Évidemment,

le PIB, le taux de croissance a été à 3 %, ce qui a été très bon dans les

circonstances, mais on vit aussi dans

un environnement qui change. Alors, je tiens à le dire, l'an passé, quand on

faisait les mêmes crédits, on avait plus

les yeux tournés vers l'Europe, avec le nouvel accord, donc, avec... sur

l'Europe, donc sur un nouveau marché, mais tout au long de l'année on a

vu que ça a évolué, donc, au fait que, oui, l'Europe est devenue un nouveau

marché progressivement, avec, pour certains

produits, un accès immédiat, dont la canneberge, exemple, au Centre-du-Québec,

qui a immédiatement eu des commandes, c'est

vrai aussi pour les petits fruits comme le bleuet, mais, bon, pour le

porc... ça viendra progressivement pour les

viandes. Et on parlait aussi, dans le temps, de l'Asie-Pacifique, donc

l'entente globale, qui donnait accès

à un nouveau marché qui incluait, à ce moment-là, l'Europe... les États-Unis au

sein de ce marché-là. Oui, on donnait accès pour le volet, donc, des

produits sous gestion de l'offre, mais en même temps il y avait une compensation auquel le gouvernement fédéral

s'était penché, donc... s'était engagé, excusez. Alors donc, ça, c'était

ce qu'il y avait à ce moment-là. Mais

soudainement on a vu que notre principal partenaire sur l'ALENA... qu'il y a

des impacts immédiats. Donc, les

Américains, sous l'administration du président Trump, ont décidé de rouvrir

l'ALENA, qui a créé une zone

d'incertitude, malgré, donc... malgré le fait que les Américains ou les

producteurs américains soutiennent toujours cette entente-là, mais l'administration maintient un flou sur les

négociations qui se passent encore aujourd'hui. La ministre fédérale, au Canada, donc, est en négociation, est

en rencontre, à tout le moins, avec les représentants autant du Mexique que des États-Unis, donc, sur la possibilité d'une

entente. Alors donc, on reste vigilants par rapport à ça. Mais ça nous a

rappelé toute l'importance du secteur

américain comme étant un partenaire et qu'on voit bien que les économies sont

intégrées.

Alors donc,

pendant qu'on faisait, donc, la consultation puis les forums sur la politique

bioalimentaire, cette année, l'environnement

d'affaires s'est modifié, rendant, pour d'aucuns... donnant, pour d'aucuns, des

opportunités à l'Europe puis à

l'Asie-Pacifique, qui a été conclu récemment, et remettant en question... En

tout cas, ça nous a permis de douter un peu sur l'accès plus fluide du

côté des États-Unis, puisque c'est, pour d'aucuns des produits, notre principal

marché.

Donc, l'année

a été très active. On s'est dit : Dans cette période-là, ce serait

intéressant non seulement d'avoir des budgets

prévisibles, autant pour l'année dernière, qui était une opportunité d'investir...

Donc, dans le budget de l'année passée, on a eu quand même entre 100 et

200 millions de dollars d'investissement pour les secteurs... autant pour

la production que pour la transformation.

Et, suite aux trois forums qui se sont tenus autant avec les consommateurs,

avec la production, la transformation, donc,

on a conclu, lors d'un sommet sur l'agroalimentaire dernier, donc, en se

donnant des cibles ambitieuses, puis

on aura le temps de le déployer pendant les autres minutes auxquelles j'aurai à

m'adresser à vous.

Donc, pour

tous les secteurs, la politique bioalimentaire, donc, a été adoptée. Le sommet

a donné l'opportunité d'établir les

cibles, les ambitions, les vecteurs de croissance, les orientations ainsi que

les défis. Mais au coeur de ça étaient nécessairement

la confiance des consommateurs et un milieu prospère et durable. Donc, ça,

c'étaient les deux défis qu'on s'était donnés à répondre. Donc, on a

donné des cibles de croissance au nom du bien-être animal et dans des secteurs

de transformation de produits alimentaires québécois, du contenu québécois. La

valeur nutritive, les Québécois sont préoccupés par ça. Donc, ça a donné un

ambitieux plan, et on s'est mis en corédaction, donc, avec autant les gens du

ministère que tous les partenaires qui avaient assisté, donc, aux trois forums

et au sommet, incluant toute l'approche filière, donc, qui nous a guidés dans

l'élaboration de cette politique-là.

On avait dit :

À la politique, ça nous prend des crédits, parce que la crédibilité passe non

seulement par l'adoption d'un

politique, mais un cadre financier. Le cadre financier du dernier budget nous

rappelait, donc... une enveloppe très importante,

sur cinq ans, qui s'ajoutait à celle de l'an dernier, qui s'ajoutait aussi au

fait que durant l'année on avait fixé ensemble,

à Terre-Neuve, le partenariat canadien, donc, pour les programmes qui sont dans

la gestion des risques et ceux qui ne

sont pas dans la gestion des risques. Puis aujourd'hui, avec l'ensemble des

budgets qui nous ont été donnés, on peut dire au monde agricole : Nous avons 1 milliard par année

pendant cinq ans à investir dans les différentes facettes de la politique bioalimentaire, qui incluent aussi le

renouvellement de nos infrastructures d'enseignement et nos

infrastructures de recherche, puisqu'il y a

un montant de 80 millions qui a été ajouté dans le volet des

immobilisations. Il faut enseigner l'agriculture de demain, donc, dans

des infrastructures modernes et non pas dans des installations du passé. J'ai

eu la chance d'aller dans votre comté,

justement, voir une installation, et tout le monde est tourné vers le bien-être

animal, donc vers les stabulations

libres, etc., les robots de traite. Alors, on peut participer puis en profiter

avec les collègues, mais il faut parfois donner l'exemple dans nos

propres institutions.

Et est accompagnée de ça toute la démarche de

mon collègue des Îles, que je tiens à remercier puis à féliciter puisqu'il a fait tout au long de l'année, donc, le

renouvellement de la politique dans le secteur des pêches, et de la

capture, et de la transformation. Donc, ce plan-là sera lancé vendredi, donc,

en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, donc, pour annoncer les sommes qui étaient dans le budget. Donc, on sait qu'on a eu

7 millions de dollars l'an passé, 7,5 et 5 millions cette année, donc il y a 12,5 millions de

dollars pour le lancement du plan des pêches, donc, qui est la portion

Québec, puis on verra comment le fédéral va

réagir. Je les vois demain, donc, en Nouvelle-Écosse pour différents sujets,

dont celui-là. Alors donc, est

accompagné, donc, le plan des pêches, parce que, oui, on fait la promotion des

produits du Québec, autant les

produits de la terre que les produits de la mer, donc, qui complètent l'offre

alimentaire au Québec, incluant l'horticulture ornementale et les autres secteurs qui ne sont pas... qui ne se

retrouvent pas dans notre assiette mais dans notre milieu de vie.

Alors donc,

le secteur... juste pour rappeler l'importance, quand même, du secteur

bioalimentaire au Québec, on dit que

c'est quand même 8 %, le secteur alimentaire, 8 % du PIB, c'est

beaucoup d'argent. C'est aussi 510 000 emplois qu'on retrouve, donc, soit un emploi sur huit, dont plus

de 11 000 emplois ont été créés, donc, en 2017. Le secteur, c'est

aussi 8,8 milliards. Nos exportations,

80 % de nos exportations sont des produits transformés. On dit : Les

recettes monétaires agricoles, elles

ont totalisé 8,8 milliards en 2017, et c'était le meilleur résultat obtenu

à ce jour. On dit... En général, aussi, dans le secteur des pêches, on dit : Le secteur de la

transformation et des livraisons, c'est plus... c'est 630 millions,

on a dépassé le demi-milliard de dollars.

Donc, on est en croissance dans la valeur parce qu'on ramasse à peu près, pour

la valeur des

débarquements, 377 millions, donc on y donne de la valeur ajoutée, puis ce

qu'on vend sur le marché extérieur, donc,

est bonifié. Les livraisons manufacturières, au Québec, en transformation

alimentaire ont crû de 45 %, au Québec, par rapport à 33 % en Ontario et 39 % au Canada. Les

exportations bioalimentaires, donc, ont crû de 11,5 % en

10 ans, alors que la progression en

Ontario a été de 80 %. Puis, en agriculture, les recettes du marché en

production animale ont connu une

progression semblable à celle du Canada, soit 33 % — je ne sais pas combien j'ai de temps de

fait, mais ça s'en vient. Alors, on

dit : Dans les productions végétales, la croissance des recettes a été de

101 %, au Québec, ce qui est supérieur à la progression en Ontario.

Alors donc,

quand on voit l'importance du secteur, autant de la production, de la

transformation, ça conditionnait le fait

d'investir massivement, premièrement, dans la production, puisqu'on voyait que

nos équipements de transformation faisaient en sorte qu'ils étaient

capables de transformer plus que la production qu'on est capables de livrer,

donc, nécessairement, l'amélioration et

l'investissement dans la production, ce qui a conditionné de faire... de lancer

un vaste chantier, là, sur... au nom

du bien-être animal, le plus grand chantier de rénovation et de construction de

bâtiments agricoles, au Québec, de

toute l'histoire du Québec. Plus de 3 200 projets ont été déposés,

puis, avec les presque 200 millions, on sera capables de réaliser l'ensemble de l'ambition de toutes les

productions. Et donc c'est... Et, quand on produit plus, bien, il faut transformer. Et, avec la pénurie de

main-d'oeuvre, qu'on a aussi dans le domaine autant de la production que

de la transformation, bien, on a ajouté des sous, donc plus de 70 millions

de dollars, dans la transformation puis la robotisation,

principalement l'achat d'équipement de production. Alors donc, il y a un

chantier aussi qui est ouvert, donc, qui

est une invitation, à partir du 1er mai, à tous les transformateurs

d'investir dans le secteur de la transformation, qui répondait

d'ailleurs à un besoin exprimé très clairement dans le... par les

transformateurs, en plus de l'amortissement accéléré

qu'il y a eu, donc, dans le budget, qui permet d'amortir sur deux ans, donc,

les achats d'équipement, qui est une demande traditionnelle qui a été

faite par le Conseil de la transformation alimentaire.

Et en plus,

donc, la politique bioalimentaire, ce n'est pas qu'une politique à

l'exportation, c'est avant tout une politique

de développement des territoires, la valorisation des plans de développement de

la zone agricole, donc comment on travaille mieux la terre, comment on

produit plus en serre, comment on est capables de réouvrir des territoires, comment on est capables de produire plus à

l'intérieur des mêmes bâtiments. On a vu des règlements, cette année,

donc, le nombre d'unités animales qu'on peut

produire dans nos porcheries, donc, a passé de 600 à 800, comme quoi, quand

on le fait de façon mature, scientifique, on

est capables d'aller chercher des gains de productivité à l'intérieur de nos

propres bâtiments. Donc, ça a été un gain très appréciable.

évidemment, bon, tout ça est conditionné du fait qu'on veut encourager la

relève agricole, aussi les entreprises et les petites fermes. Donc, il y a un programme sur les petites fermes qui

fait en sorte que, quand tu as 50 000 $ de revenus bruts et moins... Donc, on est venus donner un ton

particulier, là, à une teneur sur l'ensemble du territoire parce qu'on

veut de la diversité.

À la fin,

quand on regarde, oui, il y a des programmes du ministère, oui, il y a les

investissements des entreprises privées,

mais il y a aussi tout le volet de soutien et d'assistance aux entreprises, là,

qu'est La Financière agricole, le bras financier, le bras de

l'assurance. Donc, lorsque les risques se matérialisent parce que le climat

change, on a bien beau prendre soin de nos

sols, la qualité de l'eau, mais, le climat, ça, on ne peut rien faire. Ça a des

avantages positifs parfois puis

parfois un peu négatifs. On le voit, de ce temps-ci, pour la production

acéricole. On voit qu'heureusement qu'on avait une banque de stabilisation, qui permet d'être continuellement sur les

marchés sans s'inquiéter. Alors donc, je pense que le Nouveau-Brunswick, aujourd'hui, a des bien gros

problèmes du fait qu'ils n'ont pas cette banque de sirop d'érable là qui

permet de stabiliser les marchés.

Alors donc,

volet d'assurance, volet de prêts, redressement des plafonds d'investissement,

amélioration pour la relève agricole.

Donc, on a envoyé un message clair que la relève faisait

partie du plan de la

politique bioalimentaire. C'est ce

qui nous permet aujourd'hui, avec ouverture, donc, d'être capables de discuter

des crédits, de regarder ce qui a été fait et de voir par la suite le plan de mise en oeuvre, puisqu'il y aura une

mise en oeuvre, un secrétariat, un dialogue annuel, des relations interministérielles et des relations

avec les partenaires, qui nous amènera l'an prochain, donc, dans des

dates peut-être semblables, à la première rencontre du dialogue permanent avec

le monde de l'agroalimentaire au nom des consommateurs qui font des choix à

tous les jours.

Donc, il y a

à peu près 35 000, 40 000 produits dans les tablettes

d'épicerie. La première dépense des consommateurs, c'est le logement, la deuxième, c'est le

transport, puis la troisième, c'est l'alimentation, tout près avec le

transport. Donc, on est au coeur des

préoccupations de ceux qui font des choix. Donc, on pourrait dire que la

politique Alimenter notre monde,

c'est de la table à la terre, puisque c'est les Québécois qui décident ce

qu'ils vont manger dans leur assiette, et c'est à nous d'y répondre.

Alors, merci,

M. le Président. C'est avec ouverture, donc, que je vais répondre aux questions

des deux oppositions et des échanges

avec mes collègues, et tous les sous-ministres, et les organisations pourront

donner les réponses appropriées, puisqu'on a pris la peine de les faire

déplacer pour ces crédits.

Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Donc, je regarde

l'opposition officielle. Vous m'avez signifié que vous ne vouliez pas

faire de remarques préliminaires. Et je vais vers la deuxième opposition. Mme

la députée de Mirabel, pour sept minutes.

Mme D'Amours :

M. le Président, j'aimerais saluer le ministre de l'Agriculture, mon collègue

de Berthier et tous les gens qui

participent à cette commission. Et moi aussi, j'aimerais reporter mon temps

pour ma période d'échange. Merci.

Président (M. Hardy) : Parfait. Merci beaucoup, Mme la députée de

Mirabel. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un

premier bloc d'échange. M. le député de Berthier, la parole est à vous.

M. Villeneuve :

Merci, M. le Président. Vous comprendrez, tout comme la députée de Mirabel, que

ce n'est pas par impolitesse que je

n'ai pas voulu faire de remarques préliminaires, mais c'est parce que le temps

qui nous est imparti est tellement

précieux. Mais je veux vous saluer, saluer les gens qui vous accompagnent, je

veux saluer M. le ministre ainsi que

tout le personnel. Et on est contents de vous voir. Honnêtement, on est

contents de vous voir. On est contents de voir le ministre bien sûr, mais le personnel qui l'accompagne. Ça n'a

pas toujours été le cas. Alors, à chaque fois c'est renouvelé, depuis deux ans, on est heureux que

vous soyez avec nous lors d'un événement aussi important que l'étude des crédits, qui, dans le fond, est quelque chose

que le Québec a acquis, que le gouvernement doit répondre de ses actes

et de ses orientations. Je veux saluer les

députés qui accompagnent, donc, l'aile... la

partie gouvernementale. Mme la

députée de Mirabel, je vous salue, ainsi que

la personne qui vous accompagne. Je veux saluer M. Marc Bouchard, mon

redoutable recherchiste. Et là je me suis trouvé un deuxième redoutable

recherchiste, M. Gilles Tocco.

