Transportation and the Environment — 24 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)
CTE 2018-04-24
Quebec — Committees
Pour ce qui
est des quelque 22 règlements d'application de la
Loi sur la qualité de
l'environnement, la période de
consultation de 60 jours s'est terminée le 14 avril dernier. D'ici
l'édiction de ces règlements, nous poursuivons le travail avec un régime
d'autorisation transitoire. Il faut rappeler que c'est l'un des plus gros
chantiers réglementaires jamais entrepris
dans l'histoire du ministère. Le travail se poursuit donc afin de bien
finaliser l'analyse des commentaires reçus sur les projets de règlement
et la préparation des outils nécessaires à la mise en oeuvre complète du
nouveau régime d'autorisation. Je rappelle
qu'il y avait plus de 40 ans que cette loi fondamentale et ses règlements
qui en découlent n'avaient pas été revus de fond en comble.
Un autre geste important posé, avec l'adoption
de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ces
milieux sont stratégiques pour notre santé et celle de notre écosystème.
Pensons à leurs nombreuses fonctions écologiques au regard de l'eau, comme
filtration et pour la régulation des crues notamment, la réserve de la
biodiversité, il s'agit souvent d'habitats pour de nombreuses espèces fauniques
et pour la flore, de la lutte contre les changements
climatiques par la séquestration du carbone. Au Québec, on estime que les
milieux humides représentent un puits
de carbone équivalent à 10,77 gigatonnes de CO 2 , ce qui est
l'équivalent de 478 années d'émissions de gaz à effet de serre au
Québec seulement.
Nous avons
donc inscrit dans la loi, laquelle a été votée à l'unanimité, dois-je le
rappeler, en juin dernier, le principe d'aucune
perte nette de milieux humides et hydriques au Québec, et c'est fondamental. Il
reste maintenant à adopter le règlement
qui définira les dispositions relatives au calcul de la compensation financière
ainsi qu'un guide pour l'élaboration d'un plan régional des milieux
humides et hydriques.
Je suis
pleinement consciente des enjeux régionaux liés aux compensations financières.
Mes collègues me l'ont rappelé à
quelques reprises, et je les en remercie. D'ailleurs, j'ai mandaté, ce
printemps, mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, qui est parmi nous aujourd'hui, afin qu'il tienne
une tournée de consultation dans plusieurs régions du Québec. Je tiens à l'en remercier. Je sais qu'il
a été à l'écoute. Vraiment, merci beaucoup pour son travail, son dévouement,
son temps parce que ça prend beaucoup de temps pour faire cette tournée.
Alors, d'ici
peu, on sera en mesure, donc, de déposer ces règlements pour consultation. Mais
il était important pour moi que nous
allions à l'écoute, bien sûr, des gens qui avaient à partager leur expérience
depuis l'entrée en vigueur de la loi
et de prendre en considération leurs commentaires pour qu'on puisse rédiger le
règlement, qui est actuellement en cours, cette rédaction, donc. Ce
projet de règlement sera prépublié très prochainement. J'en ai fait une
priorité.
Et afin de
mettre en oeuvre la
Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que la
loi sur
les milieux humides, notre gouvernement
a réservé 7,3 millions de dollars sur trois ans pour déployer ces deux
importantes lois. Pour ce qui est de la préparation des plans régionaux par les MRC, je tiens à mentionner que,
dans le dernier budget du gouvernement, nous avons aussi réservé une somme de 16,2 millions de dollars sur cinq
ans pour soutenir les MRC dans cet important exercice. Il s'agissait d'une demande formulée par de
nombreuses municipalités. J'ai reçu beaucoup de correspondance à ce sujet.
Alors, nous avons été à l'écoute de nos partenaires.
En matière de
lutte contre les changements climatiques, l'approche intégrée, alliant le
marché du carbone, le plan d'action
sur les changements climatiques et d'autres politiques gouvernementales, permet
de cheminer vers l'atteinte de nos cibles ambitieuses.
