(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez

place, nous allons débuter nos travaux. Merci au public qui est présent parmi

nous aussi.

Donc, nous sommes

rendus à la rubrique Déclarations des députés. Et, sans plus tarder, je

reconnais Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance :

Merci, M. le Président. Heureuse de souligner en cette Chambre le

50e anniversaire de l'entreprise Les Excavations Lafontaine.

Permettez-moi d'abord

de saluer, dans nos tribunes, Frankie, Mathieu et François, ainsi que leurs familles,

qui sont ici avec nous ce matin.

Leur entreprise a vu

le jour en 1975, lorsque Frank Lafontaine a lancé, à Saint-Malachie, un

commerce de location de machinerie lourde, intégrant ses trois fils, dont

Frankie. Après 50 ans, la compagnie fait

partie des 300 plus

importantes au Québec.

Votre

histoire est la preuve que l'excellence et la pérennité vont de pair et

témoigne de l'attachement indéfectible que vous portez à Bellechasse. Alors,

à vous ainsi qu'à votre équipe, aux membres de vos familles, mes plus sincères

félicitations pour ces 50 années de réussite intemporelle. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Et

félicitations.

Je reconnais

maintenant Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw :

Merci, M. le Président. Comme vous le savez, le 15 octobre prochain

marquera la deuxième année de la Journée québécoise de sensibilisation au deuil

périnatal.

Chaque année, au

Québec, près de 23 000 familles vivent le décès d'un bébé pendant la

grossesse ou peu après la naissance. C'est

une réalité douloureuse, souvent invisible, qui laisse des traces profondes

dans la vie des parents, des familles et de tous ceux qui les entourent.

Son existence résulte

de l'adoption à l'unanimité du projet de loi que j'ai eu l'honneur de déposer

ici, à l'Assemblée nationale, l'an dernier, et, suite à cette initiative, une

table de concertation nationale sur le deuil périnatal a été créée pour passer

à l'action.

Je tiens à saluer

aujourd'hui la présence du Réseau des centres de ressources périnatales du

Québec ainsi que d'autres membres de la

table de concertation : Parents Orphelins, Les Perséides, Parents d'Anges,

le Centre de soutien lié à la perte reproductive.

À toutes les familles

touchées, je veux dire ceci : Votre deuil compte, vos enfants comptent, et

vos voix sont entendues ici, à l'Assemblée nationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, et merci à vous pour votre engagement.

La parole revient

maintenant à Mme la députée d'Iberville.

Mme Bogemans :

Merci. Aujourd'hui, je désire souligner l'alliance de la Fondation OLO avec

Pommes Qualité Québec, dont l'annonce a eu lieu à Rougemont la semaine passée.

Je souscris à ce

nouveau partenariat en tant que mère, en tant que députée de la circonscription

d'Iberville, dont le territoire regorge de vergers, mais aussi en tant

qu'agricultrice. C'est une fierté de voir les pommes du Québec maintenant faire

leur place dans le suivi postnatal d'OLO en tant que cinquième aliment de leur

programme.

Nous accueillons aujourd'hui, dans les tribunes,

Mmes Boyer, Cormier, Strecko et Ouellet, de la Fondation OLO, ainsi que

MM. Turcotte et Nadeau, des Producteurs de pommes de l'Est-du-Québec.

La Fondation OLO offre la

chance aux familles vulnérables de mettre au monde des bébés en santé et

d'acquérir des saines habitudes alimentaires. Avec Pommes Qualité Québec, c'est

l'insertion d'un aliment de chez nous, dans les 1 000 premiers jours

de l'enfant, qui est local, accessible financièrement, sain et nutritif.

Donc, au nom

des citoyens du comté d'Iberville et de l'ensemble de ses pomiculteurs, merci à

vous pour votre travail.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée

d'Iberville. La parole revient maintenant à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner la 22e édition de la

Semaine québécoise du traumatisme craniocérébral, qui se tiendra du 15

au 21 octobre 2025.

C'est l'occasion de sensibiliser la population

du Québec à la réalité trop souvent méconnue des milliers de Québécoises et

Québécois qui vivent avec les conséquences d'un tel traumatisme.

Cette année, le thème choisi est Impact ,

un mot fort qui évoque d'abord le choc initial d'un accident, mais qui illustre

bien l'impact sur la vie de la personne atteinte et sur celle de ses proches.

Je tiens à saluer le Regroupement des

associations des personnes traumatisées craniocérébrales du Québec et ses 13 associations

régionales, qui travaillent chaque jour à améliorer les conditions de vie des

personnes touchées ainsi que celles de leurs familles.

Dans le cadre de cette semaine, plusieurs

activités de prévention et de sensibilisation se dérouleront à travers le

Québec. J'invite mes collègues ainsi que toutes les citoyennes et tous les

citoyens à prendre part à cette mobilisation et à découvrir la richesse humaine

de ces histoires, parce que chaque geste, chaque regard peut avoir un impact

réel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Au tour, maintenant, de Mme la députée

de Fabre.

Mme Abou-Khalil : Merci, M. le

Président. «Ana fakhoura enni lebnenniyeh!» Je suis fière d'être libanaise.

Le Mois du patrimoine libanais est bien plus

qu'une commémoration : c'est un appel au coeur.

Le Liban, petit par sa taille mais immense par

son histoire, a offert au monde des trésors de culture, de savoir et de résilience. Nos poètes, nos artisans, nos

artistes et nos bâtisseurs ont façonné un héritage qui vit encore aujourd'hui

dans nos langues, nos mets, nos musiques, nos fêtes et nos valeurs de

solidarité.

Ce patrimoine est aussi celui de la diaspora qui

a porté avec courage et dignité les couleurs du Liban aux quatre coins du

monde.

Partout où ils s'établissent, les Libanais

s'intègrent avec respect dans les sociétés qui les accueillent.

Soyons les

gardiens de cette richesse afin que le Liban, malgré ses épreuves, continue de

briller comme une étoile dans le ciel du monde.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Fabre. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, M. le

Président. Du 6 au 10 octobre, nous soulignons la Semaine de

sensibilisation aux maladies mentales, dont le thème, cette année, est Un

droit, pas un privilège . Cette semaine nous rappelle qu'une personne sur cinq vivra un problème de santé

mentale au cours de sa vie et qu'il a le droit d'avoir accès aux services dont

il a besoin. C'est également l'occasion de

nous rappeler que chacun d'entre nous a un rôle à jouer pour briser les tabous

et promouvoir l'accès équitable aux soins.

Le 10 octobre, nous soulignons également la

Journée mondiale de la santé mentale sous le thème Accès aux services — La

santé mentale dans les situations de catastrophes et d'urgences . Cette

journée nous invite à réfléchir à l'importance du soutien aux personnes vivant

avec un trouble mental, particulièrement en période de crise, ainsi qu'à leurs

proches.

À travers ces deux événements, j'invite mes

collègues et l'ensemble de la population à promouvoir la bienveillance, à

favoriser l'écoute et à soutenir les initiatives qui font de la santé mentale

un droit pour toutes et pour tous.

Dans

ma circonscription, je voudrais également remercier AMI-Québec pour le service

qu'ils offrent à ces personnes et ces familles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de D'Arcy-McGee. La parole

revient à Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Mme Charest :

Merci, M. le Président. L'été dernier, Brome-Missisquoi a perdu une figure

marquante des arts au Québec, M. Rénald

Cusson, cofondateur du symposium d'arts visuels Bromont en art. Avec sa

conjointe, l'artiste peintre Marie-Claude Tétreault, il a créé, en 1999,

ce qui allait devenir l'un des plus grands rassemblements d'artistes en arts

visuels au Québec. D'une simple rencontre entre amis, l'événement s'est établi,

25 ans plus tard, comme un rendez-vous annuel incontournable qui attire

des dizaines de milliers de visiteurs et anime le vieux village de Bromont.

Entrepreneur

passionné, Rénald Cusson a travaillé sans relâche à rapprocher les artistes de

leur public et faire rayonner la vie

culturelle et économique de notre région. Son héritage est précieux : un

rendez-vous devenu incontournable pour les amateurs d'art et une passion

transmise à ses fils, Marc et Philippe, présents avec nous aujourd'hui.

nom des citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi, je remercie M. Cusson

et sa vision pour... et sa vision et son engagement envers notre

communauté. Merci, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Brome-Missisquoi. Et

bravo à vous aussi.

Je reconnais

maintenant Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci beaucoup, M. le

Président. Je tiens à saluer la présence de quatre représentants, dans les

tribunes, de l'organisme Patrimoine et Histoire Terrebonne. Merci d'être là et

bienvenue à vous.

2023, la ville de Terrebonne a célébré ses 350 ans. Évidemment, vous vous

doutez qu'il y a de nombreuses archives à sauvegarder et aussi plusieurs

histoires à raconter sur le patrimoine de Terrebonne. Et c'est ce que vous

faites brillamment depuis maintenant 50 ans. Grâce à vous, on comprend

mieux le parcours de nos ancêtres, ce qui nourrit notre compréhension des défis

qu'ils ont surmontés, mais aussi et surtout notre fierté pour leurs

réalisations, qui ont contribué à façonner Terrebonne et le Québec tel que nous

le connaissons aujourd'hui.

Votre travail n'est

certainement pas étranger au fait que le site du Vieux-Terrebonne ait été

recommandé par le ministre de la Culture pour devenir le 14e site

patrimonial déclaré en vertu de la

Loi sur le patrimoine culturel.

C'est

donc un immense honneur et un plaisir pour moi de rendre hommage à Patrimoine

et Histoire Terrebonne ici, à l'Assemblée nationale. Félicitations!

Merci. Et à bientôt pour les prochaines histoires.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Terrebonne. Et maintenant, la parole, je la cède à M.

le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci, M. le Président. C'est

avec enthousiasme que je souligne la 19e édition à venir de L'Halloween

à La Pocatière, qui a pris naissance, entre autres, par le leadership de

Bernard Généreux et qui se poursuit avec le dynamisme de Vincent Bérubé.

désire soutenir cette fête unique qui favorise l'animation culturelle et le

rayonnement de notre milieu. Je vous invite donc au Kamouraska pour vivre

l'expérience de l'orgue de Barbarie, rencontrer Les Forains du chaos, et du

Clair de lune au jardin floral jusqu'à la soirée d'horreur... et pourquoi ne

pas venir vous perdre dans le grand labyrinthe.

Je salue

l'imagination débordante du comité organisateur et des partenaires. Je vous dis

que La Pocatière aura d'ailleurs, M. le Président, un 32 octobre cette

année, une date unique au monde où l'esprit d'Halloween se prolonge pour notre

grand plaisir.

Faisons

de cette édition un succès mémorable pour notre communauté, qui réaffirme

combien La Pocatière peut briller et faire la vague à travers cette fête

foraine des plus envoûtantes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Et je

reconnais maintenant Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Mme Haytayan : Merci, M. le

Président. Le 17 septembre dernier, l'entreprise Axia services a célébré

son 50e anniversaire.

Depuis un demi-siècle, Axia, dont l'un des sites

est à Laval-des-Rapides, offre des emplois de qualité à des personnes vivant

avec des limitations. Axia propose à ses clients des services en entretien

ménager, en sécurité et en sous-traitance d'emballage commercial, industriel.

Leur ligne de

production adaptée permet à 650 employés, dont 450 ayant des

limitations physiques ou cognitives, d'être impliqués dans un travail

valorisant ou, comme ils aiment si bien le dire, de faire

partie d'une grande

famille.

Merci à la direction, aux employés, aux

partenaires. Et longue vie à Axia, qui sait si bien allier inclusion et

performance économique! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Laval-des-Rapides. Et je reconnais maintenant M. le député de

Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci,

M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 25e anniversaire

d'un acteur du développement social et communautaire de notre région, les

Habitations de l'Outaouais métropolitain, aussi connu sous le nom de HOM.

Depuis un

quart de siècle, HOM agit comme un véritable bras immobilier innovant afin

d'offrir un toit abordable aux familles à revenus modestes et aux personnes

vulnérables. Depuis l'an dernier, HOM a livré deux importants projets,

totalisant 90 logements, a mis en chantier trois projets contenant

395 unités et a préparé le démarrage d'un quatrième chantier, pour un

grand total de 545 logements abordables et subventionnés en construction.

Aujourd'hui, son parc immobilier compte près de 1 000 logements abordables.

HOM, c'est

plus que du logement, c'est aussi un engagement concret envers la jeunesse. Cet

organisme soutient des initiatives d'hébergement transitoire pour les jeunes en

démarche d'autonomie, leur offrant un tremplin vers un avenir stable et prometteur.

Je veux ainsi saluer l'engagement de toute

l'équipe de HOM, notamment sa directrice, Mme Anne Robinson, ainsi que ses

nombreux partenaires.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Chapleau. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : M. le Président,

une démocratie forte, ça commence par des citoyens bien informés, et, pour ça, rien ne remplace nos journaux. Ils racontent notre

réalité, couvrent les enjeux concrets et donnent une voix à celles et ceux

qu'on n'entend pas toujours.

Mais, il faut se le dire, M. le Président,

l'information a toute sa valeur lorsqu'elle est libre, indépendante et qu'elle

ne sert aucun agenda politique. Ce sont ces médias libres et rigoureux qui

permettent aux citoyens de faire leurs propres idées. Dans un contexte où la

désinformation circule plus vite que jamais, renforcer la présence de médias

indépendants est crucial.