Je veux saluer les

gens qui nous écoutent. Je viens de le dire, c'est un moment important. C'est un

moment important parce qu'il y a beaucoup de défis qui sont devant nous, et il

va falloir tôt ou tard, évidemment, les relever.

y a certains défis qu'on relève

moins, moins bien ou en tout cas que des fois on met sur la voie de garage.

Je pense que ce n'est pas une bonne chose. Et je vais commencer par un défi

qui, à mon avis, n'est pas relevé encore, au Québec, et qu'on doit relever, M.

le Président — je

m'adresse par votre entremise, bien sûr, au ministre : la hausse

faramineuse des terres agricoles.

Vous

savez, M. le Président, il y a plusieurs facteurs qui expliquent cela, pas juste un

facteur, bien sûr. Mais juste vous faire un petit rappel ici, là. On a Lotissement Olympia inc., société

de portefeuille, donc, de lotissement, qui a acquis pour 6 millions

de terres agricoles. On a les Produits et Immeubles SNC, donc, agence, courtier

immobilier. On a Corporation financière

Alpha, société de portefeuille, holding, société de placements, 7 millions d'acquisitions, toujours en

dollars canadiens, bien

sûr. Mario Côté inc., autre

camionnage, 12 millions. Gestion DUB inc., 13 millions. Québec inc., je vous fais

grâce des numéros, là, 14... 15 millions.

Et la Société en commandite Terres d'espérance, pour 39 millions.

Alors,

ça, M. le Président, voyez-vous, ce n'est pas des gens qui cultivent la terre.

Peut-être la font-ils cultiver par d'autres,

mais, de par la mission de leur organisme, on comprend que ce n'est pas

nécessairement du monde agricole. Et ça

pose un problème de spéculation, ça pose un problème de pression à la hausse du

prix des terres. Et notre relève d'être propriétaire de leurs terres, et

c'est un frein carrément.

le ministre a dû sûrement voir que ce matin j'avais donné un point de presse à

l'Assemblée nationale ainsi que sur le terrain adjacent aux terres des

Soeurs de la Charité, donc, dans Beauport. Et évidemment, M. le Président, nous

voulons que des gestes soient posés pour

envoyer un signal clair à l'ensemble des spéculateurs actuels ou futurs, sur

les terres agricoles du Québec, qui les achètent. Ils ont du capital patient.

En fait, ils ont du capital très, très patient.

moi, je voudrais savoir de la part du ministre, M. le Président : Est-ce

qu'il est prêt, parce qu'on lui tend la main, aujourd'hui, là, ici, là, est-ce qu'il est prêt, lui aussi, à s'engager,

M. le Président, après l'élection du 1er octobre, est-ce qu'il est prêt à s'engager, même pas après,

maintenant, à ne pas permettre que ces terres-là soient sorties de la zone

agricole? Alors, si oui, on sera heureux, on

fêtera. Sinon, qu'il m'explique en quoi ces acquisitions-là, M. le Président,

servent notre relève agricole, servent à préserver notre patrimoine

agriculture.

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Lessard :

Oui, bien, moi, je trouve toujours... La question est intéressante. Notre collègue

a soulevé une question qui est d'actualité au Québec, la valeur, l'appréciation

des valeurs des terres.

Deux éléments. Donc, tout

le monde reconnaît qu'avec les faibles taux d'intérêt, nécessairement, il y a

eu un déplacement, une opportunité d'acheter

des terres plus massivement. Et on voit, parce que quand même

la commission... Comment qu'elle s'appelle, la...

M. Lessard :

La CAPERN? La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation,

donc, la commission ici a étudié le

phénomène d'accroissement puis d'accaparement des terres, et nécessairement,

dans le rapport, ce qu'on voit aussi...

Puis il y a un modèle, là, qui n'est pas un modèle, qui a été étudié,

c'est-à-dire Pangea, à savoir, donc, qu'en

était-il sur la valeur des terres. J'ai lu ce que le président de l'UPA a dit

aussi. Évidemment, au Québec, on voit bien qu'avec les taux d'intérêt qui sont à terre le monde se sont garrochés à

acheter plus de terres, en disant : Mon argent est à la banque, il ne rapporte pas grand-chose... ou

l'argent ne coûte pas cher, à 2 %, puis 3 %, puis 4 %.

Donc, on dit : On est capables d'acheter des lopins de terre.

Quand

c'est un agriculteur qui achète des terres pour agrandir sa terre, je suis rien

que content pour le producteur de terre.

Je ne les connais pas tous personnellement, mais j'ai vu Mario Côté, qui est un

grand producteur de porc, qui était un

des plus grands producteurs de porc au Québec indépendant jusqu'à voilà pas si

longtemps, mais il produit massivement du

porc au Québec, à une échelle assez familiale, mais il en a acheté beaucoup

depuis les années 80. Comme les autres producteurs puis les autres transformateurs, la plupart des

transformateurs sont... F. Ménard est un grand détenteur aussi de

propriétés, pour lesquelles il a des exploitants. Ça fait qu'il y a des modèles

agricoles.

Donc, on voit bien aussi

que ça met de la pression sur les remboursements de taxes. Ça, c'est le pendant

d'augmentation des terres. Donc, on a vu,

cette année, puis autant pour l'an passé, cette année puis l'année

prochaine, il y a quand même une

augmentation de la valeur des terres qui met de la pression sur le programme de

remboursement des taxes, qui était plafonné à 5 %, donc, et on a vu

des écarts... cette année, ça a dépassé jusqu'à 9 %, 10 %. Ça fait

que le gouvernement a dû poser un geste,

puisqu'on avait une table de travail là-dessus. Mais je reviens... on reviendra

tantôt sur le programme de taxes. Donc, on a

quand même 20 millions de dollars pour l'année en cours et l'année

suivante, donc, le temps que le comité trouve des solutions permanentes.

On a dit la

chose suivante : On veut vivre, donc... on veut vivre dans une société de

propriétaires. Et, au Québec, en

général, plus de 80 % des terres sont possédées par des entreprises, donc,

en pleine propriété. Puis le reste, bien, oui, évidemment, il y a de la location pour ceux qui ne veulent pas les

vendre, mais tout le monde doit l'exploiter et respecter le zonage

agricole.

Ça pose la

question suivante sur les terres ici, à Québec. Vous avez posé la question. Les

terres à Québec, il n'y a pas de demande de modification de la Loi de la

protection du territoire, à Québec, sur les terres de la Charité. Et je comprendrais mal, alors qu'on vient de lancer les

termes sur l'agriculture urbaine, dans laquelle Trois-Rivières, le

secteur de Trois-Rivières a reçu le mandat de dresser l'agriculture urbaine...

la ville de Québec lance le plus grand chantier à ExpoCité, à ExpoCité, sur l'agriculture urbaine, en relation des

territoires de Charlevoix, de Portneuf, de l'île d'Orléans pour leurs

nouveaux territoires... donc, je comprendrais mal que ces terres-là ne servent

pas à l'agriculture...

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre...

M. Lessard : ...dans

le cadre d'un plan sur l'agriculture urbaine.

Le Président (M. Hardy) : Je

m'excuse, M. le ministre. M. le député de Berthier aurait une autre question à

vous poser.

M. Villeneuve : Merci,

M. le Président. C'est un peu la même

question. Ma question est très simple, et peut-être que la CAQ aura l'occasion

de se prononcer aussi là-dessus : Est-ce que le ministre, pour protéger les terres

des Soeurs de la Charité, qu'ils

demeurent dans le giron de l'agriculture,

est prêt à utiliser l'article 96 de la loi pour justement s'assurer

que ces terres-là restent dans

l'agriculture? Il est le gardien de l'agriculture, il est le gardien des terres

agricoles, il est le ministre de l'Agriculture, M. le Président.

Le Président (M. Hardy) :

Merci, M. le député de Berthier. M. le ministre.

M. Lessard :

Merci. Donc, dans le même sens, les terres, bon, actuellement, il y a un zonage

agricole, il n'y a pas demande de

modification de zonage ni de changement ni au plan métropolitain d'aménagement,

qui comprenait un plan de

développement de la zone agricole. Donc, actuellement, ces terres-là sont

toujours zonées, et je ne comprendrais pas qu'il y aurait une demande à l'effet contraire, alors que, pas plus tard

que la semaine passée, j'ai rencontré le maire de Québec qui lance le plus grand chantier d'une

exposition agricole et agroalimentaire permanente dans laquelle il y

aura non seulement de l'éducation, il y aura

des laboratoires, il y aura donc une panoplie... Je ne veux pas dévoiler son

plan, mais c'est en construction. Alors, une agriculture de proximité donne

tout son sens à ce qu'il est en train de faire.

Le Président (M. Hardy) : Une

autre question, M. le député de Berthier?

M. Villeneuve :

Oui, M. le Président. La même question mais plus précise encore. On s'approche,

on s'approche. Advenant qu'il y ait

une demande... Parce que, là, il y a un projet déjà de déposé,

6 500 habitations pour une miniville de 20 000 personnes. Advenant qu'il y ait

une demande qui soit déposée à la commission, est-ce que le ministre est prêt

à dire aujourd'hui qu'il s'engage, comme

gouvernement, à se saisir de la demande et de la refuser? La loi le lui

permet. Est-ce qu'il va le faire?

M. Lessard :

En fait, vous voyez, il pose la question puis auquel je n'ai pas toute la

réponse, parce qu'il adresse la question

au gouvernement. Un, il n'y a pas de demande. Deuxièmement, il dit : Si,

dans l'éventualité qu'il y aurait une demande... Ça veut dire qu'il faut

qu'elle soit étudiée par la Commission de protection du territoire agricole,

donc, la commission doit l'étudier. Si la

commission l'étudie, elle va faire une recommandation que je ne peux pas

présupposer la réponse, parce qu'elle a,

selon les critères de certaines lois, l'obligation de tenir compte des

gouvernements de proximité, etc., suite aux modifications. Ils ont des

orientations. Et, à la fin, si la commission donnait ou pas sa décision

favorable... si elle était favorable, là je n'ai plus rien à dire. Si elle

n'était pas favorable, à ce moment-là...

Président (M. Hardy) : M. le ministre, on va essayer d'avoir des

réponses courtes. Des questions courtes, des réponses courtes.

M. Lessard : O.K. J'essaie de donner l'information à ceux qui nous

écoutent aussi, parce qu'il n'y a pas une réponse, c'est oui ou bien

non, parce qu'en plus ça fait appel au gouvernement.

Le Président (M. Hardy) : O.K. M.

le député.

M. Villeneuve :

Non. M. le Président, on chronomètre le temps de parole et de réponse. M. le

ministre, vous connaissez comment ça fonctionne.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député de Berthier.

M. Villeneuve : Bien, regardez, je vais être encore plus clair.

L'article 96

de la loi, là, il dit ceci : «Le gouvernement

peut, par avis écrit à la commission,

soustraire une affaire à sa compétence.» Alors, on n'a pas besoin d'attendre

que la commission rende une décision. Dès qu'il y a une demande qui est

faite, est-ce que le ministre est prêt à s'engager aujourd'hui, à engager son gouvernement, sa formation politique à utiliser l'article 96 et, si

jamais il y a une demande qui est faite pour les terres

des Soeurs de la Charité, donc, de se saisir de la demande, et d'admettre un

peu de courage politique dans ce gouvernement-là, et de dire : Nous, on va les garder dans

le giron de l'agriculture? Est-ce qu'il est prêt, oui ou non, à le

faire?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard : Bien, M.

le Président, bon, premièrement, je ne suis pas le gouvernement. Quand on fait référence au gouvernement, c'est donc le Conseil des

ministres. Deuxièmement, pour le soustraire de sa compétence, il faut qu'il ait été

soumis à sa compétence. Alors donc, n'ayant pas été soumis à sa compétence, le gouvernement

ne peut pas décider d'avance de ne pas le

soumettre à sa compétence puisque la loi reconnaît qu'elle doit être soumise à

sa compétence pour le soustraire de

sa compétence. Alors, ça, c'est une question de compétence. Alors, à ce moment-là, je dois me soumettre à la loi, là. C'est ça que je veux dire.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député de Berthier.

M. Lessard : Mais

il n'y a pas d'orientation de vouloir faire ça.

M. Villeneuve : Alors, merci, M. le Président. Moi, je comprends que le ministre ne veut pas

prendre d'engagement parce que ça demande du courage politique

pour le faire. Peut-être réfléchira-t-il et peut-être aura-t-il à répondre

à cette question-là par... M. le Président...

M. Lessard : ...c'est rien que, quand ça relève du gouvernement... Je ne suis pas le gouvernement, d'accord? Donc, je

veux rien que clarifier ces rôles-là, puis ça va être... ça va faciliter nos

échanges, pour ceux qui connaissent la loi, là.

Le Président (M. Hardy) :

Merci. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le

Président, responsabilité ministérielle. Il n'est pas le gouvernement, parce

que le gouvernement, c'est plusieurs ministres, c'est un Conseil des ministres, mais il

est représentant du gouvernement et il a une responsabilité ministérielle.

M. le Président, toujours dans le secteur des terres, le ministre

a dû en entendre parler un petit peu, même s'il ne siège pas sur la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, le

8 février 2018, j'ai déposé une demande à la commission, dans le

fond, afin de statuer sur l'opportunité de demander ou d'exiger au ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de transmettre le rapport

relatif au suivi des transactions foncières agricoles dans un format de données

ouvertes. Ce qu'on a reçu comme document à la commission, M. le Président, c'est un PDF. On ne peut pas

l'interroger, statistiquement parlant. On peut-u avoir le document qui origine

du PDF, qu'on puisse enfin, les membres de la commission, dont font

partie

plusieurs collègues ici... qu'on puisse enfin pouvoir

interroger les données, et qu'on puisse avoir aussi sur le site Internet un

document et aussi une interactivité, et à jour?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard :

Bien, j'ai eu l'occasion de répondre à la commission et de soumettre tous les

documents qu'il m'était autorisé de

donner en vertu de la

loi sur l'accès à l'information. Je ne peux pas donner

d'informations nominatives. La loi m'interdit de le faire. Donc, je ne

vais pas contraindre la loi. Comment donner accès? Je tiens aussi à mentionner

que n'importe qui... Si je veux avoir une

information sur la ferme de n'importe qui, aujourd'hui, j'ai rien qu'à demander

le numéro de lot à la municipalité, aller au

registre des droits fonciers et de connaître l'information. Ce que la

commission a tenté de faire, puis c'est

correct, c'est de dire : Êtes-vous capable, parce que vous avez les

données des transactions, de donner

le maximum d'informations sur l'ensemble des transactions? Il y a une multitude

de transactions annuelles faites par des

agriculteurs pour juste acheter des terres, échanger des terres, donner une

opportunité d'agrandir, peu importe. Alors donc, on l'a fait, on a donné le maximum d'information. Et, à partir de

là, malheureusement, il y a comme une contrainte, liée par la loi, je ne

peux pas me soustraire à la loi.

