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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 5 mai 2010 - Vol. 41 N° 64

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Premières Nations

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Table des matières

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

M. Alexandre Cloutier

Discussion générale

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones hors réserve

Négociations entourant l'Approche commune

Suites du Forum socioéconomique des premières nations

Relations entre le gouvernement du Québec et la communauté huronne-wendat

Négociations entourant l'Approche commune (suite)

Mesures pour soutenir l'implication des jeunes autochtones

dans leur communauté et dans la société québécoise

Négociations entourant l'Approche commune (suite)

Mesures pour soutenir l'implication des jeunes autochtones dans

leur communauté et dans la société québécoise (suite)

Wapikoni mobile

Partenariat entre Québec en forme et les communautés autochtones

Coûts des services de la Sûreté du Québec sur le territoire de Winneway

Allégations relatives à l'élimination massive de chiens

de traîneau au Nunavik entre 1950 et 1970

Investissements dans la construction et l'entretien

de logements sociaux au Nunavik

Mesures pour soutenir le développement économique des communautés autochtones

Entente-cadre entre le ministère des Transports, les maires

et les communautés innues de la Basse-Côte-Nord pour le prolongement

de la route 138 entre Kegaska et Vieux-Fort

Entente de partenariat sur le développement économique

et communautaire entre les Naskapis et le Québec

Entente-cadre entre le ministère des Transports, les maires et

les communautés innues de la Basse-Côte-Nord pour le prolongement

de la route 138 entre Kegaska et Vieux-Fort (suite)

Entente de partenariat sur le développement économique et

communautaire entre les Naskapis et le Québec (suite)

Droit de vote des résidents des communautés autochtones aux élections municipales

Fonds d'initiatives autochtones

Expulsion de résidents non mohawks de la réserve de Kahnawake

Droit de chasse des Innus du Québec sur les terres du Labrador

Expulsion de résidents non mohawks de la réserve de Kahnawake (suite)

Droit de chasse des Innus du Québec sur les terres du Labrador (suite)

Pavillon Premières-Nations de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

État d'avancement du plan Nord

Pavillon Premières-Nations de l'Université du

Québec en Abitibi-Témiscamingue (suite)

État d'avancement du plan Nord (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Maryse Gaudreault

Mme Stéphanie Vallée

M. Gerry Sklavounos

M. Geoffrey Kelley

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de la Justice. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 27 avril 2010.

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, bonsoir. Je constate le quorum. Je déclare la Commission des institutions ouverte.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Premières nations des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2010-2011.

Il n'y a pas de remplacement.

Et, pour ce qui est du déroulement de la séance, nous avons le plaisir d'avoir M. le ministre pendant trois heures avec nous. Et, pour le déroulement de la séance, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les questions et les réponses sur le volet Premières nations. Quelques minutes avant la fin, donc nous procéderons, après ces trois heures-là, à la mise aux voix pour le programme 4 des crédits du portefeuille Conseil exécutif.

Donc, puisque nous n'avons aucun retard, ça commence bien les choses, nous allons donc procéder sans tarder. Il y a des remarques préliminaires: 10 minutes pour M. le ministre et 10 minutes du côté de l'opposition. Mais, avant même, M. le ministre, je vous réitère la joie avec laquelle j'ai de vous recevoir à cette commission ainsi qu'à votre douloureux personnel qui est à côté de vous, à votre gauche. J'ai aussi... Enfin, c'est ce qu'on m'a dit. Et il y a... Il faut que je l'agace un peu parce que c'est un vieux de la vieille. Il y a aussi M.

Maltais, qui est secrétaire général, mais je vais vous laisser, M. le ministre, un petit peu plus tard, le soin de nous le présenter. Je salue le député de Lac-Saint-Jean, qui nous fait le privilège d'être avec nous ce soir, privilège que nous partageons tous avec joie. Et nous avons aussi, du côté droit de cette assemblée, la députée de Gatineau, la députée de Hull, donc l'Outaouais est en force ce soir. Nous avons aussi... Donc, c'est des charmantes jeunes femmes. Nous avons aussi le député de Jacques-Cartier et le député de Laurier-Dorion.

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

Sur ce et sans plus tarder, M. le ministre, je vous cède la parole et le soin de présenter votre invité de marque. À vous, M. le ministre, pour les remarques préliminaires.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Dans vos remarques d'ouverture, vous avez fait référence aux gens de mon équipe et vous avez utilisé, je pense, si j'ai bien entendu, l'expression « valeureux collaborateurs » ?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska):

« Valeureux » serait mieux.

M. Corbeil: O.K. Bon. Alors, M. le Président, chers collègues députés, je veux saluer et souligner la présence du chef innu de la communauté de Natashquan, M. François Bellefleur, qui est installé en arrière de cette salle.

Et je veux aussi présenter les membres de l'équipe du Secrétariat aux affaires autochtones qui m'accompagnent: à ma droite, M. André Maltais, secrétaire général associé; il y a aussi Mme Marie-Josée Thomas, secrétaire adjointe; Mme Elizabeth MacKay, secrétaire adjointe; M. Lucien-Pierre Bouchard, directeur des relations et du suivi des ententes; M. Gilles Harvey, directeur des négociations; M. René Dufresne, directeur des services et des programmes; M. Patrick Brunelle, directeur par intérim des relations gouvernementales, de la consultation et des initiatives; ainsi que l'équipe formant mon cabinet: M.

Benoit Lefebvre, mon directeur; Mme Karina Kesserwan, attachée politique; Hélène Sauvageau, attachée de presse; et Daniel Doucet, directeur de cabinet; et mon adjointe, Mme France St-Pierre.

L'étude annuelle des crédits budgétaires constitue, en démocratie, un exercice fondamental de transparence et d'imputabilité. C'est donc avec le plus grand sérieux que je m'y prête, accompagné de mon équipe et animé par la volonté de tenir avec mes collègues des échanges constructifs.

Une particularité de ma nouvelle tâche m'a rapidement frappé quand j'ai été nommé ministre responsable des Affaires autochtones, c'est qu'il ne s'agit pas seulement, comme le fait normalement un ministre, de faire avancer des projets, d'assurer une saine intendance des affaires de l'État ou de mettre en branle des réformes.

Bien au-delà des questions politiques, administratives ou des dossiers à gérer, il faut aussi et surtout travailler avec des gens, avec une clientèle toute particulière, avec des collectivités distinctes, avec des gens qu'il faut d'abord s'employer à comprendre, et ce, en privilégiant le dialogue, le respect dans un esprit d'ouverture. Ce qui caractérise avant tout la question autochtone, avant même les dossiers importants qu'elle présente, c'est le facteur humain.

Au Québec, 11 nations autochtones à part entière sont reconnues. Au cours de la dernière année, j'ai consacré toutes les énergies nécessaires afin de poursuivre cet incontournable effort de compréhension. Aussi, depuis ma nomination, j'ai rencontré des chefs, maires et leaders issus des 11 nations autochtones du Québec et j'ai visité plus de la moitié des 55 communautés, soit 29. Partout, j'ai été accueilli avec un respect et une chaleur qui font honneur aux autochtones du Québec. J'ai vu des collectivités en pleine croissance, dont le dynamisme et l'aplomb laissent envisager les plus belles promesses.

Toutefois, je dois le dire avec franchise, j'ai aussi constaté de grandes difficultés, parfois de graves difficultés, des problèmes qui commandent une action vigoureuse. Cela dit, et même si les affaires autochtones sont foncièrement une responsabilité fédérale, il est du devoir du gouvernement du Québec d'accompagner les efforts renouvelés des autoch tones du Québec pour le développement humain, le mieux-être collectif et l'essor économique de leur nation. C'est la mission que je me reconnais et c'est celle qu'assume le Secrétariat aux affaires autochtones.

Les besoins sont multiples, les projets sont nombreux et les moyens, quoique significatifs, sont tout de même limités. Aussi, c'est dans un esprit de coopération et de soutien, dans la mesure où un projet a été généré et priorisé par les autochtones eux-mêmes, que le Secrétariat aux affaires autochtones a pris des engagements dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones en 2009-2010 pour un montant de 16 millions de dollars dans une centaine de projets.

Ce financement et les investissements qu'il générera totaliseront une somme de 70 millions de dollars et permettront de créer ou de soutenir plus de 200 emplois.

Des réalisations très structurantes sont ainsi à noter, par exemple l'achat d'un bateau de pêche à Natashquan, la construction d'une résidence pour personnes âgées au Lac-Simon, le démarrage d'un atelier d'usinage à Kahnawake, la rénovation d'infrastructures sportives au Nunavik, la construction et l'entretien d'installations sportives également à Wemotaci, le développement d'un projet touristique d'envergure à Mashteuiatsh, et ceci, sans compter les investissements supportés par les autres ministères et organismes.

** (19 h 40) **

L'an dernier, lors de l'étude des crédits du secrétariat, nous avions longuement discuté des conditions de vie matérielles préoccupantes dans lesquelles vivent les membres de la communauté algonquine de Kitcisakik. Depuis, beaucoup de travail a été accompli, et des avancées majeures doivent être signalées. Tout d'abord, je dois souligner que rien ne s'est fait à Kitcisakik sans que la communauté n'ait elle-même initié le mouvement.

Dans un partenariat exemplaire avec la communauté, nous avons créé, grâce à la participation de la Société d'habitation du Québec, un programme spécial de rénovation des maisons de l'ordre de 1 million de dollars. Ces dernières seront rénovées grâce à la précieuse collaboration d'Architectes de l'urgence et Fondation Frontière. Nous avons par ailleurs déboursé le financement nécessaire au remplacement des groupes électrogènes qui alimentent en énergie les bâtiments publics du village.

Une subvention a aussi été versée pour l'embauche d'une personne qui travaillera à la planification et à la création d'entreprises locales. Il se donne quotidiennement, sur les rives du lac Dozois, d'inspirantes leçons de courage et de détermination.

D'autres actions du gouvernement, toujours guidées par un esprit de partenariat avec les communautés autochtones, méritent d'être relevées. Par exemple, à Natashquan, le ministère des Transports a lancé une nouvelle phase du prolongement de la route 138. Dans une perspective de développement des compétences et de l'employabilité des ouvriers de la communauté, ceux-ci continuent de travailler sur un tronçon de près de 12 km de Kegaska vers Natashquan. Le gouvernement a aussi officiellement lancé le chantier hydroélectrique de la rivière Romaine, un gigantesque projet auquel quatre communautés innues de la Côte-Nord sont étroitement associées.

M. le Président, il est un autre grand projet auquel les autochtones doivent être étroitement associés dont je voudrais brièvement parler, le plan Nord. En raison de son ampleur, la confection du plan Nord a nécessité la mise en place d'une structure destinée à faciliter les échanges entre les nombreux intervenants. Une table des partenaires autochtones a été créée et occupe une bonne place au sein de cette structure. Elle se divise elle-même en quatre sous-tables, soit une pour chacune des nations concernées: les Cris, les Inuits, les Naskapis et les Innus.

Le gouvernement a toujours basé ses relations avec les nations autochtones sur le dialogue et le respect, et nous avons la ferme volonté d'impliquer les autochtones à tous les niveaux de discussion. Il ne saurait être question de développer le Nord québécois sans la participation étroite des populations autochtones et allochtones qui l'habitent.

Jusqu'à maintenant, les différentes nations ont montré un véritable intérêt au plan Nord et elles prennent part directement aux travaux. Et j'en profite pour le souligner avec force, cet esprit de collaboration et de dialogue est non seulement un atout, il est une condition nécessaire au succès de toute la démarche.

En réalité, M. le Président, le dialogue est très certainement la clé pour développer des relations harmonieuses avec les nations autochtones et pour mettre en place un cadre propice non seulement à leur développement en tant que collectivité, mais aussi, plus généralement, à la mise en valeur du territoire. C'est pourquoi le Québec favorise la voie de la négociation. Plusieurs négociations sont en cours, et j'aimerais prendre un moment pour en faire un bref état de situation.

À notre grande satisfaction, la négociation avec les Naskapis s'est conclue le 19 octobre 2009 par la signature d'une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire d'une durée de 25 ans. Quant aux discussions avec les Innus, elles sont... -- en fait, les Innus, je devrais préciser ici la table Mamuitun mak Nutakuan -- elles ont gagné en intensité dans le courant de l'année dernière. Aussi, le Québec s'engage dans un projet novateur en foresterie.

Depuis le 1er avril dernier, une expérimentation du concept d'aire d'aménagement et de développement innue est en effet en cours sur le territoire de Mashteuiatsh. Enfin, chez les Inuits, la négociation trilatérale Québec-Makivik-Canada sur la création du gouvernement régional du Nunavik est, en grande partie, achevée. Les négociateurs prévoient remettre un texte complet aux parties en 2010. Par la suite, le processus de ratification de l'entente finale pourra s'amorcer.

