Health and Social Services — 5 December 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2024-12-05

Quebec — Committees

(Douze heures une minute)

Le Président (M. Morin) : Alors, à

l'ordre s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la

bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir,

s'il vous plaît, éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée

du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi

modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales — The

Wales Home.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Aucun remplacement,

M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Merci, M.

le secrétaire. Donc, dans un premier temps, je vais céder la parole au député

de Richmond afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire

ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à Mme la

ministre responsable des Aînés, aux représentants des oppositions — en fait, présentement, c'est de l'opposition — et

aux autres membres qui le désirent pour qu'ils puissent également faire leurs

remarques préliminaires.

Alors, M. le député de Richmond, la parole est à

vous pour une durée maximale de 20 minutes.

M. Bachand : M. le Président, c'est

avec un grand plaisir puis avec beaucoup de fébrilité que je suis ici, parce que, vous et moi, on a la chance de

travailler souvent en commission parlementaire, mais là les rôles sont inversés

aujourd'hui, et j'apprécie beaucoup.

Alors donc, saluer les collègues, la députée de

La Pinière, les collègues de la banquette ministérielle. Très, très heureux

d'être ici, effectivement, parce que je soumets le projet de loi d'intérêt

privé numéro de loi... n° 212, intitulé Loi modifiant

la Loi constituant en corporation Foyer Wales — The Wales Home, une personne

morale à but non lucratif constituée en vertu d'une loi datant de 1920.

Ce projet de loi a pour objectif principal

d'actualiser la structure corporative de cette personne morale à but non lucratif afin de permettre la continuation de

son existence en vertu de la

partie III de la

Loi sur les compagnies, ce que

la loi constitutive, dans son état actuel, ne lui permet pas.

Ce projet de

loi s'inscrit donc dans la catégorie des lois privées. Contrairement aux lois

générales qui s'appliquent à

l'ensemble de la population ou à des domaines précis de la société, une loi

privée se concentre sur une entité particulière ou une organisation spécifique.

projet de loi, bien que spécifique, revêt une importance particulière. Il vise

à moderniser et à adapter le cadre

législatif qui régit le Foyer Wales, un milieu qui joue un rôle essentiel dans

notre communauté en offrant des soins et des services de qualité à nos aînés,

spécifiquement dans la région du comté de Richmond, plus précisément à

Cleveland.

Le Foyer Wales se distingue également par son

statut d'organisme à but non lucratif, ce qui témoigne de son engagement à

offrir des services de qualité, tout en priorisant le bien être de ses

résidents. Depuis sa fondation, le Foyer

Wales s'est distingué par son engagement envers les aînés. Cependant, les

besoins qu'il comble évoluent, tout comme les défis administratifs, financiers et réglementaires auxquels il fait

face. Ce projet de loi est donc une réponse concrète à ces réalités

changeantes.

modifications proposées, M. le Président, permettront de renforcer la

gouvernance, d'élargir les capacités opérationnelles et de s'assurer que

cet établissement continue à répondre efficacement aux besoins des aînés.

Je vous

invite donc, chers collègues, en grand respect, à examiner ce projet de loi

avec attention et à travailler ensemble pour faire en sorte... pour faire une

législation qui servira nos communautés avec fierté et efficacité. Merci

beaucoup, M. le Président.

Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Richmond. Maintenant, je

cède la parole à Mme la ministre pour un maximum de 20 minutes. Mme

la ministre.

Mme Bélanger : Alors, M. le

Président, très heureuse de participer à ce projet de loi privé concernant le Foyer Wales. Ça me rappelle des souvenirs, cette

salle, parce que mon premier projet de loi était en lien avec les lois sur les soins de fin de vie.

Donc, très heureuse de me retrouver ici. J'aimerais saluer mon collègue le

député de Richmond, qui dépose ce projet de loi, mes collègues de la

banquette ministérielle, collègues de l'opposition ainsi que tous les

représentants du Foyer Wales.

