Labour and the Economy — 21 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-03-21

Quebec — Committees

M. Blais : Voilà. Publication aux

45 jours.

Turcotte : ...exactement,

puis les gens qui veulent donner leurs opinions à ce sujet-là.

Le Président (M. Cousineau) :

Ça va, M. le ministre? M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Puis là vous nous avez dit qu'à l'heure actuelle il n'y

a pas de demande, actuellement, pour un type de catégorie de dépenses, ce n'est que par... pas

prévision, mais par précaution ou... pas précaution, mais anticipation que la commission souhaite avoir cet outil-là supplémentaire dans

son coffre à outils sans nécessairement, pour l'instant, savoir comment elle va l'utiliser, mais, tant qu'à

réouvrir la loi, elle croyait bon ajouter cet élément-là. Est-ce que

j'ai bien compris?

M. Blais :

Oui, mais il faut comprendre que, s'ils ne savent pas comment l'utiliser, ce

n'est pas par indétermination de la

commission, mais simplement parce qu'ils ne sont pas allés loin dans cette

discussion-là compte tenu que, le pouvoir, ils ne l'ont pas. Plusieurs

sont en mesure d'imaginer très bien ce que ça pourrait ajouter comme possibilité, mais il n'y a pas eu encore

d'éléments de discussion formelle, s'il s'agit bien de ça, de discussion

formelle là-dessus, parce que le pouvoir n'est pas encore obtenu.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : C'est

ça, vous dites qu'il n'y a pas eu de discussion formelle, autour de la table,

sur le type de catégories, parce que ça n'existe pas encore.

M. Blais : Oui, il y a eu des

échanges, mais une discussion formelle au sens d'une demande formelle...

Turcotte : C'est

ça, il y en a.

M. Blais : ...c'est ça que je veux

dire, bien sûr, c'était caduc pour le moment.

Turcotte : O.K.

Puis je comprends que c'est dans un but de... effectivement, pour donner la...

quand on pourrait évaluer un certain type

de... bon, une catégorie de dépenses avec un taux inférieur à la valeur réelle dans

le cas, exemple, de la nourriture,

les frais de déplacement, puis tout ça. Je comprends que, bon, tout ça sera

réfléchi et il y aura une réflexion qui va se faire avant d'aller de

l'avant.

Je comprends

que pour le bout pour... pas contrer, mais, du moins, baliser pour les

colloques à l'étranger ou des types

de colloque un peu plus luxueux, mais, quand vous parliez pour les stages,

pourquoi vous avez amené l'idée que, pour les stages, il pourrait y

avoir une pondération supérieure à la valeur réelle? Parce que vous considérez

que c'est plus structurant, un stage, qu'une formation actuellement ou...

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Blais : Oui. Encore une fois, ce n'est rien de formel, il n'y a pas eu

une position formelle de la commission là-dessus

en disant : Les stages, ça devrait être ceci. Il y a eu des discussions de

tous les niveaux. Ces discussions-là ont pris fin, là. Alors, il y a des gens qui peuvent penser qu'au Québec, dans

certains milieux, il faut donner la possibilité d'avoir plus de stages,

mais ce n'est pas uniforme. Donc, il n'y a rien d'arrêté comme pondération en

ce moment, donc une décision formelle qui aurait été prise ou une résolution

qui aurait été prise par la Commission des partenaires du marché du travail à

ce sujet-là.

Turcotte : Il n'y a

pas de résolution.

M. Blais : Il n'y a pas de

résolution sur les stages non plus. En tout cas, je n'ai jamais entendu parler

qu'il pourrait y avoir une résolution du genre. On va vérifier si vous voulez,

mais... non.

Turcotte : Oui. Puis, au-delà

des stages, dans un... vous avez parlé, bon, de différents types, là...

l'alphabétisation, la francisation,

etc., puis tout ça, bon, est-ce qu'il pourrait y avoir, dans ce cas-là, aussi

une augmentation de la valeur de la formation

en tant que telle pour favoriser ce type d'initiatives là qu'est

l'alphabétisation et la francisation en entreprise?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Turcotte :

Est-ce que c'est le type de catégories qui peuvent être considérées ou c'est

vraiment au sens large de la formation?