M. le Président, cette commission parlementaire consacrée à l'étude des crédits budgétaires est une occasion privilégiée pour les parlementaires intéressés aux questions autochtones d'avoir une vue globale de la situation. Nous sommes aujourd'hui à un moment charnière de notre histoire commune, c'est que nous assistons à l'émergence d'une génération dont le dynamisme ne se dément pas. C'est la nouvelle autochtonie québécoise, jeune, ambitieuse, confiante, ouverte sur le monde, fière de sa différence et désireuse de la partager.

Ces jeunes savent bien que rien ne sera facile, mais ils savent aussi qu'avec ce qu'il faut d'effort et d'imagination l'avenir leur appartient et ils concrétisent ainsi ce que nous constatons de plus en plus au sein des communautés, que les autochtones se détournent du lien d'assistance que les gouvernements ont historiquement développé avec eux et qu'ils adoptent maintenant une attitude de responsabilisation face à leur propre destin. Voilà, en réalité, la clé du changement profond qui s'opère dans le monde autochtone.

M. le Président, la compréhension et le respect doivent constituer l'assise de la relation qu'entretient le gouvernement du Québec avec les communautés autoch tones. Clairement, ce respect grandit de part et d'autre, et nous devons tous nous en féliciter. Je sais que cet esprit anime l'équipe du Secrétariat aux affaires autochtones, il est aussi à la base de mon travail. Merci de votre attention.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, je vais reconnaître M. le député de Lac-Saint-Jean, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations avec les premières nations. Pour 10 minutes. M. le député.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. D'abord, saluer mes collègues du gouvernement, que j'ai eu la chance de voir la semaine dernière, le bonheur, le privilège, et saluer évidemment le ministre de même que l'équipe qui l'accompagne, particulièrement M. Maltais, souligner le bon travail qui se fait au secrétariat de façon générale, puis en profiter également pour souligner la présence de M. Bellefleur. Alors, M. Bellefleur, bienvenue ici, en commission parlementaire.

M. le Président, contrairement à l'année dernière, on a une heure de moins cette année en crédits sur les affaires autochtones, et, si vous le permettez, je passerais tout de suite à mon premier bloc pour pouvoir échanger avec le ministre dès maintenant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument.

Discussion générale

Déclaration des Nations unies

sur les droits des peuples autochtones

M. Cloutier: Très bien, je vous remercie. Alors, aujourd'hui, M. le ministre, vous n'êtes pas sans savoir qu'on a vécu une journée particulièrement importante, je pense, pour les relations entre le peuple québécois et les nations autochtones. Notre formation politique, après, je ne vous le cacherai pas, après plusieurs mois de réflexion et de travail à l'interne, en est venue à la conclusion qu'il fallait absolument s'inscrire dans la voie des autres grandes nations de ce monde qui ont adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Alors, ce matin, c'était une journée particulièrement importante pour notre formation politique, et, personnellement, c'est avec beaucoup de fierté que j'ai assisté à ce point de presse. Et un dossier qui m'a tenu au travail durant les derniers mois, et auquel j'ai une fierté particulière.

Vous savez, ça fait pratiquement plus de... en fait, ça fait plus de 25 ans que les pays négocient cette déclaration des droits sur les peuples autochtones. À l'époque, la motion a été adoptée à 144 voix contre quatre, et, depuis septembre 2007, il y a deux autres pays qui ont changé leur fusil d'épaule, hein, c'est-à-dire qui ont changé leur vision sur la déclaration, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'Australie l'a fait l'année dernière, et la Nouvelle-Zélande s'était gardé la surprise pour il y a deux semaines, lors des rencontres des Nations unies qui se sont tenues à New York récemment.

Le gouvernement canadien a toujours... c'est-à-dire qu'il a modifié, lui aussi, sa position sans adopter la déclaration comme telle à la Chambre des communes.

Malgré qu'il y ait une résolution en ce sens, le gouvernement du Canada a annoncé ses intentions, dans le dernier discours du trône, en faveur de la déclaration, toutefois en y émettant certaines réserves. Et ces réserves sont apparues, aux yeux des nations autochtones, comme non nécessaires, mais surtout comme des conditions, là, que le Canada posait, alors que les autres nations ne le faisaient pas. Ce matin, M. Picard, le grand chef de l'APNQL, disait que les conditions qui étaient posées par le gouvernement canadien étaient rien de moins qu'inacceptables.

Je vous rappelle que la déclaration vise à interdire toute forme de discrimination envers les peuples autochtones, qu'elle encourage leur participation et leur consultation dans tous les projets qui les concernent, qu'elle vise à protéger leur culture, leur éducation et qu'elle donne droit au plein développement économique des nations autochtones. Évidemment, cette déclaration, à mon sens, s'inscrit en droite ligne de ce que le Québec a adopté par le passé, les résolutions de 1983, et réaffirmé en 1985 par une motion à l'Assemblée nationale du Québec.

À l'époque, la démarche était, sans aucun doute, avant-gardiste. C'est une démarche qui a été menée par René Lévesque, et une démarche qui s'inscrit dans l'histoire du Québec, et qui marque notre volonté comme peuple québécois à entretenir des liens de collaboration et de bonne entente avec les nations autochtones sur le territoire québécois.

On a aussi dit ce matin, M. le ministre -- et vous l'avez sans doute noté -- qu'on ne souhaitait pas déposer à l'Assemblée nationale une motion si le gouvernement du Québec ne donnait pas son appui, c'est-à-dire qu'on souhaite faire cette démarche-là uniquement si le gouvernement du Québec est à l'aise dans la démarche qu'on lui soumet.

Et on espère en arriver à une entente dans les meilleurs délais possible justement pour réaffirmer cette bonne relation que nous entretenons avec les peuples autochtones, mais pour aussi envoyer un signal clair pour la suite des choses à l'effet que, pour nous, comme nation québécoise, c'est essentiel de s'inscrire dans cette démarche internationale de reconnaissance des droits de la personne.

Alors, ma première question, M. le ministre, c'est sur l'aspect de la déclaration. Est-ce que vous pensez qu'au cours des prochaines semaines on est capable d'entreprendre des discussions dans l'espoir de pouvoir adopter à l'Assemblée nationale la déclaration des peuples autochtones? Est-ce qu'on pourrait travailler ensemble, avec les autres partis d'opposition évidemment... Mais Québec solidaire a déjà, tout à l'heure, là -- vous l'avez peut-être vu -- par communiqué, a réaffirmé sa position, qui était déjà connue. Alors, je crois bien que nous pourrions en arriver à une unanimité à l'Assemblée nationale.

Et je vous réaffirme d'ores et déjà qu'on n'a pas l'intention de déposer de motion si on n'a pas l'accord du gouvernement.

** (19 h 50) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Effectivement, en 1983, il y a eu 15 principes auxquels l'Assemblée nationale et le Conseil des ministres... ont adopté pour jeter les bases, si on veut, de la reconnaissance des peuples autochtones du Québec.

En mars 1985, il y a une résolution qui a été adoptée également par l'Assemblée nationale du Québec qui stipule qu'il y a la reconnaissance de l'existence au Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, micmaque, mohawk, innue, naskapie et inuite -- en 1989, il a été ajouté les Malécites; reconnaissance des droits ancestraux existants et des droits inscrits dans les conventions de la Baie James et du Nord québécois et du Nord-Est québécois. Parce qu'encore là le Québec était avant-gardiste quand il a signé ces deux conventions ou traités modernes en 1975 et 1978.

« Considère que ces conventions, de même que toute autre convention ou entente future de même nature, ont valeur de traités;

« Souscrive à la démarche que le gouvernement a engagée avec les autochtones afin de mieux reconnaître et préciser leurs droits, cette démarche s'appuyant à la fois sur la légitimité historique et sur l'importance pour la société québécoise d'établir avec les autochtones des rapports harmonieux fondés sur le respect des droits et la confiance mutuelle;

« Presse -- la résolution de l'Assemblée nationale -- le gouvernement -- de 1985 -- de poursuivre les négociations avec les nations autochtones en se fondant, sans s'y limiter, sur les 15 principes qu'il a approuvés le 9 février 1983 en réponse aux propositions qui lui ont été transmises le 30 novembre 1982 et de conclure avec les nations qui le désirent ou l'une ou l'autre des communautés qui les constituent des ententes leur assurant l'exercice: du droit à l'autonomie au sein du Québec; du droit à leur culture, leur langue, leurs traditions; du droit de posséder et de contrôler des terres; du droit de chasser, pêcher, piéger, récolter et participer à la gestion des ressources fauniques; du droit de participer au développement économique du Québec et d'en bénéficier, de façon à leur permettre de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au sein du Québec;

« Déclare que les droits des autochtones s'appliquent également aux hommes et aux femmes;

« Affirme sa volonté de protéger dans [les] lois fondamentales les droits inscrits dans les ententes conclues avec les nations autochtones du Québec; et

« Convienne que soit établi un forum parlementaire permanent permettant aux autochtones de faire connaître leurs droits, leurs aspirations et leurs besoins. »

Alors, M. le Président, si je fais un si long préambule à ma réponse à la question du député de Lac-Saint-Jean, c'est tout simplement pour dire que le Québec a toujours répondu présent quand il était question d'établir un dialogue, toujours avec les critères de respect et d'ouverture auprès des premiers peuples, premières nations et Inuits. Et ça remonte même au moment où il y avait un groupe de travail des Nations unies chargé d'élaborer la déclaration, il y avait la participation des représentants du Québec à ces négociations-là qui ont duré assez longtemps, selon ce qu'on m'a appris aujourd'hui.

Et je pense qu'on doit se mettre ensemble à travailler sur une motion qui rejoindra dans son libellé les objectifs que l'on partage, et je pense que, si on est de bonne foi et qu'on place ces interventions-là au-dessus de la politique partisane, on devrait y arriver dans un délai raisonnable.

Maintenant, ça engage l'Assemblée nationale, ça engage le et les gouvernements du Québec dans l'avenir, mais on s'entend que la déclaration ultime... ou l'appui à la déclaration des Nations unies viendra aussi du gouvernement canadien, et, en ce sens-là, on a accueilli très favorablement, dans le discours du trône du 3 mars 2010, l'intention du gouvernement fédéral de prendre des mesures en vue de l'appuyer, cette déclaration-là.

Et je dois dire aussi qu'il y a déjà des discussions qui ont eu cours, puisque, le 21 avril 2010, le gouvernement fédéral a entrepris une démarche de consultation des provinces et territoires par le biais de conférences téléphoniques bilatérales, et le secrétaire général associé, M. Maltais, qui est assis à ma droite, a assuré à son homologue du gouvernement canadien la collaboration active et positive du gouvernement du Québec dans cette démarche-là du gouvernement fédéral annoncée le 3 mars à l'occasion du discours du trône.

Et on mentionne dans la correspondance que, pour collaborer de façon adéquate et efficace, il apparaît nécessaire d'être consulté sur tout document destiné à être diffusé publiquement et visant à expliquer la nouvelle position du gouvernement et l'interprétation qu'il entend donner à la déclaration.

Alors, je tiens aussi à dire que, M. le Président, on n'est pas restés les bras croisés, là, entre l'adoption de la déclaration, en 2007, et l'intention exprimée dans le discours du trône par le gouvernement fédéral. L'an passé, avec mon collègue de l'opposition officielle et le député de Mercier, on travaillait sur une motion qui devait être soumise à l'Assemblée pour être adoptée. Maintenant, c'est à l'initiative du député de Mercier, représentant Québec solidaire, qui, lui, dans le temps parlementaire qui lui est alloué, a un certain nombre d'opportunités de déposer des motions...

Alors, il y avait un consensus pour demander au Canada de réévaluer, à l'instar du gouvernement australien, sa position quant à la déclaration. Et, à la dernière minute, le député de Mercier a dit: Je vais présenter un autre sujet, une autre motion parce qu'il y a tant de possibilités d'intervenir sur un certain nombre de sujets dans une session parlementaire. Alors, cette motion-là est devenue, à toutes fins pratiques, un peu caduque parce que le gouvernement fédéral a dit: On va de l'avant. Alors, c'est pour ça qu'on va réitérer que le Québec peut s'engager à appuyer cette motion-là.

Et je dois dire que... Peut-être que mon collègue de Lac-Saint-Jean va dire que le gouvernement fédéral est frileux sous certains angles, mais, à certains égards -- puis je pense qu'il est encore mieux placé que moi pour le savoir -- je pense peut-être que le droit canadien ou le droit québécois est peut-être un peu plus en avance que la déclaration sur certains aspects. Alors, c'est pour ça qu'on ne veut pas nécessairement dire qu'on va travailler -- comment je pourrais dire ça? -- à aplanir des choses sur lesquelles on a fait des avancées, pour lesquelles, par exemple, on a des traités qui vont peut-être un peu plus loin que la déclaration.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Bien, d'abord, il y a beaucoup de belles choses, là, que j'entends du ministre. Je pense que, d'abord, je vais saluer l'ouverture qu'il témoigne ce soir, là, pour la suite des choses en ce qui a trait à la déclaration. Peut-être juste clarifier quelques petits éléments, là. Vous avez fait référence dans votre allocution à une lettre, là, qui a été écrite récemment, le 21 avril 2010, est-ce que vous pensez qu'il serait possible qu'on ait copie de cette lettre-là? Il y a une lettre, que je comprends, qui a été envoyée au gouvernement fédéral, qui demande la collaboration et une assistance du Québec. On me fait signe de la tête que oui.

