Innovation et de

l'Énergie entre le 5 septembre 2024 et le 26 janvier 2026;

«Qu'elle prenne acte que, selon cet audit,

"la volonté de développer la filière batterie n'a pas été accompagnée

d'objectifs, d'échéanciers, de mesures, d'indicateurs et de cibles" — un

instant, ça colle;

«Qu'elle prenne acte que la Vérificatrice

générale du Québec a constaté que "le développement de la filière batterie repose sur une approche peu

planifiée", que les dossiers d'aide financière sélectionnés "ne

démontrent pas que tous les risques importants ont été suffisamment

considérés lors de l'analyse des demandes d'aide financière" et que

"les conditions fixées lors de l'octroi

des aides financières et les risques détectés n'ont pas fait l'objet d'un suivi

suffisamment rigoureux";

«Qu'elle

constate que les investissements risqués du gouvernement caquiste dans la

filière batterie ont, à ce jour, entraîné des pertes financières

considérables;

«Qu'enfin,

elle endosse cet audit de performance, qu'elle fasse siens les constats et

recommandations qui y sont formulés et qu'elle réitère sa confiance

envers la Vérificatrice générale du Québec.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : ...pas de

consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Il n'y a pas de consentement.

Et la prochaine motion revient à Mme la députée

de Rimouski.

Mme Blanchette Vézina : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de déposer la

motion suivante conjointement avec la députée de Chomedey et le député

d'Abitibi-Est :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la

pétition signée par plus de 52 000 Québécois réclamant l'abolition de

la bourse carbone du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que la hausse du coût de la

vie affecte durement les familles, les citoyens et les entreprises québécoises;

«Qu'elle constate que le maintien au Québec

seulement d'une bourse carbone dans un contexte de crise de l'abordabilité est

injuste et contre-productif;

qu'elle demande au gouvernement d'abolir la bourse carbone du Québec sans délai

afin d'offrir un répit concret à tous les contribuables québécois.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Mme LeBel :

...pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Pas de consentement.

Nous sommes toujours

à la rubrique des motions sans préavis. Une motion sans préavis ayant déjà été

présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il

y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Consentement. M. le... Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Donc, on fait motion pour :

«Que le jeudi 11 juin

en après-midi et en soirée, l'Assemblée et les commissions tiennent séance de

14 heures à 18 heures et de 19 heures à 21 heures plutôt

que de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à

22 h 30; et

«Que

la présente motion ait préséance sur toute disposition incompatible du

Règlement de l'Assemblée nationale.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

voix : Consentement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté.

Est-ce qu'il y a

consentement... Attendez.

À la rubrique des

avis des travaux touchant la commission, Mme la leader adjointe du

gouvernement.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président.

Alors, je fais avis à

cette Assemblée que la Commission de l'alimentation, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée du projet

de loi n° 17, Loi modifiant principalement la

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de

gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 14 heures à 18 heures

et de 19 heures à 21 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Enfin, la Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 23, Loi visant principalement à

mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un

risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 14 heures à

18 heures et de 19 heures à 21 heures, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement.

À la rubrique des

renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'aujourd'hui,

à 14 h 15, au bureau de Son

Honneur la lieutenante-gouverneure, il y aura sanction des projets de loi

suivants : le projet de loi n° 200, Loi concernant Le

Country Club de Montréal; le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville

de Gatineau; le projet de loi n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur

le territoire de la Ville de Québec; le projet de loi n° 9, Loi visant à

prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes;

le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement

aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif; le projet de

loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à

l'enfance par les personnes reconnues à

titre de responsables d'un service de

garde éducatif en communauté; et, à 15 heures, sanction du projet de loi

n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec.

La période des affaires courantes étant

terminée... Ah! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui,

M. le Président, je prends occasion pour vous demander, s'il vous plaît... Après

vérification, et je tiens à remercier

le professionnalisme de la table, nous aimerions, de consentement, pouvoir

enregistrer le vote «pour» du collègue de l'Acadie quant à l'adoption

finale du projet de loi n° 10 qui a eu lieu un peu plus tôt.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement?

