Culture and Education — 5 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-04-05

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante et une

minutes)

Le Président (M. Auger) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 86, Loi

modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de

rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des

parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles)

et M. Turcotte (Saint-Jean) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé).

Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous entendrons cet avant-midi les organismes suivants : premièrement,

la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et l'Association des comités de

parents anglophones.

Je souhaite maintenant

la bienvenue à la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous allons procéder à une période d'échange avec les trois groupes

parlementaires.

Dans un premier temps, bien vouloir vous présenter, donc, ainsi que

toutes les personnes qui sont présentes, et, par la suite, vous pourrez

commencer. À vous la parole.

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

Alors, M. le Président, bonjour. M. le ministre, mesdames et messieurs, membres de la commission. Alors, tout d'abord, je

tiens à vous remercier de nous recevoir ce matin pour entendre notre point de vue sur le projet de loi n° 86.

Alors, je vous présente les gens qui m'accompagnent. Alors, à ma gauche

extrême, Mme Louise Leroux, commissaire scolaire Pierrefonds‑Roxboro‑Sainte-Geneviève;

ensuite, M. Dominic Bertrand, directeur

général de la commission scolaire; M. Carl Vézina, directeur de l'école

primaire Victor-Thérien, représentant les directions d'école; et

Me Marie-Josée Villeneuve, secrétaire générale représentant les cadres de

service. Et je suis Diane Lamarche-Venne, présidente de la commission scolaire,

commissaire depuis 21 ans et présidente depuis 10 ans.

Alors,

derrière moi, j'aimerais aussi vous présenter... Je vais prendre une petite

minute de plus pour vous présenter les personnes qui nous

accompagnent et qui ont pris part à l'élaboration du mémoire. Alors, tout

d'abord, M. Sylvain Hétu, technicien en

éducation spécialisée, répondant, Mme Geneviève

Lemieux, orthophoniste, répondante. Alors, les élèves : Pénélope Duluth

Debruyn, élève, école secondaire

Paul-Gérin-Lajoie-d'Outremont;

Mohammed Amin Laoufir, élève, école

secondaire Saint-Laurent ; Alan Luo, élève, collège Saint-Louis; et Chaza Akoum, élève, école secondaire Pierre-Laporte.

Le Président (M. Auger) :

Bienvenue à tous.

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

Alors, brève présentation de la commission scolaire. Alors, établie dans

l'Ouest-de-l'Île de Montréal, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys est

deuxième en importance au Québec. Elle compte 9 300 employés, dont

5 500 enseignants, plus de 53 000 élèves, dont 43 000

au primaire, secondaire, 95 établissements,

établissements situés dans sept arrondissements montréalais et

13 municipalités de l'Ouest-de-l'Île. 62 % de nos élèves n'ont

pas le français comme langue maternelle. Notre budget est de 515 millions,

et notre taux de diplomation, 81,4 %. À

titre d'information, notre conseil a adopté une résolution de désaffiliation de

la Fédération des commissions scolaires du Québec le

3 avril 2014.

Le présent

mémoire a été préparé en se donnant comme angle la réussite des élèves. À la

CSMB, nous croyons que le projet de loi n° 86 contient de bons

éléments. Nous avons toutefois certaines réserves et nous soulevons quelques contradictions. Nous croyons que l'éducation

devrait toujours se situer et être perçue au-dessus de la mêlée. Cela

demande assurément une réflexion sérieuse afin de préserver ce qui va bien et

ne pas être influencé par les intérêts de certains ou par la tendance du jour. Il faut se rappeler que la responsabilité de

la commission scolaire envers les élèves jeunes ou adultes doit demeurer, soit s'assurer de la

réussite de chacun. De plus, l'importance du maintien d'un climat de

collaboration entre

tous les acteurs doit être possible, de même que l'établissement d'une culture

organisationnelle et le maintien d'une certaine pérennité.

Le projet de loi amène le concept de

subsidiarité, mais on comprend qu'il s'agit là de décentralisation. Notre

commission scolaire est déjà un centre de services de par son modèle de gestion

et elle pratique la décentralisation depuis plusieurs années. C'est un modèle

éprouvé, mais qui se doit d'être bien préparé.

En ce qui a trait à la gouvernance de la commission

scolaire, je tiens à préciser que le

rôle du conseil n'est pas celui d'être

des experts. La communauté éducative en compte déjà plusieurs.

Il s'agit plutôt d'un rôle de second regard sur les propositions

ou situations portées à son attention. Il est important de se rappeler que la

gouvernance se doit d'être exercée le plus

éthiquement possible. Pour y arriver, une réflexion doit s'exercer afin

d'établir des valeurs et des principes qui guideront la prise de

décision et deviendront ainsi des outils de travail concrets ancrés dans le

quotidien.

Par ailleurs,

nous convenons que le ministre puisse intervenir dans certaines situations

particulières de manière à s'assurer

de la qualité des services et une recherche de meilleures pratiques. Je passe

maintenant la parole au directeur général.

M. Bertrand

(Dominic) : Alors, bonjour. Comme le mentionnait Mme Lamarche-Venne,

Marguerite-Bourgeoys a un taux de diplomation de 81,4 %, c'est une

augmentation de 10 % dans les dernières années. Et on va probablement

commissions scolaires francophones les plus performantes

au Québec malgré le fait que Marguerite-Bourgeoys est confrontée à plusieurs

défis d'importance. On le mentionnait

tout à l'heure, 62 % des élèves ont une langue maternelle autre que le

français, et nous accueillons annuellement plus de

1 000 jeunes immigrants. À

titre d'exemple, nous venons de recevoir

400 jeunes Syriens, là, dans les

dernières semaines. Nous sommes également confrontés à de la défavorisation.