M. Corbeil: M. le Président, ça nous fera plaisir de fournir... C'est une lettre du 21 avril 2010, écrite par le secrétaire général associé aux affaires autochtones à son homologue du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'assurer de la collaboration active et positive du gouvernement du Québec dans la démarche. Alors, aussitôt qu'elle sera disponible... Ça, ce n'est pas la lettre, ça, c'est la note. Mais, la lettre, on va vous la faire parvenir à la commission.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Tout simplement, la transmettre au secrétariat, et on la déposera éventuellement. Oui, M. le député.

** (20 heures) **

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Effectivement, l'année dernière, il y avait eu des discussions pour qu'il y ait une motion à l'Assemblée nationale à l'effet qu'on demande au gouvernement fédéral de revoir sa position sur la déclaration, mais il faut dire que les choses ont évolué depuis. D'abord, il y a eu cette ouverture du gouvernement fédéral qui en a pris plusieurs par surprise, une ouverture... Je ne dirais pas une ouverture complète, mais certainement une ouverture, on a annoncé, là, qu'on souhaitait l'adoption dans le respect de la Constitution canadienne et dans le respect des lois canadiennes.

Ce qui pose problème du point de vue des nations autochtones, c'est qu'on... cette déclaration doit se faire dans le respect de la

Loi sur les indiens. Et, comme vous le savez, il y a plusieurs aspects de la

Loi sur les indiens qui sont carrément inacceptables, voire intolérables, là, pour les nations autochtones. Puis, encore hier -- oui, c'est bien hier matin -- il y a une marche qui a été entamée par, principalement, des femmes pour se rendre à Ottawa à partir de Wendake, pour dénoncer certaines dispositions de la

Loi sur les indiens qui témoignent toujours d'une discrimination envers les femmes dans la

Loi sur les indiens.

Tout ça pour vous dire que, depuis... On y reviendra, sur ce sujet-là, un peu plus tard, mais tout ça pour vous dire qu'entre l'année dernière, où on a eu à négocier une motion à l'Assemblée nationale... les choses ont évolué puis les choses ont changé. Il y a eu le gouvernement canadien qui a revu sa position, puis il y a eu aussi la Nouvelle-Zélande qui a clairement changé son fusil d'épaule et qui y est carrément allée de l'adoption de la déclaration. Je pense qu'à ce stade-ci le Québec peut exercer un leadership évident parmi les autres provinces canadiennes -- je vais le dire comme ça -- sur la déclaration.

Et je pense qu'on est rendus à l'étape, carrément, de pouvoir adopter cette déclaration sans y émettre de conditions du genre « dans le respect de la

Loi sur les indiens ou dans le respect de la Constitution canadienne » . Parce qu'évidemment c'est une démarche qu'on doit faire en collaboration avec les nations autochtones, on ne peut pas, juste de notre côté, arriver avec notre position en ignorant les revendications des nations autochtones. Et leur demande est claire, et c'est pour ça aussi -- en partie, du moins -- qu'on est allés aujourd'hui, nous, d'un appui sans condition, hein, d'un appui entier, d'un appui tel que la Nouvelle-Zélande l'a fait, tel que l'Australie l'a fait, tel que l'Union européenne l'a fait. On a suivi les autres grandes nations en y allant d'une approbation, je dirais, complète.

Alors, est-ce que vous partagez, comme moi, M. le ministre, que la situation a évolué depuis l'année dernière? Puis, nous aussi, hein, il faut être de bonne foi, là. Nous aussi, notre position, elle a évolué, je vous le dis en toute transparence et en toute honnêteté, puis c'est pour ça qu'on est arrivés, au terme de notre réflexion, un an après, à une approbation complète de la déclaration.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je comprends l'enthousiasme du député de Lac-Saint-Jean sur la déclaration et je dois aussi inscrire une espèce de réflexe ou prudence parce que la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont énoncé des conditions similaires. Et je pense qu'il va se rendre à l'évidence, tout comme moi, que les lois canadiennes... Je ne connais pas les lois australiennes ni néo-zélandaises, là, mais ça ne se réfère pas juste à la

Loi sur les indiens, il y a eu d'autres lois depuis ce temps-là. Il y a la Constitution de 1982, l'article C-35, il y a eu des lois sur la gestion du territoire, etc., oui, il y a eu beaucoup d'évolution depuis la fameuse

Loi sur les indiens. Et l'idée derrière ça, ce n'est pas juste de faire une déclaration solennelle qui n'engage à rien, c'est de voir c'est à quoi ça engage. Et je pense que la journée d'aujourd'hui va être marquée d'une manifestation évidente d'appui à une déclaration des Nations unies, mais les médias vont rapporter que L'intégrité territoriale devra primer sur les droits des autochtones, dit le PQ .

Alors, ça vient secouer un peu l'élan de mon collègue, et je pense que, là-dessus, on va travailler de façon sérieuse, d'une façon ouverte, d'une façon franche puis adopter une motion qui va avoir une signification et qui va non seulement être engageante, mais qui va faire en sorte qu'on se commette. Et c'est pour ça que je pense qu'on doit être, oui, enthousiaste à l'idée, mais il faut être aussi sérieux et que ça vaille quelque chose autre que juste un point de presse, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. J'ai été pour le moins surpris du

titre auquel vous faites mention. Évidemment, il s'agit d'un titre, et on n'est pas entre guillemets. On pourra discuter... Je ne crois pas que ce soit l'endroit aujourd'hui pour qu'on le discute, là, des impacts juridiques de l'adoption d'une déclaration des Nations unies à l'Assemblée nationale, mais ce qu'on a fait aujourd'hui, c'est qu'on a rappelé l'article 46 de la déclaration qui...

Sans cet article, des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et beaucoup d'autres pays n'auraient pas donné leur accord à la déclaration en ce qui a trait à l'intégrité du territoire, puis je suis persuadé que le ministre a cette même préoccupation que notre formation politique sur le morcellement possible du territoire québécois. Évidemment, je ne crois pas qu'il y ait personne qui souhaite qu'on en arrive à une telle situation.

Alors, bref, ce qu'on a dit aujourd'hui, lors de la présentation de notre position, c'est qu'évidemment il y avait cet

article 46 qui était une certaine forme de garantie. D'ailleurs, vous n'êtes sans doute pas sans savoir que, dès les résolutions de 1983, même si on reconnaissait le droit à l'autodétermination puis le droit à des contrôles des ressources naturelles, il y avait toujours un petit

article en bout de course qui disait « dans l'intégrité du territoire québécois » . Puis je pense que c'est tout à fait de mise, et c'est la bonne façon de faire. Mon objectif, aujourd'hui, ce n'est pas de vous mettre au pied du mur, là, M. le ministre, mais c'est plutôt de vous dire que j'aimerais qu'on discute, pour la suite des choses, à s'entendre sur un libellé pour qu'on en arrive dans des délais raisonnables à l'adoption de la déclaration à l'Assemblée nationale.

Alors, pour peut-être les Québécois qui nous écoutent, la déclaration comme telle, là, je dirais qu'il y a trois éléments, là, qui étaient plus problématiques aux yeux de certains. Le premier a trait à l'intégrité du territoire, puis ça, là, déjà, je veux rassurer les gens qui nous écoutent, l'article 46 est très clair, de la déclaration, à l'effet qu'on ne peut pas invoquer la déclaration. De toute façon, je n'ai pas envie d'utiliser le temps qui m'est alloué pour faire un cours de droit constitutionnel, mais, essentiellement, il s'agit d'une déclaration des Nations unies et non pas d'un traité international, et sa mise en oeuvre nécessite des modifications aux lois actuelles.

Alors, il y a trois préoccupations: une qui a accès au morcellement du territoire qui, à mon avis, est amplement résolue par l'article 46; une autre qui concerne l'accès aux ressources naturelles -- évidemment, tout ça doit se faire en négociation avec le gouvernement du Québec, il y a aussi un

article à cet effet-là; puis le troisième élément, c'est le droit à l'autodétermination. Mais l'article est clair, à mon avis, il n'y a aucun doute qu'il s'agit du droit à l'autodétermination interne, donc dans les limites du territoire actuel et non pas permettant un autre morcellement. Je suis à peu près convaincu que vous partagez, comme moi, cette interprétation de la déclaration, mais ce n'est pas l'objectif d'aujourd'hui.

Alors, M. le Président, je pense que je vais clore le débat sur la question de la déclaration pour maintenant puis je passerais tout de suite à un autre sujet qui est celui de l'Approche commune. D'abord...

M. Corbeil: M. le...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

** (20 h 10) **

M. Corbeil: M. le Président, je comprends que mon collègue veut changer de sujet, je n'ai pas de problème. Par contre, c'est beau d'appuyer une déclaration des Nations unies, mais ce qui est assez paradoxal, c'est qu'on va chercher deux, trois articles dans la déclaration qui nous permettent de nous... comme reculer ou protéger de ce que c'est qu'elle veut dire. C'est assez bizarre.

Et, quand on invoque la Nouvelle-Zélande et l'Australie, ils n'ont pas signé, ces deux pays-là n'ont pas signé la déclaration comme ça, ils disent -- je vais le dire en anglais, à part de ça: « It also maintains, and will continue to maintain, the existing legal regimes for the ownership and management of land and natural resources. » Ça, c'est la Nouvelle-Zélande. Et l'Australie a approuvé quelque chose qui va dans le même sens.

Alors, moi, je veux bien qu'on me parle de la reconnaissance, mais, dans le pratico-pratique, c'est quelque chose qui, à mon sens, si on se donne la peine de le faire, devra avoir une signification, et devra être minimalement engageant, et quelque chose qu'on va respecter aussi dans le temps. Alors, bravo! Et puis je n'ai pas envie de faire la discussion ce soir qu'on va entamer au cours des prochains jours en vue de l'adoption éventuelle d'une motion, et on peut traiter d'un autre sujet.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Notre objectif, ce n'est pas d'ajouter des nouvelles conditions. Tu sais, c'est évident que l'adoption d'une déclaration des Nations unies va se faire dans le contexte des lois actuelles du Québec. Je veux dire, la déclaration ne modifie pas le droit québécois en soi, la déclaration vient s'ajouter aux textes de loi qui sont déjà présents et adoptés par les législateurs québécois et qui s'appliquent.

Responsabilités du gouvernement fédéral

à l'égard des autochtones hors réserve

Puisqu'on est dans un ordre un peu organisationnel, là, de qui fait quoi dans ce beau pays en matière d'affaires autochtones, je lisais récemment des revendications des provinces de l'Ouest canadien en ce qui a trait aux responsabilités du gouvernement fédéral pour les autochtones, particulièrement hors réserve. Il semble y avoir des négociations puis des revendications des autres provinces et peut-être aussi du Québec sur qui paie quoi en ce qui a trait aux services sociaux, santé, tous les domaines, bref, de compétence québécoise, mais particulièrement pour les autochtones qui sont hors réserve.

Est-ce que le gouvernement du Québec est en négociation avec le gouvernement fédéral pour des sommes supplémentaires qui pourraient être réclamées par le Québec pour le traitement de ces autochtones, là, hors réserve?

M. Corbeil: M. le Président, au moment où on se parle, les autochtones vivant sur réserve sont à... -- comment je pourrais dire ça? -- reçoivent des fonds fédéraux pour assurer leurs services de santé, services sociaux, d'éducation et administration. Le gouvernement du Québec ne fait pas de discrimination pour les autochtones qui sont hors réserve. S'ils veulent aller à l'école, ils ont accès à notre système public. S'ils ont recours à des services de santé et...

D'éducation, je l'ai mentionné, mais de santé, ils peuvent aussi... de services sociaux, ils peuvent aussi avoir accès aux services comme les autres Québécois, ceux qui vivent hors réserve. Et même ceux qui vivent sur réserve, lorsqu'ils ont besoin de soins qui ne peuvent être rendus localement, ils vont dans nos établissements, mais là je pense qu'il y a un remboursement du gouvernement fédéral là-dessus.

Alors, non, il n'y a pas de fonds ou de discussions en cours pour aller chercher des sommes, si ce n'est qu'on respecte tout ce qui a été convenu dans les conventions auxquelles je faisais référence tantôt, les conventions de la Baie James et du Nord québécois et du Nord-Est québécois. Et l'éducation des Cris, par exemple, est couverte à 75 % par le ministère de l'Éducation du Québec. L'éducation des Inuits... Je pense que c'est l'inverse,

Une voix: ...25-75...

M. Corbeil: C'est 25... C'est ça, excusez, 25 % par le ministère de l'Éducation du Québec pour les Cris, 75 % par le fédéral. Pour les Inuits, c'est 75 % par le Québec, 25 % par le fédéral. C'est mélangeant parce que c'est juste l'inverse. L'éducation des Naskapis, c'est 75 % par le ministère de l'Éducation, 25 % par le fédéral. Puis là, bien, je ne veux pas nécessairement rentrer dans tout le détail, mais transport scolaire des Cris, des Inuits, etc., construction des aéroports nordiques, donc il y a, dans certaines situations, des frais partagés convenus, convenus entre les deux gouvernements.

