Transportation and the Environment — 24 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2018-04-24

Quebec — Committees

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Transportation and the Environment — 24 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2018-04-24

Quebec — Committees

Pour ce qui

est des quelque 22 règlements d'application de la

Loi sur la qualité de

l'environnement, la période de

consultation de 60 jours s'est terminée le 14 avril dernier. D'ici

l'édiction de ces règlements, nous poursuivons le travail avec un régime

d'autorisation transitoire. Il faut rappeler que c'est l'un des plus gros

chantiers réglementaires jamais entrepris

dans l'histoire du ministère. Le travail se poursuit donc afin de bien

finaliser l'analyse des commentaires reçus sur les projets de règlement

et la préparation des outils nécessaires à la mise en oeuvre complète du

nouveau régime d'autorisation. Je rappelle

qu'il y avait plus de 40 ans que cette loi fondamentale et ses règlements

qui en découlent n'avaient pas été revus de fond en comble.

Un autre geste important posé, avec l'adoption

de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ces

milieux sont stratégiques pour notre santé et celle de notre écosystème.

Pensons à leurs nombreuses fonctions écologiques au regard de l'eau, comme

filtration et pour la régulation des crues notamment, la réserve de la

biodiversité, il s'agit souvent d'habitats pour de nombreuses espèces fauniques

et pour la flore, de la lutte contre les changements

climatiques par la séquestration du carbone. Au Québec, on estime que les

milieux humides représentent un puits

de carbone équivalent à 10,77 gigatonnes de CO 2 , ce qui est

l'équivalent de 478 années d'émissions de gaz à effet de serre au

Québec seulement.

Nous avons

donc inscrit dans la loi, laquelle a été votée à l'unanimité, dois-je le

rappeler, en juin dernier, le principe d'aucune

perte nette de milieux humides et hydriques au Québec, et c'est fondamental. Il

reste maintenant à adopter le règlement

qui définira les dispositions relatives au calcul de la compensation financière

ainsi qu'un guide pour l'élaboration d'un plan régional des milieux

humides et hydriques.

Je suis

pleinement consciente des enjeux régionaux liés aux compensations financières.

Mes collègues me l'ont rappelé à

quelques reprises, et je les en remercie. D'ailleurs, j'ai mandaté, ce

printemps, mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, qui est parmi nous aujourd'hui, afin qu'il tienne

une tournée de consultation dans plusieurs régions du Québec. Je tiens à l'en remercier. Je sais qu'il

a été à l'écoute. Vraiment, merci beaucoup pour son travail, son dévouement,

son temps parce que ça prend beaucoup de temps pour faire cette tournée.

Alors, d'ici

peu, on sera en mesure, donc, de déposer ces règlements pour consultation. Mais

il était important pour moi que nous

allions à l'écoute, bien sûr, des gens qui avaient à partager leur expérience

depuis l'entrée en vigueur de la loi

et de prendre en considération leurs commentaires pour qu'on puisse rédiger le

règlement, qui est actuellement en cours, cette rédaction, donc. Ce

projet de règlement sera prépublié très prochainement. J'en ai fait une

priorité.

Et afin de

mettre en oeuvre la

Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que la

loi sur

les milieux humides, notre gouvernement

a réservé 7,3 millions de dollars sur trois ans pour déployer ces deux

importantes lois. Pour ce qui est de la préparation des plans régionaux par les MRC, je tiens à mentionner que,

dans le dernier budget du gouvernement, nous avons aussi réservé une somme de 16,2 millions de dollars sur cinq

ans pour soutenir les MRC dans cet important exercice. Il s'agissait d'une demande formulée par de

nombreuses municipalités. J'ai reçu beaucoup de correspondance à ce sujet.

Alors, nous avons été à l'écoute de nos partenaires.

En matière de

lutte contre les changements climatiques, l'approche intégrée, alliant le

marché du carbone, le plan d'action

sur les changements climatiques et d'autres politiques gouvernementales, permet

de cheminer vers l'atteinte de nos cibles ambitieuses.

