M. Leclair : Merci, M. le

Président. Chers collègues, au mois de juillet dernier, la ville de Saint-Étienne-de-Beauharnois obtenait le

septième arrêt de la Tournée de célébration Kraft. La municipalité a remporté

le scrutin en ligne, de manière éclatante, en récoltant plus de

70 000 votes d'avance que son plus proche concurrent, soit la municipalité de L'Assomption. Cette victoire a

valu à Saint-Étienne-de-Beauharnois un montant de 25 000 $, qui

lui permettra de rénover et réaménager son

terrain multisports. Cette victoire est particulièrement remarquable

puisqu'elle est le résultat de véritable implication citoyenne.

Malgré la

pluie, la population s'est déplacée en grand nombre pour participer

aux festivités, qui ont eu lieu dans la journée du 22 août dernier. Ainsi, bien

que mère Nature ait refusé de collaborer, la

journée fut néanmoins un succès sur toute la ligne. Mes félicitations à la

population de Saint-Étienne-de-Beauharnois pour cette journée magique

qu'elle nous a fait vivre. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de

Beauharnois. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme

la députée.

Mme de Santis :

Merci, M. le Président. Dimanche dernier, des policiers du poste de quartier 39

de Montréal-Nord ont participé au Défi 767. Au

bout de bras, ils ont tiré un avion Boeing 767 de 73 000 kilos sur

une distance de 3,5 mètres. Cette activité

originale est organisée par les policiers et policières de la Course au

flambeau des agents de la paix, au

bénéfice d'Olympiques spéciaux Québec, dont la mission est d'enrichir, par des

programmes d'entraînement et de développement dans 17 sports, la vie de

personnes ayant une déficience intellectuelle.

Merci et félicitations aux policiers Allard,

Beauregard, Cardazzi, Clément, Couture, Duval, Espinoza, Éthier, Gallo, Hawey, Renaud,

Strammiello, Tatlock et à leur commandant, Martial Mallette, qui préside la

Course au flambeau et dont les

efforts et le leadership ont permis d'amasser plus de 45 000 $ lors

du Défi 767. Nous sommes tous fiers de vous. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Granby. M. le député.

Bonnardel : Merci, M. le Président. C'est samedi dernier,

sous un soleil radieux, qu'a eu lieu le deuxième

Défi 5L de LEUCAN, à Granby. À 9 heures, 114 équipes de deux marcheurs ont

entrepris le trajet de cinq kilomètres, et ce sont 26 000 $ que les participants ont amassés sous

forme de dons pour les enfants de LEUCAN, soit 6 000 $ de plus

que l'objectif visé.

Pour Serge Tremblay, c'est la

troisième fois qu'il met sur pied un événement pour LEUCAN. Grâce au Défi Têtes rasées, au Défi ski 12 h et, maintenant, au

Défi 5L, c'est plus de 40 millions de dollars qui ont été recueillis pour

la cause. Alors que la plupart des gens

auraient été satisfaits d'un tel résultat, pour Serge Tremblay, ce n'est pas

suffisant. C'est d'ailleurs pourquoi il veut maintenant étendre le Défi 5L à la

grandeur du Québec, et son objectif : recueillir 500 000 $ en

deux ans.

Serge,

je te salue. Ton dévouement à la cause est inspirant et indéniablement la

raison de ton succès. J'en profite pour

remercier les présidents d'honneur, Serge Laflamme et Christian Laporte, la

chargée de projet de LEUCAN, Karine Lapatrie, et tous les participants du Défi 5L

de Granby. Sans vous, il n'y aurait pas eu de défi à relever. Merci.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Granby.

Je cède maintenant la parole au député de Mercier. M. le député.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Il y a un an, le 2

octobre, la policière connue sous le nom de matricule 728 attaquait brutalement un citoyen de mon comté. Tout

comme les interventions violentes de la police pendant le printemps érable, le

comportement de la matricule 728 est le produit d'une culture répressive dont

le corps policier a de la difficulté à se défaire. Pour commémorer cet

événement, l'Amicale de la culture

indépendante, formée de Serge Lavoie, Rudi Ochietti et Simon Pagé, organise

diverses activités, dont une exposition intitulée Résilience à la

salle Gesù de Montréal, où 21 «artisses» québécois, dont Claude Robinson, Serge Chapleau et Marion Lessard,

vont exposer leurs orientations.