Alors, au Québec, nous avons la chance de

pouvoir compter sur un continuum d'hébergement unique allant du domicile traditionnel aux résidences privées

pour aînés, en passant par les ressources de type familial, les ressources intermédiaires

et les centres d'hébergement de soins de longue durée, incluant les maisons des

aînés et les maisons alternatives. Ce continuum résidentiel d'hébergement

reflète vraiment notre engagement de répondre aux besoins des Québécois et Québécoises, de répondre aux besoins

diversifiés, donc, il y a donc un ensemble de ressources, répondre aux

besoins des Québécois et Québécoises en fonction de leur condition, de leur

étape de vie.

Alors, cependant, nous savons que notre système

est mis à l'épreuve actuellement en lien notamment avec le vieillissement de la

population. Et, on le sait, ces défis du vieillissement engendrent des enjeux

de taille, notamment une demande accrue pour nos milieux de vie. Et il faut

donc continuer de développer ces milieux de vie, d'assurer la main-d'oeuvre

nécessaire et de continuer d'améliorer toujours plus haut nos standards de

qualité.

Notre gouvernement a à coeur la qualité des

milieux de vie, et il est essentiel que chaque citoyen, citoyenne, peu importe

leur milieu, puisse recevoir des soins et des services qui méritent dignité,

respect et compassion. C'est pourquoi nous

avons instauré divers mécanismes pour assurer la qualité des soins et services

dispensés dans ces milieux.

Aujourd'hui, nous amorçons l'étude du projet de

loi d'intérêt privé qui concerne une résidence privée pour aînés sur le territoire de l'Estrie. Les RPA sont

des partenaires essentiels. Le vieillissement de notre population nous pousse

à repenser et à renforcer ces partenariats

autant que... autant avec, donc, les résidences privées pour aînés, mais aussi

avec les CHSLD privés conventionnés.

Je l'ai dit d'entrée de jeu, la demande pour des

services en RPA ne cesse de croître et, avec elle, l'importance de garantir que ces milieux soient des milieux de

vie sécuritaires. Nous avons donc instauré le processus de certification

des RPA en adoptant des règlements sur la certification des résidences privées

pour aînés, et le gouvernement du Québec a clairement établi la priorité qu'il

accorde à la sécurité et à la qualité de leur milieu de vie.

Pourquoi je

parle de ça en introduction? C'est qu'avec le Foyer Wales, bien sûr, c'est très

important de s'assurer que le projet de loi dont on discute aujourd'hui puisse

s'inscrire dans un contexte où nous allons continuer d'assurer la

qualité des soins et services afin qu'ils puissent continuer de répondre aux

besoins de leur population.

Notre gouvernement reconnaît pleinement la part

des RPA. Elles offrent non seulement des logements, mais aussi des services et

des soins essentiels à des milliers de Québécois, Québécoises. Elles jouent un

rôle de proximité, souvent au coeur des

communautés locales, comme c'est le cas pour le Foyer Wales, en permettant aux

aînés de continuer de vivre dans un cadre qui leur est familier et

chaleureux.

Alors, comme ministre responsable des Aînés,

j'ai le devoir de m'assurer que la qualité des soins et services puisse continuer d'être offerte dans tous ces

milieux, donc y compris dans... au niveau du Foyer Wales. Alors donc, je vous

invite, mesdames et messieurs, à examiner avec soin et attention les

propositions qui nous sont soumises aujourd'hui.

Et il me fait donc vraiment plaisir de participer à ce projet de loi qui

viendra stabiliser certainement la situation du Foyer Wales. Je vous

remercie, M. le Président.

Président (M. Morin) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la

porte-parole de l'opposition officielle et députée de La Pinière à faire ses remarques préliminaires pour une

durée maximale de 20 minutes. Mme la députée.