Et, sur réserve, c'est responsabilité des... gouvernement fédéral, et, hors réserve, ils sont considérés comme les autres citoyens québécois, tous les services du Québec sont à leur disposition.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Négociations entourant

l'Approche commune

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Alors, comme député de Lac-Saint-Jean, je suis particulièrement interpellé par le dossier de l'Approche commune. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a beaucoup de Québécois qui s'interrogent -- et certainement des autochtones aussi -- sur l'opacité des négociations qui ont cours. Je peux vous assurer que, dans la région du Saguenay -- Lac-Saint-Jean, là, la communication qui se fait dans les négociations qui sont en cours... sont pour le moins à améliorer, et il y a beaucoup de gens qui viennent à nos bureaux qui se plaignent du manque d'information qui circule.

Alors, on devait avoir un nouveau plan de communication qui devait être lancé. D'abord, est-ce que ce plan de communication a été présenté, comme M. Georges-Henri Gagné l'avait annoncé?

M. Corbeil: Je ne sais pas où est-ce que M. Georges-Henri Gagné est rendu dans sa démarche, je vais m'informer, mais je sais que... Je suis surpris de votre question parce qu'en particulier pour l'EPOG, qui découle de l'Approche commune, on a une équipe de représentants régionaux. Oui, M. Georges-Henri Gagné a remplacé M. Detroio, qui avait cette fonction-là avant. Il y a un coordonnateur régional -- passez-moi l'expression -- puis un représentant. Il y a un M. Rousseau -- je vais juste trouver les noms exacts, là, parce que, là, je vous parle de mémoire -- M. Rousseau pour la Côte-Nord et M.

Simard pour la région du Saguenay -- Lac-Saint-Jean. Alors, M. Rousseau a la responsabilité d'être représentant des régions. Il y a un délégué, comme j'ai mentionné tantôt, Côte-Nord, M. Pierre Rousseau, M. Germain Simard, délégué Saguenay -- Lac-Saint-Jean. Il y a M. Alain Belley, qui est coordonnateur Saguenay -- Lac-Saint-Jean, et il y a un poste à être comblé pour le coordonnateur Côte-Nord si c'est nécessaire de le combler, puisque M. Gagné vient de la Côte-Nord, alors probablement qu'il est capable de faire ce travail-là.

M. Gagné n'est pas négociateur, mais assiste à des sessions entourant les négociations. Alors, il est en mesure de faire sa démarche de vulgarisation et de présentation et il a amorcé des discussions avec les CRE concernées, et il va poursuivre pour justement qu'on prenne en compte les préoccupations des régions concernées par les discussions et les négociations qui sont en cours présentement pour en arriver à la signature d'un traité basé sur l'entente de principe générale qui avait été signée en 2004 et qui, elle-même, découle de l'Approche commune, qui avait été endossée en 2000. Il est en contact personnel avec les maires et les préfets.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, merci, M. le ministre. Donc, nous allons passer du côté ministériel. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde et saluer M. le ministre, et les représentants du ministère qui sont ici, et notre collègue de Lac-Saint-Jean, les collègues du côté ministériel. Alors, je suis très heureuse de prendre part à l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones. J'étais ici l'année dernière, c'était la première fois que j'y prenais part. Je dois vous avouer que c'est un dossier que je trouve fascinant, passionnant et que je ne connais pas beaucoup.

Alors, je crois que l'étude des crédits nous permet justement d'obtenir des précisions au sujet de différents enjeux, différents aspects qui... qui est le lot, là, des personnes qui travaillent au Secrétariat aux affaires autochtones de façon quotidienne.

Et, personnellement, moi, ça va faire deux ans bientôt que j'ai été élue à l'Assemblée nationale, et je garde de très bons souvenirs de la première mission qui m'avait été confiée en juillet 2008, alors que j'étais

partie à Yellowknife pour assister au deuxième sommet des femmes autochtones. Et, pour moi, ça avait été une expérience fort intéressante, puisqu'il était question des femmes, et les femmes autochtones de toutes les communautés du Canada y étaient représentées. Alors, c'était très percutant de les entendre parce que... Il faut investir dans les nations autochtones puis il faut d'abord investir avec les femmes parce qu'elles occupent une place très, très importante au sein de toutes les communautés, qui vivent plusieurs problématiques propres à elles.

Et c'est un événement, justement, qui leur permet, à chaque année, de se regrouper, de partager et surtout de trouver des solutions communes qui pourraient être déployées partout au Canada.

Suites du Forum socioéconomique

des premières nations

Comme je le mentionnais tout à l'heure, l'étude des crédits nous permet d'outrepasser la fameuse période des questions de 1 min 30 s au salon bleu, cette période des questions quotidienne qui ne nous permet pas d'obtenir tous les détails, et je voudrais parler, dans le premier bloc, du Forum socioéconomique des premières nations.

On sait que -- je vais faire un bref historique -- dans le cadre du Forum des générations, qui s'était tenu en octobre 2004, qui réunissait des représentants du gouvernement du Québec, des premières nations et des Inuits, ainsi que des intervenants politiques et socioéconomiques du Québec, il avait été convenu de tenir un forum de développement social et économique des nations autochtones. Et ça, c'était en 2005.

** (20 h 20) **

Après discussion entre le ministre délégué aux Affaires autochtones de l'époque et le chef régional de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, le forum s'était plutôt tenu en octobre 2006 à Mashteuiatsh. Les discussions avaient porté, à ce moment-là, sur quatre enjeux, les quatre enjeux suivants: l'économie et l'emploi; la santé, et services sociaux, et services à l'enfance; culture et éducation; infrastructures et dévelop pement communautaire durable.

Alors, M. le Président, étaient présents au Forum socioéconomique des premières nations, des chefs des premières nations, le premier ministre du Québec, des ministres du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, ainsi que plusieurs intervenants de la société civile. Alors ça, ça remonte déjà à quelques années, mais je sais qu'il y a des suivis qui sont apportés à cet important forum de façon annuelle et je voudrais savoir, je voudrais questionner le ministre à savoir où en sont les échanges aujourd'hui concernant le suivi accordé à ce forum.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Merci à la collègue députée de Hull pour sa question. En fait, je pense que le Secrétariat aux affaires autochtones et les différents ministères et organismes concernés par la tenue du sommet se sont employés à mettre en oeuvre les mesures qui ont été prises lors du sommet de fin 2006. Et j'ai en tête spontanément deux importants dossiers qui concernent... Même si, dans votre préambule, vous parlez de la question des femmes autochtones, peut-être qu'on pourra en traiter dans une autre question, mais je vais d'abord sauter sur l'occasion que vous me donnez pour parler de l'éducation.

Et, en matière d'éducation, il y a des engagements qui ont été pris à Mashteuiatsh qui ont été réalisés, et je vais vous en énumérer que deux. La première, c'est le Pavillon des premières nations, relié à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui est une initiative à frais partagés pour l'immobilisation -- fédéral et provincial -- à une enveloppe à la hauteur de 3,8 millions. Le milieu a mis un demi-million dans le projet, les travaux ont été réalisés, et le pavillon a été ouvert en 2009, et a accueilli ses premières cohortes d'étudiants dans des nouvelles installations physiques qui ont été inaugurées officiellement en août 2009.

Alors, il y avait eu... Puis là je vais déborder strictement le béton, il y a eu aussi des fonds d'alloués par le ministère de l'Éducation pour l'encadrement des étudiants autochtones qui ont recours à cette formation-là qui est, si on veut, de niveau plus universitaire. Mais, indépendamment du fait qu'elle soit universitaire, le pavillon est dans ce qu'on appelle chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, à Val-d'Or, pour être plus précis, le Centre d'études supérieures Lucien-Cliche.

Alors, il y a l'opportunité, puisque c'est collège, université sous un même toit, d'avoir des mises à niveau pour être capable de suivre une formation de niveau universitaire. La formation se dispense en anglais ou en français pour le moment où on se parle.

Je sais que les candidats et candidates sont souvent des gens qui font un retour aux études sur... avec lesquels ils ont une évaluation basée sur leur expérience de vie qui leur est reconnue, qui leur donne un certain niveau pour les rendre accessibles à des programmes, et l'encadrement fait en sorte que le nombre d'étudiants qui vont suivre une formation et obtiennent un certificat est assez intéressant et assez impressionnant. Ça, c'est pour le Pavillon des premières nations, qui est un engagement du forum de Mashteuiatsh.

Un deuxième engagement qui a été annoncé -- je pense, c'est novembre et à Mashteuiatsh -- c'est un centre de formation professionnelle virtuel qui est le fruit d'un partenariat -- et je vous donne tout ça, là, de mémoire -- avec la Commission de la construction du Québec. Puis je vais vous expliquer pourquoi ils sont dans le décor avec des donneurs d'ordres, c'est-à-dire des gens qui ont responsabilité sur des grands projets, avec la Commission scolaire de Montréal, qui a des cartes professionnelles dans les métiers de la construction et les secteurs connexes.

Et ce centre de formation professionnelle, je l'appelle virtuel parce qu'à partir du moment où on identifie une cohorte de jeunes hommes et jeunes femmes qui sont intéressés à suivre une des facettes des métiers de la construction -- ça peut être charpentier-menuisier, ça peut être plâtrier, ça peut être peintre, ça peut être de toute nature, là -- alors on se déplace au centre de formation professionnelle existant le plus proche de la communauté d'où émane ce groupe de jeunes hommes et femmes -- jeunes et moins jeunes, des fois il y en a qui réaccrochent à 28, 32, 35 ans -- et ils vont donner la formation sur place, donnent un encadrement intéressant.

Et, quand on a lancé ce projet-là à Mashteuiatsh, parce que c'est supervisé par la communauté innue à Mashteuiatsh, Mme Étienne, je crois, qui est responsable du projet là-bas, qui est la vice-chef à Mashteuiatsh, on a rencontré des étudiants... des élèves, parce qu'on dit que, la formation professionnelle, on les appelle les élèves, mais, bon, on les a rencontrés, et ils ont commencé une cohorte, je pense, avec 25, et, quelques mois après, ils étaient encore 24, et je pense qu'ils ont gradué récemment, donc, par groupes. Alors donc, il y a des gens...

Et la beauté -- tantôt, je parlais de la Commission de la construction -- c'est qu'à partir du moment où ils ont gradué ils ont leurs cartes de compétence et ils ont un emploi garanti. Alors, il y avait des groupes, là, qui s'organisaient pour avoir de la formation.

Et il y en a un autre engagement de Mashteuiatsh qui va se concrétiser bientôt. Là, je parle de formation professionnelle, formation universitaire. Entre les deux, il y a la formation collégiale, il y a une collaboration du collège Dawson et du cégep d'Abitibi-Témiscamingue et il y aura probablement, là, disponibilité à l'automne 2010 pour des étudiants qui voudront suivre une formation de niveau collégial.

Alors, je n'ai traité que d'un seul chapitre, celui de l'éducation. Il y aurait plusieurs autres chapitres qu'on pourrait traiter.

Puis, tantôt, on parlera peut-être des femmes, on parlera peut-être de jeunesse parce que je sais que l'adjointe parlementaire au premier ministre, qui s'occupe des questions jeunesse, du Secrétariat à l'action jeunesse, va sûrement être intéressée par ce que c'est qui a découlé du Sommet de Mashteuiatsh, qui avait été -- et là vous me permettrez, M. le Président -- une démarche que M. le député de Jacques-Cartier, parce que je ne peux pas l'appeler amicalement par son prénom, a travaillée en étroite collaboration avec le secrétariat, avec le gouvernement du Québec, avec l'APNQL pour sa tenue en octobre 2006 à Mashteuiatsh même.

Et je tiens à féliciter mon collègue le député de Jacques-Cartier, qui occupait le fauteuil que j'occupe aujourd'hui et qui avait travaillé à la réalisation de ce beau projet commun de collaboration et de partenariat entre les membres issus des différentes premières nations et des Inuits... Ah! bien, je dis... je vais séparer les Inuits ici parce qu'il y a eu un forum en août 2007 à Kuujjuaq, le forum Katimajiit, pour les Inuits et peut-être que, tantôt, je vais piquer la curiosité de ma collègue, il y a eu toute la question aussi des coordonnateurs à la jeunesse.

Alors, je pourrais parler encore longtemps sur les suivis de Mashteuiatsh, mais je vais laisser le privilège à quelqu'un... un autre de mes collègues de poser une question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, Mme la députée de Hull.