Consentement. Merci, M. le leader du... officiel.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Mme la leader

adjointe du gouvernement.

Mme LeBel : Oui, M. le

Président, je vais vous demander d'appeler l'article 12 du feuilleton,

s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 12 du

feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 3,

Loi visant à assurer la

représentation effective des électeurs.

Y a-t-il des interventions? Je reconnais M. le

ministre des Institutions démocratiques.

M. Roberge : Excusez-moi.

Alors, merci bien, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur ce

projet de loi consensuel, extrêmement important, qui a fait le fruit d'un

travail transpartisan remarquable et exemplaire. Ce n'est pas tous les jours,

M. le Président, qu'on a des initiatives comme ça, et c'est le fruit d'une

situation particulière.

M. le Président, quand on arrive avec quelque

chose comme ça, c'est parce que les mécanismes réguliers n'ont pas fonctionné, et ils n'ont pas fonctionné parce

que les critères qui sont dans la loi actuelle sont obsolètes. Donc, l'adoption

du projet de loi n° 3,

que je souhaite, n'est pas encore arrivée, vise vraiment à assurer la

représentation effective des électeurs.

Cette loi

vise à faire passer le nombre total de circonscriptions de 125 à 127 afin de

préserver les deux circonscriptions de

Montréal et de Gaspésie qui étaient malencontreusement, malencontreusement

appelées à disparaître, tout en reconnaissant le besoin de créer de

nouvelles circonscriptions dans les Laurentides et le Centre-du-Québec.

La loi dont on parle aujourd'hui prévoit

également la mise en place d'un processus de modernisation des critères selon

lesquels les circonscriptions électorales sont délimitées et doivent être

délimitées.

Le projet de loi a été élaboré en coconstruction

de quatre... des quatre formations politiques représentées à Assemblée

nationale. Au fil des mois, réellement, l'adoption de ce projet de loi là sera

une avancée pour le Québec. Ça démontrera qu'au-delà des considérations

partisanes, l'Assemblée nationale peut se rassembler autour d'enjeux fondamentaux

pour la démocratie et la représentativité électorale. Dans notre modèle de

démocratie parlementaire, les élus ont confié à la Commission de la

représentation électorale — on

dit parfois la CRE — le

mandat de travailler une carte afin d'offrir

une représentation juste et équitable à l'ensemble des électeurs selon des

critères qui ont été déterminés par les parlementaires. C'est important

de le mentionner, la CRE travaille selon des critères qui ont été élaborés par les parlementaires, par une loi adoptée par

l'Assemblée nationale. Je pense que personne ne remet en question le fait que

les critères, bien, ils sont adoptés par les parlementaires.

Or, ce qu'on a constaté, c'est que les critères

actuels sont obsolètes. Les critères actuels ne permettent plus d'assurer un

équilibre entre l'égalité du vote des électeurs et la juste représentation de

l'ensemble des régions, avec toutes leurs particularités.

Je me

souviens que, dans le cadre des travaux de la commission, il y avait des

périodes prévues de consultations. Et

j'ai assisté à ces consultations, M. le Président, dans lesquelles les

représentants des circonscriptions, les députés de toutes les régions, de toutes les formations

politiques sont venus parler de leur monde, sont venus parler de leurs

communautés, sont venus expliquer l'immensité, parfois, de leur

territoire ou le fait que, bizarrement, une rivière, une espèce d'obstacle

naturel, séparait leur comté en deux. Ils sont venus dire que, des fois, leur

comté était vraiment déchiré entre une réalité qui est rurale puis une réalité

qui est urbaine. Ils sont venus nous dire que, dans leur comté, bien, il y

avait quatre MRC, trois chambres de commerce, des circonscriptions qui

chevauchent des circonscriptions fédérales, bref, que parfois c'est compliqué.

Bien, tout le monde sait que c'est compliqué, et on sait qu'à chaque fois

qu'une nouvelle carte arrive, il y a des enjeux.

