(Dix heures deux minutes)

Le Président

(M. Laframboise) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de la culture et de

l'éducation ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leur appareil électronique.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Protection de la langue française des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour

l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) sera remplacé par M. Laframboise

(Blainville); M. Lemieux

(Saint-Jean), par Mme IsaBelle (Huntingdon); M. Poulin

(Beauce-Sud), par M. Allaire (Maskinongé); M. Skeete (Sainte-Rose), par Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice); Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), par M. Benjamin (Viau); Mme Rizqy

(Saint-Laurent), par Mme St-Pierre (Acadie); Mme Labrie

(Sherbrooke), par Mme Dorion (Taschereau); et Mme Hivon (Joliette),

par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. Laframboise) :

Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par

blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise

aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué,

soit ce soir, vers 21 h 30.

Puisque nous

avons débuté nos travaux à 10 h 1 et qu'une période de deux heures

doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin, y a-t-il

consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit

jusqu'à 12 h 1? On s'entend?

Nous débutons donc avec les remarques

préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous devinez que je suis très, très

heureuse de participer pour une

première fois à cet exercice, cette étude des crédits, à

titre de ministre de

la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue

française.

Je veux tout d'abord prendre un moment pour

réaffirmer devant cette commission à quel point notre gouvernement prend au sérieux

son rôle de défenseur de cette langue, qui est le bien le plus précieux partagé

par tous les citoyens du Québec. Notre langue française, M. le Président,

c'est notre fierté, notre identité, notre culture.

Le Québec,

c'est la grande nation francophone des Amériques, et nous devons l'affirmer et

en être fiers. J'ai d'ailleurs assuré le premier ministre que j'ai

l'intention d'investir toute l'énergie qu'on me connaît pour me rendre digne de

cette confiance qui m'honore, il faut

bien le dire. Mon engagement : entreprendre un véritable virage pour la langue

française au Québec.

Mes collègues

du gouvernement travaillent d'ailleurs à incarner dans le

quotidien cette fierté indéfectible que nous avons pour notre langue française. Notre premier devoir, M. le Président, en est un d'exemplarité. Cette attitude, elle est nécessaire

pour que nous puissions collectivement mener à bien nos ambitions, assurer la primauté

du français dans l'espace public québécois, dans les

milieux professionnels et dans les interactions entre la population et les

divers ordres de gouvernement qui leur

dispensent des services. Il faut poursuivre notre travail et faire en sorte de

chérir notre langue et de partager cet amour que nous avons pour elle.

D'emblée, je tiens à rappeler que le budget

récemment déposé par le gouvernement est en phase directe avec cette préoccupation fondamentale. Nous atteignons un sommet

historique de 34 millions de

dollars cette année, dois-je

le souligner. Ainsi, selon les plans établis

par mon collègue le ministre des

Finances, ce sont plus de 10 millions de dollars sur cinq ans qui

seront consacrés pour appuyer un apprentissage adapté du français et favoriser

son usage dans l'espace public. Ce sont donc

2 millions supplémentaires par année qui seront dirigés vers des

initiatives mettant l'accent sur le français

comme élément de fierté des Québécois de toutes origines, notamment celles et

ceux qui poursuivent une démarche d'apprentissage

de notre langue commune. C'est notre langue officielle, le Québec, dois-je le

rappeler, et nous le rappellerons plus d'une fois.

C'est dans

cet esprit que, le 20 mars dernier, j'ai annoncé un soutien de

1 million de dollars pour des initiatives de promotion et de valorisation du français dans

l'espace public. Cette annonce a été effectuée de concert avec mes

collègues la ministre

des Relations internationales et de la Francophonie, députée de Bertrand, de

même que la ministre de la Justice et ministre

responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, la

députée de Champlain. Dans cette perspective d'esprit d'équipe, nous travaillons

ensemble, M. le Président, nous avons saisi l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie pour détailler

les projets rendus possibles par cet investissement. C'était symbolique,

c'était la journée de la Francophonie.

Donc, je

prends un moment pour vous les décrire parce que ces initiatives démontrent à

quel point nous pouvons faire preuve d'ingéniosité, de créativité et

d'efficacité dans la promotion et la valorisation du français. Ces projets

engagent cinq sociétés d'État qui relèvent de mon portefeuille ministériel.

En premier

lieu, le Conseil des arts et des lettres du Québec, le CALQ, comme on dit, est

responsable du Circuit Paroles

vivantes, des tournées de cinq conteurs qui vont parcourir plusieurs régions du

Québec dès ce printemps 2019. Le CALQ

a aussi lancé une série de conférences tenues par des écrivains membres de

l'Ordre des arts et des lettres du Québec. Et je dois dire, M. le Président, que j'ai eu le grand privilège

d'assister à une de ces conférences, donnée par nulle autre que notre auteure Mme Marie Laberge, et ce fut une

expérience extraordinaire, gratuite pour la population, et les

participants, les spectateurs ont énormément

apprécié. Et c'est ça, la valorisation du français. Pendant ces conférences,

organisées en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du

Québec, les auteurs partageront leur amour de notre langue.

Autre

initiative. Pour sa part, Télé-Québec — c'est à nous, Télé-Québec — profite de l'occasion du Circuit

Paroles vivantes pour faire connaître le conte comme véhicule privilégié de la

langue française. Par l'entremise de La Fabrique culturelle , notre société

d'État, notre société de télévision produit ainsi la série Ceux qui content .

C'est une série qui dresse le portrait de cinq conteurs du Québec sous

forme de série Web et de production immersive.

Nous avons

aussi mis à contribution Bibliothèque et Archives nationales du Québec, qui

accueille une formation pour adultes

en francisation à la Grande Bibliothèque. Ça, c'est très important. Mise en

place en janvier avec la complicité de la Commission scolaire de Montréal, cette formation est un projet

expérimental qui lie étroitement l'apprentissage du français et l'immersion dans la culture du Québec. Nous

pourrions ainsi mesurer la possibilité d'exploiter le potentiel des

bibliothèques publiques dans l'intégration des nouveaux arrivants.

M. le

Président, la liste des sociétés d'État sous ma responsabilité compte

également, comme vous le savez, des institutions

muséologiques, comme le Musée de la civilisation. Nous avons donc demandé la

collaboration de ces musées afin de

lancer des initiatives muséologiques numériques. Conçus avec l'aide de

personnes aux profils très différents, ces projets reposent sur la

richesse de la langue française en lien avec les collections et expositions du

musée.

Je vais

terminer cette brève liste avec la Société de développement des entreprises

culturelles, que nous connaissons tous

sous le nom de SODEC. Alors, d'une part, celle-ci finance le Prix collégial du

cinéma québécois afin d'encourager la connaissance

et l'analyse de notre cinématographie nationale. De plus, la SODEC soutient le

concours Web vidéaste littéraire Livre-toi, une initiative de

l'Association nationale des éditeurs de livres qui invite les jeunes du

secondaire à diffuser sur Internet ou sous forme de courte vidéo une critique

littéraire de leur livre québécois ou franco-canadien préféré.

Ce ne sont

là, M. le Président, que quelques exemples de nos réalisations

récentes en faveur de la langue

française, tout ça annoncé lors du mois de mars. De nombreuses autres

initiatives ont été accomplies par notre ministère et nos partenaires en vertu

de mesures déjà en place que nous avons résolu de poursuivre tout en cherchant

à les améliorer.

D'ailleurs,

le rapport déposé vendredi dernier par la nouvelle présidente-directrice générale de l'Office

québécois de la langue française, l'OQLF, qui m'accompagne d'ailleurs aujourd'hui,

la présidente est ici, alors, ce rapport démontre clairement qu'il reste beaucoup de travail à faire. Tout n'est pas noir. Il faut

bien le dire, tout n'est pas noir, mais tout n'est pas rose, loin de là.

Nous devons notamment redoubler d'ardeur pour renverser la tendance dans la métropole.

On le

constate, en plus de la francisation des immigrants, M. le Président, et ça, on

en a parlé abondamment, même lorsque nous étions dans l'opposition, nos

priorités en tant que gouvernement sont l'exemplarité de l'État, le français comme langue de travail, plus particulièrement

dans la métropole, auprès des nouveaux arrivants. Autre priorité,

l'affichage commercial, la langue d'accueil

des commerces. Autre priorité, la production à la consommation des productions

culturelles francophones, qui doivent

trouver leur place dans l'environnement numérique. Enfin, ce qui est triste,

l'indifférence des jeunes. C'est un constat alarmant qui a été fait dans

ce rapport qui a été rendu public vendredi. Il faut y voir.

Sachez, M. le Président, que les données de

l'OQLF guideront nos actions, des données toutes fraîches, toutes chaudes. Nous

avons la ferme intention d'entreprendre un véritable virage pour la langue

française au Québec. Notre gouvernement

souhaite miser sur une application intelligente et ferme de la Charte de la

langue française sur le renforcement du rôle et du leadership de

l'Office québécois de la langue française. Il est important. Nous devons mettre

en place les conditions menant à

l'exemplarité et au renforcement de l'usage et de la maîtrise du français dans

l'appareil gouvernemental. Nous avons, je le répète, un devoir absolu

d'exemplarité.

Nous devons

aussi assurer la primauté du français dans l'espace public québécois, dans la

métropole du Québec et dans le milieu

culturel. C'est pourquoi j'annonce ce matin que j'ai confié au Secrétariat à la

promotion et à la valorisation de la langue française le mandat

d'oeuvrer en collaboration avec l'OQLF. Nous devons définir collectivement des

pistes d'amélioration répondant aux constats

les plus préoccupants et des stratégies permettant de maximiser les retombées

des éléments les plus porteurs. Nous devons

engager un dialogue, un dialogue qui s'effectuera auprès du public, aussi

auprès des personnes et des organismes représentant

les divers secteurs et domaines d'activité qui agissent sur la vitalité du

français dans l'espace public. Nous

travaillerons de concert avec le milieu et tous les citoyens du Québec, et ce,

dès le mois de mai. Et ça va se poursuivre jusqu'à l'automne.

Notre

gouvernement déposera d'ici un an un plan d'action ambitieux avec des mesures

concrètes pour la défense et la

promotion du français. Nous y tenons, c'est un engagement. Je le répète, notre

gouvernement déposera d'ici un an un plan

d'action ambitieux avec des mesures concrètes pour la défense et la promotion

du français. Nous nous assurerons que cet important chantier s'effectuera également en

concertation avec les ministères et organismes concernés. Ça concernera

tout l'État québécois.

Pour conclure,

M. le Président, j'aimerais rappeler que notre gouvernement a la ferme

intention d'agir afin de protéger notre

langue commune. Nous avons le devoir d'en faire la promotion et de sensibiliser

la population à son importance afin de ne

pas oublier nos racines. Notre langue, c'est notre identité. Nous allons en

prendre soin. Comptez sur nous, M. le Président.

Président (M. Laframboise) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Le

temps non utilisé, les quelques secondes seront rajoutées au temps du

parti tout au long du débat.

Donc, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition

officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes.

Mme St-Pierre : Merci.

Merci, M. le Président. Merci, Mme la ministre. Alors, il me fait plaisir de

prendre la parole au nom de l'opposition officielle en compagnie de mon collègue

le député de Viau sur ce sujet important qui est celui de la langue française. Nous avons

au Québec une belle langue que nous, comme l'a dit la ministre,

parlons avec amour, et il faut la

protéger. Je salue la ministre et son équipe. Je salue également

les parlementaires autour de cette table et tous ceux et celles qui nous aident dans ce travail. Je

salue également tous ceux et celles des téléspectateurs qui nous

écoutent via la magie des ondes.

M. le Président, on ne peut ce matin parler de langue

française sans parler de notre mère

patrie, la France. Hier, la France a

vécu un événement absolument terrible, c'est-à-dire l'incendie que

nous avons suivi, évidemment, à toutes les minutes, l'incendie de l'église Notre-Dame. Donc, évidemment,

nous avons une pensée ce matin pour nos amis français et nous voulons leur dire à quel point nous leur

envoyons, à des milliers de kilomètres de distance, nous leur envoyons plein

d'amour. Et nous espérons que Notre-Dame sera reconstruite le plus rapidement

possible.

Donc, M. le Président, nous avons aussi la ferme intention de collaborer et de travailler

avec beaucoup de coeur à cette tâche qui est celle de la

promotion et la protection de la langue française au Québec. La semaine

dernière, la fuite calculée et commandée par le gouvernement du rapport de

l'OQLF nous a révélé beaucoup de choses, beaucoup de statistiques. Bien sûr, c'est un rapport fouillé qui a été préparé

par des chercheurs qui sont des gens d'une grande intégrité et d'une

grande rigueur. Alors, ce rapport contient beaucoup de réussites, mais il contient

également, en effet, des défis.

La ministre a déclaré, non pas ce matin mais

dans le passé, qu'elle n'entendait pas revoir la Charte de la langue française.

C'est donc dire que les mesures que nous avons mises en place au cours des

dernières années ont porté des résultats.

Donc, évidemment, il faut travailler très fort, puisque tout est perfectible

et, évidemment, particulièrement dans le dossier de la langue française.

Alors, je

serai heureuse, M. le Président, de poser des questions sur la vision de la

ministre et également sur cette question,

bien sûr, qui est très importante, qu'elle a soulevée, de l'exemplarité de

l'État. Alors, je réserve le temps qu'il me reste dans mes remarques

d'ouverture pour mes questions à venir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Laframboise) :

Merci. Merci, Mme la députée de l'Acadie.

Donc,

maintenant, je cède la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition

pour ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

Mme Dorion : Je n'aurai pas de

remarques préliminaires. Je vais garder le temps pour les questions.

Le Président (M. Laframboise) :

Parfait. Merci beaucoup.

Donc, maintenant, je cède la parole au

porte-parole du troisième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires

pour un maximum de deux minutes.

M. Arseneau : Bien, puisque

notre temps est compté, nous allons aussi réserver notre temps pour les

questions.

