(Neuf heures cinquante et une

minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

jeudi. Vous pouvez vous asseoir. M. le leader.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. De consentement avec les

collègues, j'aimerais qu'on puisse ajouter, là, deux minutes pour

compléter la période des déclarations de députés, là, aujourd'hui. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce

qu'il y a consentement? O.K. Ce sera fait. Merci.

Alors, MM. et

Mmes les députés, nous allons débuter les affaires courantes avec les

déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à M. le député

d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je veux féliciter et rendre hommage à la

Fromagerie Rang 9, de

Plessisville, qui a remporté, le 2 novembre dernier, le

titre de Super

Gold lors du concours international World Cheese Awards 2022. La

fameuse Meule des champs.

Il s'agit

du seul fromager du Québec à avoir reçu un titre. C'est tout un honneur pour la

famille Dubois, qui possède ses terres

depuis 1841, alors que ce concours a rassemblé des fromagers du monde entier

afin de juger plus de 4 400 fromages provenant de

42 pays.

Mme la

Présidente, je désire donc féliciter personnellement MM. Gérard, Alain et

Rénald Dubois, de même que le maître fromager Olivier Douteur, Karina Jacques

Gosselin et l'ensemble de l'équipe pour cette belle reconnaissance

internationale.

Il ne me

reste plus qu'à inviter la population à déguster leurs produits merveilleux et

d'une très grande qualité. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant

je suis prête à reconnaître Mme la députée de Chomedey.

Mme Lakhoyan

Olivier : Bonjour, Mme la Présidente. Le 3 octobre

dernier, la population de Chomedey m'a accordé sa confiance. Je tiens à les remercier du fond du coeur. Je les remercie

d'avoir participé à la démocratie et d'avoir exercé leur droit

fondamental. Merci de m'accorder le privilège de vous représenter à l'Assemblée

nationale du Québec.

J'aimerais

saluer Veronic, Mohamed, Mélodie, Marianne, Éloïse, Sashmir, membres du conseil

d'administration de l'organisme communautaire Élan politique jeunesse,

de Laval.

Cet organisme

voit le jour lors des élections municipales de 2021, où seulement 16 % des

électeurs de moins de 35 ans ont

exercé leur droit de vote. Inspirants sont ces jeunes qui se sont donné le

mandat d'affronter le désengagement civique en misant sur un engagement auprès des instances et organismes lavallois

pour ainsi accroître le sentiment d'appartenance des jeunes de Laval et

contrer leur exode.

Merci, Élan politique jeunesse, pour votre

engagement civique et social. Continuez votre excellent travail. Et comptez sur

mon entière collaboration. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne : Mme la Présidente,

aujourd'hui, je tiens à souligner les 40 ans de la MRC de Rivière-du-Loup.

L'engagement

et la passion des élus des 40 dernières années ont façonné notre MRC, qui

réfléchit et agit en faveur de nos

communautés. Les 13 municipalités qui la composent ont de l'ambition, de

la vision et également une volonté ferme de passer à l'action. Ensemble,

elles réussissent à innover et à se distinguer, en économie, en culture, en

tourisme, en développement

social et environnemental, sans compter la réalisation des projets éoliens qui

ont permis de verser 2,3 millions à des organismes afin de soutenir

leur mission.

Je tiens à féliciter et à remercier tous les

employés qui ont oeuvré au fil des années au développement et à l'aménagement

de notre territoire.

En terminant,

Mme la Présidente, permettez-moi de souligner la présence ici de M. Michel

Lagacé, préfet, ainsi que M. Jocelyn Villeneuve, directeur général.

Bon 40e!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. Le Pavillon d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve

a fêté son 50e anniversaire en

octobre dernier. Établi depuis 1972, le PEC est un centre d'éducation populaire

qui permet à ses membres de connaître, de comprendre et d'agir sur leurs

conditions de vie.

Situé en

plein coeur du quartier, le PEC a pour mission d'offrir un lieu d'apprentissage

pour tous les citoyens et citoyennes

en les encourageant à développer leur autonomie à travers des activités

éducatives, sociales et artistiques. Dans les 50 dernières années, cet organisme phare du quartier a mis en

place un milieu propice à l'apprentissage, la création, la réflexion et

le partage des savoirs.

Aujourd'hui,

je tiens à souligner le travail essentiel de l'équipe du PEC, qui a su

maintenir une véritable proximité auprès des citoyens et citoyennes

d'Hochelaga-Maisonneuve à travers toutes ces années.

Je dois

également souligner leur résilience face aux nombreux défis que comporte la

gestion d'une vieille bâtisse mal

entretenue par son propriétaire. J'ai été témoin à maintes reprises de leurs

efforts pour mettre à jour l'immeuble afin de permettre la jouissance

des lieux par les organismes communautaires qui y logent et les usagers des

activités.

Merci, merci

de tout coeur aux travailleurs et travailleuses du PEC pour votre contribution

essentielle à la vie de quartier.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, M. le député.

M. le député de Masson, la parole est à vous.

M. Lemay : Mme

la Présidente, les réjouissances du temps des fêtes arrivent à grands pas, et

c'est pourquoi que j'aimerais prendre

cette première déclaration de députés pour parler d'une initiative citoyenne

qui me tient particulièrement à coeur, soit l'Arbre de joie des Moulins.

L'Arbre de

joie permet à des enfants de familles de milieux défavorisés de recevoir un

cadeau. Et c'est en 2001 que Sylvie

Bourque et Sylvie Gagnon ont implanté ce projet dans notre communauté. En

20 ans, et grâce à de nombreux et généreux donateurs, c'est près de

13 000 enfants qui ont pu recevoir un cadeau.

Je fais donc

appel encore une fois à notre communauté, cette année, puisque nous pouvons,

jusqu'au 11 décembre, sélectionner

un enfant, lui acheter un cadeau et le rapporter au kiosque de l'Arbre de joie

des Galeries de Terrebonne. Par la suite, les cadeaux seront remis aux

parents pour qu'ils puissent les remettre à leurs enfants.

Alors, Mme la

Présidente, je souhaite que tous ces enfants puissent voir sous leurs sapins un

cadeau avec leur nom d'écrit dessus pour Noël. Merci à l'avance à tous

ceux et celles qui participeront à cette initiative.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, comme vous pouvez voir, je porte un ruban

rouge, et, tout comme chaque 1er décembre, nous soulignons la journée

mondiale de la lutte contre le VIH et le sida.

Actuellement,

on estime qu'environ 18 000 personnes vivent avec le VIH, au Québec,

et 38,4 millions de personnes à travers le monde. Les visages du

VIH sont multiples et présents dans toutes les communautés et groupes d'âge.

La Coalition

des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida, qui rassemble

36 organismes à travers la province et qui sont avec nous ce matin, nous

dit que le Québec a la capacité sociale et médicale pour éradiquer le sida d'ici 2030. Cette lutte passe, entre

autres, par une meilleure sensibilisation de la population, par une

amélioration de l'accès au dépistage, au traitement et par une

mobilisation de toutes et tous, incluant nous, comme parlementaires.

L'espoir de notre génération, c'est

d'être la dernière génération à avoir connu le sida. Alors, mettons-nous au

travail et mettons le cap sur 2030. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de

Saint-François.

Mme Hébert : Mme la Présidente,

Waterville TG a célébré son 70e anniversaire le 22 septembre

dernier avec son personnel, ses clients et ses fournisseurs.

L'entreprise

compte plus de 700 employés au Québec, auxquels s'ajoutent plus de

300 emplois en sous-traitance. 70 ans après sa création, en

1952, cette grande entreprise continue de faire rayonner à l'international la

petite ville de Waterville et la région de

l'Estrie. C'est un chef de file dans la conception et la fabrication de joints

et de systèmes d'étanchéité pour l'industrie automobile.

La multinationale

nippone Toyoda Gosei, fabricant de multiples pièces automobiles et inventeur de

la lumière DEL bleue, en est l'unique

propriétaire depuis 1986. Waterville TG a trois usines. La principale est

le siège social à Waterville, une à Coaticook, une autre à Petrolia, en

Ontario, et son centre de distribution est à Sherbrooke.

Promu

premier président nord-américain en 2017, M. Benoit Tétreault a su gagner

la confiance des patrons japonais en prenant le virage de la

transformation numérique.

Waterville TG,

Mme la Présidente, c'est un mode de vie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour :

Merci, Mme la Présidente. L'Abitibi-Témiscamingue étant une jeune région,

encore aujourd'hui peu de municipalités ont atteint leur

100e anniversaire. Dans le merveilleux monde de l'entrepreneuriat

régional, il est donc impressionnant de voir une entreprise fêter cette année

son 75e anniversaire, soit Chaussures Leclerc.

Située

dans la municipalité de Malartic, une ville de près de 3 400 âmes,

Chaussures Leclerc a ouvert ses portes en 1947, soit huit ans seulement après l'inauguration officielle de la

ville, en 1939. Pensez-y. Une PME qui a presque le même âge que sa

municipalité. Juste un mot : Wow!

Trois générations de

Leclerc s'y sont succédé. Le père fondateur fut Robert, qui fut suivi de son

fils Gilles, et aujourd'hui c'est son fils à

lui, Sébastien, qui tire les ficelles de cette belle entreprise familiale. Les

succès de l'entreprise ont permis l'ouverture d'une succursale à Val-d'Or, en

2018, et d'ajouter de nouveaux produits. C'est d'ailleurs un Leclerc,

Félix, qui chantait : Moi, mes souliers ont beaucoup voyagé. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'excellent travail de Mme Marie-Hélène Lepage, M. Patrick

Nadeau et Mélanie Lepage, propriétaires de la résidence Belvédère du Lac, à

Lac-Etchemin, ainsi que les membres de leur équipe et les résidents pour

l'obtention du prix Implication sociale du Regroupement québécois des

résidences pour aînés.

prix leur est décerné grâce à la création d'un projet intitulé

Je contribue!, visant à faire rayonner le dynamisme des résidents tout en favorisant leur sentiment de

valorisation, de pouvoir contribuer davantage à leur collectivité. Ce sont

58 résidents, accompagnés des membres du personnel, qui ont mis l'épaule à

la roue et ont réalisé plusieurs missions d'implication sociale au coeur de

notre communauté.

Félicitations aux

gens de coeur derrière ce magnifique projet de chez nous! Merci pour votre

implication.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Merci. M. le député de

Chapleau, la parole est à vous.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais féliciter

Mme Micheline Huard pour son élection à

titre de régente

internationale des Filles d'Isabelle.

Femme

de coeur au service de la communauté, Mme Huard s'implique auprès de

L'Ordre des Filles d'Isabelle, une organisation caritative composée de

femmes engagées qui ont pour devise Unité, amitié et charité .

Récemment élue

régente internationale, la toute première provenant du Canada, ce qui constitue

une première historique, Mme Huard fait

partie des modèles au sein de notre collectivité. Elle peut en être très fière.

Elle est toujours à l'écoute, prête à servir et à aider les gens les plus

vulnérables. Elle représente souvent le cercle des Filles d'Isabelle lors de

campagnes de financement caritatives. En

plus de se montrer volontaire, Mme Huard prend très à coeur ses

responsabilités et s'intéresse sincèrement à autrui. Elle incarne à

merveille des valeurs de bonté et de générosité.

Chère Micheline,

encore une fois toutes mes félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

Merci, Mme la Présidente. Le cégep Saint-Jean-sur-Richelieu a une riche

histoire. Le séminaire de Saint-Jean avait été construit en 1911, avant de

devenir un cégep en 1968, avec déjà une longue tradition sportive. La plupart

des équipes s'appellent les Géants, et leur réputation les précède.

qui m'amène à vous parler de Jacqueline Massé, qui est préposée à l'équipement

des Géants, au football... ou, en

fait, elle était, puisqu'après le match d'ouverture, cette saison, elle est

partie à la retraite après 28 ans de bons et loyaux services, à

répondre aux besoins et aux caprices de plusieurs générations d'étudiants

athlètes, les aidant ainsi dans leur cheminement.

Et, comme les Géants l'écrivaient sur leur page Facebook, c'était une dame de

fer, qui aura été un exemple d'abnégation et qui aura démontré un

sentiment d'appartenance indéniable.

nom des Géants, passés et présents, et de leur entourage, et de tous vos

concitoyens, merci, Jacqueline Massé, et bonne retraite.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. En terminant, M. le député de Papineau, la parole est à vous.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente.

C'est avec plaisir que je me lève aujourd'hui pour féliciter les récipiendaires

des Prix du Québec 2022.

2 novembre, j'ai eu l'occasion de dévoiler le nom des lauréats et des

lauréates en compagnie de mon collègue le

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Il s'agit de personnes

exceptionnelles qui par leur talent nous ont inspirés, par leur recherche et leur volonté de se dépasser, ont

aussi marqué leur discipline et leur milieu d'une empreinte durable.

Elles

ont reçu, lors de la cérémonie officielle, qui s'est déroulée hier soir, le

30 novembre, ce qui constitue la plus haute distinction remise par l'État québécois dans les secteurs culturel

et scientifique. Au-delà de leurs réalisations, chacune de ces personnes a contribué à la construction de

notre identité collective et au rayonnement du talent et du savoir québécois.

Donc,

Mme la Présidente, j'adresse personnellement mes très vives félicitations à ces

Québécois et ces Québécoises d'exception.

Vous avez, j'en suis certain, contribué à faire en sorte que les Québécoises et

les Québécois sont encore plus fiers. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de

députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

10 h 05)

Présidente : Bonjour, tout le monde.

Eh bien, Mmes et MM. les députés, c'est avec

tristesse que nous avons appris, depuis l'ajournement de nos travaux, en juin dernier, le décès d'anciens

parlementaires de l'Assemblée nationale : M. Clovis Gagnon, député de

Matapédia de

1953 à 1960, M. Yvon Lafrance, député d'Iberville de 1989 à 1994,

M. André Spénard, député de Beauce-Nord de 2012 à 2018, et

M. Léandre Dion, député de Saint-Hyacinthe de 1994 à 2007. Nous allons

donc nous recueillir quelques instants, en ayant une pensée particulière pour

leurs proches et leur famille.

