(Quatorze

heures trente et une minutes)

La Présidente (Mme

Boivin Roy) :

Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

commission est réunie afin de procéder à l'étude du portefeuille Travail pour

l'exercice financier 2023-2024. Une enveloppe de

1 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Boutin (Jean-Talon) est remplacée par Mme Mallette (Huntingdon); Mme D'Amours (Mirabel) est

remplacée par Mme Bogemans (Iberville); et M. Dufour (Abitibi-Est)

est remplacé par Mme Poulet (Laporte).

La Présidente (Mme

Boivin Roy) : Merci beaucoup. Alors, nous allons procéder à une

discussion d'ordre général par blocs d'échange incluant les questions et les

réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui

leur est alloué, soit cet après-midi vers 16 h 15.

Puisque nous avons

débuté nos travaux à 14 h 16 et qu'une période de 1 h 45

doit être consacrée à l'étude de ces crédits, y a-t-il consentement pour

poursuivre nos travaux au-delà de cette heure, jusqu'à 16 h 16?

La Présidente (Mme Boivin Roy) : Consentement. Merci beaucoup. Alors, je suis

maintenant prête à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc

d'échange. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, chers

collègues. Bonjour, M. le ministre. Et merci à toute l'équipe et ainsi qu'aux

gens du ministère, donc, d'être présents aujourd'hui pour cet exercice de

crédits.

M. le ministre, donc,

je commencerais cette première période d'échange en vous posant quelques

questions sur la situation des travailleurs

étrangers temporaires et l'encadrement du marché du travail, l'encadrement des

conditions de travail les concernant.

Tout

d'abord, je comprends que l'employeur qui embauche un travailleur étranger

temporaire doit en informer la CNESST en remplissant une déclaration d'embauche

de travailleurs étrangers temporaires si les informations devaient être

conservées pour une période d'au moins 3 ans dans le système

d'enregistrement et de registre de l'entreprise. Ayant ce mécanisme en place, d'emblée, je vous demanderais, M. le

ministre: Combien de déclarations d'embauche sont présentement en

vigueur?

M. Boulet : Bien, merci pour la question. Salutations à tous

les collègues, heureux d'être ici. Je veux simplement, avant de donner

une réponse très mathématique, vous dire qu'on est très heureux d'avoir adopté

un règlement, le 1er janvier 2020, pour s'assurer que les travailleurs

étrangers temporaires soient bien accueillis, que les agences de placement et

de recrutement de travailleurs étrangers temporaires détiennent un permis de la

CNESST, fassent des déclarations d'embauche et n'aient pas le droit de

confisquer des documents, d'exiger des frais, et faire connaître aux

travailleurs étrangers temporaires leurs droits et obligations.

Quant aux déclarations

d'embauche, 41 973 en 2022, collègue.

Mme Cadet : Oui,

2022, oui. Merci, M. le ministre. Donc, la déclaration d'embauche, c'est une

obligation qui s'étend aux agences de recrutement. Donc, les

787 titulaires de permis d'agence, en ce moment, donc, c'était...

M. Boulet : Oui,

c'est bien, ça.

Mme Cadet : Parfait.

L'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ou l'employeur

qui embauche directement une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire

doit lui remettre un document qui décrit ses conditions de travail ainsi qu'un

dépliant sur ce que le travailleur doit connaître en matière de travail fourni

par la CNESST. J'ai eu l'occasion de

consulter le formulaire, donc, c'est assez complet. Donc, le document explique

les droits des travailleurs et les

obligations des employeurs en matière de travail. Comment la CNESST est-elle en

mesure de valider si ces documents sont remis aux travailleurs?

Boulet : Par des campagnes de sensibilisation,

d'information, de formation, le site Web de l'accompagnement personnalisé dans les langues requises, pour

s'assurer d'une juste compréhension. Et on a mis en place une escouade de prévention où il y a des personnes qui sont spécialisées

dans l'accueil et l'accompagnement des travailleurs étrangers temporaires.