Le Président (M. Laframboise) :

Parfait. Je vous remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un

premier bloc d'échange. Mme la députée de l'Acadie, la parole est à

vous.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Alors, j'ai entendu la ministre parler des montants

d'argent qui sont réservés pour la langue française. Donc, en regardant

le cahier des crédits, puisque nous sommes ici à l'étude des crédits, on va commencer par parler de chiffres. Bien sûr, Mme la

ministre a parlé de 34 millions de dollars. Or, ici, à la page 73 du

livre des crédits, programme 3, Langue

française, on parle de 31,9 millions de dollars. Alors,

j'aimerais savoir quel est... Pourquoi on parle ce matin de

34 millions? Est-ce que c'est parce que le livre des crédits n'est pas

clair, suffisamment clair? Parce qu'ici c'est bel et bien inscrit

31 900 000 $ et non pas 34 millions comme vous l'avez dit

tout à l'heure dans vos remarques d'ouverture.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui.

Merci pour la question. D'ailleurs, j'aimerais saluer... naturellement, je n'ai

pas eu le temps de le faire tout à

l'heure d'entrée de jeu, saluer tous les députés qui sont autour de la table

et, également, les gens qui m'accompagnent.

Pour notre gouverne, à ma droite, Marie Gendron, sous-ministre à la culture, à

ma gauche, Mme Manon Gauthier,

chef de cabinet. Nous avons tous les gens responsables de la langue française,

M. Guillaume Savard, directeur de la

planification, de la coordination et des communications, Geneviève Vézina,

directrice générale de l'administration du ministère, Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice du bureau

de la sous-ministre, et Nicolas Julien, directeur par intérim des

ressources financières.

Mme St-Pierre :

...un point d'ordre s'il vous plaît.

Le Président

(M. Laframboise) : Oui, je vais accepter le point d'ordre.

Mme St-Pierre :

C'était dans les remarques d'ouverture qu'il fallait faire ça.

Président (M. Laframboise) : Vous pourrez peut-être le faire dans

le temps du gouvernement tantôt, faire les nominations, là. Vous devez

répondre à la question de Mme la députée de l'Acadie.

Mme Roy :

Parfait. Alors, Mme la députée, je vais lui répondre immédiatement et je

voulais justement vous présenter une

des personnes qui pourrait très précisément... je vous parle de

34 millions parce que c'est 34 millions que nous avons mis

dans le budget, de façon générale, pour la langue française. Et je voulais, à

ce juste titre, demander naturellement, de consentement, si on peut entendre la

personne la plus à même de vous dire précisément la ventilation du montant,

Mme Geneviève Vézina, qui est la directrice générale de l'administration.

Président (M. Laframboise) : Consentement pour que

Mme Vézina puisse prendre la parole? Consentement. Mme Vézina.

Mme St-Pierre :

...parce que j'ai d'autres questions dans mon bloc de 20 minutes.

Le Président (M. Laframboise) :

Oui, ça va.

Mme St-Pierre :

Merci.

Président (M. Laframboise) : On va lui laisser le temps de

s'asseoir, là, quand même. Merci, Mme Vézina.

Mme Vézina

(Geneviève) : Bonjour. Geneviève Vézina, directrice générale de l'administration.

Alors, au livre des crédits, il y a

31,9 millions. À cela s'ajoutera la mesure du discours sur le budget,

10 millions pour les cinq prochaines années, c'est-à-dire

2 millions par année qui sera ajouté et qu'on devra aller chercher via un

recours au fonds de suppléance.

Le Président

(M. Laframboise) : Est-ce que ça va?

Mme Vézina

(Geneviève) : Alors, pour un total de 34 millions.

Le Président

(M. Laframboise) : Merci, Mme Vézina. Mme la députée de

l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Donc, les 34 millions, vous devrez aller faire une démarche auprès du

Conseil du trésor pour aller chercher

la différence. Vous ne l'avez pas, là, présentement. Ça a été annoncé dans le

budget, mais vous ne l'avez pas, vous êtes obligée de faire une démarche

supplémentaire pour aller chercher cet argent-là.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

...permettre de répondre, nous travaillons main dans la main avec le Conseil du

trésor et le président du Conseil du

trésor. Et soyez assurée que l'argent sera là. Donc, c'est un 10 millions

que nous allons aller chercher, pour un

total de 34 millions. Il y a une chose que je peux vous assurer, Mme la

députée, c'est que nous tenons notre parole et qu'en matière de langue française, c'est extrêmement important pour

nous, l'argent sera là. L'argent est déjà là, je vais aller la chercher,

et facilement.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Alors, «le» chercher. M. le Président, j'aimerais poser des questions

concernant l'Office québécois de la langue

française. L'Office québécois de la langue française voit ses crédits diminuer

en 2019‑2020. Donc, 2018‑2019, on

parle de 24 238 000 $ et, 2019‑2020,

24 069 000 $. J'aimerais savoir à quel endroit l'Office

québécois de la langue française va

couper, quelles sont les mesures de restriction budgétaire. Puisque vous êtes

arrivés au gouvernement en nageant

dans les surplus budgétaires, on se demande pourquoi la ministre, qui a présenté

dans son allocution d'ouverture une très belle volonté, dois-je dire,

mais à un moment donné, ça prend aussi des sous, alors, pourquoi les crédits de

l'Office québécois de la langue française ont-ils été diminués?

Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui, ça me fait plaisir de répondre à cette question, la même, d'ailleurs, qui

a été posée vendredi dernier par un

collègue des oppositions lors de l'interpellation. Il faut savoir que c'est un

exercice d'optimisation. C'est 169 000 $ sur un budget total de 24 millions et ça

correspond à l'effort que doit faire l'Office québécois de la langue française,

comme tout l'appareil gouvernemental, pour assurer l'optimisation de ses

ressources humaines.

Ce qu'il est

important de dire, et, concrètement, vous me demandez qu'est-ce que c'est, ce

sont huit postes qui étaient vacants, qui

étaient vacants bien avant mon arrivée. Et ces postes-là, tout simplement des

départs à la retraite, ne seront pas comblés. Mais il y a une chose importante

à dire, cependant, c'est que le budget 2019‑2020 prévoit 10 millions de dollars sur cinq ans pour

mettre de l'avant des actions pour promouvoir la langue française comme

élément de fierté des Québécois et

notamment, et c'est très important, auprès des personnes en apprentissage de la

langue française.

Alors,

nous mettons plus d'argent pour atteindre, comme vient de nous l'expliquer

Mme Vézina, le 34 millions de dollars. 34 millions en plus qui seront alloués à la promotion et à

la valorisation de la langue française en 2019‑2020, c'est un seuil

historique.

je vous remercie, tout à l'heure, d'avoir corrigé, j'ai dit «le» au lieu de

«la», c'est-à-dire «la» au lieu de «le», mais je pensais «la somme».

Cela dit, merci pour votre correction.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Alors, M. le Président, nous notons bien que l'Office québécois de la

langue française devra subir des compressions budgétaires au cours de

l'exercice financier 2019‑2020. Donc, on s'attend à ce que la ministre

aille voir son collègue qu'avec

lequel elle travaille main dans la main au Conseil du trésor pour corriger la situation, parce qu'il y a des

coûts de système, il y a des coûts fixes, et

ce serait impossible de pouvoir rencontrer les objectifs que se fixe l'Office

québécois de la langue française avec un

budget qui est diminué, surtout lorsqu'un gouvernement nage dans les surplus

comme il nageait avec la bonne administration dont il a hérité en

arrivant au pouvoir.

le Président, j'aimerais maintenant parler à la ministre des inspections qui

sont faites par l'Office québécois de la langue française. Donc, on a des données ici concernant les inspections

qui ont été effectuées au cours de la dernière année. Si on regarde avril 2018 à septembre 2018, on

parle d'une moyenne de 227 inspections par mois. Lorsque vous arrivez

au pouvoir, en octobre 2018 jusqu'en février 2019, on parle de

161 inspections par mois. Donc, c'est un nombre important d'inspections qui... les inspections ont diminué.

Alors, j'aimerais avoir des explications sur les raisons pour lesquelles

l'Office québécois de la langue française a diminué le nombre d'inspections à

partir du mois d'octobre.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui. Vous allez me permettre de consulter notre nouvelle présidente-directrice

générale, Mme Ginette Galarneau. Cela dit, avant que madame puisse

se déplacer, je vais répondre une chose à Mme la députée de...

Président (M. Laframboise) : J'ai le consentement pour que madame

se déplace tout de suite, là, le temps de... Vous avez consentement?

Donc, madame... Vous avez dit...

Mme Roy :

Oui, c'est Mme Galarneau.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme Galarneau. Parfait.

Mme Roy :

Et c'est notre toute nouvelle présidente-directrice générale qui, est entrée en

fonction à la mi-février. Donc, c'est tout récent.

Président (M. Laframboise) : Parfait, Mme la ministre. On va lui

demander de s'approcher, puis continuez.

Mme Roy :

Et entre-temps, je peux continuer justement pour ne pas perdre du temps, ne pas

faire perdre de temps à la députée de

l'Acadie. Ce qui est important que vous compreniez, c'est que l'Office

québécois de la langue française, sous notre gouverne, deviendra, et

nous le souhaitons tous, un outil, l'outil de tous les citoyens du Québec pour

valoriser la langue française. Et, à cet

égard, à cet égard, au fil des dernières années, il nous a été évidemment possible

de remarquer une certaine forme, comment dirais-je, de désamour avec

l'office et nous allons corriger cette situation.

Mme St-Pierre :

Point d'ordre, M. le Président.

Le Président

(M. Laframboise) : La ministre a droit de parole, Mme la députée

de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Oui, mais c'est parce que c'est sur les inspections.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme Roy : Oui, le temps

que madame s'assoit tout simplement. Ne soyez pas si impatiente, ma chère, nous

y arriverons. Mme Galarneau.

Mme Galarneau

(Ginette) : Merci, Mme la ministre.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme Galarneau

(Ginette) : Les inspections résultent des plaintes qui sont faites par

les citoyens ou d'interventions d'office

qui sont faites par l'OQLF. Donc, il se peut très bien qu'au cours d'un mois

qui peut s'expliquer par différents facteurs, facteurs de ressources humaines, facteurs d'intensité, je dirais, de

démarche suivant les cas qui se présentent, ça peut fluctuer, mais c'est

quand même un nombre impressionnant d'inspections qui ont été réalisées au

cours de la dernière année. Et il y a eu

déjà des travaux pour faire en sorte qu'on accorde le plus temps possible aux

plaintes et aux objets qui ont le plus d'impact,

où la gravité est la plus importante. Et je crois que tous les organismes au

gouvernement du Québec ont intérêt à travailler

à l'égard des situations qui sont les plus graves et qui demandent une

intervention des plus rapides. Et c'est comme ça qu'on a agi.

Le Président

(M. Laframboise) : Merci beaucoup. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Donc, vous n'avez pas l'intention d'augmenter le nombre

d'inspections?

Le Président

(M. Laframboise) : Mme Galarneau.

Mme St-Pierre :

Oui ou non?

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui, je vais me permettre de répondre à Mme la députée. Nous allons intervenir,

et nous le ferons, de façon... en

fonction des priorités, de priorités, de prioriser les plaintes qui seront les

plus sérieuses comparativement aux plaintes qui pourraient être

frivoles.

je me souviens, il y a quelques années, avoir été assise ici, mais dans une

autre fonction, et on nous avait révélé qu'il y avait à certains égards certaines personnes qui pouvaient

formuler jusqu'à 500 plaintes, une seule personne. Alors, il faut faire le tri dans tout ça, quelles sont les

plaintes qui sont vraiment les plus réelles comparativement à celles qui

pourraient venir de groupes de pression, de groupes d'intérêts. Il faut faire

une... j'imagine, travailler en priorisant les plaintes les plus sérieuses pour

pouvoir arriver avec des solutions.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Donc, le rapport qui a été rendu public la semaine

dernière, vous l'avez commandé, n'est-ce pas, Mme la ministre?

Mme Roy :

Mme la députée, il est de la prérogative de la ministre de demander les études

lorsqu'elles sont prêtes. M. le

Président, lorsque je suis arrivée en poste, en octobre dernier, on me

disait : Vous savez, il y a un rapport, un rapport quinquennal, parce que, selon la Charte de la

langue française, à l'article 160, l'office doit produire un rapport

quinquennal. Et on me dit : Ces études

s'en viennent, elles sont en préparation. Alors, j'ai dit : Bien, on veut

les voir. Quand nous les aurons, nous

vous voulons les voir, nous voulons les voir et surtout nous voulons que la

population les voie, parce que ça donne un portrait global de la

situation de la langue française. Et, vous savez, M. le Président, ces études

quinquennales, elles n'avaient pas été produites depuis 2007. Aucun autre

gouvernement n'a eu le courage de les mettre sur la table.

Donc,

j'arrive en octobre, je demande à voir ces études. En octobre, pas d'étude. En

novembre, pas d'étude. En décembre,

pas d'étude. En janvier, pas d'étude encore. Février, pas d'étude. Mi-février,

le mandat de l'ancien P.D.G. de l'OQLF

vient à terme, notre gouvernement engage une nouvelle présidente-directrice

générale de l'OQLF en la personne de Mme Ginette

Galarneau. Elle arrive en fonction, elle me dit : Madame, des études sont

en préparation. Mais j'ai dit : Oui, on m'en parlait, votre prédécesseur m'en a parlé. Lorsqu'elles seront

prêtes, de grâce, publiez-les. La population du Québec a droit de savoir l'état de la langue française. Et

Mme Galarneau m'a avertie mercredi soit dernier qu'elles étaient prêtes,

qu'elles avaient été présentées à ses

membres, parce qu'il y a une procédure qu'elle doit suivre, et je lui ai

dit : Bien, rendons-les publiques

à la population du Québec. C'est ce que nous avons fait, c'est ce qu'aucun

autre gouvernement n'a osé faire avant nous, et nous avons le portrait

global.

Et ce qui est

important, c'est que je n'ai...

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre...

Mme St-Pierre :

M. le Président.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Je vous rappelle, M. le Président, que vous devez aussi voir à ce que le temps

des réponses soit conforme au temps des questions.