Je vous remercie. Veuillez maintenant vous

asseoir, je vous prie.

Je dépose

maintenant la décision rendue en privé, le 1er novembre dernier, par le

président Paradis, dans l'exercice de ses fonctions, au sujet de la prestation

du serment d'allégeance au roi en vertu de l'article 128 de la Loi

constitutionnelle de 1867.

Je profite

d'ailleurs de l'occasion pour affirmer que je souscris entièrement à cette

décision et que j'entends la faire appliquer. Laissez-moi maintenant

vous expliquer pourquoi.

Les décisions

de la présidence sont rendues par les membres de la présidence, en toute

indépendance, dans le cadre de leurs

fonctions, dans le but de veiller au bon fonctionnement de l'institution qu'ils

servent et l'ensemble des députés qui la composent.

Je souhaite

aussi préciser, s'il s'avère nécessaire de le faire, que les décisions rendues

par les députés qui occupent le poste

de président ou de vice-président de l'Assemblée ne le sont pas à

titre

personnel ou pour donner suite à une quelconque commande.

Je souligne que la décision de mon prédécesseur

ne fait pas exception à ces principes.

Quant au

contexte particulier dans lequel il a eu à le faire, je rappelle que rendre une

décision en privé, ce qu'on appelle

«private ruling», s'avérait être la seule option afin que personne ne soit

surpris ou pris par surprise et que tous sachent à quoi s'en tenir pour l'ouverture de la première session de la 43e

législature en tant que... en attendant, pardon, qu'un député soit élu

au poste de président.

J'aimerais

maintenant clarifier certains points, certains points qui entourent cette

décision sur la nécessité de prêter le serment d'allégeance et les

conséquences de ne pas le faire.

Il importe

tout d'abord de distinguer deux choses, soit le débat politique sur la question

et l'état juridique actuel. Ainsi, si

l'on peut débattre de l'opportunité d'abolir ou de rendre facultatif le serment

au roi, une question fort légitime avec laquelle on peut être d'accord

ou en désaccord, force est de constater que le droit parlementaire actuel fait

en sorte que tout député doit prêter le

serment d'allégeance afin de pouvoir participer aux travaux parlementaires. Il

ne s'agit pas là d'une question d'opinion mais bien de l'état du droit.

À cet égard, rappelons que le principe de la primauté du droit est fondamental.

Il ne revient pas à la présidence de changer

cette règle. Ce rôle, il vous appartient à vous, députés, en tant que

législateurs, qui avez été élus par la population du Québec. Et, je me

rappelle, c'est ce que je vous disais pas plus tard qu'avant-hier, lors de mon

discours.

Quant à la manière d'y arriver, plusieurs choses

se sont dites, plusieurs choses se sont écrites.

Sur la

question de savoir si une motion serait suffisante pour rendre facultatif le

serment au souverain, je rappellerais le

principe voulant qu'on ne peut, par motion ou par consentement unanime, déroger

à une disposition législative. En effet, les dispositions législatives applicables à la procédure parlementaire

ont préséance sur toute autre règle de procédure interne. L'Assemblée nationale ne peut y déroger, que ce

soit par consentement unanime ou par motion. Autrement dit, on ne peut

pas, par motion, déroger à une loi.

À ce sujet,

dans une directive rendue en 1996 concernant l'application de la

Loi sur

l'imputabilité des sous-ministres et

des dirigeants d'organismes publics, le président Jean-Pierre Charbonneau

s'exprimait ainsi, et je le cite : «Nous le savons tous, l'Assemblée peut déroger de consentement

unanime aux règles qu'elle se donne elle-même et qui sont consignées dans

son règlement et à ses règles de

fonctionnement. Elle ne peut toutefois déroger à celles de ses règles de

procédure qui sont codifiées dans une loi, puisqu'une loi est un acte du

Parlement dans son ensemble. Par conséquent, une modification législative

serait nécessaire pour soustraire quiconque aux obligations prévues [par] la

loi...» Fin de la citation.

C'est

d'ailleurs pour cette même raison que l'Assemblée nationale, par exemple, ne

peut déroger par simple motion ou de

consentement à l'article 8 de la

Loi sur l'Assemblée nationale qui prévoit

le quorum nécessaire pour que l'Assemblée puisse fonctionner. Si cela est vrai pour toute disposition législative,

il ne saurait en être autrement pour l'article 128 de la Loi

constitutionnelle de 1867. Ainsi, pour toute motion qui viserait, par ses

effets, à contourner l'application de cet article, toute motion serait déclarée irrecevable. En

effet, l'article 193 de notre règlement prévoit que le président de

l'Assemblée doit refuser tout préavis ou toute motion contraire au

règlement.

Dans leur

ouvrage de droit constitutionnel, les auteurs Brun, Tremblay et Brouillet

donnent d'ailleurs explicitement un

exemple à ce sujet, et leur exemple, c'est l'obligation, pour les députés, de

prêter le serment d'allégeance. J'aimerais citer le passage suivant qui

se retrouve non seulement dans la sixième et dernière édition de leur ouvrage

de référence, Droit constitutionnel , publié en 2014, mais aussi dans

d'autres éditions précédentes, avant, donc, la politisation de ce débat. Et l'extrait se lit comme suit, je vous le

cite : «...l'Assemblée nationale ne peut contredire le droit de source

législative. Par exemple, elle ne

pourrait par elle seule, tacitement ou explicitement, faire disparaître

l'obligation pour les députés de prêter, avant de pouvoir siéger, le

serment d'allégeance à la reine. Pour atteindre ce but, dans l'hypothèse où une

modification constitutionnelle complexe ne

serait pas requise, il faudrait au minimum une loi du Parlement québécois qui

modifierait en ce qui regarde le Québec l'article 128 de la Loi

constitutionnelle de 1867.» Fin de la citation.

En résumé, les

auteurs Brun, Tremblay et Brouillet concluent que, dans l'hypothèse où une

modification constitutionnelle

complexe n'est pas requise, une simple motion ne peut faire disparaître

l'obligation de prêter le serment d'allégeance et qu'il faut, au minimum, une loi du

Parlement pour ce faire, ou, autrement dit, un acte du Parlement. J'en

viens à la même conclusion.

Voici donc mes

constats.

Premièrement, le

droit actuel prévoit que les députés doivent prêter le serment d'allégeance

pour siéger.

Deuxièmement,

la présidence ne peut changer l'état du droit, pas plus qu'elle ne peut choisir

de dispenser les députés de l'application de la loi.

Troisièmement, une

motion ne peut avoir pour effet de déroger à l'obligation de prêter le serment

d'allégeance enchâssé dans une disposition législative, constitutionnelle de

surcroît.

Quatrièmement,

dans l'hypothèse où une modification constitutionnelle complexe n'est pas requise, au

minimum, une loi est nécessaire pour que l'Assemblée nationale modifie

l'obligation de prêter le serment d'allégeance.

quant à la possibilité de laisser siéger des députés qui n'ont pas prêté le

serment, en attendant qu'une loi rendant facultatif ce serment et ayant un effet rétroactif au 29 novembre

2022 soit adoptée, je crois qu'elle est hautement questionnable. Et

voici pourquoi. Je vous rappelle que notre jurisprudence parlementaire a de

tout temps reconnu que le fait de se prévaloir

d'une disposition législative non encore adoptée pouvait constituer un outrage

au Parlement. Il serait pour le moins hasardeux se comporter autrement

ici même, allant ainsi à l'encontre de notre longue jurisprudence à ce sujet.

Pour

toutes ces raisons, je réitère que les députés qui n'ont pas prêté le serment

d'allégeance prévu par l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 ne pourront pas prendre part aux

travaux de l'Assemblée et de ses commissions parlementaires.

Cette

décision est finale et sans appel et ne peut, conformément à l'article 41

de notre règlement, être remise en question.

terminant, je souhaite que la présente décision mette un terme au débat sur les

conséquences de ne pas prêter le serment d'allégeance et que les députés

qui ont choisi de ne pas le prêter se gouvernent en conséquence.

Merci de votre attention.

Maintenant, il y aura

beaucoup de lecture pour cette première vraie période de questions qui s'en

vient.

dépose également une lettre que m'a adressée Mme Dominique Anglade

m'informant de sa démission à

titre de députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Cette démission prend effet le 1er décembre 2022, soit aujourd'hui.

Nous poursuivons

maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement, c'est à vous de

prendre la parole.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je

vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

La Présidente :

Alors, à l'article a du

feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 1, Loi

limitant l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

M. Girard

(Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Projet de loi n° 1, Loi

limitant l'indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux.

Ce projet de loi

limite à 3 % le taux d'indexation annuelle de plusieurs tarifs payables à

l'égard des prestations fournies

principalement par les ministères, les organismes publics, les établissements

publics visés par la

Loi sur les services de santé et les services sociaux et les établissements du réseau de

l'éducation et de l'enseignement supérieur pour la période du

1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

projet de loi applique également cette limitation de l'indexation à la

contribution réduite pour les services de garde éducatifs à l'enfance, aux droits de scolarité, contributions et

autres frais exigés pour un élève ou d'un étudiant fixés dans des règles budgétaires, aux frais de

stationnement des établissements publics de santé et de services sociaux, aux

tarifs d'utilisation d'un service

public de recharge rapide pour véhicules électriques ainsi qu'aux tarifs,

droits, contributions ou autres frais

fixés par le gouvernement, un ministre ou un organisme en contrepartie d'une

prestation particulière que le gouvernement détermine par règlement.

projet de loi énumère les règlements fixant des tarifs auxquels la limitation

de l'indexation ne s'applique pas et confère au gouvernement le pouvoir

de les retirer.

Le projet de loi

modifie la

Loi sur l'administration financière afin de permettre l'indexation

d'un tarif fixé le 1er janvier de

l'année qui précède l'indexation. Il modifie également la

Loi sur les bureaux

de la publicité des droits afin de supprimer l'indexation des droits

payables pour consulter les documents conservés sur support technologique dans

un bureau de la publicité des droits.

Enfin, le projet de loi contient des

dispositions transitoires et finales. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Bien. Est-ce

que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

La Présidente : Accepté. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Leduc : Merci, Mme la

Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton, s'il

vous plaît.

Présidente : Oui. À l'article b du feuilleton, M. le

député de Jean-Lesage présente le projet de loi n° 190, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers

le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en

fonction. M. le député.

M. Zanetti : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec une grande joie et grand enthousiasme

que je dépose ce projet de loi,

aujourd'hui, qui est devenu de plus en plus rassembleur, par ailleurs, à ma

grande satisfaction, le projet de loi

n° 190, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple

du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction.

Ce projet de

loi a pour objet de reconnaître le serment des députés envers le peuple du

Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction. Merci

beaucoup.

La Présidente : Alors, est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

La Présidente : Accepté. Oui, M. le

leader, la parole est à vous.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. Je voudrais juste vous informer que le deuxième groupe

d'opposition ne juge pas nécessaire de procéder à des auditions. Et j'aimerais

tendre la main à mes vis-à-vis des autres formations politiques pour

leur suggérer de faire une adoption rapide de ce projet de loi d'ici la fin de

la prochaine semaine. Merci.

La Présidente : Le message a été

entendu.

À la rubrique

Dépôt de documents, maintenant, Mme la ministre des Transports et de la

Mobilité durable, vous avez des documents à déposer.

Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de

gestion 2021‑2022 de la Société des traversiers du Québec, de la

Commission des transports du Québec et du ministère des Transports et de la

Mobilité durable.

La Présidente : Alors, ces documents

sont déposés. M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer les

rapports annuels 2021‑2022 de l'Autorité des marchés financiers, du

Tribunal administratif des marchés financiers, le rapport annuel de

gestion 2021‑2022 du ministère des Finances, les rapports d'activité 2021‑2022

de Financement-Québec et de la Société de financement des infrastructures

locales du Québec.

Je dépose également les comptes publics 2021‑2022,

états financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1, versions française et anglaise, de même que les comptes

publics 2021‑2022, renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu, fonds général et fonds

spéciaux, volume 2, versions française et anglaise. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci. Ces documents

sont déposés. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Alors, Mme la

Présidente, j'en ai quelques-uns. Permettez-moi de déposer les rapports annuels

de gestion 2021‑2022

ainsi que les rapports annuels sur l'application de la procédure d'examen des

plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits 2021‑2022

des CIUSSS de l'Est-de-Montréal, du Nord-de-l'Île-de-Montréal, de la Montérégie-Est, de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, de

l'Estrie, Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, de la Capitale-Nationale,

du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, de la Mauricie—Centre-du-Québec, du Saguenay—Lac-Saint-Jean

et de Laval.

Également,

je dépose les rapports annuels de gestion et les rapports annuels sur

l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration

de la qualité des services des CISSS de l'Outaouais, de la Montérégie-Centre,

de la Côte-Nord, des Îles, de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent, de l'Abitibi-Témiscamingue, des Laurentides, de la Gaspésie et de

Lanaudière.

continue. Je dépose également les rapports annuels de gestion 2021‑2022

du CIUSSS de la Montérégie-Ouest, du

Centre hospitalier universitaire de Montréal, de l'institut psychiatrique légal

de Philippe-Pinel, de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec-Université Laval, du CHU de

Québec-Université Laval, du Centre universitaire de santé McGill, du CHU Sainte-Justine, du Centre régional de santé et

des services sociaux de la Baie-James, de l'Institut national de santé publique du Québec, d'Urgences-Santé,

d'Héma-Québec, du Commissaire à la santé et au bien-être, de l'Institut national d'excellence en santé et en

services sociaux, de la Régie d'assurance maladie et du ministère de la Santé

et des Services sociaux.

terminant, permettez-moi de déposer les rapports annuels du commissaire local

aux plaintes et à la qualité des services

du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, des plaintes et de la

qualité des services de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, de l'application de la procédure

d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut universitaire de

cardiologie et de pneumologie de l'Université Laval, du bureau de la

commissaire aux plaintes du Centre

universitaire de santé McGill, de l'application de la procédure d'examen et des

plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du CHU

Sainte-Justine, de l'Institut de cardiologie de Montréal et son rapport annuel 2021‑2022 sur l'application de

la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le

respect de leurs droits, de la Régie

régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et, finalement, du

Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James. Merci.