En cette

Semaine nationale des journaux, je veux saluer leur travail essentiel,

particulièrement ceux de la grande région

de Saint-Hyacinthe, et rappeler que soutenir nos journaux, c'est soutenir notre

démocratie. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de

Saint-Hyacinthe. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des

députés. Je remercie les collègues pour vos déclarations.

Et nous allons suspendre les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

La Présidente : Bonjour,

tout le monde. Vous êtes nombreux. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est

chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : ...Mme

la Présidente. Je vous demanderais, s'il vous plaît, d'appeler l'article a du

feuilleton.

La Présidente : À l'article a du

feuilleton, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve présente le projet de loi n° 190,

Loi sur la mise en place en milieu de travail de comités paritaires de

transition juste vers une économie écologiquement durable. M. le député.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. J'aimerais d'abord saluer, dans les gradins, des

représentants des quatre centrales syndicales québécoises, la FTQ, la

CSN, la CSQ et la CSD. Il y en a qui trouvent ça drôle.

M. Leduc : Merci, Mme la

Présidente.

Ce projet de loi prévoit qu'un comité paritaire

de transition juste vers une économie écologiquement durable est mis en place

par l'employeur appartenant aux catégories fixées par le gouvernement et dont

le nombre de salariés est d'au moins 50. Au moins la moitié des membres du comité

sont issus des salariés.

Le projet de loi énonce que le comité a pour

mission de favoriser l'expression collective des salariés et de l'employeur sur

l'instauration de mesures dans le milieu de travail permettant de répondre aux

impératifs économiques, sociaux et

environnementaux de la transition juste. Le comité émet des recommandations

notamment sur la performance environnementale de l'employeur, sur la

promotion et la création d'emplois verts, sur le soutien à une requalification

équitable des emplois et sur le dialogue social et la justice climatique.

Le projet de

loi prévoit d'autres règles relatives aux attributions, à la composition, au

fonctionnement et à la prise de décision du comité en plus d'énoncer des

dispositions diverses et finales.

La Présidente : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de

déposer les comptes publics 2024‑2025, états financiers consolidés du

gouvernement du Québec, volume 1, et les comptes publics 2024‑2025, renseignements

financiers sur le fonds consolidé du revenu, fonds général et fonds

spécifiques, volume 2. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ces documents sont

déposés. M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente, je dépose le plan stratégique 2025-2030 du Conseil de la... Conseil

de la justice administrative, le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal

administratif du Québec et les prévisions budgétaires du Comité de la

rémunération des juges 2023-2027, la phase II. Merci.

La Présidente : Ces documents sont

déposés. Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Guilbault : Oui. Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport

annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de

l'Habitation.

La Présidente : Ce

document est déposé. M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les

changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Drainville : Merci, Mme la

Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2024-2025

du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs, le rapport des

activités 2024-2025 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James,

le décret du gouvernement du Québec n° 906-2025

concernant la Convention complémentaire n° 5 à la

Convention du Nord-Est québécois entre le gouvernement du Québec et la

Corporation foncière naskapie de Schefferville, le rapport

annuel 2024-2025 du Comité consultatif de l'environnement Kativik, ainsi

que le rapport annuel de gestion 2024-2025 du rapport d'audiences

publiques sur l'environnement. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Culture

et des Communications.

M. Lacombe :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose, quant à moi, le rapport

annuel 2024-2025 du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui est

accompagné de ses appendices, le rapport de gestion 2024-2025 du Musée

national des beaux-arts du Québec, le rapport annuel de gestion 2024-2025

de la Société de développement des entreprises culturelles, la SODEC, ainsi que

le rapport annuel 2024-2025 de la Société de télédiffusion du Québec, Télé-Québec.

Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports

et de la Mobilité durable.

M. Julien :

Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de

gestion 2024-2025 du ministère des

Transports et de la Mobilité durable et le rapport annuel de gestion 2024-2025

de la Commission des transports

du Québec.

Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je

dépose aujourd'hui le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission

des partenaires du marché du travail

et le rapport d'activité 2024-2025 du Fonds de développement et de

reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Dionne : Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de

déposer le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère du

Tourisme.

La Présidente :

Et ce document est déposé. Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de

gestion 2024-2025 de la Société d'habitation du Québec.

Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, je

dépose un rapport du Commissaire à la langue française intitulé Les étudiants

internationaux et le français : bâtir pour durer .

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement

du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de

l'aménagement du territoire qui, les 1er, 2 et 7 octobre 2025, a tenu

des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment

de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.

Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 385 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les personnes sourdes-aveugles ne reçoivent actuellement que quelques

heures d'accompagnement par semaine

(moins de 4 heures) en raison des compressions budgétaires du ministère de

la Santé et des Services sociaux;

«Considérant

que les accompagnateurs sont rémunérés à un tarif horaire de seulement 8 $

[de l'heure], un montant qui n'a pas été ajusté depuis 25 ans, entraînant

un exode massif de ces travailleurs et limitant ainsi l'accès à

l'accompagnement pour les personnes sourdes-aveugles;

«Considérant que,

dans d'autres provinces canadiennes, des mesures plus justes sont mises en

place :

«En Ontario, les personnes

sourdes-aveugles ont droit à 24 heures d'accompagnement par semaine et les

accompagnateurs reçoivent une rémunération de 25 $/heure, incluant les

frais de kilométrage;

«En Alberta, le tarif

horaire des accompagnateurs est également fixé à 25 $;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«De rehausser le

tarif horaire des accompagnateurs au lieu de 8 $ [de l'heure]

actuellement;

«D'augmenter le

nombre d'heures d'accompagnement à un maximum de 24 heures par semaine;

«D'assurer un

financement stable et annuel pour l'accompagnement des personnes

sourdes-aveugles, au lieu d'un renouvellement aux six mois;

mettre en place un sous-comité des services sociaux dédié au soutien à domicile

des personnes sourdes-aveugles;

«De garantir la

sécurité, l'accès aux opportunités et l'inclusion sociale des personnes

sourdes-aveugles au sein de la société québécoise.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Et, à nouveau,

Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 252 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

personnes vivant avec un handicap ont droit à un transport public équitable;

«Considérant que les

personnes vivant avec un handicap sont fréquemment exclues du transport public

conventionnel en raison de décisions qui le rendent inaccessible (par exemple,

l'absence d'ascenseurs pour accéder aux plateformes de métro ou l'incapacité

des chauffeurs d'autobus à utiliser les rampes appropriées);

«Considérant

que les personnes vivant avec un handicap sont souvent exclues du transport

public conventionnel en raison de la lente adaptation de ce dernier pour le

rendre accessible, en raison d'un financement insuffisant;

«Considérant que ce

transport est essentiel pour les personnes handicapées afin de se rendre au

travail, à l'école, à leurs rendez-vous médicaux et pour leurs loisirs;

«Considérant que le

financement du transport public, y compris du transport adapté, est

insuffisant;

«Considérant que le

transport adapté est en danger d'être privatisé, avec une

part croissante

confiée à des sous-traitants privés, à l'extérieur de la Société de transport

de Montréal;

«Considérant que la

privatisation est justifiée par le manque de financement gouvernemental;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«De financer

adéquatement le transport public, tel que la STM, y compris et surtout le

transport adapté;

«De s'assurer que le

transport adapté demeure public, accessible et de qualité, géré par les

sociétés de transport;

«De publier et

partager les résultats du rapport sur le transport adapté, qui a été promis,

mais qui n'est pas encore livré.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et

je cède maintenant la parole, en question principale, à la

cheffe de l'opposition officielle.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Hier, avec Le Journal de Montréal ,

nous avons révélé qu'il y avait une clause inédite dans le contrat SIFA qui

octroie à LGS-IBM une garantie absolue de paiement. Peu importe s'ils livrent

ou pas la marchandise, ils seront payés complètement, donc des centaines de

millions de dollars engloutis.

Questionné

à ce sujet, le premier ministre nous a révélé, il a fait un aveu, il n'a pas lu

le contrat qu'il a lui-même négocié et signé. Or, c'est un contrat

majeur. Et pourtant, une petite revue de presse.

Premier feu

rouge, octobre 2024, Gabriel Côté, Journal de Montréal :

dépassements de coûts, la facture pourrait s'élever à plus de 200 millions de dollars additionnels. Deuxième

feu rouge, Tommy Chouinard, de La Presse : des voyants rouges,

flambée des coûts. Troisième feu rouge, mai 2025, Nicolas Lachance :

un audit du gouvernement annonce un gouffre financier.

On continue. Quatrième feu rouge, le préféré du premier ministre, Thomas Gerbet :

Bras de fer autou r d'un projet informatique dont le coût

explose .

La semaine passée, le

contrat est suspendu. Moi, ma question est très simple : Depuis hier, à défaut

d'avoir lu le contrat avant de le signer, à

défaut d'avoir lu le contrat malgré tous les feux rouges, depuis ma question

d'hier, a-t-il lu le contrat, oui ou non?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

il y a actuellement 1 000 projets informatiques, quand... au

gouvernement. Il y en a à peu près 600, là, qui sont en planification, 400 qui

sont en réalisation. Ce que nous dit la cheffe de l'opposition, puis je l'ai bien écoutée, là, elle dit «le

contrat qu'il a lui-même négocié». La cheffe de l'opposition pense que le

premier ministre du Québec négocie les 1 000 projets

informatiques.

Mme la Présidente, il

y a des experts qui sont responsables, dans chaque ministère, de négocier ce

genre de contrat là. Il semble y avoir des problèmes dans ce contrat-là.

D'ailleurs, l'AMP, l'Autorité des marchés publics, est dans le dossier depuis le printemps. Donc, quand la cheffe de

l'opposition officielle nous dit : Il y a eu des lumières rouges, bien,

elle n'est pas toute seule à les avoir vues, là, l'AMP aussi les a vues, nous

aussi, on les a vues, les lumières rouges.

Donc,

Mme la Présidente, je pense que Santé

Québec a fait ce qu'ils avaient à

faire, c'est-à-dire mettre le contrat sur pause, examiner ce qui est

arrivé, qui a négocié, signé ces contrats-là. Puis, Mme la Présidente, je peux

vous assurer qu'il y aura des conséquences s'il y a effectivement une personne

qui a signé un contrat qui n'était pas responsable.

La Présidente :

Première complémentaire.

Mme Rizqy :

Mme la Présidente, citation : «Ultimement, c'est moi, le patron.

Ultimement, c'est moi, le boss, c'est moi qui décide.» Qui a dit ça? Le premier

ministre.

Tous les contrats

passent où? Au Conseil du trésor. Qui préside le Conseil du trésor avec le ministère?

Il y a le Conseil exécutif, tous les ministres sont réunis. Le premier ministre

est présent ou pas?

Juste une question

pour le premier ministre : A-t-il vraiment besoin de l'Autorité des

marchés publics pour comprendre un contrat que son gouvernement a lui-même

signé?

La Présidente :

C'est trop bruyant du côté droit. Je voudrais entendre la réponse du premier

ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, on va mettre ça sur... Je ne dirai pas... Non, je vais

être prudent, puis je sais qu'il faut être parlementaire, mais ce que la cheffe

de l'opposition vient de dire est absolument, absolument faux. Tous les

contrats ne passent pas par le...

La Présidente :

Attendez. M. le premier ministre, vous savez que ce mot est un mot non

parlementaire, à ne pas utiliser. Alors, je vous invite, un, à le retirer et,

deux, utiliser la bonne formulation.

M. Legault :

Au lieu de dire que c'est faux, je vais dire que c'est inexact. Mais tous les

contrats, contrairement à ce que vient de dire la cheffe de l'opposition

officielle, ne passent pas au Conseil du trésor. Je ne pense pas que Jean Charest

ou Philippe Couillard lisaient tous les contrats informatiques. Je ne pense pas

qu'il y ait aucun premier ministre dans l'histoire du Québec qui faisait ce que

propose la cheffe de l'opposition officielle.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, je dépose l'audit signé par Le Bouyonnec.

C'est écrit noir sur blanc que ça, ce contrat-là, SIFA, a été approuvé

par le gouvernement. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Le Bouyonnec, je

pense qu'ils se connaissent. Là-dedans, Mme

la Présidente, il y a une page qui, évidemment, est caviardée. Tous les

indicateurs sont au rouge, dépassements de coûts, dépassements

d'échéanciers. Qu'est-ce qui se passe?

La Présidente : Et ce n'est

pas un tableau didactique. Par ailleurs, consentement pour le dépôt?

Consentement pour le dépôt? Consentement. La réponse...

La Présidente :

S'il vous plaît! J'aimerais entendre la réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est un peu gênant, ce

qu'on vient d'entendre de la cheffe de l'opposition

officielle. Tout le monde a remarqué ici qu'elle n'a pas répété que le

contrat avait été approuvé par le Conseil du trésor, parce que c'était

complètement inexact. Donc, n'importe quoi. Elle nous a habitués à ça avant

qu'elle soit cheffe de l'opposition officielle.

Mme la Présidente, elle

nous dit qu'il y a un contrat qui a été signé. Elle nous dit qu'il y a une

lumière rouge. Depuis le printemps qu'on le dit, qu'il y a une lumière rouge. L'AMP

regarde, examine le dossier. On fait le suivi...

La Présidente :

En terminant.

M. Legault :

...et, Mme la Présidente, on va continuer de le faire sur tous les contrats.

La Présidente :

Troisième complémentaire.

Mme Rizqy :

...qui a été préparé par Stéphane Le Bouyonnec pour le gouvernement. Dans le cas

de SIFA, c'est marqué : «États de santé des projets qualifiés ciblés,

autorisés par le Conseil du trésor ou par le Conseil des ministres, au

30 juin 2025.» Je m'excuse, ce n'est pas moi qui le dis, c'est Stéphane Le

Bouyonnec. Mais, dans tous les cas, là-dedans ils disent, pour la suite des

choses, prochaines étapes et échéancier, alors que tous les voyants sont au

rouge, c'est marqué noir sur blanc «sans objet».

