Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 16 novembre 2011 - Vol. 42 N° 63

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les lauréates du gala prix Femmes d'affaires

Mme Fatima Houda-Pepin

Féliciter M. Réginald Morissette, de la circonscription de Matapédia,

récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Danielle Doyer

Souligner l'ouverture de l'Institut culturel Aanischaaukamikw,

de la communauté crie d'Oujé-Bougoumou

M. Geoffrey Kelley

Féliciter MM. Réal Bossé et Michel D'Astous, lauréats du Gala des prix Gémeaux

M. André Simard

Souligner la contribution du Studio de la relève à la réussite

scolaire d'élèves de la circonscription de Deux-Montagnes

M. Benoit Charette

Féliciter le maire de Montmagny, M. Jean-Guy Desrosiers,

lauréat du prix Jean-Paul-L'Allier

M. Norbert Morin

Féliciter M. Albert Miclette, de la circonscription d'Iberville,

pour son 100e marathon, à l'âge de 75 ans

Mme Marie Bouillé

Féliciter le Vignoble du marathonien, de la circonscription de

Huntingdon, lauréat du concours Les Grands Vins du Québec

M. Stéphane Billette

Souligner le soutien offert par CAP-Emmaüs aux personnes malades

ou en convalescence de la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Souligner le lancement de Foncez! Tout le Québec vous admire -- Stratégie

québécoise de l'entrepreneuriat

M. André Drolet

Dépôt de documents

Plan d'action 2011-2012 d'Emploi-Québec

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 21 -- Loi modifiant la

Loi sur la mise

en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Consultations particulières sur le rapport d'évaluation du projet

pilote sur les cinémomètres photographiques et les systèmes

photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Dépôt de pétitions

Interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs

et encadrer les pratiques des commerces offrant ces services

Questions et réponses orales

Langue de travail à la Caisse de dépôt et placement

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Stratégie de communication gouvernementale concernant

la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Attribution de contrats de surveillance de chantiers

par le ministère des Transports

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Moreau

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Moreau

Mme Sylvie Roy

M. Pierre Moreau

Préservation des données québécoises contenues au registre des armes à feu

M. Bernard Drainville

M. Robert Dutil

M. Bernard Drainville

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Attribution du contrat d'entretien et de réparation

du traversier Camille-Marcoux

Mme Danielle Doyer

M. Norman MacMillan

Mme Danielle Doyer

M. Norman MacMillan

Utilisation de l'anglais comme langue de travail dans les services publics

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Activités du directeur général du Centre universitaire de santé McGill

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Conformité du site d'enfouissement de Lachute aux dispositions

de la

Loi sur la qualité de l'environnement

Mme Denise Beaudoin

M. Pierre Arcand

Mme Denise Beaudoin

M. Pierre Arcand

Maintien à la Bourse de Montréal du développement des instruments dérivés

M. François Rebello

M. Alain Paquet

M. François Rebello

M. Alain Paquet

Coûts de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

Motions sans préavis

Féliciter le Club de football Rouge et Or de l'Université Laval,

gagnant de la coupe Dunsmore

Mise aux voix

Rendre hommage au romancier, dramaturge, scénariste et éditeur

Victor-Lévy Beaulieu, lauréat du prix Gilles-Corbeil

M. Pierre Curzi

M. Maka Kotto

M. Gérard Deltell

Mme Lisette Lapointe

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Réaffirmer que la Loi constitutionnelle de 1982, promulguée il y a

30 ans sans l'accord du Québec, demeure toujours inacceptable

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 40 -- Loi abrogeant la Loi assurant la continuité de la prestation

des services juridiques au sein du gouvernement et de

certains organismes publics et modifiant la

Loi sur le

régime de négociation collective des procureurs

aux poursuites criminelles et pénales

Adoption du principe

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

Mme Sylvie Roy

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée constate et déplore le non-respect des dispositions

de la Charte de la langue française en matière d'affichage commercial

M. Yves-François Blanchet

Mme Christine St-Pierre

M. François Bonnardel

M. Maka Kotto

Mme Louise Beaudoin

M. Gilles Lehouillier

M. Pierre Curzi

Mme Nicole Léger

Mme Danielle St-Amand

M. Yves-François Blanchet (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept)

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous souhaite un bon mercredi matin. Veuillez prendre place, vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder maintenant à ce qui est prévu à notre ordre du jour du matin, c'est-à-dire les déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Féliciter les lauréates du gala

prix Femmes d'affaires

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le 9 novembre dernier, j'ai eu le privilège de prendre part au gala du Réseau des femmes d'affaires du Québec et d'y remettre le prix dans la catégorie Nouvelle entrepreneure. 28 finalistes s'y sont illustrées, dont 11 lauréates qui se sont mérité des prix à

titre de cadre, professionnelle employée par un organisme à but non lucratif, par un organisme public ou parapublic, ou par une entreprise privée, entrepreneure de petite, moyenne ou grande entreprise, entrepreneure active à l'international, nouvelle entrepreneure, bénévole fortement engagée, prix spécial du jury et prix des réalisations.

M. le Président, je tiens à rendre hommage au Réseau des femmes d'affaires du Québec pour l'organisation de ce gala reconnaissance, qui nous fait découvrir des femmes d'exception dont l'apport à notre développement économique, social et culturel est inestimable.

Félicitations aux lauréates de la cuvée 2011 et bravo au Réseau des femmes d'affaires du Québec!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie. On vous remercie, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. Madame, à vous.

Féliciter M. Réginald Morissette,

de la circonscription de Matapédia,

récipiendaire de la Médaille

de l'Assemblée nationale

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, le 19 septembre dernier, je remettais une médaille de l'Assemblée nationale du Québec à M. Réginald Morissette. Cet homme est un travailleur sans pareil, courageux, persévérant et très généreux de son temps. En plus de son travail d'enseignant en mécanique agricole au Centre de formation professionnelle Mont-Joli -- Mitis, il collabore au développement de la ferme-école. Il travaille aussi sur la ferme et l'érablière familiales tout en participant aux destinées de sa communauté et de La Mitis.

Depuis 34 ans, il siège au conseil municipal de Saint-Joseph-de-Lepage, dont 17 ans à

titre de maire. Cette fonction l'amène également à siéger au conseil de la MRC de La Mitis, où il participe activement au dossier de la gestion des matières résiduelles. Il est aussi membre du comité de la sécurité publique.

Ce fut un honneur pour moi de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec à M. Réginald Morissette pour son engagement communautaire, sa solidarité exceptionnelle et sa générosité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie pour votre déclaration, madame, et je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner l'ouverture de l'Institut

culturel Aanischaaukamikw, de la

communauté crie d'Oujé-Bougoumou

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Je reviens comme ministre responsable des Affaires autochtones pour souligner l'événement d'hier, avec mon collègue le député d'Ungava, la ministre de la Culture et de la Condition féminine et le grand chef des Cris, Matthew Coon Come, au moment de l'ouverture de l'Institut culturel Aanischaaukamikw, qui est le grand centre culturel qui est ouvert dans la communauté crie d'Oujé-Bougoumou.

It was a splendid morning, Mr. Speaker, because, with the Cree, we opened this cultural center that will become a reference point, an educational center for preserving the Cree language and the culture, and for teaching it to young people.

Les aînés de la communauté crie étaient très impliqués quant à la conception de cet institut. C'est l'architecte Douglas Cardinal, qui est très renommé, c'est lui qui a fait le Musée de la civilisation à Hull, entre autres, qui était l'architecte principal de la réalisation.

Many thanks to Dianne Ottereyes Reid and Abel Bosum, who were the two people who pushed this very important project. Thank you very much, Mr. Speaker.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Juste un moment pour celles et ceux qui nous écoutent. Vous avez tout à fait raison de faire ce que vous avez fait, mais, pour des gens qui écoutent, il n'y avait pas d'imbroglio entre ce que la présidence a dit... Non, non, ce n'est pas le cas, mais j'en profite parce que je me le fais dire des fois. Nous sommes à la rubrique des députés, des déclarations des députés, sauf qu'il y a des députés qui ont d'autres responsabilités. C'est le cas de celui qui vient de nous parler.

