Bill document — Vigie #151971

Vigie 151971

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel Procès-verbaux des séances des 29 et 30 octobre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1134-20191031

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2019 ......................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 29 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2019 rétroactif au 16 octobre 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M me Hivon (Joliette) , porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. LeBel (Rimouski) Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lamothe (Ungava) Mme LeBel (Champlain), ministre de la Justice Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Nadeau-Dubois (Gouin), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Ouellette (Chomedey) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec : M.

Claude Moreau, président Mme Doris Provencher, directrice générale Coalition pour l’accès à l’aide juridique : M e Elise Thériault, conseillère budgétaire Me Claude-Catherine Lemoine, directrice, Services juridiques communautaires de Pointe St-Charles et Petite Bourgogne

Commission des institutions Procès-verbal 2 Mme Sylvie Lévesque, directrice générale, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Association des procureurs de cours municipales du Québec : Me Nicolas Rousseau, président Me Marie-Ève Roy, administratrice Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, vice-présidente Me Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel Me Michel Marchand, membre du Comité en droit criminel Me Nicolas Le Grand Alary, secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Service de police de la Ville de Québec : M.

Robert Pigeon, directeur Me Serge Giasson ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 44, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me LeBel (Champlain), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Hivon (Joliette) et M. Ouellette (Chomedey) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 3 La Commission entend la Coalition pour l’accès à l’aide juridique. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des procureurs de cours municipales du Québec. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Barreau du Québec. À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Service de police de la Ville de Québec.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 21 h 06, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 30 octobre 2019, après les affaires courantes. Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant André Bachand DG/sq Québec, le 29 octobre 2019

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 30 octobre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2019 rétroactif au 16 octobre 2019) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M me Hivon (Joliette) , porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M.

LeBel (Rimouski) Mme Lachance (Bellechasse) M. Lamothe (Ungava) Mme LeBel (Champlain), ministre de la Justice Mme Lecours (Les Plaines) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Nadeau-Dubois (Gouin), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M. Tremblay (Dubuc) en remplacement de M.

Lafrenière (Vachon) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des avocats et avocates de la défense : Me Michel LeBrun, président et représentant (Mauricie) Clinique Droit de cité : M. Maxime Couillard, coordonnateur Association des juristes progressistes : Me Léo Fugazza, administrateur M. Greg Sadetsky, administrateur

Commission des institutions Procès-verbal 5 Me Marie-Eve Sylvestre, doyenne,

Section de droit civil, Université d’Ottawa Association des greffiers de cours municipales du Québec : Me Sylvie Savoie, présidente Me Marie-Claude Perron, greffière, cour municipale, Ville de Sherbrooke Clinique droits devant : Me Véronique Fortin, membre du conseil d’administration M. Bernard St-Jacques, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Clinique Droit de cité. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des juristes progressistes. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Sylvestre.

Commission des institutions Procès-verbal 6 À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des greffiers de cours municipales du Québec. À 17 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Clinique droits devant. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 18 h 02, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 31 octobre 2019, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant André Bachand DG/sq Québec, le 30 octobre 2019

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des greffiers de cours municipales du Québec 011M Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 001M Association des juristes progressistes 009M Association des procureurs de cours municipales du Québec 006M Association québécoise des avocats et avocates de la défense 013M Barreau du Québec 004M Clinique Droit de cité 010M Clinique droits devant 005M Coalition pour l’accès à l’aide juridique 002M Service de police de la Ville de Québec 012M Sylvestre, Marie-Eve 008M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Équijustice 007M Office des personnes handicapées du Québec 003M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 151971
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 151971 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7fa814626645dc7782459d8af22a18e8b9acae77

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