Donc, tous les

voyants sont au rouge, et eux n'ont aucun plan. Comment ça?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui, bien, Mme la Présidente, la cheffe de l'opposition officielle mélange des

sous-ministres et des ministres. Elle est en train de mélanger les deux, là.

Les responsables pour signer les contrats, ce sont des fonctionnaires, ce sont des experts. Non, mais elle trouve ça drôle, Mme

la Présidente. La cheffe de l'opposition officielle pense que le premier

ministre du Québec négocie et signe les 1 000 contrats en

informatique. Voyons donc! Ça ne tient pas debout.

La Présidente :

En question principale, je reconnais le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

20 mai 2025, pourquoi, d'abord, le 20 mai 2025, le ministre de la

Santé disait, et je le cite : «Le projet SIFARH, il ne faut pas en faire

un drame.» Fin de la citation. Il se basait sur quoi, le ministre omniscient,

pour dire qu'il ne faut pas en faire un drame?

voyants sont au rouge depuis plusieurs mois, Mme la Présidente. Et hier on a

révélé la clause dont, semble-t-il, il ignorait l'existence, à savoir

que les paiements étaient garantis pour le fournisseur LGS. Ce matin, parce

qu'ils ne l'ont pas lu, on va les aider, on

va y aller clause par clause. La clause prédestinée, la clause 13, clause

chanceuse, fait en sorte, Mme la Présidente, que, pour résilier le

contrat sans motif, ce qu'analyse Santé Québec, prête à payer

150 millions, ça prend un préavis donné uniquement dans la sixième année

du contrat, préavis de 365 jours. Ça, c'est en 2030.

Pourquoi le ministre

de la Santé a signé ça?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Mme la Présidente, des fois, il

faut revenir, puis revenir, et répéter la même chose. J'ai demandé, hier,

au député de LaFontaine d'être prudent quand il dit notamment que j'ai signé le

contrat. C'est exactement la même réponse que le premier ministre vient de

dire.

Écoutez, je

veux être clair, on a transféré tous les dossiers santé... de santé numérique,

entre autres, à Santé Québec, tous les projets de transformation. Santé

Québec, à ce moment-là, a fait une analyse de plusieurs dossiers, comme vient

de dire le premier ministre, et, à la lumière de

leur analyse, ce dossier-là notamment a justifié de demander de faire une pause, ce que le conseil d'administration a été

très prudent, très transparent, puis dire : Dans l'intérêt de protéger les

fonds publics, on n'est pas à l'aise de continuer avec ce dossier-là.

Mme la Présidente,

laissons donc faire Santé Québec son travail, en complément avec l'analyse qui

est faite par l'AMP, Mme la Présidente. C'est ça, savoir gérer les fonds

publics.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Aïe! l'art de savoir

gérer les fonds publics. À matin, on se fait instruire sur l'art de savoir

gérer les fonds publics. Ce n'est

même pas matériel, 400 millions, quand le premier ministre,

hier, il disait qu'au total c'est 4,9 milliards. 10 % de

l'enveloppe totale, ce n'est même pas matériel.

Geneviève

Biron, là, elle ne peut pas réparer les pots cassés du ministre. Elle a

dit : L'organisation — Santé Québec — a

hérité d'un contrat, d'un projet mal planifié par le ministère de la Santé. C'est

qui qui est imputable? C'est le ministre de la Santé. Qu'il réponde. Pourquoi

il a signé ça?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Bien, écoutez, hier, il y a eu une réponse très intéressante de mon adjoint

parlementaire, de dire que, si le travail que nous avons fait avec Santé Québec

sur l'examen des contrats avait été fait dans le dossier de SAAQclic pendant...

avec les libéraux...

M. Dubé :

Mme la Présidente, peut-être qu'ils n'aiment pas cette réponse-là, mais

nous, on le fait, le travail rigoureux. Nous, on le fait. S'il y a un problème

dans un contrat spécifique, pour un ensemble de raisons, Mme la Présidente, on

fait le travail, ce que les libéraux n'ont pas fait et ce qui explique notamment

tous les problèmes qu'on a avec SAAQclic.

Alors, aujourd'hui, Mme la Présidente, s'il y a une personne qui n'a pas les

moyens de nous faire ces commentaires-là...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...c'est le Parti libéral, aujourd'hui.

Présidente : On a écouté la question, on écoute les réponses.

Maintenant, deuxième complémentaire.

M. Tanguay :

L'art de bien gérer. Ayoye!

Mme la Présidente,

près de 400 millions en pure perte. À date, les Québécoises et Québécois

ont mis 65 millions là-dedans, on n'a pas de système, c'est du gaspillage.

Une annulation, purement et simplement, ce serait 150 millions. On parle au total d'un 400 millions en pure

perte. On lui met sous le nez les clauses que son ministère a signées :

une garantie de paiement au fournisseur et un préavis qui ne peut pas être

donné avant 2030, Mme la Présidente.

Question

simple : D'ici à demain, va-t-il le lire, le contrat?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Mme la Présidente, la beauté,

avec l'Assemblée nationale, c'est qu'on a un verbatim. Moi, je voudrais que le député de LaFontaine se souvienne de sa

question, aujourd'hui, et de ses sous-questions. Et, quand on me présentera

l'analyse qui a été faite de ce contrat-là, qui est imputable, qu'est-ce qu'on

va faire avec ça, j'aimerais ça lui remettre devant lui exactement la question

qu'il a posée aujourd'hui et la façon dont il la présente.

veux juste être clair, je lui demande d'être prudent, parce que nous, on fait

une analyse. Le conseil de Santé Québec a été très prudent, très

transparent. Ce que les libéraux ne faisaient pas, nous, on va le faire, Mme la

Présidente. On est rigoureux dans la gestion des fonds publics.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de La Pinière.

Mme Caron : Merci, Mme la

Présidente. Le milieu des ressources intermédiaires est en crise, au Québec.

Les listes d'attente explosent. 5 500 Québécois attendent une place

en RI en ce moment même, c'est une augmentation de 11 % en moins d'un an. Et, par-dessus le marché, près d'une RI

existante sur deux est à risque de fermer. Résultat : les hôpitaux débordent, le nombre de personnes

itinérantes augmente, les proches sont en détresse, les Québécois qui sont en attente

souffrent et sont en désarroi au quotidien.

La CAQ est

aux affaires depuis sept ans. Les ressources intermédiaires crient à l'aide

depuis deux ans. On n'a pas vu le début de l'ombre d'une solution. Ça

devient de l'insouciance.

Comment la CAQ peut-elle laisser la situation se

dégrader à ce point-là?

La Présidente : La réponse du ministre

responsable des services sociaux.

M. Carmant : Merci, Mme la

Présidente. Je remercie la députée de La Pinière pour sa question. Puis je

suis d'accord avec elle, les ressources intermédiaires sont des ressources

essentielles et qui ont fait leurs preuves. Maintenant,

on travaille avec les ressources intermédiaires depuis plusieurs années, et on

a travaillé sur les ressources... sur les enjeux non monétaires, Mme la

Présidente, depuis le début. Par exemple, on est en train de travailler sur le cadre de référence. On est en train de travailler

également sur la révision de l'instrument de classification pour alléger leur

bureaucratie puis améliorer leur accès aux soins, Mme la Présidente.

Maintenant, les négociations ont débuté, et je m'en tiendrai à ça pour le

moment, Mme la Présidente.

Quant à ce qui a trait aux gens qui sont en

recherche d'hébergement, on a parlé beaucoup de santé mentale, ces derniers

jours, mais on travaille à aider nos personnes qui ont des problèmes de santé

mentale. Ceux en situation d'itinérance, on a développé le programme PRISM et,

depuis moins d'un an, on a déjà logé plus de 150 personnes avec de

l'accompagnement en appartement, Mme la Présidente. Pour les personnes qui ont

des problèmes autres, on a développé également d'autres ressources, Mme la

Présidente. On y travaille.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente,

ça fait sept ans qu'ils sont aux commandes. Ça fait au moins deux ans que les

RI crient au secours. Ça fait plus de six mois que l'entente est échue. Ils

vont les mettre où, ceux et celles qui ont perdu

ou qui vont perdre une place, ou qui sont en attente d'une place, à l'hôpital,

pour allonger les listes d'attente, les délais pour se faire soigner, dans des

campements en itinérance? Non, mais ce n'est pas un projet de société, ça. Il

est temps que quelqu'un se réveille, et vite.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Carmant : Oui, Mme la

Présidente. Et, comme je vous dis, dans les dernières années, j'ai été

régulièrement en contact avec l'ARIHQ et les autres associations de ressources

intermédiaires, mais, encore une fois, on ne laisse personne à la rue, Mme la

Présidente. Nos personnes en situation d'itinérance, on a trouvé des moyens

pour les loger, quand elles ont un problème

de santé mentale, avec de l'accompagnement intensif dans les domiciles via un

programme qu'on a développé à Montréal puis qu'on est en train de

développer ailleurs au Québec. Pour les personnes avec des problèmes en santé mentale qui demeurent à

l'hôpital, avec la ministre de l'Habitation on a développé un programme pour

ceux qui sont... qui n'ont plus besoin de soins en hospitalier, pour leur

donner des programmes de supplément au loyer et les loger, avec le soutien des

équipes SIF, SIM, en communauté, Mme la Présidente. On trouve des solutions.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Caron : Les aînés et les

autres personnes vulnérables ne sont pas dans les quatre priorités du premier

ministre, mais la CAQ peut-elle quand même regarder son bilan en pleine face?

5 500 personnes attendent maintenant une

place en RI, 3 600 aînés attendent maintenant une place en CHSLD. Ça

fait plus de 9 000 Québécois qui n'ont pas le milieu

d'hébergement dont ils ont besoin. Et ça va doubler si les fermetures de RI se

concrétisent.

Que répond la CAQ à toutes ces personnes et à

leurs proches?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Carmant : Bien, merci, Mme

la Présidente, mais, s'il y a un gouvernement qui en a fait beaucoup pour les

aînés, je pense que c'est notre gouvernement. Ça, je pourrais dire tout

simplement qu'on... de 2018‑2019 à 2025‑2026, on a augmenté les budgets de

4 milliards à 8 milliards. Ce serait la réponse simple. Mais

qu'est-ce qu'on a fait? Nous, on a créé des

nouveaux modèles d'hébergement. Je sais qu'ils n'aiment pas le modèle, mais les

maisons des aînés, c'est plus de 3 400 places, Mme la

Présidente. Les RPA qui sont... j'avoue que les petites sont peut-être en

difficulté, mais, même les RPA, on a ajouté

plus de 2 000 places, Mme la Présidente. Et, comme je dis depuis deux

réponses, on travaille avec les RI, on aime le modèle...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...on veut

faciliter leur accès, puis on va trouver une solution, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci,

Mme la Présidente. Ce matin, je me lève pour poser une question, et ça me fait

mal de devoir la poser dans une société riche comme le Québec. Un

étudiant sur deux a faim, au Québec. Il y a un étudiant sur deux, au Québec,

qui va au cégep et à l'université le ventre vide. Puis, pendant ce temps-là,

pendant que nos jeunes ont faim, le

gouvernement, lui, jette l'argent, des millions de dollars, des centaines de

millions, par les fenêtres, que ce soit par les gaspillages caquistes,

que ce soit par l'argent qu'on donne à des grosses entreprises, et ça a été

fait aussi par le Parti libéral avant eux, sans condition. Puis, pendant ce

temps-là, les jeunes ont faim. Ça me fait mal de voir que des jeunes sont

obligés de sauter des repas. Même quand ils travaillent, ils étudient et ils

travaillent, ils restent très, très pauvres.

Les cégeps et les universités veulent les aider,

mais leurs coffres sont vides à cause des coupes de la CAQ. Je suis tannée de

voir le gouvernement jouer au casino avec l'argent public pendant que l'avenir

des jeunes, l'avenir des jeunes est menacé.

J'ai une

proposition à faire au premier ministre. J'aimerais ça qu'on travaille ensemble

pour les jeunes du Québec. Est-ce

qu'il accepterait rapidement, dès maintenant de débloquer de l'argent pour

mettre dans un fonds d'urgence pour aider les étudiants, pour que plus

aucun n'ait faim?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, d'abord, rappelons ce qu'on a fait. On a augmenté l'aide sociale de

plus de 50 %, on a augmenté les allocations familiales, on a augmenté les

budgets en éducation, en enseignement supérieur. On a le système des prêts et

bourses le plus généreux.

Mme la Présidente, est-ce que ce serait le fun

de pouvoir en faire plus? Bien sûr, bien sûr, on est tous d'accord. Mais là où je ne suis pas d'accord, c'est quand la

cheffe du deuxième groupe d'opposition mélange ça avec les incitatifs qu'on

donne aux entreprises pour créer des emplois payants au Québec, pour entrer des

revenus additionnels au ministère des

Finances. Plus on entre d'argent au ministère des Finances, dans les revenus,

plus on a d'argent pour améliorer nos programmes sociaux. Je ne

comprends pas que la cheffe du deuxième groupe d'opposition ne comprenne pas

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Ghazal : Ce que le premier

ministre ne comprend pas, c'est que, les aides dont il me parle, il y en a

certaines pour lesquelles les jeunes ne sont même pas accessibles et d'autres

qui ne sont pas suffisantes. C'est lui qui ne comprend pas la réalité des

étudiants.