La Présidente :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose des lettres que m'a fait parvenir M. le chef du deuxième

groupe d'opposition m'informant des

nominations suivantes qui prenaient effet le 12 octobre 2022 :

M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, à la fonction de chef parlementaire du deuxième groupe

d'opposition; M. Alexandre Leduc, député d'Hochelaga-Maisonneuve, à la

fonction de leader parlementaire du deuxième

groupe d'opposition; et Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier, à la fonction

de whip du deuxième groupe d'opposition.

Conformément à

l'article 91 de la

Loi sur l'Assemblée nationale, je soumets à l'Assemblée

députés de la Coalition avenir Québec ont désigné comme membres M. Eric Lefebvre, député d'Arthabaska, Mme Marie-Belle Gendron, députée de Châteauguay, M. Yves Montigny, député de René-Lévesque, M. Robert Bussière, député de

Gatineau, et M. Mario Laframboise, député de Blainville, et

comme membres suppléants Mme Geneviève

Hébert, députée de Saint-François, M. Mathieu Lévesque, député de

Chapleau, M. Claude Reid, député de Beauharnois, Mme Nancy Guillemette, députée de Roberval, et M. François Jacques, député de Mégantic.

Parti libéral du Québec, les députés du Parti libéral du Québec ont désigné

comme membres : Mme Michelle

Setlakwe, députée de Mont-Royal—Outremont; Mme Sona... je le savais, Lakhoyan

Olivier, pardonnez-moi, députée de

Chomedey; et Mme Désirée McGraw,

députée de Notre-Dame-de-Grâce — je

poursuis — et,

comme membres suppléants, Mme Filomena

Rotiroti, députée de Jeanne-Mance—Viger; M. Enrico Ciccone, député de Marquette; et Mme Madwa-Nika Cadet, députée de Bourassa-Sauvé.

Les députés de Québec

solidaire ont désigné comme membre Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier,

et, comme membre suppléant, M. Alexandre Leduc, député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Je dépose donc cette

liste ainsi que les lettres de désignation signées par le whip en chef du

gouvernement, le chef de l'opposition officielle et le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Je cède maintenant la

parole à Mme la première vice-présidente de l'Assemblée. Madame, la parole est

à vous.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Mme la Présidente, je propose que cette liste des

adoptée.

La Présidente :

Cette motion est adoptée?

Présidente : Parfait.

De plus, je dépose le rapport préélectoral sur l'état des finances publiques du

Québec du ministre des Finances.

Je dépose l'analyse

détaillée du Vérificateur général du Québec portant sur le rapport préélectoral

de 2022.

Je dépose le rapport annuel d'activité et le

rapport annuel de gestion 2021‑2022 du Protecteur du citoyen.

Je dépose le rapport annuel de gestion 2021‑2022

d'Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose également le rapport annuel de gestion 2021‑2022

du Vérificateur général du Québec.

Je dépose le rapport d'activité 2021‑2022

et le plan stratégique 2022‑2026 de Lobbyisme Québec.

Je dépose le rapport d'activité 2021‑2022

du Commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Je dépose le

rapport annuel 2021‑2022 de la Commission de la fonction publique — je

vous ai dit d'être indulgents, il y en a beaucoup.

Je dépose le

rapport d'activité des relations interparlementaires et internationales de

l'Assemblée nationale pour l'année 2021‑2022.

Je dépose

également une lettre qu'a fait parvenir à la présidence M. Jean Villeneuve

l'informant de sa démission en tant que membre suppléant de la Commission

de la fonction publique à compter du 4 août 2022.

Je dépose une

lettre adressée à la présidence par M. Philippe-André Tessier, président

de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, dans laquelle il l'informe de la démission de

Mme Isa Iasenza, membre de cette même commission, à compter du

1er septembre 2022.

Je dépose une

lettre qu'a fait parvenir à la présidence Mme Lina Desbiens l'informant de

sa démission à

titre de membre et de vice-présidente de la Commission

d'accès à l'information du Québec à compter du 24 novembre 2022.

Je dépose une

lettre qu'a fait parvenir à la présidence Mme Anne Bourhis, présidente du

conseil d'administration d'Héma-Québec, et Mme Nathalie Fagnan,

présidente et cheffe de la direction d'Héma-Québec, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 3 juin

2022 concernant la modification des critères de qualification pour donner du

sang.

Je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale

en date d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais Mme

la députée de La Pinière. La parole est à vous.

Mme Caron : Merci,

Mme la Présidente. Je dépose, au nom de ma collègue la députée de

Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 127 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'en 2018 il y avait 1 587 240 Québécoises et Québécois de plus

de 65 ans et que les risques d'être atteint de la démence doublent

tous les cinq ans après cet âge;

«Considérant que le Québec compte plus de

153 000 personnes atteintes d'un trouble neurocognitif et que ce

chiffre devrait plus que doubler d'ici 2031;

«Considérant qu'il faut compter un à trois

proches aidants pour chaque personne atteinte;

«Considérant

que les proches aidants sont confrontés à des niveaux de détresse plus élevés

que ceux qui prennent soin des autres personnes âgées;

«Considérant

que les dépenses encourues par les proches aidants représentaient

1,4 milliard de dollars en 2016 et atteindront presque

2,4 milliards de dollars en 2031, partout au Canada;

«Considérant que la courbe d'augmentation des

diagnostics de démence est insoutenable;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, [soussignés], demandons au gouvernement

du Québec de :

«Déclarer la prévention de la démence une

priorité et d'adopter les stratégies pour :

«Réduire les diagnostics évitables en promouvant

les programmes d'éducation et la détection précoce;

«Ralentir les

risques et symptômes grâce au déploiement d'un test standardisé d'évaluation

cognitive ciblant les groupes à risque;

«Inverser les

symptômes de troubles cognitifs légers en donnant accès à des essais cliniques

financés par un fonds public-privé dédié; et de

«Former le personnel médical à dépister les

symptômes et mieux gérer les diagnostics de démence.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Présidente : Merci à vous. Cet

extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit et de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle. La parole est à vous.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. La pénurie de main-d'oeuvre, c'est l'enjeu numéro un au Québec.

Malheureusement, Mme la Présidente, depuis quatre ans, la CAQ n'a jamais pris

au sérieux cette crise. Pire, hier, le premier ministre a réaffirmé à la face de tous les Québécoises et Québécois que

c'était une bonne nouvelle. Ce n'est pas une bonne nouvelle. Ce n'est pas uniquement une menace, Mme

la Présidente, pour nos entreprises, c'est également un fléau pour les

services de l'État.

En santé, les

Québécois subissent les conséquences de bris de service, et ça, dans toutes les

régions du Québec. Le cas de Mme Cathy

Boisvert nous a été rapporté le 12 septembre dernier par la journaliste

Suzanne Colpron, de La Presse . Elle dit : «Son médecin lui avait dit qu'elle allait pouvoir être

opérée dans un délai de six mois à un an. Mais, 14 mois plus tard, Mme Boisvert ne sait toujours pas quand

viendra son tour.» Et elle cite Mme Boisvert : «C'est terrible. Ça

n'a pas de bon sens d'attendre si longtemps que ça. Moi, j'ai mal. Mais

il y a des femmes qui sont pires que moi.»

records d'attente s'additionnent. 160 000 Québécoises et Québécois

sont en attente d'une chirurgie. 18 000 aînés attendent des soins à domicile. Hier, le premier

ministre a dit qu'il devrait être jugé sur les résultats. Bien, les résultats,

depuis quatre ans, sont catastrophiques, et ce sont les Québécoises et

Québécois qui en souffrent.

Comment

le premier ministre peut-il encore affirmer que la pénurie de main-d'oeuvre,

c'est une bonne nouvelle?

Présidente : M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. Legault : Oui, merci, Mme la

Présidente. Mme la Présidente, on le sait, tous les pays de l'Occident font

face à une pénurie de main-d'oeuvre

suite, entre autres, aux impacts du vieillissement de la population. Ce que

j'ai dit hier, puis j'invite le chef

de l'opposition officielle à peut-être aller revoir ce que j'ai dit, j'ai dit : Il

faut séparer deux sortes d'emplois. Il

y a des emplois essentiels qu'on doit absolument combler. Je pense, entre

autres, aux infirmières, aux enseignants, aux éducatrices en garderie. Et, quand le chef de l'opposition officielle

dit qu'on n'a rien fait, on a déposé un plan de 3 milliards. Bon, je sais que les libéraux ont un petit peu de

difficultés avec les chiffres, là, on l'a vu, mais 3 milliards, pour moi,

là, c'est un geste important.

Maintenant,

Mme la Présidente, quand on regarde le secteur privé, les entreprises, d'abord

j'en profite pour dire que l'économie

du Québec va mieux que celle de l'Ontario, que celle du reste du Canada. Et,

donc, on a un taux de chômage qui est

bas, on a une croissance économique et on a un écart du PIB par habitant qu'on

a réussi à réduire, depuis quatre ans.

Maintenant,

il y a des secteurs qui vont changer. Il y a des secteurs qui, s'ils n'augmentent

pas leur productivité, bien, vont

avoir de la difficulté à attirer des travailleurs. Mais, pour les travailleurs,

qui voient des augmentations de salaire, bien, c'est une bonne nouvelle.

C'est ce que j'ai dit, c'est ce que je répète.

La Présidente :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

comment le premier ministre peut-il répondre en termes de PIB puis d'écart avec

l'Ontario à Mme Boisvert qui est en

attente d'une chirurgie? Il parle des emplois essentiels, ça fait quatre ans

qu'il le sait, en éducatrices, en professeurs, en infirmières, il connaît le

problème, mais il dit toujours que c'est une bonne nouvelle. Et le plan de 3 milliards, il ne marche pas.

S'il marchait, ça se saurait puis ça se vérifierait. Même en éducation,

également, il y a une pénurie, 1 400 professeurs

manquaient à la rentrée scolaire. Il manque des centaines de professionnels.

Comment le premier

ministre peut-il garantir un système d'éducation digne de ce nom?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, j'ai

eu l'occasion de parler avec les premiers ministres des autres provinces, entre

autres le premier ministre de l'Ontario, qui vit exactement la même situation.

Il y a une course, entre autres, pour aller chercher

les infirmières. On fait des efforts exceptionnels. On a mis en place des bonis

pour les personnes qui s'inscrivent pour étudier dans ces secteurs-là.

Évidemment,

si on parle, par exemple, des enseignants, ça prend quatre ans d'université.

Donc, il aurait fallu peut-être aussi que ceux qui étaient là avant nous

commencent à agir. Mais, graduellement, graduellement, il va y avoir des

diplômés qui vont sortir, puis, graduellement, on va réduire ce problème.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

j'entends le premier ministre qui dit : Il y a une course, je l'entends

dire : On essaie, puis ce qu'on constate,

c'est qu'on perd la course. Il vient de nous dire que... Et, la pénurie de

main-d'oeuvre, ce n'est pas

aujourd'hui qu'on commence à l'interpeler là-dessus. Il y a quatre ans, on

l'interpelait. Il dit : Un professeur, ça prend quatre ans à

former. Ils sont où, les professeurs que vous auriez dû former dans les quatre

dernières années?

juste, donc, la santé et l'éducation, nos manufacturiers exportateurs perdent,

et ils l'ont estimé, 7 milliards de dollars en contrats

refusés ou retardés et des investissements, également, retardés.

Le premier ministre

peut-il également dire aux manufacturiers exportateurs que c'est une bonne

nouvelle?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, bien, le chef de

l'opposition officielle vient exactement de mélanger deux dossiers. Il commence

par nous parler des enseignants. Je lui

rappelle, on est arrivés le 1er octobre 2018, donc la première rentrée

scolaire, c'était en septembre 2019. Donc, je l'invite à peut-être

revoir le calendrier.

Maintenant,

pour ce qui est du secteur privé, je comprends qu'il y a des entreprises qui

disent : J'aimerais ça, avoir plus

d'employés à 15 $, à 20 $ de l'heure, mais il faut quand même

réaliser que notre croissance économique est meilleure que celle de nos

voisins puis que les salaires augmentent plus vite que ceux de nos voisins.

Donc,

je comprends, là, qu'on essaie de trouver ou de chercher des problèmes, mais je

pense qu'on va dans la bonne direction.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, le

Québec ne va pas dans la bonne direction. On n'a pas besoin de chercher bien

loin pour voir les problèmes. Des problèmes

sont récurrents depuis quatre ans en éducation, dans notre système de justice,

en santé, les éducatrices. Les éducatrices

et les greffières-audiencières ne gagneront jamais le 56 000 $ pour

lequel le premier ministre

disait : Quand je rentre un immigrant puis qu'il gagne moins que ça,

j'augmente mon problème. Il dit aux PME : Augmentez les salaires. Il ne le fait même pas lui-même. Et c'est une

crise qui touche nos PME et les missions de l'État.

Comment a-t-il pu

dire que c'était une bonne nouvelle encore hier?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, je pense que le

chef de l'opposition officielle a manqué une bonne game. On a augmenté les

salaires des éducatrices en garderie de 15 %. On a augmenté les salaires

des enseignants de 15 %. On a augmenté les salaires des préposés aux bénéficiaires, rappelez-vous, là, puis on a

accéléré la formation, un autre 15 %. On a été le premier gouvernement à faire des augmentations de salaire

différenciées. Personne n'avait eu le courage de le faire avant, ni le Parti

libéral, ni le Parti québécois.

Donc,

Mme la Présidente, on agit. On se retrouve dans la même situation que tout le

monde. Il n'y a pas de magie qui va arriver du ciel, donc il faut être

réaliste. On va y arriver graduellement.

Présidente : Je reconnais...

Présidente : Oui, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, la...

La Présidente :

S'il vous plaît! La parole est

uniquement au député de Marguerite-Bourgeoys. Je vous écoute. Et vous

vous adressez à la présidence.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, on le

voit partout, le pouvoir d'achat des Québécois diminue, mais, vous savez,

les gens les plus affectés par cette crise

d'inflation, ce n'est pas nous ici, au salon bleu. Nous, ici, on est chanceux.