Ensuite, le mardi 8 octobre, un grand spectacle de

solidarité réunira plusieurs gratteux de guitare connus de la scène musicale, dont

Bernard Adamus, Jessica Vigneault et Marco Calliari. Souhaitons que leurs voix

se fassent entendre et que les forces

policières adoptent une approche plus préventive et communautaire, comme ça a

été illustré tout à l'heure par ma collègue.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole au député de Fabre.

Ouimet

(Fabre) : Merci, M. le

Président. Dans deux

jours, le 5 octobre 2013, nous célébrerons le 10e anniversaire de l'Association pour la protection du boisé de Sainte-Dorothée.

En effet, c'est en octobre

2003 qu'un groupe de citoyens grandement préoccupés par l'avenir de la forêt

Sainte-Dorothée a choisi de se regrouper et de former cette association. Je désire aujourd'hui rendre hommage

et féliciter tous ceux et toutes celles qui, au cours des 10 dernières années,

ont soutenu les différents projets permettant de protéger et de mettre en

valeur le patrimoine naturel unique que constitue la forêt Sainte-Dorothée, et

ce, pour le bénéfice de notre collectivité.

Cette forêt d'une superficie de plus de

280 hectares, située au coeur de ma circonscription, constitue

l'une des dernières forêts d'importance sur le territoire lavallois. Je suis évidemment très fier

d'appuyer les projets de cette association.

M. le Président, je salue

le travail de sa directrice générale, Mme Hélène Bourassa, du président du conseil d'administration, M. Réjean Gravel, ainsi que de tous

les membres du conseil. Longue vie et bon succès à l'Association pour la protection du boisé de Sainte-Dorothée.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Fabre. Je cède maintenant la parole au député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Chapadeau : Merci, M. le Président.

J'aimerais vous parler aujourd'hui d'une dame exceptionnelle, soit Mme Blanche Leblanc, de

Ville-Marie au Témiscamingue. Mme Leblanc s'est impliquée à la table de

concertation des aînés au Témiscamingue pendant presque 30 ans. Elle a assumé

la présidence pendant 12 ans, elle y a vu naître 17 comités locaux. Elle compte à son actif la mise en place de quatre

maisons d'hébergement pour les personnes âgées du Témiscamingue.

C'est à 90 ans qu'elle quitte ses

fonctions. Il est temps de laisser place aux plus jeunes, dit-elle. Elle entreprend donc un

nouveau projet, elle décide d'écrire et de lancer son autobiographie intitulée Une

femme d'action! , où elle relate l'histoire de la création de la

table de concertation.

Merci, Mme Leblanc. Votre énergie,

votre passion et votre participation sociale ont contribué de façon importante à améliorer les services pour les personnes âgées dans notre

communauté, tout en faisant la promotion de notre région. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage. M. le député.

Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. C'est ce

soir que La Maison de la famille DVS — droit de visite

supervisée — tiendra un cocktail

dînatoire afin de remercier les personnes qui, au fil des années, ont collaboré

à la mission de la maison.

Fondée en 1988, La Maison de la

famille DVS compte maintenant 25 années d'histoires de parents

divorcés,séparés

ou autres qui ne peuvent s'entendre sur l'exercice du droit d'accès à leurs

enfants. La mission de La Maison de la famille est de maintenir et développer le lien parent-enfant dans le cadre

neutre, sécuritaire et adapté, tout en favorisantl'enrichissement parental dans l'intérêt de

l'enfant. En 2012‑2013, c'est plus de 285 familles, soit 433

enfants, qui ont eu recours aux services de

visite et d'échange supervisés.

En terminant, je voudrais remercier le personnel de La

Maison de la famille pour leur dévouement et leur bon travail. Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole à la députée de Mirabel. Mme la députée.

Beaudoin : Merci, M. le Président. La

magnifique Route des gerbes d'Angelica à Saint-Benoît de Mirabel est une installation offrant plusieurs dizaines de

jardins de fleurs, alliant esthétique recherchée, écologie et musique. Elle est

l'œuvre d'un groupe de 19 professionnels, provenant de tous les horizons, qui

ont réuni leurs passions communes. Après 10 ans de recherche, la

Route des gerbes d'Angelica a été lancée en 2008. Dans ces magnifiques espaces

thématiques, elle a accueilli plus de 20 000 visiteurs,

charmés par l'atmosphère unique de ce concept floral et agroalimentaire, agrémenté d'une belle boutique d'accueil. L'œuvre trône

fièrement parmi les grands pôles touristiques de la circonscription de Mirabel et des Laurentides et a mérité

plusieurs prix prestigieux dans la catégorie du tourisme.

veux saluer le sens de l'initiative des instigateurs de ce projet, qui ne cesse

d'évoluer, aujourd'hui sous la direction de

Mme Lucilia Albernaz, directrice générale, et de son conjoint,

M. Michel Ouimet, vice-président, Thérèse Lavoie, présidente, et

Nicole Dugas, trésorière et secrétaire.