46 % des étudiants qui reçoivent l'aide

financière puis ce qui a été fait par la CAQ continuent à aller quand même dans

les banques alimentaires. Il a coupé beaucoup d'argent : 32 millions

dans les universités, 151 millions dans les cégeps, 250 millions dans

les bourses Perspective.

Est-ce qu'il peut débloquer un fonds d'urgence?

C'est ce que je lui demande.

La Présidente : La réponse...

La Présidente : Le gouvernement

décide qui répond. Le ministre responsable de la Jeunesse.

M. Poulin : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Évidemment, je prends acte de la question,

aujourd'hui, qui est présentée par la cheffe du deuxième groupe

d'opposition. Vous dire que nous sommes en contact avec les associations étudiantes, à la fois ma collègue la ministre de

l'Enseignement supérieur et de mon côté. Nous allons, évidemment, établir

une feuille de route avec eux.

Maintenant, il n'en demeure pas moins qu'on a un

plan d'action jeunesse. Nous sommes des partenaires des Auberges du coeur, nous sommes des partenaires des maisons des jeunes,

nous sommes des partenaires, également, avec les organismes communautaires pour les gens qui ont des besoins

spécifiques, notamment au niveau de l'aide alimentaire. Mais nous

prenons acte de cette réalité-là. Nous en sommes conscients. Mais on va

continuer d'être au rendez-vous pour supporter nos organismes, supporter les

jeunes du Québec, évidemment, pour pouvoir les accompagner au rythme de leurs

besoins...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Ghazal : Mme

la Présidente, je suis vraiment indignée. Je ne comprends pas que le premier

ministre refuse de parler aux jeunes, de répondre à ma question.

La Présidente : Oui. Je pense

qu'ici, M. le leader du gouvernement, je vais vous entendre avec votre rappel

au règlement.

M. Jolin-Barrette : ...c'est

prévu dans notre règlement que le gouvernement peut désigner quiconque pour

répondre aux questions, même les adjoints parlementaires, Mme la Présidente.

Dans notre règlement, c'est prévu. Alors, si

la cheffe du deuxième groupe d'opposition ne veut pas respecter notre

règlement, ça lui appartient, mais c'est prévu, c'est le cadre dans lequel...

Présidente : Merci, M. le leader. Et j'aimerais maintenant

entendre le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Le

gouvernement détermine certainement qui répond. Ceci dit, on a pleinement le

droit de critiquer ce choix, c'est la liberté démocratique, de notre

côté, de le faire aussi.

La Présidente : Et vous avez raison

tous les deux. Cela dit, madame...

La Présidente : Vous avez raison

tous les deux. Le gouvernement décide qui répond, c'est son privilège, et c'est

un privilège, même, qui nous vient de la solidarité ministérielle. Mme la

députée, vous avez le droit de ne pas être satisfaite. Poursuivez, il vous

reste du temps.

Mme Ghazal : Un étudiant sur

deux a faim, au Québec. Je comprends que le premier ministre soit gêné, je le comprends, je l'aurais été, à sa place. Je lui

demande de se lever puis de parler aux jeunes qui ont faim aujourd'hui, qui souffrent

du coût de la vie.

Est-ce qu'il

accepte ma main tendue, très simple : débloquer rapidement un fonds

d'urgence pour assurer la sécurité alimentaire...

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, bien, moi aussi, je suis indigné que la cheffe du deuxième groupe

d'opposition soit indignée qu'on fasse répondre le ministre responsable de la Jeunesse.

Qu'a la cheffe du deuxième groupe d'opposition contre la jeunesse, hein?

Mme la Présidente, on a augmenté de façon

historique les fonds, entre autres, pour les petits déjeuners à l'école. On a

augmenté de façon historique l'aide financière aux études pour ceux qui sont au

cégep et à l'université.

Mme la Présidente, est-ce que ce serait une

bonne chose d'en faire plus? On est tous d'accord. Mais ce que n'est pas

capable de nous dire Québec solidaire...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...c'est où ils

prendraient cet argent additionnel.

La Présidente : En

question principale...

La Présidente : On ne

s'interpelle pas, des deux côtés, je vous le rappelle.

En question principale, je reconnais maintenant

la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la

Présidente. Pendant l'été, la CAQ a modifié les règles d'Investissement Québec

et de la Caisse de dépôt pour permettre le financement public de la production

d'armes, d'armes létales. Les Québécois n'ont jamais demandé de financer des

multinationales de l'armement. La CAQ choisit d'investir dans une industrie sur

laquelle nous n'avons aucun contrôle, puisque c'est Ottawa qui va décider de

l'usage... de l'usage de ces armes-là. Rien ne garantit que les armes létales

qui seront financées avec l'argent des Québécois ne seront pas utilisées pour attaquer des civils. Rien ne nous garantit

que ces armes ne finiront pas dans les mains des États génocidaires comme

Israël. Nous ne connaissons pas ni les balises ni les critères.

L'argent public ne devrait certainement pas

servir à la production des armes létales. Je demande donc la tenue d'une

commission parlementaire pour tenir un débat public.

Est-ce que la

ministre de l'Économie va appuyer cette demande? Mais surtout où est-ce qu'elle trace la ligne rouge?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci,

Mme la Présidente. Bien, comme vous savez, le monde a changé, et a changé

rapidement depuis un an. Je sais que Québec solidaire préfère ne pas

voir les choses en face de ce côté-là, mais, de notre côté, on ajuste et on

adapte notre façon de développer les politiques et d'encadrer le développement

économique.

Le gouvernement canadien va rehausser dès cette

année à 2 % sa contribution au budget de l'OTAN. C'est majeur. Ça veut

dire 9 milliards de plus de dépenses, du côté du gouvernement canadien,

dans le domaine de la défense et de la sécurité. Or, il se trouve qu'au Québec

on a toute l'expertise requise pour aller chercher notre juste part de ces

investissements additionnels qui seront dépensés par le gouvernement canadien.

On a le domaine aérospatial. Et j'entendais la cheffe de la deuxième opposition

dire qu'on avait besoin d'investir davantage. Mais d'où viennent ces

investissements, quand le gouvernement investit? Bien, ils viennent notamment

d'emplois bien rémunérés, des secteurs d'expertise

dans des créneaux d'avenir. En aérospatiale, on a 43 000 travailleurs,

et on pourra en avoir davantage si on parvient à bien se positionner

dans le domaine de la défense et de la sécurité.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Alors, j'y

reviendrai pour la suite.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Mme la

Présidente, je nous parle d'armes létales, missiles, obus, bombes, des armes qui, oui, sont déjà produites au Québec. Les

entreprises, là, pour la plupart, ce sont des multinationales qui se portent

très bien. Elles signent déjà puis

sont déjà capables de signer des contrats avec le fédéral. Pourquoi, donc, leur

donner l'argent public? Mais surtout où est-ce qu'on trace la ligne

rouge? Nous avons besoin de limites claires.

Est-ce que la ministre souhaite que des armes

létales financées avec notre argent...

La Présidente : La réponse du

ministre des Affaires internationales et de la Francophonie.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je dois avouer que je suis surpris. Je suis surpris que la

collègue de l'opposition ne réalise pas à quel point le monde a changé et à

quel point on a l'obligation morale de faire notre

part pour protéger nos valeurs. D'autant plus, Mme la Présidente, je suis

profondément surpris d'entendre un parti qui se dit souverainiste ne pas penser

que ce serait intéressant, pouvoir protéger l'intégrité territoriale de notre

juridiction.

Alors, la chose que je dirais à la collègue,

c'est, un, le monde a changé; deux, on a une responsabilité morale d'aider nos

partenaires et nos voisins à se protéger, à faire valoir nos valeurs...

La Présidente : En terminant.

M. Skeete : ...puis

en plus tous les pays du monde sont à l'oeuvre, actuellement, pour essayer de

voir comment ils peuvent davantage...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Avec tout ce

qui se passe, les Québécois méritent de savoir comment leur argent va être dépensé. La CAQ a déjà trop, trop joué au casino

avec l'argent des Québécois. 1,1 milliard de pertes en aide aux grandes

entreprises, des prêts qui vont

majoritairement à des entreprises étrangères. Là, la ministre nous promet que

cette fois-ci, c'est la bonne, mais

on n'a aucune garantie. Nos millions risquent cette fois de s'envoler aux

multinationales qui fabriquent, et je réitère... d'armes létales, obus,

missiles et bombes.

Est-ce que la ministre est moralement à l'aise

avec...

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la

Présidente. Alors, j'aimerais rappeler qu'Investissement Québec a sondé les entreprises

pour savoir qui... quelles étaient celles qui sont intéressées à se positionner

en défense et en sécurité. Alors, 70 %

d'entre elles sont des PME. Donc, c'est pour dire qu'il n'y a pas que des

grands joueurs comme semble l'indiquer la collègue.

Par ailleurs, il y a un cadre très clair, des

balises très claires qui sont établies, à savoir que ce qui sera développé dans

le cadre de la défense et de la sécurité devra ne pas concerner des armes non

conventionnelles et devra servir soit pour

le Canada soit pour des pays alliés du Canada, tel que défini par le fédéral.

C'est les balises dans lesquelles on s'engage, celles qu'a adoptées Investissement Québec, et on va s'assurer d'aller

chercher notre juste part de ces sommes considérables...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...qui vont

être dépensées au cours des prochaines années, et auxquelles tous les pays de

l'Occident sont en train de...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Mme la

Présidente, mes sources sont très claires, le ministre de l'Immigration, alors

qu'il reste des dizaines de groupes et d'experts à entendre en consultations,

eh bien, il a déjà tranché, les jeux sont faits, ce sera 25 000 résidents permanents. C'est inutile, selon la CAQ,

d'entendre les entreprises, les universités, les syndicats, les

Québécois qui attendent désespérément après la réunification familiale, pas

besoin, bien non, le scénario, ils l'ont déjà choisi, la décision est déjà

prise, la mise en pages du plan est même terminée.

Il y avait

trois scénarios : 25 000, 35 000, 45 000. Le 35 000,

ils l'ont rapidement écarté, c'était le chiffre du PQ. La surenchère

identitaire CAQ-PQ aura fait le reste du travail. Il fallait avoir l'air d'être

les plus sévères. Restait juste le 25 000.

Mme la Présidente, qu'est-ce que le ministre

répond, là, aux centaines de personnes qui participent encore à la

planification pluriannuelle, alors que les jeux sont déjà faits?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. C'est dommage de

voir que mon collègue ne croit pas à l'exercice démocratique auquel il

participe pourtant. Écoutez, oui, on a déposé un cahier de consultation avec

des orientations qui sont claires. Oui, notre orientation, c'est de réduire,

réduire, absolument, après une très grande montée notamment de résidents

temporaires imposée par Ottawa, les seuils d'immigration. On a mis au jeu trois

seuils : 25 000, 35 000, 45 000 immigrants

permanents. On a aussi considéré pour la première fois l'immigration temporaire,

moins de 200 000 relèvent du gouvernement du Québec, nos

travailleurs étrangers temporaires, qu'on doit préserver en région, et les

étudiants étrangers, pour lesquels on a adopté une loi, la loi n° 74, il y

a un peu plus d'un an. Mais mon collègue veut faire semblant que les

400 000 résidents temporaires qui relèvent d'Ottawa, les demandeurs

d'asile, les titulaires du permis du

Programme de mobilité internationale, PMI, ils n'existent pas, ces gens-là, il

ne faudrait pas les considérer.

La Présidente : En terminant.

M. Roberge :

Je m'excuse, mais, quand on parle d'immigration, on parle de démographie, on

parle de services aux Québécois...

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la

Présidente, ça pourrait difficilement être plus limpide. Le ministre n'a pas du

tout nié l'information à l'effet que le

plan, il est déjà pris, le scénario, il est déjà choisi. Il fait un grand

détour dans sa réponse pour éviter de répondre précisément à la

question. Les jeux sont faits, la décision est prise. Ce n'est pas moi qui ne crois pas au processus démocratique, c'est lui qui

tranche son plan alors qu'il y a des dizaines et des dizaines de groupes

qui vont être entendus.

Qu'est-ce qu'il répond à ces gens-là? A-t-il,

oui ou non, pris son plan?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Roberge : Mme la

Présidente, la réponse, c'est non, la

décision finale n'est pas prise. On a soumis trois scénarios et nous

consultons pour savoir qu'est-ce qui devrait être la décision finale.

Oui, on a une

orientation très claire pour réduire le nombre d'immigrants, bien sûr. Écoutez,

mon collègue veut faire semblant que

ça n'existe pas, ces chiffres-là, la flambée des résidents non permanents, la

flambée des temporaires, qui sont surtout à Montréal et à Laval, tiens,

peut-être dans des comtés solidaires, que sais-je. Mais, écoutez, Mme la

Présidente, les services du Québec ne sont pas

infinis. La capacité de payer des Québécois n'est pas infinie. Le nombre de

places en services de garde ne sont pas infinies.

La Présidente : En terminant.

M. Roberge : Le nombre de

classes ne sont pas infinies. On manque d'enseignants...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Cliche-Rivard : On voit, Mme

la Présidente, à quel point, là, on s'assure de dévier le débat, dévier le

sujet. C'est très, très clair, c'est clair

que le ministre va déposer son plan dans les prochaines semaines puis c'est

clair qu'on va voir qui disait vrai. Retenez cet échange, Mme la

Présidente. Il nie avoir déjà fixé la cible à 25 000? Retenez bien sa réponse. On a parlé de verbatim, du côté du ministre

de la Santé, tout à l'heure. On va regarder le verbatim. Sa réponse, là, elle

ne résistera pas au passage du temps. Vous allez tous en être témoins.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente,

mon collègue veut faire un débat sur la décision a-t-elle été prise ou pas.