Le Président (M. Laframboise) :

À ce que vous avez demandé. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Donc, M. le Président, j'aimerais maintenant parler à la ministre justement de

la nomination de Mme Ginette

Galarneau. J'ai consulté son curriculum vitae. Mme Galarneau, je regarde

ce qu'elle a fait au sein de l'appareil gouvernemental, mais elle n'a absolument nulle part dans son profil

d'expertise en matière de langue française, en matière de protection linguistique, en matière de recherche par

rapport à langue française, en matière scientifique sur la langue

française. Alors, j'aimerais savoir de la

ministre en quoi Mme Galarneau est qualifiée pour être directrice générale

de l'Office québécois de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui. Madame agit à

titre de présidente-directrice générale d'une organisation

importante et elle a toutes les

compétences nécessaires pour être présidente-directrice générale d'une

organisation importante au sein de l'appareil étatique du gouvernement

du Québec.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Donc, qu'est-ce qui, dans le profil de Mme Galarneau, la met compétente

pour diriger l'office? À quel endroit on retrouve, dans son C.V., une

expertise en matière linguistique?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui. M. le Président, je ne pensais pas que ce serait le procès de

Mme Galarneau ce matin. Je n'ai pas son C.V. avec moi, mais, si vous permettez, je déposerai... bien, de

toute façon, il a déjà été déposé, mais je déposerai le C.V. de madame, qui a travaillé dans l'appareil

étatique des années et des années et qui a toute la compétence pour

justement s'occuper des fonctionnaires, compétents également eux aussi, qui

sont au sein de l'office. Alors, je déposerai son curriculum vitae.

Le Président (M. Laframboise) :

Consentement pour le dépôt du...

Mme St-Pierre :

Point d'ordre. On ne peut pas invoquer des motifs. Elle parle de procès. Je ne

fais pas le procès. On est en droit

de demander quelles sont les compétences de personnes qui occupent des

fonctions aussi importantes que les fonctions de présidente-directrice

générale de l'Office québécois de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) :

Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la ministre dépose le C.V. de

Mme Galarneau à la commission? Consentement? Ça va? Oui.

Mme Roy :

En complément de réponse, madame a oeuvré 30 ans au sein de l'appareil

gouvernemental. Alors, je pense que,

pour parler de compétences, là, je pense qu'elle a toutes les compétences, notre gouvernement lui fait confiance, et vous devriez également.

Mme St-Pierre : Alors, M.

le Président, je ne dis pas que

Mme Galarneau n'a pas d'expertise au sein de l'appareil gouvernemental, mais Mme Galarneau n'a aucune

expertise dans les questions de protection de la langue française.

Alors, son C.V. parle de lui-même. Mme la ministre va déposer le C.V., je l'ai

devant moi, et le C.V. parle de lui-même.

Maintenant,

j'aimerais savoir, Mme la ministre, ce que vous entendez faire avec le rapport

Samson, le rapport de votre collègue Mme la députée d'Iberville, qui proposait des mesures... rapport qui a été

publié en 2016, donc un rapport récent.

Qu'est-ce que vous allez faire avec les demandes et les

conclusions, les recommandations du rapport de Mme la députée d'Iberville?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. J'aimerais... Une petite parenthèse relativement à Mme Galarneau. Il ne faut pas oublier que c'est une femme qui a réussi à mener à terme la grande

réforme de l'Office de la protection

du consommateur. Alors, en ce qui a trait à travailler avec de

grandes organisations, elle est amplement compétente, et même davantage que

bien d'autres personnes.

Cela dit,

vous me parlez du rapport Samson, Mme

la députée de l'Acadie, ça me fait plaisir de répondre. C'est un excellent rapport qui a été fait par ma collègue d'Iberville, c'est une base de travail, une base de réflexion avec laquelle

nous poursuivons le travail. Cependant, ce rapport, le rapport Samson, qui,

comme je vous dis, est une excellente base de réflexion

que nous avons faite il y a... une base de réflexion que nous avons faite il y a

deux ans, nous nous en servons, nous nous

en inspirons, mais, à la lumière de ce rapport qui a été publié et mis à la disposition de toute la population du

Québec vendredi dernier, nous devrons, de

un, prendre en considération les conclusions de ce rapport sur l'état de la

langue française au Québec. Et ce

sont les conclusions de ce rapport qui mèneront nos actions concrètes. Et je

vous ai dit d'entrée de jeu, dans ma présentation d'ouverture, mes notes

d'ouverture, que nous nous doterons d'une stratégie importante d'ici un an, et

c'est ce que nous ferons.

Alors, pour

répondre précisément à votre question, le rapport Samson est un travail remarquable,

nous nous en inspirons.

Le Président

(M. Laframboise) : Merci. Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre :

Alors, le rapport Samson recommande d'ouvrir la Charte de la langue française

par la création d'un émissaire. Le

rapport Samson dit que, donc, ça veut dire des modifications à la loi 101.

Est-ce que vous avez l'intention d'ouvrir, pendant ce mandat, la Charte

de la langue française?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, merci.

Comme je vous dis, c'est une base de travail, nous nous en inspirons. Ma

priorité est de bien assumer les conclusions de ce rapport qui a été rendu

public vendredi dernier. M. le Président, ça faisait 12 ans que les

citoyens du Québec l'attendaient, là, 12 ans, faut-il le rappeler. Et tout

est là-dedans, autant les mauvais coups que les bons coups. On ne fait pas de

discrimination, on présente tout à la population.

Et je viens de vous dire, et je le répète, que

notre gouvernement va déposer, d'ici un an, un plan d'action ambitieux avec des mesures concrètes pour la

défense et la promotion de la langue française. La Charte de la langue

française, M. le Président, nous allons

l'appliquer, et l'appliquer de façon rigoureuse, et déjà ça serait une énorme

amélioration par rapport à ce qu'il a fait au cours des quatre dernières

années.

Le Président (M. Laframboise) :

Merci. 30 secondes, Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre :

Il reste 30 secondes dans le bloc de 20 minutes?

Le Président (M. Laframboise) :

Oui.

Mme St-Pierre :

O.K. Alors, merci, M. le Président. Donc, si je comprends bien, vous écartez la

possibilité d'ouvrir la Charte de la langue française.

Mme Roy :

Je vous dis que la Charte de la langue française, nous allons l'appliquer de

façon rigoureuse, et c'est beaucoup mieux que ce qui a été fait au cours

des quatre dernières années.

Le Président (M. Laframboise) :

Merci beaucoup. Donc, pour les prochaines séries de questions, les députés du

gouvernement. M. le député de Maskinongé.

M. Allaire :

Merci, M. le Président. Salutations à vous, chers collègues, salutations, M. le

Président, Mme la secrétaire.

Salutations à l'ensemble des gens qui sont ici pour soutenir notre travail. Mme

la ministre, salutations, à l'ensemble de votre équipe aussi. Je ne sais

pas si vous regardez, juste prendre le temps de vous retourner. Je trouve ça

assez impressionnant de voir tous les gens qui sont là pour vous soutenir parce

qu'ils souhaitent que ça se passe bien pour vous. Honnêtement, vous êtes

privilégiée.

Je suis

heureux, ce matin, d'être là. Je suis heureux. C'est un sujet qui, honnêtement,

n'est pas ma majeure, je vais dire

comme ça, je n'aurais pas pensé m'adresser devant vous et discuter de langue

française, mais je pense que c'est un sujet qui est important, c'est un sujet qui nous unit tous au Québec. Ça fait

que je pense que c'est important de prendre le temps d'en discuter. Et vous comprenez que je vais

principalement discuter avec vous de l'évolution de la langue française,

là, pour les 20 prochaines minutes. Et

j'aurai quatre questions pour la ministre. Donc, ne soyez pas surprise, Mme la

ministre, si, dans l'ensemble de mon allocution, là, on pourra échanger

ensemble, mais j'ai un bloc de quatre questions pour vous.

Le rapport

que j'ai pris connaissance, probablement que vous avez tous pris connaissance,

mais peut-être pas dans l'intégralité,

parce qu'il a quand même 140 pages, là, de mémoire, donc, ça a quand même

fait l'objet de ma lecture de chevet pendant

le week-end et ça a été très instructif. Comme je l'ai dit tantôt, ce n'est pas

des sujets que j'aborde dans la vie de tous

les jours, là, dans mon cas, ce qui fait que j'ai appris beaucoup. Et je pense

que le rapport démontre clairement où on se situe actuellement

collectivement, et vers où, en fait, on veut aller, et vers où on veut faire

évoluer la langue française au Québec.

Permettez-moi,

là, de peut-être plus centrer la discussion sur la situation de Montréal. En

fait, surtout parce que ça va avoir

un lien avec ma question, là, ma première question qui va venir bientôt. Je

veux un peu plus recadrer en mettant en lumière quelques faits qui sont

ressortis, là, dans le rapport. Comme vous le savez, là, la Charte de la langue

française commande, si on veut, là,

l'utilisation du français comme étant la langue normale et habituelle qu'on

doit utiliser dans les espaces publics. On a vu, dans les statistiques,

une certaine évolution. En 2016, elle se situait à 88 %, comparativement à

2007, qui était à 90 %. Donc, une légère baisse, là, de 2 %.

On confirme également dans le rapport que

l'utilisation des langues dans l'espace public varie selon les groupes linguistiques. En 2016, les francophones et les

anglophones utilisaient davantage leur langue respective à l'extérieur

de la maison. Donc, on parle de... 90 %

des francophones faisaient le plus souvent usage du français dans l'espace

public, alors que plus de la moitié des anglophones utilisaient plutôt

l'anglais pour une proportion de 57 %. Et, au niveau des allophones, on

parle d'une proportion de 54 % qui utilisent le français à l'extérieur de

leur résidence.

Toujours dans le même rapport, puis là j'évoque

encore une fois des faits avec vous, là, je mets un peu plus de statistiques, là, je ne veux pas tout vous

mélanger, là, mais je pense que ça va un peu mettre les bases pour ma question,

donc, on dit qu'à 91 % le français est

utilisé au niveau de la relation, là, pour l'administration publique. Donc, les

gens utilisent le français, là,

lorsqu'ils ont à faire affaire, entre guillemets, là, avec l'administration

publique, à une hauteur de 90 % lorsque c'est le palier municipal qui est impliqué, à

87 % lorsque les gens vont interagir dans le réseau de la santé et

81 % lorsque les gens font

affaire avec l'administration fédérale. Et une proportion de 75 % dans

l'utilisation, dans le, entre guillemets, là, je m'en allais dire le «day to day», je ne pense pas que c'est la

bonne place pour utiliser un terme anglophone à matin, on va se le dire,

dans le quotidien de leur travail, donc, à 75 %. Pardonnez-moi.

Comme vous le

savez, dans la charte, il y a l'article 58, là, qui concerne davantage la

réglementation de la langue au niveau du commerce, des affaires, donc

qui assure naturellement une prédominance du français au niveau de l'affichage public. Dans les dernières années,

c'est probablement un des sujets, là, qu'on revoit un peu plus ressortir

dans les nouvelles parce que ça fait souvent

l'objet d'une nouvelle lorsqu'un commerce décide de faire un affichage qui peut

être discutable, là, au niveau de la langue

française. De mémoire, là, il me semble que c'est l'entreprise Second Cup, là,

que ça avait fait l'objet, là, de quelques discussions sur la place publique.

Dans le rapport de l'OQLF, en 2010, par rapport

à 2017, on voit une nette amélioration au niveau de l'affichage, qui est passé, au niveau de la conformité, de

72 % à 78 %. C'est quand même bien. Et sans grande surprise, par

contre, sur l'île de Montréal, on

voit que c'est une légère, peut-être, différence, là, sur l'ensemble du Québec.

À 93 % dans l'est de Montréal, ce qui est très bien quand même, on

voit une elle conformité. On voit une certaine disparité avec l'ouest de

Montréal, qui, au niveau de la conformité, là, se situe au niveau de 67 %,

dans le nord, à 75 %, et au centre, à 78 %.

Donc, en résumé, l'OQLF affirme que les efforts

de surveillance, de sensibilisation et d'information ont naturellement eu un impact positif. Il faut quand

même rester vigilants, vous en conviendrez, Mme la ministre. Donc, ma question. L'affichage, on le sait, c'est un enjeu,

ça le sera toujours. Donc, que comptez-vous faire, Mme la ministre, pour

assurer que la réglementation de l'affichage soit respectée?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Je vous remercie, M. le député, pour votre question, votre présentation. C'est

effectivement, à la lecture du

rapport de vendredi dernier sur ce grand bilan de l'état de santé de la langue

française au Québec, c'est effectivement une réalité à l'égard de l'affichage, une réalité qu'il y a une certaine

problématique sur l'île de Montréal et ses alentours. Et plus on s'éloigne du centre de la métropole, plus

l'affichage est naturellement facilement unilingue français. Et, oui, rendons

à César ce qui appartient à César, Mme la

députée de l'Acadie, je n'ai aucun problème avec ça, il y a eu une certaine

amélioration à l'égard de l'affichage, mais il y a encore du travail à faire.

C'est ce que je vous disais, M. le Président, ce n'est pas tout noir, mais ce

n'est pas tout rose.

À la lumière

des chiffres que vous me donnez relativement à l'affichage, il faut que vous

sachiez que les commerces ont actuellement une date butoir et devront,

d'ici novembre 2019, se conformer à une directive du précédent gouvernement, directive qui demande à ces

entreprises d'ajouter un descriptif français au commerce. Et je suis tout à

fait d'accord avec cette directive. Et vous

savez quoi, M. le député? Nous allons nous assurer que cette directive soit

appliquée et soit respectée. Et, vous savez,

j'ai l'intention de travailler en collaboration. Je souhaite de tout coeur que

l'OQLF, les actions futures de l'OQLF se fassent dans une grande

collaboration avec le milieu et avec les entreprises pour qu'elles comprennent

jusqu'à quel point l'affichage avec un visage francophone est bénéfique, mais

bénéfique pour tous. Naturellement,

bénéfique pour la nation québécoise, bénéfique pour la langue française. Je n'ai

qu'à penser à des marques de commerce

qui sont anglaises. Et on comprend bien qu'une marque ce commerce demeure une

marque de commerce. On le comprend.