Relations entre le gouvernement

du Québec et la communauté

huronne-wendat

Mme Gaudreault: Oui, je vais continuer, M. le Président. J'aurais une autre question sur un tout autre sujet qui est un peu relié à moi personnellement parce que je suis une fille de Québec, de la région de Québec, et je suis allée à l'école avec les gens... Dans le temps, c'était le Village-Huron. Alors, j'allais à l'école avec tous les étudiants qui habitaient le Village-Huron. Aujourd'hui, c'est huron-wendat, et j'ai rencontré... Ils ont fait

partie de ma jeunesse, finalement, les personnes de ce village-là, et ils ont fait

partie de ma vie pendant toutes ces années. Et on parle beaucoup des relations avec le gouvernement du Québec, entre les différentes communautés autochtones, et là je fais un peu un lien avec le forum économique parce que je pense que cette communauté-là a vraiment de belles réussites économiques et qu'ils ont des attraits touristiques très prisés par les touristes qui viennent à Québec, et tout ça.

Alors, j'aimerais vous entendre... M. le Président, j'aimerais entendre le ministre, qu'il nous parle un peu de quelles sont les relations du gouvernement du Québec avec cette communauté, précisément, les Hurons-Wendat.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, oui.

** (20 h 30) **

M. Corbeil: M. le Président, bien je pense que je peux tout de suite rassurer ma collègue députée de Hull, qui a grandi proche de la communauté de Wendake, et de l'inviter à se rendre à l'hôtel-musée, qui est un bijou, mais véritablement un joyau qui non seulement, dans son aspect musée, nous sensibilise à toute la question des Hurons, de la nation huronne, mais, dans son aspect hébergement, hôtellerie, restauration, c'est quatre étoiles, une table impeccable, un décor unique, un environnement magnifique.

Alors, ça aussi, ça découle du FIA. Tantôt, je vous parlais d'éducation au sommet de Mashteuiatsh, mais le Fonds d'initiatives autochtones a démarré après Mashteuiatsh sur les bases qui existaient avant, le Fonds de développement autochtone, qui est arrivé à terme. Et le FIA, c'est 125 millions qui pourront être investis par les différentes communautés dans les différents projets qui leur tiennent à coeur. On pourra aller un peu plus loin dans le détail tantôt.

Et il y a des fonds qui ont été pris dans le FIA, ils ont été pris aussi dans la Commission de la capitale nationale, le tourisme, le développement économique, etc., le gouvernement fédéral, mais ils ont créé quelque chose. Et c'est vrai que la communauté est très dynamique, très tournée sur l'aspect touristique, puisque Wendake est au coeur de Québec, et Québec est en soi une ville très touristique, alors c'est...

Je n'aime pas ça utiliser l'expression « produit d'appel touristique » , là, mais, quand on vend l'agglomération de Québec, Lévis, Wendake, si je peux me permettre l'expression, il y a véritablement un intérêt de nos visiteurs à se rendre sur place ou à recevoir des informations sur la communauté huronne de Wendake.

Pour ce qui est des relations avec la communauté et le gouvernement du Québec, elles sont généralement bonnes. C'est un... très bonnes discussions avec le chef Konrad Sioui. Il y a eu plusieurs rencontres de haut niveau jusqu'à maintenant, puis on regarde ensemble la possibilité de mettre en place une table centrale de négociation afin de discuter des dossiers de la nation huronne-wendat de façon globale plutôt qu'au cas-par-cas.

Alors, à ce moment-ci, il y a des discussions exploratoires qui se sont récemment déroulées afin d'identifier précisément les attentes du Conseil de la nation huronne-wendat quant aux résultats de la négociation. Parmi les questions qui pourraient être abordées dans le cadre de cette table centrale de négociation, mentionnons les activités coutumières et traditionnelles, le développement économique et social et le territoire.

Je pense que ce qu'on vise ensemble d'un commun accord, c'est d'assurer des relations le plus harmonieuses possible sur le territoire et pour tous les usagers, et on continue de s'acquitter de nos obligations constitutionnelles en matière de consultation envers la première nation huronne.

Je veux revenir à ma marotte d'éducation parce que j'ai comme... je me suis fixé trois priorités: la première étant l'éducation; la deuxième, le développement économique; et troisième, femmes autochtones. Alors, j'aurai le privilège de participer à une graduation du centre de formation de la main-d'oeuvre, le CDFM, à Wendake, vendredi prochain, où il y a 34 jeunes issus des différentes... 15 communautés.

Là, il y en a 34, là, qui vont être plus ciblées, si on veut, mais, au total, dans le centre, il y a 140 jeunes qui sont en attestation d'études collégiales, qui sont en éducation des adultes, qui sont dans différents programmes, et je pense que c'est intéressant que je puisse me rendre sur place -- je l'ai visité quand j'étais allé visiter la communauté -- mais pour reconnaître les efforts puis la persévérance des ces jeunes-là qui ont fait des gros sacrifices pour partir de leurs communautés sur la Côte-Nord, dans la région de Schefferville ou un peu partout, des jeunes Attikameks qui sont dans la région de Lanaudière ou de la Haute-Mauricie et qui ont fait des efforts pour obtenir un diplôme d'études, secondaire V, un D.E.C. en techniques policières, un diplôme d'études en soins infirmiers, en hôtellerie, agent culturel, etc.

Alors, il y a plusieurs différents programmes, là, je ne les énumérerai pas tous, mais c'est des jeunes qui ont décidé de se prendre en main, et ça fait un peu référence à mon allocution d'entrée où je disais que c'est l'autochtonie nouvelle, c'est des jeunes qui se ressaisissent et qui veulent, eux autres aussi, prendre part au développement, y participer pour eux-mêmes comme individus, mais aussi pour leurs communautés puis pour leurs nations respectives. Ils veulent, à leur tour, servir de modèle pour d'autres jeunes qui pourraient être intéressés à occuper des emplois, et c'est très, très varié, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va?

Mme Gaudreault: Oui, ça va. Est-ce que c'est terminé, M. le Président?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il reste quelques instants si...

Mme Gaudreault: Je veux juste... Est-ce que c'est la première cohorte, M. le Président? J'aimerais savoir si c'est une première cohorte.

M. Corbeil: Non. Non, c'est un centre de formation de la main-d'oeuvre qui est établi depuis un certain nombre d'années. Ça va être la première fois que je vais m'y rendre pour participer à cette activité de graduation là, et on va aussi travailler avec eux pour reconnaître de façon tangible les efforts qui auront été fournis par ces jeunes-là.

Mme Gaudreault: Dernière très petite question concernant ces étudiants: Est-ce qu'ils ont tendance à retourner dans leurs communautés d'origine ou s'ils peuvent rester ici, dans le milieu urbain? Est-ce que vous avez des statistiques à cet égard-là? Je sais que c'est une question très pointue, là.

M. Corbeil: En fait, je ne peux pas répondre à cette question-là. Je pense que c'est partagé. Il y en a qui vont peut-être continuer à rester dans... ce qu'on appelle les autochtones hors réserve. Mais aussi il y en a qui vont rester sur place, à Wendake, qui pourront occuper des emplois dans la grande région de Québec, mais aussi des jeunes qui vont retourner chez eux parce qu'il y a des besoins importants dans les différentes sphères de l'activité socioéconomique.

Et je vais instaurer, pour une première, une dynamique, là, de reconnaissance ou, si on veut, des bourses pour des prix de persévérance. Alors, ça existe dans d'autres institutions que je connais ailleurs au Québec, et là, ça, ça va être une première pour eux. Alors, on va initier quelque chose. Ça ne sera pas parfait, c'est peut-être un peu -- comment je pourrais dire ça, donc? -- une initiative à court terme mais qui va prendre racine facilement, je pense, et puis qui va être bonifiée dans le temps, et qui va faire en sorte que les étudiants autochtones vont pouvoir se considérer comme les autres jeunes Québécois qui étudient dans des centres équivalents.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée...

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...Mme la députée de Hull. M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations avec les...

M. Corbeil: M. le Président, si vous me permettez, ce n'est pas la première cohorte, mais c'est la plus importante cohorte.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...premières nations, voilà. À vous la parole.

Négociations entourant

l'Approche commune (suite)

M. Cloutier: Merci, M. le Président. M. le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que, si on veut que les négociations avec les différentes nations autochtones soient un succès, la population non autochtone doit également être informée, hein, je pense qu'il en va de soi. Tout à l'heure, j'ai parlé d'un plan de communication de M. Georges-Henri Gagné, là, ça vaut la peine que... J'aimerais que vous en déposiez copie, un, parce qu'il y a des frais qui sont engagés là-dedans puis, deux, aussi, parce que je vais vous lire ce qu'on retrouve dans le Journal Le Nord-Côtier , là, du 24 février.

On dit: « Georges-Henri Gagné a réussi à convaincre le ministre [...] responsable des Affaires autochtones [...] de la pertinence d'élaborer un plan de communication afin d'informer adéquatement la population sur l'évolution des démarches. Dévoilé au [Saguenay -- Lac-Saint-Jean] et sur la Côte-Nord d'ici une semaine -- puis ça, c'est le 24 février dernier -- le plan de communication a été conçu par une firme spécialisée. "Il fallait à tout prix trouver une solution alternative pour bien renseigner la population sans toutefois mettre en péril les négociations"[...].

Conscient que la majorité de la population et des élus des municipalités concernées par la table Mamuitun sont très insatisfaits du travail de son prédécesseur[...], Georges-Henri Gagné soutient cependant que l'information était devenue inexistante parce que les négociations étaient au point mort. »

Puis, un peu plus tard, le 17 mars 2010, toujours M. Gagné dit qu'il y a une incompréhension de la part des citoyens sur les enjeux des négociations, d'où l'importance d'entamer une tournée d'information en avril.

Alors, deux questions, finalement. Un, est-ce que ce plan de communication existe? Si oui, est-ce qu'on pourrait en avoir une copie? Puis, deuxièmement, est-ce que cette tournée d'information qui a été annoncée par le représentant responsable du dialogue avec les nations non autochtones, ça a réellement eu lieu?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

** (20 h 40) **

M. Corbeil: M. le Président, on m'informe que le plan de communication est encore au stade de l'élaboration, et je pense qu'il y a eu quelques petits délais, là, pour des raisons plus techniques qu'autre chose. Et nous allons, si c'est désiré par l'opposition, le fournir lorsqu'il sera complété et probablement aussi être en mesure de transmettre les rendez-vous qui auront été pris par le groupe piloté par M. Gagné pour les sessions de travail qui vont se dérouler autant auprès des organismes constitués qu'éventuellement les citoyens, groupes de citoyens, dans les différentes régions concernées par les négociations.

M. le Président, je veux juste préciser ici que la table concerne trois communautés innues qui sont une au Lac-Saint-Jean et deux sur la Côte-Nord. Pour le bénéfice des membres de la commission et des gens qui nous écoutent, il y a la communauté de Mashteuiatsh, qui est complètement à l'ouest du lac Saint-Jean, qui est près de Roberval, il y a la communauté d'Essipit, qui est en Haute-Côte-Nord proche des Escoumins, et il y a la communauté de Natashquan, dont le chef, M. Bellefleur, est ici, qui sont concernées par ces négociations-là. Alors, ça nous fera plaisir de partager, là, non seulement la démarche, mais aussi le plan de communication qui est en préparation.

Et il y a aussi une première rencontre qui est prévue à brève échéance, après l'élection à Mashteuiatsh. Et on sait qu'il y aura des élections à Mashteuiatsh, le chef actuel, Gilbert Dominique, ne se représentant pas. Alors, il y aura un nouveau leader dans cette communauté-là -- un ou une, là, je ne le sais pas -- et on m'informe que la première rencontre est prévue à brève échéance, après les élections.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. La première rencontre entre vous et le nouvel élu ou entre M. Gagné et Mashteuiatsh?

M. Corbeil: L'équipe de communication et les gens des régions, c'est ce qu'on m'informe.

M. Cloutier: Très bien. Mais est-ce qu'il va aussi avoir une rencontre au Saguenay -- Lac-Saint-Jean?

M. Corbeil: Oui. Ça, c'est...

M. Cloutier: Écoutez, vous comprendrez que je suis quand même surpris parce que l'article que je vous ai lu date du 24 février, puis la personne responsable, M. Gagné, nous dit: Ça va être la semaine prochaine ou dans deux semaines. Ça fait que j'imagine qu'à l'époque qu'il avait l'information nécessaire pour annoncer qu'il avait son plan de communication, d'autant plus que, dans les documents que vous nous avez fournis aussi, on sait que ça a coûté 24 000 $ à produire, ce plan de communication. Alors...

M. Corbeil: M. le Président, c'est un budget, alors il n'est pas fait... La dépense est en cours. On a prévu un budget de 24 000 $ pour le faire, donc il n'est pas tout dépensé au moment où on se parle. Et les délais ont été aussi à la demande... On me dit que c'était à la demande des autochtones d'attendre le résultat des élections à Mashteuiatsh, là, avant de partir dans ces séances d'information.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député.

M. Cloutier: Oui, je comprends, mais il me semble que la campagne électorale dans la communauté de Mashteuiatsh... J'ai de la difficulté à comprendre en quoi c'est un frein à rendre public un plan de communication et avec les communautés autochtones et non autochtones.