Le Président (M. Hardy) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Le ministre a remis de l'information. Ça, là-dessus, tout le monde s'entend. Ce

qu'on veut, là, enlevez-les, les

éléments qui ne sont pas dans le premier document que vous ne voulez pas qu'on

voie, mais donnez-nous un document qu'on puisse

interroger. Et puis ce n'est pas pour nous, ce n'est pas pour moi, André

Villeneuve, M. le Président, c'est pour le

monde agricole puis c'est pour la société en général. On a un document qu'on ne

peut pas interroger. Ça va prendre

des années pour réussir à faire du recoupement pour trouver des statistiques

qui ont de l'allure avec le PDF qu'il

nous a remis. On veut juste le document original. Enlevez ce que vous ne voulez

pas nous donner, mais mettez les mêmes

données dans le document original puis donnez-nous-le, on va pouvoir, tout le

monde ensemble ici... Les membres de la commission en seraient très

heureux, je suis convaincu, ils font

partie de l'équipe gouvernementale.

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard :

Dans les limites qui nous sont données par la loi, on donne le maximum

d'informations. Puis, quand on veut

aller plus loin... Parce qu'on ne peut pas jouer dedans, tu sais, honnêtement,

je ne peux pas donner l'information puis

permettre, par le croisement de l'information, d'accéder à la même information

que je ne peux diffuser. Alors donc, bien honnêtement, j'essaie de

toujours répondre.

Plus

précisément, le registre des droits réels et personnels immobiliers donne accès

à quiconque d'aller voir non seulement

les données nominatives dans une démarche plus personnalisée... Ce que la

commission veut savoir, ce n'est pas si

Albert, Paul, Louise ou Alphonse a acheté une terre. On voulait savoir l'effet

global, le nombre de transactions, la valeur des transactions, le nombre d'hectares négociés. Lorsque ça apparaît, si

on donne un numéro de lot, il faut aller un peu plus loin pour voir combien d'hectares ça peut

représenter, il faut remonter au lot original pour le connaître, ça comprend

donc une information additionnelle.

Après la réforme

foncière au Québec, donc, tous les numéros ont des... c'est 1 500 000

quelques, c'est tous des millions,

là, alors, le numéro de lot, mais, pour connaître le nombre de superficie puis

d'hectares, il faut faire une recherche additionnelle. Grosso modo, le tableau qui a été fourni donne

l'information, qui dit : En général, il n'y a pas énormément

d'entreprises qui achètent beaucoup de terres. Mais, quand ils le font, on

connaît maintenant les gens qui le font.

Le Président (M. Hardy) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Berthier, pour

3 min 40 s.

M. Villeneuve :

Oui, M. le Président, est-ce qu'on peut au moins avoir le nombre, le

pourcentage de terres achetées par

des non agricoles? On peut-u avoir ça? On ne vous demande pas de nom, on veut

avoir le pourcentage de terres en valeur

et en hectares, ou en arpents, ou ça sera comme vous voulez, en pieds carrés,

M. le Président, puis en dollars aussi, évidemment, puis dollars

canadiens. On peut-u au moins avoir ces informations-là?

M. Lessard : Tout

à fait.

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Villeneuve : Pourquoi

on ne l'a pas?

M. Lessard :

Non, mais on pourra le fournir. Oui, on s'engage à le fournir. C'est à ça que

servent nos travaux d'aujourd'hui, on peut donner des informations

additionnelles.

M. Villeneuve :

O.K. Et, quand vous me dites... M. le Président, là, lorsque le ministre me dit

qu'il ne veut pas donner

d'information puis il nous remet un PDF, il n'a rien qu'à prendre les mêmes informations

du PDF et le mettre en...

Président (M. Hardy) : Mais, M. le député de Berthier, j'ai

compris que M. le ministre déposerait le document.

M. Villeneuve : Oui, je

sais, mais ça, c'est une

partie des...

Le Président (M. Hardy) : Vous

n'avez seulement qu'à l'envoyer au secrétariat de la commission.

M. Villeneuve : Oui,

exact.

M. Lessard : ...sans qu'il y ait une étude des crédits. À tous les jours, il peut demander une demande d'information, à

laquelle on peut répondre.

Deuxièmement, moi, je ne peux pas jouer dedans, là, je ne perdrai pas mon nom pour

avoir traficoté des listes pour lesquelles

j'aurais donné... Puis ce n'est probablement pas ça qu'il me demande, mais on va lui donner l'information. Donc, au Québec, dans le Canada, on est, au Québec, dans le Canada,

là où les propriétaires de terres agricoles sont les plus nombreux, plus de 80 %. Puis, le 20 %,

savez-vous quoi? Bien, on les loue... ou elles ne sont pas à louer, mais on les

loue à des exploitants agricoles puisque la

finalité, c'est la Loi de la protection du territoire agricole qui l'a

déterminée. Ils peuvent faire des activités...

Le Président (M. Hardy) :

Merci. Merci. Dernière question, M. le député de Berthier.

2 min 10 s.

M. Villeneuve :

M. le Président, le ministre s'est engagé à mettre sous examen le modèle

Pangea. C'est La Financière agricole qui s'en occupe, je pense. En décembre, il

a dit : On a reçu de quoi, on n'est pas contents, on a redemandé à vérifier tout ça, là, mais là on

peut-u... pensez-vous qu'avant le 1er octobre on va obtenir une analyse,

un rapport de quelqu'un, quelque part? Parce que, là, là, c'est long, c'est

long, ça ne finit plus de finir, M. le Président.

M. Lessard : Oui, bien, c'est long et c'est complexe... Je

peux-tu répondre? Peut-être que vous n'avez pas terminé, excusez.

M. Lessard : O.K. Oui, donc, dans le bloc de ce soir, je vais

mettre en ligne l'analyse qui a été faite par le ministère sur les différentes facettes, là, donc de la forme

d'exploitation de Pangea, qui a une forme particulière mais qui est

permise par le Code civil, puis on pourra commenter, si vous voulez, plus

amplement, là, le volet de Pangea.

Le Président

(M. Hardy) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

On peut le reporter à mon autre bloc. Merci.

Président (M. Hardy) :

Vous voulez le reporter? Merci

beaucoup. Maintenant,

je suis prêt à entendre un

député du côté gouvernemental, M. le député de Beauce-Sud, pour une période de

17 minutes.

M. Busque : On vous remercie, M. le

Président. Alors, étant donné que c'est ma première fois que je parle à cette étude des

crédits, je vais en profiter pour saluer le ministre ainsi que les gens qui

l'accompagnent, mes collègues de l'opposition officielle ainsi que mes collègues

de la deuxième opposition, bien entendu, mes collègues de la

partie

gouvernementale.

le Président, j'aimerais vous entretenir, dans les prochaines minutes, d'un

sujet qui me tient à coeur, d'un sujet qui

fait vibrer des cordes en moi parce que j'y ai passé quand même une vingtaine

d'années de ma vie, dans ce secteur-là. Et je parle ici de la promotion

des produits du Québec.

Alors, M. le

Président, les entreprises bioalimentaires québécoises doivent composer avec un

environnement extrêmement compétitif,

extrêmement concurrentiel. Il y a un moyen de percer dans un domaine très

compétitif et très concurrentiel,

c'est de se différencier, se différencier de la compétition étrangère, de la

compétition locale aussi, également, auprès d'acheteurs locaux ou

d'acheteurs étrangers.

ministère de l'Agriculture, il y a des enveloppes qui sont prévues pour faire

la promotion, bien entendu, de nos

produits québécois. Comme je vous l'ai mentionné en entrée, M. le Président,

j'ai oeuvré dans le secteur, non pas bioalimentaire,

mais dans le secteur alimentaire de détail, pendant une vingtaine d'années de

ma vie à

titre de propriétaire de supermarché.

Et, comme je vous disais, je pense que, pour tout le monde ici, c'est connu que

c'est un domaine qui est extrêmement concurrentiel et extrêmement

compétitif.

y a toutes sortes de façons de se démarquer. On le voit au niveau de la mise en

marché, entre autres, il y a ce qu'on

appelle des circulaires, qui vont faire la démonstration de la mise en marché

particulière d'une compagnie, d'un groupe versus un autre groupe. Il y a

aussi, après que la circulaire ait fait son bout de chemin, parce que le rôle

d'une circulaire, c'est d'amener les gens en

supermarché... il y a toute la façon dont on fait cette mise en marché, là, en

magasin pour représenter la promotion de la

semaine, la circulaire qui est distribuée dans les foyers et aussi rencontrer

des enjeux de profitabilité, bien

entendu. Et, au-delà de ça, il y a les produits eux-mêmes. Alors, les produits

eux-mêmes vont également, de par des

promotions qui leur sont désignées à eux, contribuer à faire en sorte d'avoir

le succès en lien avec les promotions et les argents qui sont distribués

en fonction de produits de secteurs bien définis.

peux aussi vous confirmer que les habitudes de consommation, lorsque moi,

j'étais dans le secteur alimentaire, il y a de ça quelques années, on

parle ici des années 80 jusqu'aux années 2000, les habitudes de

consommation étaient différentes d'aujourd'hui, les choses évoluent dans ce secteur-là également comme dans d'autres

secteurs. Simplement une chose qui va

bien identifier cette évolution, dans les années 80, exemple, jusqu'à peut-être

1990, 1995, il y avait très peu de mets préparés dans les supermarchés. Aujourd'hui, il y a énormément

de mets préparés, que ce soit congelé, que

ce soit frais. Alors, la vie d'aujourd'hui fait en sorte que les consommateurs vont rechercher instinctivement,

oui, mais par souci, ou par manque de

temps, ou pour faire d'autres activités... Il y a moins de temps qui sont

dédiés à la cuisine elle-même,

et donc il y a toute une panacée, là,

de produits, là, qui seront développés pour combler des besoins des

consommateurs. Alors, ça, on parle des habitudes de consommation.

Alors, conséquemment

à ces habitudes qui changent, bien, je vous dirais que les produits locaux, les

produits maison, les produits d'ici vont suivre cette évolution-là aussi.

Alors, si je me réfère toujours à ces années-là, aux années 80, 90, vous savez, il

y a toujours eu une promotion, il y a toujours

eu des moments dans l'année où est-ce

qu'on visait la promotion de produits du Québec.

C'était plus limité qu'aujourd'hui, cependant. Alors, moi, je me rappelle très bien qu'il y avait des moments-phares dans les saisons, et là, bien, je vais penser immédiatement au sirop d'érable, pendant le printemps.

C'est sûr que, nous, en Beauce, on sait qu'on a le meilleur sirop d'érable au Québec,

c'est reconnu, ça, par tout le monde. Alors, on en faisait la promotion,

M. le Président.

On sait aussi — j'ai

mon collègue à côté de moi — que

le homard des Îles, le homard des Îles, produit québécois, est reconnu. Il y a le homard de la Gaspésie aussi qui est

bien reconnu, la crevette de Matane. Bon. Alors, ça, c'est des produits

qui même dans ces années-là étaient connus, et aujourd'hui encore ils sont

connus.

D'autres produits qui donnaient lieu à des

festivals, qu'on retrouvait dans les fameuses circulaires dont je vous ai parlé tantôt : lorsqu'arrivait la fin

juin, on avait toujours le festival des fraises, le festival des fraises de

l'île d'Orléans. Aujourd'hui,

il y a des fraises... C'est sûr qu'il y a toujours eu des fraises partout, mais...

Alors, il y avait un moment pour les fraises.

Il y en a encore aujourd'hui, mais aujourd'hui, les fraises, il y en a dans

différents secteurs, on en retrouve dans différents secteurs du Québec. Bien entendu, les petits fruits, les

bleuets, les pommes, etc., il y a toujours bien du plaisir, et les gens

adorent consommer ce genre de produits parce qu'ils les associent beaucoup et

surtout à des produits locaux, à des produits québécois et d'une grande

qualité, d'une grande fraîcheur. Ça fait aussi

partie de nos habitudes de vie.

Si on va plus

loin dans les produits locaux ou québécois, on parle de fruits, j'ai parlé de

fruits, il y a les légumes, bien

entendu, qu'on va retrouver dans les marchés, que tout le monde aime aller... À

partir du moment où est-ce que les marchés

ouvrent le printemps, et ce, jusqu'à l'automne, on adore circuler dans les

marchés, entre autres, pour les fruits.

Il ne faut

pas oublier les fromages. Les fromages, on est reconnus, au Québec, pour nos

fromages. Alors, ce sont tous là des produits qui nous identifient.

Vous allez me

permettre, M. le Président, de parler d'une compagnie de chez nous, une

compagnie d'un village qui s'appelle

Saint-Honoré-de-Shenley, qui relate un peu l'histoire de l'évolution des

produits, là, locaux. Alors, j'ai pris cet exemple-là parce que ça reflète bien ce dont je viens de parler et cette

évolution. Alors, cette compagnie s'appelle Porcella. Alors, Porcella est une entreprise locale, comme

je vous disais, de Saint-Honoré-de-Shenley. Ça, c'est dans le comté de Beauce-Sud. Ces gens-là possèdent des terres en

Beauce, des terres agricoles. Ces gens-là possèdent une meunerie, une porcherie, des équipements de transport, et, tout

récemment, ils ont acquéri une usine de transformation pour justement

faire de la mise en marché de leurs produits.

Alors, ça a commencé en 1982 et, après ça, ils ont intégré leurs fils, là, à la

compagnie en 2006 et, en 2016, ils ont fait

l'acquisition d'une usine de transformation. Alors, vous voyez ici les

étapes, là, où est-ce que tu as les

fondateurs de la compagnie qui, en 1982, achètent des terres, achètent une

maternité et font l'élevage de porcs,

et, au fil des années, voient la

tendance aussi que prend les produits locaux, voient la tendance et se

disent : Bien, nous aussi, on

pourrait produire, aller plus loin puis transformer la viande de porc qu'on

produit. Alors, c'est un peu dans cette optique-là que je voulais parler

de cette compagnie-là. Et, vous savez, cette compagnie-là va, avec son usine de

transformation, toucher différents types de produits, une belle gamme de produits. On

parle ici, bien entendu, de viandes fumées, bacon, jambon fumé, ils vont faire des charcuteries, ils vont y

aller avec des viandes marinées aussi, des côtes levées, des longes de porc, des côtelettes de porc, ils y vont avec des

terrines, des rillettes, des cretons, pâtés de campagne, des mets cuisinés, parce que je l'ai dit, que

c'était à la vogue au cours des dernières années. Alors, cette compagnie-là

démontre bien l'évolution qui a eu lieu, au

cours des dernières années, lorsqu'on parle de produits locaux, de produits régionaux, lorsqu'on parle de l'appétit

sans cesse grandissant de ces produits par les Québécois. Alors, de plus en plus, on en entend parler, et on

va de l'avant avec ça, et on en veut toujours plus.