Ce sont des Québécois moins fortunés

qui souffrent le plus. C'est notre rôle de penser à eux. C'est notre rôle de mettre

en place des mesures ciblées, spécifiques, qui auront un effet direct

sur nos concitoyens les moins fortunés.

Nous, au Parti libéral, on propose, un, une allocation nette d'impôt aux aînés de

2 000 $, maintenant et récurrente, pas un crédit d'impôt; deux, l'élimination de la TVQ sur les biens

essentiels; et, trois, une augmentation du crédit à la solidarité.

ministre doit penser aux gens moins fortunés, surtout pas à des mesures mur à

mur, non ciblées, qui stimulent l'inflation.

Est-ce que le ministre

peut s'occuper des Québécois qui en ont le plus besoin?

Présidente : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente.

C'est un plaisir de discuter de cet important sujet avec le député de Marguerite-Bourgeoys. Et c'est certain que la

hausse de l'inflation touche tous les Québécois, mais que les Québécois les

moins fortunés sont ceux qui sont, relativement parlant, les plus impactés. Et

on est conscients de ça lorsqu'on prend nos décisions. Et c'est pour ça

que, lors de la campagne électorale, nous avons proposé aux Québécois trois

excellentes mesures, dont deux seront en

application rapidement, d'abord les chèques qui... ou les dépôts directs, qui

sont déjà en marche, et je rappelle

que plus de 75 % de ceux qui recevront ces montants gagnent moins de

54 000 $. Et pourquoi ces chèques? Pour les besoins essentiels : vêtements, logement, transport,

habitation. Ensuite, nous proposons de limiter les tarifs, la hausse des

tarifs, et je compte sur la collaboration des oppositions pour ce faire.

Présidente : La parole est à vous, M. le député.

M. Beauchemin : Mme la Présidente, ce

gouvernement est partiellement responsable de l'inflation actuelle en ne reconnaissant

pas son manque d'action à résorber la pénurie de main-d'oeuvre. Oui, la CAQ

pourrait aider à réduire l'inflation en baissant la pression sur la

chaîne d'approvisionnement, en aidant les entreprises à se trouver du monde.

lieu de nuire aux entreprises cherchant du monde pour opérer leur commerce,

est-ce que ce gouvernement peut aider les Québécois qui souffrent de son

inaction et augmenter le crédit à la solidarité?

Présidente : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente.

Alors, je rappelle pourquoi on a de l'inflation. C'est un phénomène mondial qui est présent suite à la pandémie.

Alors, on a eu un arrêt de la production mondiale avec un rebond synchronisé de

la demande concentrée sur les biens parce que les services étaient limités. Ensuite

est venu le variant Omicron, l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Tous ces phénomènes sont des phénomènes

mondiaux. Et, quant à la performance du Québec, l'inflation est

légèrement inférieure à celle du Canada.

Présidente : Et en deuxième complémentaire.

M. Beauchemin :

Mme la Présidente, au lieu

d'avoir à corriger le tir après l'erreur historique de la CAQ de lier

les tarifs d'Hydro-Québec à l'inflation, le ministre aurait pu simplement

remettre la décision à la Régie de l'énergie. Le rôle de la Régie de l'énergie est justement de s'assurer de la justice dans les

décisions tarifaires d'Hydro-Québec. Le ministre peut encore aujourd'hui

remettre la décision dans les mains du personnel qualifié de la Régie de

l'énergie.

Pourquoi le ministre

ne corrige pas cette erreur historique de la CAQ en remettant à la régie la

décision tarifaire d'Hydro-Québec?

Présidente : Pour y répondre, M. le ministre de l'Économie, de

l'Innovation et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : Merci, Mme la Présidente.

Félicitations pour votre nomination, en passant. Bienvenue aux collègues.

Écoutez,

durant la campagne électorale, je pense que le bouclier anti-inflation a été

très bien élaboré par mon collègue aux Finances. Une composante du

bouclier sera évidemment tous les tarifs, incluant ceux d'Hydro-Québec.

Alors,

dans les jours qui vont suivre, on aura des mesures qui vont être annoncées,

mais, clairement, nous sommes conscients

que tous les Québécois sont frappés par l'inflation et par les taux d'intérêt

et on va vouloir agir en conséquence au moment approprié.

Présidente : Alors, en principale, je reconnais la députée de

Robert-Baldwin. La parole est à vous.

Mme Garceau :

Merci. Mme la Présidente, le Québec traverse une crise sans précédent. Dans

le réseau des services de garde,

51 000 enfants et leurs parents attendent désespérément pour une

place en service de garde. C'est du jamais-vu. Il manque de places, mais

il manque aussi des éducatrices.

Québec, il y a deux semaines, le CPE L'Écho magique publiait le message suivant

à ses parents : «Le CPE [...] a besoin de votre aide. Nous sommes

contraints de faire des bris de service, les enfants et le personnel sont

frappés par un virus. Nous n'avons plus de personnel pour contrer la crise. Si

vous êtes disponibles pour quelques heures, faites-nous-le savoir.»

la Présidente, est-ce que c'est la stratégie de recrutement de la ministre de

la Famille, de demander aux parents de devenir éducatrices d'un jour?

Présidente : S'il vous plaît! La réponse, Mme la ministre de la

Famille.

Mme Roy (Verchères) : Mme

la Présidente, nous avons mis sur pied des mesures concrètes justement pour

répondre à la pénurie de

main-d'oeuvre, d'abord la hausse salariale, 18 % pour les éducatrices

spécialisées. On a mis aussi en place des bourses pour attirer les

éducatrices. On a travaillé aussi à avoir des primes pour inciter les

éducatrices à se qualifier. Savez-vous que,

dans le premier trimestre, Mme la Présidente, c'est 2 766 éducatrices,

net, qui ont été embauchées justement pour permettre de remplir nos

places?

C'est

un problème important. Et le premier ministre l'a bien dit hier, nous allons

répondre à cet engagement. Nous allons

offrir les places aux Québécois et nous le ferons avec les éducatrices. Nous

travaillons déjà à résoudre le problème de pénurie, nous avons déjà des

résultats et nous allons continuer dans ce sens.

Présidente : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas de commentaires

après les réponses. Mme la députée de Robert-Baldwin, première complémentaire.

Mme Garceau : Merci. Récemment, un CPE

sur la Côte-Nord a dû abandonner son projet par manque d'éducatrices, 79 places perdues, c'est un cauchemar pour ces familles.

La CAQ répète qu'elle va créer 37 000 nouvelles places. Ça veut

dire que vous devez embaucher 18 000 nouvelles éducatrices.

Comment

le gouvernement caquiste va pouvoir recruter 18 000 nouvelles

éducatrices si vous ne pouvez pas en trouver une dizaine sur la

Côte-Nord?

La Présidente :

S'il vous plaît! Je ne tolérerai

pas de réaction après les questions. On respecte le règlement. Alors,

Mme la ministre de la Famille, la parole est à vous, et à vous seule.

Mme Roy (Verchères) : Alors,

Mme la Présidente, d'abord, les places ne sont pas perdues, en Côte-Nord.

Effectivement, il y a eu un retour de

places, il y a évaluation de ces places, et elles seront redonnées pour combler

les besoins de services de garde. Alors, ces places-là ne sont pas du

tout perdues pour les familles. Et, bien sûr, il y a des difficultés, il y a

des pénuries de main-d'oeuvre, mais on a mis

en place, avec le grand chantier, justement, des moyens pour pouvoir regarder...

Au niveau régional, nous avons des comités

pour pouvoir regarder là où c'est le plus efficace, là où on a besoin de

places, là où il y a urgence.

Alors,

il y a des mesures qui sont mises en place. Je les ai spécifiées, Mme la

Présidente, tout à l'heure au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre.

Nous allons continuer à agir dans ce sens-là, en valorisant nos éducatrices.

Présidente : Alors, nous poursuivons avec la complémentaire.

Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Mme la Présidente, les

problèmes liés au manque d'éducatrices sont sérieux : bris de service, des

projets de CPE qui ne sont pas faits, des

parents qui ne peuvent pas retourner au travail, des entreprises qui sont

privées de leurs employés en raison de cette situation critique.

Mme la Présidente, nous traversons une

crise. Concrètement, que fera la ministre pour aider les familles à passer

au travers?

Présidente : Et, Mme la ministre de la Famille, en réponse.

Mme Roy (Verchères) : Merci,

Mme la Présidente. Il me fait plaisir de dire à la députée de Robert-Baldwin

que nous innovons. Nous ne faisons

pas qu'attendre pour offrir des places. Nous offrons des places temporaires.

Déjà, 2 255 places ont été offertes rapidement aux parents

pour répondre à ces besoins-là.

Nous avons mis en

place aussi des services de garde en milieu communautaire pour répondre aux

besoins des régions, pour répondre aux plus

petites municipalités où on avait effectivement des besoins urgents. Notre

gouvernement n'attend pas, il agit. Il agit pour les familles au Québec.

Présidente : Et je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe

d'opposition, en principale.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. Bonne session, tout le monde.

Hier,

le premier ministre a parlé de beaucoup de choses, pendant

1 h 15 min, il a même parlé de mes cheveux, mais il a pris

seulement 1 min 30 s pour parler de la crise du coût de la vie.

Moi, ce matin, je vais prendre ma 1 min 30 s pour lui

parler de ce que vivent les gens en ce moment au Québec.

J'ai

reçu des centaines de témoignages depuis hier. Une étudiante qui veut devenir

enseignante, elle a perdu du poids

parce que l'épicerie coûte trop cher. C'est rendu qu'elle n'allume presque pas

le chauffage. Une jeune femme qui coupe

dans ses dépenses à elle parce qu'elle doit aider sa mère, sa mère, elle, qui

reporte depuis des mois sa visite chez le dentiste parce que ça coûte juste trop cher. Une travailleuse dans une

grande épicerie, 14,25 $ de l'heure, le salaire minimum du premier ministre, elle arrive à peine, de

justesse. Elle m'a écrit : Ce n'est pas normal qu'un couple avec deux

emplois soit aussi serré. C'est vrai que ce n'est pas normal, Mme la

Présidente, mais c'est rendu normal, au Québec.

Noël,

c'est demain matin. Ça fait deux ans que les Québécois n'ont pas fêté Noël

comme du monde, puis là ils se demandent

sur quelle Mastercard ils vont mettre les cadeaux, la dinde, le sapin de Noël.

Est-ce que le premier ministre pense sérieusement que ces gens-là ont

les moyens de payer 3 % plus cher d'Hydro, de garderie, d'université?

CAQ parle beaucoup de réveil, là, ces jours-ci. Bien, est-ce que le premier

ministre va se réveiller et geler tous les tarifs du gouvernement l'an

prochain?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Merci, Mme la Présidente.

Bien, je suis content de voir le virage du chef de Québec solidaire, là, on

voit qu'il y a un recentrage qui se fait à

Québec solidaire après la campagne électorale, parce que je n'ai pas entendu

rien, durant campagne électorale,

pour aider les gens avec leur épicerie. Encore, d'ailleurs, je l'entends

dire : Il faudrait geler les tarifs d'électricité. Ça va beaucoup aider,

ça, Mme la Présidente, à régler nos problèmes pour acheter l'épicerie.

a proposé que le gouvernement donne 600 $ pour toutes les personnes qui

gagnent moins de 50 000 $, entre autres et surtout pour les

aider avec l'épicerie. Bien, j'aimerais ça que le chef de Québec solidaire me

confirme son virage. Est-il maintenant d'accord avec le chèque de 600 $?

Présidente : Première complémentaire, M. le chef de la deuxième

opposition.

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, le

problème, c'est que 600 $, ça passe vite. 600 $, en fait, c'est un

peu comme un panier de Noël :

c'est le fun quand tu le reçois, mais, en janvier, il ne reste plus rien. C'est

ça qui va arriver aux gens qui vont recevoir le chèque du premier

ministre. Puis il a dit, en plus, que ce serait le dernier chèque.

Il n'a pas répondu à

ma question : Pourquoi est-ce que c'est une bonne idée d'augmenter tous

les tarifs des Québécois de 3 % l'an prochain?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

la chef de Québec solidaire nous dit : La solution à l'inflation, là, c'est

geler les tarifs, entre autres les

tarifs d'électricité. Il me semble que, Économie 101, plus on a une grosse

maison, plus on consomme d'électricité.

Donc, si on gèle les tarifs d'électricité, plus les riches sont gagnants. C'est

surprenant de la part de Québec solidaire.

Bon, je comprends, au moins

il ne nous parle plus de ses taxes orange, là, donc on voit le recentrage de

Québec solidaire. Mais je n'ai pas entendu

le début du commencement d'une proposition, là. Qu'est-ce qu'on fait pour aider

pour l'épicerie?

La Présidente : Alors, M. le chef du

deuxième groupe d'opposition, votre deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Mme la

Présidente, les propositions, on les fait, c'est juste que le premier ministre

ne les écoute pas. Il dit qu'il ne faut pas

aider les riches. Sa baisse d'impôt, là, elle va donner 110 $ de baisse

d'impôt à une caissière chez Metro puis 760 $ de baisse d'impôt

pour le P.D.G. de chez Metro. Le premier ministre, là, il nous a parlé, hier, à

quatre ou cinq reprises des inégalités avec

l'Ontario. Il serait peut-être temps qu'il commence à s'intéresser aux

inégalités ici, au Québec.

La Présidente : M. le premier

ministre.

Legault : Bien, tout le monde va avoir remarqué, là qu'il y

a un changement de sujet, là. On est rendus dans les baisses d'impôt de

l'année prochaine.

Là, ce que le

ministre des Finances est en train de faire, c'est de donner un montant

de 600 $ aux personnes qui gagnent

moins de 50 000 $ puis 400 $ aux personnes qui gagnent plus de

50 000 $, des enseignants, des infirmières. Je sais que Québec

solidaire est contre ça, ces

chèques-là, mais j'ai hâte de voir ce qu'il va nous proposer, là. Peut-être

demain.

La Présidente : Je reconnais Mme la

députée de Sherbrooke, alors, pour votre question principale.

