Bill document — Vigie #209451

Vigie 209451

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville Procès-verbaux des séances des 18, 19 et 20 mars 2025 2025 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2406-20250325

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 MARS 2025 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 MARS 2025 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 MARS 2025 ......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 18 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 11 mars 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Labrie (Sherbrooke) Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Stablex : M. Michel Perron, directeur général M. Benoit Rompré, directeur, Projets majeurs et Site M. Pierre Légo, directeur, Environnement et Santé-Sécurité M.

Jérôme Dupras accompagné de : Mme Camille Proulx, ingénieure forestière et chargée de projet senior, Habitat nature Ville de Blainville : Mme Liza Poulin, mairesse Mme Chantal Gauvreau, directrice générale Mme Annie Lévesque, directrice, Service de l’urbanisme , de la mobilité et de la transition écologique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec : M. Martin Dussault, coprésident M. Kevin Morin, directeur général Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets : M. Karel Ménard, directeur général Communauté métropolitaine de Montréal : M. Massimo Lezzoni, directeur général M.

Alexandre Warnet, président de la commission de l’environnement et de la transition écologique Me Marc-André LeChasseur, cabinet Bélanger Sauvé Mères au front – Rivière des Mille-Îles : Mme Marie-Claude Beaulieu, coordonnatrice Eau Secours : Mme Rébecca Pétrin, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Blanchette Vézina (Rimouski), Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme Labrie (Sherbrooke) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) de faire des remarques préliminaires. M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) fait des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Stablex. À 10 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Jérôme Dupras. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Ville de Blainville. À 12 h 26, la Commission suspend ses travaux jusq u’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Mères au front - Rivière des Mille-Îles. À 18 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 La Commission entend Eau Secours. À 18 h 58, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 mars 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 18 mars 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 11 mars 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Gagnon (Jonquière) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Labrie (Sherbrooke) Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Société pour la nature et les parcs - Québec : M. Alain Branchaud, directeur général Me Jean-Philippe Lemay Union des municipalités du Québec : M. Guillaume Tremblay, premier vice-président et maire de Mascouche M. Nicolas Descroix, directeur des politiques Fédération québécoise des municipalités : M. Michaël Pilote, membre du conseil d’administration et maire de Baie -Saint- Paul M.

Pierre Châteauvert, directeur des politiques M. Vincent Desrosiers, conseiller politique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Centre québécois du droit de l'environnement : Mme Geneviève Paul, directrice générale Me Ann Ellefsen Union des producteurs agricoles - Outaouais-Laurentides : Mme Audrey Lemaire, vice-présidente et productrice laitière M. Philippe Leguerrier, administrateur, Syndicat de l’UPA Basses -Laurentides et producteur maraîcher Mme Mariepièr Des Lauriers, conseillère en communications et affaires publiques Mme Anaïs Thibodeau, conseillère aux syndicats affiliés Englobe : Mme Catherine Lalumière, directrice, Études environnementales et changements climatiques M.

Jacques Blanchet, directeur technique, Géoenvironnement ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 39, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Société pour la nature et les parcs - Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Union des municipalités du Québec.

À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement. À 16 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles - Outaouais-Laurentides. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Englobe.

À 18 h 19, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 20 mars 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/cv Québec, le 19 mars 2025

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 20 mars 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville (Ordre de l’Assemblée le 18 mars 2025, rétroactif au 11 mars 2025) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blanchette Vézina (Rimouski), ministre des Ressources naturelles et des Forêts Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Gagnon (Jonquière) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Labrie (Sherbrooke) Mme Poulet (Laporte) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoin : Conseil des bassins versants des Mille-Îles : M. Raphaël Goulet, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil des bassins versants des Mille-Îles.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L'audition se poursuit. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 26, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 20 mars 2025

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Centre québécois du droit de l'environnement 008M Communauté métropolitaine de Montréal 001M Conseil des bassins versants des Mille-Îles Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec Dupras, Jérôme Eau Secours Mères au front - Rivière des Mille-Îles 007M Englobe Fédération québécoise des municipalités 005M Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Société pour la nature et les parcs Québec 006M Stablex 004M Union des municipalités du Québec 003M Union des producteurs agricoles - Outaouais-Laurentides Ville de Blainville 002M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière-du–Nord Mouvement d’action régional en environnement Société pour vaincre la pollution 007M Direction de santé publique des Laurentides 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 209451
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 209451 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	80934986395591ac2e8d48656fe0e14da1ce8883

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