Je reviens à

ce que je disais en entrée, lorsque je parlais, là, de promotion de produits, faire

la... avec une circulaire, la mise en marché, la mise en valeur de produits, et

tout ça. Vous savez, au ministère de l'Agriculture, on a également un

outil de promotion pour les produits du Québec. Cet outil de promotion

s'appelle le Conseil de la promotion de l'agroalimentaire

du Québec. Alors, essentiellement, le conseil va, de par ses actions, faire en

sorte d'assurer, justement, la promotion

de nos produits québécois, d'assurer de maximiser cette promotion-là, d'assurer

de maximiser la compétitivité mais

surtout aussi de faire en sorte que nos produits québécois se démarqueront des

produits de marques nationales ou des produits

autres qui peuvent venir de l'extérieur. Je pense aux fromages qui viennent de

l'extérieur, je pense... Il y a plein d'autres

produits, là, qui peuvent venir de l'extérieur avec lesquels les produits

québécois sont en compétition, ce qui rend ce secteur ou ce marché-là très compétitif. Alors, il y a toutes sortes

de façons de faire aussi la promotion de produits. Vous savez, en tant que consommateurs, on est un

peu bombardés de toutes sortes de façons de faire la promotion, si je ne

pense qu'à, exemple, le sans sucre, le

produit sans sucre, des produits sans gluten, des produits bios, des produits

faibles en sel, du poulet nourri au grain,

O.K., des oeufs de poules en liberté. La façon de faire de la promotion a un

sens très large, et l'objectif est

toujours le même, celui de se démarquer de la compétition, celui de s'élever au

rang de... qui va faire en sorte que les consommateurs québécois en

feront leur premier choix.

Alors, moi,

ce que j'aimerais poser comme question à mon ministre de l'Agriculture,

j'aimerais savoir de la part de mon

ministre, considérant cette évolution et considérant ce momentum qu'on

voit — je pense

que tout le monde en est bien

conscient — au

niveau de la... cet appétit grandissant pour des produits québécois, j'aimerais

savoir, moi, quel est le plan, quel

est le plan du ministre, quel est le plan du ministère pour, justement,

répondre à cette demande et faire en sorte d'aller plus loin dans la

promotion, dans la vente des produits locaux au Québec, des produits «made in

Québec».

Le Président (M. Hardy) :

Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.

M. Lessard : Il

me reste combien de temps, s'il vous plaît?

Le Président (M. Hardy) :

5 min 30 s.

M. Lessard :

5 min 30 s. Parfait. Donc, on voit que c'est quelqu'un qui a eu

une épicerie, là, c'est quelqu'un qui connaît bien l'alimentation, dans

ses départements des fruits et légumes, des viandes, donc la mise en marché,

mais certainement la préoccupation des Québécois,

qui sont des consommateurs. À tous les jours, on mange, trois fois par

jour, sept jours par semaine, 365 jours par année, ainsi que toute la

visite qui va venir nous voir, donc toujours avec la même qualité.

Nécessairement,

au coeur de la politique Alimenter notre monde, c'est nécessairement nourrir le

consommateur qui est exposé, donc, à se

nourrir, à nourrir sa famille, soit qu'il le produit soit qu'il l'achète déjà

tout fait. Nécessairement, son premier

contact va être à l'épicerie, donc, à tous les jours, un marché de proximité,

un marché public l'été, quand tu es dans le domaine du frais. Alors

donc, on a répondu à cette demande-là en faisant de la sensibilisation. Donc,

il y aurait des sommes

attribuées pour l'éducation alimentaire, l'identification de produits, la

promotion de produits, les appellations, les termes valorisants.

On en parlera tantôt, le marché institutionnel.

En fait, il y a, oui, l'épicerie, après ça le restaurant, mais aussi, évidemment, au gouvernement de faire preuve aussi

d'exemplarité dans ses institutions, les centres de petite enfance, soit

à l'hôpital, dans les milieux d'éducation,

comment on peut augmenter... Donc, on a des cibles, là, d'augmenter, donc, je dirais, dans les objectifs qu'on avait, donc, dans les cibles de base,

c'est donc d'augmenter, d'ajouter de 10 milliards

de dollars le contenu québécois dans les produits bioalimentaires. Donc, c'est

un effort considérable.

Et là on va mettre en place... Parce qu'il y a eu quand

même plusieurs initiatives de la

région du Québec. Puis là, quand on se regarde tous à la table, donc, dans la campagne de promotion

de... j'entendais mon collègue de Beauce-Sud,

de faire arriver ça avec les arrivages, la différenciation des produits en

tenant compte des territoires. Si on est dans l'Outaouais, mon collègue de

Chapleau, bien, il va boire du lait de l'Outaouais, hein, la laiterie

outaouaise, donc une coopérative, il va

faire l'exercice d'avoir un lait plus spécialisé, un lait de production locale

dans lequel ils ont répondu... Puis probablement qu'il se décline de ça

de la crème et autres sous-produits.

Si on est aux

Îles-de-la-Madeleine, bien, nécessairement la campagne de promotion arrivera

avec le homard. Dans ce temps ici, c'est

le crabe qu'on voit à la télévision. Donc, on voit qu'avec Aliments du Québec ,

la marque de commerce du conseil de promotion, donc il y a une

stratégie. Si on regarde la télévision actuellement, il y a de crabe du Québec.

Bientôt, après ça, il y aura la crevette du

Québec. Là, les pêcheurs vont commencer à y aller. J'en ai mangé hier, de

la crevette de Matane, à Québec, et donc

parce que... et le restaurant en faisait la promotion, hein? On a, dans la

gamme de produits, donc... et ainsi

de suite, sur les saisons ou sur les arrivages, avec les chambres de

coordination, sur la fraise du Québec

ou Les Fraîches du Québec. Et ça nous rappelle qu'on a, aujourd'hui même,

publié le règlement sur les fruits et légumes

du Québec en vrac, donc, pour être capable de les identifier quand je vais à

l'épicerie, pour voir est-ce que ce sont des pommes du Québec, est-ce que ce sont des légumes du Québec et est-ce

que le document ou... Quand je vais chercher mon pamphlet publicitaire, donc, ma campagne de publicité qui va avec

ça, ils doivent identifier aussi dans le document que ces produits-là

sont du Québec.

Donc, il faut

permettre aux consommateurs d'avoir des choix, d'être capables de les exercer

puis de faire en sorte que le

gouvernement, en respectant les accords de commerce, augmente le contenu de

produits québécois, puisse faire la promotion.

Ils peuvent faire des expériences même institutionnelles. Il y a eu une

trentaine, d'expériences, qui ont été faites

avec différentes organisations, que ce soit au Saguenay—Lac-Saint-Jean, des légumes de proximité pour

nourrir l'hôpital, que ce soit... Donc, dans les différentes régions du Québec,

il y a eu des expérimentations.

Avec ce groupe-là, il y a un chantier qui est

lancé, donc, qu'on appelle le chantier institutionnel, donc, pour augmenter la présence de produits, donc, dans les

différentes institutions. Et parfois nos produits se distinguent, que ce

soit les formages du Québec, mais aussi ça

peut être le maïs de Neuville. Donc, il y a des termes valorisants. S'il y a

des modes de production... On achète

biologique. Bien, c'est un mode de production. Et donc on a rajouté des sous au

conseil, donc, des appellations et des

termes valorisants, donc, en disant : Achetez du maïs, pas n'importe quel

maïs, le maïs de Neuville, le maïs

sucré de Neuville. Achetez ou buvez les cidres du Québec, le cidre de glace du

Québec. Alors donc, il y a différentes stratégies comme ça qui vont être

lancées pour atteindre les cibles qu'on s'est données et en mettant à

contribution, là, les organisations.

Alors, c'est un peu comme ça, donc, qu'on va

faire les campagnes de promotion selon les saisons, selon les arrivages, et puis avec les organisations, plus la

diffusion Web, je tiens à le dire, M. le Président. Ça a beaucoup

changé. Ça fait que, là, on est retourné à

ce que quand, moi, j'étais jeune, on appelait ça la commande. À cette heure, tu

te fais livrer ta boîte ou tu vas

ramasser ta boîte de commande. Donc, le marketing a changé aussi. Le temps de

vie des Québécois est occupé. Puis je vais aller chercher mon épicerie

quand je veux plutôt que quand... juste si c'est ouvert le matin ou l'après-midi.

Donc, je peux envoyer... La technologie est au service du consommateur, et

l'industrie doit y répondre.

Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, le

temps du côté gouvernemental est écoulé. Je cède la parole au deuxième

groupe d'opposition pour 17 min 30 s. À vous la parole, Mme la

députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. Je vais avoir des questions courtes, parce que j'ai

énormément de sujets à vous parler.

Donc, le premier sujet que je voudrais vous aborder... que je voudrais aborder

avec vous, c'est le soutien à la certification

biologique. Quand vous avez fait l'annonce de la politique bioalimentaire, vous

avez dit en grande pompe que vous

vouliez doubler la superficie du biologique, mais vous aviez oublié de dire

qu'il n'y en avait que 2 %. Donc, doubler

2 %, c'est 4 %. À mon avis, ce n'est pas très ambitieux. J'aurais

pensé qu'on aurait eu plus d'ambition au niveau du biologique. Et, quand

on regarde la politique, on s'aperçoit qu'il n'y a pas de soutien pour la

certification biologique, puis il y a

plusieurs producteurs qui m'interpellent, un, entre autres, il y a à peine une

heure, qui me disait qu'il était rendu à

1 400 $, depuis un an, et il n'a pas encore sa certification. Donc,

qu'entendez-vous faire à court terme pour remédier à cela?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard :

Donc, courte réponse courte. Ça a pris 30 ans pour obtenir

49 000 hectares. D'ici 2025, on va doubler, on va passer à 98 000 hectares. Ça prend

quand même trois ans, devenir biologique, c'est un mode de production.

Alors, quand on parlait que la filière

biologique, qui constitue tous les membres, bon, c'est un mode de production,

il y en a que c'est des érablières,

il y a en a que c'est de la production de veau, de la production de porc, ils

nous ont dit que la cible, là, elle

était correcte. Maintenant, on a un programme aussi pour soutenir, je l'avais

lancé l'an passé, et que j'ai bonifié cette année. Donc, il y a un soutien à la conversion biologique dans toutes

les sphères. Alors donc, peut-être juste parce que l'an passé j'avais lancé la

stratégie de renouvellement sur un certain nombre d'années puis cette année je

suis venu bonifier les montants pour m'assurer, là, qu'on soit au

rendez-vous.

Alors donc,

je vous enverrai peut-être le programme, l'état du programme, parce que j'avais

lancé l'an passé le renouvellement,

avant même qu'on fasse la politique, puis, cette année, on a rajouté des sous

dans la politique pour atteindre les objectifs. Je pense que j'en ferai

l'annonce dans les prochaines semaines, sur la stratégie.

Le Président (M. Hardy) : Mme

la députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. Est-ce qu'il va y avoir des sommes qui vont être

allouées pour le soutien, pour que les producteurs agricoles puissent

avoir... pour avoir cette certification-là? Parce qu'il y a des coûts qui sont rattachés à ça, et il y a beaucoup de temps aussi

qui est rattaché à la certification. Alors, est-ce qu'il va y avoir

quelque chose qui va être fait en fonction de réduire le temps? Est-ce qu'il va

y avoir aussi des montants pour que ces gens-là puissent avoir de l'aide pour

arriver à une certification biologique plus rapidement?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard :

Les coûts sont donnés pour le temps de la conversion parce que, pendant qu'il

produit, donc, il a peut-être moins de rendement. On dit, il y a un

programme, donc, dans le volet 1, Soutien à la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole. L'aide

financière est versée à l'étape de la précertification et de la

certification, en fonction du montant établi par unité de production et selon

le type de production. Exemple, on va donner pour la précertification dans le domaine de l'horticulture maraîchère et

fruitière, donc, 2 500 $ l'hectare, et lorsqu'il obtient la certification, c'est encore 2 500 $

l'hectare. Les cultures en serre, c'est 0,50 $ le mètre carré, parce que

ça se calcule en mètres carrés, pour

chacune des étapes. Le pâturage est à 25 $ l'hectare. L'acériculture,

c'est plutôt en termes de cents l'entaille.

Et cette année, donc, le programme a répondu, il a donné des soutiens, donc,

aux différentes productions. Alors donc,

l'aide financière qui est versée dans le cadre de ce volet peut atteindre

20 000 $ par entreprise agricole, soit 10 000 $ pour

la précertification puis 10 000 $ pour l'étape de la certification.

Le Président (M. Hardy) : Mme

la députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Merci, M. le Président. J'aimerais aussi vous entendre sur les taxes foncières.

Il y a eu, bon, avant vous, un

ministre qui voulait faire une réforme des taxes foncières, c'était même une

promesse de votre gouvernement. Et on

se retrouve à la fin du mandat, à la fin de la législature, et vous n'avez

toujours pas réglé le problème. C'est comme si vous le repoussiez. Vous nous parlez, puis vous nous avez parlé, tout à

l'heure, qu'il y avait un comité qui travaillait sur ce dossier-là. J'aimerais savoir depuis combien de

temps il travaille sur ce dossier-là et à quel moment allez-vous déposer

un rapport final sur comment on va faire

pour régler ce problème. Et dans ce... et aussi, le comité, qui siège

là-dessus? Est-ce que le milieu est assis à cette table-là, de

discussion, ou si c'est que des experts?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard :

Trois volets, donc. Dans les engagements de réformer, la réforme par mon

collègue antérieurement avait été

faite, donc, étant passée, n'était plus un programme de remboursement mais un

crédit de taxe qui donnait à la fin de l'exercice, donc, plus de souplesse,

nécessairement, moins d'administration. Le constat, c'est qu'à la fin l'Union

des producteurs agricoles, ils n'en étaient

pas satisfaits, parce qu'ils indiquaient que ça ne donnait pas tous les

bénéfices qu'ils avaient espérés.

Puis, quand on regardait l'analyse, parce que M. Godbout, qui est un

expert, a analysé, a demandé de faire analyser,

là, la réforme qui avait été déposée pour savoir, hein, ce qui était fait,

parce qu'on était rendus très, très loin, là, le ministre des Finances

en était saisi, il y a même un programme qui a été mis en place, alors, ça

donnait beaucoup de réduction

d'administration, de plusieurs dollars, sauf que l'impact pour les producteurs était plus élevé qu'escompté,

parfois pas des grandes sommes, mais pour un

grand nombre. Ce qui veut dire qu'il

y avait pour quelques

millions de dollars... des impacts directement aux producteurs, même si c'était simplifié, moins

d'administration. Les gains étaient plus du côté gouvernemental, dans la lecture de Godbout, mais il disait : Grosso modo, le programme

de remboursement des taxes devrait être amélioré.