Nous sommes en consultations. Je l'invite à arrêter de faire preuve de cynisme

et à arrêter de faire croire aux gens qui viennent

ici qu'il n'y croit pas. D'ailleurs, il a essayé de mettre des mots dans la bouche

des gens, hier, dans ses questions, très, très souvent, il disait : Est-ce

que vous pensez que les dés sont pipés? Et les gens ont dit non. Les...

La Présidente : Un instant, je vous

prie. M. le député, je vous reconnais en tant que leader. Quel est votre rappel

au règlement?

M. Cliche-Rivard : J'ai

laissé passer une fois, deux fois, là, mais la troisième, c'est clairement

prêter des intentions. Je lui demande de faire très attention.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement, rapidement.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, vous connaissez notre règlement. Prêter des intentions, ce n'est

pas...

La Présidente : Là, attendez. Wo!

La Présidente :

Article 32, monsieur, je suis debout. Et là c'est moi qui l'a.

Alors, on demeure

respectueux. Vous ne vous interpelez pas des deux côtés de la Chambre. C'est

une critique, c'est une façon de voir les choses. Des deux côtés, vous vous

êtes, comment dirais-je... vous aviez une opinion sur le travail de votre

collègue. Maintenant, j'inviterais à poursuivre. C'était bien parti, et

j'aimerais qu'on poursuive. Merci, M. le leader du gouvernement, restez assis.

Poursuivez.

M. Roberge :

Mme la Présidente, suite à ses questions, hier, en disant : Est-ce que

vous pensez que tout est réglé d'avance?,

les intervenants ont dit : Non, je ne serais pas venu ici si je croyais

que tout était réglé. Non, j'ai confiance en l'écoute. Non, je veux être

entendu.

Alors, je suis

désolé, mais il est seul à essayer d'alimenter ce cynisme-là.

La Présidente :

En terminant.

M. Roberge :

Les consultations se font, et se font bien. J'espère qu'il va y participer...

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Jean-Talon.

M. Paradis : Donc, on a appris, dans

les derniers jours, que le projet de Système d'information des finances, de l'approvisionnement

et des ressources humaines a été suspendu de façon indéfinie. On a aussi appris

que le Dossier santé numérique a été reporté par Santé Québec.

Et là, hier, en

quelque sorte, le premier ministre nous a ressorti l'argument de la moyenne au

bâton. Il y a plein de contrats informatiques, puis en général ça va bien, il y

en a quelques-uns qui vont moins bien. La moyenne au bâton, c'est une statistique qui cache l'ampleur du

problème, et, l'ampleur du problème, on l'a ici avec une demande d'accès à

l'information qu'on a obtenue, qui démontre

qu'actuellement, sur l'ensemble des contrats en ressources informationnelles, il y en a 77 qui sont en dépassements de coûts

depuis décembre 2020, pour un total de 518 millions de dollars, plus d'un

demi-milliard.

Est-ce

qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui est prêt à se lever

et répéter encore une fois que ça va bien et que la moyenne au bâton est

bonne?

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Bien, écoutez, Mme la Présidente,

je pense que de faire un raccourci entre la moyenne au bâton puis les dossiers

informatiques, que fait le député en ce moment, c'est tout un raccourci, tout

un raccourci, Mme la Présidente.

On a très bien

expliqué, très bien expliqué... Puis je veux faire attention comment je vais le

dire, Mme la Présidente, mais on cite ici,

dans cette question, le DSN. Le DSN, j'ai expliqué clairement hier qu'il a été

mis sur pause, retardé en raison des moyens de pression des médecins. Ça

n'a rien à voir avec une mauvaise gestion. Au contraire, Mme la Présidente, le

conseil d'administration de Santé Québec a été très transparent. On a les

budgets, mais en ce moment on n'est pas

capables de livrer dans les bons délais, si on n'a pas la formation nécessaire

pour nos employés, ce qui a été un des problèmes de SAAQclic. Alors, que

j'entends aujourd'hui qu'il n'y a pas une bonne gestion des projets

informatiques... Le DSN, c'est un des projets les plus importants pour la

transformation numérique de la Santé, et je n'accepterai pas que Santé Québec

soit mis à mal dans ça...

La Présidente :

En terminant.

M. Dubé :

...alors que le conseil a été très transparent et très rigoureux. Merci.

Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis :

Raccourci? Le ministre nous parle de bonne gestion des contrats

informatiques comme hier. 77 contrats

avec 518 millions de dépassements, ça, c'est de la bonne gestion des

contrats informatiques, c'est ça qu'on est en train de dire aux

Québécois?

Est-ce

qu'on nie ces chiffres-là? J'en ai cinq pages, de contrats, incluant les

contrats de Santé Québec. 518 millions, plus d'un demi-milliard en

dépassements.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : ...Mme la Présidente.

Si on arrive puis on veut faire l'addition que semble vouloir faire le

député... Je vais prendre le deuxième projet. J'ai expliqué, encore une fois,

hier, je l'explique aujourd'hui, qu'est-ce qu'il en est avec SIFA. Lors du

transfert des dossiers qui a été fait par le ministère, de nombreux dossiers,

il y en a plusieurs qui ont été transférés à Santé Québec, une des raisons pour

lesquelles on les a transférés, parce qu'on a mis en place une équipe

d'expertise très, très bonne, très qualifiée, ces gens-là nous disent :

Dans le cas de SIFA, on n'est pas à l'aise avec la présentation qu'on a en ce

moment. Et, avant de demander des fonds supplémentaires, comme ça a été fait

par les précédents gouvernements, nous, on va être transparents, on va dire au

Conseil des ministres : Laissez-nous faire l'analyse, puis on va...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Paradis : Cinq pages de

contrats informatiques qui vont mal, plus d'un demi-milliard en dépassements de

coûts, et le problème, c'est qu'on ne sait même pas qui s'en occupe, parce que

le gouvernement a créé un ministère, et le... Le ministre, lui-même, il y a

quelques jours, dit : J'aimerais avoir les pouvoirs d'agir, mais je ne

l'ai pas parce qu'il y a des chicanes au

Conseil des ministres, parce que les ministres veulent s'en occuper eux-mêmes.

C'est intéressant que ce soit le ministre de la Santé qui réponde à mes

questions et non pas le ministre ou quelqu'un qui est responsable du

cybernumérique.

Alors, y a-t-il un pilote dans l'avion? Parce

que c'est ça aussi, les problèmes...

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Bon. Alors, je veux

juste être clair, là, pour que les gens comprennent bien les insinuations

qu'essaie de faire le député ici, là. Soyons très clairs. La responsabilité des

dossiers informatiques relève du ministre de la Santé, relève du ministère des

Transports, relève des différents ministres. Le rôle du MCN est très clair, et

moi, je l'accepte 100 %, c'est d'être

capable d'être le conseiller, avec ses experts, pour nous aider à suivre ces

projets-là. C'est exactement ça, la

philosophie. Le ministre du ministère en question est responsable de

l'exécution, souvent il peut le déléguer à un organisme comme Santé

Québec...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...mais, comprenons

bien, le MCN a son rôle et les...

La Présidente : En question principale,

je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la

Présidente. C'est intéressant d'entendre le ministre de la Santé avouer qu'il

ne veut absolument pas que le ministre de la Cybersécurité et du Numérique ait

du pouvoir sur les projets informatiques, il ne veut pas qu'il se mêle de ses

affaires. Pourtant, c'est lui qui voulait séparer les orientations puis les

opérations en matière de santé. Ça ne vaut pas, visiblement, pour

l'informatique. Avec pour résultat que ce n'est pas le ministre qui a suspendu

le projet SIFA, c'est sa créature, Santé Québec, sans même qu'il ne le sache,

parce que le matin il nous disait : Tout va bien dans le meilleur des

mondes, Madame la Marquise, dans ces deux projets-là.

On sait que

le ministère de la Cybersécurité et du Numérique demandait la suspension de

SIFA depuis des mois. Ça n'a pas empêché le ministre d'aller chercher

94 millions de dollars de plus à engloutir dans ce projet-là avant

qu'il soit suspendu et, vraisemblablement, aboli, avec 150 millions de

dollars à donner à LGS.

Pour le Dossier santé numérique, on est rendus à combien dans l'évaluation des

coûts de ce projet-là? 3 milliards?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

M. Dubé : Ouf! Ouf! Il y a

tellement de questions et de sous-questions, dans cette question-là, je ne sais

pas par où commencer. Mais je vais dire une chose, Mme la Présidente... Mme la

Présidente, je vais dire une chose, j'ai répondu très clairement à cette

question-là hier, quand j'ai dit : Faites-moi pas dire des choses que je

n'ai pas dites la semaine dernière. J'ai été

très clair. On avait donné un échéancier à la fédération des médecins qu'en

date du 29 septembre on devait

avoir une décision, s'ils retiraient ou non leurs moyens de pression, qu'à

partir de cette date-là, si les moyens de pression,

de ne plus participer au DSN... Santé Québec n'aurait pas le choix de retarder

le projet en raison des risques que ça causait. C'est ça qui a été discuté la

semaine dernière, c'est ça que je répète aujourd'hui en Chambre. J'ai été très

transparent qu'il y aurait des actions à prendre. Santé Québec les a prises, et

je les félicite pour leur transparence et dans la rigueur des dossiers qu'ils

font en ce moment. C'est ça, ma réponse, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Arseneau :

Des félicitations pour la transparence, moi, je n'en ai pas à offrir au

ministre ce matin, Mme la Présidente.

Je lui demande une

question toute simple. J'ai fait un préambule, oui. La question est

simple : Le Dossier santé numérique, combien d'argent les Québécoises et

les Québécois auront-ils à casquer pour ce programme-là au cours des cinq, des 10 ou des 15 prochaines années?

À combien est rendue la projection de dépenses et d'investissements dans

ce projet-là?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Et ça, c'est une très, très bonne question. Puis d'ailleurs, sur les

réseaux sociaux, cette semaine, Mario Dumont a publié une entrevue excellente

avec Mme Biron, il lui a posé exactement cette question-là, Mario Dumont

lui a dit : Qu'est-ce que vous allez faire avec DSN, une fois que vous

avez réglé le problème avec les médecins? Elle a dit : C'est très clair,

on a deux projets vitrines, ces deux projets-là, projets vitrines, quand ils

vont être réglés, on prendra une décision, de voir. Contrairement à SAAQclic,

de faire un bing-bang, on fait une approche par projets vitrines. C'est exactement

ce que Mme Biron a répondu. Et j'invite le député à écouter cette

entrevue-là...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...que Mme Biron a donnée à Mario Dumont cette semaine.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Arseneau :

Mme la Présidente, je ne sais pas si vous avez entendu un chiffre, un

montant. Nous, on n'a rien entendu. On va aller écouter l'entrevue de

Mme Biron. Pourtant, ce sont les dépenses qui sont autorisées par le

ministère qui vont permettre, j'imagine, de réaliser peut-être un jour le Dossier

santé numérique sur la base d'une évaluation qui était faite le 21 mai

dernier, dans un document que j'ai en ma possession, de

3 milliards de dollars.

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

C'est intéressant que la question change au fur et à mesure qu'on donne les

réponses, parce que, Mme la Présidente, Mme

la Présidente, dans l'entrevue que Mme Biron a donnée à Mario Dumont, elle

a été très claire. Il est tout à fait normal qu'après un projet vitrine,

c'est-à-dire un projet où on s'assure que ce qu'on met en place n'est pas

théorique, que ça fonctionne bien, surtout un projet où on veut donner un outil

aux Québécois, d'avoir l'information au bout de leurs doigts... il est tout à

fait normal d'attendre la fin du projet vitrine pour être capable d'évaluer le

coût pour une implantation complète. C'est exactement ce qu'il faut faire, avec

les meilleures pratiques, en informatique...

Présidente : En terminant.

M. Dubé :

...et c'est ce que fait Santé Québec, et je suis très

content de les avoir responsables de ce dossier-là. Merci beaucoup.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente,

aujourd'hui, sur Le Journal de Montréal , Nicolas Lachance nous informe

qu'Hydro-Québec impose un monopole payant qui dérange. Mme la Présidente,

mars... février dernier, nous avons posé une question

dans le cahier des crédits à la ministre de l'Énergie pour qu'elle nous parle

de ce contrat et qu'elle nous parle des

informations concernant ce projet Hilo. À la grande surprise, aujourd'hui, Mme

la Présidente, on découvre qu'il n'y

a pas eu d'appel d'offres et que c'est un contrat donné à une seule entreprise.

On parle d'un projet plus ou moins de 5 milliards sur 10 ans.

La question que j'ai le goût de poser

aujourd'hui à Mme la ministre, ça vient de la présidente de la Corporation des

maîtres électriciens du Québec.

Une société d'État qui se crée un monopole avec

l'argent public, est-ce que la ministre cautionne aujourd'hui cette pratique,

d'une société d'État où on donne le monopole à une seule entreprise?

La Présidente : La réponse de la

ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci, Mme la

Présidente. Alors, il n'y a aucun monopole en ce qui a trait à ce programme en

lien avec les thermostats. Il faut voir que les règles ont changé récemment et

que ça peut maintenant devenir très intéressant

pour une plus grande

partie de la population des abonnés d'Hydro-Québec de se doter de thermostats parce que l'installation se fait

gratuitement, et, par conséquent, il y a beaucoup plus de demandes.