Mais ce que nous voulons, c'est qu'on y ajoute un descriptif parce qu'une

marque de commerce ne dit pas nécessairement de quel type de commerce il

s'agit. Et, en y ajoutant le descriptif, tous les citoyens, les passants, les commerçants comprendront automatiquement de quoi

il s'agit parce que la langue, la langue commune, la langue d'usage, la

langue officielle au Québec, c'est la langue française.

Alors, nous

verrons. Et je souhaite de tout coeur que l'Office québécois de la langue

française poursuive des actions, mais

davantage axées sur la... Ne pas arriver à la date butoir. Vous comprenez?

S'assurer qu'il y ait de l'accompagnement qui soit fait, s'assurer que les commerces y voient aussi un avantage,

parce qu'il y a un avantage aussi pécunier pour les commerces. Franciser une... Ajouter un descriptif

français à une bannière qui est une marque de commerce internationale va avantager aussi le commerce parce qu'il

montrera le visage français du Québec, de ces commerçants. Et je pense

que, lorsque les commerçants comprendront l'attraction et l'avantage commercial

de le faire, et c'est ce que je souhaite que l'Office

québécois de la langue française fasse en accompagnant les entreprises pour

qu'elles ajoutent ce descriptif, je souhaite fortement que les entreprises comprennent l'avantage, les entreprises,

qu'elles y trouveront. Il y a un avantage pour les entreprises, il y a un avantage pour le visage

francophone de la métropole et du Québec et il y a un avantage également

pour les consommateurs. Donc, nous

souhaitons qu'il y ait ce travail d'accompagnement qui se fasse en amont bien

avant que nous arrivions à la date butoir, qui est novembre prochain.

Alors, j'espère que ça répond un peu à votre question.

Le Président (M. Laframboise) :

M. le député de Maskinongé.

M. Allaire :

Merci, Mme la ministre, pour votre réponse. C'était très complet. Pour mon

deuxième bloc, j'aimerais aborder la

question de la langue d'accueil et la langue de service dans les commerces.

Bien qu'on sait que, la charte, elle ne couvre pas ce volet-là, c'est quand même un sujet, je pense, qui

préoccupe beaucoup la population. En tout cas, moi, ça me préoccupe comme élu puis ça me tient à coeur. On

l'a vu, là, dans les derniers jours, la progression du fameux «Bonjour!

Hi!» Je pense qu'il progresse bien, mais je pense qu'on peut continuer à faire

des efforts à ce niveau-là.

Selon le rapport, la

proportion de commerces offrant un accueil uniquement en français a reculé

entre 2010 et 2017, qui est passé de

84 % à 75 %. Pendant la même période, le taux d'accueil exclusivement

en anglais est passé de 12 % à 17 %.

Donc, on voit la différence. Selon une étude réalisée pour le compte de l'OQLF

en 2018, près de la moitié, 46 %, de la clientèle résidant dans la région montréalaise

affirmait avoir été accueillie au moins une fois dans une autre langue que

le français dans les six mois précédant le

sondage. Il s'agit, M. le Président, d'une hausse par rapport à 2010, donc, qui

était à 27 %, et à par rapport à 2012,

qui était à 40 %. Donc, toujours selon la même étude, 59 % de la

clientèle des commerces de la région

soutenait avoir été accueillie au moins une fois de manière bilingue, donc

français et anglais, en 2018. Toujours dans le même sondage, il y a aussi un élément important : la réaction

des gens quand ils sont accueillis dans une autre langue que le français. Donc, on dit que 64 %, Mme la

ministre, des gens répondaient tout de même en français en 2012, et, en

2018, ça a baissé beaucoup, c'est baissé à

52 %. Donc, dans la région de Montréal, la proportion des gens qui ont

automatiquement passé à l'anglais a passé de 26 % à 38 %. Donc, c'est

quand même une hausse significative.

J'aimerais donc

attirer votre attention de tous sur le prochain chiffre parce qu'il démontre à

quel point on doit continuer à faire des efforts

pas seulement pour protéger la langue, mais aussi pour valoriser, pour en faire

la promotion et pour en faire un

objet de fierté. Donc, on dit que 52 % de la clientèle ayant connu un

accueil dans une autre langue que le français a dit éprouver de l'indifférence

devant cette situation, un sentiment qui est en forte hausse de 31 % par

rapport à 2012. Ça, ça m'inquiète. Ça, ça m'inquiète. Je pense que ce qu'il

faut éviter, c'est justement cette indifférence-là.

Donc,

par ailleurs, une fois l'accueil fait, les données de l'OQLF démontrent que les

Québécois sont généralement capables

de se servir du français, soit 96 % du temps, un chiffre qui est stable

depuis 2012. Donc, dans la grande région de Montréal, le portrait est peut-être un peu plus nuancé, on va se le

dire. La moitié de la clientèle de cette région, 50 %, soutient en effet avoir été servie au moins une fois dans

une autre langue que le français en 2018. Il s'agit encore là d'une

hausse par rapport à 2010. Donc, en 2010, on était à 25 % et, en 2012, on

était à 26 %.

Bref,

je crois que, pour que l'affichage, l'accueil des clients et la capacité de se

faire servir en français, à la lueur des

données publiées la semaine dernière dans le rapport, les Québécois n'ont pas à

être alarmistes. Par contre, il faut être vigilant. Cependant, les Québécois... pardon, je vais recommencer.

Cependant, les Québécois ont le droit d'être préoccupés par la question,

et surtout, on le voit, dans la grande région de Montréal.

Donc, ma question,

Mme la ministre...

(Interruption)

Pardon, je commence à manquer de voix, je commence à avoir la voix rauque.

Donc, Mme la ministre, comment comptez-vous procéder pour la langue

d'accueil dans nos commerces, et plus particulièrement dans la région

métropolitaine de Montréal, soit le français?

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé, pour votre question. Vous avez

raison quand vous dites que, dans ce

rapport, on y apprend ces données, puis c'est des données qui sont

préoccupantes. Comment se fait-il qu'on se fait accueillir presque dans l'indifférence dans les deux langues? Le

visage du Québec doit être français, et, à juste titre, vous nous

donniez des chiffres qui sont assez troublants. Moi, ce qui m'attriste, quand

on dit qu'en 2018, donc il n'y a pas longtemps,

hein, nous sommes en avril 2019, donc, il y a quatre mois à peine, cinq mois,

en 2018, 46 % de la clientèle de la

région métropolitaine de Montréal affirmait ressentir de l'indifférence lorsque

le service lui était offert dans une autre langue que le français. Il s'agit d'une hausse importante par rapport à

2012. En 2012, c'était une personne sur quatre qui était indifférente, donc 25 %, puis six ans

plus tard, en 2018, c'est 46 %, presque une personne sur deux. C'est très

triste, et je pense que nous avons tous,

collectivement, un devoir, surtout en tant qu'élus, en tant que parlementaires

et en tant que gouvernement qui se veut un gouvernement pour qui la

langue française est une priorité.

il y a eu une forme de laisser-aller qui est très attristante. Et,

naturellement, il n'est pas question de blâmer qui que ce soit. Il y a eu ce phénomène, et qui touche

particulièrement les jeunes. À cet égard, plus vous avancez en âge, moins

vous êtes tolérant à vous faire servir dans les deux langues, plus vous

préconisez qu'on vous serve en français. Alors, ça décrit quelque chose aussi

d'un point de vue démographique qui est intéressant à souligner.

je vous disais d'entrée de jeu que nous prenons acte et nous analysons et

décortiquons ce rapport qui nous a été présenté

vendredi parce que ce rapport est composé de neuf études qui ont été

saupoudrées au fil des dernières années et de neuf nouvelles études qui, elles, composent l'entièreté du rapport

quinquennal que nous n'avions pas obtenu depuis 12 ans, faut-il le

rappeler.

Donc,

à la lecture de la fine analyse qui sera faite de ces études, nous devrons

dégager des solutions concrètes pour s'assurer

que le français ait toute la place qu'il mérite dans nos commerces, dans nos

entreprises, dans l'affichage, dans les services, au gouvernement, et

nous y travaillerons.

matin, je ne vous arriverai pas avec une solution précise, mais, chose

certaine, nous aurons des solutions précises. Mais, avant d'avoir une solution précise clé en main, encore faut-il

mettre le doigt précisément sur le

bobo, comme on dit, et je pense que

c'est multifactoriel. Mais je préconise et préconiserai toujours, toujours, une

approche de collaboration, une approche

positive, une approche d'information, une approche d'éducation. Vous savez, la

langue française, ça ne passe pas uniquement

par la ministre responsable de la Langue française, mais ça passe par tous les

ministères. Et nous travaillerons tous

les ministères ensemble, et surtout à l'égard de l'éducation, parce que l'amour

de la langue française, ça commence tôt. Le respect de la langue française, ça commence tôt. L'apprentissage de

la langue française, ça commence tôt. Et je suis persuadée que tous les collègues des autres ministères également

travailleront main dans la main avec moi pour s'assurer que nous puissions avoir cette stratégie, ce plan,

bien en main d'ici à peine moins d'un an pour avoir des solutions précises.

Et la langue française devra retrouver ses lettres de noblesse et tout l'espace

qui lui revient dans notre espace public, dans nos commerces, dans nos

échanges.

Le Président

(M. Laframboise) : M. le député de Maskinongé, pour trois

minutes.

M. Allaire :

Merci, M. le Président. Je l'ai mentionné, là, tantôt, je suis heureux d'avoir

la... puis je suis content d'entendre aussi

les réponses de notre ministre, en consultant les dernières statistiques

publiées, on constate que, dans les dernières

décennies, le poids des personnes de langue maternelle française a fléchi au

sein du Canada dans son ensemble puisqu'il est passé de 24,3 %, en

1991, à 21,4 % en 2016.

Nous le

savons, la plus grande population de personnes de langue maternelle française

au Canada se concentre au Québec en

2016 parmi les 7,4 millions de Canadiens et Canadiennes ayant déclaré

avoir le français comme langue maternelle et dont 85,6 % résident au Québec. C'est-à-dire à quel point le

Québec est important pour la francophonie canadienne et nord-américaine. La grande majorité des

francophones du continent vivent ici. Nous avons le devoir pour nous-mêmes,

mais aussi pour ceux qui sont en situation

de minorité dans leur province et leur État, de défendre le fait français, et

pas juste de défendre, mais surtout de faire vivre, de faire rayonner et

faire vibrer la langue française.

Là, je n'ai pas beaucoup de temps. Donc, je vais

tout de suite enchaîner avec ma question à Mme la ministre. Donc, comment

comptez-vous faire la promotion de la langue française à travers la culture?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Merci, M. le Président. La culture, c'est extrêmement important. Culture et

langue, c'est indissociable pour nous. Ça, soyez-en assuré. Et ce n'est

pas pour rien que la ministre de la Culture et des Communications est aussi

responsable de l'application de la Charte de la langue française, ça va

ensemble. C'est intrinsèquement lié.

Notre culture

française... Je disais récemment que je n'ai pas oublié le fait que nous ayons

été... avant d'être le Québec moderne

que nous sommes aujourd'hui, il y a eu ici une Nouvelle-France. Et, à juste

titre, la collègue de l'Acadie parlait justement de ce qui se passe en

France, dans quelle mesure ça nous émeut de voir Notre-Dame de Paris partir en

fumée. Ce qu'on a vu, ces tristes images hier, j'en suis tout à fait

bouleversée également. Je l'ai été, le suis et le demeure.

Et naturellement qu'immédiatement cet amour de

la langue française, cette France qui fut la Nouvelle-France également ici, en sol québécois, fait en sorte que

la promotion de la langue française, elle est intrinsèquement liée à

notre culture parce que nous sommes aussi la

Nouvelle-France de culture française,

nos cousins français. Et moi, ça, je ne l'ai pas oublié. Et, après la Nouvelle-France, il y a

eu le Haut et le Bas-Canada, les Pères fondateurs, les francophones et

les anglophones. Et ça, je ne l'ai pas

oublié également. Et c'est dans cet écosystème qu'est né le Québec maintenant moderne que nous connaissons après la Loi constitutionnelle de 1867 qui a créé le Canada tel que nous le

connaissons aujourd'hui.

Et votre

question, c'est : Comment comptons-nous, via la culture, faire la

promotion de la langue française? C'est un travail quotidien. Encourager

nos créateurs francophones...

Le Président (M. Laframboise) :

Merci, Mme la ministre. Merci. Vous aurez la chance de continuer.

Donc, maintenant, le deuxième groupe

d'opposition, pour 19 min 16 s. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, M. le

Président. Tout à l'heure, Mme la ministre disait qu'elle allait appliquer de

façon rigoureuse la charte et que c'était

une des grandes avenues de l'action qu'elle allait avoir. C'est une bonne

nouvelle. Je voudrais quand même

aller un petit peu plus précisément dans les problèmes qu'on a aujourd'hui,

reliés à la non-application de la

charte ou de certaines lois qui ont été votées, pour m'assurer que ça va être,

comme elle le dit, une application rigoureuse.

Donc, l'article 1

de la loi n° 104, qui a été adoptée en 2002, n'a jamais été

appliqué par les gouvernements qui se sont succédé à Québec depuis

15 ans, pas même par le Parti québécois. Pourtant, c'est une loi qui a été

adoptée à l'unanimité. Alors, c'est quoi, cet article-là? Cet

article de la loi

n° 104, qui modifiait l'article 16 de la

loi 101, stipule que l'administration

publique québécoise a l'obligation de communiquer par écrit uniquement en

français avec les personnes morales

et les corporations établies au Québec. C'est important, c'est une façon

d'affirmer le fait français langue commune et langue d'administration,

etc.

C'est important de noter que, dans cet

article

premier de la loi n° 104, il y a aussi une clause qui

stipule que «le gouvernement peut déterminer, par règlement, les conditions

[...] les circonstances où une autre langue peut être utilisée». Évidemment,

ces cas d'exception tombent sous le sens pour Québec solidaire, ce n'est pas de

ça qu'on parle.

Alors,

pourquoi mettre en vigueur l'article premier de la loi n° 104?

La raison première en est une de respect de la démocratie, parce que ça ne sert à rien de voter des lois si finalement,

après, ces lois-là restent lettre morte. Mais la raison principale de l'appui de Québec solidaire à cette mesure,

c'est le fait que le Québec a besoin encore, puis on le sent, de

réaffirmer son caractère français en ce qui a trait évidemment à la langue

commune, mais encore plus spécialement, évidemment, en ce qui a trait à la

langue de l'administration publique. C'est comme le gros minimum.