Et n'importe quel député qui a une autre responsabilité a le droit, à la déclaration de députés, de dire: Je fais cette déclaration-là aujourd'hui dans le poste que j'ai autre. Alors, tout est correct, mais c'est important, des fois, pour ceux qui nous écoutent, de savoir que nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés.

M. le député de Kamouraska-Témiscouata, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Féliciter MM. Réal Bossé et Michel D'Astous,

lauréats du Gala des prix Gémeaux

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, le 18 septembre dernier, deux artistes originaires de Rivière-Bleue, au Témiscouata, Réal Bossé et Michel D'Astous, se sont distingués lors du 26e Gala des prix Gémeaux. Réal Bossé, pour son rôle de Nick Beroff dans la télésérie 19-2 , s'est vu décerner le

titre de Meilleur premier rôle masculin: dramatique. À cela s'ajoutent les honneurs reçus avec les trois prix remportés par la série, dont il est un des auteurs. Michel D'Astous, coauteur de la série Yamaska , s'est vu attribuer le prix du Meilleur téléroman, et ce, pour une deuxième année consécutive. L'an passé, la série Yamaska avait reçu trois autres prix dans la catégorie Téléroman, dont ceux de Meilleur texte, Meilleur premier rôle masculin et Meilleur premier rôle féminin.

Je veux leur exprimer mes plus sincères félicitations pour ces distinctions qui récompensent leur persévérance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Deux-Montagnes, à vous.

Souligner la contribution du Studio

de la relève à la réussite scolaire d'élèves

de la circonscription de Deux-Montagnes

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Je veux souligner l'initiative et l'engagement particulier de M. Christophe Danetz auprès des élèves de quatrième secondaire des Basses-Laurentides dans un contexte de réussite et de persévérance scolaires. Avec le Studio de la relève, qu'il a lui-même fondé, M. Danetz propose, encore cette année, une nouvelle édition du concours Paroles et musique. C'est avec la complicité du personnel enseignant des écoles secondaires de la région que les élèves sont invités à écrire des textes à chansons. Ceux retenus seront mis en musique et interprétés par les jeunes musiciens du Studio de la relève.

Ce concours s'est révélé être une véritable bougie d'allumage pour des jeunes qui peuvent parfois manquer d'intérêt pour l'école, ceux-ci se découvrant des talents d'écriture qui, par la suite, sont valorisés d'une manière concrète. Pour ce projet autant mobilisateur qu'enrichissant, pour la très grande disponibilité et la foi qui anime M. Danetz à aider les jeunes à bâtir leur fierté et à rêver grand, mes plus sincères félicitations et longue vie au Studio de la relève. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration. À vous.

Féliciter le maire de Montmagny,

M. Jean-Guy Desrosiers, lauréat

du prix Jean-Paul-L'Allier

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Ce matin, je tiens à féliciter M. Jean-Guy Desrosiers, maire de la ville de Montmagny, pour le prix Jean-Paul-L'Allier de l'Ordre des urbanistes du Québec, qu'il a reçu lors de la Soirée de reconnaissance en infrastructures municipales, le 8 novembre dernier, au Capitole de Québec. Ce prestigieux prix qu'il a remporté est le résultat de tous les efforts qu'il met pour le bien-être de sa communauté.

Son leadership, sa vision et ses réalisations en urbanisme et en aménagement du territoire ont amené la réalisation de plusieurs projets, notamment le réaménagement du secteur de la pointe aux Oies, le terrain multisports Laprise, le projet place de l'église, le quai Boulanger, le rond-point de l'avenue Couillard-De Beaumont, l'aménagement particulier de la rue Cajetan-Gauthier.

Pour toutes ces réalisations, Jean-Guy, merci à toi et à tes collaborateurs.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Féliciter M. Albert Miclette, de la

circonscription d'Iberville, pour

son 100e marathon, à l'âge de 75 ans

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, permettez-moi de souligner l'exploit d'un athlète de haut niveau de la circonscription d'Iberville. Il s'agit de M. Albert Miclette, qui a couru sont 100e marathon, à l'âge de 75 ans, le 25 septembre dernier, à Montréal. M. Miclette a franchi les 42,2 kilomètres en 4 h 25 min 54 s, ce fut le meilleur temps chez les 70 ans et plus.

Depuis le début de sa carrière de marathonien, M. Miclette a remporté 67 podiums, dont 46 premières places, et il a réalisé le temps de qualification pour le Marathon de Boston, et ce, pour la 97e fois.

Je veux le féliciter pour sa résistance, l'encourager à continuer à être un modèle pour nous tous et à nous démontrer que la persévérance, la volonté, la ténacité ont toujours leurs places et que ce 100e marathon est un exploit digne de mention et que ça ne court pas les rues. Félicitations, M. Miclette! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa déclaration. À vous.

Féliciter le Vignoble du marathonien, de la

circonscription de Huntingdon, lauréat

du concours Les Grands Vins du Québec

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Au cours du mois d'octobre, se tenait le prestigieux concours Les Grands Vins du Québec. Le grand gagnant, en cette année 2011, est un vignoble de mon comté, soit le Vignoble du marathonien, de Havelock. Le Vendange tardive de ce vignoble, propriété de Jean et Lyne Joly, est le grand gagnant Grand Or et le seul vin québécois parmi 140 à avoir obtenu une note de plus de 95/100.

Pour ajouter aux honneurs, ces pionniers du vin au Québec se sont également mérité la médaille d'or pour leur vin de glace. Ces honneurs sont la reconnaissance ultime de nombreuses années de travail à développer des vins d'aussi grande qualité au Québec.

Mme et M. Joly, vous faites

partie des grands qui, jour après jour, s'acharnent à obtenir des produits de qualité qui se distinguent, et ce, depuis 1994. Encore une fois, bravo et félicitations pour vos beaux exploits! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration. À vous.

Souligner le soutien offert par CAP-Emmaüs

aux personnes malades ou en convalescence

de la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Depuis sa fondation, en 1999, en collaboration avec les oeuvres des Soeurs de Sainte-Croix, CAP-Emmaüs s'est fait connaître dans la région de Mirabel par sa présence auprès de personnes malades ou en convalescence à la maison. Outre l'écoute, les bénévoles fournissent un service d'accompagnement pastoral ou spirituel, selon le souhait des gens. L'objectif de l'organisme est de faire un bout de chemin avec des malades qui éprouvent le besoin d'accueil de leur quotidien marqué par la souffrance et la solitude.

CAP-Emmaüs dispense aussi de la formation et du soutien à ses bénévoles. L'organisme entretient un lien très étroit avec son milieu. Ainsi, il travaille avec la Table de concertation communautaire de Mirabel, la MRC de Deux-Montagnes et du sud de Mirabel ainsi que le CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes et son CLSC.

Je salue de façon spéciale les soeurs Pauline Dagenais et Monique Paquette ainsi que leur équipe pour leur remarquable dévouement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration. M. le député, à vous.

Souligner le lancement de Foncez! Tout

le Québec vous admire -- Stratégie

québécoise de l'entrepreneuriat

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. Hier, j'ai eu le plaisir de participer au lancement de la toute première stratégie gouvernementale consacrée exclusivement au soutien à l'entrepreneuriat, intitulée Foncez! Tout le Québec vous admire. La Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat 2011-2014 prévoit des investissements supplémentaires de plus de 400 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Combinée aux fonds de financement, aux initiatives déjà en place, à l'apport du secteur privé, il s'agit d'une offensive en faveur de l'entrepreneuriat de 2,6 milliards.

La stratégie s'articule autour de cinq axes: valoriser la profession d'entrepreneuriat; développer une culture et des qualités entrepreneuriales dès le milieu scolaire; soutenir l'entrepreneuriat à toutes les étapes du développement d'une entreprise; optimiser le soutien par la réduction et la simplification des démarches administratives; dynamiser les milieux régionaux pour une action de terrain concertée.

J'ai été très fier de faire part de cette nouvelle stratégie entrepreneuriale, M. le Président -- j'ai fait

partie de l'équipe de la tournée -- car l'entrepreneuriat est un principal moteur économique. C'est un maillon névralgique pour créer de la richesse et des emplois. Actuellement, ils sont 186 000 entrepreneurs à faire vibrer le poumon économique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, on vous remercie de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Et les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan d'action 2011-2012 d'Emploi-Québec

Mme Boulet: M. le Président, permettez-moi de déposer le plan d'action 2011-2012 d'Emploi-Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commission, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Brome-Missisquoi.