M. Corbeil: Si on veut faire un plan de communication qui reflète la réalité, il faut savoir qu'est-ce que les blancs veulent avoir comme information puis il faut savoir aussi -- on parle de respect ici, là -- il faut savoir qu'est-ce que les gens qui sont concernés par la négociation veulent qu'on mette dans le plan de communication. Alors, il est en préparation. Ça, c'est définitif. Il est probablement, peut-être, à des versions deux, trois ou quatre, là, je ne pourrais pas vous donner l'état d'avancement, je ne l'ai pas vu encore moi-même.

Et je pense que la question que vous me posez me donne l'opportunité de solliciter de votre part du support dans cette démarche d'information là parce qu'on la veut la plus transparente possible, on la veut la plus complète possible puis on veut aussi, comme je l'ai mentionné, dans ces dossiers-là -- puis vous l'avez vous-même spécifié -- que cette discussion-là se fasse à un niveau qui transcende la politique partisane parce qu'il s'agit de l'avenir des premières nations concernées, mais aussi de l'avenir des deux régions concernées par ça.

Et je pense qu'à partir du moment où on va pouvoir avoir une discussion dans un climat le plus franc, le plus direct possible, le plus harmonieux possible, je pense qu'on va aplanir justement ces inquiétudes-là qui sont, j'en conviens, basées sur un manque d'information. Oui, il y a eu des délais entre l'arrivée de M. Gagné et la passation, si on veut, de M. Detroio, mais, par contre, c'est vrai que ça coïncidait dans une période où les négociations étaient plutôt sur un mode un peu moins actif qu'elles le sont depuis 2009.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. M. le ministre, vous m'interpellez directement, puis, évidemment, je me sens particulièrement concerné comme député de Lac-Saint-Jean. Puis c'est un sujet extrêmement délicat et sur la Côte-Nord, et au Saguenay -- Lac-Saint-Jean, et probablement partout à travers le Québec. Puis je pense qu'il y a beaucoup d'incompréhension, et la délicatesse de la question, je pense, une des raisons à ça, c'est beaucoup lié au fait, je pense, qu'il y a... on peut faire mieux en ce qui a trait à la communication et au transfert d'information.

Puis là vous avez fait référence à un plan, vous avez dit: J'aimerais, je lance un appel à mon collègue... Là, je paraphrase ce que vous avez dit, mais vous avez fait référence à un plan de communication. Est-ce que ce plan de communication, c'est ce même plan qui va être annoncé sous peu ou vous faites référence à autre chose?

M. Corbeil: Bien, c'est parce qu'un plan de communication, là, ce n'est pas quelque chose qu'on dit: Voici, bang! C'est une série de rencontres qui est prévue, il y a des travaux préparatoires qui doivent être effectués. On veut communiquer des informations que les négociateurs autochtones doivent également communiquer auprès des leurs, ça se fait dans les deux directions, ça. Et je pense qu'à l'heure actuelle, puisque vous faisiez référence au budget alloué ou prévu pour cette démarche-là, il y a 9 468 $ de dépensés à date, et il est en préparation. Et je pense qu'on doit laisser le temps...

Et, justement, M. le Président, pour signifier la volonté qu'on a de bien faire les choses, on a eu recours à des spécialistes ou des gens qualifiés dans le domaine des communications qui sont à s'imprégner de la démarche, qui sont à s'imprégner aussi de ce que c'est que les gens veulent connaître de la négociation, et ils veulent traduire ça puis rendre ça le moins technique possible, le plus dynamique possible pour que les gens soient au diapason puis comprennent de part et d'autre, tant chez les autochtones que les non-autochtones, qu'est-ce qui se passe et où on va s'en aller avec ça.

M. Cloutier: Vous avez vous-même mentionné, vous faites référence vous-même à l'expertise de la compagnie comme telle, là. On est allés voir sur le site Internet de la compagnie, puis vous comprendrez qu'on a été surpris de voir que, bon, on lit: Agroalimentaire, environnement, biotechnologies, santé, éducation, immobilier, urbanisme, savoir et technologies, tourisme et transport, et génie. On se serait attendus que, dans la liste de l'expertise de la firme en question, il apparaît le mot « autochtone » . Mais ce qui m'intéresse surtout à l'heure actuelle, c'est de connaître...

À votre avis, là, est-ce que vous pensez que c'est un rapport qu'on va avoir... Les élections sont prévues au début de juin, là, si ma mémoire est bonne, à Mashteuiatsh. Est-ce qu'on peut penser qu'à la mi-juin, début juillet l'étude sera disponible?

M. Corbeil: M. le Président, on m'informe que les élections auront lieu fin mai, et je pense qu'ils vont probablement être en mesure de pouvoir se mettre à l'oeuvre dans les semaines qui vont suivre si les gens qu'ils ont à rencontrer sont disponibles pour ce faire. Quand on arrive fin mai, fin juin, ça sent les vacances. Et puis, des fois, on peut demander à rencontrer des gens, mais ils vont dire: Ce sera en août, ce sera en septembre. Alors, ce n'est pas une question, là, d'étirer pour étirer, c'est une question d'être pragmatique.

Et je peux tout de suite dire, M. le Président, qu'il y a déjà eu une rencontre au Lac-Saint-Jean le 8 mars avec le Groupe Faune Québec régional, puis les gens étaient très heureux de recevoir l'information de la part des représentants régionaux. Alors là, il y a comme une espèce... Mauvaise expression, effaçons.

Il y a une démarche, il y a une démarche qui est à être mise en place, à être actualisée en fonction de l'état d'avancement des négociations, des objectifs qui sont visés par la signature d'un traité et il y a une période, là, où un mot clé va devoir être accepté de part et d'autre, c'est « ajustement » , ajustement pour faire les choses le plus correctement possible au fur et à mesure qu'on va avancer.

Mais là je pense qu'on n'y va pas à tâtons, là, je ne dis pas qu'on y va à tâtons, on va y aller selon des objectifs, d'où l'idée d'avoir recours à des gens qui vont faire une démarche de planification, de plan de communication. Et il y a un échéancier, puis des objectifs, puis il y a des choses comme ça, puis ça me fera plaisir de mettre au parfum le député... les députés, en fait, concernés par ça au fur et à mesure que ça va être mis en oeuvre. Et je pense que ça faisait

partie de leur objectif, c'est-à-dire de rencontrer les élus. Si, au moment où on se parle, le représentant a des bonnes bases auprès de tous les maires et préfets parce qu'il a déjà été lui-même maire de Ragueneau et président de la CRE de la Côte-Nord, alors il y a un réseau là, mais il faut élargir ce réseau-là avec les autres élus, notamment les élus du gouvernement du Québec qui sont concernés par... les députés, là, de ces deux grandes régions là. Le Saguenay -- Lac-Saint-Jean, il y a cinq députés. Côte-Nord, il y en a deux. Alors, il faut aussi que ces gens-là soient mis au parfum.

** (20 h 50) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Cloutier: Merci. M. le ministre, j'ai quand même fait mes vérifications avant d'arriver ici puis j'ai parlé aux préfets des MRC Lac-Saint-Jean. En fait, je n'ai pas parlé, j'ai parlé par l'intermédiaire de d'autres personnes pour m'assurer s'ils avaient été informés, justement, récemment des démarches en ce qui a trait à l'Approche commune. Puis, de ce que j'ai compris de l'information qui m'a été transmise, c'est qu'il n'y a rien eu de fait récemment, alors...

Puis je peux vous dire aussi que les locataires des terres publiques, plusieurs se sont adressés à nous et ont exprimé des inquiétudes en ce qui a trait à la transparence de la démarche. Alors, moi, ce que je vous envoie aujourd'hui, c'est un message de député de région, de député de Lac-Saint-Jean et qui a à travailler, dans son travail de député, avec, évidemment, les résidents de la région. Ce que les gens me disent, c'est qu'ils souhaitent avoir plus d'information. Alors là, je comprends que vous me dites que vous allez nous tenir informés puis que vous allez déposer votre plan, je le souhaite ardemment.

M. le Président, ce qui m'inquiète aussi, c'est de voir qu'on n'aboutit pas avec les négociations sur l'Approche commune. À chaque année, on est... Je ne sais pas si c'est des échéanciers qui sont trop idéalistes, là, mais j'ai l'impression qu'on recommence le même discours à chaque année. À chaque année, on dit: Ah! finalement, 2009-2010, 2010, ça devrait être réglé. Printemps 2010, là on devrait être bons pour faire des annonces. Puis là j'entends déjà le ministre, là, qui va me dire que, ah! finalement, il y a eu toutes sortes de motifs, là, ça traîne dans les négociations.

Inévitablement, il y a des coûts pour les Québécois, il y a des coûts pour l'ensemble des Québécois à ça, et, à chaque année, vous le savez, on est toujours surpris de voir à quel point les négociations coûtent cher. Et plus les négociations s'enlisent et s'éternisent, bien plus, inévitablement, la facture est élevée. Alors, lorsqu'on regarde, par exemple, pour le bloc pour l'Approche commune, ce qu'on réalise, c'est que les négociateurs de la firme d'avocats Ogilvy Renault coûtent essentiellement, environ, là, 800 millions par année...

Une voix: ...

M. Cloutier: 800 000 $, pardon -- il y a des limites, c'est déjà pas mal, 800 000 $ par année -- ce qui fait environ 4 millions, là, qu'on leur a versés depuis mars 2004. Ce qui m'amène à vous demander à nouveau cette année: Quand vous pensez qu'on va venir à terme de ces négociations de l'Approche commune, en vous rappelant que M. Dominique, de la communauté de Mashteuiatsh, disait pas plus tard que ce printemps, là... J'ai eu la chance de l'écouter en direct à Radio-Canada lorsqu'il a annoncé son départ, qu'il disait qu'il avait bon espoir, là, qu'on y arrive avant le printemps 2010.

Vous comprendrez que j'ai eu une surprise quand le négociateur fédéral, lui, a répondu en disant que ça allait plutôt prendre de deux à trois ans supplémentaires. Alors, j'imagine que ce doit être en quelque part entre le printemps puis 2013. Il faut comprendre qu'il y a des coûts importants qui sont liés à ça. M. le ministre, alors, en termes d'échéancier, là, pour l'Approche commune, quels sont les objectifs du gouvernement du Québec?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je tiens tout de suite à rassurer mon collègue, je suis aussi un député de région, alors je comprends les représentations qui peuvent être faites par les gens de sa région pour en savoir davantage. Je suis d'accord avec lui aussi, le fait qu'il y a beaucoup de négociations qui sont en cours et il y a des coûts importants qui sont associés à ça. Et, pour le bénéfice, justement, des gens qui nous écoutent, on est en discussion très, très... plus que sérieuses, là, c'est des discussions qui sont soutenues avec les Innus. On est en discussion aussi avec les Attikameks, les Mohawks, les Micmacs, les Inuits, les Cris et la communauté algonquine de Winneway.

Les sommes qui sont investies dans ce projet-là sont importantes pour le gouvernement du Québec, pour le gouvernement du Canada puis pour les Innus eux-mêmes parce qu'ils sont concernés. Et, si, moi, dans mon enthousiasme de nouveau ministre, j'avais aussi l'horizon d'arriver à une conclusion rapide et prochaine en 2009 et en 2010, je pense que le rythme qui est maintenu, au moment où on se parle, des négociations fait en sorte qu'on avance d'une façon, je dirais, systématique, en ce sens qu'on se fixe un échéancier et des objectifs.

On s'est fixé l'échéancier d'arriver, fin mars, mi-avril, à des textes sur la participation réelle et aussi les pratiques traditionnelles, notamment quant à la chasse à l'orignal. Alors, on y est arrivés et là on va convenir de d'autres chapitres, qu'on va entreprendre des discussions avec un échéancier qui pourrait être fin juillet 2010, et ainsi de suite.

Le rythme est soutenu, mais, pour toutes sortes de raisons, il peut arriver ce que j'appellerais des délais. Et on m'a informé aujourd'hui qu'un des négociateurs principaux de la

partie autochtone devra subir une intervention chirurgicale majeure qui va le... -- on parle de cardiaque, là, alors c'est pour ça que j'utilise l'expression « majeure » -- qui va le mettre un petit peu sur la voie d'évitement pour non seulement la durée de l'intervention et de la récupération, mais aussi une période de convalescence normale. Ça ne va pas tout mettre ça au neutre, mais ça peut faire en sorte qu'on lève le pied de l'accélérateur et puis que ça prenne un peu plus de temps, l'idée étant que, de bonne foi...

Les discussions que le chef Dominique, et le chef Bellefleur, et le chef Ross nous... on a eu comme échanges au début de l'année 2010, au printemps de 2010, c'est qu'on maintenait la pression pour arriver à des percées importantes en 2010, si possible à une entente pouvant être conclue, mais ça pourra déborder en 2011.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Qui dois-je reconnaître du côté ministériel? Mme la députée de Gatineau.