Alors, je voulais m'assurer que la ministre

allait appliquer l'article 1 de la loi n° 104.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je

remercie la députée de Taschereau pour sa question. C'est important, cette

question.

Comme vous l'avez dit, à juste titre, le projet

de loi n° 104 a été adopté en 2002, c'était l'article 1, mais un

article 1 qui n'est toujours pas en vigueur

au moment où on se parle. Et il faut cependant spécifier que ça a été adopté

en 2002. Et, vous l'avez souligné à juste

titre, Mme la députée, les gouvernements qui se sont succédé, tous

gouvernements confondus, c'est-à-dire

libéral ou péquiste, gouvernement ou libéral ou péquiste, bien, eux non plus ne

l'ont pas appliqué, cet article, jusqu'à ce jour, et aucune mesure n'a

été prise en ce sens.

Vous avez

posé une question qui est pertinente. Cependant, il y a actuellement un dossier

qui est pendant devant les tribunaux,

et je pense qu'il faut l'expliquer aussi. Le 19 janvier 2018, la Société

Saint-Jean-Baptiste de Montréal, que nous connaissons

tous, a déposé devant la chambre civile de la Cour supérieure un pourvoi en

contrôle judiciaire pour enjoindre le gouvernement à fixer, dans un délai de

trois mois du jugement à être rendu, la date d'entrée en vigueur de

l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française. Ça,

c'est la procédure qui a été intentée par la Société Saint-Jean-Baptiste de

Montréal : intenter un pourvoi en Cour supérieure.

Le problème avec

la question que vous me posez, c'est que ce dossier est toujours pendant devant

les tribunaux. C'est un dossier qui

fait l'objet d'un recours en Cour supérieure. Donc, en tant que ministre, je ne

peux pas commenter ce dossier, m'immiscer

à l'intérieur de ce dossier. Comme vous le savez, on ne peut pas s'immiscer

dans un dossier qui est actuellement devant

les tribunaux. J'aimerais bien vous en parler. J'ai hâte au jour où je pourrai

vous en parler. J'ai hâte où nous aurons les conclusions de ce pourvoi devant la Cour supérieure. Tout comme

vous, je l'attends, mais vous comprenez qu'en fonction de la position

que j'occupe je ne peux m'immiscer ou parler d'un dossier qui est actuellement

devant les tribunaux.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Sans vous immiscer dans le dossier, donc, je comprends que... parce que, si

vous n'êtes pas forcée par la cour,

vous n'allez pas appliquer cette loi qui a été votée à l'unanimité...

excusez-moi, Mme la ministre ne va pas appliquer cette loi qui a été

votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, vous

comprenez qu'à la presque même question la presque même réponse, je ne peux pas

m'avancer, je dois attendre les conclusions du tribunal, de la Cour supérieure, sur ce pourvoi. Et ça me fera un plaisir de vous en parler plus amplement lorsque

la décision sera rendue. Et j'ai hâte de voir aussi ce que les juges vont

écrire. Je pense qu'on va pouvoir en apprendre. Et ça pourra probablement

nous aider pour la suite des choses.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Donc, deuxième question.

La semaine passée, comme on le sait,

est sorti le rapport de l'Office québécois de la langue française sur

l'évolution de la situation linguistique au Québec, et, dans ce rapport, on

constate la diminution du poids

démographique des francophones. L'enjeu principal, ceux qui se sont penchés sur

la question, les experts, et tout ça,

là, le disent depuis très longtemps, c'est la langue du travail. Ma formation

politique propose de renforcer la loi 101 en élargissant sa portée

aux entreprises qui emploient 20 personnes et plus. Aujourd'hui, elle

s'applique à ceux qui emploient 50 personnes et plus. Donc, nous, on se

dit qu'à 20 personnes c'est assez pour créer un endroit extraordinaire où des gens qui viennent d'arriver

au Québec vont pouvoir finalement apprendre le français, pratiquer leur

français et devenir bons en français. C'est vraiment la prochaine étape.

Et la preuve

qu'il faut faire ça, c'est que l'usage unique du français au travail est passé

de 60 % en 2011 à 56 % en 2016. C'est quand même une bonne...

une débarque assez rapide et c'est vraiment là qu'il faut mettre nos efforts.

Je cite Gérald Godin, qui dit : «Il ne

faut pas oublier qu'on ne passe qu'une courte

partie de sa vie à l'école et

qu'on passe la majeure

partie de sa

vie au travail. C'est dans le milieu de travail que la langue se fait vraiment

et c'est là qu'elle se crée. C'est là qu'elle meurt ou qu'elle se

renouvelle. C'est là qu'elle rajeunit ou qu'elle vieillit.»

Donc, à

l'heure de la mondialisation de l'économie, avec l'anglicisation qu'elle

provoque, c'est ce qui arrive partout dans le monde, mais ça arrive

d'autant plus chez nous, la promotion et la protection de notre langue commune

continue d'exiger une vigilance constante de

la part des membres de la société québécoise entière, et d'autant plus du

gouvernement québécois.

Malgré des avancées

au niveau des grandes entreprises, il reste des dizaines de milliers de petites

et moyennes entreprises qui ont entre

20 et 50 employés et qui ne sont pas assujetties à la Charte de la langue

française. Donc, après les efforts incommensurables du Dr Camille

Laurin, pourquoi est-ce que la ministre ne veut pas toucher à la loi 101

pour la raffermir dans ce sens-là?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui. Alors, je remercie la collègue pour sa question. La loi 101, de un,

ça fait des années qu'elle est plutôt

appliquée de façon molle. Nous allons l'appliquer de façon rigoureuse. Ça, en

partant, je suis persuadée, M. le Président,

que nous allons voir des changements, des changements d'attitude. Nous allons

voir des améliorations, des améliorations... Entre autres, je parlais tout à l'heure de l'affichage. Ma collègue me

parle de la langue du travail. La loi prévoit les certificats de francisation pour les entreprises de

50 employés et plus. Vous me parlez de 20. Le PQ me parle de 25. Un autre

me parlerait d'un autre nombre

d'employés auxquels il faudrait demander les certificats de francisation, des

entreprises pour lesquelles il faudrait le demander.

Ce que je dis pour le moment, pour le moment, ce

qu'il est important de comprendre, c'est que cet effort de francisation doit être fait partout, peu importe

le nombre d'employés que compte une entreprise. Et, à cet égard, vous me

parliez de démographie tout à l'heure. Ce

qui est très intéressant de constater, c'est que, surtout, c'est surtout un

travail de francisation qu'il faudra

faire. Parce que vous me parliez de démographie et... d'entrée de jeu, dans

votre question, vous parliez de la

démographie, du poids des francophones. Dans l'ensemble du Québec, le poids des

personnes déclarant avoir le français comme

seule langue maternelle a baissé entre 2011 et 2016, passant de 78 % à

77 %. Celui des personnes de langue maternelle anglaise a, lui aussi, légèrement fléchi, passant

de 7,7 % à 7,5 %. Ça, j'ai trouvé ça très surprenant, M. le

Président, dans ce rapport. Mais

tandis que celui des personnes de langue maternelle autre a augmenté, passant

de 12 % à 13 %. Alors, on voit,

démographiquement parlant, le poids des locuteurs

anglophones a diminué, mais le poids des locuteurs allophones augmente. Donc, on est devant une nouvelle réalité. Et je

crois sincèrement que, pour ce qui est de la langue au travail, il y aura

tout ce travail de francisation à faire auprès des nouveaux arrivants.

Je pense que

c'est ce qui est particulièrement préoccupant, ce sont les nouveaux arrivants

qu'il faut franciser au travail. Et,

entre autres, il y a une donnée, vous l'avez probablement sûrement vue, que je

trouve particulièrement frappante. On nous dit que plus de la moitié, 56 %, de la population immigrante du

Québec utilisait le plus souvent le français au travail en 2016, tandis

que près du quart, 24 %, y utilisait le plus souvent l'anglais.

Alors, si

vous me dites que la moitié utilise le français, que fait l'autre moitié?

24 % utilisent l'anglais et 24 %, une autre langue. J'imagine, hein, que c'est une autre langue, parce que, si

on fait le calcul, là, il reste un autre 24 %, hein? Et ce qui est

préoccupant, c'est la francisation des nouveaux arrivants, puis en milieu de

travail.

Et il y a une

chose qui a été créée de concert avec la Chambre de commerce du Montréal

métropolitain, qui est une initiative,

et je rends à César, Mme la députée de l'Acadie, une initiative en 2018... En

catastrophe, les libéraux sont arrivés avec

ce projet pilote de franciser les nouveaux arrivants qui sont des propriétaires

de petits commerces. Alors là, on est en bas de 20, là, en bas de 20 employés. Et c'est un projet pilote extrêmement

porteur et prometteur, et j'y crois parce que nous avons rajouté des sommes, et rajouté des sommes de

francisation. Et ce qu'on fait, c'est qu'on jumelle... c'est un jumelage

entre le propriétaire du commerce, du

dépanneur, du nettoyeur, du petit commerce de proximité qui n'est pas

francophone, qui est allophone. On le

jumelle avec des étudiants universitaires qui étudient en français, en

littérature, pour que la langue de travail

de ce nouvel arrivant se fasse en français. On l'aide à travailler en français.

Et je pense que c'est le genre d'initiatives qui sont des initiatives

qui sont extrêmement porteuses, que nous voulons développer...

Le Président (M. Laframboise) :

Merci, Mme la ministre.

Mme Roy : ...et qui se

font en collaboration. Merci.

Le Président (M. Laframboise) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Bien, juste pour terminer là-dessus, là. Le problème, c'est encore une fois

que, oui, la francisation, il faut,

il faut. Je salue tous les efforts qui sont mis là-dessus. C'est extrêmement

important, parce que c'est ce qui nous permet d'être ensemble et de vivre ensemble. Mais c'est encore dire :

Bien, tout doit être fait par des programmes du gouvernement, et, quand on dit à des petites entreprises,

moyennes entreprises : Bien, la langue de travail doit être le français,

c'est que ça met dans la société, et

plus juste dans le rapport gouvernement avec les citoyens, ça met dans la

société... Parce que c'est... aller

travailler tous les jours au travail en français, c'est une francisation qui ne

coûtera pas si cher que ça, ce qui permettrait au gouvernement de mettre

ses efforts ailleurs. Mais, bon, je passe à un autre sujet.

Encore sur le

rapport de l'OQLF, il y a une problématique qui se dessine depuis un bout

maintenant, je pense qu'il faut

l'aborder, c'est que les reculs du français au Québec se font surtout sentir à

Montréal. Donc, l'île de Montréal est l'endroit où les travailleuses, les travailleurs utilisent le moins le français au

travail, et l'usage du français comme langue d'accueil dans les

commerces de l'île de Montréal diminue depuis 2010. À l'inverse, l'accueil en

anglais seulement et l'accueil bilingue augmentent.

Bon, je n'ai

pas le goût d'être juste une députée qui critique, là, je veux aussi pouvoir

proposer des choses, avoir l'idée de

la ministre là-dessus. J'ai peut-être une naïveté de croire qu'on peut

collaborer, mais gardons-la, ça peut être précieux. J'ai donc une proposition à faire à la

ministre : Pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas demander à l'Office

québécois de la langue française un plan spécifique sur le français à

Montréal pour voir comment, concrètement, là, dans la vie montréalaise, on

pourrait valoriser le français, faire en sorte qu'il reprenne le terrain un peu

plus?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je

vous remercie pour votre question

puis je vous remercie pour la main tendue de collaboration, puisque

je crois sincèrement, Mme la

députée, que la francisation, la

protection de la langue française, la valorisation de la langue française,

ça ne devrait pas être partisan, puis naturellement ça se fait aussi dans le

respect du droit des minorités linguistiques.

C'est très important de le souligner, ça. Mais, faut-il le répéter, la langue

officielle au Québec, c'est le français.

Et ce que vous nous dites, je crois, je ne peux

pas présumer, mais je peux croire qu'à la lumière des analyses approfondies qui seront faites de cette vingtaine

d'études, qui regroupent plus de 1 000 pages d'études, là — vous n'avez peut-être pas eu le temps de passer à travers les 1 000 pages,

je vous avoue que je n'ai pas lu les 1 000 pages, j'ai

commencé, mais je n'ai pas fini — et qu'à la lumière de cette analyse fine, on

constate... D'abord, d'entrée de jeu, le rapport constate qu'il y a une

problématique particulière sur l'île de Montréal. Ça, c'est indéniable. Et, dès

mon entrée en fonctions, je disais : Je crains que le français ait reculé

sur l'île à certains égards, et le rapport le confirme. Et effectivement, le

fait que la problématique de la

francisation, ou du non-respect de la langue française, ou du fait que les gens

le parlent peut-être moins sur l'île

de Montréal fera en sorte que les actions que nous mettrons en place, nous

mettrons de l'avant de concert avec le Secrétariat de la valorisation de

la langue française et également avec l'OQLF, qui y travaillera de son côté, il

y a fort à parier que ce soient effectivement des mesures qui refléteront la réalité

démographique très particulière de l'île de Montréal,

parce que la problématique, elle se trouve là. Si vous allez à la grandeur du

Québec, la valorisation de la langue française,

elle est facile, elle se fait instinctivement, elle se fait de façon innée.

Mais, naturellement, il faut toujours la protéger, cependant, parce qu'à l'heure des médias sociaux

et de l'anglicisation il faut toujours rappeler qu'on peut franciser les

mots. Et je me

souviendrai toujours du fameux «e-mail», qui est devenu le «courriel», qui a été inventé justement

par des Québécois. Le mot «courriel» est un mot québécois.

Alors, cette protection

de la langue française, je pense qu'à la grandeur du Québec

il faut en faire une priorité. Et vous avez

raison à l'égard de Montréal, de toute évidence, à sa face même, ce rapport

nous dit qu'il y a quelque chose sur l'île de Montréal. Et même ses couronnes, la couronne sud, la

couronne nord commencent à s'angliciser. Et il faut agir et il faudra

agir, et les mesures seront en conséquence. M. le Président, vous me faites des

signes, oui.