J'invite la population à visiter ce havre de

paix exceptionnel. Et, encore une fois, mes félicitations à toute l'équipe.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de

Mirabel.

Alors,

cela met fin à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends pour quelques

instants.

(Suspension

de la séance à 9 h 57)

Président : Bonjour, mesdames.

Bonjour, messieurs. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Veuillez vous asseoir.

Le Président : Vous pouvez vous asseoir. Il y a 35 ans aujourd'hui, il y a 35 ans aujourd'hui, le 3

octobre 1978, les travaux parlementaires étaient télédiffusés pour la première fois dans tous les foyers québécois. J'ai le plaisir de vous informer que cette

période des affaires

courantes du 3 octobre

1978 sera diffusée aujourd'hui et demain à cette heure-ci. Non, quand même pas. À 14 heures. De plus, la première période de questions de chaque législature depuis 1978

sera diffusée dans la semaine du 14 au 18

octobre sur le Canal de l'Assemblée nationale. Et il y aura au moins un

téléspectateur, le député de Chambly, qui m'a appris qu'il regardait ça, lui, avec... qu'il était captivé

par ces dossiers-là, ces anciennes périodes de

questions de l'Assemblée nationale.

Alors,

nous allons poursuivre maintenant les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni de présentation de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice, justement.

St-Arnaud : M. le Président, vous

allez me faire rougir. Alors, M. le Président... Alors, il me fait plaisir, M. le Président, conformément au quatrième paragraphe de l'article 32.0.6 de la

Loi sur le ministère de la Justice, de

vous transmettre, pour l'année financière 2013‑2014, l'orientation et les priorités que le Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice m'a conseillé de retenir pour le financement

de projets ou d'activités centrés sur l'admissibilité à la justice. Vous trouverez,

M. le Président,

deux copies de ce rapport.

Président : Ce document est

déposé. M. le leader du gouvernement.

Bédard : Bonjour, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse

du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire à la pétition déposée le 22 mai 2013 par le député de Lotbinière-Frontenac.

Président : Alors, ce document

est déposé.

Pour

ma part, je dépose le rapport annuel de gestion 2012‑2013 du Directeur général des

élections et de la Commission de la

représentation électorale.

dépose également copie de la lettre que m'a fait parvenir le secrétaire général de la Francophonie, M. Abdou Diouf, à la suite de sa visite à l'Assemblée

nationale le 18 septembre dernier.

Il n'y a pas de dépôt de

rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus maintenant à la période de questions

et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : Merci, M. le Président. Lors du budget, le gouvernement a pris l'engagement de l'atteinte du déficit zéro en 2013‑2014. Les agences de crédit ont considéré cet engagement comme un

facteur clé de leur évaluation. La semaine dernière, le ministère

des Finances a révélé que l'engagement ne sera pas

respecté et que l'évaluation du déficit est maintenant à 1,8 milliard de dollars.

première ministre peut-elle dire aux Québécois et aux agences de crédit sur quelle cible de déficit elle

oriente maintenant sa gouverne?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, merci, M. le Président.

Nous avons pris des engagements à l'égard de la population québécoise et nous allons les tenir, M. le Président, c'est de gérer de façon responsable

les sommes qui nous sont confiées. Ce sont des

sommes sûrement… souvent durement gagnées par nos concitoyens, ce sont les taxes et

les impôts

qu'ils versent au gouvernement et en vertu desquels ils devraient

s'attendre à recevoir des services, mais à avoir une gestion responsable des finances publiques.

Nous sommes arrivés au pouvoir il y a un an. Nous avons constaté qu'il y avait un véritable

gâchis au niveau de la gestion des finances publiques, un déficit appréhendé de 1,6 milliard, à six mois à peine de la fin de l'année financière. Nous avons respecté les engagements. Nous avons

atteint les objectifs de façon parfaite. Le contrôle des dépenses, qui n'avait... ce qui

n'avait jamais

été la réalité sous le gouvernement précédent, le gouvernement

libéral, nous, nous l'avons respecté, cet engagement, M. le Président. C'était absolument impeccable.