Alors, auparavant, la demande était très faible.

On y est allé d'un contrat de gré à gré parce que le volume n'était pas

important. Maintenant que le volume est important parce que les règles ont

changé, eh bien, il y aura un appel d'offres qui va être fait par Hydro-Québec.

Il y a déjà des premières mesures, démarches qui ont été entamées, il y a des analyses qui sont en cours. Et

maintenant il y aura un appel d'offres en bonne et due forme d'ici la fin de

l'année pour faire en sorte que toute entreprise qui souhaite y

participer pourra le faire.

La Présidente : Voilà. Cela met fin

à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis,

et, pour ce faire, je cède la parole au troisième vice-président. Merci

beaucoup pour votre attention.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour,

collègues. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des

motions sans préavis, je reconnais un membre du troisième groupe d'opposition.

Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage et la

députée de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse

l'importance de rendre hommage aux Québécoises et Québécois qui ont laissé un

legs incontestable à la nation québécoise notamment dans les domaines culturel,

sportif, intellectuel, politique ou diplomatique, au moment de leur décès;

«Qu'elle reconnaisse qu'à des fins de

transparence et d'équité, les éléments pris en compte pour déterminer quelles personnalités auront droit à des

funérailles d'État, des funérailles nationales ou un hommage national doivent

être connus et clairement énoncés;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement de mettre en place un processus neutre et objectif afin d'établir

les critères qui encadreront la sélection des personnes qui seront honorées par

l'État au moment de leur décès;

«Qu'elle

réitère l'importance que ce processus respecte le deuil des familles et des

proches des personnes décédées.»

Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Et la

prochaine motion revient à un membre du groupe formant le gouvernement, et je

reconnais M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

merci beaucoup, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse qu'un projet de constitution du Québec

"a le potentiel de donner au Québec des règles du jeu collectives

fort utiles";

«Qu'elle reconnaisse qu'il "permettrait de

discuter de certaines de nos valeurs communes telles que celle de la

démocratie, et de se distinguer en innovant sur le plan de nos institutions et

de nos pratiques";

«Qu'elle

reconnaisse également "qu'une Constitution du Québec serait un point de

départ intéressant susceptible de

mener à une dépolarisation de notre société, en mettant en valeur les croyances

et les objectifs que nous partageons tous";

«Que l'Assemblée nationale exprime son accord

avec la réflexion à l'effet qu'un projet de constitution québécoise ne doit pas

être un exercice de promotion de la souveraineté du Québec, telle qu'exprimée

dans l'ouvrage Des jeunes et l'avenir du Québec : Les rêveries d'un

promeneur solitaire. »

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Merci.

Pour la

prochaine motion, qui revient à l'opposition officielle, je reconnais M. le

député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec la députée de Verdun et le député

d'Abitibi-Est :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la

lecture entière et assidue par les décideurs des documents gouvernementaux tels

que les avis, notes, analyses et contrats constitue un rempart élémentaire

contre le gaspillage [des] fonds publics.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement.

La prochaine motion revient au deuxième groupe

d'opposition, et je reconnais Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la

motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis

et la députée de Terrebonne :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec prenne acte de la montée alarmante de

l'insécurité alimentaire chez les étudiantes et étudiants des cégeps et des

universités du Québec, dont près de la moitié peinent à se nourrir

convenablement;

«Qu'elle souligne que l'insécurité alimentaire

compromet la réussite scolaire, la santé mentale et la dignité des étudiantes

et étudiants;

«Qu'enfin elle demande au gouvernement du Québec

d'évaluer la pertinence de mettre sur pied un fonds d'urgence afin de garantir

que personne ne soit contraint de sauter des repas pour poursuivre ses

études.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 100

Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc

adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le

Président. Je demanderais à ce qu'une copie de cette motion soit envoyée, s'il

vous plaît, à l'Union étudiante du Québec et à la fédération étudiante du

Québec, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

sera fait. Je reconnais Mme la députée de Rimouski.

Mme Blanchette Vézina : M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le député d'Abitibi-Est :

«Que l'Assemblée nationale du Québec réaffirme

l'importance d'une fonction publique bien ancrée dans toutes les régions du

Québec;

«Qu'elle

constate que les compressions récentes dans la fonction publique touchent

durement plusieurs régions, notamment l'Est-du-Québec et l'Abitibi-Témiscamingue,

fragilisant la prestation de services aux citoyens et entraînant une érosion de

l'expertise locale;

«Qu'elle souligne que ces décisions vont à

l'encontre des engagements gouvernementaux en matière de décentralisation et de

présence accrue de l'État sur le territoire;

«Qu'elle réaffirme que la présence de l'État

dans les régions est essentielle à leur vitalité économique et sociale, et

qu'elle constitue un gage de politiques publiques adaptées qui évitent les

approches mur à mur;

qu'enfin, elle demande au gouvernement de suspendre toute nouvelle suppression

de poste dans la fonction publique dans les régions du Québec et de présenter,

dans les plus brefs délais, un plan de maintien et de renforcement des services

publics en région, incluant des mesures concrètes de décentralisation de

l'action gouvernementale.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Monsieur... Attendez. M. le leader du deuxième

groupe d'opposition, oui.

M. Cliche-Rivard : Oui. Juste une note rapide, M. le Président. La

députée de Verdun était conjointe à cette motion.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Parfait. Y

a-t-il, donc, consentement pour

débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors,

nous passons à la rubrique des avis des travaux touchant les commissions. M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) :

Oui, merci, M. le Président.

donc j'avise cette Assemblée que la Commission

des relations avec les citoyens va

poursuivre les consultations générales et les auditions publiques sur le cahier

de consultation intitulé La planification de l'immigration au

Québec pour la période 2026‑2029 , aujourd'hui, après les avis

touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de

15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet loi n° 101,

la Loi visant l'amélioration de certaines

lois du travail, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Collègues, les

règles n'ont pas changé. S'il vous plaît, je demanderais à celles et ceux qui

doivent quitter l'enceinte du salon rouge de le faire pour nous avec discrétion,

les travaux sont en cours. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci, M. le Président.

Et donc la Commission

des finances publiques va poursuivre les consultations particulières et les

auditions publiques du projet de loi n° 112, la Loi favorisant le commerce

des produits et la mobilité de la main-d'oeuvre en provenance des autres

provinces et des territoires du Canada, aujourd'hui, après les avis touchant

les travaux des commissions jusqu'à midi et de 15 heures à

16 h 35, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Commission de la

culture et de l'éducation va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 94, la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de

l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, de

15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de

travail le jeudi 9 octobre 2025, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, de 8 heures à 8 h 30, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions portant

sur l'opposition à la vente de l'édifice patrimonial et à la relocalisation définitive de l'école publique FACE à Montréal et,

de 8 h 30 à 9 heures, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse de la pétition portant sur la construction d'une

école primaire dans le secteur du Triangle à Montréal.

plus, je vous avise que la Commission

des finances publiques se réunira en

séance de travail le jeudi 9 octobre 2025, de 8 heures à

8 h 30, à la salle Louis-Hippolyte... Louis-Joseph-Papineau, afin

d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la possibilité que

la commission se saisisse des pétitions concernant la mise en place d'un

moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu'à l'adoption d'une

politique de responsabilité territoriale.

Enfin, je vous avise

que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le

jeudi 9 octobre 2025, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle

RC‑189, afin d'organiser les travaux de la commission et de statuer sur la

possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'adoption

d'une charte des droits des enfants.

La période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du

feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 7 octobre 2025 sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le

premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale

du gouvernement afin que... les motions de grief

présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la cheffe du

deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Mille-Îles, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne,

Mme la députée de Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

M. le député de Nelligan, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, Mme la députée

de Notre-Dame-de-Grâce, Mme la députée de Chomedey, M. le député de Taschereau,

Mme la députée de D'Arcy-McGee, M. le

député de Marquette,

Mme la députée de Terrebonne et M. le député de Pontiac.

Avant de donner la

parole au prochain intervenant, je vous informe que

13 h 37 min 38 s ont été utilisées dans le cadre de ce

débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante :

5 h 27 min 15 s au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 2 h 12 min 52 s au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, 1 h 56 min 44 s au deuxième groupe d'opposition,

45 min 31 s au troisième groupe d'opposition et 60 minutes

au représentant du gouvernement pour sa réplique.

suis maintenant prêt à céder la parole à un prochain intervenant. Je reconnais

Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci beaucoup, M. le

Président. Donc, je vais poursuivre mon allocution que j'avais débutée

hier. Donc, je reprends là où j'ai laissé.

Donc,

oui, nous devons ajouter de l'efficacité, revoir les procédures et réduire la paperasse,

c'est certain. Que ce soit en construction, en environnement ou au niveau des

services, on doit faire mieux, et, comme le premier ministre a été clair, on doit faire un traitement choc pour

simplifier, optimiser, responsabiliser afin de mieux servir les Québécois et

les Québécoises. Je veux que ce traitement choc se traduise aussi chez nous,

dans la circonscription de Châteauguay, par des parcours plus faciles,

des délais réduits et des allégements de démarches trop souvent longues, tout

ça pour favoriser la vitalité de nos comtés,

pour être plus agiles et pour encourager l'innovation, pour être plus efficaces

et pour que les projets se fassent. Comme je le répète souvent, je

souhaite plus de confiance et plus de marge de manoeuvre.

Nous avons, dans la

circonscription de Châteauguay, des élus municipaux compétents, et j'aimerais

prendre deux petites minutes pour souligner, en fait, M. Payant, qui a été

élu par acclamation dans la ville de Saint-Isidore, et également une

partie de

ses conseillers municipaux. Ensuite, j'aimerais féliciter Mme Lise

Michaud, également élue par acclamation, ainsi que l'entièreté de ses

conseillers. Et, finalement, j'aimerais féliciter M. Éric Allard, maire de

Châteauguay, pour avoir été élu encore une fois par acclamation, ainsi que

l'entièreté de ses conseillers. Donc, c'est un réel plaisir pour moi de pouvoir

continuer à travailler en collaboration avec vous tous.

Donc,

comme je le disais, les élus sont compétents, les organismes également, des

entrepreneurs, des gestionnaires qui ont à coeur les concitoyens et qui sont

des acteurs essentiels, qui connaissent la réalité du terrain mieux que

quiconque. Donnons-leur la marge de

manoeuvre, décentralisons davantage les décisions à faible risque et diminuons

leur surplus de paperasse. Leur temps doit être mieux utilisé et doit

être orienté vers la mission de chacun.

Notre

langue, notre culture, notre histoire, ce sont nos fondations et ce sont notre

horizon également. À Châteauguay, nous avons la chance de vivre dans une

communauté diversifiée, inclusive et attachée à nos valeurs québécoises. Nos

bibliothèques regorgent d'auteurs d'ici comme Marilou Addison et Chuck

Halliday, qui résident dans mon comté, mais également nous avons d'incroyables

acteurs, dont la talentueuse Catherine Bérubé, et également des travailleurs de l'industrie cinématographique, dont le

réalisateur et producteur Gabriel Allard, qui sont également issus de mon comté,

sans oublier les musiciens, les danseurs,

les troupes de théâtre et autres. Tous ces artistes racontent, à leur façon,

notre coin de pays avec énormément de talent.

Nous devrons faire

davantage pour exposer et intéresser nos jeunes et les nouveaux arrivants à la

culture québécoise, à la lecture, aux sorties culturelles, à la découverte de nos

grandes chansons, de nos films et aussi de nos références communes qui ont

marqué et continuent d'émouvoir notre Québec. Nos réflexions et nos actions

visent à rassembler autour de valeurs partagées et d'un avenir commun pour

tous.

En conclusion, M. le

Président, ce que je retiens du discours de notre premier ministre, ce n'est

pas seulement le constat de la détermination qui nous anime, mais c'est aussi

la volonté de l'atteinte des objectifs. Nous avons une chance unique de bâtir

un Québec plus fort, un Québec plus sécuritaire, plus efficace, et ça commence

aussi par l'apport de chacun de nous. Nous sommes prêts, prêts à accueillir les

investissements pour des projets porteurs. Nous sommes prêts à repenser nos

façons de voir pour simplifier la vie des familles, des entrepreneurs et des

municipalités. Nous sommes prêts à défendre nos valeurs, notre culture et notre

langue, prêts à bâtir un avenir durable, et équilibré, et sécuritaire. Pour

réussir, bien, restons unis, unis derrière cette vision claire, unis dans la

fierté d'être Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Et, toujours

dans la rubrique des affaires prioritaires, je reconnais M. le député de

l'Acadie.

M. Morin :

Merci, M. le Président. Je suis... en fait, je trouvais ça important de

prendre la parole aujourd'hui devant cette Assemblée parce que, dans le

discours d'ouverture du premier ministre, ce dernier nous a parlé de la loi et de l'ordre. D'ailleurs, c'est un thème qui est

cher au gouvernement de la CAQ puisqu'ils ont même eu un congrès avec ce

thème-là, et on en a parlé beaucoup. C'est important, la loi et l'ordre. Ce

n'est pas moi qui va vous dire que ce n'est pas

essentiel dans notre société. Est-ce qu'il y a un sentiment parfois

d'insécurité dans la population? Et je ne veux pas être alarmiste ce

matin, mais, oui, ça existe. Donc, c'est un thème qui est important.

Cependant, comment

voulez-vous faire régner la loi et l'ordre sans les procureurs de l'État, ceux

qu'on appelait précédemment les procureurs de la couronne, à l'époque, des

substituts du Procureur général?

