Institutions — 3 May 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CI 1995-05-03

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 3 mai 1995 - Vol. 34 N° 38

Consultations particulières sur la justice administrative

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Table des matières

Auditions

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ)

MM. Marc Bellemare et Jean-François Gosselin

Intervenants

M. André Boulerice, président

M. Normand Jutras, président suppléant

M. Paul Bégin

M. Thomas J. Mulcair

*M. Bernard Gagnon, UMQ

*M. Louis Champagne, SPIHQ

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des modalités de préparation à la démarche d'information et de participation concernant l'avant-projet de

loi sur la souveraineté. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Seize heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Boulerice): À l'ordre, s'il vous plaît. Alors, nous reprenons les consultations particulières sur la justice administrative. Je déclare la séance ouverte en vous rappelant le mandat de la commission. La commission est réunie afin de poursuivre ses consultations particulières et tenir des auditions publiques sur la justice administrative.

Les remplacements ont déjà été communiqués ce matin, M. le secrétaire. Voilà.

Alors, je vais vous inviter... Je crois que nous avons comme groupe, cet après-midi, l'Union des municipalités du Québec, et, si je ne me trompe, il s'agit de M. Bernard Gagnon, qui est maire de Saint-Basile et membre du bureau de direction et du conseil d'administration, et de Mme Aline Laliberté, qui est conseillère en relations du travail et responsable des dossiers justice et démocratie. Je vous souhaite la bienvenue, en vous priant de bien vouloir excuser les parlementaires, y compris celui qui vous parle, mais la prolongation de la période des questions jette quelquefois un certain tohu-bohu, pour employer l'expression.

Alors, M. le maire, Mme Laliberté, je vous invite à nous faire part de vos commentaires immédiatement.

Auditions

Union des municipalités du Québec (UMQ)

M. Gagnon (Bernard): Alors, M. le Président, merci de votre accueil et de votre présentation.

M. le Président, M. le ministre, MM. les députés, nous désirons tout simplement remercier les membres de la commission des institutions de fournir l'occasion à l'Union des municipalités du Québec d'exprimer au gouvernement ses commentaires dans le cadre des consultations particulières sur la jus

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-05-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950503 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7f48769f3172862d66202d74faaf302cce77b07f

Source file is stored in the law ingest library (html).