Labrie : Mme la Présidente, hier, l'Institut de la statistique du Québec a publié des nouvelles données qui confirment que c'est plus payant de travailler au

privé que de travailler dans le secteur public. Puis, en fait, c'est pire que

ça : on paie tellement mal dans le public qu'on fait baisser le salaire

moyen au Québec. Et ça, ça doit déranger beaucoup le premier ministre,

parce que je m'en souviens très bien, quand il a dit que toutes les personnes

qui gagnaient en bas de 56 000 $

par année, ça empirait son problème. J'ai une mauvaise nouvelle pour lui. Si la

CAQ continue comme ça, elle empire

son problème, et surtout elle empire la crise du coût de la vie pour la

secrétaire, pour l'intervenante, pour l'ouvrier qui ont choisi de travailler dans le secteur public mais qui

réfléchissent de plus en plus à aller au privé. On a même reçu un témoignage d'une employée du gouvernement qui

saute des repas en ce moment parce qu'elle a peur de ne pas arriver à la

fin de la semaine. C'est ça, la réalité.

Alors, moi, j'aimerais savoir si la présidente

du Conseil du trésor va avoir le mandat de rattraper l'écart salarial avec le privé, parce que les mercis puis les

applaudissements d'hier dans le discours du premier ministre, c'est bien beau,

mais ça ne paie pas l'épicerie puis encore moins le loyer.

La Présidente : Alors, Mme la

présidente du Conseil du trésor, la parole est à vous.

LeBel : Bien, merci, Mme la Présidente. Je vais prendre

quelque temps pour vous féliciter pour votre nomination et souhaiter la

bienvenue à tous les nouveaux collègues de l'Assemblée nationale. On va avoir,

j'en suis convaincue, un beau quatre ans devant nous pour travailler ensemble

dans l'intérêt des Québécois.

Ceci étant

dit, bon, il est très intéressant, le rapport. J'ai eu l'occasion de le

regarder rapidement. Malheureusement, il

ne tient pas compte de toutes les données quand on calcule la rémunération d'un

employé de l'État. Et je dois vous dire que, depuis plusieurs années, particulièrement

depuis la dernière convention collective que j'ai eu le privilège de négocier

et qui se termine bientôt, parce qu'une nouvelle ronde de négociations va

commencer en mars 2023, cet écart-là s'est relativement et remarquablement rétréci. Je vous dirais même que les

salaires de la fonction publique, tout confondu, se comparent très bien

avec le privé.

Maintenant,

ceci étant dit, je n'annoncerai pas immédiatement les priorités de la prochaine

ronde de négociations, naturellement.

Les syndicats ont déposé, ont complété leur dépôt gouvernemental. Je vous

dirais que le coeur de la prochaine ronde, par contre, sans trahir à

l'avance ce qui sera le dépôt gouvernemental, va travailler sur les conditions

de travail. On en a parlé, hein? Quand on

parle de pénurie de main-d'oeuvre, beaucoup l'organisation du travail.

D'ailleurs, je devrai aider et

accompagner mes collègues de l'Éducation et de la Santé pour s'assurer qu'il y

a des enseignants dans toutes les classes et des infirmières pour

l'accès aux soins de santé.

La Présidente : Alors, première

complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Même si on tient compte des avantages sociaux, il

y a quand même 4 % d'écart avec le privé, puis ça, ça représente des milliers de dollars de

différence. Moi, je n'ai pas entendu une volonté claire de rattrapage. Puis

pourtant cette semaine encore le

premier ministre justifiait une prime de 450 000 $ pour la retraite

d'une P.D.G. de la SAQ en disant qu'il fallait pouvoir rivaliser avec

les entreprises privées.

Pourquoi ça ne le

gêne pas de mettre de l'argent sur la table pour rivaliser au privé pour les

hauts dirigeants, mais que ça le gêne pour les travailleurs en bas de l'échelle

dans le réseau public?

La Présidente :

Le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) :

Oui. Bien,

je veux juste être clair que les contrats d'embauche des dirigeants de société

d'État, c'est déterminé par les

Emplois supérieurs de la fonction publique du Québec, le politique n'est pas

impliqué. Et Mme Dagenais, qui a travaillé plus de 23 ans à la

Société des alcools du Québec, qui gère 6 000 employés, le plus gros importateur du port de Montréal, avait une

rémunération plusieurs fois plus basse que dans le secteur privé. Par contre,

dans son contrat, il y a une prime de départ, et, bien sûr, nous allons

honorer son contrat.

Présidente : Et en deuxième complémentaire, je vous prie.

Mme Labrie : Je veux juste rappeler, au cas où il y en a qui

auraient oublié ici, que c'est la grande désertion dans le réseau public en ce moment, là. On annule des

procès parce que les greffières préfèrent aller travailler à la cour

municipale. On annule des chirurgies

parce que les infirmières s'en vont au privé. Il y a des milliers de personnes

en détresse sur les listes d'attente

parce que les psychologues préfèrent rester au privé. Et là on a l'occasion de

montrer aux travailleurs du secteur

public qu'on va prendre soin d'eux, qu'on va augmenter leurs salaires, faire le

rattrapage avec le secteur privé, et je vois que la CAQ est en train de

rater cette occasion-là.

n'ai pas entendu aucun signal clair qu'il allait y avoir un rattrapage

important avec le secteur privé. Je n'ai pas entendu ça aujourd'hui.

Présidente : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Bon, naturellement, je pense qu'on vient de

terminer une ronde de négociations. Donc, on est déjà rompus à

l'exercice. On ne négociera pas sur la place publique. Le gouvernement aura

l'occasion de faire son dépôt gouvernemental sous peu et d'expliquer ses

priorités. D'ailleurs, dans la dernière ronde de négociations, on a fait des

rattrapages importants dans le milieu salarial, qui touchent, d'ailleurs,

majoritairement des femmes, dans le secteur de l'éducation, de l'enseignement

et des garderies, pour ne pas tous les mentionner.

Donc,

ceci étant dit, on aura à travailler avec les syndicats, on va travailler sur

plusieurs paramètres, effectivement, mais, je vous le dis, une des clés

sera l'organisation du travail. Je pense que le message est clair.

Présidente : Je reconnais M. le député de Pontiac, en principale.

M. Fortin : Merci,

Mme la Présidente. Jour après jour, il y a des témoignages de citoyens qui se

disent tout simplement incapables

d'avoir accès à des soins de santé. Ils ont un médecin de famille, ils sont

incapables de le voir. Ils appellent la clinique sans rendez-vous; impossible, ils ont un médecin de famille.

Ils appellent le 8-1-1, on leur dit : Allez à l'urgence. Ils

arrivent à l'urgence, ils voient bien que ça ne va pas du tout.

Repentigny, ce matin, Mme la Présidente, c'est 181 % d'occupation à

l'urgence; à Sorel, 194 %; à Buckingham, 208 %; et, à

Mont-Laurier, 300 % d'occupation à l'urgence. Alors, ils attendent, ils

attendent, ils attendent encore, puis à un moment donné ils quittent. À tous

les jours, c'est jusqu'à 1 500 patients québécois qui partent, qui

quittent les urgences sans voir de médecin,

sans solution pour leurs enjeux, ils retournent chez eux aussi malades que

quand ils sont arrivés.

Repartir

de l'urgence, ne pas avoir des soins, c'est l'échec du ministre de la Santé. Est-ce

qu'on peut se dire que de laisser des gens partir sans soins, ça ne se

fait pas, au Québec?

Présidente : Votre réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Avec plaisir, Mme la Présidente. Je veux aussi

vous féliciter et féliciter aussi mon collègue de Pontiac pour sa nomination à la santé. Je crois que son

expérience parlementaire va sûrement nous aider, au cours des quatre prochaines

années, à rebâtir le réseau de santé

ensemble. Et j'apprécie beaucoup ses critiques constructives, ce matin, à sa

première question.

Ceci

étant dit, je reviens sur le mot «constructif», parce que j'ai bien dit ce

matin, un peu plus tôt, comment il était important de bien comprendre la situation au Québec, dans le réseau de

la santé, lorsqu'on se compare à d'autres endroits.

le député... ou Mme la Présidente, plutôt, c'est très important que les

Québécois comprennent qu'on n'est pas les

seuls à vivre cette situation-là qui est excessivement difficile. Par contre,

ce qu'on a fait, depuis qu'on a déposé le plan de santé, en mars

dernier, on a posé une foule de gestes. Et je résumerais, parce qu'il y aura

d'autres questions, que le Dr Afilalo, un de ceux que je suis au Jewish, à Montréal,

nous a dit : Une chance qu'on a eu ces mesures-là parce qu'on

serait encore plus dans le trouble.

Présidente : M. le député de Pontiac.

Fortin : Mme la Présidente, savez-vous ce

que ça prend à un homme de la génération de mon père pour se présenter aux

urgences? Il faut que ce soit grave en s'il vous plaît pour qu'il se rende aux

urgences, Mme la Présidente. Puis, s'il quitte sans voir personne, là, je ne

peux pas vous garantir qu'il va y aller le lendemain.

présidente des médecins d'urgence nous dit qu'on place les patients en

situation de danger. La pédiatre en chef de l'hôpital pour enfants de Montréal nous dit qu'elle a peur d'échapper

un enfant. Attendre 24 heures à l'urgence avec son bébé, avec son

enfant, et quitter sans voir personne, ça ne peut pas être acceptable.

Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Oui,

monsieur... — je

vais m'habituer — Mme

la Présidente...

Présidente : Oui, madame.

M. Dubé :

...Mme la Présidente, écoutez, je pense qu'on peut prendre à chaque fois des

exemples où ça ne va pas bien, et

tout le monde le sait, c'est très difficile. Moi, ce que j'aimerais mieux qu'on

fasse, dans les prochaines semaines, c'est qu'on réalise les efforts qui

sont faits partout dans le réseau pour essayer de tenir le réseau.

Pourquoi

que je dis que c'est important d'être constructif? C'est qu'en ce moment ce

qu'on a besoin, c'est de ramener des

gens dans le réseau, de ramener des gens et de retenir, surtout, ceux qui sont

fatigués en ce moment, particulièrement, Mme la Présidente, pour les prochains mois, étant donné ce qu'on vit

avec le fameux trio de virus. Alors, moi, je demanderais, encore une

fois, au député de Pontiac de nous aider dans ce sens-là.

Présidente : Alors, deuxième complémentaire, député de Pontiac.

M. Fortin : Être

constructif, ça ne veut pas juste dire voir ce qui va bien puis ignorer ce qui

va mal. On a le même ministre au même

poste, assis dans la même chaise, avec le même premier ministre qui, lui, veut

continuer, il en a fait son slogan.

Mais en santé, en ce moment, là, on ne peut pas continuer. Il y a 30 % des

parents qui raccrochent, au 8-1-1 pédiatrique, parce qu'ils n'ont

pas de service. Il y a 16 % des gens qui quittent l'urgence parce qu'ils

n'ont pas de service.

Qu'est-ce que le

ministre va faire pour ces gens-là incapables d'accéder à des services?

La Présidente :

M. le ministre de la Santé, votre réponse.

M. Dubé : Mme la Présidente, Mme la Présidente, on a mis en

place le GAP, c'est une des cibles qu'on a rencontrées. Alors, quand le député de Pontiac disait, ce matin,

qu'on ne respectait pas nos cibles, je peux lui donner plusieurs exemples.

Dans le GAP, Mme la Présidente, on a

commencé avec à peu près 1 000 appels par jour. Hier, là, au GAP, les

gens qui appelaient, là, c'est

10 000 appels par jour, qui s'est passé au 8-1-1. Ça, c'est une

augmentation de services que les gens n'avaient même pas il y a six

mois. C'est une grande amélioration.

est en train de discuter avec des opérateurs de téléphone, puis ça, c'est très

précis comme réponse, là, pour être capables

d'avoir une salle d'attente virtuelle. Au lieu que les gens attendent au

téléphone, ils vont donner leurs numéros de téléphone, ils vont les rappeler, pour être capables de leur éviter

d'attendre au téléphone. Mais ça, pour ça, ça nous prend du personnel,

et j'espère qu'on pourra avoir de l'aide. Merci.

12 187

Présidente : Alors, je reconnais le député de Rosemont pour sa

question principale. Allez-y, on vous écoute.

17 867

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Félicitations, d'abord, au ministre de la Santé, qui a été reconduit

dans ses fonctions. Je suis content de le voir, d'autant que je lui ai écrit

une lettre officiellement pour solliciter une rencontre il y a plus d'un mois, je n'ai même pas eu

d'accusé réception. Ça fait que je suis content de voir qu'il est là puis qu'il

a l'air bien.

Malheureusement,

ce qui ne va vraiment pas bien, c'est le personnel du réseau de santé. Voici ce

que j'ai entendu dans ma tournée ces

dernières semaines : «Je me sens prise en otage par le TSO.» «Je n'ai plus

de vie.» «Je suis au bord du burn-out.» «Je vois des collègues partir

chaque semaine.» «J'ai peur de faire une erreur grave.» J'en passe et des meilleures. Pourtant, quand je leur demande :

Pourquoi vous êtes encore là, pourquoi vous faites ça?, elles me répondent

toutes : C'est une passion pour moi, j'aime ma job, je suis passionnée.

Elles sont

passionnées, certes, Mme la Présidente, mais elles ne sont pas dupes.

Est-ce que le

ministre réalise que ces femmes ne le croient plus quand il dit qu'il veut

mettre fin au TSO?

12 187

La Présidente : La réponse du ministre de la

Santé.

12 223

M. Dubé :

Alors, quand je parlais d'un ton

constructif, ce n'est peut-être pas tout à fait à ça que je faisais référence.

Mais,

ceci étant dit, ceci étant dit, Mme la Présidente, j'ai rencontré plusieurs

infirmières, dans les deux dernières années,

et j'en ai rencontré encore plus dans les derniers mois, justement, dans

plusieurs rencontres. J'ai été à une rencontre avec l'assemblée générale de l'office des infirmières, il y avait plus

de 800 infirmières. Ce qu'elles m'ont dit, c'est qu'elles croient

dans le plan de santé, Mme la Présidente. Tout à fait le contraire de ce qu'il

vient de me dire. Oui, il y a des

exceptions. Oui, il y a des gens qui vivent des situations difficiles avec le

TSO. On a dit qu'on allait le régler. Mais il faut quand même reconnaître que

l'ensemble de nos professionnels de la santé, incluant les infirmières, veulent

qu'on réforme le système, veulent

qu'on donne aux gens des horaires de qualité, veulent qu'on fasse le

décloisonnement des professions, toutes des choses qui n'ont pas été

faites dans les dernières années parce qu'on n'avait pas le courage de le

faire.