Ce qu'il y avait de différent, cette fois-ci,

c'est que la carte mise au jeu dans le cadre des travaux préliminaires de la

Commission de la représentation électorale faisait disparaître, soumettait aux

députés une option où on faisait disparaître un comté en Gaspésie puis un comté

dans l'est de Montréal. Et ce qu'il y avait de vraiment particulier, c'est,

lorsque les députés venaient exposer les enjeux de cette situation-là, bien,

les gens qui nous écoutaient, le Directeur général des élections, les membres

de la Commission de la représentation électorale, la CRE, nous disaient :

On vous écoute. C'est intéressant, ce que vous dites, vous amenez des points

très pertinents. J'aimerais pouvoir donner suite à ce que vous dites, mais je

ne peux pas. Je ne peux pas, disait-il, parce que je suis obligé de travailler

avec les critères qui sont dans la loi. Donc, chers

parlementaires, disaient les membres de la Commission de la représentation

électorale, bien, si vous pensez qu'il y a des enjeux, changez les critères de

la loi, et nous ferons un travail différent.

n'a pas eu le temps de changer les critères au milieu du processus, en plein

milieu d'une session parlementaire, donc la CRE a continué de travailler avec

les critères qui sont dans la loi actuelle, des critères qui, vraiment,

ne tiennent pas compte de la réalité du

Québec moderne, puis est arrivée, en toute bonne foi, avec professionnalisme,

avec une carte limitée par deux

contraintes qu'ils avaient : travailler à 125 comtés et utiliser les

critères qui datent d'il y a fort longtemps.

Face

à ça, les quatre formations, à l'unanimité, les quatre formations

représentant... représentées à l'Assemblée nationale ont dit :

Bien, on ne peut pas accepter que disparaissent deux circonscriptions sur la

base de critères obsolètes. Mettons-nous au travail ensemble pour faire deux

choses : protéger ces régions-là pour ne pas qu'elles subissent les

contrecoups de ces critères passés date, engageons-nous dans un processus qui

assurera l'amélioration, la bonification de

notre loi, la modernisation de nos critères et qui permettra l'ajout des

circonscriptions là où il y a eu augmentation de la population pour ne

pas s'attaquer à ce fameux critère de représentativité effective, pour ne pas

pénaliser des régions qui ont vu, vraiment, un accroissement de la population

ces dernières... ces derniers moments. Donc, on a constaté que les critères

sont obsolètes et ne permettent plus d'assurer un équilibre entre l'égalité du

vote des électeurs et la juste représentation de l'ensemble des régions et de

leurs particularités, comme je le disais tout à l'heure. Il fallait donc agir ensemble,

en mettant les intérêts partisans de côté, pour permettre l'ajout de

circonscriptions là où l'accroissement de la

population le commandait, sans permettre que des circonscriptions disparaissent

sur la base d'une démarche ou de critères qui sont à revoir.

Donc,

le consensus entre les quatre groupes parlementaires permettra la mise en place

d'un comité indépendant, pleinement indépendant, chargé de revoir les

critères et le processus de délimitation de la carte électorale. C'est une démarche qui va permettre le Québec de se doter

d'un cadre durable, pérenne, pour garantir qu'à l'avenir les délimitations

des circonscriptions reflètent réellement la diversité des réalités régionales.

Je veux revenir sur

un élément par rapport aux chiffres, au nombre de députés. Il y en a 125 depuis

plus de — je

ne veux pas me tromper — je

pense, 35, 36, 37 ans. Je pense que ça fait plus de 30 ans qu'il y a

125 comtés. Depuis ce temps,

2 millions d'électeurs se sont ajoutés. Donc là, c'est comme si on

ajoutait un député à chaque fois qu'on ajoute 1 million

d'électeurs. Il y en a qui vont nous dire : C'est déraisonnable, ça n'a

pas d'allure. Pensez-y, attendre qu'on ajoute

1 million d'électeurs avant d'ajouter un député, il n'y a rien de

déraisonnable là-dedans, là, on aurait peut-être pu le faire même avant. Certains vont dire : Oui,