M. Blais : C'est une catégorie qui

pourrait être considérée, effectivement, oui.

Turcotte :

O.K. Je comprends que, bon, il y a eu des discussions informelles à la

Commission des partenaires du marché du travail.

Turcotte :

Je comprends qu'il y a eu des discussions informelles à la Commission des

partenaires du marché du travail...

ou, du moins, ils ont discuté, bien entendu, sinon ils n'auraient pas amené

cette suggestion-là dans un projet de loi, mais est-ce que... M. le Président,

je m'excuse, je passe directement par le ministre, mais je vais passer par

vous.

Le Président (M. Cousineau) :

Non, ça va, l'échange se fait respectueusement, je peux accepter.

Turcotte : Est-ce

que, M. le Président, le ministre, lui, a étudié, de son côté, des aspects?

Parce que je comprends que c'est la commission qui peut le demander, mais

est-ce que le ministre peut suggérer à la commission certaines

orientations dans ce sens-là pour soit avoir une pondération supérieure ou

inférieure, là, à la valeur de l'investissement ou de la dépense?

Le Président (M. Cousineau) :

M. le ministre.

Turcotte : Est-ce

que ça peut venir du ministre, qui fait une suggestion à la commission?

Blais : Oui, c'est tout à fait possible que ça vienne... Et je vais en profiter pour corriger quelque chose que j'ai dit, là, après vérification, là : lors

d'une rencontre du 16 septembre 2015, la Commission des partenaires du marché du travail a proposé, donc,

une modification, sans, bien sûr, qu'elle en ait les pouvoirs, d'éventuellement

comptabiliser 125 % de la valeur admissible pour le cas des

stages, pour l'accueil et l'encadrement de stagiaires. Donc, il y a eu

une discussion là-dessus...

Turcotte : Quelle

date vous m'avez dite?

M. Blais : C'est la rencontre du 16

septembre 2015.

Turcotte :

Donc, dans ce cas-ci, à moins que je me trompe, à ce moment-ci, à l'heure

actuelle, étant donné que le projet

de loi n'est pas adopté, la question des stages n'est pas... est-ce qu'elle est

incluse dans les dépenses admissibles? Je ne crois...

M. Blais : Il faut faire attention

parce que...

Turcotte : Ça

dépend des types de stage.

Blais : Oui. Imaginons... j'essaie de voir, là, un cas de figure un

peu complexe, mais il faut bien... En général, par définition, à 98 % des cas, un stagiaire, c'est quelqu'un qui

est à l'extérieur de l'organisation, qui est en formation.

Est-ce qu'on pourrait imaginer quelqu'un qui

fait un stage à l'intérieur même de son organisation?

Turcotte : Pour un

poste supérieur, par exemple?

M. Blais : Là, je peux peut-être

essayer de composer un exemple comme ça, mais ce serait difficile.

Comprendre aussi que, dans la proposition qui a

été faite, puis je vais le dire parce que je sais que ça vous préoccupe, là, la proposition de 125 %, c'est

uniquement pour la

partie accueil et supervision, c'est-à-dire la

partie

qui revient aux employeurs et aux employés

actuels, hein, parce que l'accueil se fera par les employés actuels.

L'encadrement, c'est ce qu'on désire, va se

faire aussi par les employés actuels. Donc, on reste, disons, dans le périmètre

des ayants droit qui vous préoccupait, là, lors d'une récente discussion.

Turcotte : Donc, ce

n'est pas pour rémunérer le stage.

Blais : Dans la proposition qui est ici, là, qui est une proposition

encore qui demande à être validée par un changement législatif, là, ce

n'est pas le cas.

Turcotte :

O.K. Ça fait que, dans le cas de la discussion ou la demande de la commission,

il y a la question, bon, des stages,

dans ce cas-ci, qui n'était pas prévue par la loi actuelle et aussi la

pondération différente pour cette dépense-là.

M. Blais :

Dans le cas des stagiaires en emploi, hein, l'exemple qu'on a confectionné tout

à l'heure, les quelques pour cent,

là, qui pourraient être en emploi mais qui vont vers des qualifications

différentes, là, la loi permet déjà, parce que c'est un employé, permet

déjà de rendre admissibles les dépenses.