Étude détaillée du projet de loi n° 21

M. Paradis: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. La commission a adopté le texte de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement, et députée de Matapédia.

Consultations particulières sur le

rapport d'évaluation du projet pilote

sur les cinémomètres photographiques

et les systèmes photographiques de

contrôle de circulation aux feux rouges

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 28 septembre 2011 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques portant sur le rapport d'évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges. La commission s'est également réunie en séances de travail les 30 mars, 20 et 28 septembre et le 5 octobre 2011 relativement à ce mandat. Ce rapport contient six recommandations. Merci.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Bertrand. M. le député de Bertrand, vous...

M. Cousineau: Oui?

Le Président: Non, pas besoin de consentement, M. le député de Bertrand, votre pétition est conforme.

Interdire la vente de services de

bronzage artificiel aux mineurs

et encadrer les pratiques des

commerces offrant ces services

M. Cousineau: D'accord. Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 789 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même

titre que la cigarette ou l'amiante;

« Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer [des] mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

« Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes du même groupe d'âge;

« Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Prévost.

M. Robert: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 170 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même

titre que la cigarette ou l'amiante;

« Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

« Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

« Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Pétition non conforme, M. le Président. Je demande l'assentiment de... le consentement de l'Assemblée.

Le Président: Je ne veux pas vous faire de peine, mais votre pétition est conforme.

M. Villeneuve: Fantastique! Merci, M. le Président. Heureux de l'apprendre.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 698 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même

titre que la cigarette ou l'amiante;

« Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

« Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

« Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de déposer l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 463 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même

titre que la cigarette ou l'amiante;

« Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

« Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

« Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

** (10 h 20) **

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. Et finalement j'ai reçu une demande du député de Portneuf pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt?

Des voix: Consentement.

Le Président: M. le député de Portneuf, nous vous écoutons.

M. Matte: Donc, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 460 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009 le Centre international de la recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même

titre que la cigarette ou l'amiante;

« Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

« Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % [de] nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

« Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant un service de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre la pratique de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Langue de travail à la Caisse

de dépôt et placement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre a convenu avec nous que la situation linguistique à la Caisse de dépôt était inacceptable. La direction actuelle de la caisse a fait la démonstration d'un flagrant manque de jugement. Il est inconcevable de devoir intervenir pour expliquer à des cadres supérieurs qu'un chef des ressources humaines qui dirige des employés majoritairement francophones dans un organisme public au Québec devrait parler français.

Eh bien, après avoir annoncé le lancement d'une campagne d'affichage dans les aires communes de la caisse pour rappeler aux cadres anglophones que nous sommes au Québec, on apprend ce matin que la caisse entend réembaucher un deuxième responsable des ressources humaines pour s'occuper uniquement des employés francophones alors que le vrai boss, le grand boss, lui, va s'occuper des autres. Devant pareille aberration, il m'apparaît évident qu'au-delà de l'indignation du premier ministre celui-ci doit nous dire ce qui sera fait concrètement pour corriger la situation et surtout pour s'assurer qu'elle ne se reproduira pas.

Hier, j'ai demandé au premier ministre si le gouvernement allait soumettre la caisse et toutes ses filiales aux mêmes règles linguistiques que le reste de l'administration publique, il m'a répondu que la loi s'appliquait à tout le monde. Or, cela est inexact. Les dispositions actuelles de la loi qui s'appliquent au gouvernement ne s'appliquent pas à cette filiale de la caisse.

Je lui repose donc la question: Est-ce que, oui ou non, le gouvernement va soumettre la caisse et toutes ses filiales aux mêmes règles linguistiques que le reste des organismes...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire hier, je vais le répéter aujourd'hui, c'est inacceptable, la situation dont on a pris connaissance à la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Et ce serait une personne, deux personnes, ce n'est pas la question du nombre. Pour nous, il est important et impératif que la Caisse de dépôt prenne des mesures pour corriger la situation, c'est exactement ce à quoi nous nous attendons. Puis la caisse va annoncer les mesures qu'elle prendra pour corriger la situation, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: ...il reprend ses mauvaises habitudes, M. le Président, le premier ministre ne répond pas à ma question. Elle est d'une simplicité exemplaire à cet égard. Je vais lui lire l'article 20 de la Charte de la langue française: « Pour être nommé, muté ou promu à une fonction dans l'Administration, il faut avoir de la langue officielle une connaissance appropriée à cette fonction. »

Ce que je pose comme question au premier ministre: Est-ce que cet

article devrait s'appliquer pas seulement à la caisse -- il s'applique déjà -- aux filiales de la Caisse de dépôt et de placement? C'est ça, ma question, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La Caisse de dépôt et de placement du Québec n'est pas indépendante des lois. Elle est indépendante dans son fonctionnement, là, si on a à faire une nuance, là, on veut qu'elle soit indépendante du pouvoir politique dans son fonctionnement, c'est ce que sa loi prévoit d'ailleurs, mais elle n'est pas indépendante des lois, incluant les lois linguistiques. Elle doit les respecter, elle doit les appliquer et elle doit faire en sorte que, là où on parle français, qu'on respecte les droits des Québécois, et on s'attend à ce qu'elle agisse en conséquence, et elle doit agir en conséquence.

Alors, elle annoncera aujourd'hui les mesures qu'elle doit prendre à cet effet-là, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Moi, je veux bien que la caisse réponde à un certain nombre de nos questions. Là, je les adresse au premier ministre, M. le Président. Il me semble qu'à l'évidence il devrait comprendre le sens de mes questions.

La loi 101, elle ne s'applique pas aux filiales de la caisse. Est-ce que le premier ministre va modifier la loi pour qu'elle s'applique aux filiales de la caisse, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, lorsque nous appliquons les lois, lorsque nous sommes appelés, comme législateurs, à faire les lois, il y a deux façons de les aborder: on peut les aborder de manière stricte, dans une interprétation stricte, mais il y a également l'esprit de la loi, hein, l'esprit de la loi puis l'intention de la loi. Alors, on s'attend à ce que la Caisse de dépôt et de placement, comme les autres institutions québécoises, respecte l'esprit de la loi. Si cela nous amène à faire des changements, M. le Président, je ne fermerai pas la porte à des changements.

Mais nous nous attendons à ce que la Caisse de dépôt et de placement, comme institution, assume ses responsabilités conformément aux valeurs québécoises.

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, jeudi dernier, entre 20 000 et 30 000 étudiants sont sortis dans la rue pour dénoncer les hausses draconiennes et injustes des frais de scolarité. Vouloir ramener les frais de scolarité au niveau de 1968, vouloir effectuer un rattrapage de 43 ans en cinq ans, c'est tout simplement odieux, M. le Président. Combien d'entre nous ici, à l'Assemblée nationale, et ayant un diplôme universitaire peuvent prétendre avoir payé les frais de 1968? Un, deux, trois peut-être, il faut avoir plus de 65 ans.

Avec nos diplômes en poche, maintenant que les enfants sont élevés, c'est tellement facile de dire: Augmentons les frais de scolarité. C'est facile d'alimenter les préjugés contre les étudiants gras durs. C'est facile de dire: Après nous, le déluge, et de ne pas vouloir payer pour le suivant.

Ces jeunes qui vont sortir de l'université, ce sont nos enfants et nos petits-enfants. Ce sont eux qui vont payer pour nos soins de santé quand on sera plus vieux, qui vont renflouer nos prestations de retraite ou encore payer des sommes astronomiques pour décontaminer les dégâts que l'on aura faits à l'environnement. On va compter sur eux. Quand un jeune sortait de l'université en 1968, sa seule dette, c'était sa dette étudiante. Aujourd'hui, à cause de la dette québécoise, un jeune doit déjà 23 000 $ à sa naissance, sans compter sa dette au fédéral. C'est lui qui va payer pour nos années d'endettement.

Pourquoi le premier ministre... Vous n'aimez pas ça, mais c'est ça, la vérité.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Marois: Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas donner aux étudiants de demain la même chance que, nous, nous avons eue ici...

** (10 h 30) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, nous sommes tous très sensibles à cette question des frais de scolarité, c'est un débat qu'on a fait au Québec sur plusieurs années. Et nous voulons, tous les Québécois, il n'y a personne qui remet ça en question, faire en sorte que chaque génération puisse justement trouver sa place. Et ça inclut tous les efforts que nous faisons comme société pour donner accès à l'enseignement postsecondaire de manière équitable. C'est un principe de justice sociale pour nous, au Québec.

