Documents déposés le mardi 24 mai 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2011-05-24

Traversy, Mathieu , Député de Terrebonne

L’extrait d’une pétition, signée par 100 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les remorques domestiques, artisanales et récréatives. (PDF, 25 Ko)

269-20110524

Extrait de pétition

2011-05-24

Richard, Monique , Députée de Marguerite-D'Youville

L’extrait d’une pétition, signée par 2 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux élèves en difficulté d’apprentissage. (PDF, 39 Ko)

270-20110524

Extrait de pétition

2011-05-24

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 mars 2011 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et le 4 mai 2011 par M. Ferland (Ungava), concernant le surpeuplement des logements au Nunavik (PDF, 80 Ko)

263-20110524

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-05-24

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 avril 2011 par Mme Doyer (Matapédia), concernant l’aide financière aux sinistrés des grandes marées du 6 décembre 2010 (PDF, 142 Ko)

264-20110524

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-05-24

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 avril 2011 par M. Robert (Prévost), concernant un laissez-passer mensuel pour le transport adapté (PDF, 46 Ko)

265-20110524

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-05-24

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 avril 2011 par M. Reid (Orford), concernant la protection du Garrot d’Islande sur la rivière Romaine (PDF, 98 Ko)

266-20110524

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-05-24

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 mai 2011 par M. Reid (Orford), concernant la Direction de la protection de la jeunesse (PDF, 93 Ko)

267-20110524

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2011-05-24

Boulet, Julie , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le rapport annuel du Conseil de gestion de l’assurance parentale et du Fonds d’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 2 Mo)

261-20110524

Rapport annuel

2011-05-24

Boulet, Julie , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

L’Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale, conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario (PDF, 2 Mo)

262-20110524

2011-05-24

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 mai 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 41 Ko)

268-20110524

2011-05-24

Lapointe, Lisette , Députée de Crémazie

Copie d’une lettre, en date du 10 mai 2011, adressée à M. Jean-Marie St-Cyr, signée par Mme Lucie B. Sheridan, directrice générale, Résidence Le Monaco inc., concernant une entente de terminaison de bail (PDF, 91 Ko)

271-20110524

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009