Bill document — Vigie #173297

Vigie 173297

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire Procès-verbaux des séances des 14 et 21 avril 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2503-20210422

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 14 AVRIL 2021 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 AVRIL 2021 ............................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 14 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire (Ordre de l’Assemblée le 25 mars 2021) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé Mme Blais (Abitibi-Ouest) M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de M. Nadeau-Dubois (Gouin) Mme Guillemette (Roberval) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Montpetit (Maurice-Richard), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Picard (Soulanges) M.

Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Observatoire des tout-petits : Mme Fannie Dagenais, directrice Mme Janet Cleveland, chercheuse sur les droits et la santé des demandeurs d’asile, réfugiés et migrants sans statut, Centre de recherche SHERPA, CIUSSS Centre- Ouest de l’Île de Montréal, Université McGill Médecins du monde Canada : Dr David-Martin Milot, président Mme Nadja Pollaert, directrice générale Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : M. Stephan Reichhold, directeur général Mme Marianne Leaune-Welt, travailleuse sociale et consultante

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux : Mme Carmen Gonzalez, présidente M. Jérôme Di Giovanni, directeur général Protecteur du citoyen : Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen Mme Vicky Pageau , coordonnatrice, Direction des e nquêtes en santé et services sociaux – Québec ___________________________ La Commission se réunit en visioconférence. À 11 h 33, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Dubé (La Prairie), M me Montpetit (Maurice-Richard), M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS La Commission entend l’Observatoire des tout-petits. À 12 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 33, la Commission reprend ses travaux. Avec la permission de M. le président, M. Dubé (La Prairie) dépose le document coté CSSS-062 (annexe II). La Commission entend Médecins du monde Canada.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend le Protecteur du citoyen.

À 17 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 21 avril 2021, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/mcb Québec, le 14 avril 2021

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 21 avril 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire (Ordre de l’Assemblée le 25 mars 2021) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé Mme Blais (Abitibi-Ouest) M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de M. Nadeau-Dubois (Gouin) Mme Guillemette (Roberval) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Montpetit (Maurice-Richard), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec – Centrale des syndicats du Québec : Mme Valérie Grenon, présidente M.

Marc Gagnon, conseiller, Service de l’action professionnelle et sociale Association des pédiatres du Québec : Dr Marc Lebel, président Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Marie Carpentier, conseillère juridique

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration : Me Guillaume Cliche-Rivard, président Me Richard Neil Goldman, membre Bureau international des droits des enfants : M. Guillaume Landry, directeur général Pr François Crépeau, Faculté de droit, U niversité McGill et membre du Conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit en visioconférence. À 11 h 36, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec – Centrale des syndicats du Québec. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des pédiatres du Québec. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 30. ___________________________ À 14 h 35, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 15 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Bureau international des droits des enfants. À 16 h 54, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 28 a vril 2021, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/mcb Québec, le 21 avril 2021

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux 001M Association des pédiatres du Québec 010M Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration 007M Bureau international des droits des enfants 009M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 006M Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec 008M Médecins du monde Canada 003M Observatoire des tout-petits 002M Protecteur du citoyen 005M Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 004M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Documents déposés

Documents déposés Christian Dubé. Impact de l’élargissement de la couvert ure offerte aux enfants de parents au statut migratoire précaire. Document explicatif sur le projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire CSSS-062

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 173297
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 173297 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	80320392fb11a93c3dbb0dd7c70be80d5494fd23

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