Maintenant, la chef de l'opposition officielle invoque la vérité, ce qui m'étonne, là, venant d'elle, surtout sur une question... D'abord, elle parle de la dette. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler qu'elle demandait que le gouvernement augmente la dette du Québec lorsque le ministre des Finances a livré un de ses budgets? Puis là, aujourd'hui, elle s'en plaint. Elle invoque la vérité, mais laquelle des vérités elle invoquait quand elle disait que...

« La chef péquiste a refusé de se prononcer [sur une hausse raisonnable des droits de scolarité], mais a suggéré -- c'est entre guillemets -- "un certain rattrapage et de suivre l'inflation" » ? De quelle vérité elle parlait lorsqu'elle a dit ceci: « [Les étudiants] doivent payer plus, mais en contrepartie le gouvernement doit investir davantage » , alors que c'est exactement ce que nous faisons? Elle dit quoi aux étudiants, aujourd'hui, qui sont dans les tribunes, alors qu'elle disait cela?

Puis elle dit quoi au député de Richelieu qui, lui, disait ceci: « Je ne crois pas que le Parti québécois doive s'engager en campagne électorale là-dessus -- le gel des frais de scolarité. Ce serait dangereux. » ?

Laquelle des vérités, elle prononce aujourd'hui, M. le Président, à l'Assemblée nationale du Québec?

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le champion de la dette, il est devant nous, là. 30 % de la dette québécoise va être dû à ses décisions. Alors, pas de leçons à recevoir de sa part.

Alors, M. le Président, comment le premier ministre peut-il justifier que l'on veuille rattraper 43 ans d'indexation en cinq ans? Parce que c'est ça qu'il va imposer aux étudiants. Puis, quand il me fait un grand plaidoyer sur l'accessibilité, c'est lui qui va empêcher l'accessibilité de nos jeunes aux études supérieures, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Moi, j'aurais juste voulu, au nom des Québécois, M. le Président, moi, j'aurais juste voulu une chose aujourd'hui, j'aurais voulu qu'elle explique aux Québécois pourquoi elle a dit le contraire de ce qu'elle dit aujourd'hui. Pourquoi elle dit le contraire? Pourquoi le député de Richelieu ne croit pas ce qu'elle dit?

Mais j'ai une meilleure question, puis, dans le fond, j'ai une question plus simple que ça pour la chef de l'opposition officielle: Pourquoi aujourd'hui elle se lève à l'Assemblée nationale pour poser une question sur un sujet où, de toute évidence, elle ne croit pas du tout ce qu'elle dit?

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Stratégie de communication

gouvernementale concernant la hausse

des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, on vient de l'évoquer, le gouvernement a décidé de hausser de 1 625 $ sur cinq ans les frais de scolarité à partir de 2012. Il sait que cela ne passe pas. Alors, il se demande comment vendre son idée. On lui suggère une méthode assez féroce, utilisée par les entreprises marchandes pour nuire à leurs adversaires ou redorer leur image: on achète des mots clés sur Google , et le tour est joué: notre message apparaît en premier. Le gouvernement a donc acheté des mots clés comme « Fédération étudiante universitaire du Québec » , « Fédération étudiante collégiale du Québec » et « grève étudiante » .

Qu'une firme de communication suggère cela à la ministre de l'Éducation, c'est de mauvais goût. Qu'elle l'accepte, c'est révoltant. Mais que, hier, elle persiste et signe en nous disant, et je la cite, que c'est une façon, très honnêtement, avec laquelle elle est parfaitement à l'aise, il y a là une défaillance du jugement moral de la ministre. Elle doit retirer d'urgence ce plan...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, à des fins de démonstration, là, je veux vraiment montrer à tout le monde ce dont on parle, là. Parce que, hier, la députée de Taillon a dit beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses, beaucoup de mots, beaucoup, beaucoup, beaucoup trop forts, en parlant d' « usurpation » , de « vol » . Je veux juste vous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. J'ai bien entendu...

Des voix: ...

Le Président: On a une demande de dépôt de iPad, c'est assez curieux! Mais honnêtement, là, on a bien entendu la question, la question a été bien posée. Parfois, les propos étaient durs... La question a été bien posée, j'aimerais entendre la réponse.

Mme Beauchamp: Parce que, hier, la députée de Taillon, en débat de fin de séance, a même dit qu'elle l'avait fait. Puis elle a dit: Je tape le nom d'une association étudiante et -- paf! -- je tombe sur le site du ministère. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas ça. Donc, je tape différents mots clés, dont le nom de l'association étudiante, et ce que ça donne, c'est que ça donne comme référence les sites, bien sûr, appelés des fédérations étudiantes, et ça donne, en surbrillance, dans le carré jaune, l'information que vous pouvez aller chercher concernant les droits de scolarité.

Ce que je suis en train de vous dire, M. le Président, c'est qu'ici... c'est qu'ici...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais bien entendre la fin de la réponse. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, je prends juste le temps de vous dire, en plus gros, que vous avez toujours le choix. Il n'y a pas ici d'imposition, on n'impose rien. Vous n'entrez pas automatiquement dans le site proposé par le ministère de l'Éducation. L'internaute a toujours le choix où il veut faire son clic. Oui, il peut le faire sur le site appelé...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et, bien sûr, il peut aussi aller cliquer sur la proposition qui lui est faite s'il veut s'informer sur les droits de scolarité.

Le Président: En additionnelle? En additionnelle, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: ...question de règlement, M. le Président. On se croirait au souper de la tribune. Mais la ministre a exhibé deux documents, j'aimerais qu'elle les dépose, y incluant le iPad. On le remettra aux étudiants tantôt.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Ça n'est pas anodin, ce qui se passe, M. le Président. Le gouvernement a décidé qu'à chaque fois qu'on allait essayer de comprendre ce qui se passe avec la grève étudiante, c'est son message qui apparaîtrait en premier. J'ai encore fait le test ce matin avec mon ordinateur. Si le gouvernement... si le gouvernement veut faire un plan de communication pour essayer de faire passer ce qui actuellement nous apparaît inacceptable, qu'il n'utilise pas des méthodes douteuses...

Le Président: Madame... Mme la députée... Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je vais faire la démonstration, M. le Président. J'ai tapé le nom d'une association étudiante; le premier site qui apparaît est bel et bien celui de l'association étudiante. Il y a même 10 références liées à l'association étudiante, et c'est à la fin, sur mon iPad, que vous voyez apparaître la proposition d'aller voir le site Droitsdescolarite.com .

Honnêtement, M. le Président, la commission consultative sur l'aide financière aux études nous a demandé de faire l'effort que la population québécoise ne surestime pas l'impact des droits de scolarité et ne sous-estime pas l'apport, le bénéfice d'obtenir son diplôme universitaire. On respecte en tous points la recommandation de cette commission qui nous demandait...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...de faire une campagne d'information.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, est-ce que l'argent public doit servir à des tactiques comme celle-là? Est-ce que l'argent public, dans une démocratie, doit être utilisé à des fins douteuses? Je me demande dans quel régime nous sommes pour qu'on contrôle Internet. Je me demande où vous puisez vos exemples. Sûrement pas dans la démocratie.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, vous avez entendu comme moi l'expression utilisée par la députée de Taillon. Elle parle de contrôler Internet. Je pense que tout le monde a compris ici la démonstration que l'internaute a toujours le choix, toujours le choix et que rien n'est imposé. Et la terminologie utilisée par la députée de Taillon montre bien qu'on est ici dans l'univers de l'exagération.

Et, moi, ce qui m'indigne, moi, c'est de voir qu'au lendemain où on a souligné l'élection... les 35 ans de l'élection d'un gouvernement de René Lévesque, je suis devant quoi? je suis devant le Parti québécois qui, en 35 ans, n'a jamais changé de position, a toujours prôné un gel des droits de scolarité. Ça fait 35 ans que le Parti québécois...

(Applaudissements)

Le Président: Je suis debout!

Une voix: ...

Le Président: Non, non, j'étais debout. Le temps était fini. En principale... M. le leader du gouvernement?

