Bill document — Vigie #184117

Vigie 184117

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 9 juin 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 689-20220610

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 9 JUIN 2022..................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 9 juin 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne (Ordre de l’Assemblée le 12 mai 2022) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Benjamin (Viau) Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Provençal (Beauce-Nord) M. Jacques (Mégantic) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de M. Bussière (Gatineau) M. Skeete (Sainte-Rose) M. Tremblay (Dubuc) Intéressée : Municipalité de Terrebonne : M.

Mathieu Traversy, maire Mme Carole Poirier, directrice de cabinet Me Audrey Chevrette, direction du greffe et des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 h 58, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de permettre à M. Jacques (Mégantic) de bénéficier d’un temps de parole de cinq minutes après chaque intervention. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jacques (Mégantic) et M. Benjamin (Viau) font des remarques préliminaires.

AUDITION La Commission entend la Ville de Terrebonne.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu de permettre à M. Traversy et Me Chevrette de prendre la parole.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : L’article 2 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Boutin (Jean-Talon) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Benjamin (Viau) et M. Jacques (Mégantic) font des remarques finales. À 16 h 15, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un nouveau mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________ Félix Fortin-Lauzier Joëlle Boutin FFL/cv Québec, le 9 juin 2022

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 184117
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 184117 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7f831fca092037297c9b305eaf1bbe5267cc5ef9

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