Nous allons continuer dans le même sens et

nous contrôlons actuellement la croissance des dépenses. Elles ont crû un peu plus rapidement en début d'année financière et budgétaire. C'est normal.

Pour quelqu'un qui connaît les finances publiques, ils savent très bien, M. le Président, ou

devraient le savoir à tout le moins… je sais

que M. Bachand n'est plus là, mais ils devraient quand même le savoir, qu'en début d'année, M. le Président, les décaissements, les sorties de fonds sont plus importants. Alors, nous gardons le cap sur le contrôle des dépenses.

Nous travaillons évidemment pour que les rentrées de fonds soient

plus importantes, mais l'économie va

plus, davantage

au ralenti et les rentrées de fonds sont moins importantes. Cependant, M. le Président...

Président : En terminant.

Marois : ...nous gardons

l'espoir d'atteindre les objectifs.

Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier : Une chose est sûre, la semaine aura été profitable

pour commencer à avoir un soupçon de réalisme

de l'autre côté. Hier, on a reconnu que les revenus n'étaient pas au

rendez-vous. Ce matin, la première ministre reconnaît que les dépenses

sont à la hausse. Le net-net de cette histoire-là, c'est qu'on ne s'en va pas

vers un déficit zéro mais un déficit de 1,8 milliard.

Je lui ai demandé quelles mesures elle allait prendre pour

que les revenus entrent plus vite, pour qu'on ait plus de croissance économique. Je

lui ai proposé qu'elle prenne des mesures que nous avons proposées, qu'elle

pourrait adopter par une déclaration ministérielle, un bulletin d'information du ministère des

Finances.

Si elle ne change pas

la recette, c'est 1,8 milliard de déficit. Est-ce

qu'elle va changer la recette?

Le Président : Mme la première ministre.

Marois :

Alors, M. le Président, la recette du Parti libéral, c'était d'augmenter les taxes, les impôts et les tarifs, M. le Président. Et ils ne réussissaient même pas, malgré cela, à

contrôler la croissance des dépenses. Ce n'est

pas le cas de notre côté, M. le Président, puisque, dans les faits, nous avons

rigoureusement respecté les engagements que nous avons pris.

Nous avons contrôlé la progression de nos dépenses. Nous sommes exactement sur

la cible et de la même façon que nous

sommes sur la cible pour l'année qui s'est terminée quant à la question de l'équilibre budgétaire que nous avons, encore une fois... sur lequel nous avons agi de façon responsable, M. le Président, et nous allons continuer en ce sens. Et, quant à l'économie, je reviendrai à la question supplémentaire, M. le

Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M.

le chef de l'opposition.

M. Fournier :

M. le Président, la première ministre ne peut pas faire comme si ça n'existait

pas. Ce n'est pas vers un déficit de

200 millions qu'on s'en va, ce n'est pas vers un déficit de

800 millions qu'on s'en va, c'est un déficit qui approche les 2 milliards. Alors, elle nous

dit : Je vais atteindre ma cible. Croyez-moi, l'engagement que j'ai pris,

je vais… C'est impossible. Il faut donc changer la recette.

Si elle ne change pas

la recette, M. le Président, que va-t-il arriver de la cote de crédit du

Québec?

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, je vais répéter au chef

parlementaire de l'opposition officielle ce que

je lui disais hier. Le Québec ne vit pas sur

une île déserte... Le Québec, ce n'est pas, c'est-à-dire, une île déserte; nous

ne vivons pas sur une île déserte. Nous sommes sur le continent

nord-américain. Encore hier, un des principaux gestionnaires de la Banque du

Canada…

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Oui, je ne sais pas, je crois qu'ils

applaudissaient au cours de géographie que je suis en train de leur donner, mais enfin. Encore hier…

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Si on est pour commencer le cours de

géographie, je vais vous demander où est la capitale. Puis, si la capitale est

ici, je vais demander à la première ministre de répondre.

Marois : Alors, M. le Président, je crois que ce

qu'attendent de nous les citoyens, citoyennes du

Québec, c'est que nous gérions de façon responsable l'argent qu'on nous confie,

c'est ce que nous avons fait…

Le Président :

En terminant.

