Public Finance — 10 December 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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43 e législature, 2 e session

(30 septembre 2025 au 8 avril 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 10 décembre 2025

Vol. 48 N° 17

Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Laframboise) : À

l'ordre, s'il vous plaît, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La Commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi

favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en

provenance des autres provinces et des territoires du Canada. Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui , M. le

Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Lachance

(Bellechasse), Mme Zaga Mendez (Verdun) est remplacée par

M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont)

est remplacée par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis).

Le Président (M. Laframboise) : Excusez-moi,

juste avant, ce n'est pas le bon

titre que vous m'avez mis, du projet de loi. C'est...

excusez, je vais juste lire... relire le titre, c'est...

Le Président (M. Laframboise) : ...C'est

ça. Donc, projet de loi nᵒ7,

Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à

renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires. Donc, lors de l'ajournement

de nos travaux hier, nous en étions à l'étude de l'article 1 du projet de loi

et M. le député de Marguerite-Bourgeoys avait la parole. Vous voulez

continuer...

M. Beauchemin : Merci. Merci

beaucoup, M. le Président. Des fois, la nuit porte conseil. Donc, ce qu'on a

fait, notre équipe, on est allés voir la

loi sur l'Institut national de santé

publique du Québec. Et on a voulu, donc, en toute transparence, s'assurer que

l'objectif mentionné, donc, par l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2025-12-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 2 journal debats CFP 251210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7f91591ba7c1aae492f01e161acc0b3a344fb3a1

Source file is stored in the law ingest library (html).