Mme Caron : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, d'emblée, je veux saluer le député de Richmond, qui parraine ce projet de loi d'intérêt privé, Mme la

ministre, les collègues de la banquette gouvernementale, toutes les équipes

qui ont travaillé aussi sur ce projet de

loi, bien entendu, la direction et les avocats de la résidence... du Foyer Wales

qui sont avec nous à distance.

Alors, bien entendu que je réponds présente à

l'invitation à la fois du député de Richmond et de la ministre responsable des Aînés à étudier très attentivement

ce projet de loi d'intérêt privé. C'est important. Et je partage d'ailleurs

les propos de la ministre responsable des Aînés sur l'importance d'assurer les

soins, des soins de qualité et la sécurité des aînés, que ce soit en RPA,

CHSLD, quels que soient les milieux... le milieu d'hébergement.

Et, justement, pour étudier avec attention ce

projet de loi, j'avoue d'emblée, M. le Président, que j'aurais aimé avoir une note explicative sur ce projet de

loi. Je comprends que c'est un cas qui est particulier. Le Foyer Wales a été créé par une loi d'intérêt privé au début du

siècle dernier, et j'ai dû aller me documenter sur le site Web de Foyer Wales

pour voir de quoi il s'agissait. Puisque je

ne suis pas députée du comté de Richmond, donc je n'ai pas eu l'occasion de

visiter ce foyer. J'ai des collègues de mon groupe parlementaire qui le

connaissent et qui m'en ont dit grand bien. Et donc... Mais, comme je siège à

cette commission pour ce projet de loi, j'aurais apprécié avoir quelque chose

par écrit pour me faire une tête à l'avance pour accélérer les travaux qu'on a

à faire aujourd'hui.

Alors, Mme la ministre nous a parlé de RPA.

Donc, c'est une RPA. D'ailleurs, dans les lois, je crois que c'est en 2009, ou

2010, ou, en tout cas, il y a eu une loi où on utilise... on a dit qu'on

utilisait le terme de «résidence privée pour aînés» pour qualifier le Foyer

Wales. Maintenant, je comprends que ce... j'ai cru comprendre... parce que je ne l'ai pas mentionné, mais j'ai eu une

rencontre avec le député de Richmond il y a deux jours, rencontre très cordiale,

et je le remercie pour sa disponibilité. Il

m'a donné le plus d'informations qu'il pouvait verbalement. Mais je comprends

que c'est une RPA, mais ce projet de loi arrive dans la foulée de

conventionnement d'une

partie de CHSLD, donc... parce que c'est RPA et CHSLD.

Je crois que ça a été divisé en 2010 par une loi. Et donc le... je comprends

que la

partie CHSLD

fait

partie du deuxième groupe de cinq CHSLD qui ont été conventionnés en 2023,

que cette loi s'inscrit là-dedans, mais il y a aussi le RPA.

Alors, j'aurai

besoin... j'aurai donc des questions pour bien comprendre de quoi ça retourne,

parce qu'il y a quand même plusieurs ministères qui sont passés sur ce projet

de loi, comme le disait le député de Richmond. Les travaux ont débuté, je crois, au printemps 2024, on

est rendus à la fin de 2024, puis, c'est ça, j'aurais aimé avoir des notes pour

me faire une tête à l'avance sur le projet de loi pour être peut-être plus

efficace durant nos travaux aujourd'hui.

Bref, on va y aller

un à un, un

article à la fois, et j'espère avoir la possibilité de poser toutes

mes questions. Et vous me... Je vais vous

demander de l'indulgence, M. le Président, si, parfois, les questions que j'ai

ne s'inscrivent pas exactement dans

l'article, parce que ce sont peut-être des questions plus générales pour bien

comprendre ce qu'on va faire.

Je sais aussi que le

Foyer Wales a une fondation, puis c'était une de m

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2024-12-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 241205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	80927e0e03fd24e9f1f1c60be4ba015153735a5c

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