Alors,

moi, ce que je dis, Mme la Présidente : Les infirmières sont derrière

nous. On va les appuyer. Ma collègue va pouvoir négocier avec eux. On va

réussir.

12 187

La Présidente : Première complémentaire, M.

le député de Rosemont.

17 867

M. Marissal : Désolé pour le ministre,

là, mais je n'ai pas troqué 25 ans de journalisme pour une nouvelle

carrière de jovialiste. Ce que j'ai vu sur le terrain, c'est ce que je rapporte

ici. Là, le ministre se cherche des nouveaux coupables. Ça va être

facile, c'est ceux et celles qui critiquent dans le réseau.

Est-ce

que le ministre peut au moins reconnaître que la situation s'est lourdement

dégradée au cours des derniers mois malgré son plan, malgré ses voeux

pieux?

12 187

La Présidente : La réponse, maintenant, du

ministre de la Santé.

12 223

M. Dubé :

Écoutez, Mme la Présidente, je

pourrais citer, puis je vais le faire... parce qu'on aura sûrement la chance de

revenir sur ces questions-là, de voir toutes les mesures qu'on a mises en place

dans les derniers mois pour, justement, pallier aux enjeux qu'on a en

termes de retour de personnel, en termes d'accès.

veux aussi saluer tout le travail qui a été fait par les médecins. Je pense,

entre autres, aux omnis qui ont accepté de relever la cible de 350 000 personnes, qui ont maintenant

accès à un professionnel de la santé. C'était même impensable il y a six

mois de cela, Mme la Présidente.

Donc,

on va continuer de poser les gestes. On a dit qu'on avait un horizon de 2025

pour notre plan de santé. On a des mesures à court terme et on a des

mesures à moyen terme.

12 187

La Présidente : Votre deuxième

complémentaire, M. le député de Rosemont.

17 867

M. Marissal : On va recadrer, là. Voici

le topo. Le ministre a promis moins de recours aux agences; elles n'ont jamais été aussi présentes. Il a promis moins de

TSO, puis c'est devenu la norme même là où il n'y en avait pas avant, ça

se répand. Il avait promis un réseau plus

humain. Les infirmières, en particulier, se sauvent en courant. Celles qui

restent se sentent prises au piège.

Est-ce

que le ministre pense vraiment que la réalité du terrain va disparaître juste

parce qu'on n'en parlera plus ici?

12 187

Présidente : ...

12 223

M. Dubé : Au

contraire, Mme la Présidente, j'apprécie qu'il continue d'en parler. Mais ce

que je vais lui dire à chaque

fois : Voici les nouveaux succès qu'on a eus. Je pense qu'on pourrait

penser, ce matin, Mme la Présidente, que le député

de Rosemont nous remercie d'avoir

mis une clinique IPS dans son comté, juste à côté de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. J'aurais pensé qu'il nous remercierait

pour ça. Mais peut-être, peut-être que ce sera une autre fois. Mais c'est

un exemple de bons gestes que nous posons,

des gestes précis qui vont nous aider dans les urgences pour que nos patients,

nos Québécois, puissent être traités plus rapidement. Et on va continuer,

Mme la Présidente. Merci.

Présidente : Je vous remercie. Juste à

titre indicatif,

attendez que je me lève et que je vous nomme, pour des questions

d'enregistrement.

Et je reconnais, en question principale, le

député de Pontiac. La parole est à vous et vous seul.

M. Fortin : Qu'est-ce qu'on disait, Mme la Présidente, voir le bon mais

ignorer tout le reste?

Hier, le

premier ministre s'est tourné vers chacun de ses ministres et il leur a parlé

de l'importance des résultats. Mais vous

aurez noté comme moi, Mme la Présidente, qu'il ne l'a pas fait en ce qui a

trait au ministre de la Santé et aux délais en chirurgie. Et je le comprends de s'être gardé une petite gêne, parce

qu'en juin 2021 le ministre de la Santé actuel avait présenté des

cibles de rattrapage en chirurgie et il les a toutes ratées.

Puis, en

avril de l'année passée, il nous a présenté des nouvelles cibles, il voulait

revenir au niveau prépandémique, il diminuerait la liste de 30 %.

Ça, c'était son objectif, c'était sa cible, c'était son engagement.

Eh bien, Mme

la Présidente, on est en décembre, et il a diminué la liste de patients qui

attendent une chirurgie au Québec d'exactement 0 %, zéro. En fait, la

liste, elle a augmenté. Alors, jusqu'à maintenant, là, sa cible, son engagement,

sa promesse sur la liste d'attente en chirurgie, c'est un échec.

Est-ce qu'il peut nous dire pourquoi ça ne

s'améliore pas?

La Présidente : Alors, en réponse,

M. le ministre de la Santé.

Dubé : Mme la Présidente, je vois que le discours du

député de Pontiac a changé depuis son point de presse ce matin, parce qu'il

disait, ce matin, que je ne rencontrais aucune de mes cibles, puis je peux lui

en donner plusieurs, exemples qu'on a bien réussi jusqu'à maintenant.

Mais, sur les

chirurgies, pour être très précis, j'ai rencontré pas plus tard que la semaine

dernière les représentants de la FMSQ, parce qu'on le sait, c'est au

niveau des spécialistes que l'enjeu est. Ils se sont engagés, dans les

prochaines semaines, à remettre à jour le plan pour baisser les chirurgies d'un

an... de plus qu'un an. Pourquoi? Parce qu'il a été excessivement difficile, durant l'été qu'on a passé, avec les différents

variants, d'être capable de stabiliser nos salles de chirurgie. Il nous manque du personnel. Ce que

j'ai demandé et ce qu'on va voir dans les prochaines semaines, comment on peut remettre à jour le plan de diminution des

chirurgies, mais c'est une question... et je vais le répéter souvent pour que

les Québécois le comprennent, on a un

équilibre à faire entre les lits d'hôpitaux, qu'on se sert soit pour les

urgences soit pour les chirurgies.

Et, quand on a des problèmes comme on a en ce moment avec les urgences, c'est

sûr que les chirurgies en souffrent. Il faut garder cet équilibre-là,

Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire, M. le député de Pontiac.

Fortin : O.K., la liste des chirurgies, c'est une chose,

là, mais une liste des chirurgies qui ne peut pas en souffrir, c'est les chirurgies pour le cancer. La cible du

gouvernement, c'est qu'il n'y ait aucun patient, aucun Québécois qui n'attende

deux mois pour sa chirurgie de cancer. C'est

normal, là, on va tous être d'accord : deux mois pour une chirurgie de

cancer, c'est bien trop long.

En avril, il

y avait moins de 400 patients sur cette liste-là, moins de

400 Québécois attendaient. Aujourd'hui, c'est 606 patients

atteints de cancer qui attendent tous les jours. On ne peut pas accepter ça.

La Présidente : M. le ministre de la

Santé.

M. Dubé : Ce qui est intéressant,

Mme la Présidente, c'est que, depuis qu'on a un tableau de bord où toutes ces listes-là sont maintenant publiques, ce qui

n'était pas le cas avant... Les gens ne le savaient pas. Maintenant, on est

capables... avec les différents chirurgiens, les différents chefs de

spécialité, c'est d'avoir cette discussion-là puis de dire pourquoi à tel hôpital,

dans un tel secteur, les chirurgies ne se sont pas améliorées. On est capables

d'avoir ces données-là maintenant. Alors, c'est exactement ce que je

vais répondre encore une fois.

s'est assis avec la Fédération des médecins récemment, dans les derniers jours,

en fait, pour leur dire comment, maintenant,

on va travailler pour que les priorités entre les chirurgies et les urgences

soient dans le meilleur jugement professionnel de nos très bons

médecins.

Présidente : En terminant.

M. Dubé : Merci

beaucoup.

Présidente : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : On

peut parler de tableau de bord, là, mais, vraiment, on parle de gens qui ont un

diagnostic de cancer. Ils ont eu

peur, ils ont pleuré, ils ont embrassé leurs proches, ils ont repensé à leur

vie. Leur médecin leur a dit : Mais il y a une chirurgie qui peut vous aider, qui peut vous sauver. Mais là ça fait

deux mois qu'ils attendent que le téléphone sonne. Deux mois. Deux mois que leurs maris, leurs

femmes, leurs enfants, leurs parents, leurs amis angoissent. Deux mois que

leur vie est sur pause. Et ils sont 606, au Québec. On ne peut pas accepter un

tel bilan.

Qu'est-ce que vous

allez faire?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

Dubé : Alors, c'est exactement ce que j'ai dit. Avant, on n'avait

aucune information qui coordonnait toutes les listes d'attente qu'on avait dans les différentes chirurgies en retard. On n'avait rien de ça, Mme la Présidente.

Maintenant qu'on a cette

information-là, on peut avoir une discussion organisée avec nos médecins pour

leur demander de régler spécifiquement ces problèmes-là. C'est ce que

nous faisons en ce moment.

Et, encore une fois, je reconnais qu'il y a des

retards, en ce moment, dans le rattrapage des chirurgies. Tout le monde connaît la situation qu'on vit en ce moment dans

nos hôpitaux. Et on va continuer de travailler à tous les jours pour l'améliorer. Merci.

La Présidente :

Et je reconnais maintenant la

députée de Westmount–Saint-Louis, la parole est à vous, en principale.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. Le

25 octobre, un juge de la Cour supérieure déposait un jugement qui demande de mettre fin aux interpellations

policières aléatoires sans motif valable, une procédure qui mène au profilage

racial. Entendons-nous, ce n'est pas tous les policiers qui font du profilage

racial, mais ça existe.

Vendredi, du bout des

lèvres, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que le gouvernement

conteste cette décision. Dans le même

communiqué de presse, il confirme que le profilage racial existe et qu'il faut

mettre en place des mesures pour l'empêcher. C'est totalement

incohérent, Mme la Présidente.

Si ça existe, si ça

ne devrait pas exister, pourquoi refuser d'interdire des interpellations

aléatoires?

Présidente : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel :

Mme la Présidente, merci à la

députée pour sa première question. Il est important pour nous de porter en appel la décision du juge Yergeau dans

l'affaire Luamba qui invalidait, donc, l'article 636. Pourquoi l'article 636

est important dans le travail des policiers?

Prévention. Sécurité routière. Validité du permis de conduire. Conduite

erratique, possiblement avec alcool au volant.

Maintenant,

est-ce qu'on prend au sérieux aussi le profilage racial? Absolument. Est-ce

qu'il y a des possibilités de profilage

racial? Absolument. Et, dans ces conditions, mon collègue et moi, lors du point

de presse nous l'avons annoncé, nous

allons rencontrer différents corps de police, dans les prochaines semaines,

différentes organisations pour préparer des lignes directrices qui vont accompagner le travail des policiers dans le

cadre des interpellations, dans le cadre des interceptions. Et ces

lignes directrices seront déposées dans un futur projet de loi qui sera déposé

dans les prochains mois.

Présidente : Maintenant, en principale, encore une fois, Mme la

députée de Westmount–Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Mme la Présidente, c'est

malheureux, mais ça ne répond pas à la question, parce qu'il n'y a pas juste le juge qui dit qu'il croit qu'on devrait

l'interdire, le ministre responsable de la Lutte contre le racisme aussi, le

ministre responsable des Premières

Nations et le ministre responsable des Services sociaux, qui dit avoir été

victime du profilage racial lui-même,

c'est la première recommandation qu'ils ont faite, il y a deux ans, dans le

groupe de travail pour lutter contre le racisme.

Mme la Présidente,

pourquoi le gouvernement caquiste écarte les recommandations des députés

caquistes? Le groupe d'action, ils ont dit

que ça existe. Je vous rappelle que c'est la première recommandation de ce

groupe-là, c'est d'arrêter le profilage racial.

y a deux ans, le député de Sainte-Rose a dit qu'il était convaincu. Maintenant

qu'il est ministre, il dit le contraire, Mme la Présidente. Pourquoi?

Présidente : Et je reconnais le ministre responsable de la Lutte au

racisme.

M. Skeete : Merci, Mme la Présidente. Puis, surtout, merci à

la collègue de me permettre de répondre à cette question très

importante.

est vrai, le gouvernement de la CAQ a agi en matière de racisme au Québec. On

s'est rendu compte, lors de la création

du Groupe d'action contre le racisme, qu'il n'y avait absolument rien qui

existait. Tous les rapports étaient tablettés, sur cet enjeu très important. Nous, en l'espace de trois mois, moi et

mes collègues, on a agi pour, justement, enrayer ce fléau qui est les

interpellations aléatoires. Par contre, dans le jugement qu'on parle ici, il y

a la notion des interpellations routières,

un outil indispensable pour les policiers et un outil qu'on ne veut pas se

départir, un outil qui était aussi décidé par des cours antérieures. Donc,

il est totalement légitime pour le gouvernement d'aller en appel.

contre, il ne faut pas lire dans cette décision-là, Mme la Présidente, un désir

d'abdiquer sur le profilage racial. Nous

sommes tous, au Québec, déterminés pour enrayer ce fléau. Et moi le premier, à

titre de ministre responsable pour la Lutte au racisme, je vais

travailler avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique justement pour

encadrer cette pratique-là, dans le but, justement, de sécuriser nos

communautés racisées du Québec.

Donc, on est en

action, la collègue peut en être assurée, et on va agir.

Présidente : Alors, écoutez, ceci met fin à notre première période des

questions ensemble, et je tiens...

La Présidente :

S'il vous plaît! Je suis debout

et je m'exprime. Donc, je tiens à vous remercier pour la façon dont vous

vous êtes comportés, le respect dont vous avez fait preuve les uns à l'égard

des autres.

je poursuis maintenant en vous disant que, comme il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et je

cède le banc à ma vice-présidente. Merci à vous tous.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, nous poursuivons nos travaux. Je suis très heureuse de vous retrouver

ici, au salon bleu, pour les députés qui

étaient présents à l'ancienne législature, mais bravo à tous ceux et celles qui

sont ici présents. J'espère que vous

allez savourer votre rôle de député. Quatre ans, ça passe très très vite, alors

profitez de chaque moment. Et puis félicitations, encore une fois, à vous tous!