Le Président (M. Laframboise) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Sortons de Montréal

maintenant, allons beaucoup, beaucoup, beaucoup plus loin sur le territoire du Québec. On va parler de la

vitalité du français dans les régions. On va passer ici quatre heures à

discuter de la protection du français un peu partout sur le territoire,

c'est important. Mais il y a des langues qui sont parlées depuis

des millénaires sur ce territoire-ci et qui

sont maintenant parlées par quelques dizaines de milliers de

locuteurs. Et je ne sais pas où, dans

la cour de qui ça peut entrer, mais c'est des langues qui, si on n'accorde pas

d'importance à ces langues-là, à leur survie, à leur enseignement,

vont mourir et disparaître de la surface de la planète.

Donc, qu'est-ce qu'on fait avec cette

réalité-là? Est-ce qu'il y a une vision? Est-ce qu'il y a quelque chose?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui, oui, oui. Tout à fait. Je vais vous répondre d'entrée de jeu, lors de mon

entrée en fonction, une des premières choses que j'ai dites, c'est que

la politique culturelle du Parti libéral, qui avait été déposée en catastrophe

deux jours avant la fin de la session, en juin dernier, deux jours avant la fin

de la session, politique culturelle que le gouvernement

a pris quatre ans pour élaborer, ce qui est important de dire, et je l'ai dit,

il y a du travail qui a été fait par le milieu, et je ne vais pas jeter ça à la poubelle. Et j'ai salué le

travail de tous les organismes du milieu, mais tous les acteurs du

milieu qui ont collaboré parce qu'à sa face même, lorsqu'on lit la politique,

on voit bien que c'est le milieu qui a demandé

concrètement des mesures au gouvernement et que le gouvernement a acquiescé. Et

j'ai dit d'entrée de jeu que je ne vais pas jeter cette politique. Au

contraire, je vais travailler avec cette politique et je vais la bonifier.

Et, dans

cette politique, cette politique culturelle, il y a un volet important

concernant, entre autres, les autochtones, les langues autochtones, les

Premières Nations. Et, à cet égard, il y a des sommes qui sont allouées. Et il

y a déjà des sommes qui sont... des chèques

qui sont envoyés pour la promotion, la valorisation de leur propre culture et

de leur langue parce que, pour nous,

c'est important. Alors, ça, soyez-en assurée, nous allons... nous en faisons...

Je vous dirais, pas plus tard qu'il y

a... juste avant le budget, quelques semaines, je signais des chèques à

l'intention justement des communautés autochtones

et justement pour m'assurer que leur culture, leur culture soit préservée, leur

langue soit préservée. Alors, ça, là, soyez-en assurée, nous tiendrons

nos engagements à cet égard. Et il y en a dans le plan, la politique

culturelle.

Le Président (M. Laframboise) :

Merci, Mme la ministre. Pour 1 min 30 s, Mme la députée de

Taschereau.

Mme Dorion :

Merci pour la réponse, merci à Mme la ministre pour sa réponse. Peut-être que

ça pourrait motiver le ministère de

savoir qu'on est dans une année internationale des langues autochtones de

l'ONU, puis aussi d'avoir à l'esprit que ce n'est pas juste une question

de chèques. Je suis allée... j'ai vécu plusieurs semaines dans diverses

communautés innues puis j'ai été à l'école,

j'ai été m'asseoir avec les enfants, j'ai passé des journées à l'école.

Pourquoi tout se passe en français?

On serait, au Québec, les premiers à comprendre l'amour qu'un peuple peut

porter à sa langue, le sentiment de peur

de la voir disparaître, parce que c'est un attachement profond, c'est un

marqueur profond d'une identité, et les cours sont donnés par des gens qui n'ont jamais parlé la

langue, qui ne parlent pas l'innu, à des jeunes qui, pour la plupart, leur

langue maternelle, c'est l'innu. Et c'est

une richesse que, pour nombre d'entre eux, ce soit encore leur langue

maternelle. On devrait être hautement

sensibles à ça, nous, en tant que Québécois, plus que le reste du Canada, plus

que les Américains. S'il y a un peuple

qui devrait être capable de comprendre ça, et de revoir ses politiques, et

d'être capable de faire des accommodements pour permettre aux Innus d'enseigner aux Innus, ça serait... Et je dis

les Innus, mais ça s'applique évidemment à tous les autochtones sur le

territoire québécois. J'aimerais que la ministre et le ministère puissent se

sensibiliser à cet enjeu-là. Donc, il me reste 23 secondes, ça fait que

vous pouvez peut-être répondre en commentaire.

Le Président (M. Laframboise) :

Oui, bien, sept secondes, là. Vous n'avez pas la même chose que moi, là.

Président (M. Laframboise) : On se reprendra, Mme la ministre,

peut-être sur le temps du gouvernement tantôt, vous pouvez revenir. Ça

va? Donc, le prochain bloc, bloc au gouvernement, pour 19 minutes. Qui est

le collègue... Mme la députée d'Argenteuil. Merci.

Mme Grondin :

Merci, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des parlementaires ici

présents ce matin et toutes les personnes qui les accompagnent pendant

ces travaux qui m'appert très importants.

Je vais vous

amener voyager dans une autre dimension de la langue française. Mon intervention

vise à partager avec vous ce qui se

passe en région et comment j'identifie certaines pistes pour réaliser ce que

Mme la ministre souhaite, et nous tous, un véritable virage pour rendre

vivante la langue française.

Vous savez, M. le

Président, dans ma carrière précédente, je conseillais des élus municipaux sur

les questions environnementales. Mon expertise est dans le domaine de l'eau, et

cela tombait bien parce que la MRC où je travaillais compte plus de kilomètres de cours d'eau que de kilomètres de route.

J'étais donc interpellée par toutes sortes de conflits, des problèmes d'inondation, d'érosion, de qualité

d'eau, de santé des lacs, de ponceaux affaissés, et, à chaque fois, je

devais aller sur le terrain pour comprendre la situation, poser un diagnostic

et émettre des recommandations.

Au cours de

toutes ces années, l'élément qui me frappait le plus et qui m'attriste encore

aujourd'hui, Mme la ministre : que

la majorité de nos cours d'eau n'ont pas de nom. Je vais donc écrire dans mes

rapports «cours d'eau sans nom n° 25», «cours

d'eau sans nom n° 4», «branche 4 du cours d'eau

sans nom n° 127».

Vous savez,

M. le Président, s'il y a une chose que j'ai retenue au cours de mes

20 dernières années de carrière en environnement, que la stratégie clé lorsqu'on veut protéger quelque

chose, lorsqu'on veut valoriser quelque chose, est qu'il faut d'abord la connaître, il faut par la suite la

reconnaître. Mais ce qui me touche le plus, c'est qu'il faut la nommer

parce que ça lui donne une personnalité, et donc, quand on connaît avec un nom,

on aime.

Vous aurez bien compris, M. le Président, que la

toponymie est donc un formidable outil que je trouve pour développer un sentiment d'appartenance, une

fierté. C'est un outil aussi qui permet en plus d'honorer la mémoire d'un

lieu ou d'un personnage. Je considère ces prémisses, qui sont aussi à la base

de notre amour pour la langue française, et je souhaiterais vous partager différents exemples dans mon comté, qui

recèle de riches toponymes qui portent cette mémoire collective.

Dans

Argenteuil, nous avons des toponymes qui honorent la mémoire d'un individu ou

d'un personnage. Juste le terme Argenteuil, l'origine, en fait, du

toponyme Argenteuil vient de Charles-Joseph d'Ailleboust des Museaux, un

propriétaire d'un château en Bourgogne, plus spécifiquement de la commune

Argenteuil-sur-Armançon. Il est arrivé en Nouvelle-France en 1648.

Nous avons

également, à Wentworth-Nord, un Centre communautaire et culturel

Paul-Tex-Lecor. Son nom rappelle évidemment

le souvenir de Paul Lecor, surnommé Tex, un artiste et un peintre québécois. À

la fin des années 1950, il débute sa

carrière musicale et chante dans diverses boîtes à chanson. En tant que

chanteur et humoriste, il jouit alors d'une popularité certaine au Québec. En 1978, il décide de mettre

fin à sa carrière musicale afin de se consacrer à la peinture. Au fil des

années, Tex Lecor devient un peintre figuratif réputé. En 1986, il fonde

l'Institut des arts figuratifs.

Je pouvais

souvent le voir, la semaine, sur la rue principale, à Lachute, en train de

déjeuner avec son frère Claude et sa

soeur Louise, tous trois malheureusement décédés aujourd'hui. Ils ont présenté

des oeuvres dans des expositions solos et dans des galeries, et celles-ci font désormais

partie des collections

privées et publiques. Nous avons acquis certaines oeuvres à la gare

historique de Lachute.

Je pense

aussi, à Saint-Colomban, à la rue

John-Ryan. Ah! terme anglophone. Bien, en fait, ce nom, c'est un Irlandais

qui a immigré dans les années 1820, au

début de la colonisation, vers la future paroisse de Saint-Colomban. Maître

d'école, il sera l'un des principaux

agitateurs patriotes de cette paroisse. En 1835, il représente la paroisse de Saint-Colomban à

l'Union patriotique du comté des Deux-Montagnes.

Tout

récemment, sous votre gouverne, il y a eu, Mme la ministre, une désignation

toponymique commémorative, soit l'île Maude-Abbott. Cette île, tout près

de la... en amont, en fait, du pont Murray-Johnson, au coeur du village de Saint-André-Est, est nommée Maude-Abbott.

Mme Abbott était l'une des premières femmes médecins du Québec.

Elle a grandi dans le village de

Saint-André-Est. Sa grand-mère était la tante de John Abbott, le premier

ministre du Canada de 1891 à 1892, qui était, lui aussi, né à

Saint-André-d'Argenteuil.

Il y a aussi des toponymes, dans mon comté, qui

sont euphoniques, c'est-à-dire harmonieux, et qui sont très originaux. Certains exemples qui désignent, par

exemple, la flore locale : le chemin de l'Adiante, à Harrington, qui est

une fougère locale, le canton

d'Arundel, qui représentait aussi une labiacée, donc dans la famille des

labiacées, qui était utilisée contre la fièvre et les troubles de voies

respiratoires. Cette plante abondait dans la région d'Arundel et elle est

d'ailleurs signalée dans les fleurs québécoises.

Vous savez, M. le Président, il y a aussi des

toponymes qui me touchent grandement, ce sont ceux qui valorisent l'esprit du lieu. Et qu'est-ce que j'entends par

l'esprit du lieu? En fait, ça a été adopté lors de la Déclaration de Québec

pour la sauvegarde de l'esprit du lieu, en 2008, à l'occasion du

400e anniversaire de la ville de Québec. «...l'esprit du lieu peut être défini comme l'ensemble des éléments

matériels — comme des

sites, des paysages, des bâtiments, des objets — immatériels — comme des mémoires, des récits, des

documents, des rituels, des festivals — [ou des éléments] physiques et

spirituels...» Ils donnent un sens à la valeur, à l'émotion, au mystère du

lieu.

Je souhaiterais

vous donner des exemples également de toponymes qui représentent cet esprit du

lieu. Nous avons le lac aux Lutins,

situé à Saint-Adolphe-d'Howard. Ce lac est d'une longueur de 460 mètres et

nommé ainsi parce qu'à cette époque

on souhaitait convaincre les enfants d'aller pêcher pendant des heures, et les

parents qui fréquentaient ce lac leur racontaient que leur patience

serait récompensée par l'apparition de lutins. Le chemin Vide-Sac à Lachute,

c'est un chemin agricole qui était, en

quelque sorte, un néologisme et fait référence à l'époque où les défricheurs se

rendaient travailler dans ce secteur

jusqu'à ce que leurs sacs de victuailles étaient vides. Le lac J'En-Peux-Plus à

Montcalm, un petit plan d'eau qui

occupe le sommet d'une colline. C'est sa position élevée, son éloignement, sa

difficulté de l'atteindre qui en a valu son nom. Plus récemment, on a le parc industriel Synercité de Lachute. Ce

parc industriel combine le mot «synergie» et «cité» pour représenter

l'économie circulaire au niveau de la gestion des matières résiduelles.

Ma question à

la ministre, M. le Président, ma première question : En quoi les activités

de la commission peuvent-elles enrichir dans l'espace public... et

valoriser notre langue tout en valorisant le patrimoine naturel et bâti, ce que

j'appelle l'esprit du lieu?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Bravo! Une belle question. Ici, on parle de toponymie, M. le Président. Ce

n'est pas anodin, c'est parce que les

gens qui nous écoutent doivent comprendre que la toponymie, la Commission

de toponymie est intimement liée à l'Office québécois de la langue

française et à la charte. La présidente de la Commission de toponymie est également

Mme Galarneau. Donc, la toponymie,

c'est extrêmement important parce

que vous nous parliez, la collègue de

Taschereau nous parlait de l'importance

de la culture, de la langue, et la toponymie fait justement...

agit de la sorte parce que la toponymie, nommer les lieux, leur donner un nom, ça reflète qui nous sommes, ça

reflète d'où nous venons et c'est une question de culture. C'est

indissociable de notre culture et de notre langue également.

j'apprécie la question de ma collègue députée parce

qu'on apprend beaucoup de choses, mais moi, je vais vous en apprendre certaines. En accomplissant son

devoir d'officialiser les noms des lieux, parce que c'est vraiment ça qu'on

fait avec la toponymie, la Commission de

toponymie procède chaque année à des désignations toponymiques commémoratives.

Et, c'est dommage, ma collègue de Taschereau

tout à l'heure parlait des autochtones, à cet égard, dans l'actuelle

politique culturelle, il y a une place marquée et marquante pour qu'il y ait,

et naturellement au sein même de la Commission de toponymie, pour qu'il y ait davantage de places nommées en mémoire, en

mémoire des Premières Nations, en mémoire des peuples autochtones.

Alors,

c'est ce qu'on va voir au fil des ans, des prochains mois et des ans. Les

citoyens du Québec ne devraient pas être

surpris de voir de plus en plus de noms rendre hommage à la mémoire autochtone.

