Institutions — 10 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 10 février 2026

Vol. 48 N° 11

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Dix heures)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour, tout le monde. Content de vous retrouver. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre la consultation générale et les auditions publiques du projet de loi

n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) est remplacée par M. Sainte-Croix

(Gaspé); et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) par M. Bouazzi

(Maurice-Richard).

Le Président (M.

Bachand) : Merci. On a le plaisir de

commencer ce matin avec M. Eric Montigny, professeur titulaire, Département de

science politique de l'Université Laval. Merci beaucoup d'être avec nous. C'est

un grand plaisir. Alors, vous connaissez les règles, huit minutes de

présentation, après ça, période d'échange. La parole est à vous. Merci

beaucoup.

M. Montigny (Eric) : Merci, M. le Président. D'abord, je veux saluer tous les

membres de la commission qui font un travail vraiment essentiel sur un projet

de loi aussi fondamental. Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter mes

réflexions, réflexions qui s'inscrivent dans une analyse de science politique,

pas dans une analyse juridique, vous le comprenez bien, en lien avec mon

expertise, mais une présentation de réflexion aussi qui porte sur l'évolution

du fédéralisme canadien...

Haut de la page

10 h (version non révisé

e) M. Montigny

(Eric) : ...et les différentes forces qui animent les tensions,

mais aussi les relations entre les États membres de la fédération. D'abord, je

tiens à dire que le dépôt d'un projet de Constitution pour le Québec, ça vient..

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2026-02-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 2 journal debats CI 260210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8006ab521fb289c5bcf175d7ad4f6f8da2753541

Source file is stored in the law ingest library (html).