Nous

allons débuter à la rubrique des motions sans préavis. Juste, ceux qui

quittent, quittez en silence, s'il

vous plaît. Puis, ceux qui

sont ici présents, la seule personne qui a la parole, c'est moi. Merci.

Alors,

à la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre

de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un

membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci,

Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que les Québécois sont parmi les citoyens les

plus taxés en Amérique du Nord;

«Qu'elle

souligne que l'inflation touche durement tous les Québécois et plus

particulièrement ceux à faibles revenus;

«Qu'elle réitère

l'importance de mieux supporter les Québécois face à la hausse récente du coût

de la vie;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale exprime sa volonté de limiter l'indexation des tarifs

gouvernementaux à un maximum de 3 % d'ici la fin de la présente période de

travaux afin de préserver le pouvoir d'achat des Québécois.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. le leader de l'opposition officielle.

Derraji : Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête

à reconnaître un membre du groupe formant

l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, la parole est

à vous.

M. Beauchemin :

Mme la Présidente, je sollicite

le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député de Maurice-Richard et la députée de

Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que l'inflation et la hausse du coût de la

vie ont pour effet de fragiliser la situation financière de plusieurs

familles québécoises;

«Qu'elle

rappelle que selon le Bilan-Faim 2022 réalisé par les banques alimentaires

du Québec, ce sont 671 000 Québécoises et Québécois qui

reçoivent de l'assistance d'une banque alimentaire chaque mois, une hausse de

33 % depuis 2009;

«Qu'elle

constate que le contexte économique actuel a pour effet de placer les banques

alimentaires devant une situation

difficile qui se caractérise par une hausse de la demande, une baisse des dons

et une hausse du coût des denrées;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste d'offrir une aide financière d'urgence

aux banques alimentaires et de travailler avec celles-ci pour jeter les

bases d'un financement rehaussé et prévisible.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un membre

formant le...

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

... — s'il

vous plaît! — formant

le deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je demande le

consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le leader de l'opposition officielle :

«Que l'Assemblée

prenne acte que tous les députés et toutes les députées de la

43e législature ont déclaré sous serment

qu'ils seraient loyaux et qu'elles seraient loyales envers le peuple du Québec

et qu'ils et elles exerceraient leurs fonctions de député avec honnêteté

et justice dans le respect de la constitution du Québec;

«Que

l'Assemblée rappelle que le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de

loi visant à ce que le serment d'allégeance au roi "devienne

facultatif et que la décision d'y souscrire ou non revienne à chaque

député";

«Que

l'Assemblée exprime son souhait que le serment d'allégeance au roi devienne

facultatif suivant l'adoption rapide

d'un projet de loi, de façon que les députés qui ont prêté le seul serment d'allégeance

prévu à l'article 15 et l'annexe de la

Loi sur l'Assemblée

nationale puissent y prendre leur siège dans les meilleurs délais.» Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il

y a consentement. Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée. Merci.

Oui, M. le leader du deuxième groupe...

M. Leduc :

Est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion à la coalition contre

la monarchie?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, ce sera fait.

Aujourd'hui, il n'y a

pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Maintenant, à la

rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, la période des

affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Donc, aux

affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le

débat sur le discours d'ouverture de

la première session de la 43e législature et sur la motion de M. le

premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique

générale du gouvernement.

Conformément

à l'article 49 du règlement, je cède la parole à M. le chef de

l'opposition officielle, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M.

le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, très heureux, je vous dirais, de prendre la

parole en cette Assemblée, au salon bleu, en réplique au discours

inaugural prononcé hier par le premier ministre.

Nous avons

d'abord à exprimer un message, un message, je vous dirais, Mme la Présidente,

de félicitations. La démocratie

québécoise est un exemple, je pense, pour tous dans le monde. Les Québécoises

et Québécois ont exprimé un souhait,

le 3 octobre dernier, et ont réélu la Coalition avenir Québec. Alors, je

pense qu'il est de bon aloi de féliciter le gouvernement pour sa réélection, de leur dire également que nous leur

souhaitons des succès, parce que leurs succès seraient les succès, ultimement, des Québécoises et des

Québécois. Important de le réaffirmer aussi, que nous veillerons au grain,

si vous me permettez l'expression, afin de toujours se poser, pour chacune des

mesures qui sera proposée, la question : Est-ce

que c'est dans l'intérêt de toutes les Québécoises et de tous les Québécois?

Est-ce que, notamment, leurs droits et libertés

fondamentales sont respectés? Est-ce qu'ils ont droit aux services? Est-ce

qu'ils reçoivent le service auquel ils ont droit? Et, en ce sens-là, ce

seront notamment des questions que nous nous poserons face à chacune des

mesures. Les Québécois, les Québécoises ont

droit d'avoir un gouvernement qui voit les vrais enjeux et qui apportera de

façon très tangible les vraies

solutions. Donc, nous serons toujours prompts à dénoncer les injustices qui

iraient, donc, au contraire à l'intérêt des Québécois. Nous sommes au

service de toute la population représentée dans toutes les régions du Québec.

Nous

souhaitons également succès aux ministres qui tantôt ont vu leurs fonctions

renouvelées et les autres ministres qui

ont reçu pour la première fois ou pour une seconde fois des responsabilités

excessivement importantes. Et là aussi nous serons vigilants et nous leur souhaitons tout le succès désiré afin que

la population puisse avoir le meilleur gouvernement possible.

Mais, ceci

dit, hier, le ton a été donné, Mme la Présidente. Avec le discours inaugural,

le premier ministre a, d'entrée de jeu, et j'aurai l'occasion d'y

revenir dans mon intervention, dit : Vous nous jugerez sur les résultats.

Nous verrons

que le gouvernement n'a pas été élu pour la première fois le 3 octobre

dernier. Il a été réélu, donc a déjà derrière lui, le gouvernement, un quatre

ans. On va les regarder, les résultats, et on va voir, le slogan de la campagne

électorale, qui était Continuons ,

est-ce que ça tient la route? Est-ce que les Québécoises, Québécois veulent

continuer dans cette voie-là? Et on va le juger sur l'étalon de mesure

que lui-même a identifié, à savoir les résultats.

Mais, si

j'avais à résumer mon intervention, Mme la Présidente, si j'avais à résumer

l'approche toute libérale des défis auxquels la société québécoise fait face,

l'approche très Robert Bourassa, Mme la Présidente, je vous dirais que

l'économie doit être au service du bien

commun. La force économique du Québec sera toujours la première garantie de la

force de notre nation québécoise. Et,

en ce sens-là, il y aura toujours une évaluation du progrès social et de notre épanouissement

culturel. Donc, justice sociale et

épanouissement culturel, ces deux objectifs seront toujours réalisés par la

force de notre économie.

Bien

évidemment, et j'aurai l'occasion d'en reparler un peu plus tard, il faut voir

l'économie comme étant l'outil premier

pour atteindre nos objectifs de lutte aux changements climatiques. J'aurai

l'occasion, je vous le dis, de m'inscrire en faux lorsque le premier ministre, avec une approche, en tout respect,

très XXe siècle, dit : On peut faire de l'économie sans nuire avec l'écologie, l'environnement et on

peut se soucier de l'environnement sans nuire à l'économie, comme si les

deux trains, sur des voies parallèles, pourraient cheminer sans trop se

troubler l'un et l'autre. Ça, ça fait très XXe siècle, Mme la Présidente. Il parle de concilier les deux

pour ne pas qu'ils se frappent. Mme

la Présidente, l'environnement est

un défi mondial, un défi, aussi, que l'on

vit au Québec. On a des choix très importants à faire. Nous devons nous

outiller. L'économie ne doit plus

être conciliée à l'environnement, et vice versa, l'économie doit être l'outil

premier qui va nous permettre

d'atteindre nos objectifs de lutte aux changements climatiques, et, en ce

sens-là, la conciliation des deux réalités ne tient plus la route en 2022. Nous aurons l'occasion d'y revenir,

donc, l'économie au service du bien commun pour la lutte aux changements

climatiques, à l'environnement également, au progrès social et à

l'épanouissement culturel.

J'aimerais

citer Robert Bourassa, qui disait, et je le cite : «La grande priorité

chez nous, ce doit être d'abord et avant tout le développement économique.» À l'époque, Robert Bourassa avait donc

identifié cet outil, ce levier pour notre épanouissement culturel et notre progrès social, et, en 2022, nous

devons le voir également comme l'outil premier pour atteindre nos objectifs de lutte aux changements

climatiques. Pierre Fortin, l'économiste, disait de Robert Bourassa et de

son action politique, en juillet 2002, il y

a 20 ans, ce qui suit, et je le cite : «Il n'a pourtant jamais conçu

l'économie comme une fin en

elle-même. Ses objectifs ultimes étaient le progrès social et la sécurité

culturelle du Québec. Il voyait le progrès économique comme un simple

outil, mais un outil absolument essentiel, pour atteindre ces deux objectifs

qui lui paraissaient encore plus fondamentaux.» Fin de la citation. Donc, les

deux objectifs encore plus fondamentaux que le développement économique... Parce que le développement économique, en

soi, n'est pas une fin, il doit nous aider à atteindre... à s'assurer de

l'épanouissement de la nation québécoise et à avoir des outils très tangibles

de lutte aux changements climatiques.

Donc, le premier ministre, hier, nous

a invités à juger son gouvernement sur les résultats. Les résultats, Mme la Présidente, sont malheureusement insuffisants, lorsqu'ils ne

sont pas carrément négatifs. Je vais aborder, dans mon intervention... et j'aurai l'occasion aussi de

toucher à d'autres enjeux qui concernent tantôt l'économie, coût de la vie et

la santé. Mais, sous ces trois

vocables, je vais d'abord commencer par le coût de la vie, après ça je vais

vous entretenir sur l'économie, et on

va parler de la santé. Mais, au fil de mon intervention, vous verrez que nous

aurons l'occasion de toucher à d'autres dossiers. Mais, encore une fois,

notre vision économique doit être au service de nos objectifs communs.

Coût

de la vie. Mme la Présidente, on sort d'une campagne électorale, tout le monde

a vu, et, encore aujourd'hui, les

exemples excessivement préoccupants de personnes... Puis on le vit nous-mêmes

également, lorsqu'on sort de l'épicerie, lorsqu'on sort de la pharmacie,

le coût de ce qu'on achète a littéralement explosé. Si bien que chaque

Québécoise et Québécois doit faire encore

plus de choix qu'il y a cinq ans, 10 ans. Nous devons choisir, et

malheureusement, pour certaines personnes,

ça peut être le choix entre des médicaments et de la nourriture. Ce n'est pas

normal qu'au Québec, une société moderne,

société évoluée, une grande société, Mme

la Présidente, que des personnes

soient obligées de faire le choix entre se nourrir ou d'acheter ses

médicaments.

Le coût du chauffage,

également. On le voit, l'hiver nous est tombé dessus, l'automne et l'hiver, le

froid vient attaquer le Québec. On est

prêts, évidemment, à y faire face, mais le coût du chauffage, c'est un autre

exemple très tangible que l'on voit ces jours-ci.

L'hypothèque,

les frais de logement sont autant de défis pour bien des familles et des

Québécoises et Québécois. Nous voyons

même un phénomène assez alarmant où la basse classe moyenne est en train de

tomber dans la précarité, tomber carrément

dans la pauvreté. Saviez-vous, Mme la Présidente, que

671 000 Québécois ont recours aux banques alimentaires? 671 000 Québécois ont recours aux banques

alimentaires, et ça, chaque mois. C'est une hausse de plus de 33 %

comparativement à 2019.

propositions étaient récurrentes, et nous tendons encore la main au

gouvernement afin qu'il puisse récupérer ce que l'on proposait. Oui, il propose un 2 000 $ pour les personnes de 70 ans et

plus, mais, nous, ce que l'on dit, c'est qu'il ne devrait pas être imposable, il ne devrait pas être sous forme de

crédit, il devrait être, un, une aide à toutes les personnes de 70 ans et plus qui soit non imposable et

qui ferait en sorte, dans bien des cas, dans bien des cas, de permettre à une

personne ou à un couple de demeurer dans leur maison, de vieillir dans

leur résidence, de faire face aux coûts que ça représente. Parce que, vous le savez, puis tout le monde à la

maison vont le comprendre, la pension de vieillesse n'augmente pas au même rythme que l'inflation. Et ça, ce

2 000 $ là, immédiatement, récurrent année après année, non

imposable, donnerait de l'oxygène combien nécessaire aux personnes de

70 ans et plus.

Également,

je vous parlais tantôt de la sortie de l'épicerie puis de la sortie de la

pharmacie avec des sacs, où, là, vous êtes encore taxés, taxe de vente du

Québec. Rappelons-nous, la taxe de vente du Québec, c'est tout près de

10 %. C'est 9,975 %. C'est

10 %, à toutes fins pratiques. Bien, il y a encore des produits de

première nécessité qui ne sont pas des luxes au Québec, quand on pense au

savon, brosse à dents, pâte à dents, shampooing, qui sont encore taxés, sur

lesquels le gouvernement va prélever,

bon an mal an, un 10 % à chaque fois que vous en achetez. Et ça, ça vient

toucher plus durement les personnes ayant les plus faibles revenus. Puis

ils n'ont pas le choix que d'acheter ça.

Alors,

ce qu'on proposait... Et, encore une fois, on refait cette proposition, et le

gouvernement aura l'occasion, durant cette

courte session parlementaire, de déposer un projet de loi. Mais, s'il faut

amender la loi pour faire en sorte que la taxe de vente du Québec soit désormais suspendue, éliminée de façon

permanente sur des produits de première nécessité qui sont encore taxés par la

taxe de vente du Québec, bien, nous voudrions faire adopter ça rapidement,

d'ici le 9 décembre. Et c'est

une autre proposition que nous faisons au gouvernement. Malheureusement, hier,

le premier ministre n'a pas décidé d'aller dans ce sens-là.