Alors, ça, c'est une nouveauté, et nous allons nous assurer

effectivement que la culture autochtone ait la place, prenne la place qui lui

revienne.

Par ailleurs, vous me

parliez tout à l'heure du lac aux Lutins. La politique culturelle, elle

comporte justement deux mesures spécifiques

à propos de la toponymie, soit la mesure 25, alors, ça ne dit pas

grand-chose au monde, la mesure 25, mais qu'est-ce qu'elle dit,

cette mesure, elle demande à l'État d'agir de manière exemplaire dans la

gestion du patrimoine culturel de l'État,

ainsi que, autre mesure, la mesure 26, qui, elle, consiste à mettre en

place une stratégie de commémoration.

Et je pense que cette mémoire collective, là, il ne faut pas qu'elle nous fasse

défaut. Et, avec la Commission de toponymie, c'est justement à ça que

servira les désignations.

c'est important que vous nous en parliez ce matin, parce que c'est un devoir de

mémoire. Vous savez, sur notre plaque d'immatriculation, il est écrit Je

me souviens . On peut se poser la question : Je me souviens de quoi?

Bien, justement, la Commission de toponymie

est là pour que nous nous souvenions et, si on ne connaît pas, bien, qu'on

apprenne. Alors, on y revient. Vous

voyez, tout est lié. On y revient, à l'éducation, on revient à l'apprentissage,

on revient à l'apprentissage de

connaissances, à ce savoir qui fait notre identité, notre langue, notre fierté,

notre culture. Tout ça est intimement lié. Alors, la nomenclature dont

vous nous faisiez mention, il y en aura davantage, et ça doit faire

partie des

mandats qu'a la Commission de toponymie.

Donc, je vous dis

qu'il y a deux mesures très, très précises dans la politique culturelle, la 25

et la 26. Je peux inviter la population à aller les lire, on trouve tout ça sur

Internet, avec beaucoup plus de détails. Mais, chose certaine, il y a du travail qui sera fait à cet égard, et il

y a également un volet pour les nations autochtones, les Premières Nations,

les communautés autochtones, pour qu'on les

représente dans notre toponymie. Donc, on va avoir ça. Préparons-nous, ça

sera là.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Grondin :

Oui, merci, M. le Président. En fait, merci pour vos réponses, Mme la ministre.

Je comprends qu'il y a un exercice

d'officialisation de la part de la commission. Je comprends aussi qu'il y a une

stratégie et qu'il y aura davantage, justement, de commémorations ou de

désignations qui seront nommées.

Vous

savez, dans les années 2000, j'ai travaillé d'arrache-pied pour convaincre

la région des Laurentides d'adopter la

première charte, au Québec, des paysages naturels et bâtis. 150 signataires qui

se sont engagés, en 2004, à protéger et à valoriser, en quelque sorte, un esprit de lieu laurentidien. La volonté

est donc là. Je souhaite qu'elle soit encore là en 2019. Toutefois, ce que je constate, c'est qu'il n'est

pas rare, notamment en région, que, dans les nouveaux développements,

par exemple, résidentiels, que des rues

soient nommées par des prénoms simples, comme Xavier, Ginette, en fait, un ami proche d'un promoteur. Je trouve ici que l'on rate justement cette opportunité

de valoriser, de vivifier la langue française. Est-ce que, dans l'exercice d'officialisation, il y a aussi un

volet accompagnement des municipalités pour désigner des noms plus

intéressants?

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci, M. le Président. Vous savez,

lorsqu'on parle de toponymie, lorsqu'on parle de patrimoine, lorsqu'on parle de culture, lorsqu'on parle de

langue, j'ose espérer que ce sont tous des sujets, un, que nous puissions

traiter de façon non partisane, parce que

c'est qui nous sommes, c'est extrêmement important pour notre culture, notre identité, mais aussi, je vous dis non partisane, mais également

que ce soit une responsabilité collective. La langue est une responsabilité

collective. Ça commence avec les parents et

leurs enfants, s'assurer que le français, bien, on le parle le mieux possible.

Moi la première, je fais des fautes, Mme la députée de l'Acadie en a souligné

une tout à l'heure, à juste titre. Mais il faut que ce soit une responsabilité

collective. Donc, la langue, une responsabilité collective.

Le patrimoine. Vous

me parliez de patrimoine. Il y a le patrimoine bâti, mais il y a d'autres

formes de patrimoine également dont il faut

s'occuper et prendre soin. Ça aussi, c'est une responsabilité collective. Et,

quand vous me parlez de toponymie, ça

aussi, c'est une responsabilité collective, parce qu'on y vient avec ce devoir de

mémoire. Et je souhaite de tout coeur que nous puissions, le gouvernement

du Québec, développer cette forme de partenariat et de respect avec les municipalités pour s'assurer que tout ce qui

touchera notre patrimoine, notre culture, notre identité et la protection de

ces valeurs qui sont fondamentales pour

l'identité même de la nation québécoise se fasse en collaboration, se fasse de

concert. Et c'est important. C'est extrêmement important. Donc, le patrimoine,

la protection du patrimoine.

On parle de toponymie, pour nous,

c'est... La toponymie, pour moi, je vous dirais, c'est l'illustration de ce

devoir de mémoire de notre histoire et ça

doit se faire de concert, mais également de façon collective. Et j'ose espérer

et j'espère que les municipalités embarquent aussi dans cette

philosophie, mais j'imagine que oui.

Plus

précisément, nous parlons ici de la Commission de toponymie, comme je vous

disais, puisque ça relève des organismes

liés à la langue française, et la commission, elle initie des projets et elle

traite les demandes de désignation de toponymie qui peuvent être

soumises par des organismes publics, des associations ou des citoyens.

Naturellement, la commission, elle détient

une compétence exclusive en matière de désignation des entités géographiques

naturelles, vous parliez tout à

l'heure des rivières, des lacs, des montages, ainsi que des lieux du domaine de

l'État, donc les infrastructures routières,

les édifices gouvernementaux, par exemple. Mais elle doit collaborer avec

plusieurs partenaires pour mener à bien certains projets. Il y a

beaucoup de projets de désignation commémorative qui visent des lieux sous la

compétence des municipalités, et c'est

précisément le sens de votre question, je comprends bien, qu'est-ce qu'on fait

avec les villes. Et donc il y a

beaucoup de projets avec les villes, des villes qui choisissent des noms, les

noms des voies de communication, des parcs ou des édifices municipaux.

Vous me parliez des rues qui portaient un simple prénom. Ça en dit

malheureusement peu. Il y a beaucoup d'Isabelle, de Nathalie, de Pierre, de

Claude. Donc, l'analyse des projets de désignation toponymique...

Le Président

(M. Laframboise) : C'est tout le temps que nous avons, Mme la

ministre.

Mme Roy :

...exige la consultation des villes. Il faut travailler ensemble. Voilà.

Président (M. Laframboise) : Parfait. Donc, nous allons

poursuivre avec l'opposition officielle. Mme la députée d'Acadie, pour

22 minutes.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Alors, je fais du pouce sur les commentaires de la

députée d'Argenteuil. J'ai beaucoup

aimé sa présentation, j'ai beaucoup aimé ce qu'elle a dit sur la question de la

toponymie. Et j'ai été ministre responsable

de la région des Laurentides pendant le dernier mandat et j'ai beaucoup

apprécié le contact avec la population du comté d'Argenteuil, une population qui vit une paix linguistique

remarquable. Je trouve que c'est un exemple, au Québec, de voir les gens travailler ensemble, de voir des

anglophones, dans les rencontres, parler en français, et qu'il n'y avait

aucun problème. Tout le monde s'entend, tout le monde vit une paix

linguistique.

Vous

avez été, Mme la ministre, la semaine dernière... vous avez fait état de gestes

concrets et rapides que vous avez posés

depuis l'arrivée de votre gouvernement. C'était lors de l'interpellation de vendredi dernier. Et, parmi

ces gestes dont vous étiez très fière, vous avez parlé de la question de

l'hôpital de Lachute qui affichait, à l'extérieur de l'hôpital, des indications

en anglais, prépondérance du français, mais indications en anglais pour évidemment

servir la communauté anglophone dans la région.

Vous

avez parlé, tout à l'heure, d'une application intelligente de la

loi 101 et vous avez mentionné qu'il fallait... bien, en fait, la façon dont je l'ai interprété, c'est

qu'il fallait avoir parfois une certaine ouverture d'esprit. J'ai constaté, à

la suite de la décision du gouvernement de mettre du «masking tape» sur les indications en anglais de l'hôpital

de Lachute, j'ai vu à quel point tous les maires de la région se sont

mis ensemble pour dire au gouvernement que cette décision n'était pas acceptable, que cette décision allait à l'encontre de l'esprit qui règne

au sein de la population de cette circonscription. On a même dit que les

francophones sont confiants que l'anglais... leur langue n'est pas en train de

disparaître dans la région des Basses-Laurentides.

Alors,

j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous expliquiez en quoi cette décision de

votre gouvernement est un geste dont vous êtes fière, comme vous l'avez

mentionné la semaine dernière.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'entrée de jeu, je voudrais dire à

la députée de l'Acadie qu'elle me

parle de «masking tape», là. Ce n'est pas une décision du gouvernement, là,

c'est une décision de l'établissement, en passant, là. C'est ce que

l'établissement a choisi de faire.

Cela

dit, ce qui s'est passé à cet hôpital témoigne peut-être du laisser-faire des

années antérieures. La loi prévoit que l'affichage

à cet hôpital devait être en français. Alors, il y a eu un laisser-aller, un

laisser-faire, un peu qui correspond, en quelque sorte, aux conclusions du rapport que nous avons obtenu vendredi

dernier à l'effet que le bilinguisme s'installe de façon, j'allais dire,

exponentielle, sans que personne n'y prête trop attention, comme si c'était un

état de fait maintenant inéluctable. Eh bien, Mme la députée de l'Acadie, la

loi prévoit que l'affichage devait se faire en français, et il se fait en

français. Et nous avons agi promptement pour faire respecter la loi, ce que son

gouvernement n'a pas fait.

Très précisément, le

CISSS des Laurentides a confirmé à l'Office québécois de la langue française,

lors de sa démarche de francisation, que

l'affichage de l'hôpital de Lachute est en français et en anglais, ça, c'est le

CISSS qui dit ça, ce qui est

contraire à la règle générale d'unilinguisme français de l'affichage dans

l'administration. Le CISSS des Laurentides doit se conformer à la

charte, mais également au programme d'identification visuelle du gouvernement

du Québec. Et ce programme ne prévoit pas de «masking tape», Mme la députée.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre :

Alors, M. le Président, vous venez de dire... Mme la ministre, vous venez de

dire que vous avez agi promptement et

juste avant, au début de votre réponse, vous avez dit : Ce n'était pas

notre décision, c'était la décision de

l'administration. Donc, le «nous» indique que vous avez agi dans ce dossier-là.

Et est-ce un dossier dont vous êtes fière?

Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui, merci, M. le Président. L'office a visité par la suite, là, parce qu'il

faut quand même informer les gens qui nous écoutent, là, l'office a

visité l'hôpital de Lachute et constaté la non-conformité de l'affichage.

C'était le 17 janvier de cette année.

Alors, nous sommes arrivés en poste le 18 octobre. 17 janvier,

l'office visite l'hôpital. 4 février, l'office rencontre les représentants du CISSS des Laurentides, et, le

1er mars dernier, donc c'est tout chaud, le CISSS des Laurentides a présenté un échéancier amendé. Les

échéances sont maintenant le 1er juin 2019 pour l'affichage

extérieur pour qu'il y ait une belle

conformité. Un échéancier sera présenté à l'automne 2019 pour l'affichage

intérieur parce qu'il y a également

des manques à l'intérieur de l'hôpital. Alors, en ayant cet échéancier, nous pourrons nous assurer que

les panneaux seront beaux, et seront conformes, et respecteront la loi.

pour répondre à votre question, oui, Mme

la députée, je suis fière que nous

ayons agi, agi après trop de laxisme. L'affichage

n'était pas conforme. Maintenant, il l'est et le sera de belle façon avec cet

échéancier mis de l'avant de concert avec

le CISSS, justement, pour s'assurer que l'affichage

soit fait en bonne et due forme et respecte la Charte de la langue française. Oui, j'en suis fière.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci,

M. le Président. Alors, Mme la ministre, que dites-vous aux personnes âgées anglophones de la région qui doivent se rendre à l'hôpital,

qui ont évidemment travaillé à l'intérieur de la région,

qui ont donné beaucoup et qui voient leur langue cachée par du «masking

tape» en attendant ce que vous dites, les nouveaux panneaux?

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Que dites-vous à la population

québécoise qui voit de l'affichage uniquement

dans une autre langue? Mme la députée, sachez une chose, tous les citoyens qui se

rendront à l'hôpital pour avoir des services les auront et les auront dans la langue qu'ils demandent, c'est la

loi. Personne n'aura pas de service, tout le monde aura une réponse et tout le monde se fera traiter et soigner par

un personnel des plus compétent, j'en suis convaincue.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M.

le Président, ce n'est pas pour

corriger la ministre, ce n'est pas «uniquement», c'était

«prépondérance du français» avec une traduction en anglais.

la ministre, vous avez dit tout à l'heure, lors de vos remarques préliminaires,

que vous avez... à la lumière du rapport

de l'OQLF, vous avez dit : Bien, tout n'est pas noir. Tout n'est pas rose,

mais tout n'est pas noir non plus. Donc, vous voyez quand même dans le rapport de l'OQLF certains dossiers qui

ont bien progressé. Et je me demandais si vous étiez toujours en accord avec la déclaration du premier

ministre, lors de la campagne électorale, selon laquelle il craignait

que ses petits-enfants n'allaient pas parler

français. Est-ce que vous considérez que c'est une déclaration exagérée du

premier ministre?