Rappelons

qu'à l'égard de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de

20 % en 2020, par rapport au niveau

de 1990, le Québec se situait à mi-parcours, mais c'est moins qu'à mi-parcours

parce que c'est sur des années de 2015.

On se situait à moins 8,8 %, alors que notre population a augmenté de plus

de 18 % et notre PIB de plus de

60 %. On peut s'en féliciter, certes, mais il faut se mobiliser et

s'engager aussi, de façon résolue, à atteindre nos objectifs.

Concernant ce

grand défi collectif, on reconnaît toute l'importance d'agir dans le

secteur des transports, M. le Président.

Eh bien, soulignons l'entrée en

vigueur de la norme véhicules zéro

émission, le 11 janvier dernier. La norme VZE, comme on l'appelle, envoie un signal fort : l'électrification des transports est une priorité au Québec.

Nous devons être fiers de cette

norme, pour plusieurs raisons, notamment parce que notre norme VZE va permettre aux

consommateurs québécois, qui ont soif de ces véhicules électriques,

d'accéder à un plus large éventail de véhicules électriques et hybrides

branchables et parce que l'industrie québécoise va profiter des occasions

d'affaires que l'électrification va apporter. D'ailleurs,

j'ai visité le Salon du véhicule

électrique de Montréal

vendredi dernier, avec le premier

ministre, où on a fait des

rencontres extraordinaires.

En matière de

lutte contre les changements

climatiques, de nombreux autres gestes significatifs ont été posés au

cours des quatre dernières années. Soulignons la mise en place du conseil de

gestion du Fonds vert et la refonte de la gouvernance du Fonds vert. Soulignons

aussi que les sommes du Fonds vert associées à la mise en oeuvre du Plan

d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont estimées à ce jour

à 4,4 milliards de dollars pour la période 2013‑2020.

15 ministères et organismes gouvernementaux collaborent à la mise en oeuvre du

pacte 2013‑2020. Nous nous

sommes livrés à un exercice de transparence jamais vu en livrant le bilan

mi-parcours de la mise en oeuvre de

ce plan et en publiant un fascicule budgétaire — je ne sais pas si vous l'avez vu, M. le

Président, mais c'est un fascicule budgétaire

extraordinaire, celui des changements climatiques — sur nos actions pour la réduction des gaz à

effet de serre.

Comme je vous

le disais lors de l'annonce du bilan mi-parcours, le Québec sera là où il doit

être pour le rendez-vous de 2020.

Nous allons renforcer ce qui va bien, bonifier certaines sections pour

dernier par le premier ministre et mon collègue des Transports vise l'ensemble des modes de transport, et c'est

précisément dans ce secteur que nous devons investir les plus importants efforts pour réduire nos émissions de gaz à effet

de serre. Ce faisant, le gouvernement est cohérent dans sa vision de la lutte contre les

changements climatiques. D'ailleurs, dans le dernier budget, on a inversé la

tendance d'investissement du Québec en

transport en accordant dorénavant 70 % du budget des Transports au

transport collectif et 30 % en infrastructures routières.

Quelques mots aussi sur la gestion des terrains

contaminés. Nous avons lancé, je le rappelle, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des

terrains contaminés et son plan d'action 2017‑2021. À cela s'ajoute la

mise en oeuvre d'une nouvelle

approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés, et

ce, afin d'accentuer nos actions déjà

entreprises à l'égard du passif environnemental. J'ai également pu appuyer le

principe de traçabilité — dont j'avais eu

l'occasion de m'entretenir avec le député de Masson — des sols contaminés avec l'arrivée du

système Traces Québec et la mise sur

pied d'un projet pilote en la matière à Montréal. J'ai aussi lancé le programme

InnovEnSol 2018‑2020, accompagné d'une enveloppe de 2,1 millions de

dollars, en mars dernier, qui nous permettra de mettre à l'essai des

technologies vertes innovantes pour la décontamination des sols et des eaux

souterraines.