Même chose,

également, pour le crédit d'impôt solidarité. Ça, le crédit d'impôt solidarité,

Mme la Présidente, vous y avez droit jusqu'à

37 000 $ dans son maximum, qui représente un 1 055 $,

1 055 $ pour celles et ceux qui gagnent moins de 37 000 $. Nous avons proposé et

nous demandons au gouvernement de s'en inspirer, puis de l'appliquer, puis

on va le faire adopter rapidement, une hausse de 25 % du crédit d'impôt

solidarité.

Aussi,

quand le gouvernement propose, Mme la Présidente, de plafonner tous les frais à

3 %, ce qu'il dit, c'est qu'il ne

va pas corriger son erreur historique d'avoir collé la hausse des tarifs

d'hydroélectricité sur l'inflation. Le gouvernement a commis une erreur

historique. Et on se rappelle, quand ça avait été voté, ça, c'était à la fin de

l'année 2019, je me rappelle que le premier ministre, à l'époque,

disait : Je ne sais pas sur quelle planète vivent certains députés,

notamment quelque ancien ministre des Finances — c'était notre collègue

Carlos Leitão — qui

pense que l'inflation pourrait atteindre des taux

de 5 %, 6 %. Je me demande sur quelle planète il vit, celui-là. Bien,

Mme la Présidente, il vivait sur la planète Terre, et on a largement, depuis, dépassé ces taux

d'inflation. Erreur historique de la CAQ, qui, sous bâillon, avait dit :

Non, non, non, sous bâillon, c'est

fini, le débat, avant les fêtes, en 2019, avait imposé aux Québécoises et

Québécois une hausse des tarifs d'hydroélectricité basée sur

l'inflation.

il dit : O.K., on va corriger notre erreur historique, on va limiter la

hausse à 3 % d'ici avril prochain, prochain moment de la hausse

d'Hydro-Québec. On dit et l'on propose de corriger cette erreur-là. Ce n'est

pas au politique de déterminer, année après

année, de combien le compte d'Hydro-Québec va augmenter. Le politique, on

l'avait sorti de là. La hausse des

tarifs d'hydroélectricité, ça n'appartient pas à un parti politique ou au

gouvernement. Il y avait un processus indépendant, qui s'appelle la Régie

de l'énergie, qui faisait en sorte que c'était fixé par des femmes et des

hommes spécialisés dans le domaine, qui

analysaient tout ça, les besoins en ressources financières d'Hydro-Québec, mais

aussi la réalité sur le terrain et ce

qui est acceptable. Là, le gouvernement dit et nous promet : Ce sera

3 %. Ce qu'on propose, c'est qu'il y ait gel des tarifs d'Hydro-Québec

jusqu'à ce qu'on revienne à un processus indépendant de fixation des hausses.

Alors, au niveau du coût de la vie, vous le

voyez, le premier ministre, le gouvernement de la CAQ propose, en substance, puis ça, c'est leur mesure phare,

d'envoyer des chèques de 400 $ à 600 $, d'envoyer des chèques, des

transferts de

fonds aux Québécoises et Québécois, alors que l'on sait que, le 400 $ ou

600 $, il est déjà dépensé ça fait belle lurette. Il y a déjà eu une première tranche de 500 $

au printemps passé. Il était déjà dépensé. Ce 400 $, 600 $ là, Mme la

Présidente, à l'heure où je vous

parle, il est déjà dépensé. Les Québécoises et Québécois sont déjà dans le

rouge. Et, à tous les jours, il y en

a une énorme

partie qui sont en train, justement, de tomber dans la pauvreté,

et, cela, ça prend des mesures récurrentes, pas une fois par année, pas deux fois par année, mais que chacun et

chacune puisse budgéter et voir les effets bénéfiques de cet ensemble de

mesures là.

Alors, au niveau du coût de la vie, nous tendons

la main au gouvernement. Nous leur disons que c'est nettement insuffisant. Et nous sommes prêts à travailler

avec eux. Et on ne lâchera pas là-dessus, parce que l'on sait que c'est, de

façon très concrète, un impact négatif dans la vie des Québécoises et

Québécois.

Après le coût

de la vie, évidemment, revenons à la vision économique, revenons à l'importance

de lutter face aux changements

climatiques en utilisant ce levier qui est l'économie. La CAQ, je l'ai

mentionné plus tôt, disait, et le premier ministre, concilier économie

et écologie, comme s'ils oeuvraient en parallèle.

Alors, nous

avons l'ambition, au Parti libéral du Québec, que nos entreprises, nos PME, nos

manufacturiers exportateurs, tous nos

entrepreneurs, entrepreneuses puissent être des leaders mondiaux, des leaders

mondiaux dans des technologies qui permettraient, oui, au Québec, au Canada et

partout ailleurs, d'atteindre les objectifs et les cibles de réduction de gaz à effet de serre. Il faut, on n'a

pas le choix, utiliser et identifier nos champions, les supporter et développer

notre économie afin de s'outiller

collectivement pour atteindre cet objectif-là. Et, encore une fois, je le

répète parce que c'est important, et

ça, c'est une distinction fondamentale, quand les gens disent : Qu'est-ce

qui sépare la CAQ du Parti libéral?, c'est

ça. On n'a pas un discours du XXe siècle, conciliation. On a un discours

du XXIe siècle, 2022, économie aussi pour lutte aux changements

climatiques.

J'ai eu

l'occasion de le dire dans la campagne, Mme la Présidente, je ne serai pas

celui qui va affirmer que, la CAQ, ils

sont climatosceptiques. Jamais je n'irai l'affirmer. Mais ce que je constate,

c'est que la CAQ est climatopassif. Il y a une incohérence lorsque le

premier ministre, hier, disait qu'en substance, au Québec, par Québécois, par

année, c'est neuf tonnes de gaz, de CO 2 qui est produit annuellement par Québécois, neuf tonnes, et, quand on

se comparait au reste du Canada puis

aux États-Unis, on était les premiers de classe, et il a dit : L'objectif,

c'est de ramener ça à zéro tonne par Québécois par année.

Mais comment voulez-vous conjuguer ça... Lorsque

le ministre de l'Éducation, en pleine campagne électorale, disait : Lâchez-moi avec les GES, en parlant

du troisième lien, Mme la Présidente, comment voulez-vous concilier ça avec

un objectif, certes, exprimé du premier

ministre, mais qui, au regard de son ministre de l'Éducation, qui n'a pas

confirmé que c'était une erreur, puis

qui n'avait pas d'affaire à dire ça, puis qui s'amendait... Bien, il y a une

incohérence. Vous ne pouvez pas, de un, avoir des objectifs, des cibles,

des discours et ne pas agir en conséquence.

Je vous donne un autre exemple. L'objectif, pour

le Québec, tel qu'identifié par la CAQ, c'est de diminuer, comparativement aux seuils de 1990, de 37,5 %

les GES d'ici 2030. C'est leur objectif, mais la CAQ n'a même pas identifié

plus que 51 % des mesures pour

2030 — puis

2030, là, c'est dans huit ans, c'est

demain matin, à toutes fins pratiques — en

matière environnementale et de ne pas avoir, en substance, identifié plus que la moitié des moyens qui vont

vous permettre d'atteindre cet objectif-là. Vous pouvez avoir un discours

qui semble, oui, pro-environnement puis pro-lutte

aux changements climatiques, mais, dans les faits, on voit que ça ne tient

pas la route.

Et, aussi,

l'objectif commun d'atteindre la carboneutralité en 2050, bien, il n'y a pas de

plan. Il n'y a aucun plan pour

l'atteindre, Mme la Présidente. Et là grand bien lui fasse pour lui, le

ministre, mais, pour le Québec... Le ministre de l'Environnement a été renouvelé dans ses fonctions. Rien... Le passé

n'est pas garant de l'avenir, et l'avenir se joue aujourd'hui. Et c'est ce que nous voulons faire en sorte, donc,

de mettre de l'avant. Nous aurons l'occasion, durant... Les différents outils

que nous avons lorsque nous débattrons ici, en cette Chambre, et à l'extérieur

de la Chambre, le Parti libéral du Québec, l'opposition

officielle, fera en sorte, Mme la Présidente, de talonner le gouvernement sur

cet enjeu, qui est un enjeu, oui, global.

Puis le Québec peut bien se comparer avantageusement avec d'autres

législations, mais le Québec doit demeurer un leader. On ne peut pas s'asseoir sur nos lauriers et on doit montrer

la voie, et c'est notamment en ciblant nos champions en matière

économique, qui vont nous aider à être outillés et à atteindre ces objectifs.

Le ministre a

parlé, hier, a parlé des projets de transport collectif. Encore une fois,

transport collectif — puis

j'entends ma collègue de

Jeanne-Mance-Viger, qui a été une avocate très, très, très efficace dans ce

dossier-là jusqu'en 2018 — quand

le projet de prolongement de la ligne bleue, on l'avait mis sur les rails, ça

avançait, il y avait le financement. Et, pendant quatre ans, ce projet-là,

contrairement, en tout respect, à ce qu'a dit le premier ministre, n'a pas

avancé du tout.

J'ai

participé à un débat économique avec le ministre des Finances lors de

la campagne électorale puis je lui ai posé la question : Mais

qu'est-ce que vous avez fait pendant quatre ans par rapport à la ligne bleue?

Ils m'a répondu, textuellement et

uniquement, ouvrez les guillemets : «Nous avons révisé le tracé.» Fermez

les guillemets. Tout le monde dans le studio a arrêté de parler, puis,

s'il y avait eu un criquet, on l'aurait entendu.

Alors, Mme la Présidente, on ne peut pas

dire : L'environnement, c'est important, puis ne pas faire avancer le

projet de la ligne bleue, ne pas faire

aboutir le projet du REM de l'Est. Là, le REM de l'Est, on n'a pas de

calendrier, on n'a pas de budget, on

n'a pas de tracé puis on a encore des études. Le transport collectif est un

outil majeur de lutte aux changements climatiques. Et, lorsqu'on y

croit, lorsque c'est un objectif avoué, bien, il faut faire en sorte que les

projets avancent. Et là le gouvernement aura

eu, a toujours une opportunité en or, ils auront eu huit ans pour faire avancer

ces projets-là, auront eu huit ans. Là, on vient de perdre quatre ans.

Également, au

niveau du tramway de Québec, on peut dire que ça aura avancé malgré la Coalition avenir Québec. Et l'enjeu de mobilité dans la région de Québec,

la capitale nationale, et en lien avec la Rive-Sud, l'enjeu de mobilité doit

prévoir une suite au

tramway de Québec est-ouest, une suite qui soit nord-sud, faire en sorte

d'avoir des mesures, dont un tramway

nord-sud qui viendrait diminuer, qui viendrait alléger l'enjeu de mobilité dans

la grande région de la Capitale-Nationale

et qui s'additionnerait à d'autres mesures.

Mais, là aussi, on n'a pas de plan, on n'a pas de plan. Ce qu'on a comme

vision, c'est le député de Lévis,

ministre de l'Éducation, encore une fois, qui nous dit : Bien, lâchez-moi

avec les GES. Bien, on ne le lâchera

pas, Mme la Présidente, avec les GES. On va continuer de le talonner, et ce

sera faire écho des priorités pour le Parti libéral du Québec.

Donc, les

propositions que nous faisions, qui sont encore d'actualité, qui sont encore

prenables, et on les réitère, des défis

qui sont au coeur de la viabilité de nos sociétés de transport, donc, oui,

développer le réseau, mais, nos sociétés de transport, faire en sorte

d'assurer la pérennité de leur financement... On a vu que la STM avait de

graves problèmes de financement. Bien, que

Québec puisse, le gouvernement, l'État québécois puisse aider nos sociétés de

transport en entrant en dialogue avec ces mêmes sociétés de transport

là, un dialogue qui serait nécessairement initié s'il donnait suite — et il y a un lien avec le coût de la vie — à

notre proposition de dire : Bien, pour les étudiants puis les personnes de

65 ans et plus, ce sera gratuit,

le transport en commun, à la grandeur du Québec. Bien, si le transport en

commun est gratuit à la grandeur du Québec, ça représente une

compensation que Québec doit donner aux sociétés de transport.

Une fois

qu'on le fait, qu'on le met de l'avant, soit dit en passant, avec une seule

passe acceptable partout pour tous les réseaux de transport, bien, on

entre en dialogue avec ces mêmes sociétés-là pour parler de leur financement,

pour pérenniser leur financement et leur

donner ce qui est excessivement important, de l'oxygène pour pouvoir imaginer

et penser le développement de leur

réseau. Pas uniquement dire : Nous devons, parce qu'il y a une baisse de

l'achalandage, réduire les services

pour récupérer le manque à gagner. Bien là, c'est un cercle vicieux où il y

aura moins d'usagers, parce que ce sera moins intéressant de prendre les

transports collectifs. Ça tombe sous le sens.

L'État

québécois a un rôle de leader à assurer en ce domaine. Les propositions sont

concrètes, et nous demandons au

gouvernement d'en tenir compte, la force de la société québécoise intimement

liée à son économie, force de l'économie québécoise afin d'assurer le progrès social et le progrès culturel et également

pour lutter efficacement face aux changements climatiques.

Je vais vous

citer... Pour vous démontrer, si tant est que la nécessité se présentait une

fois de plus, comment c'est au coeur

de l'action libérale, comment ça a toujours été une vision libérale, je vais

vous citer le premier ministre, Daniel Johnson, qui, le 17 mars 1994, disait au discours du Trône ce qui

suit : «Le dynamisme économique que nous souhaitons est le seul gage de la pérennité des services que nous nous

sommes donnés au fil des générations. L'éducation, la santé, notre capacité

d'assurer notre développement culturel, nos

possibilités de respecter notre environnement tout en nous développant sont

autant de défis réels que nous ne pouvons relever qu'à la source de notre

capacité à nous développer au point de vue économique...»

Fin de la citation. Ça, c'est dans l'ADN du Parti libéral du Québec. Ça,

c'était Daniel Johnson, avant lui, Robert

Bourassa. Et ça, c'est encore notre ADN : outils, développement

économique, force de la nation québécoise, outils, atteinte de nos objectifs environnementaux,

justice socia