** (10 h 40) **

M. Fournier: M. le Président, j'ai compris que vous vous êtes levé durant des applaudissements qu'on ne peut pas qualifier de libres, ce n'étaient pas des applaudissements libres, plutôt forcés, M. le Président. Mais je crois que notre collègue la ministre avait encore quelques secondes pour pouvoir informer l'opposition.

Une voix: ...

Le Président: J'écoute.

M. Bédard: Il n'y avait plus de secondes, mais je tiens à aviser la ministre que nous allons y revenir.

Le Président: En principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Attribution de contrats de

surveillance de chantiers par le

ministère des Transports

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, ça fait deux ans, ça fait deux ans que le Vérificateur général sonnait l'alarme concernant les contrats de surveillance de chantiers octroyés par le ministère des Transports. Selon lui, ces contrats de gré à gré étaient un buffet ouvert pour les firmes de génie-conseil, et il recommandait un mécanisme de contrôle rigoureux. S'en est suivi quoi? Encore une annonce du gouvernement: le ministère des Transports n'attribuerait plus désormais des contrats de gré à gré pour la surveillance des chantiers.

Pourtant, deux ans plus tard, le ministre donne encore plus de contrats sans appel d'offres. Regardez, ici, c'était au moment où le Vérificateur général le disait, 113 millions; l'année suivante, 123 millions; et, si on continue comme c'est, cette année, ce sera 160 millions.

M. le Président, Jacques Duchesneau disait que la surveillance des chantiers est un système vicié. Pourquoi le gouvernement ne respecte pas les promesses de mettre fin à ce système?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M.

Moreau: Alors, M. le Président, venant d'une députée qui nous indique dans des entrevues, dans les journaux, qu'elle avance généralement ses questions sur des ouï-dire, ça nous indique, ce matin, une seule chose, c'est qu'elle a eu tout le loisir -- parce qu'elle a fait des demandes d'accès à l'information, et les informations lui ont été fournies par le ministère des Transports -- de se rendre compte que non seulement, au ministère des Transports, nous avons mis en place des mesures de contrôle -- et, dans la foulée du rapport du Vérificateur général, celui-ci a fait 18 recommandations -- toutes les recommandations du Vérificateur général ont été mises en place au ministère des Transports.

Nous avons mandaté M. Duchesneau pour faire un examen de la situation au ministère des Transports. M. Duchesneau a rendu son rapport le 1er septembre dernier, il y a moins d'un mois, avec la présidente du Conseil du trésor. J'ai indiqué quelles sont les mesures que nous avons mises en place en collaboration avec M. Duchesneau pour justement nous assurer de resserrer toutes les mesures d'adjudication des contrats au sein du ministère des Transports, et l'ensemble des recommandations du rapport Duchesneau ont été mises en place au moment où on se parle. Alors, je veux bien comprendre...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...où veut aller la députée, mais il faudrait qu'elle suive aussi l'actualité plus que les ouï-dire.

Le Président: Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, j'invite le ministre à aller sur le site www.mtq.gouv.qc.ca. Si c'est des ouï-dire qu'il y a là-dessus, il m'en reparlera, c'est le site du ministère des Transports. Le 8 août dernier, le ministère donnait un contrat de 4,6 millions pour la surveillance de l'autoroute 73. Le 6 juin dernier, on recommence, un contrat de 5,4 millions pour l'échangeur Charest -- Robert-Bourassa. Le 22 juillet, on recommence, un autre contrat de 750 000 $ pour l'échangeur Turcot, qui n'est même pas commencé. Des chantiers comme ceux-là, je peux vous en sortir une...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Bien, moi, je pense que c'est rassurant pour la population du Québec de savoir que les chantiers du ministère des Transports font l'objet de contrats de surveillance, M. le Président, d'une part. Et je ne connais aucun chantier, quel qu'ait été le gouvernement, qui a fait l'objet d'une mise en oeuvre sans qu'il y ait des mandats de surveillance qui ont été donnés. Tous les mandats de surveillance qui ont été donnés l'ont été dans le respect le plus intégral des règles qui sont fixées par la loi et par les règlements, et c'est ce que nous faisons et c'est ce que nous allons continuer de faire.

Maintenant, si la députée connaît des situations qui ne sont pas des ouï-dire, où des contrats auraient été donnés à l'encontre de ces règles-là, je l'invite à aller rencontrer l'UPAC ou encore la commission qui a été formée, la commission d'enquête sur la collusion et la corruption dans la construction.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Le problème, M. le Président, c'est que tous ces contrats sont donnés de gré à gré, des contrats de millions de dollars, et, comme par hasard, toutes ces entreprises-là donnent... 100 % de ces entreprises donnent à la caisse du Parti libéral.

En attendant les auditions de la commission Charbonneau, est-ce que le gouvernement pourrait se garder une petite gêne et dire aux maires: Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais? On peut-u arrêter, s'il vous plaît, fermer le robinet?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Dans la catégorie « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » , la question posée à la députée: « Allez-vous témoigner à la commission Charbonneau? » Réponse de la députée: « Non, je n'ai rien à dire, tout ce que je sais, ce sont des ouï-dire, et, si je savais quelque chose, j'aurais déjà parlé à la police. » Je vous suggère de suivre vos recommandations.

Le Président: En principale, M. le député de Marie-Victorin.

Préservation des données québécoises

contenues au registre des armes à feu

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il reste cinq semaines à la session parlementaire à Ottawa, et le Parlement fédéral marche à temps plein pour adopter des lois qui vont contre les intérêts du Québec. D'ici un mois, le gouvernement du Canada veut faire adopter C-10, qui vise à transformer les jeunes contrevenants en criminels endurcis et qui va nous coûter des centaines de millions ici, au Québec. M. Harper veut faire adopter C-20, qui va diminuer le poids du Québec aux Communes. Puis évidemment il veut faire adopter C-19, qui vise à détruire toutes les données du registre des armes à feu afin d'empêcher le Québec de créer son propre registre.

M. le Président, le temps presse dans le cas du registre des armes à feu. On a posé des dizaines de questions, on a adopté six motions pour préserver le registre et ses données. Le premier ministre s'est engagé à prendre tous les moyens pour sauver la

partie québécoise du registre. Depuis qu'il a pris cet engagement, qu'est-ce qu'il a fait, M. le Président? Est-ce qu'il est exact que son gouvernement envisage un recours judiciaire pour sauver la

partie québécoise du registre des armes à feu?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, la question que soulève le député de Marie-Victorin est exacte. Nous avons ici, à plusieurs reprises et de façon unanime, adopté des motions pour supporter le registre des armes à feu.

D'ailleurs, demain, je serai à la commission parlementaire à Ottawa pour présenter la position de l'ensemble des membres du Parlement, ici, à l'effet que nous souhaitons que le registre des armes à feu soit maintenu. C'est notre première priorité. Récupérer les données est notre seconde priorité, si jamais ce projet de loi là est adopté. Mais je pense qu'il faut réitérer en commission parlementaire, demain, et réitérer de façon publique que notre premier but, c'est que ce registre-là soit maintenu. Il y a beaucoup d'arguments qui supportent cette chose-là et que je ferai valoir directement à Ottawa demain, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il reste quatre jours. Le comité parlementaire qui étudie le projet de loi, il lui reste quatre jours. Après ça, ça s'en va à la Chambre pour la troisième lecture, et là le gouvernement Harper a l'intention de mettre le feu dans le registre.

On veut savoir: Est-ce que le premier ministre envisage effectivement un recours judiciaire pour sauver la

partie québécoise du registre des armes à feu? Je répète la question, là, il va avoir le temps de réfléchir à sa réponse: Est-ce qu'il est exact que vous songez à un recours judiciaire pour sauver la

partie québécoise du registre?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous avons élaboré longuement sur la question de la destruction des données, qui nous apparaît inacceptable. Une simple question de bon sens, qu'a dit le premier ministre, et nous le réitérerons aussi longtemps qu'il est nécessaire de le faire. Et nous avons mentionné que nous prendrons les mesures les plus appropriées et les plus utiles en conséquence que ce registre-là ne soit pas détruit.

Mais je réitère notre position initiale, notre position primordiale: Nous devons continuer à lutter pour que le registre ne soit pas aboli. Ça, c'est notre première priorité, et on doit garder d'abord et avant tout cette priorité-là dans notre ligne de mire, si je peux m'exprimer ainsi. Et par la suite, bien évidemment, la destruction des données...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...nous apparaît quelque chose d'inacceptable, et nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour l'éviter.