Turcotte : Oui,

mais pas de la rémunération du stage.

M. Blais : Ça va jusqu'à la

rémunération s'il est en emploi, hein, parce que l'emploi...

Turcotte : Si c'est

un employé qui veut faire un stage dans l'entreprise pour soit un autre poste

ou pour se perfectionner.

Turcotte :

Mais, pour une clientèle future, non. Mais, dans ce cas-ci, est-ce que, pour la

clientèle future, la demande de la

Commission des partenaires s'inscrirait aussi? Donc, pour quelqu'un qui n'est

pas en entreprise, d'avoir une majoration

à 125 % de la valeur de la dépense, dans le cas, c'est pour l'accueil et

la supervision, on s'entend, là, ce ne serait

pas pour la rémunération du stage d'une clientèle future, de la main-d'oeuvre

future, mais plutôt pour la dépense d'accueil

et de supervision de l'employé en entreprise mais qui accueille et supervise

une personne qui n'est pas en entreprise.

Blais : Visiblement, dans la proposition, ils ne se sont pas rendus

là, hein, ils se sont arrêtés à un endroit assez précis : l'accueil

et la supervision.

Quand on se

met à leur place, on peut comprendre pourquoi, probablement. C'est parce que,

dans certains endroits, notamment dans les petites entreprises, les

petites et moyennes entreprises, la culture d'accueillir des stagiaires et de

les superviser, parce que ça fait

partie de l'entente, n'est pas très

développée, hein? C'est souvent ce qu'on entend au Québec : les gens n'ont pas le temps, c'est trop d'efforts, ils

sont pris déjà à la remorque de leurs obligations à court terme. Donc, je pense que ce que... le message qu'on

voulait envoyer à la CPMT : Tiens, ça pourrait être encourageant pour

les petites entreprises qui n'ont jamais fait ce type d'effort là, disons-le

comme ça, là, d'être un peu mieux récompensées quand elles se lancent dans

l'accueil de stagiaires. Je suppose que c'est un peu ça que les gens de la CPMT

avaient à l'esprit, là. Je n'étais pas là.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Je vais

céder la parole à un autre collègue.

Président (M. Cousineau) :

Oui. Est-ce qu'il y a quelqu'un du deuxième groupe d'opposition... Non? Ça va?

Schneeberger :

...un commentaire.

Le Président (M. Cousineau) :

M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger :

Oui. Je veux juste, peut-être, poursuivre sur ce que le ministre vient de dire.

C'est vrai que la culture, justement, comme le système dual au Québec,

là, on est encore... tu sais, on en est vraiment à quelques balbutiements, là. Mais ce que je peux souvent

dire, c'est que, souvent, ce que je vois, c'est que certaines entreprises

ne sont pas... elles n'ont pas d'approche de

comment prendre en charge un stagiaire, tu sais. Je vois un peu, des fois, ça.

Comme, pour faire une image, là, c'est comme le... quand, le père de famille,

la maman lui donne le bébé qui braille et dit : Arrange-toi avec. Là, des

fois, il y en a qui ne savent pas... Tu sais, c'est un peu ça, c'est un peu

l'image qu'on a.

Et, par

contre, je pense qu'on aurait tout avantage à aller dans cette approche-là,

parce qu'il y a beaucoup, beaucoup de

personnes qui poursuivraient leurs études, parce qu'eux, ils sont plus

autodidactes, ils vont apprendre plus sur le terrain et ils

comprendraient, après, plus du côté académique, à l'école, quand on est dans la

théorie, parce qu'ils l'ont pratiqué en usine ou en installation.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Alors donc, voulez-vous

réagir, M. le ministre, ou c'est seulement que...

Blais : Non, je suis entièrement d'accord. Quand on essaie de

comprendre pourquoi le taux de décrochage est plus faible en Ontario, puis on regarde les variables, puis on essaie de

les discriminer, une des variables qui ressort le plus, très clairement, c'est la formation

professionnelle, la formation technique, qui est faite de façon très différente

là-bas. Les étudiants rentrent très tôt dans le cadre de stages

d'observation, on l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-03-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160321.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7f91cdf15ef2d7db7282b67463d662557b41642c

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