Donc, on s'assure que non seulement ces personnes-là soient conscientes de

leurs droits, mais qu'elles puissent les exercer.

Mme Cadet : Je vous entends, M. le ministre, mais, ici, si je

comprends votre réponse, c'est qu'en fait il n'y a pas de mécanisme qui permet à la CNESST de valider

si les documents qui... donc, qui font l'objet, donc, d'une obligation de la

part de l'agence de recrutement ou de l'employeur. Il n'y a pas de mesure pour

pouvoir valider si c'est bel et bien remis au travailleur?

M. Boulet : Oui,

il y a des façons de faire, bien sûr, sur réception d'une plainte d'une

dénonciation ou on fait des interventions sans plainte ni dénonciation. On a

fait des blitz, souvenez-vous, notamment dans certaines régions. Maintenant,

comme notre escouade est devenue permanente, on le fait dans tous les secteurs.

Donc, on s'assure, par ces interventions-là, du respect de ce qui est prévu

dans le règlement sur les agences de recrutement des TET et de bien informer les travailleurs étrangers

temporaires, puis il y a une vérification qui est faite à chaque... À chaque

fois, on fait les vérifications qui s'imposent pour s'assurer du respect

du règlement et de la

Loi sur les normes du travail. Parce que, rappelez-vous, collègue, le 12 juin 2018 était entrée en

vigueur une révision quand même assez importante de la

Loi sur les

normes du travail, et le règlement en est un d'application d'un des articles,

41, je crois, là, de la

Loi sur les normes

du travail. Et donc il y a des

vérifications qui se font et on s'assure du respect du règlement et de la loi.

Mme Cadet : Merci

beaucoup. Vous avez parlé de l'escouade prévention, qui est belle et bien

devenue permanente dorénavant. Combien d'ateliers en entreprise à l'intention

des travailleurs étrangers ont été livrés en 2022-2023?

M. Boulet : Je

vais obtenir le chiffre, mais je veux aussi profiter de l'occasion... qu'il y a

aussi beaucoup de travail d'information qui se fait auprès des employeurs.

Maintenant, on fait un service d'aide personnalisé pour les employeurs pour

bien les informer de ce que requiert l'accueil et de ce qu'impose le respect

des droits et obligations. Maintenant, quant au nombre, il y a eu

136 ateliers.

Mme Cadet : Et

le service d'aide aux employeurs, donc, c'est l'employeur qui doit en faire la

demande?

M. Boulet : Oui,

mais on l'offre aussi. Quand on se déplace, quand on fait des interventions, on

propose à l'employeur de le rencontrer et de lui expliquer ce que ça... ce que

le règlement demande de faire.

Mme Cadet : Et

ça, combien d'ateliers de services d'aide personnalisés, là, on...

M. Boulet : 484.

On est bon dans les chiffres, hein?

M. Boulet : Il

me semble qu'on étudie les crédits, collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Cadet : C'est

l'objectif avec les crédits, on est dans les chiffres, M. le ministre.

y a eu quelques cas malheureux mentionnés dans l'actualité récente, et puis,

bon, vous le mentionnez, donc, vous avez fait une annonce à ce sujet le

1er mars dernier. On sait que les plaintes relatives aux normes du travail

ont augmenté, dans les dernières années, chez les travailleurs

temporaires, là, passant de 16, en 2019, à 477 l'an dernier. Si la tendance se maintient, en 2023, on verra

aussi l'atteinte d'un nouveau record parce qu'il y a déjà 197 plaintes qui

ont été déposées seulement pour les trois premiers mois de l'année. Pour les

plaintes qui ont été déposées en 2022, quel a été le suivi de celles-ci?