Pour ce

faire, en décembre dernier, à la demande de l'Union des producteurs agricoles, qui avait demandé l'arrêt de la

réforme, c'est ce qu'on a fait, on a... Et après ça le président de l'Union des

producteurs nous a réécrit pour demander de relancer le comité. C'est ce qu'on a fait. Depuis décembre, donc, ils

ont travaillé directement avec le ministère à partir des bases, donc. Le rapport Godbout disait : Vous n'avez pas travaillé sur

les mêmes bases, sur la même période, la même méthodologie. Ça fait que décembre a été pour fixer la méthodologie,

donc, et les bons paramètres pour évaluer la réforme. Janvier a permis, avec l'UPA directement et le ministère, donc le département de Mme Doddridge, qui

est la sous-ministre

responsable, et ses équipes de professionnels, de faire des simulations, ce que

j'ai demandé, de voir les impacts.

Dans les

différents scénarios — il y a une vingtaine de scénarios qui ont été

simulés entre l'Union des producteurs et,

donc, le gouvernement — on en a retenu entre quatre et six. Et, dans les six, à la fin,

même, l'UPA disait : J'ai deux ou trois

que je recommanderais, mais actuellement on n'a pas éprouvé la robustesse.

Donc, devant le manque de temps et devant

le fait que le cap d'inflation sur les terres avait passé de 5 %,

154 millions plus 5 %, que le gouvernement prenait, mais dépassé ça, donc, on est allés... on s'est

dit : Il nous reste du travail à faire. On a pris l'année en cours et

l'année qui s'en vient, donc, en

augmentation, puis on a envoyé 20 millions de dollars aux producteurs

agricoles, le temps que le comité travaille pour

finir la réforme appropriée, basé sur un programme de remboursement de taxes et

non pas sur un crédit d'impôt.

Le Président

(M. Hardy) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Est-ce que vous avez une date butoir qu'ils vont... au moment où ils vont

déposer ce rapport-là? Est-ce que vous leur avez demandé...

M. Lessard :

O.K. Donc, il y a deux étapes, c'est... avant d'aller voir le monde municipal,

parce que, nécessairement, s'il y a

des impacts du côté des producteurs, qui sont bien contents de trouver une

nouvelle solution sur la valeur des

terres à payer et leur contribution... Parce que le même constat qu'on a fait,

peut-être, avec le président de l'UPA, c'est

la chose suivante : je ne connais pas un budget municipal qui a monté de

6 % sans que le maire perde ses élections. Et actuellement le budget des remboursements de taxes

qui va dans les poches des agriculteurs — bien, on va se le dire, ils se

retournent puis ils l'envoient aux municipalités, là, c'est de l'argent direct

aux municipalités — a

non seulement passé les 5 %, puis on

voit la tendance, l'année passée, cette année puis l'année suivante, après on

voit qu'il y aura peut-être une

baisse sur les terres, mais, quand ça passe, tu es rendu à 9 % puis à

10 %, là, tu sais que c'est rien que le producteur agricole qui

pige dans ses poches. Et l'effort sur la collectivité, sur la redistribution de

cette valeur-là... Là, on voit qu'il y a du déplacement de la charge fiscale.

On va s'entendre sur les projets — je termine — on s'entend sur les méthodologies qu'on veut mettre de l'avant, on va

aller voir le monde municipal pour être capables de se comprendre dans

cet univers-là et voir les solutions finales.

Le Président

(M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Si je fais une lecture de ce que vous venez de me répondre, là, en gros, c'est

que ça peut prendre encore un autre quatre ans?

M. Lessard :

Bien, ça peut prendre l'année, puisqu'il faut parler au monde municipal aussi.

Alors donc... On a avancé beaucoup

sur les simulations, on est à quatre simulations qu'on a réservées, sur la

vingtaine qui avaient été faites. Là, maintenant,

il faut aller tester avec le monde municipal pour dire : Voici la

solution, qui a un impact chez vous. Maintenant, comment on doit gérer

Le Président

(M. Hardy) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Merci. M. le Président, je dois réagir sur les propos de mon collègue de

Beauce, qui parlait des produits régionaux, les produits transformés.

Vous

savez, moi, je suis dans le domaine, puis, depuis plusieurs années, il y a eu

beaucoup, beaucoup d'efforts qui ont

été faits, c'est vrai. Moi, j'en ai noté, là. Il y a eu des émissions de

télévision qui ont été subventionnées en

partie par le gouvernement, il y a eu la tournée des chefs,

les cuisines régionales, il y a eu des tables de concertation, qui sont

encore là, qui sont, à mon avis,

sous-utilisées, les tables de concertation agroalimentaire du Québec, partout

dans toutes les régions. Il y a eu le PDZA, qui était, au, début

obligatoire, ensuite fortement recommandé, puis là on n'en parle plus, mais on souhaite que les villes participent puis qu'elles

fassent le PDZA. On a à peu près... je ne sais pas si j'ai le bon, là, mais un peu plus que la moitié des

villes qui se sont dotées du PDZA. Pour le PDZA, c'est le plan de développement de la zone agricole.

J'écoutais

ça puis je me disais : Bien, il

y a encore deux grands sujets

oubliés, dans la politique bioalimentaire,

parce que, même si on a plein de bonne volonté puis qu'on veut

faire encore de la promotion pour les produits du Québec, si on ne parle

jamais d'étiquetage puis de réciprocité, on n'y arrivera jamais.

Moi,

le consommateur, s'il va à l'épicerie, je veux lui donner le choix. Je ne veux

pas être celle qui dit : Non, non, non, pas de produits d'ailleurs,

juste les produits du Québec, mais je veux lui donner le choix. Je veux que, sur

l'étiquette, ce soit marqué que... si c'est

du produit de l'extérieur puis qu'ils peuvent arroser avec des produits que,

chez nous, on ne peut plus. Il y a un

coût qui est rattaché à ça pour le producteur

agricole. Donc, la nuance entre le prix, c'est aussi de la façon dont ça

a été cultivé puis de quelle manière on l'a cultivé. Alors, si le consommateur

n'est pas capable de prendre un produit,

dans une épicerie, avec une étiquette qui va mentionner tout ça, avec la

réciprocité aussi des produits, bien, on va toujours être dans... vouloir, avoir de bonnes volontés, puis toujours

être dans le même sens, et toujours vouloir aider puis faire de la promotion, puis... Je pense que le

travail de promotion, il doit être fait, oui, mais avec de la réciprocité

puis avec de l'étiquetage convenables. On

n'en parle pas, dans votre politique, ou très peu, en tout cas, dans votre

politique bioalimentaire. Qu'est-ce que vous allez faire?

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Lessard :

Oui, O.K. Donc, premièrement, dans... je pense qu'il n'y a pas de doute que les

efforts sont faits sur l'identification des produits du Québec, depuis

des années...

M. Lessard :

Oui, mais... O.K. Donc, moi, ce que je... Quand ils mangent Québec, ils mangent

avec la meilleure qualité, puis des

valeurs nutritives, puis des valeurs agroenvironnementales qui font la

promotion d'une utilisation restreinte des pesticides et autres. Et je

pense que personne ne remet en question la valeur des produits québécois.

contrepartie, je suis d'accord avec vous, donc, on demande de la réciprocité.

Quand on a des accords, l'ALENA, l'accord

avec l'Europe, en fait, dans la règle, c'est que c'est la norme nationale qui

prévaut. Si quelqu'un veut exporter un produit d'Europe vers le Québec,

vers le Canada parce que c'est la destination, c'est une compétence fédérale

sur les produits de l'importation, il doit

respecter la norme nationale, donc c'est-à-dire la nôtre, pas la leur. Alors

donc, ils doivent se mettre aux normes. Puis là il y a plein de mises

aux normes, etc.

Maintenant,

et c'est là qu'on se dit souvent... Puis j'ai sensibilisé le ministre fédéral

là-dessus parce qu'on est avec l'Agence

canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, le service d'inspection des

aliments du Québec, avec les différentes

mesures de contrôle. Alors donc, on dit : Ceux qui nous envoient des

produits, bien, il faudrait qu'ils respectent les mêmes normes. Puis parfois, bien, ils sont un peu «wise». Alors, on

dit à Santé Canada puis à l'agence d'inspection d'aliments canadiens : Allez vérifier ce qu'ils font. Vous avez

homologué, exemple, des abattoirs. Nous, ils sont inspectés

24 heures sur 24; au fédéral, sept jours par semaine. Puis là-bas vous

avez reconnu une équivalence. Est-ce que cette équivalence-là est la même, de même niveau? Ils utilisent tel type de

produit, là-bas, avant... ils le mettent dans le sol. Non, ils ne le

mettent pas sur le produit. Mais nous, on l'interdit. Alors, il faut demeurer

vigilants pour être sûrs que les Québécois,

quand ils choisissent un autre produit que le nôtre, qu'ils s'assurent qu'on a

l'équivalence et donc la réciprocité des normes.

Nous autres,

on ne rentre pas en Europe facilement de même. Il faut faire des cahiers de

charges, il faut changer la façon

dont il est étiqueté, il est identifié, etc. Puis là, après ça, on peut rentrer

sur le marché européen. On demande la même affaire. Donc, il y a des contraintes à rentrer. Mais parfois on est

très critiques pour penser qu'ailleurs, parfois, pas qu'ils trichent, mais que ça s'en rapproche. Alors donc,

sur la fraude puis sur le mauvais étiquetage, donc, il y a des

stratégies, autant du Canada que du Québec,

pour s'assurer que les Québécois en ont pour leur argent puis que ça représente

leurs valeurs.

Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Merci. On va

laisser la chance à Mme la députée de Mirabel pour

2 min 11 s

Mme D'Amours :

Oui. J'aimerais revenir sur l'étiquetage puis sur la réciprocité. Dites-moi ce

que vous avez fait de concret, parce

que de parler de solliciter le gouvernement fédéral, de lui demander de faire

son travail, mais, si on ne fait

rien, nous, ici, au Québec, puis qu'on n'arrive pas avec nos propres règles au

niveau de l'étiquetage, qui vont être sur les tablettes du Québec...

Qu'est-ce qu'on peut s'attendre, avec la politique bioalimentaire? Parce qu'on

aura beau en parler... Je me souviens que

votre collègue, le ministre avant vous, en a parlé puis... mais on en reparle

encore, vous et moi, ensemble, là. Est-ce qu'on va continuer à en parler

ou si à un moment donné on va agir?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard :

...on met des sommes considérables pour la promotion des produits du Québec.

Ça, vous le reconnaissez, tout le

monde reconnaît ça. On engage en plus de nouveaux inspecteurs qui font de

l'échantillonnage pour s'assurer de la détection des produits, donc,

selon une analyse de risques.

Pour vous

dire de quoi de concret, dans le budget, il y a de l'argent pour engager des

ressources additionnelles. Les ressources

qui sont déjà disponibles, incluant les inspecteurs de la ville de Montréal,

qui sont de notre service d'inspection, on en a à peu près plus de 300. Ce qu'ils font, c'est qu'ils font la recherche,

l'analyse, la détection, l'échantillonnage pour s'assurer que le produit qu'on mange, O.K., est de la même qualité,

qu'il soit importé ou que ce soient des produits du Québec. Ça, c'est

des actions très concrètes.

Alors donc,

on identifie mieux, on fait de la vérification des produits, on travaille avec

Santé Canada et l'agence d'inspection

des aliments. Le ministre fédéral a dû faire des inspections des abattoirs

d'importation des produits du canard puis

du veau, suite à une demande du Québec, et ils sont allés faire la vérification

sur place, qu'ils respectent. C'en est, un ensemble d'actions qu'on pose ensemble pour s'assurer qu'on a, donc, les

produits puis que la réciprocité est respectée.

Mais il faut

rester vigilants parce qu'en affaires il y en a qui sont très «wise», autant

avec la fraude alimentaire, qu'on a

réussi à détecter, à l'occasion, entre du veau puis du porc... Alors donc, même

si la présence n'était pas importante, elle

était frauduleuse. Si j'achète du porc, je veux que ce soit 100 % porc. Il

y en a qui ont des allergies. Il y en a qui ont des enjeux religieux, même, par rapport à ça. Alors

donc, pour l'authenticité du produit, donc, il y a une série d'actions

qui est posée au ministère pour garantir ça, et les budgets sont en

conséquence.

Le Président (M. Hardy) :

Merci, M. le ministre. Le temps est malheureusement écoulé. Je cède la parole,

maintenant, du côté gouvernemental, pour une période de

16 min 41 s, à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie :

Merci, M. le Président. D'abord, soyez salués. Je salue le ministre,

Mme Lizotte, la directrice de cabinet,

son équipe, bien sûr, les sous-ministres et les fonctionnaires, ainsi que les

députés de l'opposition, les députés du côté gouvernemental.

M. le Président,

je vais aborder un thème qui m'est beaucoup cher, c'est toute l'industrie de la

pêche, qui touche, évidemment, le

Québec maritime. Et, comme on est en avril puis bientôt en mai, c'est le grand

début de l'ouverture des pêches, que ce soit le pétoncle, qui est déjà

commencé, le crabe également, le homard, le poisson de fond, bientôt, les moules, les huîtres, donc une variété de poissons et de

crustacés extrêmement intéressants et dont les consommateurs québécois et du

monde entier raffolent.

Évidemment,

ce sont des activités importantes pour nos communautés. C'est des activités qui

sont également... qui font

partie de

la structure économique de plusieurs communautés maritimes. Et on parle de

retombées économiques tant au nombre

de capitaines propriétaires de bateaux, les aides-pêcheurs, les ouvriers

d'usine, les chefs d'entreprise, les cadres,

tout ça. Alors, c'est réellement, dans l'industrie des pêches, une importance

capitale pour le Québec maritime. Et on

a effectivement des produits de qualité, souvent pas nécessairement en grand

volume, mais de très grande qualité et appréciés, et donc plusieurs pays

souhaitent faire affaire avec le Québec.

Mais

j'aimerais souligner des événements qui vont avoir lieu très bientôt avec le

début de la pêche au homard. Et, vous

savez, la pêche au homard, ça relance un peu, je vous dirais, presque

officiellement les activités au niveau des pêches, même si les pétoncles

sont commencés, et le crabe, le homard, évidemment, a une importance assez

majeure dans l'ensemble de l'industrie.

Parce qu'il a une flottille, si on parle de la Gaspésie et des

Îles-de-la-Madeleine, une

flottille assez importante et même un petit peu au niveau de la Côte-Nord. Et on a, en fin de semaine, la Gaspésie

qui lance l'ouverture de la pêche au homard, samedi le 28 avril,

dont je pense que le ministre va être présent. Et aux Îles-de-la-Madeleine

c'est le 5 de mai.

