Institutions — 20 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 20 octobre 2011 - Vol. 42 N° 39

Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la

Loi sur la sécurité privée

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

* M. Denis Lévesque, Bureau de la sécurité privée

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande aux personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission: poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la

Loi sur la sécurité privée.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Bergeron (Verchères) et Mme Hivon (Joliette) par M. Dufour (René-Lévesque).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Drainville): Alors, les travaux, le 4 octobre dernier, avaient été conclus par une discussion sur l'amendement introduisant l'article 6.1. Je vous précise que les

article 14, 15, 16 et 20 ont été suspendus. Je serais donc prêt à reconnaître une nouvelle intervention sur l'amendement introduisant l'article 6.1, à moins que vous ne souhaitiez, de consentement, revenir sur un des articles en suspens. M. le ministre, nous sommes à l'écoute.

M. Dutil: M. le Président, il y a quatre articles en suspens, le 6.1 en était un, il y a également les articles 14, 15 et 16, si j'ai bonne mémoire, qui, eux autres, ne concernent que la tarification. Je n'ai pas d'objection à commencer par ou la tarification ou par l'autre, là, les festivals et événements. On pourrait y aller avec les festivals et événements?

Le Président (M. Drainville): On peut y aller avec les festivals et événements, si vous le souhaitez.

M. Dutil: Oui. Alors, M. le...

Le Président (M. Drainville): Est-ce que j'ai le consentement? C'est bon? On procède.

M. Dutil: Oui, d'accord.

Le Président (M. Drainville): On vous écoute, M. le ministre.

M. Dutil: Alors, M. le Prési

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-10-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 111020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	807e9cf0b5ed35b83378333db9f2ae61edf1620e

Source file is stored in the law ingest library (html).