Donc, je suis, donc, sorti pour dénoncer cette

situation-là, suite à plusieurs articles qui ont été publiés, puis pour

rappeler au gouvernement que la loi et l'ordre, ça fonctionne si le système

judiciaire fonctionne, s'il est capable de remplir son mandat. Il y a les

procureurs, mais il y a aussi tous les intervenants dans le système. Et

présentement, M. le Président, avec regret,

pour les procureurs de l'État, pour les poursuivants en matière criminelle, ça

ne fonctionne pas. Ça ne fonctionne pas. C'est le président de leur

syndicat, M. Michaud, Me Michaud, qui en parle.

Et, vous savez, c'est important d'attirer

l'attention de la population sur l'État, le sort, le travail des procureurs de

l'État. Pourquoi? Bien, parce que les policiers auront beau faire toutes les

enquêtes, les policiers auront beau arrêter toutes les personnes à la fin de

leur enquête, lorsqu'ils ont des motifs raisonnables et probables de croire que

quelqu'un a commis une infraction, un crime, mais, s'il n'y a personne après

dans le système judiciaire, s'il n'y a pas de procureur par la suite pour autoriser

le dossier puis intenter la poursuite, organiser la preuve, la présenter devant

le tribunal, bien, ça ne va servir absolument à rien. C'est en vain. J'écoutais

le nouveau ministre de la Sécurité publique, qui pense à différentes escouades,

différentes options, qui veut lutter contre le crime, j'en suis. C'est

effectivement important. Mais, si, dans

l'équation, le gouvernement ne porte pas attention au nombre de procureurs qui

vont être capables de faire le travail, ça ne va servir à rien.

Puis, ça, M. le Président, je peux vous en

parler parce que, pendant plus de 30 ans, dans ma carrière d'avocat, j'ai

été procureur de l'État au gouvernement du Québec d'abord. À l'époque, c'était

avant le DPCP, on nous appelait les

substituts du Procureur général puis, par la suite, au fédéral, comme

poursuivants de l'État. Le procureur de la couronne, c'est un travail

qui est difficile, je peux vous en parler. Les procureurs de l'État ne sont pas

les procureurs de la police. Ils sont là

pour évaluer la preuve, pour déterminer si une poursuite doit être intentée,

puis, après ça, bien, ils ont à travailler avec la police pour présenter

cette preuve-là au tribunal. C'est un volet fondamental de leur travail.

Mais, quand on parle des crimes au Code criminel,

ce qui est le mandat, entre autres, de poursuites des procureurs de l'État au

Québec, bien, il y a aussi des victimes, et, ces victimes, il faut prendre le

temps de s'en occuper, il faut prendre le temps de les rencontrer. Et là ce

qu'on nous dit, c'est que les procureurs de l'État sont débordés et qu'ils n'y

arrivent plus. On nous rappelle dans les différents articles qu'il en

manquerait plusieurs, des dizaines, que des procureurs partent, que ce soit en

congé ou autre, et qu'ils ne sont pas remplacés, augmentant la charge des

autres procureurs qui restent et qui peinent à faire leur travail. Et ça, c'est

important de le dire. Les procureurs ont une charge énorme, et évidemment les policiers vont continuer à faire leur

travail, vont leur soumettre des dossiers, parce qu'au Québec c'est le

procureur qui va d'abord déterminer si le policier pourra présenter une

dénonciation à un juge de paix. Mais, moi,

ce qu'on me dit, c'est que, sur leurs bureaux, bien, les piles de dossiers

augmentent, qui doivent être autorisés. Ils sont obligés de faire du

triage, d'aller dans des dossiers les plus importants, pour des crimes les plus

sévères, parce qu'ils n'y arrivent plus.

Et, d'ailleurs, dans les différents articles de

journaux qui ont été publiés... Et je fais référence... je cite un

article de

MM. Bergeron et Joncas, de La Presse , qui s'intitulait Un risque

réel de voir des crimes rester impunis . Bien, ce qu'on nous raconte, dans cet article-là, c'est que le ministère, le

ministère de la Justice, le DPCP, ils ont besoin de ressources additionnelles. À Justice, c'est pour assurer le

bon déroulement de l'appareil judiciaire. Donc, le sous-ministre demande

de l'aide additionnelle parce que, selon lui, et je cite l'article, «le manque

d'effectifs a déjà forcé l'annulation d'audiences, et il y a, donc, un risque

réel de voir des crimes rester impunis, non par faute de preuves, mais par

faute de ressources».

Alors, imaginez-vous, M. le Président, vous êtes

une victime, vous avez été agressé, vous êtes victime d'une agression sexuelle,

des crimes excessivement importants, puis là le procureur est obligé de vous

expliquer que c'est excessivement compliqué, qu'il manque de ressources, qu'il

n'a pas de temps, qu'il est obligé de courir. Et certains crimes, certains

dossiers ne seront pas autorisés, des dossiers excessivement complexes. Quand

on parle de faire la lutte au crime

organisé, ce sont des enquêtes qui peuvent durer des mois, voire des années,

avec une accumulation immense d'éléments de preuve. Et, ça aussi, je

peux vous en parler, M. le Président, parce que j'ai fait ça pendant des années

dans ma carrière. Ce n'est pas simple.

Ce qu'on nous dit, c'est qu'il y a 41 % des

employés qui ont moins de deux ans d'expérience à la Justice. Puis au DPCP il y

a énormément de jeunes procureurs, des gens qui sont vaillants, qui vont se

défoncer pour leur travail, mais, à un

moment donné, l'expérience risque de manquer. Donc, il faut être capable de

palier, mais ils n'ont pas de monde, ils n'ont pas de ressource.

D'ailleurs, d'ailleurs, quand on regarde le rapport annuel de gestion du Directeur

des poursuites criminelles et pénales, M. le Président, qui vient d'être déposé,

ça a été déposé la semaine dernière, on voit bien qu'au niveau des départs,

départs à la retraite, par exemple, il n'y en a pas beaucoup, mais, quand on

regarde les démissions, bien là, ils ont un taux plus élevé que le reste de la

fonction publique québécoise. Pourquoi? Bien, parce qu'évidemment ils n'y

arrivent pas, et le nombre de dossiers augmente, donc chaque procureur a de

plus en plus de dossiers à gérer, et c'est effectivement inquiétant.

Le président

du Syndicat de la fonction publique

du Québec, M. Daigle,

disait : «Ça met énormément de pression sur nos membres, alors que

les causes abandonnées pour des délais déraisonnables se multiplient.»

«"On va

échapper des dossiers", estime M. Bouvrette, Syndicat des

professionnelles et professionnels du gouvernement

du Québec. "Ça crée une surcharge de travail."» Puis les gens sont

tellement au bout que, là, évidemment, quand

on pose des questions, quand on visite, quand on se promène sur le terrain,

bien là, il y a des gens qui nous parlent, puis ils n'en peuvent plus,

ils n'en peuvent plus, ils ne sont plus capables.

On nous dit

qu'il y a des dates d'audiences qui sont reportées parce que, parfois, il

manque de procureurs, puis là, bien, le procureur qui veut remplacer n'a

pas eu le temps de tout préparer. Excessivement difficile. On nous dit qu'il y a des délinquants qui vont écoper de sentences moins

importantes parce qu'à un moment donné les gens n'ont pas de temps. Puis, moi, ce qu'on me raconte, c'est

que, là, le procureur est confronté : ou bien il n'autorise pas, ou il ne

poursuit pas, ou il ne procède pas, on risque d'arriver avec un

acquittement, ou bien, s'il y a une négociation de plaidoyer, puis c'est dans

la fourchette, bien, le juge va l'accepter, et donc on va y aller pour ça. Au

moins, il y aura une condamnation. Dans un cas comme ça, la victime n'aura pas

tout perdu.

Bien, ça, ce n'est pas normal, M. le Président.

Ce n'est pas normal que notre système soit rendu là. J'écoutais, il y a quelque

temps, le ministre de la Justice qui s'insurgeait contre les peines Netflix.

C'est ce qu'il disait. Bien, moi, je peux vous dire que, si ça continue comme ça,

c'est un abonnement à vie à Netflix qu'il va avoir parce que ça ne va pas

changer. Ça ne va pas changer.

Et d'ailleurs on nous rappelle, n'est-ce pas,

notamment par la voix du président de l'Association des procureurs, que, selon

une enquête, en 2023, il y a 73 % des procureurs qui vivaient dans la

détresse psychologique. Ça, c'est dans l'article de La Presse ,

73 %, on parle de détresse psychologique, 36 % ont des symptômes

dépressifs et, écoutez cela, M. le Président, 19 % ont des idées

suicidaires. Ce n'est pas moi qui l'invente, 19 % ont des idées... Ils

n'arrivent plus. Ils ne sont plus capables. 62 % vivent de l'épuisement

professionnel ou sont à risque d'en vivre.

Ce n'est pas normal, là. Vous voulez faire un

travail, vous êtes passionné, vous voulez faire une différence pour la société

puis vous vous ramassez avec des situations où 62 % vivent de l'épuisement

professionnel. Le président du syndicat des procureurs demande la

question : Quelles infractions on va devoir prioriser, quels crimes on ne

va plus poursuive, quels dossiers vont être retirés?

Bien, M. le Président, c'est ça, l'état de la

situation aujourd'hui : 36 % ont des symptômes dépressifs, 73 %

des procureurs vivent de la détresse psychologique. Ils sont débordés. Puis le

premier ministre, lui, dans son discours d'ouverture, nous dit : Moi, là,

la loi et l'ordre, on va s'en occuper. Bravo, on n'est pas contre l'idée, mais

comme on dit, des fois, il faudrait que les bottines suivent les babines, parce

que, s'il n'y a rien qui change, M. le Président, ça ne va juste pas marcher.

Ça ne va juste pas marcher, puis, au Québec, bien, les peines Netflix, on n'en

veut pas, de la justice à rabais, on n'en veut pas. Puis là je vous ai parlé de

deux secteurs. Il y a les procureurs qui sont là, mais il y a aussi évidemment les employés du ministère de la

Justice. Quand je faisais référence à des déclarations du sous-ministre,

bien là, ce n'est pas juste les procureurs,

c'est tout le monde, et tout le monde, tout le monde, paie pour ça, et ce n'est

pas normal.

On apprenait aussi que, dans le rapport de

gestion du DPCP, évolution des pratiques de l'institution, encourager la

croissance et le développement professionnel et organisationnel, pourcentage

des points de service où le système APPUI

est accessible, c'est des systèmes informatiques, la cible, c'était 100 %

en 2023‑2024, les résultats, c'est 7,8 %. Et on apprend que certains programmes informatiques,

notamment le déploiement des solutions d'affaires, volet criminel, est suspendu

en juin. Ça a été suspendu en 2023. On ne sait pas quand ça va repartir.

Alors, même les outils technologiques qui

pourraient aider les procureurs, là, bien, ça ne marche pas. Puis le

déploiement informatique, là, ça ne vient pas de commencer, là, parce que, dans

mon ancien emploi, là, quand j'allais à la

table, parfois, on m'invitait à la Table Justice, on en parlait déjà du projet.

C'était supposé être une panacée. Bien là, ça n'avance pas. Ça fait que la

panacée, là, elle est arrêtée. Et, quand on parle du programme GESTE, bien, ça,

c'était la transformation numérique de tous les dossiers. Alors, le

policier devait avoir un volet numérique, faire son dossier, envoyer ça au

procureur, au greffe. Ça devait fonctionner superbien. Bien là, on voit que les

cibles ne sont pas atteintes.

Donc, non

seulement les gens sont débordés, non seulement les gens vivent de la détresse,

non seulement les gens vivent de l'épuisement, mais les outils

informatiques qui pourraient les aider ne sont même pas là. La loi et l'ordre,

M. le Président, la loi et l'ordre, bien, ça ne va pas arriver, je vous le dis.

Et c'est la raison pour laquelle je vous

soumets :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour

son manque de financement dans le domaine de la justice au Québec qui

entraîne des coupures chez les procureurs et au ministère de la Justice.»

Je vous remercie, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de l'Acadie. Votre motion de grief est déposée sous réserve de sa

recevabilité.

Nous poursuivons les travaux. Je reconnais Mme

la ministre de l'Emploi et députée de Repentigny.

Mme Déry : Merci beaucoup, M.

le Président. Alors, bien, je salue tous mes collègues dans cette Chambre. Très heureuse de me lever aujourd'hui pour vous

parler du discours inaugural de notre premier ministre, de ses quatre champs

d'action. C'est toujours un privilège, M. le

Président, de revenir ici et de siéger. Puis on a vraiment cette

responsabilité-là, de représenter non seulement, pour ma part, les

citoyens de Repentigny, mais évidemment les Québécois et les Québécoises de par

mes fonctions de ministre. Alors, c'est toujours un honneur de prendre la

parole puis de pouvoir m'exprimer sur, entre autres, le discours.

J'aimerais,

d'entrée de jeu, M. le Président, remercier le premier ministre, qui a

renouvelé... qui m'a renouvelé sa confiance. C'est un honneur, encore

une fois, pour moi, d'occuper ces nouvelles fonctions. Il me confie un

portefeuille qui est à vocation économique cette fois-ci. Et puis, dans le

contexte actuel, M. le Président, dans le contexte où tout a

changé, mon collègue le disait tout à l'heure durant la période de questions,

il y a de grandes transformations, et surtout dans le monde que nous vivons

actuellement, et particulièrement dans l'emploi. En emploi, il y a de grandes transformations, et le ministère de l'Emploi, je

crois humblement, joue un rôle important dans ces grandes transformations

en ce qui a trait notamment à la main-d'oeuvre, la main-d'oeuvre qualifiée, le

rehaussement de compétences, la requalification, mais évidemment aussi à tout

ce qui est intégration sur le marché du travail.