Aux Îles-de-la-Madeleine, l'ouverture de la pêche au homard, ça déborde, ça déborde de l'activité économique. C'est une activité

sociale, communautaire, culturelle. D'ailleurs, on va célébrer... c'est plus de...

je pense, c'est la 141e édition de la

mise à l'eau des cages, telle qu'on l'appelle, aux Îles-de-la-Madeleine, donc un événement annuel qui a plus de 100 ans, comme je le mentionnais, qui est un symbole de la

reprise des activités économiques. Et c'est une fête qui débute la veille. La pêche au homard, aux Îles, va

débuter le 5 de mai. Le 4 de mai, déjà, il y a beaucoup

d'activités sur les quais, sur les ports. Les familles passent les

nuits... Il y a tout un protocole pour le lancement des bateaux,

qui partent du quai et qui se dirigent vers le large pour aller, comme

on dit si bien aux Îles, tendre leurs cages.

Et, bien sûr,

j'invite tout le monde à participer à ces événements aux Îles et en

Gaspésie. Mon collègue de Berthier semble

intéressé. Bien, je vous invite très officiellement. Je sais que mon collègue

de Rimouski sera présent également. Donc, c'est un événement en soi qui dépasse

le cadre purement économique ou de l'industrie. C'est un événement

social et communautaire, comme je le mentionnais.

Maintenant,

je disais que les pêches, c'est un secteur important pour le Québec

maritime. Mais le Québec

maritime, c'est quoi? C'est trois régions principales : la Côte-Nord, la

Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

Bien sûr, parler des pêches, on parle de la

capture, on parle de la transformation, on parle également de la commercialisation de nos produits. Et je vous mentionnerais

que, de façon générale, l'industrie de la pêche se

porte bien. Les captures sont

présentes, le stock est présent, en moyenne, la relève se dit présente à

remplacer les plus expérimentés, et la

demande des produits est assez forte, particulièrement dans nos produits-vedettes. Mon collègue de la

Beauce le mentionnait. Le homard, le crabe, la crevette, ce sont des

produits qui sont beaucoup aimés.

Par ailleurs, il y a aussi des enjeux, il y a des dossiers qui

évoluent, il y a des préoccupations dans le secteur des pêches. On parle de certains stocks qui peuvent

être en légère baisse. On peut mentionner, par exemple, la crevette,

qui, au cours des... l'année passée, cette année aussi, on considère que le

volume va diminuer, les quotas vont probablement diminuer également. Un autre enjeu, c'est les mesures de réduction ou de

contraintes imposées par le MPO et à partir des États-Unis aux pêcheurs versus la présence des baleines dans le golfe,

la mise en place d'un fonds Québec-Canada tel qu'il a été fait aussi par

rapport aux provinces maritimes.

On a un

élément extrêmement positif avec le sébaste, le sébaste qui est un poisson de

fond, une chair très fine, qui, dans les années 90, était beaucoup

apprécié. Et, lorsque vous demandiez un «fish'n'chips» dans vos restaurants

préférés, fort probablement qu'il était fait à partir des filets de sébaste qui

provenaient des Îles-de-la-Madeleine ou en Gaspésie.

On a également

des éléments intéressants comme le soutien éventuel, et par le passé également,

aux entreprises maricoles et aquacoles. Le développement de l'industrie

du phoque aussi, l'industrie du phoque qui est extrêmement importante

aux Îles-de-la-Madeleine. Et là aussi c'est traditionnel, la chasse au phoque aux Îles-de-la-Madeleine. Et,

ce qu'il y a d'intéressant, c'est fait dans

une approche écologique de la protection du cheptel, l'utilisation de

l'entièreté de la bête, la fourrure,

la viande, les huiles. Et on a certaines difficultés, au cours des derniers

hivers, avec l'approvisionnement, avec la capture. La couverture de

glace est souvent difficile, très mince, et ce n'est pas facile d'en faire la

chasse.

On sait qu'il

y a des enjeux, il y a du potentiel, et je pense que... je sais très bien que

M. le ministre est très proactif, son

ministère également, par rapport à l'ensemble de l'industrie. Alors, M. le

Président, j'aimerais ça que le ministre nous fasse un bon état de

situation par rapport à l'industrie des pêches, tant en Gaspésie, aux

Îles-de-la-Madeleine que sur la Côte-Nord.

Président (M. Hardy) : Merci, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. Avec tout ce que c'est que vous avez dit, j'ai

hâte que le homard arrive, M. le député. M. le ministre, à vous la parole.

M. Lessard :

Alors, j'ai combien de temps pour...

Le Président (M. Hardy) :

6 min 40 s

M. Lessard :

Six minutes. Parfait. Alors, je veux remercier mon collègue des

Îles-de-la-Madeleine qui a, pendant quelques années, donc, dirigé, donc,

la politique, les orientations de la politique, le renouvellement. En fait, ça

sera la troisième

politique, moi, depuis que je suis là. J'avais signé... Puis c'était le

sous-ministre actuellement qui est en titre, qui était sous-ministre de bien des affaires, dont les pêches, à ce

moment-là, avec le sous-ministre en titre, qui avait fait le premier plan des pêches, qui considère donc autant

la capture, la transformation, la commercialisation, la concertation, la

promotion. Alors donc, plusieurs éléments

qui ont été repris dans un deuxième plan, accompagné aussi d'argent, et

un troisième plan maintenant, puisqu'on a vu

que, dans le budget de l'an passé puis cette année, c'est 12,5 millions.

C'est un secteur à peu près entre

10 millions et 12 millions qu'on met par année dans les crédits

réguliers. Et là on a un plan de 12,5 millions de dollars sur les

cinq prochaines années pour accompagner le plan qui va donner des cibles, en

fait, le plan qu'on va annoncer...

Tout

le monde comprend qu'au Québec on fait une gestion responsable de la ressource.

Bon, il y a une allocation des quotas

qui tiennent compte de la disponibilité marine. Deuxièmement, même si on a des

quotas en réduction, que ce soit dans

la crevette, autant les Îles-de-la-Madeleine qui a, au fil des années, diminué

le nombre de remontées, diminué le nombre

de casiers pour éviter l'effort de surpêche, on sait que la croissance de la

population mondiale est bien au-delà de la disponibilité de la mer. Donc, on a un produit de grande qualité.

L'objectif, c'est d'augmenter le rendement qu'on peut obtenir de nos produits de qualité. Alors, il y a

un effort qui sera mis sur la valorisation, donc, des produits. Puis, je

vous dirais, les sous-produits aussi parce que beaucoup... On s'en souvient,

dans la crevette, avant, on jetait les carapaces; maintenant, on en fait des produits de beauté et autres produits

médicaux. Et on ne valorise toujours pas les carapaces de homard et de crabe, alors que d'autres pays comme

l'Islande, donc, donnent une valeur ajoutée à ça, autant la protéine,

donc, de l'animal comme tel.

Donc,

le plan qui sera lancé... Et je tiens à le dire au fédéral, puisque j'aimerais

les rencontrer. Ça fait un an qu'on pousse parce que le fédéral avait

complètement oublié et mis de côté la portion Québec maritime dans l'annonce du

325 millions qui a été donnée, donc, à

l'alliance de l'Atlantique, excluant, donc, le Québec. Alors donc, on a

demandé au fédéral qu'ils puissent faire

leur part. Le Québec fera sa

part vendredi en investissant plus de

12,5 millions additionnels, à peu

près, aux 10, 11 millions qu'il a annuellement dans ses crédits. Et

demander... Demain, je rencontre le ministre fédéral pour lui dire qu'il soit au rendez-vous. On espère

d'avoir un investissement de l'ordre, donc... une contribution, du côté fédéral, d'au moins 30 millions. Donc, je pousse pour qu'il puisse l'annoncer,

mais le Québec va se prononcer vendredi. On avait donné

une date d'avril, on va le faire.

Donc,

on fera la promotion et les arrivages. Sans le dire, là, quand tu as quelque chose d'exceptionnel, il faut être capable

de bien l'identifier. On voyait comme une petite difficulté aussi de bien

identifier le produit du Québec. On mange souvent du homard du Québec. Mais, à

un moment donné, quand il en manque,

bien, ils en achètent d'ailleurs. Et comment faire la différenciation entre le nôtre puis celui qui vient du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard? À tout le moins, sur la grosseur, pour les Québécois, trompez-vous pas,

là, en haut d'une livre, c'est sûr que ça vient du Québec; en bas d'une livre, c'est sûr que ça ne vient pas

du Québec. On a des identifiants puis on travaille autant

sur les certifications de nos produits,

qui est le premier passeport d'accès aux marchés nationaux et internationaux.

On voit que, donc, autant la crevette, le homard, le crabe, on aura

aussi du flétan, donc, on a un objectif d'augmenter la croissance, donc, des

produits identifiés.

Puis

parfois, bien, on peut être suspendus dans nos certifications. On a vu qu'il y avait...

la contrainte de la baleine noire,

donc, a amené une suspension de nos certifications. Mais on travaille au

rétablissement. Le fédéral a posé des gestes récemment pour limiter, donc, certaines cohabitations, en tout cas, certaines activités de pêche pendant... Donc, il y aura des

sous pour toujours augmenter, puis on va donner des cibles, ce qu'il

n'y avait pas dans les anciens plans, je pense que c'était... autant qu'on a fait dans la politique

bioalimentaire, parce que, c'est inscrit là-dedans, le bioalimentaire vient

du fait que c'est les produits de la terre,

les produits de la capture, donc c'est pour ça qu'on parle de produits

bioalimentaires, donc pas biologiques, seulement

biologiques... Alors donc, il y en aura, donc, autant pour l'achat de nouveaux

équipements, des nouveaux bateaux. Si la

pêche au sébaste, tel qu'on le voit avec le rétablissement des stocks...

l'apport historique du Québec, détenu principalement par les Îles-de-la-Madeleine, donc, fera en sorte qu'on aura des bateaux de

plus grande taille, donc, il faut être capable de les financer, il faut

changer... On a eu des programmes pour la relève, donc.

Dans

le secteur des pêches aussi, on va rehausser autant la contribution que, un peu, l'âge parce qu'on en a de l'apparenté puis de non apparenté. On va travailler aussi sur la

sécurité, hein, des bateaux, parce qu'on a eu quand même des décès, cette

année, donc, pendant le parcours de la pêche. La certification des usines, je

tiens à le mentionner parce que, si le produit est certifié, bien, il

faut que l'usine aussi le soit, puis la traçabilité, et le repérage, donc, qui

est un facteur important. Quand on a ouvert sur l'Europe puis enlevé les tarifs...

Pour rentrer en Europe, il faut que le bien-être et la certification puissent être reconnus là-bas ainsi que la traçabilité,

autant de la mer jusque dans l'assiette des consommateurs. Donc, on aura

des cibles sur ça.

tout le secteur maricole, que mon collègue a mentionné, pour lequel il a travaillé fort, il y a

un organisme de financement, là-bas, qu'on a dû revoir au complet

dans sa gouvernance, dans son

financement, dans les produits qu'ils offrent à l'industrie. Parce qu'on

produit maintenant des huîtres, au Québec, ce qui n'était pas vrai il y a une

dizaine d'années. Alors, le réchauffement de

l'eau a permis des nouvelles possibilités et des innovations, de faire des

huîtres au Québec. Elles sont excellentes.

On a des moules, on a de la mactre de Stimpson, on a plusieurs produits puis on

va faire la promotion. Et c'est là

qu'il faut faire connaître aux Québécois, par les différentes stratégies, par

les différentes recettes, par les

différents médias sociaux, donc, une nouvelle stratégie de la promotion. Donc,

ça va couvrir l'ensemble du spectre et annoncer, donc, une bonne

nouvelle au secteur, qui va bien, en général. Merci.

Président (M. Hardy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède

la parole à l'opposition officielle pour une période de 20 minutes.

M. le député de Berthier, la parole est à vous.

M. Villeneuve :

Merci, M. le Président. M. le Président, lorsqu'on va rencontrer le monde

agricole, sur le terrain ou ailleurs,

dans les différents congrès, la chose dont ils nous parlent immanquablement,

c'est de la prévisibilité, que ce soit pour la relève, qui a besoin,

justement, de pouvoir rassurer les banquiers, si nécessaire... — et le

FIRA, on en reparlera — que ce soit pour la relève ou que ce soit

pour tous les agriculteurs du Québec. Pour eux, la prévisibilité, c'est quelque chose d'essentiel. Pourquoi? Parce qu'il

peut y avoir, évidemment, la météo qui joue un rôle important

dans : on fait ou pas une bonne

récolte. Il y a le marché des productions qui... effectivement, le marché

international, même, on peut dire,

avec des échanges avec les différents pays. Ça aussi, c'est important, parce

que ça peut varier beaucoup. Et il y

a aussi tout l'aspect... Attendez un petit peu, M. le Président, j'ai perdu le

fil. Oui, c'est ça. Donc, les

récoltes, je le disais, le prix du marché, donc, prévisibilité.

Il y a

eu, en 2015, un rapport qui a été remis au ministre, un rapport sur la

sécurité du revenu. Depuis, on va se le

dire, des petits, très petits changements ont été apportés, mais c'est vraiment

le point majeur, je vous dirais, puis on ne retrouve pas grand-chose dans la politique agroalimentaire

déposée par le gouvernement en

termes de sécurité du revenu.

En fait, c'est pratiquement l'éléphant dans la pièce. Tout le monde en parle,

mais on ne le voit pas dans la politique, d'aucune

façon, je vous dirais. Et le gouvernement a forcé, vous le savez comme moi, les

agriculteurs à faire un choix entre

l'Agri, hein, et l'ASRA. Et, dans le

fond, si La Financière, aujourd'hui, fait des... si elle fait des surplus, bien, c'est en grande

partie parce que les programmes

ne répondent pas aux besoins des agriculteurs. Et ça, ils vont tous vous

dire ça. Là, je n'invente rien, ils vont tous vous dire ça.

Alors,

M. le Président, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre

qu'est-ce qu'il entend faire pour, justement, remédier à cela. C'est quelque chose qui est majeur. Il faut améliorer la sécurité du revenu du monde

agricole, il faut adapter les programmes.

Et là moi, j'aimerais vraiment que le ministre me dise, là, deux, trois éléments, là, précis,

là, qui vont avoir un impact, justement, sur la sécurité du revenu du

monde agricole.

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Lessard : Oui, bien, c'est parce qu'il disait qu'il ne

le retrouvait pas dans la politique bioalimentaire. Je le réfère à la page 47, Soutenir la gestion

des risques et les chaînes de valeur . Donc, peut-être juste regarder ce

petit élément là qui traite...

Deuxièmement, on voit dans la répartition du budget du ministère de l'Agriculture deux éléments. Il y a le bloc... La moitié, à peu près, de l'argent va directement au ministère pour son financement et ses programmes, puis l'autre va à La Financière agricole

pour quatre volets.

premier, nécessairement, ils font des prêts. On a eu un rehaussement

encore récemment de la valeur, parce que,

une des critiques qui étaient faites, on disait... il y avait un plafond à

5 millions. On vient de le redresser à 15 millions de dollars. Donc, ça vient d'être annoncé, ou ça

vient d'être accepté par le gouvernement. Deuxièmement, sur... Ça, c'est

les prêts. Donc, ils prêtent beaucoup annuellement. Donc, on pourra parler du

nombre de prêts.

