Bill 200 — Loi concernant la Ville de Québec (37th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Mercier, Éric R. ,

Député de Charlesbourg

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no. 200, Loi concernant la Ville de Québec

(HTML,

1 Mo)

Loi concernant la Ville de Québec

(PDF,

43 Ko)

Séance du

9 mai 2006

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 200 - Loi concernant la Ville de Québec

Séance du

6 décembre 2006

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 200, Loi concernant la Ville de Québec

(HTML,

4 Mo)

Séance du

7 décembre 2006

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

14 décembre 2006

Adoption

Séance du

14 décembre 2006

Sanction

Loi concernant la Ville de Québec

Date de la sanction : 14 décembre 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-12-14

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 200
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 200 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7ffaaf03084119bdc7f9d2302c4207cd7b36e1fb

Source file is stored in the law ingest library (html).