Marois :

…depuis que nous sommes là, M. le Président. Nous avons atteint les cibles

quant au contrôle des dépenses…

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : La première

ministre tentait de dire qu'au Québec c'est la même chose que ce qui se passe ailleurs. Il y a 145 000 emplois de créés ailleurs au

Canada, ici on en perd 45 000; ça ne me semble pas tout à fait la même chose. Au deuxième

trimestre, le PIB, au rythme annuel, a reculé, au Québec, de 2,9 %, dans

le reste du pays a augmenté de 1,7 %; ça ne doit pas être la même

chose. Les investissements privés en 2013, moins 1,6 % au Québec, plus

1,3 % dans le reste du Canada; ça n'a pas de l'air à être la même chose.

Québécois souhaitent une première ministre du Québec qui s'occupe d'économie…

Président : Mme la première ministre.

Marois : Je pense que les Québécois souhaiteraient que le

chef du Parti libéral soit en Chambre, M. le Président, et peut-être aurait-il

des questions plus pertinentes à poser.

Je vais citer, ce matin, M. Gérard Bérubé dans Le Devoir :

«Blâmer le gouvernement Marois pour les récents revers conjoncturels de

l'économie québécoise relève de la pure partisanerie politique», M. le

Président. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un analyste chevronné du Devoir ,

qui a un œil très critique sur les questions économiques.

le Président, mon obsession pour le Québec, c'est l'emploi. Depuis le moment où

nous avons assumé la gouverne à Québec, nous

avons travaillé d'arrache-pied, avec la ministre responsable de la Banque de

développement économique...

Président : En terminant.

Marois : ...avec le ministre des Finances, avec...

Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier : M. le

Président, elle cite le texte de M. Bérubé dans Le Devoir ce matin.

M. Bérubé conclut en disant : «Avec la détérioration qui a suivi [la mise à jour du mois de mars,

que dirait aujourd'hui le ministre des

Finances?]» C'est exactement le sens des questions que je pose. On veut avoir

des réponses de la première ministre sur l'état des finances publiques.

Lorsqu'elle nous dit : C'est la même chose qui se passe ailleurs, je lui

répète : Ce n'est pas de ma faute, M. le Président, c'est les chiffres qui

nous disent que les investissements privés baissent, au Québec, de 1,6 %, pendant que,

dans le reste du Canada, ils augmentent de 1,3 %. On perd des emplois, ils en créent. Le PIB baisse ici,

il monte là-bas. Ce n'est, de toute évidence, pas la même chose.

première ministre comprend-elle qu'elle a un rôle à jouer en matière

économique? La recette qu'elle a depuis son budget du mois de novembre dernier

ne nous a rien donné d'autre que de nous mettre sur le chemin de la récession. Il me semble que, dans ce temps-là, tu

convoques ton ministre des Finances puis tu dis : Il faut qu'on ait

des outils nouveaux, il faut qu'on soit capable de relancer l'économie, il faut

qu'on soit capable de créer des emplois. C'est ça qu'un gouvernement doit

faire.

Pourquoi, à la place, elle nous invente des

guerres contre les commissions scolaires en éducation, elle veut affecter le droit et

les libertés des citoyens pour se créer un grand paravent électoral pour éviter

qu'on ne voie le fiasco économique? C'est ça, la situation, et c'est

déshonorant pour une première ministre supposée d'être pour tous les Québécois.

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, je vais d'abord rappeler au chef parlementaire de l'opposition officielle que nous avons soutenu des investissements à

hauteur de 6 milliards de dollars par une aide de l'ordre de

2 milliards de dollars qui ont créé des

milliers d'emplois au Québec, M. le Président. Non seulement nous ne sommes pas

restés les bras croisés, nous avons

agi sur tous les fronts pendant que l'opposition s'opposait à la création d'un

outil particulièrement performant et utile pour notre économie, pour les

entreprises, qu'est la Banque de développement économique du Québec. On nous met des bâtons dans les roues, et

en particulier le Parti libéral, M. le Président; le Parti libéral, alors

qu'il était au pouvoir, qui a laissé aller 175 000 emplois

dans le secteur manufacturier. Ça a été ça, leur résultat, M. le Président,

puis aujourd'hui on voudrait nous donner des leçons?

a emprunté... 30 % de toute la dette du Québec est sous la responsabilité

des décisions du gouvernement libéral. On a mis ça sur la carte de crédit de

nos enfants, puis, aujourd'hui, on voudrait me faire des leçons, M. le

Président? Je n'ai pas de leçons à recevoir d'un gouvernement qui a mal géré

les finances publiques du Québec.