Rappelons
qu'à l'égard de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de
20 % en 2020, par rapport au niveau
de 1990, le Québec se situait à mi-parcours, mais c'est moins qu'à mi-parcours
parce que c'est sur des années de 2015.
On se situait à moins 8,8 %, alors que notre population a augmenté de plus
de 18 % et notre PIB de plus de
60 %. On peut s'en féliciter, certes, mais il faut se mobiliser et
s'engager aussi, de façon résolue, à atteindre nos objectifs.
Concernant ce
grand défi collectif, on reconnaît toute l'importance d'agir dans le
secteur des transports, M. le Président.
Eh bien, soulignons l'entrée en
vigueur de la norme véhicules zéro
émission, le 11 janvier dernier. La norme VZE, comme on l'appelle, envoie un signal fort : l'électrification des transports est une priorité au Québec.
Nous devons être fiers de cette
norme, pour plusieurs raisons, notamment parce que notre norme VZE va permettre aux
consommateurs québécois, qui ont soif de ces véhicules électriques,
d'accéder à un plus large éventail de véhicules électriques et hybrides
branchables et parce que l'industrie québécoise va profiter des occasions
d'affaires que l'électrification va apporter. D'ailleurs,
j'ai visité le Salon du véhicule
électrique de Montréal
vendredi dernier, avec le premier
ministre, où on a fait des
rencontres extraordinaires.
En matière de
lutte contre les changements
climatiques, de nombreux autres gestes significatifs ont été posés au
cours des quatre dernières années. Soulignons la mise en place du conseil de
gestion du Fonds vert et la refonte de la gouvernance du Fonds vert. Soulignons
aussi que les sommes du Fonds vert associées à la mise en oeuvre du Plan
d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont estimées à ce jour
à 4,4 milliards de dollars pour la période 2013‑2020.
15 ministères et organismes gouvernementaux collaborent à la mise en oeuvre du
pacte 2013‑2020. Nous nous
sommes livrés à un exercice de transparence jamais vu en livrant le bilan
mi-parcours de la mise en oeuvre de
ce plan et en publiant un fascicule budgétaire — je ne sais pas si vous l'avez vu, M. le
Président, mais c'est un fascicule budgétaire
extraordinaire, celui des changements climatiques — sur nos actions pour la réduction des gaz à
effet de serre.
Comme je vous
le disais lors de l'annonce du bilan mi-parcours, le Québec sera là où il doit
être pour le rendez-vous de 2020.
Nous allons renforcer ce qui va bien, bonifier certaines sections pour
dernier par le premier ministre et mon collègue des Transports vise l'ensemble des modes de transport, et c'est
précisément dans ce secteur que nous devons investir les plus importants efforts pour réduire nos émissions de gaz à effet
de serre. Ce faisant, le gouvernement est cohérent dans sa vision de la lutte contre les
changements climatiques. D'ailleurs, dans le dernier budget, on a inversé la
tendance d'investissement du Québec en
transport en accordant dorénavant 70 % du budget des Transports au
transport collectif et 30 % en infrastructures routières.
Quelques mots aussi sur la gestion des terrains
contaminés. Nous avons lancé, je le rappelle, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des
terrains contaminés et son plan d'action 2017‑2021. À cela s'ajoute la
mise en oeuvre d'une nouvelle
approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés, et
ce, afin d'accentuer nos actions déjà
entreprises à l'égard du passif environnemental. J'ai également pu appuyer le
principe de traçabilité — dont j'avais eu
l'occasion de m'entretenir avec le député de Masson — des sols contaminés avec l'arrivée du
système Traces Québec et la mise sur
pied d'un projet pilote en la matière à Montréal. J'ai aussi lancé le programme
InnovEnSol 2018‑2020, accompagné d'une enveloppe de 2,1 millions de
dollars, en mars dernier, qui nous permettra de mettre à l'essai des
technologies vertes innovantes pour la décontamination des sols et des eaux
souterraines.