Le Président: Principale? Complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, comme on n'a pas de réponse sur le recours judiciaire, on va essayer une autre avenue. Le 2 novembre dernier, je le rappelle, on a adopté une motion par laquelle l'Assemblée nationale exigeait du contrôleur des armes à feu qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données provenant du Québec inscrites au registre des armes à feu.

Quelles instructions le ministre de la Sécurité publique a-t-il données au contrôleur des armes à feu pour la préservation de ces données?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je rappelle que nous avons eu un débat de deux heures sur une motion de l'opposition quant à cet effet-là, sur laquelle nous avons voté. Mais nous avons dit dans nos discours, et nous tenons à le répéter, que nous ne pouvons demander à quelqu'un de commettre des gestes illégaux. Il faut se rappeler que ce que l'on appelle... la personne qui s'occupe du registre québécois est une des 13 personnes qui travaillent dans le cadre du registre des armes à feu, en collaboration avec le gouvernement fédéral, et que nous n'avons pas toute autorité pour faire ce que nous voulons de ces informations-là.

Donc, le problème est difficile, nous continuons à travailler. Mais je répète: Notre première... notre priorité ultime, c'est de convaincre le gouvernement fédéral de ne pas abolir le registre des armes à feu.

** (10 h 50) **

Le Président: En principale, Mme la députée de Matapédia.

Attribution du contrat

d'entretien et de réparation

du traversier Camille-Marcoux

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, les Québécois ont appris que le gouvernement libéral a décidé de ne pas confier à une entreprise du Québec l'entretien et la réparation du traversier Camille-Marcoux qui fait la liaison entre Matane et Baie-Comeau. Ainsi, le gouvernement libéral a décidé de priver la région de Matane de retombées de 2 millions.

Est-ce que le ministre des Transports réalise qu'en confiant ce contrat de 2 millions à une entreprise de Nouvelle-Écosse il s'agit d'une perte sèche pour le Québec en termes de retombées économiques? Qu'est-ce que le gouvernement répond aux travailleurs qui manifestent aujourd'hui devant l'Assemblée nationale du Québec, et qui voient un important contrat leur filer entre les doigts, et qui sont inquiets pour ce chantier qui est un moteur économique pour le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: M. le Président, merci pour la question. Il est très clair que la Société des traversiers du Québec ont été en appel d'offres deux fois pour le contrat d'entretien de Camille-Marcoux. La première fois, l'appel d'offres, ça coûtait 700 000 $, 58 % de plus cher qu'ailleurs; il y avait seulement qu'un soumissionnaire. La deuxième fois, en appel d'offres, la Société des traversiers du Québec a décidé de retourner en appel d'offres parce que ça coûtait trop cher aux Québécois, aux Québécoises, dans tout le dossier des traversiers, et on est 300 000 $ plus cher que...

Et c'est un appel d'offres pancanadien. Il n'y a rien qu'il peut faire, c'est complètement administratif, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, si c'est administratif, pourquoi le ministre n'a-t-il pas signé un décret octroyant le contrat à Verreault construction, comme il l'a fait dans le cas de la construction des deux traversiers de la Société des traversiers du Québec qui ont été confiés à la Davie? Quelle est la différence? Et, chez nous, ce sont les usagers de l'Est du Québec qui prennent ce traversier-là. Puis on perd de nos travailleurs, en plus, qui s'en vont sur la Côte-Nord de ce temps-là. Alors, c'est administratif? J'en doute.

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Si vous ne voulez pas prendre ma parole, ça, c'est votre problème, Mme la députée. M. le Président, je vous le dis, c'est très décevant de notre part que le chantier québécois n'a pas eu le contrat, mais, comme je le répète, c'est administratif. Est-ce que le Parti québécois veulent qu'on cancelle les appels d'offres puis donner ça gré à gré? Ça fait un an qu'on nous dit qu'on n'est pas corrects dans nos appels d'offres. On suit ce qui est recommandé par la Société des traversiers du Québec, et nous allons continuer à suivre ça, côté administratif, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Borduas.

Utilisation de l'anglais comme langue

de travail dans les services publics

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Les membres de la minorité linguistique ont droit, au Québec, à tous les services publics, et c'est parfait, ils représentent 8,7 % de la population du Québec. Pourtant, 17 % du personnel de l'éducation travaille uniquement ou principalement en anglais, 12 % dans le domaine de la santé et 13 % dans l'administration publique. Cela signifie que plus de 135 000 personnes des services publics québécois ont l'anglais comme langue de travail. C'est ce que nous apprend l'étude de l'Institut de recherche en économie contemporaine, qui a été commandée par l'IRFA.

Cette étude confirme une fois de plus le déséquilibre linguistique institutionnel de Montréal et de ses banlieues en particulier. Tous les citoyens ont un droit absolu aux services, mais, à l'évidence, nous surfinançons l'anglicisation de ces services.

Quelles mesures la ministre entend-elle prendre pour freiner l'anglicisation de la langue de travail dans les services publics?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je remercie le député de Borduas pour sa question. Cette étude, qui a été rendue publique la semaine dernière, nous en avons pris connaissance, bien entendu. Nous l'avons également transférée à l'Office québécois de la langue française. Et, la semaine dernière, je rencontrais le nouveau directeur du Conseil supérieur de la langue et qui, de son côté aussi, analyse l'étude. Selon les premières constatations, il y a des choses qui ne sont pas analysées dans cette étude. Semble-t-il que ça touche tous les employés, et ça touche également les employés qui travaillent au niveau fédéral.

Donc, il y a des choses à faire, il y a une analyse plus poussée à faire de cette étude. Et je rappelle aussi au député que l'Office québécois de la langue française, dans son bilan, va également analyser toute la situation du français comme langue de travail.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: En éducation, 17 % du personnel utilise l'anglais comme langue de travail. La loi 101, si on l'appliquait aux cégeps, ferait passer de 18 % à 11 % la proportion d'étudiants fréquentant le collégial anglophone. C'est une mesure raisonnable et légitime qui permettrait à de nombreuses personnes de travailler de nouveau en français, ça répartirait mieux les budgets et ça rétablirait un équilibre équitable. Quand la ministre adoptera-t-elle cette...

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, comme je l'ai dit, je le répète, cette étude va être analysée vraiment de façon très, très sérieuse par l'office et également le Conseil supérieur de la langue.

Pour ce qui est de l'application de la loi 101 au niveau collégial, M. le Président, notre position est connue, et le député de Borduas le sait très bien... Il le sait très bien. Puis, même de ce côté, du côté des souverainistes, il y a des gens qui sont contre l'application de la loi 101 au niveau collégial, et on considère que ce sont des adultes. Même M. Jacques Parizeau est contre la loi 101 au niveau collégial.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Donc, pas de réponse, de nouveau. La proportion des personnes qui travaillent en anglais dans les milieux de l'éducation, de la santé et de l'administration publique reflète ce que nous affirmons depuis deux ans: Le Grand Montréal s'anglicise, et, ces jours-ci, les exemples abondent.

J'ai trois questions: Quand le gouvernement se décidera-t-il à respecter la charte? Quand le gouvernement se décidera-t-il à appliquer ses propres politiques linguistiques? Et quand le gouvernement fera-t-il plus que le minimum?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Nous déployons énormément d'énergie. Tout d'abord, nous avons augmenté les budgets, nous avons également comblé des postes à l'Office québécois de la langue française. Nous avons déployé une grande stratégie avec les partenaires économiques et socioéconomiques. Il était d'ailleurs présent à ce moment-là au rendez-vous. Il a constaté à ce moment-là à quel point il était isolé.

Voici ce qu'il a dit à ce moment-là: « "On est carrément isolés", a reconnu le député de Borduas. Le député péquiste a fait valoir qu'il faut légiférer d'une façon intelligente, qui ne soit pas coercitive, les lois n'étant pas forcément des outils de répression. »

Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.