Président : Complémentaire?

Le Président :

Complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier :

Elle est la première ministre...

Fournier : Elle est la première ministre du Québec actuellement. On pourrait débattre bien longtemps

sur les chiffres du passé. Nous sommes sur le

chemin d'une récession québécoise. Si vous voulez parler de chiffres puis de situations, quand il y avait une récession mondiale, le Québec est, parmi les juridictions, celui qui s'en est le mieux tiré. Tout le monde le reconnaît. Mais en ce moment, pendant que tout le monde est sur un élan, c'est au Québec qu'on est en train de s'inventer une récession. Et, pendant ce temps-là,

on a une première

ministre qui fait des

ballounes, M. le

Président. C'est ça…

Le Président : Mme la première ministre. En faisant attention…

Marois :

Oui. Alors, M. le

Président, le chef

parlementaire de l'opposition officielle regarde les chiffres par sa

lorgnette. Il y en

a d'autres qui les

regardent en étant plus objectifs que lui, M. le Président. Ce que l'on constate,

c'est que notre PIB croît pour le dernier…

le deuxième

trimestre, mais

effectivement il a

ralenti sa croissance, et

donc, en ce sens-là, il croît moins vite que ce qu'on aurait souhaité. Et c'est la même chose

pour le Canada, c'est la même chose pour l'Ontario. Du côté des investissements, les investissements en Ontario ont décru, les investissements privés

hors immobilier,

M. le Président,

ont décru…

Le Président : En terminant.

Marois :

…en Ontario, alors que ce n'est pas le cas au Québec. Nos exportations, actuellement, ont recommencé à

croître, ce qui n'était pas…

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Fournier : Je veux bien qu'on prenne des lorgnettes, puis de

temps en temps c'est l'Ontario, puis de temps

en temps c'est l'Alberta. On va essayer de rester sur des affaires qui se

ressemblent. On va parler du reste du Canada puis du Québec : sur les emplois, on en perd 45 000, ils en gagnent

145 000. Sur le PIB,

elle vient de dire qu'au deuxième trimestre ça

avait monté, ça a baissé, M. le Président :

au Québec, moins 2,9 %, le reste du Canada, ça

monte de 1,7 %; les investissements, on est

moins 1,6 %, ils sont plus 1,3 %. Même

Bernard Landry reconnaissait que le Québec s'en était bien sorti pendant la récession mondiale, mais aujourd'hui on s'en invente une au Québec. Ça…

Le Président :

Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, nous n'avons pas attendu

les hauts cris du chef parlementaire de

l'opposition pour bouger, au contraire. Il

l'a vu, d'ailleurs, de façon systématique dans les dernières semaines, dans

les derniers mois. À chaque semaine, nous annonçons des investissements importants,

significatifs, qui créent de l'emploi dans des secteurs de haute

technologie, bien rémunérés, qui placent le Québec dans le peloton de tête, entre

autres dans le domaine du multimédia, dans le domaine de l'aéronautique, dans le domaine de l'aérospatiale.

D'ailleurs, eux-mêmes étaient très peu

optimistes sur la création d'emplois au Québec, puisque leur ancien ministre des Finances prévoyait la création de 10 000

emplois…

Le Président :

En terminant.

Marois :

…en 2012, alors que le Parti québécois en a créé 10 000 de plus, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet :

M. le Président, l'inaction de la ministre des Ressources naturelles la rend

personnellement responsable des 8 300 pertes d'emploi dans le secteur

des ressources naturelles depuis le début de l'année, de l'augmentation du taux de chômage

dans toutes les régions ressources du Québec, du climat d'incertitude dans le secteur des mines, faisant fuir les investisseurs potentiels. Et la dernière note à son bulletin,

c'est que, lors de son annonce en grande pompe

des 800 mégawatts d'éolien, elle a juste oublié de dire qu'elle a désormais exclu les

coopératives du processus d'appel d'offres.

Alors donc, après le cri du cœur des travailleurs forestiers, des travailleurs miniers, des travailleurs pylôniers, on a maintenant un cri du cœur des coopératives. M. le Président — ma foi du bon Dieu! — la ministre n'a

rien compris. Elle n'écoute rien. Elle est en train d'empirer encore plus la

situation économique

des régions du Québec.

