Bill document — Vigie #220611

Vigie 220611

Quebec — Bills

TROISIÈME SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 2 avril 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 53-20260507

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 2 avril 2026 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Gatineau (Ordre de l’Assemblée le 24 mars 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme Grondin (Argenteuil) M. Lévesque (Chapleau), député ayant présenté le projet de loi M. Rivest (Côte-du-Sud) Mme Tremblay (Hull) en remplacement de M.

Caron (Portneuf) Intéressée : Ville de Gatineau : Mme Maude Marquis-Bissonnette, mairesse M. Vincent Roy, conseiller municipal du d istrict d’Aylmer et commissaire à la participation citoyenne M. Benjamin Beauchamp, directeur des affaires juridiques par intérim M. Justin Thibault, directeur, Service de l’interaction citoyenne ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 14 h 05, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Lévesque (Chapleau) et Mme Dufour (Mille-Îles) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Gatineau.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : L’article 2 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Dufour (Mille-Îles) et M. Lévesque (Chapleau) font des remarques finales. À 14 h 27, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 2 avril 2026

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 220611
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 220611 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	80374969adcb4b499a52008e451c3fafa9bbf5f5

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