mais, en Ontario, là, il y a 90 000 électeurs par député, puis au

Québec, avec l'ajout, on va être à 50 000 électeurs par

député. Donc, en Ontario, ils ont moins de députés pour le nombre d'électeurs. J'ai le goût de dire que c'est le choix de

l'Ontario, de rendre les députés moins accessibles que les nôtres. Devrions-nous

nous excuser d'améliorer notre démocratie,

d'améliorer l'accès aux députés? Je ne pense pas. Puis surtout c'est important

de dire qu'avec notre modification, ce sera un député à tous les

50 000 électeurs, mais en Alberta c'est un député à tous les

34 000 électeurs; en Colombie-Britannique, un député à tous les

38 000 électeurs; à l'Île-du-Prince-Édouard, un député à tous les 4 000 électeurs; Manitoba, 15 000; Nouveau-Brunswick, 11 000; Nouvelle-Écosse, 14 000; Saskatchewan, 13 000;

Terre-Neuve, 9 000.

Donc, de dire qu'il

faudrait copier l'Ontario, qui a un député tous les 90 000 électeurs,

alors que l'Ontario, c'est l'exemple extrême de l'éloignement entre le citoyen

et le député, bien, moi, ça ne m'inspire pas. Moi, quand je m'inspire, je n'ai

pas le goût de m'inspirer des gens qui éloignent la démocratie des gens, j'ai

le goût davantage de refléter correctement

l'accroissement de la population du Québec, mais surtout, surtout, M. le

Président, de prendre soin de nos régions, de m'assurer que les régions sont

correctement représentées, au Québec, et de permettre, évidemment, l'ajout de

circonscriptions dans les régions de Lanaudière et Laurentides, dans les

régions du Centre-du-Québec, là où il y a eu un fort accroissement de population. Bien, c'est normal que, là,

quand il y a un très fort accroissement de population, il y a des comtés

qui soient ajoutés dans ces endroits-là.

Donc, on arrive donc,

M. le Président, avec un projet de loi qui, lorsqu'on le compare avec le reste

du Canada, est tout à fait, mais tout à fait raisonnable, qui est entièrement

transpartisan, qui est respectueux de notre processus démocratique, parce qu'il

appartient aux parlementaires d'adopter des lois et de faire des critères, et

qui prévoit un mécanisme sérieux de révision qui assurera une pérennité dans

notre manière de travailler, pour qu'on ne se retrouve plus dans la situation

actuelle.

Pour cette raison, M.

le Président, je suis très fier non pas d'avoir porté ce projet de loi là, mais

de l'avoir coconstruit avec mes collègues des trois autres formations

politiques. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre des Institutions

démocratiques. Et je reconnais maintenant M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de prendre la parole sur cet

important projet de loi là, le projet de loi 3, qui vise, et le

titre est

tout à fait bien choisi, à assurer une bonne représentativité, une

représentativité effective des citoyens et des citoyennes, des électeurs et des

électrices. La Loi électorale, on le sait, par nature, la Loi électorale est un

des piliers fondamentaux de notre vivre-ensemble, de notre État de droit au

Québec. La Loi électorale fait en sorte que

le processus démocratique... Et on peut, on peut, M. le Président,

s'enorgueillir de la rigueur de notre processus démocratique au Québec, c'est,

avec les années, qu'on a su développer et qu'on a su mettre par écrit un cadre législatif qui assure aux

électeurs et aux électrices que le mot «démocratie» prend tout son sens. Et, ce

même esprit là, nous en sommes héritiers, aujourd'hui, à l'Assemblée

nationale, c'est ce même esprit là qui fait en sorte que nous avons l'occasion,

ici, de venir faire avancer la démocratie.