Plusieurs de nos écoles sont en milieu

très défavorisé, et nous avons une concentration très grande d'écoles privées

sur notre territoire, ce qui fait que, lors du passage primaire-secondaire, c'est plus de 30 % de notre

clientèle performante qui quitte vers le secteur privé, tout ça combiné

aux compressions budgétaires des dernières années.

Nous avons revu notre modèle de gestion de façon

à ce que toutes nos décisions soient prises en fonction des données probantes

de la recherche. En éducation, tout le monde se prétend expert, et il est grand

temps qu'on cesse d'entendre les «Moi, je

pense que» et «Moi, je trouve que». Et, à cet effet, nous recommandons, à

l'instar de plusieurs chercheurs, la

mise sur pied d'un institut national pour se baser sur des données probantes.

Nous avons mis sur pied, à Marguerite-Bourgeoys

en 2012, un centre d'intervention pédagogique évidemment plus modeste qu'un

institut national, mais ça nous a

permis de s'associer à de nombreux chercheurs de renom pour mettre en place

plusieurs mesures porteuses pour la réussite de nos jeunes.

Une grande

part de la réussite de notre organisation, c'est le dévouement et la compétence

du personnel enseignant. Toutes les

recherches le démontrent, le facteur numéro un qui influence la réussite

des élèves, c'est l'effet enseignant. Et Marguerite-Bourgeoys en a fait

son orientation numéro un dans sa planification stratégique :

reconnaître et renforcer l'effet enseignant.

Et, à cet égard, si on veut maintenir un haut niveau d'expertise chez notre

personnel, il faut s'assurer de les soutenir par de la formation

continue et intensive sur les stratégies d'enseignement efficaces.

Notre

organisation n'est pas parfaite. Cependant, le succès des dernières années nous

a permis de mettre en place des initiatives dans le contexte de balises

et d'encadrement existants. Alors, dans ce contexte, nous vous invitons à la prudence dans les changements de structure

proposés afin de ne pas nuire aux initiatives qui sont porteuses de

réussite. Alors, je cède la parole maintenant au directeur d'école, là,

M. Carl Vézina.

M. Vézina

(Carl) : Merci. Bonjour.

Donc, tout d'abord, je veux saluer la volonté qui est mise dans ce projet

de loi de rapprocher la prise de décision

des directions d'établissement. C'est reconnaître notre réelle expertise, et

l'impact que nous avons sur la réussite des élèves, et l'importance du

leadership de la direction dans sa communauté éducative. Cependant, je porte votre attention sur des

éléments du projet de loi n° 86 qui, à notre avis, ne favoriseraient pas

l'exercice de ce leadership. Par exemple, les changements au conseil

d'établissement, particulièrement la contradiction entre la reconnaissance de l'expertise pédagogique et le

pouvoir d'adoption plutôt que d'approbation, et ce, sur des sujets

d'ordre pédagogique. Ce n'est pas anodin. Le conseil d'établissement pourrait

modifier sur-le-champ un projet élaboré par la direction et son équipe-école.

Autre chose,

la décentralisation recherchée ne devrait pas avoir pour effet d'alourdir la

tâche administrative des directions

d'établissement. En ce sens, les services administratifs d'une commission

scolaire existent pour soutenir les établissements.

Un exemple, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys a mis en place un

système de guichet unique pour chacun de ses services, ce qui nous

facilite le travail dans la recherche de questions et de solutions.

Finalement, je souligne aussi la mise en place d'un comité

de répartition des ressources. Notre expérience, à la commission scolaire, avec un comité semblable, qui a pour objectif d'établir des objectifs

et principes de répartition des ressources financières ainsi qu'un

partage par des réseaux territoriaux de ressources professionnelles, nous a

montré l'impact positif dans les milieux. Vous trouverez certains commentaires

sur ce comité dans notre mémoire.

Je cède la parole à Mme Villeneuve.

Mme Villeneuve (Marie-Josée) :

Je vais aller rapidement. En fait, oui, nous, on croit à la décentralisation à Marguerite-Bourgeoys, donc, le principe de subsidiarité, on est d'accord

avec ça. Ce qu'on pense, par contre, c'est que ça doit se faire selon des principes qui sont cohérents avec la vision de

la commission scolaire. Donc, on ne voudrait pas avoir un modèle

unique qui soit donné par les lignes directrices qui seront élaborées par le ministre

et dont on n'a pas pris connaissance encore. On pense qu'il faut que les gens

qui seront des décideurs aient la formation suffisante pour être capables de prendre des

décisions qui soient non seulement respectueuses des encadrements légaux, mais

aussi des gens qui vivront les conséquences de ces décisions-là. Donc,

on parle de gestion éthique. Donc, on souhaite vraiment pouvoir poursuivre avec

ce modèle-là.

Seulement

rapidement sur le processus électoral, on vous a fait une suggestion

dans le mémoire, on n'embarquera pas là-dessus, mais simplement vous dire que, si le modèle qui

est proposé dans le projet de loi demeure, des précisions devront être apportées pour ce qui... les possibilités d'être candidat ou de voter parce

qu'actuellement le secrétaire général risque de se retrouver à arbitrer,

ce qu'on ne souhaite pas pour une personne qui doit être neutre.

Donc, je redonne la

parole à Mme Venne pour la conclusion rapide.

Mme Lamarche-Venne (Diane) : Alors, en résumé, toutes les initiatives de la commis

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-04-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160405.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7ffe716f96c3c4102f1cb046cb0fd429f9f8b691

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