Le Président :

Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Est-ce que je

comprends de la question de la députée de

Laviolette qu'elle est contre l'éolien? Est-ce que je comprends de

la question

de la députée de Laviolette qu'elle est contre les 800 mégawatts

que nous avons annoncés pour soutenir l'industrie manufacturière

dans le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie? Est-ce que je comprends de la députée de

Laviolette qu'elle est contre le développement économique du Bas-Saint-Laurent

et de la Gaspésie?

Nous,

nous avons, malgré la mauvaise gestion du Parti libéral au niveau des

approvisionnements d'électricité, décidé, et c'est une décision courageuse, de

soutenir le secteur manufacturier de l'éolien en lançant un 800

mégawatts, dont un 450 mégawatts par appel

d'offres, M. le Président, pour soutenir l'industrie manufacturière. Mais nous

l'avons fait de façon responsable, avec un plafond au niveau du prix, avec une

gestion des quantités dans le temps qui permet le soutien de l'industrie

manufacturière tout en leur permettant de faire l'exportation. Eux, ce qu'ils

ont créé, c'est de la surchauffe. Et certaines industries ont été empêchées

d'exporter parce qu'elles avaient de la misère à remplir les commandes. Nous

faisons un travail pour soutenir l'industrie manufacturière, les emplois dans

les régions du Québec, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Boulet :

Alors, elle vient de faire la démonstration qu'elle n'a rien compris ou encore

qu'elle n'écoute rien.

Alors, est-ce qu'elle va suivre

son modèle d'intervention classique qu'on a si bien vu cet été, c'est-à-direattendre que toute la Minganie passe au feu avant

d'appeler les pompiers de la SOPFEU? C'est même un journaliste qui lui a

expliqué ce qu'elle devait faire.

Alors,

la recette, là, puis le modèle de cette ministre des Ressources naturelles, c'est toujours trop peu, trop tard, sans aucun égard

pour les travailleurs des régions du Québec.

Le Président : Mme la ministre des

Ressources naturelles.

Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. Je vois que la

députée de Laviolette s'en va sur différents dossiers, mais ça va me faire plaisir de

lui répondre sur la SOPFEU. Je pense que ce qu'elle dénonce, c'est la turpitude

du gouvernement libéral, parce qu'à l'époque c'est

M. Clément Gignac qui était ministre…

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre!

Le Président :

M. le député. M. le député de Louis-Hébert.

Le Président :

On va appeler les pompiers ici, là. On va appeler les pompiers ici.

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre.

Ouellet : Oui, M. le Président. Sur la SOPFEU, je pense

qu'il est important que les gens de

l'Assemblée, ici, sachent que M. Clément

Gignac, lorsqu'il était ministre des Ressources naturelles, a changé le mandat

de la SOPFEU pour enlever le mandat

de la sécurité publique. Et c'est dans un document qu'il a signé au mois de

juillet 2012, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Boulet : Ma question porte sur l'exclusion des coopératives du

processus d'appel d'offres.

Le Président : Je vous

annonce qu'il n'y aura pas de tempête de neige. Ça, je peux vous dire ça, là.

Il ne devrait pas y avoir de tempête de neige.

Mais c'est le jeudi. Mais, même si c'est jeudi, il n'y a pas de raison pour

qu'on ne soit pas aussi respectueux qu'on le devrait. La question devrait être

bien posée… Elle a été toujours bien posée. Madame, posez votre question dans

l'ordre, s'il vous plaît.

Mme Boulet : Alors, de

toute évidence, elle ne comprend toujours rien. Ça fait un mois que le décret

est publié. Ça fait plusieurs semaines que ces

gens ont été rencontrés. Et tout le monde ici, tous les députés connaissent le

rôle et l'importance des coopératives dans nos milieux locaux et régionaux.

Alors, est-ce que la ministre va continuer à

s'entêter ou est-ce qu'elle va admettre son erreur, s'excuser auprès des coopératives et refaire ses devoirs?

Président : Mme la ministre des Ressources naturelles.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. La députée de Laviolette commence par les ressources naturelles, touche aux forêts, touche à l'éolien, touche à

la SOPFEU. M. le Président, moi…

Président : M. le député de Louis-Hébert. M. le député de Louis-Hébert.

Ouellet : M. le Président, moi, j'ai

bien compris qu'elle ne voulait pas l'entendre, la réponse sur la SOPFEU, parce que c'est son gouvernement qui a changé

le mandat de la SOPFEU.