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. M. le premier ministre a toutes les raisons de

dire ce qu'il a dit. Cela dit, à

l'égard de la langue française, il est important de dire que tout n'est pas

noir, tout n'est pas rose. Et, lorsque l'on lit le fameux rapport, on peut constater que la fameuse

loi 101, M. le Président, la loi 101 qui a été décriée à

l'époque, on célèbre justement les

40 ans de la loi 101... Le professeur Laurin s'est fait traiter de

tous les noms, de nazi, de tout ce que vous voulez, de raciste. Pourtant, il avait raison parce que la

loi 101, c'est ce qui a permis de protéger la langue française. C'est ce

qui a permis de faire en sorte que les

enfants des nouveaux arrivants, les enfants de nos immigrants, qui deviennent

québécois, apprennent le français. Et, en

quelque sorte, c'est un peu ce qui... ce n'est pas en quelque sorte un peu ce

qui, c'est ce qui fait qu'il y a de

ces néo-Québécois qui deviennent des locuteurs francophones. Et c'est

extrêmement important, surtout lorsqu'on voit les chiffres, la démographie, qui nous dit qu'il y a de plus en

plus... qu'il y a une augmentation du nombre d'allophones, donc, qui ne

sont pas des anglophones, mais bien d'allophones. Et c'est à eux principalement

qu'il faut penser. Et c'est cette francisation des nouveaux arrivants qui est

extrêmement importante, M. le Président.

on voit qu'avec la loi 101, bien, la francisation des enfants fonctionne.

Ça a fonctionné. Et ça fait en sorte qu'il y a plein de jeunes qui viennent de partout dans le monde qui sont maintenant

francophones, qui sont maintenant québécois.

Le Président

(M. Laframboise) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée

d'Acadie.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Donc, on comprend que, dans le rapport de l'OQLF, il

n'y a aucune étude, aucune donnée qui

prouve les propos du premier ministre, pendant la campagne électorale, selon

lesquels ses petits-enfants ne parleraient pas français.

Alors,

M. le Président, je vais enchaîner sur le rapport Samson. Dans le rapport

Samson, il est question... il y a beaucoup

de choses intéressantes, mais, tout à l'heure dans vos remarques préliminaires,

vous avez parlé de la SODEC, vous

avez parlé du CALQ, vous avez parlé de Bibliothèque et Archives nationales,

vous avez parlé de l'OQLF, et là vous venez de parler tout à l'heure de

la Commission de toponymie, mais vous n'avez pas dit un seul mot sur le Conseil

supérieur de la langue, totalement silencieuse par rapport au Conseil supérieur

de la langue, le travail du conseil, le travail de recherche que le conseil

fait, les budgets ont un petit peu augmenté.

Dans

le rapport Samson, on recommande l'abolition du Conseil supérieur de la langue,

le qualifiant de coquille vide. Est-ce

que vous êtes en mesure de nous dire si vous considérez que le Conseil

supérieur de la langue est une coquille vide, comme l'écrit le rapport

Samson? Et est-ce que vous pouvez donner la garantie que le Conseil supérieur

de la langue française sera maintenu?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je remercie la députée pour sa question.

Alors, le rapport Samson, comme je le disais tout à l'heure, est une base

de travail, de réflexion, qui a été déposée il y a deux ans, et, à la

lumière du rapport quinquennal qui a été déposé vendredi dernier, nous prendrons les actions qui s'imposent, nous aurons

un plan précis d'ici un an sur toutes les mesures qui seront mises de

l'avant pour nous assurer de la protection de la langue française.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, M.

le Président. Est-ce que Mme la ministre peut nous rassurer et nous dire que le Conseil supérieur de la

langue française sera maintenu dans cet exercice de réflexion?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Il faut arrêter de faire peur au monde, M. le Président. Tout est sur la table. Nous regardons, à la lumière du rapport qui a été déposé vendredi,

quelles seront les actions concrètes que nous prendrons. Vous savez, ma

priorité, là, ce n'est pas de jouer dans les

structures, Mme la députée. Ma priorité,

c'est de m'assurer que l'État fonctionne et que tous les organismes qui ont une responsabilité à l'égard de la langue

française, eh bien, l'assument et l'assument pleinement dans un seul but, celui de valoriser et de

protéger notre langue française. Alors, tout est sur la table, l'analyse sera

faite, et nous arriverons avec des moyens précis. Soyez un petit peu

patiente.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre :

Alors, puisque vous dites que tout est sur la table, vous êtes quand même en

poste depuis quelques mois, vous avez été dans l'opposition, donc ça

fait plusieurs mois, plusieurs années que vous êtes ici, à l'Assemblée

nationale, quelle est votre appréciation, quelle est votre analyse personnelle

du Conseil supérieur de la langue?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Est-ce que vous considérez qu'il fait un bon travail? Est-ce que vous

considérez que c'est essentiel? Est-ce que vous considérez qu'il éclaire

la situation de la langue française au Québec?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy :

Écoutez, alors, mon opinion personnelle dans l'étude des crédits, ça me fait

plaisir, enfin... Vous savez, je suis

en poste depuis six mois, le 18. Nous sommes, quoi, le 16 aujourd'hui? Dans

deux jours, ça fera précisément six mois que le premier ministre m'a fait l'ultime privilège d'être nommée

ministre de la Culture et des Communications, responsable de la Langue

française, et, je vous le dis, M. le Président, c'est un privilège. Et, tout de

suite à mon entrée en fonction, Mme la députée, j'ai demandé aux gens qui

étaient en place, à la sous-ministre, au sous-ministre adjoint, de rencontrer absolument tout le personnel. Je voulais voir qui

étaient ces fonctionnaires dévoués, parce qu'au ministère de la Culture

et des Communications, ce sont des passionnés. On s'entend qu'il s'agit d'un

domaine de travail extrêmement passionné. Et parmi, parmi, Mme la députée, tous

les fonctionnaires, il y a naturellement tous les gens qui s'occupent de la

langue française. J'ai rencontré également

les gens de l'OQLF, les gens du conseil supérieur, les gens du secrétariat.

Parce qu'il faut que vous compreniez qu'il y a quand même

11 organismes et sociétés d'État sous la juridiction du ministère. Et vous

savez ce que j'ai compris et découvert? Qu'il y avait

énormément de gens compétents, brillants, dévoués et

passionnés, et c'est avec ces gens-là que j'ai l'intention de

travailler, Mme la députée.

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre : Alors, M.

le Président, j'aimerais avoir une

réponse très, très claire : Est-ce que le Conseil supérieur de la langue française est,

dans l'esprit de la ministre, une coquille vide, comme le dit le rapport

Samson? Est-ce que la ministre a

l'intention d'abolir le Conseil

supérieur de la langue française? La question

est claire. Vous êtes en poste depuis six mois, vous êtes en mesure d'avoir... Et vous avez déjà

pris connaissance du rapport de Mme Samson au mois de... c'est-à-dire il y a deux ans. Donc, quelle

est la réponse?

Le Président (M. Laframboise) :

Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Alors, le fameux rapport sur l'état

de la langue française vient d'être publié vendredi dernier par l'Office québécois de la langue française. Il y a

le Conseil supérieur de la langue française qui fait

partie de l'office.

Nous avons donné... En

fait, il y a un mandat qui a été donné au Conseil supérieur de la langue

française sur l'exemplarité de l'État.

Le Conseil supérieur de la langue française, il travaille actuellement. Le

conseil continue de jouer son rôle de conseiller de la ministre. Et il y

a des gens très compétents.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

Donc, est-ce que vous donnez la garantie que le Conseil supérieur de la langue

française va être maintenu?

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy :

M. le Président, je ne suis pas ici pour donner des garanties, je suis ici pour

vous dire que je vais travailler et

travailler avec tous les acteurs du milieu, avec tous les gens au ministère de

la Culture, à l'Office québécois de la langue française, au conseil supérieur, au secrétariat pour nous assurer

d'arriver à cette finalité, qui est cette protection de la langue française, cette protection, cette valorisation,

et faire en sorte que les tangentes négatives que nous voyons se

développer depuis les dernières années, en

fait, on en a eu la confirmation vendredi dernier, là, de ce glissement de la

langue française, principalement sur

l'île de Montréal, nous assurer de travailler avec tous ces partenaires pour

qu'on redresse la situation, pour que le français prenne toute la place

qui lui revient.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre :

M. le Président. Mme la ministre, vous parlez du glissement. Et, dans le

rapport de l'OQLF, on parle du taux

de service en français, qui atteint 96 % dans les commerces de l'île de

Montréal, et ce, en 2017. Est-ce que vous considérez que c'est un

succès?

Mme Roy :

J'ai raté le début de votre question.

Le Président

(M. Laframboise) : ...voulez juste...

Mme St-Pierre :

...vous venez de faire référence à l'étude que l'office a... que vous avez

commandée, la semaine dernière, en

prévision de l'interpellation. Dans les faits saillants, l'office dit :

«En 2017, le taux de service en français atteignait 96 % dans les

commerces de l'île de Montréal.»

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

C'est un succès ou non?

Mme Roy :

Merci, M. le Président. J'aimerais rectifier ce que vous avez dit, là. L'étude,

je l'ai commandée depuis cinq mois,

Mme la députée. Ceci dit, relativement aux commerces dans les... l'utilisation

de la langue française dans les commerces,

tout n'est pas noir, tout n'est pas rose. Il semble y avoir surtout une

problématique à l'accueil, lorsque les gens entrent dans le commerce, une bilinguisation. Par la suite, le service

est plus amplement donné en français. Cependant, c'est ce visage français que j'aimerais voir davantage

et ce son français que j'aimerais entendre davantage. Et je pense qu'à

la lumière des analyses, des fines analyses qui seront faites du rapport publié

vendredi, après cinq mois d'attente et 12 ans d'inactivité, je pense qu'on pourra trouver les meilleurs moyens, les

meilleures mesures à mettre en place pour nous assurer de la francisation, de voir ce visage français et

d'entendre cette langue française, qui est si belle et qui nous est si chère

partout.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la députée de l'Acadie, pour un peu moins

de trois minutes.

Mme St-Pierre :

Alors, M. le Président, Mme la ministre parle de 12 ans d'inactivité. Les

faits saillants de l'office sont

quand même assez éloquents. En 2016, une majorité de Québécoises et de

Québécois, 94 %, se déclarait capable de soutenir une conversation en français. L'éducation préscolaire et

l'enseignement primaire et secondaire en français ont fait des gains importants depuis l'adoption de la Charte de

la langue française, particulièrement sur l'île de Montréal. Les

collèges francophones attirent de plus en plus d'élèves de langue maternelle

autre... et de la langue maternelle autre et de langue maternelle anglaise. En 2016, le français était la langue de travail de

la majorité des travailleurs et des travailleuses québécois. Et, depuis 2010, on constate une augmentation du

taux de conformité à l'affichage public des entreprises de l'île de

Montréal.

Alors,

M. le Président, je peux dire que, oui, tout n'est pas rose, mais tout n'est

pas noir non plus. Et je pense que la situation

du français n'est pas aussi noire que certains peuvent le dire. Il y a du

travail à faire encore, mais je pense que lorsque la ministre, la semaine dernière, à

l'interpellation, a parlé abondamment de ce que les anciens gouvernements ont

fait, bien, moi, je vais lui rappeler

que ses voeux du jour de l'An, le 1er janvier 2019, c'est un dessin

américain avec une légende en anglais. Et ça, ça venait, M. le

Président, de la ministre de la Culture et la ministre de la Langue française.

Le Président

(M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

C'était sur son compte Twitter le 1er janvier. Elle ne peut pas dire que

ça a été écrit par quelqu'un d'autre, parce qu'on voit les lettres, les

initiales N.R., qui sont ses propres initiales.

Président (M. Laframboise) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Bien là, la ministre... la députée, pardon,

de l'Acadie, me fait bien sourire parce qu'elle omet toutes les publications de bonne année que j'ai faites également,

en français, abondamment. Cela dit, j'aimerais lui rappeler que le Musée des beaux-arts de Montréal,

elle avait déjà fait une grande, grande exposition Snoopy. Alors, en tant que

ministre de la Culture, je pense qu'on peut s'intéresser aux autres cultures également.

Cela

dit, lorsque les libéraux nous disent à satiété que 94 % des Québécois sont capables de tenir une

conversation en français, on ne nous dit pas

cependant que ce n'est pas du tout le même chiffre lorsqu'on parle de l'île de

Montréal. C'est un portrait global.

Par ailleurs, une analyse effectuée selon les groupes linguistiques a permis de

préciser qu'en 2016 30 % des personnes

de langue maternelle anglaise et 23 % des personnes de langue maternelle

autre avaient déclaré être incapables de soutenir une conversation en français au Québec. C'est drôle comme on

peut faire dire une chose et son contraire aux chiffres, Mme la députée.

Donc,

quand on dit que 30 % des personnes de langue maternelle anglaise ne sont

pas capables de parler français, c'est

une personne sur trois. Quand on dit que 23 % des personnes de langue

maternelle autre sont incapables de soutenir une conversation en

français, c'est une personne sur quatre. Alors, oui, il y a encore du travail à

faire et, voilà, vous me faites signe, alors voilà...

Président (M. Laframboise) : Compte tenu de l'heure, la

commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à

12 h 1)

Président (M. Laframboise) : Bonsoir. Ce soir, nous débutons avec évidemment le groupe parlementaire formant le

gouvernement pour une période de questions, Mme la ministre et les collègues du

gouvernement, de 20 minutes. La parole est aux députés du gouvernement.

Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice,

c'est ça? Oui.

Mme Tardif :

Mme la ministre, chers collègues, merci, tout le monde. Mesdames messieurs,

bonsoir. C'est effectivement un plaisir renouvelé d'être encore avec vous

aujourd'hui. Allons-y donc.

des rôles de l'office, comme vous le savez, est d'évaluer la connaissance du

français, mais la connaissance du français

qui est appropriée à l'exercice d'une profession. Il en va, par les offices de

profession, de la protection du public. Donc, dans un souci d'amélioration

continu, l'office a procédé à une refonte des examens de français avec les

46 ordres professionnels du Québec, ainsi qu'avec l'Organisme

d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et avec le laboratoire en

évaluation des apprentissages et des compétences de l'Université de Montréal.

J'ai lu dans les

rapports que l'implantation des nouveaux examens de la connaissance du français

avait débuté en janvier 2018 et s'était terminée tout récemment, en février

dernier. Mme la ministre, en quoi les nouveaux examens permettront-ils une

meilleure évaluation de la con