Activités du directeur général du

Centre universitaire de santé McGill

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La

Loi sur la santé et les services sociaux édicte qu'un D.G. d'établissement doit « s'occuper exclusivement du travail de l'établissement et des devoirs de sa fonction » . Il n'existe que deux exceptions à ce principe: la première exception est qu' « un D.G. peut[...], avec l'autorisation du conseil d'administration, occuper hors du domaine de la santé ou des services sociaux un autre emploi » . Or, le directeur du CUSM est aussi directeur de Cancer Centre, aux Bahamas, une clinique médicale privée. À première vue, cela ne semble pas très légal.

Depuis hier, quelles vérifications le ministre de la Santé a-t-il faites auprès du conseil d'administration du CUSM pour s'assurer que et le C.A. et le Dr Porter respectent l'article 199 de la

Loi sur la santé et les services sociaux, une loi qui relève du ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, l'interprétation qu'en fait la députée, c'est santé et services sociaux au Québec. Ce qui se passe à l'extérieur dans le monde, le Québec n'a pas de juridiction là-dessus, donc ça ne nous concerne pas. Premièrement.

Deuxièmement, le conseil d'administration a fait une réunion spéciale dimanche, pendant six heures, dans laquelle ils ont rencontré le Dr Porter, et par la suite ils ont émis... ils ont émis qu'ils supportaient le Dr Porter mais qu'ils mettaient en place un comité de surveillance.

Mon rôle en tant que ministre, c'est de m'assurer, selon ce qu'on peut voir, que le conseil d'administration fasse un suivi au niveau de la direction générale. Je fais confiance au conseil d'administration, ce sont des gens responsables.

Je rappellerais que, lors du projet de loi n° 127, la députée a surveillé ma façon de faire par rapport aux conseils d'administration. Et on veut respecter l'autonomie du conseil d'administration. Laissons le conseil d'administration travailler. Selon moi, la loi est respectée actuellement. Et c'est sûr qu'on accorde une attention particulière lorsqu'il y a ce type de dossier, mais, pour le moment, le conseil d'administration a mon entière confiance.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Bien, voyons! L'exclusivité de fonctions est inscrite dans la loi; il suffit de prendre n'importe quel emploi à l'étranger pour le contourner, c'est ridicule!

L'autre exception prévue dans la loi, c'est la possibilité d'occuper une autre fonction, à condition que ce ne soit pas rémunéré, et le C.A. doit approuver cette situation. Or, le Dr Porter possède une autre entreprise, Africa Infrastructure Group.

Quelles vérifications le ministre de la Santé a-t-il faites auprès du puissant conseil d'administration du CUSM...

** (11 heures) **

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, un directeur général ne fait pas un voeu de pauvreté, il peut posséder des entreprises, il peut faire autre chose, en autant que ça ne soit pas en compétition ou encore qu'il y ait un conflit d'intérêts. À un moment donné, la députée...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...la députée peut s'offusquer, mais les directeurs généraux ont des règles à respecter, ils ont une obligation de déclarer au conseil d'administration les fonctions qui pourraient être autres qu'exclusives, et là-dessus, je tiens à le répéter, le conseil d'administration du CSUM est un conseil d'administration qui est responsable, nous lui faisons confiance. Par contre, je suis d'accord avec elle, nous surveillons la situation de très près.

Le Président: Principale, Mme la députée de Mirabel.

Conformité du site d'enfouissement de

Lachute aux dispositions de la Loi

sur la qualité de l'environnement

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): M. le Président, à deux reprises depuis décembre 2010 j'ai questionné le ministre de l'Environnement en lien avec les nombreux problèmes qui perdurent au site d'enfouissement de Lachute et sur le manque de transparence de son administration. Ai-je besoin de rappeler qu'un reportage de l'émission Enquête de Radio-Canada nous avait appris avec stupéfaction que plus de 33 000 cadavres d'animaux avaient été enfouis sur ce site, à proximité des terres agricoles et des capteurs d'eau?

En décembre 2010, le ministre me répondait que des résultats étaient imminents et qu'il avait pris en main le dossier. La semaine dernière, un autre élu, cette fois-ci le maire de Saint-André-d'Argenteuil, demandait la présence d'un conciliateur dans le dossier, qui traîne depuis des années.

Ma question est fort simple, M. le Président: Est-ce que le gouvernement va donner suite au cri de coeur de la population et du maire Jetté et envoyer enfin un conciliateur afin de dénouer l'impasse dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Je remercie la députée pour sa question. Nous sommes bien au fait de ce dossier et nous sommes extrêmement sensibles aux préoccupations soulevées par la population et par les acteurs locaux. Nous avons d'ailleurs rencontré à plusieurs reprises la population et nous gardons contact.

Je dois vous dire actuellement qu'il y a un observateur au sein de la régie comme telle, et cet observateur, M. le Président, c'est le directeur régional, d'ailleurs, du MAMROT, qui suit le dossier de très près.

Alors, M. le Président, je dois vous dire également que, dans le dossier qui nous préoccupe, il y a actuellement un litige devant les tribunaux, dont une décision d'ailleurs est attendue au cours des prochaines semaines, et, à ce stade-ci, je ne peux malheureusement pas aller plus loin dans mes commentaires, compte tenu de la nature imminente de la décision qui doit être rendue.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Je cite le maire Jetté: « Les citoyens de Saint-André-d'Argenteuil ont besoin d'un changement de régime à leur régie. Cette dernière représente un actif important, et le souci environnemental qui doit nous guider est majeur. Bref, je réclame qu'à partir de maintenant tout se fasse dans les normes, et seul un conciliateur peut nous aider à y parvenir. » Fin de la citation.

Ma question est fort simple encore une fois: Est-ce que le ministre des Affaires municipales, avec le concours de son collègue à l'Environnement, peut mettre enfin de l'ordre dans ce dossier et répondre aux inquiétudes et de la population et des...

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, j'aimerais rappeler, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec mon collègue au niveau des Affaires municipales, et nous en sommes venus à la conclusion, suite aux recommandations justement du directeur régional... Nous surveillons cette régie de très près parce qu'elle a fait l'objet évidemment de certaines contestations. Pour l'instant, la conclusion est la suivante, c'est que la régie prend ses décisions, elle est en mesure d'administrer ses affaires de la meilleure façon possible. Et c'est un dossier que nous surveillons cependant de très, très près, et nous allons continuer de le suivre dans l'intérêt des citoyens, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de La Prairie.

Maintien à la Bourse de Montréal du

développement des instruments dérivés

M. François Rebello

M. Rebello: L'offre de Maple pour l'achat de la bourse TMX est intéressante mais doit être bonifiée. L'AMF l'affirme, il n'y a pas de garantie quant au développement des produits dérivés à Montréal. En clair, l'entente ouvre la porte au déplacement des emplois vers Toronto.

Est-ce que le ministre des Finances est d'accord avec l'AMF? Est-ce qu'il va exiger des garanties pour que Montréal soit véritablement la plaque tournante des produits dérivés?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, d'abord, l'Autorité des marchés financiers a émis un avis de consultations publiques qui se tiendront les 24 et 25 novembre prochains et a posé des questions pertinentes qui vont être examinées. L'Autorité des marchés financiers va faire son travail.

Ce que nous avons dit, comme gouvernement, c'est que d'abord on a rappelé l'importance qu'avait le secteur des produits dérivés à Montréal et au Québec, l'accessibilité des marchés financiers pour les entreprises québécoises comme canadiennes. Et les activités qui sont liées aux produits dérivés et à la compensation, qu'elles soient menées à Montréal, c'est une de nos priorités.

Mon collègue le ministre des Finances, même s'il est sans voix aujourd'hui, bien sûr, O.K., a exactement la même position, à savoir que déjà il y a des éléments qui sont dans l'offre qui sont là, de Maple, et en même temps l'Autorité des marchés financiers va s'assurer, va faire son travail de poser les bonnes questions pour que les consultations aient lieu. Mais notre position comme gouvernement, elle est sans équivoque, nous allons faire tout ce que nous devons faire pour que le Québec soit bien positionné au niveau des produits dérivés, comme nous l'avons fait.

D'ailleurs, permettez-moi de rappeler, M. le Président, que nous avons été la première Assemblée, le premier gouvernement à proposer une loi pour encadrer le secteur des dérivés. J'ai un projet de loi n° 7 qui est en étude en commission parlementaire et je m'attends à avoir la collaboration de l'opposition pour faire en sorte que le projet de loi soit adopté dès cette session. Il en va...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...de la position même du Québec, M. le Président.