M. Boulet : Bien,

mon Dieu! Quand il y a des... C'est intéressant parce que vous référez à un

article... Rappelez-vous, il y a L'actualité

puis il y a Le Devoir . Moi, s'il y a des plaintes, c'est signe qu'on

informe bien des droits puis de l'obligation des employeurs de respecter ces

droits-là. Et ce qu'on a réalisé, c'est qu'en 2022, par rapport à 2021, il y avait eu plus de réclamations, une

augmentation importante de réclamations pour accidents de travail ou maladies

professionnelles des TET, mais une augmentation moins importante que

l'augmentation du nombre de TET. Comme les réclamations, il y a eu une

augmentation de 14 % alors que le nombre a crû de 27 %.

Donc, les plaintes...

quand il y a une plainte, bien, vous le savez, on a la même formation

préalable, puis le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve le sait, évidemment, on dépêche des personnes, on

fait une enquête, on vérifie, on a les pouvoirs des commissaires

d'enquête, donc on peut requérir des documents, on peut vérifier, on peut

s'assurer que tout est compatible, on peut demander des livres de paie, on peut

faire des rencontres avec des personnes pour s'assurer qu'elles répondent bien

à nos questions, mais c'est : vérification, enquête, après ça on détermine

le suivi à apporter et ça peut aller

ultimement à un avis de correction et, après ça, à des constats d'infraction,

des amendes et tout ce que le processus nous permet de faire.

Mme Cadet : M. le ministre, donc,

vous avez dit que nous étions dans les chiffres, et puis vous avez raison, et je fais bel et bien référence à un

article du Devoir

de la semaine dernière sur l'augmentation du nombre de plaintes, mais, au niveau du nombre de lésions professionnelles, moi,

ce que je vois, là, c'est qu'il y a eu cinq fois plus de... en fait, que les

travailleurs étrangers temporaires ont été cinq fois plus nombreux à se blesser

au travail et à contracter des maladies professionnelles qu'il y a six ans,

alors que leur augmentation, comme vous l'avez dit, autour de 27 %, donc,

sont trois fois plus nombreuses. Je pense qu'on s'accorde sur ce chiffre-là,

mais...

M. Boulet : Les pourcentages que je

vous donnais, c'est si on fait la soustraction des cas découlant de la COVID,

parce qu'il y en a beaucoup qui ont contracté la COVID, mais, si on les met de

côté, l'augmentation des réclamations est moins importante que l'augmentation

du nombre. Puis, encore une fois, puis j'ai lu l'article, puis elle le

soulignait, la CNESST... on a annoncé une bonification des mesures de

prévention et la permanentisation de l'escouade de prévention et des services

additionnels pour les protéger. Puis, vous le savez, puis, si vous embarquez

dans des cas particuliers, il y a des circonstances qui sont inadmissibles puis

il faut s'assurer qu'au Québec, on ait un environnement dans les entreprises

qui est compatible avec la dignité de ce que nous impose l'intégration des

travailleurs étrangers temporaires.

Mme Cadet : Merci, M. le ministre.

Vous parlez, donc, de la bonification des mesures dont vous avez parlé, dont

l'article fait état aussi. Donc, en 2022, la province a accueilli

38 500 travailleurs étrangers temporaires. Il y a quand même eu une

hausse assez fulgurante, là, depuis 2019. Vous me disiez plus tôt qu'il y a

41 973 déclarations d'embauche en vigueur. Donc, on est encore en

croissance. Est-ce que vous pensez que le ratio d'agents de plus qui a été

annoncé pour l'escouade prévention est suffisant pour répondre à la demande?

M. Boulet : Actuellement, oui, mais

Mme Oudar, qui est ici, pourrait me confirmer, mais moi, je veux m'assurer

qu'on réponde aux besoins. Il y a des ressources qui peuvent être requises,

additionnelles. On a... Au-delà de nos agents de prévention qui font

partie de

l'escouade, on a autour de 300 enquêteurs qui peuvent faire des

interventions, qui peuvent supporter nos conseillers qui sont spécialisés et

qui font

partie de l'escouade de prévention pour les travailleurs étrangers

temporaires. Et je n'aurais pas de crainte de demander des ressources

additionnelles si