** (21 heures) **

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, M. Maltais, M. le ministre, toute l'équipe, avec qui j'ai la chance de travailler à l'occasion dans certains dossiers. Bonsoir à mon collègue... j'espère, est plus reposé que la dernière fois qu'on a eu la chance de se croiser, jeudi dernier. Alors, je sais que la période des crédits est une période qui demande énormément d'énergie de la part des parlementaires. Parfois, c'est un petit peu normal qu'on s'emporte, mais on le fait en toute amitié.

Mesures pour soutenir l'implication des

jeunes autochtones dans leur communauté

et dans la société québécoise

Ceci étant dit, j'aimerais bien abonder dans la voie que m'a tracée le ministre, alors je vais prendre la balle au bond. Parce que le ministre connaît mon intérêt marqué pour les dossiers de la jeunesse pour avoir travaillé à la mise en place de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014, c'est toujours intéressant de voir, auprès de chacun des ministères, de quelle façon les mesures destinées aux jeunes sont mises en place.

Parce que, pour les gens qui nous écoutent qui ne sont pas au courant, la Stratégie d'action jeunesse, c'est une stratégie horizontale, c'est une belle mobilisation de l'action gouvernementale, et, là-dedans, bien il y a des mesures qui sont identifiées pour tous les jeunes. Et il y a un volet dans le Défi des régions, il y a un choix stratégique qui a été fait par le gouvernement qui est de soutenir l'implication des jeunes autochtones dans leur communauté, dans la société québécoise.

Parce que les jeunes autochtones ont cette particularité d'être la tranche de la population qui a la plus forte croissance démographique. C'est malheureusement chez les jeunes autochtones qu'on retrouve le taux le plus élevé de pauvreté, c'est chez les jeunes autochtones qu'on retrouve le taux le plus élevé de chômage et, malheureusement, le taux le plus élevé de suicide. Et on le voit à travers les communautés un petit peu partout au Québec, malheureusement, et c'est une jeunesse qui, pourtant, a tant à offrir à la société québécoise, a tant à offrir à leur propre communauté.

Il y a, au sein des jeunes autochtones, un taux de décrochage qui est très élevé et il y a une proportion très élevée de jeunes autochtones qui résident dans une réserve qui ne possèdent pas de diplôme d'études secondaires. Il y a plusieurs jeunes qui font face à des problèmes d'apprentissage.

J'étais très intéressée, tout à l'heure, des échanges entre le ministre et ma collègue de Hull qui portaient sur le volet éducation, je vais... Pas que ça ne m'intéresse pas, parce qu'on a passé plusieurs heures justement à étudier les crédits de l'Éducation hier, mais j'aimerais regarder d'autres mesures.

J'aimerais discuter avec le ministre des mesures qui sont mises en place par notre gouvernement pour soutenir les jeunes autochtones, pour faire en sorte qu'on renverse un petit peu ou qu'on tente par tous les moyens de renverser la tendance et puis qu'on s'attaque vraiment à briser l'isolement des jeunes et à faire en sorte qu'on puisse vraiment enrichir le Québec de sa relève, qu'on puisse compter sur ces jeunes-là au sein des communautés. Et ce qui est particulier, c'est qu'on travaille beaucoup sur l'occupation de notre territoire, et il y a beaucoup de communautés qui sont dans des régions éloignées.

Donc, évidemment, il est certain que l'éloignement rend un petit peu plus difficile la mise en place de mesures, mais j'ai bien hâte d'entendre le ministre sur les différentes mesures mises en place pour ces jeunes-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Négociations entourant

l'Approche commune (suite)

M. Corbeil: Merci beaucoup, M. le Président. Avant de répondre à la question de ma collègue députée, j'aimerais juste informer, parce qu'on m'a donné le matériel, là, le député de Lac-Saint-Jean et le critique de l'opposition officielle pour ce qui est des rencontres d'information prévues avec les représentants régionaux. Il y en a une de cédulée le 15 juin avec la MRC de La Côte-Nord, le 22 juin avec la ville de Saguenay et le 23 juin avec la MRC Maria-Chapdelaine. Je conviens, M. le Président, que c'est des informations qui sont comme un peu fragmentaires, là, mais il y a un calendrier qui se dessine, et je pense qu'on pourra compléter cette information-là.

Mesures pour soutenir l'implication

des jeunes autochtones dans

leur communauté et dans la

société québécoise (suite)

Maintenant, en ce qui concerne la question de ma collègue la députée de Gatineau, qui, elle-même, non seulement travaille au niveau du Secrétariat à la jeunesse comme adjointe parlementaire du premier ministre en la matière, mais aussi parce qu'elle est concernée, elle est aussi une députée de région et elle a deux communautés algonquines sur son territoire, la communauté de Kitigan Zibi, qui est voisine de Maniwaki, pour ceux qui connaissent la vallée de la Gatineau, et aussi la communauté de Lac-Barrière...

Et justement, suite au forum de Mashteuiatsh, il y a eu une belle initiative qui a été lancée, le programme d'aide financière pour l'embauche de coordonnateurs en sport et loisir et implication communautaire et citoyenne dans différentes communautés autochtones du Québec. Ce programme-là avait été engagé à Mashteuiatsh pour deux ans et il est en application dans 15 communautés. Ce programme-là a été prolongé, suite à l'adoption de la nouvelle stratégie jeunesse, a été prolongé de trois autre années, pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.

On me dit que, considérant que la Stratégie d'action jeunesse couvre les années 2012-2013, 2013-2014, il y aura sûrement une nouvelle ronde de financement qui devra être faite parce que les résultats sont probants et positifs. Et l'enveloppe, M. le Président, est à frais partagés entre le Secrétariat à la jeunesse, le Secrétariat aux affaires autochtones et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et est à la hauteur de 488 000 $ et un peu plus par année pour les trois prochaines années.

Alors, c'est quelque chose qui donne des résultats intéressants, qui est positif, sans compter, M. le Président, que le secrétariat a financé plusieurs projets, plusieurs types de projets concernant les jeunes, donné assistance financière pour la tenue de forums jeunesse, d'échanges culturels, d'activités parascolaires, d'activités sportives, de camps d'été et de projets de formation pour une enveloppe totale, dans l'exercice 2009-2010, évaluée à plus de 875 000 $.

On soutient aussi le Conseil des jeunes des premières nations du Québec et du Labrador. C'est une somme récurrente, c'est une entente quinquennale, 2009-2014, à la hauteur de 60 000 $ par année, en collaboration avec le secrétariat, ce qui fait un budget total de ce projet de 600 000 $ pour les cinq années qui est réparti... 300 000 $ provient du Secrétariat aux affaires autochtones et 300 000 $, du Secrétariat à la jeunesse.

Donc, c'est des démonstrations, mais, si je fouille un petit peu plus, là, dans mes notes, je pense qu'il y a des gestes intéressants qui ont été véritablement posés en soutien... Puis ça, c'est sans compter ce que les autres ministères font sous la dimension éducation, sous la dimension accès à l'éducation, soutien à l'éducation, support à la formation, etc.

Mais il y a eu une enveloppe de débloquée pour la participation de 22 jeunes autochtones et Inuits du Québec aux Jeux olympiques de Vancouver. On a investi 152 600 $ dans ce projet-là, et c'était un jeune garçon et une jeune fille des 10 premières nations et des Inuits... Ils étaient un groupe de 22. Je pourrais vous donner les noms, ces autochtones...

Bien, non, je ne suis peut-être pas capable de donner les noms pour des questions nominatives, là, mais, de toute façon, la provenance, de toutes les communautés, de Kuujjuaq, de Mashteuiatsh, de Kahnawake, de Wemotaci, de Maniwaki -- il y une jeune fille de Maniwaki qui y est allée -- de Manawan, de Wendake, Gesgapegiag donc micmac, Gatineau, Mingan, et je peux continuer comme ça... de Québec, donc probablement de Wendake, etc. Alors, c'est quelque chose qui a non seulement marqué ces jeunes-là, mais qui va faire d'eux des ambassadeurs.

Il y a une autre initiative qui a été mise de l'avant. Autrefois, M. le Président, il y avait la tenue, à Mashteuiatsh, d'une activité qui s'appelait les Jeux autochtones, des jeux pour les... un peu comme les Jeux du Québec. Et je pense que, corrigez-moi, je pense qu'ils sont à Hull cette année... ou Gatineau. Ils sont à Gatineau, excusez. Et il y aura des jeux autochtones interbandes en 2010 à Mashteuiatsh du 4 au 11 juillet, et le Secrétariat aux affaires autochtones va investir dans ce projet-là... a investi, dans son enveloppe 2009-2010, 49 000 $ et va probablement... va récidiver pour 2010-2011 parce que l'activité est projetée se tenir sur deux ans.

Alors, on est souvent, et très souvent, interpellés par les différentes nations dans des projets de toute nature. Et un de ces projets-là, entre autres, concerne ce qu'on appelle la Wapikoni mobile, et ça fait, avec un petit budget de 40 000 $ qui vient de chez nous, avec d'autres sommes d'argent qui sont cumulées, ça fait beaucoup de millage puis ça donne l'occasion aux jeunes de se sensibiliser au monde des communications, au monde du cinéma, au monde de la musique, au monde, etc. Et je pourrais en mentionner plusieurs comme ça, plusieurs exemples.

** (21 h 10) **

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Oui, Mme la députée.

Wapikoni mobile

Mme Vallée: Effectivement, le ministre soulève Wapikoni mobile, qui est aussi... Je pense qu'il y a eu un investissement du Secrétariat à la jeunesse également dans ce projet-là, et on a eu la chance, à Kitigan Zibi, de recevoir le véhicule à l'été 2007.

Et j'avais assisté au mois d'août 2007, si je me souviens bien, à la présentation des courts métrages qui avaient été réalisés par les jeunes de la communauté de Kitigan Zibi, et je dois vous avouer que j'ai été frappée de constater ce que cette unité mobile là pouvait faire en peu de temps et à quel point les intervenants arrivaient à aller rechercher le talent de nos jeunes puis aussi, surtout, constaté l'intérêt des jeunes pour cette forme d'expression là.

Puis, à travers les petits courts métrages, on retrouvait des préoccupations très fortes des jeunes, on avait effleuré l'avenir, les peurs, les craintes, la violence, l'isolement. Bref, c'était fort intéressant, alors... Et, s'il y a des gens qui sont intéressés à aller faire des recherches et à visionner les différents courts métrages...

Parce que Wapikoni mobile, pour les gens qui ne savent pas, c'est une unité mobile qui se promène un petit peu partout et qui entre dans les communautés, et les jeunes sont appelés à faire diverses créations au cours d'une période de temps, et c'est vraiment, vraiment extraordinaire ce qui ressort de ces expériences-là. Alors, je suis contente que le ministre l'ait souligné.

Partenariat entre Québec en forme

et les communautés autochtones

Il y a, M. le ministre, un programme qui a été mis en place dans les communautés défavorisées au Québec, qui s'appelle Québec en forme, avec la fondation Chagnon. C'est un programme qui, à tout le moins dans les milieux défavorisés, a fait ses preuves.

Et je parle en connaissance de cause parce que l'école que mes enfants fréquentent a été ciblée en 2005, je crois, 2006... 2005 par Québec en forme pour tenter de stimuler l'activité physique et la participation des jeunes, et ça a vraiment changé la dynamique parce que les enfants allaient à l'école primaire au centre-ville de Maniwaki, et puis c'était une école qui était considérée comme défavorisée, et il y a eu vraiment, avec l'arrivée des intervenants de Québec en forme, un changement radical chez les jeunes.

Il y a eu un regain d'énergie, et puis les jeunes aussi ont commencé à s'intéresser davantage... à s'impliquer davantage au sein des différentes activités.

Je sais qu'il y avait, à un certain moment donné, une volonté pour les gens de Québec en forme, pour avoir jasé, d'ailleurs, avec M. Grenier, notre représentant en Outaouais -- et ma collègue de Hull s'en souviendra certainement -- il y avait une volonté chez les gens de Québec en forme d'établir des partenariats avec les communautés autochtones. Et vous le mentionniez, M. le ministre, tout à l'heure, il y a, il existe, dans mon comté, des communautés qui font face à des très, très gros défis au point de vue social, au point de vue humain.

Vous avez mentionné la communauté du lac Barrière, ce n'est pas... ou communément appelée chez nous Rapid Lake, c'est une communauté qui a eu son lot de défis au cours des dernières décennies. Lorsque je parlais plus tôt de la pauvreté, du chômage, du suicide, je parlais des jeunes de chez nous aussi, là, et je sais que des initiatives comme Wapikoni mobile, comme Québec en forme peuvent permettre, avec une série d'autres mesures évidemment, peuvent permettre de régénérer un regain d'énergie au sein des communautés.

Alors, je me demandais si, au-delà de la volonté de Québec en forme, il y avait eu une démarche qui avait été entreprise auprès des différents communautés autochtones pour faire des liens, pour mettre au profit des communautés autochtones un petit peu partout au travers du Québec cette initiative-là qui a vraiment fait ses preuves au sein de nos écoles défavorisées.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que Mme la députée lit dans mes pensées parce que j'allais justement aborder la question de Québec en forme. Mais, avant de traiter de ce sujet-là, je voulais revenir, juste pour faire une petite parenthèse, sur la Wapikoni mobile et vous souligner que le rappeur Samian, qui est un jeune Algonquin de la communauté d'Abitibiwinni Apikogan, près d'Amos, est un jeune qui a passé ou qui, à tout le moins, qui a cheminé dans la Wapikoni mobile, et je pense qu'il a fait honneur à sa nation dans sa prestation à Tout le monde en parle dimanche dernier.