Je dois

terminer aussi... je dois mentionner, pardon, aussi l'arrivée du programme

ClimatSol-Plus, doté d'un budget de

55 millions de dollars d'ici 2021, pour soutenir les efforts des

municipalités et d'acteurs privés en matière de décontamination des

terrains. En marge de ce programme, le 26 mars dernier, j'ai annoncé

l'octroi de 75 millions de dollars à

notre métropole, Montréal, pour la réhabilitation de terrains contaminés sur

son territoire. Nous avons également continué,

M. le Président, nos investissements dans le secteur de la biométhanisation auprès des grandes villes du Québec et fourni une aide améliorée et prolongée aux plus

petites municipalités. Nous avons aidé les centres de tri, à hauteur de

3 millions de dollars, qui vivent des situations particulières, notamment

en raison de la fermeture de certains marchés internationaux.

Plus que jamais, nous devons appuyer les entreprises

d'ici dans cette économie circulaire qui vise à optimiser l'utilisation des ressources à toutes les étapes

d'une vie d'un bien. Pour ce faire, on doit miser, bien sûr, sur la qualité dans nos centres de tri — alors, il s'agit d'un terreau fertile pour

l'innovation et les occasions d'affaires — tout en nous rendant moins vulnérables aux

décisions prises de l'autre côté du globe. On consomme ici, on récupère ici, on

recycle ici, on revalorise ici, on crée des

emplois pour les gens d'ici. C'est de ça qu'il est question lorsqu'on parle

d'économie circulaire.

Je rappelle

que j'ai également annoncé, en février dernier, une modernisation des

règlements encadrant l'utilisation et

la vente des pesticides les plus à risque afin d'obtenir rapidement des gains

en matière de protection de la santé, et de l'environnement, et de tous

les pollinisateurs.

J'espère

avoir fait ressortir, M. le Président, le caractère exceptionnel du travail fait

par notre gouvernement en matière

d'environnement, car c'est de cela qu'il s'agit, des mesures structurantes,

ambitieuses, audacieuses, adaptées aux défis qui sont les nôtres, en ce

début de XXIe siècle, et soucieuses de la qualité de vie des prochaines

générations.

Je veux aussi

exprimer toute ma satisfaction devant l'augmentation sans précédent des

ressources financières qui a été

annoncée dans le plan économique du Québec de mars 2018 pour la mission

environnementale de l'État. Ces sommes additionnelles

nous permettront de continuer d'avancer dans notre volonté de toujours mieux

protéger l'environnement. Évidemment, nous continuerons de contrôler nos

dépenses, M. le Président. Nous poursuivrons aussi nos efforts de

simplification réglementaire et administrative.

Je veux

finalement vous annoncer que je lancerai, au cours des prochaines semaines, une

stratégie québécoise sur l'eau. Nous

proposerons alors une vision d'avenir afin d'offrir un cadre de gestion de

l'eau souple, collaboratif et inclusif qui permettra de faire de l'eau

une fierté collective à protéger. J'aurai l'occasion également de donner une

impulsion nouvelle du côté de la

préservation de notre biodiversité. Une société sobre en carbone, moderne et

durable, voilà ce que nous devons léguer à nos enfants.

Merci, M. le Président, de m'accueillir avec mon

équipe aujourd'hui. Il me fera grand plaisir de répondre aux questions.

Président (M. Iracà) : C'est un plaisir partagé, Mme la ministre.

Alors, merci beaucoup pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires

pour un temps approximatif de 10 minutes.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M.

le Président. D'abord, moi aussi, je tiens à offrir mes voeux de plus sincère solidarité avec les gens de Toronto, là, qui ont

vécu des événements tragiques, hier, en souhaitant évidemment que ce type

d'événement soit évité et qu'on se donne les

moyens comme société d'éviter ce type de situation là. Alors, évidemment,

on va suivre ça avec un grand intérêt.

Deuxièmement, je veux saluer, moi

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCTE 2018-04-24
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 180424.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier7fed5597a8dbce3ece6e749525a4166c894e0ff5

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