Je dois
terminer aussi... je dois mentionner, pardon, aussi l'arrivée du programme
ClimatSol-Plus, doté d'un budget de
55 millions de dollars d'ici 2021, pour soutenir les efforts des
municipalités et d'acteurs privés en matière de décontamination des
terrains. En marge de ce programme, le 26 mars dernier, j'ai annoncé
l'octroi de 75 millions de dollars à
notre métropole, Montréal, pour la réhabilitation de terrains contaminés sur
son territoire. Nous avons également continué,
M. le Président, nos investissements dans le secteur de la biométhanisation auprès des grandes villes du Québec et fourni une aide améliorée et prolongée aux plus
petites municipalités. Nous avons aidé les centres de tri, à hauteur de
3 millions de dollars, qui vivent des situations particulières, notamment
en raison de la fermeture de certains marchés internationaux.
Plus que jamais, nous devons appuyer les entreprises
d'ici dans cette économie circulaire qui vise à optimiser l'utilisation des ressources à toutes les étapes
d'une vie d'un bien. Pour ce faire, on doit miser, bien sûr, sur la qualité dans nos centres de tri — alors, il s'agit d'un terreau fertile pour
l'innovation et les occasions d'affaires — tout en nous rendant moins vulnérables aux
décisions prises de l'autre côté du globe. On consomme ici, on récupère ici, on
recycle ici, on revalorise ici, on crée des
emplois pour les gens d'ici. C'est de ça qu'il est question lorsqu'on parle
d'économie circulaire.
Je rappelle
que j'ai également annoncé, en février dernier, une modernisation des
règlements encadrant l'utilisation et
la vente des pesticides les plus à risque afin d'obtenir rapidement des gains
en matière de protection de la santé, et de l'environnement, et de tous
les pollinisateurs.
J'espère
avoir fait ressortir, M. le Président, le caractère exceptionnel du travail fait
par notre gouvernement en matière
d'environnement, car c'est de cela qu'il s'agit, des mesures structurantes,
ambitieuses, audacieuses, adaptées aux défis qui sont les nôtres, en ce
début de XXIe siècle, et soucieuses de la qualité de vie des prochaines
générations.
Je veux aussi
exprimer toute ma satisfaction devant l'augmentation sans précédent des
ressources financières qui a été
annoncée dans le plan économique du Québec de mars 2018 pour la mission
environnementale de l'État. Ces sommes additionnelles
nous permettront de continuer d'avancer dans notre volonté de toujours mieux
protéger l'environnement. Évidemment, nous continuerons de contrôler nos
dépenses, M. le Président. Nous poursuivrons aussi nos efforts de
simplification réglementaire et administrative.
Je veux
finalement vous annoncer que je lancerai, au cours des prochaines semaines, une
stratégie québécoise sur l'eau. Nous
proposerons alors une vision d'avenir afin d'offrir un cadre de gestion de
l'eau souple, collaboratif et inclusif qui permettra de faire de l'eau
une fierté collective à protéger. J'aurai l'occasion également de donner une
impulsion nouvelle du côté de la
préservation de notre biodiversité. Une société sobre en carbone, moderne et
durable, voilà ce que nous devons léguer à nos enfants.
Merci, M. le Président, de m'accueillir avec mon
équipe aujourd'hui. Il me fera grand plaisir de répondre aux questions.
Président (M. Iracà) : C'est un plaisir partagé, Mme la ministre.
Alors, merci beaucoup pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition
officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires
pour un temps approximatif de 10 minutes.
M. Gaudreault : Oui. Merci, M.
le Président. D'abord, moi aussi, je tiens à offrir mes voeux de plus sincère solidarité avec les gens de Toronto, là, qui ont
vécu des événements tragiques, hier, en souhaitant évidemment que ce type
d'événement soit évité et qu'on se donne les
moyens comme société d'éviter ce type de situation là. Alors, évidemment,
on va suivre ça avec un grand intérêt.
Deuxièmement, je veux saluer, moi