Bill document — Vigie #143823

Vigie 143823

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 7 – Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux Procès-verbal de la séance du 20 mars 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 455-20190321

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 20 MARS 2019 ...................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Séance du mercredi 20 mars 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet no 7 – Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2019 rétroactif au 12 mars 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Benjamin (Viau) M. Ciccone (Marquette) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Guillemette (Roberval) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) M. Tremblay (Dubuc) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux : Mme Chantal Marchand, présidente-directrice générale M. Stéphane Roy, secrétaire du conseil d’administration et président AGESSS région Capitale-Nationale Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux : M. Armando Taddeo, président Me Anne-Marie Chiquette, avocate senior ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 06, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me McCann (Sanguinet), M. Fortin (Pontiac), M. Gaudreault (Jonquière) et M. Zanetti (Jean-Lesage) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux.

À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 53, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Luc Provençal MOB/vb Québec, le 20 mars 2019

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 003M Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux 002M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 143823
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143823 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8085c3b07b5608f2d60b34dd8b86b19247b40f4c

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