Institutions — 9 May 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 9 mai 1995 - Vol. 34 N° 40

Étude des crédits du ministre responsable de la Réforme électorale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Christos Sirros

M. Guy Chevrette

M. Francis Dufour

M. Christos Sirros

M. Guy Chevrette

M. Guy Lelièvre

Discussion générale

Entente avec le fédéral pour obtenir la liste des personnes ayant reçu la citoyenneté canadienne

Révision de la liste électorale permanente

Remarques finales

M. Guy Chevrette

Journal des débats

(Onze heures cinq minutes)

Le Président (M. Simard): Nous sommes réunis ce matin afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministre responsable de la Réforme électorale pour l'année financière 1995-1996.

M. le secrétaire, veuillez annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Sherbrooke) est remplacée par M. Pinard (Saint-Maurice); M. Payne (Vachon) par M. Dufour (Jonquière) et M. Ciaccia (Mont-Royal) par Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Le Président (M. Simard): Je vous rappelle que l'enveloppe budgétaire qui est à notre disposition, c'est une enveloppe de 1 h 30. Alors, il est 11 h 5, nous avons en principe... Je m'excuse. J'ai dit l'enveloppe budgétaire? Excusez-moi. Ha, ha, ha! C'est le seul moment, probablement, où on parlera d'argent dans la prochaine heure et demie.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Simard): Nous avons 1 h 30, donc, pour analyser. Alors, je voudrais souhaiter la bienvenue au ministre, qui est un familier de cette commission, et je vais tout de suite lui laisser la parole pour ses remarques préliminaires.

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: Oui, M. le Président. J'aurais aimé, d'entrée de jeu, vous présenter les fonctionnaires disponibles.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: Je n'en ai aucun. Et vous allez comprendre, par mes notes préliminaires, où j'en suis présentement avec le Secrétariat à la réforme électorale.

Tout d'abord, dans un premier temps, j'aimerais, comme je l'ai fait pour les membres de plusieurs autres commissions, remercier bien sûr mes fonctionnaires. Mais, comme je vous le disais, l'étude des crédits, vous aviez raison de dire qu'on n'en parlera sûrement pas tellement longtemps. Ensuite, comme il est coutume de présenter également le monde, je vais vous présenter la seule ressource qui n'est pas attitrée à la réforme électorale, mais que, pour les besoins de la cause, je fais travailler, c'e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7f30f4379f837ba46808d22ef82a9012a8f13265

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