Bill 495 — Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 495

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Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 495,

Loi sur la transparence en matière syndicale et modifiant diverses dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bonnardel, François ,

Député de Shefford

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur la transparence en matière

syndicale et modifiant diverses

dispositions législatives

(PDF,

122 Ko)

Séance du

12 mai 2011

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 495
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 495 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7f4802163eff9f12831e5c9513ebbc86d7295a19

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