Deuxièmement,

il y a le volet de l'assurance récolte dont on a beaucoup parlé, parce que,

dans l'Ouest canadien, ils parlent

beaucoup de l'assurance récolte comme une valeur symbole. Eux autres, ils

produisent beaucoup de céréales. Nous, on produit beaucoup, donc, du

point de vue des productions animales. Donc, il y a l'assurance récolte, que

j'ai demandé de faire une révision pour voir

pourquoi elle a fait... eux, du côté de l'Ouest, ils veulent plus garder

l'assurance récolte que les Agri,

c'est-à-dire les autres régimes d'assurance. Donc, on a donné un montant

important pour faire ça.

a demandé aussi, pour la relève agricole... Parce que vous voulez avoir des

exemples concrets. À la Fédération de

la relève agricole, quand je suis allé, les différents items de contribution,

d'allègement pour la relève agricole, donc, ils ont été relevés une à

une par La Financière agricole, et j'ai annoncé 1,4 million pendant

les cinq prochaines années, 7 millions

de redressement pour faciliter, donc, les liquidités dans la relève agricole.

Et il y a un plan aussi sur les petites fermes et l'accompagnement, donc les primes à l'établissement, les

primes à l'investissement, donc il y a une... puis je pense que la Fédération de la relève, dans La

Terre de chez vous , a l'air à être... se dit quand même assez favorable à

ce qu'on avait fait, en plus des outils de

financement comme le FIRA, qui est une création carrément, avec la... qui est à

mon goût, puis je suis un peu déçu de voir

qu'il y en avait encore, de l'argent, dedans. Donc, on devrait changer les

paramètres pour... Donc, c'en est une, série d'exemples concrets qui permet

d'aider à la relève agricole.

Le Président

(M. Hardy) : Merci. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Oui. M. le Président, le ministre nous a énuméré ce qu'il a fait, ce qui est

fait. Ça, on le sait, mais est-ce

qu'il admet avec moi que les agriculteurs considèrent qu'ils ne sont pas...

actuellement les programmes ne sont pas adaptés comme il se doit à leur situation? Est-ce qu'il est capable au

moins d'admettre ça et nous dire comment il va arriver à corriger la

situation, donc quelque chose qu'il va faire, pas qu'est-ce qu'il a fait?

c'est lui-même qui disait qu'il y a un petit élément dans la politique, là,

qu'il vient de déposer. Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Tantôt, il a

dit : Un petit élément. Alors, concrètement, qu'est-ce qu'il entend faire,

M. le Président, pour améliorer les choses?

Le Président

(M. Hardy) : M. le ministre.

M. Lessard :

Bien, concrètement, on vient de relever les plafonds à 15 millions.

C'était une demande directe d'eux. On

vient de relever... de baisser la demande de liquidité pour la relève agricole.

Deuxièmement, on a un plan sur la relève agricole, avec un budget qui

rehausse les primes à l'établissement, qui reconnaît le travail à temps

partiel, le nombre d'heures travaillées en dehors des fermes, etc., qui a été

salué, et c'est une demande spécifique d'eux.

Après ça, il y aura donc

une politique.

Malgré la politique bioalimentaire, il y aura une politique

directement avec la relève agricole. En plus

de ça, donc, on a dit, pour les petites fermes... Parce qu'ils sont souvent

aussi dans les petites fermes. Alors

donc, il y a un budget spécifique pour ceux qui ont 50 000 $ de

revenus et moins. C'est souvent en relève

agricole. Alors donc, il me reste la modulation et l'adaptation, la modulation

dans les programmes pour les territoires éloignés. Donc, on l'a faite,

la modulation, pour ceux qui sont en dehors de la plaine du Saint-Laurent, pour

la relève agricole, puis le nombre de productions a augmenté.

Le Président (M. Hardy) : Merci.

Là, M. le député de Berthier...

M. Villeneuve : Ça ne

demeure pas moins que, sur le terrain, les gens, ce qu'ils nous disent, c'est

que les programmes ne sont pas adaptés. La preuve, c'est que La Financière

fait des surplus année après année.

M. le Président, moi, j'aimerais savoir de la

part du ministre... On sait que les intégrateurs, là, ne sont pas différenciés dans les différents programmes.

Je parle des intégrateurs ici au

niveau des assurances. Alors, un

intégrateur qui contrôle toute la chaîne de

production est autant couvert qu'un producteur indépendant. Est-ce que le

ministre a évalué de faire un réajustement par rapport à cette

situation-là?

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard : Bien, écoutez, je veux terminer sur qu'est-ce qu'on a fait dans

la sécurisation des risques. On a signé le cadre canadien aussi, qui donne de la prévisibilité dans l'investissement. Donc, les sommes seront au rendez-vous

autant dans les programmes

de la non-gestion des risques, c'est-à-dire l'innovation, l'investissement, et la

gestion des risques. Donc, c'est ce qui faisait en sorte qu'on pouvait

dire qu'il y a 1 milliard par année pendant cinq ans.

Sur la notion

des intégrateurs dans le modèle, il y a une révision du coût du modèle, alors...

et du coût de production dans le

porc, et actuellement c'est sous analyse. Ils sont en train de roder puis faire

des simulations pour voir, effectivement, est-ce qu'il y en a qui captent plus que d'autres des modèles à cause de

leur structure, donc dans les grands producteurs. Donc, actuellement, ils sont en rodage là-dessus.

J'ai le président-directeur de La Financière agricole qui peut en

parler, si mon collègue le souhaite.

Le Président (M. Hardy) : Oui.

Est-ce qu'il y a consentement pour...

M. Villeneuve : ...qu'est-ce

que j'ai comme réponse. M. le Président, je veux remettre une enveloppe dans laquelle se trouvent 29 réclamations de

producteurs qui ont été touchés par les inondations dans Berthier. Et

j'aimerais, M. le Président, qu'on ne la dépose pas au secrétariat, qu'on la

remette au ministre en main propre parce qu'il y a des choses nominatives, et

je ne voudrais pas que ça se retrouve sur le site de l'Assemblée nationale.

M. le

Président, vous le savez, les inondations de l'année passée ont été très, très,

très dures. Et, dans le secteur dont je

vous parle, donc Visitation-de-l'Île-Dupas ou encore Saint-Ignace-de-Loyola,

Saint-Barthélemy ou Saint-Cuthbert, c'est

normal, les inondations ont été très longues. L'eau a pris tellement de temps

avant de se retirer que les gens n'ont pas

pu semer dans les terres prescrites par La Financière. Ce faisant, bien,

ils ont des animaux à nourrir, bien, ils ont dû acheter le fourrage, ils

ont dû acheter ce qu'il fallait pour nourrir les animaux. Ça leur a coûté

énormément de sous, M. le Président.

On parle de

29 producteurs, on parle d'une somme d'environ 1 million de dollars.

Ce n'est pas beaucoup, ce n'est vraiment pas beaucoup. Ils ne sont pas

couverts présentement par aucune assurance parce que ceux qui n'ont pas pris

l'assurance ne sont pas couverts. Mais je sais que le gouvernement a accepté de

mettre en place Agri-relance au Lac-Saint-Jean dans le comté du premier

ministre, et, même si les gens n'avaient pas d'assurance, ils n'avaient pas

pris l'assurance à cause de la grêle, ils

ont quand même été dédommagés. Pourquoi ce qui est bon pour pitou n'est pas

bon pour minou, M. le Président? Je suis content

pour les gens du Lac-Saint-Jean puis les gens des autres régions qui ont pu

profiter d'un programme même s'ils n'étaient

pas assurés. Et, quand on me parle d'Agri-relance, M. le Président, que les inondations,

ce n'est peut-être pas couvert, le Manitoba a eu recours à Agri-relance, les

gens ont été compensés. Pourquoi, au Québec, ces gens-là n'ont pas le

droit?

Et je rappelle, M. le Président, c'est

important, que la vice-première ministre, qui parlait au nom du premier ministre, est venue à Visitation-de-l'Île-Dupas au

printemps, les pieds dans l'eau, nous dire qu'on n'oublierait pas les

gens du monde agricole. On n'oublierait pas les gens du monde agricole, comme

on n'a pas oublié les gens possédant des résidences qui ont été endommagées,

puis tout le monde est content, on est une nation solidaire, M. le Président.

Moi, je

voudrais, de la part du ministre, M. le Président, un engagement ferme que ces

gens-là, et sans jeu de mots, que ces gens-là vont recevoir toute

l'attention qui leur est due et que le gouvernement va respecter sa promesse

qu'il a faite de n'échapper personne. Et là,

présentement, j'ai 29... il y en a probablement autant dans le comté de

Maskinongé. Ce n'est pas à moi à faire le recensement, je pense que le

gouvernement devrait le faire. Alors, M. le Président, le gouvernement a un

devoir de résultat, et ces gens-là attendent une réponse positive pour être

dédommagés.

M. Lessard : Premièrement, je vais donc accepter le dépôt de l'enveloppe que vous avez remis, donc il sera remis au sous-ministre, qui a été transmis. D'ailleurs,

ça va dans le même sens que les demandes qu'on avait faites

antérieurement lorsque vous m'avez sollicité là-dessus en nous demandant

des cas concrets.

Grosso modo,

sur les inondations de l'an dernier, peu importe, ils ont dit : On va le

faire, nous. On a l'obligation de répertorier

l'ensemble des producteurs qui ont été touchés. 188

producteurs des régions touchées ont été soutenus administrativement,

parce qu'on voulait avoir un canal unique dans le régime de protection, donc

dans la mesure de protection publique.

Alors, on a dit aux producteurs, les 188 : Venez, on va vous donner le

soutien administratif, on va remplir

les formules puis on va l'envoyer au ministère de la Sécurité publique. Ça,

c'est la première chose qui est faite.

Dans ceux qui

se sont présentés, les 188, un, ils ont leurs propres assurances personnelles,

s'ils ont des dommages à leurs biens;

la sécurité publique, si les dommages sont d'une autre nature. De ceux qui se

sont présentés, les 188, donc 133

étaient couverts par une assurance récolte et 133, parce qu'ils ont une

assurance, ils ont différentes franchises, 78 ont été indemnisés, un demi-million de dollars. Pour

ceux, maintenant, qui ont dit... parce que j'ai entendu aussi la

question, on a dit : Oui, O.K.,

l'assurance récolte, ça va, là, ça m'est payé. Ceux qui n'ont pas de revenu...

alors, sur l'assurance revenu, je dois aussi dire à cette Assemblée qu'à

cause des programmes d'assurance du Québec, tous les producteurs qui le souhaitaient, donc, il y a une assurance sur les

revenus, pas sur la récolte, mais sur les revenus. Pour chaque dollar

qu'ils mettaient dans leur compte de banque dans les dernières années, le

gouvernement accote chaque dollar qu'ils ont mis jusqu'à un montant maximum, je pense... je pense, c'est

50 000 $, ou peu importe, s'il est cumulatif... Donc, pour

tout le monde qui avait mis de côté un régime d'autoassurance, ils ont pu

prendre, les 188, cette enveloppe-là malgré qu'ils n'étaient pas couverts, ou qu'il n'y a pas eu de couverture, ou qui

n'étaient pas assurés, ils ont pu prendre dans leur propre compte

l'argent, le leur, plus l'argent du gouvernement qui a été appuyé là-dedans.

L'autre

affaire, parce qu'il faut compléter quand même la demande, à la Sécurité

publique, on a fait un suivi pour voir qu'est-ce qu'il en est ou

qu'est-ce qui... Tantôt, on pourra toujours s'en reparler, parce que ça va

continuer, les échanges. Donc, la Sécurité

publique, on me dit qu'il n'y a pas eu de téléphone de fait. On a relancé,

suite à la demande de lettre que vous

m'avez déposée pour voir qu'est-ce qui se passe à la Sécurité publique, parce

que le programme de Sécurité publique,

il prévoit la couverture pour des dommages puis enlever des détritus, etc.,

puis on me dit que, là, ils n'avaient pas été répondus.

Alors, moi,

dans mon travail... je ne sais pas si vous êtes allé faire les crédits de

Sécurité publique, mais moi, quand je

regarde la feuille de la Sécurité publique, ça dit, à la fin : «Aux fins de

l'application du présent chapitre, sont considérés comme essentiels — excusez, j'ai des lunettes — à l'exploitation d'une entreprise les

terrains, les bâtiments, les infrastructures, les équipements, les stocks et les terres agricoles. Les dommages réclamés

sont reliés essentiellement au nettoyage, à la remise en état des terres agricoles.» Donc, ça, c'est le volet Sécurité

publique. Après ça, il y a le volet des revenus pour lesquels ils ont droit et qu'ils ont pris, il y en

a qui l'ont pris, puis après ça il y a l'assurance des récoltes comme

telle. Alors, il va me rester, maintenant, le programme... à répondre sur

l'Agri-relance, peut-être que je reviendrai avec ça.

Le Président (M. Hardy) :

Merci. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

...tout simplement, parce que le temps roule très vite, tout simplement dire un

ministre qu'il y a... le premier

ministre a pris un engagement par la voie de la vice-première ministre. Qu'il

le respecte et qu'il rencontre donc les agriculteurs, que j'ai donné la

liste, pour leur parler puis leur dire ce qu'il vient de me dire là. Je pense

qu'il va avoir des réponses.

M. le Président, à ce stade-ci, si vous êtes

d'accord, mon collègue aimerait prendre la parole.

Le Président (M. Hardy) :

Parfait. M. le député de Rimouski. Six minutes.

M. LeBel :

Six minutes, O.K. Bonjour, tout le monde. M. le ministre. Je vais poser mes...

Je ne perdrai pas de chance, je vais poser mes deux... J'ai deux

questions, je vais les poser tout de suite en partant.

La première,

ça va dans le sens d'Agri-relance. Vous connaissez la situation qu'il y a eu

dans l'Est du Québec, une sécheresse,

48 jours... 45 jours sans pluie. Il y a eu des dépenses

extraordinaires qui ont dû être faites par les producteurs, creuser des nouveaux puits, des lacs d'irrigation.

Les productions ont été beaucoup affectées. J'ai posé des questions,

j'ai déposé une question au feuilleton. Le

ministre me revient toujours en me disant qu'il y a des programmes

d'assurance qui sont là. Les producteurs

sont intervenus, l'UPA est intervenue aussi, vous connaissez bien le dossier.

On pense que c'est des dépenses extraordinaires, que ça doit être pris

en considération, comme la grêle a été prise en considération au Lac-Saint-Jean. On pense que c'est... on devrait être

équitable envers les gens de chez nous et on devrait aller vers le

programme Agri-relance. Ça, c'est ma première question.