Pour ce qui est de Québec en forme, oui, le comité responsable du programme, là, programme de coordonnateurs en sport et loisir, s'est associé à Québec en forme et a favorisé l'adoption de saine alimentation, saines habitudes de vie, un mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécois. Ils ont développé cette expertise-là et ils sont à la transposer ou à l'introduire par nos coordonnateurs qui sont dans les différentes communautés afin d'encourager la mobilisation de ces dernières pour l'acquisition de saines habitudes de vie.

Et, puisque vous soulevez la question de Lac-Barrière, Québec en forme est intéressé de s'impliquer dans différentes communautés, dont Lac-Barrière, et il y a eu une approche de faite cette semaine par une intervenante du Secrétariat aux affaires autochtones auprès de membres de la communauté. Il y a des gens de Québec en forme qui interviennent dans différentes communautés, dont... J'ai mentionné tantôt un intérêt pour Lac-Barrière, mais aussi au Lac-Simon. Lac-Simon, c'est dans ma circonscription, c'est une communauté algonquine.

Mais, M. le Président, probablement que le temps file, et je ne sais pas trop, trop, là, je n'ai pas le chrono, mais il y a un autre programme sport-études sur lequel j'aimerais attirer l'attention des membres de la commission, c'est le programme sport-études en hockey chez les Inuits. Et ça aussi, c'est une très belle, mais très belle histoire, c'est un programme qui encourage les jeunes Inuits à bouger puis à adopter des saines habitudes de vie, vise à réduire le décrochage scolaire et à diminuer la criminalité juvénile.

C'est des fonds qui sont ainsi... chaque année, un peu plus de 800 000 $ pour appuyer le programme sport-études en hockey mis sur pied par l'ex-hockeyeur Joé Juneau auprès des jeunes Inuits au Nunavik.

Et ça, c'est véritablement une belle histoire d'une complicité entre les jeunes, les professeurs et celui qui est l'artisan de ça, M. Joé Juneau, parce que, finalement, si tu vas à l'école puis tu réussis, tu peux aller jouer au hockey. Et tu vas pouvoir continuer à jouer au hockey si tes résultats scolaires supportent ta participation dans la démarche, et il y a une espèce de phénomène d'émulation qui tourne autour de ça, qui gravite autour de ça.

Le soutien familial est en conséquence, et il y a comme récompense de venir au tournoi de hockey pee-wee à Québec pour ceux, là, qui ne sont peut-être pas, au niveau hockey, là, des futurs champions de la ligue nationale, mais qui se sont mérité les honneurs au sein des 14 communautés qui sont distribuées autour de la péninsule du Nunavik, c'est-à-dire proche de la baie d'Ungava ou de la baie d'Hudson. Et ça, je pense qu'on ne peut pas faire autrement qu'applaudir à ces initiatives-là, à ces succès-là, et on le fait en attribuant les fonds nécessaires pour que ça puisse se concrétiser.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de Gatineau. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Alors, je vais essayer d'accélérer le rythme un peu parce que je réalise que le temps file, il nous reste peu de temps.

Coûts des services de la Sûreté du

Québec sur le territoire de Winneway

Un article, qui soulève pour le moins qu'on puisse dire le questionnement, à l'effet que le Québec aurait payé 4,3 millions pour des services de police sur le territoire de Winneway. Il y aurait eu 80 242 heures supplémentaires de réalisées par la SQ, ça aurait coûté 4,3 millions pour une dispute de 100 000 $. Québec paie 4,3 millions pour une dispute de 100 000 $ , là, c'est un

article que vous avez vu et même commenté. J'aimerais ça que vous m'expliquiez davantage comment on peut en arriver à 80 242 heures supplémentaires et comment se fait-il que la facture est si salée pour le gouvernement du Québec.

M. Corbeil: D'abord, je pense que c'est résumer peut-être un peu succinctement, là, une dispute de 100 000 $ qui coûte tant. Ça, c'est simplifier à l'extrême, et je ne vais pas nécessairement commenter cet aspect-là de... l'angle sous lequel mon collègue aborde le sujet. Il y avait soutien à une police autochtone pour la communauté de Winneway à frais partagés, fédéral-provincial. Le pattern classique est 52-48, règle générale, là, et le fédéral paie 52, le gouvernement paie 48.

Maintenant, pour toutes sortes de raisons, des raisons qui... je ne suis pas nécessairement au courant à 100 %, le gouvernement fédéral s'est retiré de ces négociations-là ou, à tout le moins, elles sont présentement suspendues au niveau du financement pour participer à la création d'un corps de police pour des raisons budgétaires puis des problématiques qui concernent la juridiction des policiers au regard du statut du territoire de Winneway, qui est un établissement plutôt qu'une réserve indienne.

Et, pendant ce temps-là, on ne peut pas laisser la communauté sans couverture ou services de police. Donc, c'est la Sûreté du Québec qui assure actuellement les services policiers dans la communauté, et il y a eu des discussions avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, qui a proposé à la communauté algonquine des alternatives dans le cadre des négociations, dont la participation de cette dernière à un corps de police régional algonquin dont la portée, par contre, reste à être définie.

C'est quelque chose qui fait

partie des discussions qu'on a présentement avec les gens de la communauté de Winneway concernant la foresterie -- un peu plus large, là, M. le Président -- la sécurité publique, l'assise territoriale, développement économique. Et j'ai eu l'occasion de rencontrer le chef Mathias, je pense, à mon bureau de comté, il y a deux ou trois semaines, là -- la journée m'échappe -- pour discuter justement d'opportunités de développement économique, et on n'est pas revenus sur le dossier de la sécurité publique.

Mais, à l'heure actuelle, il y a des bonnes discussions, il y a des bons échanges qui surviennent avec la communauté sous l'angle, entre autres, de la participation des membres de cette communauté-là à des activités dans le secteur de la foresterie, réalisation de chemins, des ententes avec la compagnie Domtar, l'embauche de jeunes qui ont été formés par les équipes de Rexforêt pour, justement, avoir de l'activité économique.

Pour ce qui est de la question des chiffres que mon collègue avance, on a pris note, on va vérifier puis on va vous donner un peu plus de précisions. Parce qu'il faut dire, M. le Président, là, qu'on parle ici peut-être, un, d'heures supplémentaires, je pense que c'est une couverture qui est offerte par une force policière qui est en ajout à ce qui existe dans la région du Témiscamingue. Parce que, là, ça relève de la région 08, Abitibi-Témiscamingue, c'est le secteur du Témiscamingue. C'est peut-être des gens qui viennent de l'extérieur pour faire ce service-là.

Combien de temps, combien d'années qui sont concernées par ça? Là, au moment où on se parle, là, je n'ai pas le tableau exact et je ne peux pas aller plus loin.

** (21 h 20) **

M. Cloutier: Pour en arriver à des heures supplémentaires de 80 000... Puis là, écoutez, je cite les chiffres du journaliste en question, qui, lui, aurait eu ça, de mémoire, en vertu de la

loi sur l'accès à l'information, je dis ça sous toutes réserves, mais, certainement, les chiffres de 80 000 sont ceux qui sont cités. Est-ce que je comprends que chaque heure qui est faite par la SQ sur le territoire là-bas est considérée comme une heure supplémentaire ou il y a une banque d'heures, puis, suite à ça, on...

M. Corbeil: M. le Président, je n'ai pas les données exactes auxquelles fait référence mon collègue et je vais m'enquérir auprès des autorités compétentes, et je pourrai faire suivre les précisions demandées aux membres de la commission.

M. Cloutier: Très bien. Mais vous avez dit qu'il y avait des négociations avec la communauté, vous avez fait référence à la foresterie, mais est-ce qu'il y a aussi des négociations sur la sécurité publique entre le gouvernement du Québec puis la communauté ou je comprends que ce dossier-là est complètement... on n'est plus là, là?

M. Corbeil: On est en discussion, on a mis une proposition sur la table, mais... En fait, c'est parce qu'on peut mettre la contribution du gouvernement du Québec dans des forces policières, mais, si on a juste la moitié de l'enveloppe, on n'est pas certains qu'on va rendre le service qui est requis. Alors, c'est pour ça que, pendant qu'on fait ces discussions-là, ces échanges-là, qui se font avec l'aide d'un médiateur que le gouvernement a retenu les services, qui est l'ex-juge M. Jean-Charles Coutu...

Et on travaille la question de la police, on travaille la question des assises territoriales, la question de la foresterie, la question du développement économique, et il y a une proposition sur la table concernant la sécurité publique, mais la communauté n'a pas signifié encore son acceptation ou son refus sur ce sujet-là au moment où on se parle.

M. Cloutier: Puis est-ce qu'on a l'intention de réclamer la part... Je comprends que, lorsque le fédéral se retire, la conséquence, c'est qu'on se ramasse avec 52 % de la facture. Puis 52 % de 4 point quelques millions, bien ça fait un peu plus de 2 millions. Est-ce qu'en bout de course, là, dans les négociations, le partage du coût -- parce que les échecs amènent un coût, puis, cette facture-là, je comprends qu'elle est assumée entièrement par le gouvernement du Québec -- est-ce que ça va faire

partie des discussions aussi ou ça fait déjà

partie des discussions?

M. Corbeil: C'est un territoire qui est au Québec, M. le Président, le Témiscamingue, la communauté de Winneway. La Sûreté du Québec couvre ce territoire-là, apporte une attention particulière à ce secteur-là qui est un peu plus à l'est, isolé, si on veut, au Témiscamingue. Et, pour ce qui est des ententes de police, j'ai eu l'occasion d'en signer encore dernièrement, règle générale, quand les choses sont claires, sont établies, que ce soit avec les communautés attikameks, que ce soit avec d'autres nations autochtones... J'ai signé, je pense, cette semaine, Abitibiwinni où...

Justement, je faisais référence tantôt à Pikogan, et il y en a un certain nombre d'autres, Pakuashipi, etc. Alors ça, c'est des choses qui sont convenues, et puis on a le nombre d'effectifs, on a les budgets requis puis on a la contribution des deux paliers de gouvernement pour assurer ce service de police là.

Maintenant, comme je l'ai dit tantôt, les discussions pour Winneway ne sont pas arrêtées complètement, on continue les échanges. On n'a pas de budget dédié à une police algonquine pour la communauté de Winneway au moment où on se parle, mais il faut dire aussi que ce qui nous empêche, c'est que c'est un établissement, ce n'est pas une réserve, et là il y a une question de légalité, légalité en ce sens que, si vous êtes une police autochtone qui émet une contravention à un endroit où il n'y a pas nécessairement d'assise territoriale bien identifiée, ça peut être juridiquement contesté. Alors, on n'est pas plus avancé, là, vis-à-vis ceux qui pourraient commettre des infractions.

Et on va reprendre les discussions. Quand on aura, ensemble, convenu des assises territoriales, on reprendra le bâton du pèlerin pour établir un service de police sur cette communauté-là à frais partagés. Et ce sera les budgets futurs qui seront partagés, et on ne pourra pas aller dans une démarche de remboursement des services qui ont été rendus. On n'est pas rétroactifs, si on veut.

M. Cloutier: Avez-vous des délais en tête?

M. Corbeil: Ouf! Là, vous me posez une question comme si c'est moi qui arrivais avec un décret et une imposition. Les assises territoriales, ça va devoir être minimalement convenu avec la communauté concernée, et le gouvernement du Québec, et le gouvernement fédéral parce qu'on est dans une démarche de rétrocession de terres au fédéral, qui, lui, les prend puis il constitue une réserve. Là, je n'ai pas de délai de temps et je puis je ne m'étirerai pas à vous donner une approximation.

M. Cloutier: Je comprends, mais, par contre, la préoccupation, pour les finances publiques du Québec, est celle de s'assurer que les frais qu'on paie pour un service de police sur le territoire sont des frais qui sont raisonnables. Lorsque, moi, je vois des chiffres de 80 000 heures supplémentaires, il y a un problème. Puis ce que je demande au gouvernement du Québec, c'est de répondre à cette problématique-là pour, justement, assurer qu'on ne refile pas une facture salée aux Québécois.

M. Corbeil: La question est légitime, M. le député. Et je ne sais pas si vous avez figuré qu'un individu normal peut travailler à peu près 2 000 heures par année, là, 2 200, 2 300 heures. Quand on m'arrive avec un calcul de 80 000 heures, j'ai comme un réflexe de dire: Je pense qu'on a peut-être un peu soufflé la balloune pour faire passer la... pas la facture, mais, je veux dire, pour faire le gros titre, là. Alors, c'est pour ça que je vais prendre mes distances, je vais faire les vérifications qui sont nécessaires et qui s'imposent, j'en