Le Président: Première additionnelle, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, si on ne veut pas être mis devant un fait accompli, le ministre a intérêt à donner une directive claire et le plus rapidement possible. La Bourse de Montréal a déjà, à toutes fins pratiques, déménagé à Toronto. Il nous reste juste les produits dérivés. Est-ce que ce bout-là aussi va déménager? On a besoin d'un ministre des Finances qui se lève, qui le dit clairement: Les produits dérivés, c'est à Montréal que ça va se passer.

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Alors, M. le Président, si mon collègue et ministre des Finances aujourd'hui n'a pas de voix parce qu'il a un problème de grippe, l'élément important, nous ne parlons que d'une seule voix en tant que gouvernement. Nous voulons que les activités de la Bourse de Montréal soient maintenues et bonifiées à Montréal. C'est notre objectif, et c'est pour ça, M. le Président, que le projet de loi qui est à l'étude présentement, que j'ai déposé, fait en sorte que nous pouvons faire en sorte que le Québec soit toujours à l'avant-garde en matière d'instruments dérivés.

Je m'attends donc que le député de l'opposition officielle appuie le projet de loi n° 7 et appuie les avancées que nous faisons de manière à avoir plus de transparence, un meilleur encadrement du secteur des dérivés de manière à ce que nos entreprises soient bien positionnées et que Montréal joue son rôle comme nous l'avons fait comme gouvernement. C'est notre priorité, et je m'attends à la collaboration de l'opposition.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Coûts de réfection de la

centrale nucléaire Gentilly-2

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, dans le dossier de la réfection de Gentilly-2, le gouvernement libéral s'est peinturé dans le coin à plus d'une reprise. En 2008, ils ont annoncé en grande pompe la réfection de la centrale à un coût de plus de 1,5 milliard. Il y a quelques mois de ça, ils ont appuyé une motion qui allait dans le sens de la réfection de Gentilly-2.

Pourtant, on sait qu'avec les incidents de Fukushima les coûts de réfection vont être beaucoup plus élevés que prévu parce qu'il va y avoir resserrement des normes. On sait également qu'à Point Lepreau, pour une centrale identique, en tout cas similaire à celle de Gentilly, ça a coûté 1 milliard de plus. On ne parle pas évidemment du fait que la technologie CANDU est passablement dépassée et du fait également que cette énergie produite à Gentilly pourrait être produite autrement.

Nous, je vous le rappelle, M. le Président, on veut fermer Gentilly puis on veut déclasser Gentilly. Là, il y a quelques semaines de ça, le gouvernement nous a dit qu'il attendait un rapport de Thierry Vandal sur les coûts réels de la réfection de Gentilly-2. Le ministre nous a dit: Dès que je l'aurai, je le déposerai, puis vous pourrez poser vos questions à Thierry Vandal. Est-ce qu'il a le rapport? Est-ce qu'il peut le déposer?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin de sa question, ça me permet de faire le point. Il n'y a pas de rapport qui a été déposé M. le Président, parce que les... en fait, le travail d'analyse se poursuit chez Hydro-Québec. Nous parlons ici d'un travail fort complexe.

Donc, pour prendre une décision éclairée, évidemment on souhaite continuer à suivre le projet... de suivre de près le projet de réfection de la centrale jumelle de Point Lepreau dont les travaux de réfection se poursuivent. Évidemment, ça peut influencer sur l'évaluation des coûts, il va sans dire. On veut recevoir également et analyser le rapport de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, rapport qui va être déposé en début de 2012. Et enfin, au niveau d'Hydro-Québec, on continue les discussions avec Énergie atomique.

Donc, M. le Président, dans ce dossier, il n'y aura pas de décision qui sera prise de la part du gouvernement avant le printemps prochain, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Nous souhaitons que le ministre des Finances puisse recouvrer la voix demain.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, là, la période des questions est terminée.

Une voix: ...

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, vous avez le droit mais en silence. Alors, à la rubrique des motions sans préavis, selon l'ordre de présentation, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle et je reconnais Mme la députée de Taillon. Mme la députée de Taillon, à vous la parole.

Mme Malavoy: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Lotbinière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale dénonce la manoeuvre indigne du ministère de l'Éducation qui a dépensé l'argent des contribuables pour acheter les noms de domaine des différentes fédérations étudiantes sur Internet afin de les associer à la campagne publicitaire du gouvernement pour la hausse des frais de scolarité. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas de consentement. Nous en sommes maintenant à un membre du groupe de l'opposition... du deuxième groupe de l'opposition officielle. Il n'y a pas de motion. Un membre formant le gouvernement, y a-tu... Je reconnais M. le ministre de l'Innovation, Développement économique et de l'Exportation. M. le ministre.

Féliciter le Club de football

Rouge et Or de l'Université Laval,

gagnant de la coupe Dunsmore

M. Hamad: Merci, M. le Président. C'est avec grande fierté, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Shefford, la députée de Crémazie, le député de Borduas, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale félicite le Rouge et Or de l'Université Laval qui a remporté sa neuvième coupe Dunsmore consécutive;

« Comme représentant [de] football universitaire québécois, qu'elle lui souhaite la meilleure des chances dans sa quête vers la coupe Vanier. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Le consentement est à l'effet que celle-là soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté sans débat. Toujours aux motions sans préavis, je reconnais M. le député de Borduas. M. le député de Borduas.

Rendre hommage au romancier,

dramaturge, scénariste et éditeur

Victor-Lévy Beaulieu, lauréat

du prix Gilles-Corbeil

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Crémazie, avec la députée de Rosemont, avec le député de Nicolet-Yamaska, avec le député de Bourget et avec la ministre de la Culture et des Communications... et le député de Chauveau:

« Que l'Assemblée nationale du Québec salue le récipiendaire du prix Gilles Corbeil, M. Victor Lévy Beaulieu;

« Qu'elle le remercie et le félicite de sa remarquable carrière de romancier, de dramaturge, de scénariste et d'éditeur;

« Qu'elle salue sa profonde implication sociale dans sa région natale et son active participation aux débats des idées. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement, M. le leader...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Oui, M. le Président, il y a effectivement un consentement pour qu'il y ait un débat avec des échanges d'une durée d'environ deux minutes par intervenant. Les intervenants seront les suivants, et dans l'ordre suivant: d'abord, le député de Borduas, suivi du député de Bourget, ensuite l'intervention du chef du deuxième groupe d'opposition, suivie de l'intervention de la députée de Crémazie, enfin de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on a compris, tout le monde? Il y a consentement pour des interventions de deux minutes avec les personnes qui ont été nommées, que je ne répète pas. Alors, en conséquence, je cède à nouveau la parole à M. le député de Borduas pour son intervention. Et on salue la présence, dans les galeries, de M. Lévy Beaulieu... M. Beaulieu, on vous salue.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. J'aurais dû effectivement immédiatement souligner la présence de Victor-Lévy Beaulieu, mais, comme je savais qu'il y avait débat, ça m'apparaissait évident.

Donc, c'est un homme remarquable. Et je dois dire que, quand on a l'intention de parler de Victor-Lévy Beaulieu, on a le sentiment qu'on va parler d'un homme dont l'oeuvre est immense, dont les facettes sont multiples, et le sentiment qu'on s'adresse à un monument.

Et c'est vraiment le sentiment que j'ai actuellement, c'est de dire: Voilà un créateur qui s'est manifesté à la fois dans son oeuvre romanesque, il a écrit plus de 30 romans, dans ses essais, une vingtaine d'essais -- des essais qui parlent des plus grands créateurs littéraires du monde, on parle de Joyce, de Tolstoï, on parle de Voltaire, de Ferron, de Melville, alors -- et un homme qu'on a connu particulièrement grâce à ses écritures comme scénariste à la fois au cinéma et à la télévision.

Bref, on est devant un homme dont l'immensité non seulement nous éblouit jusqu'à un certain point, mais nous rend craintifs, on ne sait pas trop de quelle façon aborder une telle oeuvre d'une telle ampleur. Je le dis sans flagornerie, je le dis parce que ce que j'entends dans cette présence-là, c'est un appel à ce que tout le monde se confronte à ce qu'il y a de plus grand dans la littérature, à ce qu'il y a de plus grand dans la pensée et à ce qu'il y a de p