Si vous me permettez,

M. le Président, je veux juste faire un petit saut de puce à l'Enseignement

supérieur, parce que j'étais à l'Enseignement supérieur au cours des trois

dernières années, avant de vous parler de ces nouvelles fonctions que j'occupe à l'Emploi, parce que j'y vois quand même une

certaine continuité. Il y a quand même une certaine logique à être en

Enseignement supérieur puis à transférer un peu les fonctions du côté de

l'Emploi et une continuité parce que j'ai

contribué, au cours des dernières années, à m'assurer de former la

main-d'oeuvre de demain, donc la relève de demain, dans nos établissements

collégiaux et dans nos établissements universitaires, de déployer plusieurs

formations partout à travers le Québec, pas juste dans les grandes

villes, mais partout à travers nos régions, de déployer des formations qui sont en adéquation avec le milieu

économique, avec le milieu de l'emploi, donc en adéquation, vraiment, avec le milieu du travail. Et donc, là, j'ai la

responsabilité d'intégrer tous ces jeunes-là qu'on a formés, tous ces gens-là

qu'on a formés au cours des dernières années, bien, de m'assurer que ces

jeunes-là accèdent à l'emploi. Donc, pour moi, c'est... il y a vraiment

quelques vases communicants. Il y a une certaine continuité dans ces deux

fonctions-là.

Il y a de très bonnes

choses qui ont été faites, au cours des dernières années, en enseignement

supérieur. Je vous parlais du déploiement de programmes. C'est extrêmement

important. Puis d'ailleurs j'ai eu quand même des relations très étroites avec ma prédécesseure à l'Emploi parce qu'on a

déployé des programmes conjoints pour s'assurer de vraiment répondre à

la pénurie de main-d'oeuvre, pénurie qui est, je vous le rappelle... qui était,

jusqu'à tout récemment, une pénurie beaucoup plus généralisée dans beaucoup de

secteurs. Donc, on a eu à faire un travail colossal de déployer vraiment des programmes très précis, très ciblés dans

plusieurs régions pour répondre de manière très juste aux besoins de main-d'oeuvre. Donc, ça a été un réseau

qui a été extrêmement agile pour déployer ces formations-là. On a su adapter,

ajuster en cours de route des formations pour s'arrimer de plus en plus avec le

marché... les besoins du marché du travail puis particulièrement en région.

Je vous le rappelle,

c'est un rattrapage très important qu'on a dû faire au cours des dernières

années, dans plusieurs programmes, à travers les régions, qui n'étaient pas

déployés, puis ça donne des résultats. Au cours de l'automne, on a des inscriptions qui sont en hausse dans tous nos

établissements d'enseignement supérieur. Il y a eu des inscriptions très

importantes, une forte hausse du nombre de Québécois qui accèdent à

l'enseignement supérieur, donc c'est une très bonne nouvelle. Ce sont tous des

gens qui vont éventuellement se retrouver sur le marché de l'emploi, et c'est la raison pour laquelle je voulais faire

un petit peu cet aparté pour vous dire à quel point c'est important, les

efforts qu'on a faits, au cours des dernières années, qui portent fruit.

On a une grande

portion de ces jeunes-là qui vont se retrouver sur le marché de l'emploi. Puis

actuellement, bien, il y a des jeunes qui vont intégrer le marché du travail

dans des secteurs névralgiques pour l'économie du Québec, parce qu'encore une

fois l'économie du Québec a beaucoup changé, va continuer de changer. Comme l'a

dit souvent notre premier ministre, on doit

repenser l'économie du Québec, repenser nos façons de faire, de continuer, justement,

de s'adapter parce que ça change beaucoup.

Il y a quatre champs

d'action. Je vais vous les réitérer, ces quatre champs d'action là. On a parlé

d'économie, on a parlé, évidemment, du portefeuille des Québécois, l'efficacité

de l'État, la sécurité, l'identité.

Alors,

bien sûr, avec mes nouvelles fonctions à l'Emploi, c'est l'économie qui

m'interpelle plus particulièrement. Je parlais justement de

main-d'oeuvre, M. le Président, un petit peu plus tôt, puis on est encore dans

un contexte de rareté de main-d'oeuvre. Je

parlais de main-d'oeuvre... de pénurie de main-d'oeuvre généralisée au cours

des dernières années, c'était le cas, maintenant on est capables de

parler de rareté de main-d'oeuvre. Donc, il y a encore certaines pénuries, mais cette pénurie-là est beaucoup plus ciblée,

dans des secteurs beaucoup plus ciblés, dans des secteurs qui sont touchés

aussi par cette guerre tarifaire, là, qui est venue un peu chambouler,

accentuer, je vous dirais, l'incertitude économique qu'on connaît actuellement.

Donc, on a ce devoir de diversifier notre économie.

Notre premier

ministre l'a dit souvent, il y a eu plusieurs missions à l'extérieur. Au cours

des derniers jours, vous avez pu voir aussi

qu'il y avait une conférence avec les premiers ministres, des gens des

territoires, et des Grands Lacs, et du Saint-Laurent. Et là-dedans, on a

été capable d'avoir des rencontres très fructueuses de... on va déployer,

encore une fois, des partenariats. On a mis l'accent, encore une fois, sur

l'économie et l'importance de créer ces partenariats puis l'importance de diminuer cette dépendance que nous avons,

justement, par rapport aux États-Unis, donc miser sur des domaines, M. le Président, avec lesquels on

excelle afin de réduire cette dépendance qu'on a actuellement aux États-Unis.

Donc, il y a

plusieurs domaines où on excelle au Québec. On est vraiment très, très bien

positionnés pour être capable de dépendre de moins en moins, de diversifier les

marchés puis, justement, de partager cette expertise-là puis les domaines dans

lesquels on excelle avec des partenaires américains, des États avec lesquels on

est très, très proches depuis très longtemps, mais aussi avec des partenaires

européens. C'est ce qui est important.

Donc,

en aérospatiale, je ne vous apprends rien quand on se dit ici qu'au Québec on a

une industrie en aérospatiale qui est très, très... qui est réputée, qui

a une notoriété, qu'on n'a plus besoin de faire la preuve de cette notoriété-là

dans cette industrie-là. On a le maritime aussi, on a... avec la construction

navale. Quand je parle de maritime, on pense à la construction navale, on pense

au Chantier Davie. Les minéraux critiques, on en a abondamment parlé au cours

des derniers mois, les terres rares, le graphite, le lithium, le nickel, le

cuivre. Donc, tout ça, il faut continuer, justement, à développer ces

créneaux-là.

Et il y a un nouveau créneau, dont on parle

depuis que le fédéral, évidemment, a ouvert cette porte-là, nouveau créneau qui

renaît, en quelque sorte, et qui crée une très, très belle opportunité, M. le

Président, pour nos entreprises québécoises, et là je

parle du secteur de la défense. Donc, on sait que le gouvernement fédéral en

fait une priorité. On souhaite que nos

entreprises puissent justement bénéficier des investissements annoncés. Puis

d'ailleurs ma collègue le disait

tantôt, ma collègue à l'Économie disait qu'il y avait beaucoup de PME qui

seraient intéressées à participer, justement, à cette belle opportunité

Moi-même, j'ai

demandé à la CPMT, à la Commission des partenaires du marché du travail, de

nous créer un petit comité où on rassemble

un peu tout ce nouveau créneau là, donc des gens en cybersécurité, des gens en

maritime, en intelligence artificielle, donc, pour être capable de voir

un peu... de créer un petit écosystème au sein de la CPMT qui va pouvoir aussi

aborder ces questions-là puis s'assurer qu'on puisse en bénéficier du côté de

nos entreprises et de nos travailleurs.

Puis il faut aussi

miser, bien sûr, sur nos grands projets d'infrastructure. On a un énorme projet,

colossal, avec Hydro-Québec, ceux de la Davie que je mentionnais au cours des

dernières minutes également. Puis, je le disais tout à l'heure, M. le

Président, tout au long du week-end, le week-end dernier, le premier ministre,

qui a été l'hôte de la Conférence des

gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs, du Saint-Laurent. Et

puis c'est ces occasions-là qui nous

permettent, justement, de réitérer l'importance, le rôle stratégique que le

Québec peut jouer en Amérique du Nord, en Europe, dans tous ces secteurs-là qui

sont maintenant des secteurs clés.

Et donc, pour relever

tous ces défis-là, bien, on a besoin de cette main-d'oeuvre-là. On a besoin,

nous, de continuer d'adapter les mesures qu'on met de l'avant. Ça prend de la

main-d'oeuvre qualifiée. On sait qu'il y a encore des défis. On sait qu'il y a

encore des enjeux de main-d'oeuvre dans certains secteurs ciblés parce que,

bien, justement, dans le secteur... dans des secteurs un peu plus ciblés, on a

des enjeux où on manque de main-d'oeuvre qualifiée. Donc, il va falloir qu'on continue.

Ma prédécesseure a

mis des mesures de l'avant au cours des dernières années. J'ai moi-même

conjointement travaillé avec elle sur des mesures quand j'étais à

l'Enseignement supérieur. Là, je pense qu'il va falloir continuer de s'assurer

de former une main-d'oeuvre qualifiée, de s'assurer du rehaussement des

compétences, de s'assurer encore une fois d'accompagner nos entreprises pour

faire augmenter la productivité. Il y a des programmes qui existent déjà, non

seulement à l'Emploi, puis des mesures, mais il y a aussi, du côté du MEIE, de

mes collègues à l'Économie, des programmes

qui sont déjà en place, des appels à projets qui vont nous permettre de

travailler, non seulement en intelligence artificielle, mais aussi,

surtout, sur d'autres secteurs actuellement qui posent ces défis-là.

Alors, comme je le

disais, c'est vrai que le paysage a changé drastiquement. Il y a quelques

années à peine, quand on est arrivés en 2022, puis,

pour ma part, c'était la première fois que j'arrivais ici, on

parlait de pénurie généralisée. Puis, je le mentionnais, aujourd'hui,

cette pénurie-là, elle est plus segmentée, donc elle est plus ciblée. Mais il y

a un enjeu qui a apparu récemment, au cours de l'été, et là je parle du taux de

chômage chez les jeunes. C'est un phénomène qu'on ne voyait pas il y a quelques

années. On avait vraiment le plein-emploi parce qu'on avait une pénurie

généralisée. Maintenant, on revient petit à

petit à une certaine normalité, et c'est la raison pour laquelle je parlais de

rareté de main-d'oeuvre.

Ceci dit, le taux de

chômage chez les jeunes, c'est quand même un phénomène préoccupant, M. le

Président, un phénomène préoccupant, même si on s'en tire mieux que les autres

provinces. Quand on compare le taux de chômage

chez nous ou quand on compare le taux de chômage chez les jeunes, ailleurs en

Europe, la situation est beaucoup plus difficile. Mais, ceci dit, ça

demeure quand même préoccupant.

On en a parlé avec la

CPMT. J'en ai parlé avec certains acteurs aussi et partenaires qui ont vu, au

cours de l'été, des jeunes qui avaient beaucoup plus de difficulté à se trouver

des emplois. On parle de jeunes entre 15 et 24 ans. Essentiellement, les

facteurs qui expliquent un peu ce taux de chômage un petit peu plus élevé que

la normale, bien, c'est l'incertitude économique qu'on connaît, surtout avec

les jeunes diplômés, la concurrence pour les postes d'entrée. Évidemment, il ne

faut pas nier que l'immigration aussi cause un peu cet effet-là. Ça veut dire

qu'on se partage un peu la tarte. On a une immigration, des immigrants qui

cherchent évidemment à faire leur entrée sur le marché de l'emploi. On a nos

jeunes également qui tentent de faire leur entrée sur le marché de l'emploi.

Donc, dans un contexte, en fait, où on embauche moins puis on a un certain ralentissement,

donc on peut comprendre que la tarte se partage avec plus de monde.

donc le taux de chômage chez les jeunes est en augmentation, puis c'est

là-dessus que j'aimerais pouvoir agir, pouvoir essayer de trouver des

mesures, en concertation, en collaboration avec les partenaires, pour être

capable de voir de quelle manière on peut s'attaquer ou contribuer à faire

diminuer ce taux de chômage puis à essayer de faire rentrer nos jeunes sur le

marché de l'emploi.

Il y a aussi

l'intelligence artificielle, M. le Président, l'intelligence artificielle

qui... je l'ai toujours dit, on a mis des actions en place du côté de

l'enseignement supérieur, mais ça, c'est un enjeu et c'est un phénomène où, je

l'ai toujours dit, il y a des avantages, il y a des inconvénients à

l'intelligence artificielle. En ce moment, il y a des postes d'entrée qui

étaient réservés ou du moins qui étaient octroyés à des jeunes qui faisaient

leur entrée sur le marché du travail. Là, maintenant, il y a certains postes

d'entrée qui sont générés par l'intelligence artificielle. Donc, c'est clair qu'il va y avoir un impact. Il y en a déjà un, un

petit peu plus faible chez nous qu'ailleurs, mais encore là, il faut s'y

attarder. Puis il faut penser à rentrer... à prendre ça en considération

comme enjeu, actuellement, l'intelligence artificielle.

Mais il reste encore

beaucoup d'opportunités. Justement, avec tout ce que je vous ai mentionné tout

à l'heure, il y a des opportunités, très belles opportunités pour nos jeunes,

spécifiquement aussi pour les jeunes diplômés. Donc, on ne peut pas se

permettre d