Évidemment,

c'est un débat qui a lieu ici, à l'Assemblée nationale. Il y a des collègues qui

peuvent avoir des points de vue différents et les exprimer, et ça, on les

respecte, on respecte le processus. Mais ultimement je pense que ce que nous

faisons, M. le Président, avec ce projet de loi là, ce que nous faisons, c'est

de faire avancer le Québec, faire en sorte qu'il y ait... Puis ça, je pense que

c'est le principal gain, je pense qu'à la fin de la journée, le principal gain

aura été de mettre sur pied un comité, un comité indépendant.

Et c'est à la demande

du collègue de Saint-Jérôme qu'a été ajouté le mot «indépendant». Pour nous, il

coulait de source, mais, comme disait... comme disait Talleyrand lors du

congrès de Vienne et qu'on lui disait : Cher ministre, il va de soi, il va

sans dire, bien, il avait dit : On va l'ajouter, comme ça il ira encore

plus sans dire, on va le dire. Alors, on l'a dit, on l'a mis à la demande du

collègue de Saint-Jérôme, le mot «comité indépendant». Ça, c'est un gain, que ce comité-là va être capable... et il y aura des

experts qui seront consultés, des élus présents, des élus du passé également,

qui ont siégé à cette Assemblée nationale là, des experts du Québec sur notre

démocratie, revoir les critères, voir ce qui

se passe ailleurs au Canada, voir même ce qui se passe ailleurs dans le monde,

parce que le débat, dans toute démocratie, sur les cartes électorales,

est fondamental, fondamental.

Alors, en ce sens-là,

on aura l'occasion d'avoir le fruit d'ici février 2028, c'est le délai qui est

donné à ce comité-là, qui, eux, auront amplement le temps et les ressources

pour aller questionner, discuter et rédiger un rapport qui, en février 2028, sera déposé à l'Assemblée nationale, qui va venir

éclairer, à ce moment-là, lors de la 44e législature, les collègues qui seront élus à cette Assemblée-là

pour revenir revisiter. Alors, il est clair que le gouvernement qui sera

en place à ce moment-là va prendre le fruit de ce rapport-là, va fort

probablement, fort probablement, faire comme on l'a fait ensemble, aller voir

les collègues des autres formations politiques et dire : Moi, j'ai

l'intention de déposer un projet de loi, de

déposer un projet de loi qui va venir revisiter l'ensemble des critères,

qu'est-ce que vous en pensez? Parce qu'on ne pourrait pas imaginer, M. le

Président, que ce soit l'initiative d'un seul groupe, mais que ce soit une

quasi-unanimité, c'est toujours ce que l'on vise en matière de lois

électorales.

Alors, il y aura

peut-être même ce qui a déjà été fait dans le passé, un avant-projet de loi. Ça

se fait, ça, déposer un avant-projet de loi

qui est une procédure qui donne fruit à des consultations larges. Imaginez, le

comité d'experts aura retourné toutes les pierres, aura fait du droit

comparé, va nous arriver avec une proposition. Il y aura sûrement différents

scénarios possibles, des suggestions faites. Le gouvernement va s'en emparer

avec les autres collègues élus à l'Assemblée nationale, déposer un projet de

loi, on verra si c'est un avant-projet de loi. Et, là aussi, il y aura de

vastes... on le prend pour acquis, parce que

je ne pense pas que, peu importe sa couleur, le prochain gouvernement ferait

autrement, une consultation large. Et, là aussi, le débat pourra s'en

aller un peu partout au Québec, en région, en Gaspésie, mais partout sur le

territoire du Québec, à Montréal, à Québec, partout en région. On pourra avoir

les différents points de vue, et là s'assurer aussi d'avoir les meilleurs

critères, parce que, rappelons-le, lors du débat qui a eu lieu à la Cour

suprême, lors de ce débat-là, il a été mentionné... lors des discussions qu'il

y avait durant l'audience, il a été mentionné que le fait que la loi

québécoise... la loi québécoise est celle qui a les critères les plus larges et

les plus vagues, je dirais, en tout respect. Alors, à s'assurer que la loi soit

resserrée, que les critère