La deuxième,

c'est concernant l'acériculture. Les acériculteurs du nord du

Nouveau-Brunswick, qui font la frontière chez nous, dans la région du Bas-Saint-Laurent, les acériculteurs ont eu

droit à un investissement du fédéral autour de 10 millions pour améliorer leurs équipements puis leurs

installations, ce qui fait en sorte que ce n'est pas équitable par rapport aux acériculteurs qui sont dret l'autre

côté de la frontière, chez nous, au Témiscouata, un peu dans notre

région, la région du Bas-Saint-Laurent. Les

acériculteurs ont demandé au fédéral : Est-ce que vous pourriez investir

chez nous? Et ce que le fédéral nous

dit, c'est qu'ils sont prêts à y aller, mais c'est Québec qui ne veut pas...

parce qu'il y a une participation du

Nouveau-Brunswick dans ce programme-là, et le fédéral avait offert au

gouvernement du Québec de participer à un programme similaire, et il y aurait eu un refus du côté du Québec.

Est-ce que c'est vrai? J'aimerais ça le savoir en termes d'équité pour

nos producteurs.

Ça fait que c'est mes deux questions.

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Lessard :

Bien, peut-être deux éléments de réponse. L'Agri-relance dont on parle, pour

ceux qui nous écoutent, donc, c'est

un programme fédéral-provincial, donc il y a des critères d'admissibilité.

Donc, nous, on n'a pas abdiqué au fait de faire

les représentations. Je pense que vous avez eu l'occasion de nous amener des

cas précis dans lesquels ils atteignent des seuils. C'est un programme

catastrophe dans lequel on demande de déclencher.

Honnêtement, nous, on fait les représentations

d'usage auprès du fédéral, on le documente, toutefois, parce qu'honnêtement, à l'échelle... puis les réponses

qu'on a eues antérieurement, c'est qu'ils disaient : Ça ne déclenche

pas à cause de la nature de la catastrophe,

l'ampleur, le niveau de dommages. Il y a l'expérience collective, les

répercussions négatives, les coûts

exceptionnels, la capacité de gestion des productions malgré les programmes

existants. Donc, il y a une série de

critères que, quand on les soumet... Moi, je suis rendu avec eux autres, de

dire : Bien là, ça va me prendre un écrit. Puis c'est vrai aussi pour ce qui s'est passé lors de la saison des

pluies ou des inondations dans le secteur... de tout le secteur qui a été couvert l'an passé. J'ai même demandé au

président-directeur général de La Financière agricole de regarder...

Là, je vais

prendre l'inondation puis je vais revenir avec vous sur les... Qu'est-ce qui

s'est passé dans le Richelieu, dans

le temps, donc, quand, le Richelieu, il y a des inondations, il doit y avoir

des correspondances puis il doit y avoir des processus. C'est de l'eau,

c'est de l'eau, ça fait à peu près les mêmes genres de dommages.

Maintenant,

vous autres, vous avez un autre problème, c'est la sécheresse. Quant à la

sécheresse, avec les données que vous

avez demandées, on va soumettre un document. Il faut avoir un écrit, au lieu de

se relancer : Tu peux, tu ne peux pas,

etc. L'échelle est-u assez grande? Les paramètres ne sont pas rencontrés, parce

que jusqu'à maintenant, on est dans le même

bateau, on a encore un doute. Donc, on va faire une demande formelle comme pour

le cas, donc, des inondations. Il faut en avoir le coeur net.

Maintenant,

sur le volet du fédéral, nous autres, quand même, on a un projet qui... donc,

pour l'investissement en acériculture, pourtant, on a lancé

200 millions d'investissement dans les secteurs bâtiments, équipements, et

on a un programme même sur l'efficacité énergétique, là, puis sur la

conversion. Sincèrement, je pense que la seule affaire qui ne manque pas au Québec actuellement, là, dans le domaine agricole,

c'est de l'argent pour accoter n'importe quel plan fédéral. Il faudrait peut-être demander une

précision, là, peut-être faire un écrit pour être capable de cibler ça, parce

que moi... Même les producteurs, tout le

monde, peu importe la production au Québec, ils peuvent appliquer dans le

programme pour les différents équipements

fixes, puis, principalement à cause de la conversion énergétique, on a un plan

spécifique. D'ailleurs, ça a été les

premiers à en profiter dans le domaine de l'acériculture, premièrement les

bouilleuses qui ont été transformées.

Mais il faudrait voir les autres équipements, parce que, comme je vous dis, ce

qui ne manque pas au Québec actuellement, c'est de l'argent.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député de Rimouski, 1 min 30 s.

M. LeBel : Bien, merci pour Agri-Relance, là. On donne un

autre coup de roue, je pense qu'on

peut faire... on peut travailler ça ensemble. C'est une bonne nouvelle

pour notre monde.

Là, par

rapport au fédéral, c'est que, comme je dis, c'est sur la frontière. Ça fait

que les gens se connaissent, hein? Les

gens disent : Bien, ton érablière est du côté du Nouveau-Brunswick, tu as

le droit à ce montant-là; moi, je n'ai pas le droit. Les gens se posent des questions, est-ce... Puis

10 millions, c'est quand même un programme... Puis c'est vraiment toucher dans cette zone-là, tu sais, ce n'est pas

l'ensemble du Nouveau-Brunswick, ça, c'est dans cette zone-là. C'est la même zone que la mienne, dans le fond. Ça fait

que, s'il y a moyen de regarder ça, je pense qu'on pourrait travailler

aussi ensemble, voir s'il y a moyen d'aller chercher ces argents-là du fédéral.

Tant qu'on est dans le Canada...

M. Lessard :

Venant de vous, je vais le prendre au bond, mais les érablières ne connaissent

pas de frontière. Donc, c'est les

peuplements... Je pense... Quand tu es dans le bois, je pense que c'est... La

demande me semble recevable. Je ne vois pas pourquoi on ne les

financerait pas puis nécessairement on vient pairer avec l'argent fédéral. On

n'a rien qu'à regarder ce qui en est, on va

le documenter. Je pense qu'on a rencontré l'acériculture récemment dans...

peut-être moins parlé, mais là

peut-être le phénomène est plus précis. Donc, je pense qu'il faut toujours

rester à l'écoute de ça, là, puis aller chercher le maximum d'argent fédéral. Moi, je suis comme vous, je veux

aller chercher le maximum d'argent fédéral, parce que souvent, ça

soulage nos coffres, puis de toute façon, c'est nos impôts qu'ils nous

retournent.

Président (M. Hardy) : Merci beaucoup. Donc, le temps accordé à

l'opposition officielle est terminé. Je me retourne du côté gouvernemental pour une période de temps de

17 minutes et je reconnais M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère :

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, moi, c'est la première fois que je

prends la parole pour ces crédits

ici. Donc, je voudrais vous saluer, M. le Président, votre équipe, saluer notre

ministre et son équipe, qui est très efficace, et aussi saluer, là,

M. Dion, sous-ministre, qui, avec sa grande expérience, c'est très

apprécié, qu'est-ce que vous amenez.

Moi, je vais

vous parler un petit peu, là, de la relève agricole. Vous savez, depuis

plusieurs années, le domaine de l'agriculture, le domaine agricole

attire énormément nos jeunes ici, au Québec. On voit que la relation avec la

nature, avec la matière vivante, on a une réaction instantanée.

J'ai mis un

petit vidéo pour le fun sur mon site Facebook, j'en mets quelques-uns, je suis

agriculteur aussi, et à chaque fois qu'on met de quoi de vivant, des

animaux, on voit une réaction instantanée puis on voit les jeunes qui ne connaissent pas ça venir liker. Au Québec, on a

quand même, là, 29 000 entreprises puis on a 7 500 jeunes

qui sont actifs sur les entreprises agricoles. Et puis au Canada, bien,

c'est le taux le plus haut.

Vous savez, les jeunes qui s'en vont en

agriculture — en

passant, nos institutions sont pleines, ils en refusent pratiquement, là, des jeunes, là — ils ne sont pas différents des autres de

notre société, les autres jeunes de notre société. Une des priorités qu'ils ont, c'est d'avoir du

temps libre. Nos jeunes, ils veulent avoir du temps libre. Il y en a

beaucoup qui ont été élevés sur des entreprises

agricoles, mais ce temps-là, c'est important pour eux. Et puis moi, j'en

connais beaucoup qui hésitent pour aller en

agriculture, mais, une fois qu'ils ont décidé d'y aller, ils y vont... et c'est

de voir ces jeunes-là, après ça, qui fondent une famille, qui prennent

du temps pour eux et leur famille.

Mais, pour

prendre du temps, bien, il faut le gérer, ce temps-là. Il faut se trouver des

outils différents. On le voit aussi,

exemple, dans la robotisation, surtout dans la production laitière, avec les

fameux robots de traite. Je suis convaincu que mon collègue de l'opposition a vu fonctionner ça. C'est très

performant. Ça ne libère pas nécessairement du temps sur une base de sept jours, ça déplace le temps,

ce qui fait que les gestionnaires... Ils font beaucoup plus de gestion,

les propriétaires de ces équipements-là. Et

ça libère, après ça, du temps, exemple, les fins de semaine ou pour des

vacances.

On voit aussi

nos jeunes qui veulent se regrouper pour travailler ensemble, surtout les

jeunes qui ne sont pas du milieu

agricole, qui ont étudié, qui sortent de l'école et qui veulent se regrouper

ensemble pour former des entreprises justement

encore pour avoir du temps libre. Exemple, surtout dans la culture maraîchère,

on le voit beaucoup, circuit court, on

en a parlé tantôt, mon collègue en a parlé, on en parle, ces jeunes-là le font.

Ils amènent aussi des solutions, c'est de... pour gérer leur temps, savoir déléguer. Vous savez, les agriculteurs,

agricultrices, ils ont un petit problème, ils ont de la misère à déléguer. C'est leur entreprise, ils y

ont mis leurs tripes, des efforts, là, énormes. Et puis, quand c'est le

temps de déléguer, bien, ma collègue de la deuxième opposition pourrait

corroborer, on a un petit peu de misère puis... mais la nouvelle génération, eux, ils sont prêts à aller plus loin. Aussi, côté

coopératif, ils sont très forts sur ça aussi, des coopératives de

travailleurs, des échanges de travailleurs, de temps. Il y en a beaucoup qui

sortent, justement, qui sont formés. Les conseils

et la formation... Ils sont ouverts à aller chercher des conseils et puis de la

formation, à mettre de la formation à jour. On voit les jeunes, là, qui

sont très impliqués.

On voit le

modèle agricole qui change. Ce n'est pas le même modèle agricole de voilà

20 ans, voilà 30 ans, voilà 50 ans.

Moi, je suis convaincu que M. le ministre, là, dans sa jeunesse, il avait un

modèle agricole et, aujourd'hui, il est conscient que ce n'est plus le même modèle, plus du tout. Un, juste la

robotisation, la mécanisation a changé. Il est parti... Bien, je ne dirais

qu'il est parti des chevaux, mais pas loin, et, avec sa très grande expérience...

Et aujourd'hui, avec toute la mécanisation et puis...

M. Giguère :

Oui, M. le ministre. Oui, il a un certain âge. Notre ministre, il a un certain

âge, quand même, et puis on voit la progression, on voit aujourd'hui...

Je regardais, là, cette semaine, avec nos producteurs, là, de la région de Saint-Hyacinthe, entre autres, qui commençaient

les semences avec des tracteurs et de la machinerie, là, donc très

avancée, de la technologie très avancée.

Donc, on voit

que nos jeunes, aujourd'hui, ils voient l'agriculture d'un autre angle de la

business qu'ils font, et puis moi, je

trouve ça fabuleux. On voit aussi que nos jeunes, qu'est-ce que c'est qui est

surprenant quand on voit nos jeunes qui sortent des institutions, il y en a 50 % des diplômés qui ont déjà

un outil d'épargne. C'est déjà un avancement car ils sont conscients que... On a parlé tantôt, là, les prix

des terres... Le prix de s'installer en agriculture, c'est difficile et se

retirer aussi. Et ces jeunes-là, diplômés,

ils ont déjà l'esprit à l'épargne, ce qui fait que quand on va arriver à...

quand leurs enfants vont vouloir prendre la relève, ça risque d'être

beaucoup plus facile.

Comme j'ai

dit, il y a plusieurs modèles qui se dessinent. Il y a des chocs

générationnels. On voit des transferts de fermes qui ne fonctionnent pas

parce que... la raison, c'est le choc générationnel. Les parents ou les

actionnaires de l'entreprise veulent... ils ont un petit peu de misère à

laisser la place à nos jeunes, qui pourtant sont bien formés.

On voit aussi

au Québec une chose que je suis très fier : la relève entrepreneuriale

féminine. Moi, j'ai une fille, et puis,

si elle veut prendre la relève, ça va être super. Et j'ai un garçon aussi. Et

puis, quand on voit les filles reprendre la relève des entreprises agricoles avec tous les outils qu'ils ont

aujourd'hui, ils sont capables de faire aussi bien qu'un garçon. Et

souvent, je dis, ils sont beaucoup meilleurs, même, surtout, exemple, en

gestion, même en... peu importe. J'ai une collègue,

là, une amie qui demeure à Saint-Tite, qui est en production bovine — on n'en voit pas beaucoup — qui prend la relève, là, de son père

qui est décédé, mais ça fait plusieurs années qu'elle est impliquée. On voit,

là, qu'il y a de la place pour eux. Et moi, je leur dis : Bienvenue. Ça

fait changer les mentalités, ça fait évoluer, puis c'est bien.

M. le

ministre, j'aimerais ça que vous me parliez un petit peu des programmes qu'on a

pour la relève agricole. Comment que

vous amenez vos programmes? Comment qu'on fait pour supporter notre relève, qui

est très important?

Le Président (M. Hardy) :

Merci, M. le député de Saint-Maurice. M. le ministre.

M. Lessard :

Oui, bien, merci. Donc, quand même, je peux mentionner : Au Québec, dans

le Canada, c'est là où les programmes

de relève sont les plus importants. Donc, si on peut prendre toutes les

provinces, si on additionnait tout ce qui se fait dans les provinces,

là, je pense qu'il y aurait un pâle reflet de ce qui peut se faire, quand même,

ici.

Principalement,

et la fédération de la relève l'a toujours dit, encourageons, un, la formation.

Première affaire. Puis on a vu qu'au

fil des années... Et, à la formation, encourager ceux qui vont en faire. Donc,

dans un portrait de la relève agricole

qui a été rendu public récemment à la fédération, on a pu voir, puis j'étais

content de voir ça, que la formation... parce que c'est eux, ils disaient : Si tu encourages

l'établissement ou la relève, assure-toi qu'elle soit formée; pas formée

par ses parents sur les pratiques

traditionnelles, basées sur la gestion des entreprises agricoles, etc., sur le

bien-être animal. Alors donc, j'ai vu...

Puis, dans le rapport, ce que ça indique, c'est que la progression... les

jeunes sont de plus en plus formés,

et la proportion de la relève qui possède un diplôme postsecondaire continue de

progresser. Elle était de 74 % en 2006,

de 79 % en 2011 puis elle atteint maintenant 82 % en 2016. Alors

donc, c'est intéressant de voir que... Et, quand on les soutient...

Puis

là, financièrement, tu as la prime à l'établissement, tu as la prime à

l'investissement