Puis, concernant l'éolien, M. le Président, j'aimerais bien ça savoir ce que le

chef du Parti libéral, M.

Couillard, qui malheureusement refuse de venir dans cette Chambre, a comme position sur la question de l'éolien. Lui, qui est pro gaz de schiste, qu'est-ce qu'il pense de l'éolien, M. Couillard?

Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, on

apprenait, hier, par l'Institut de la

statistique du...

Président : M. le leader du gouvernement.

Bédard : M. le Président, effectivement, le député de

Jean-Lesage a eu des propos, je pense, qui sont inconvenants, là.

Bédard : J'invite... On a écouté la députée, avec sa façon

de poser des questions, avec calme. Quand elle termine, elle continue à

vociférer. Moi, je vous demanderais, M. le Président, de faire en sorte que...

Président : M. le leader de l'opposition.

Moreau : Je pense que vous n'aviez pas besoin des suggestions

du leader du gouvernement, M. le Président, vous gériez très bien nos travaux.

Le Président :

En tout cas, je vous demande votre collaboration à tous. Et la parole est

maintenant au chef du deuxième groupe

d'opposition, et je vais l'entendre. M. le leader? Ah bon…

Deltell : Écoutez, simplement, sans vouloir faire une guerre

de secondes, mais quand même reconnaître que

le chef de l'opposition a à peine eu le temps de commencer, pourtant le temps

s'est écoulé lors de l'échange qui ne nous concernait pas.

Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vais

manoeuvrer pour permettre que vous soyez correct.

Président : On recommence. Parfait.

Legault : Oui. M. le Président, on apprenait, hier, par

l'Institut de la statistique du Québec, que l'écart de revenus entre le Québec

et l'Ontario, qui était de 10,4 % en 2012, est maintenant rendu à

10,8 % en juillet 2013. Donc, l'écart, qui était déjà très important sous

les libéraux, a augmenté avec l'arrivée du Parti québécois.

M. le Président, si l'écart de

richesse avec l'Ontario était comblé, le gouvernement du Québec aurait 7 milliards de plus

de revenus. Imaginez-vous, on parle d'un déficit de 1 milliard ou

2 milliards. Si on était aussi riches que l'Ontario, on aurait

7 milliards de plus.

M. le Président, la première ministre

peut bien répéter «Technicolor», «Ubisoft», «Aerolia», on a besoin de gestes...

Président : M. le député.

Legault : …besoin de gestes beaucoup plus forts. On a besoin

d'un virage. On a besoin de revoir complètement les 2 milliards de crédits

d'impôt aux entreprises. On a besoin d'une nouvelle politique, un virage, pas

des mesurettes.

Moi, je voudrais savoir de la première

ministre aujourd'hui: Elle nous a promis une nouvelle politique au cours des prochains jours,

est-ce qu'il va y avoir un virage majeur ou des mesurettes?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, le chef du deuxième groupe

d'opposition a fait référence à l'Ontario. Vous savez, si nous étions

indépendants, si nous étions souverains, nous n'aurions pas contribué, par nos

impôts, à soutenir l'industrie de l'automobile de l'Ontario, M. le Président, à

hauteur de quelques milliards de dollars. Ça… 11 milliards, exactement, M.

le Président, pendant qu'Ottawa faisait quoi à l'égard de l'industrie de la

forêt, M. le Président, qu'il laissait

mourir à petit feu? C'est ça, l'attitude qu'a eue le gouvernement fédéral.

Alors, quand on fait des comparaisons, il faut être capable aussi de regarder l'ensemble de l'équation, M. le Président.

Maintenant,

je réitère au chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, que nous

avons agi sur tous les fronts. On ne peut

pas dire qu'on a eu

beaucoup d'aide ni de l'opposition officielle ni de

sa propre formation politiquequand est venu le temps

de nous donner un outil performant permettant aux entreprises d'avoir accès à

l'ensemble des programmes du gouvernement sans avoir à frapper à trois

ou quatre portes, M. le Président. Il s'est opposé à la création de la Banque de développement économique du Québec, M. le

Président. C'est ça, son apport, actuellement, au progrès de l'économie et

de l'emploi du Québec, M. le Président.

Président : Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Legault : M. le Président, je vais poser une question toute

simple à la première ministre : Est-ce qu'elle reconnaît qu'il y a un

écart avec l'Ontario? Puis est-ce qu'elle peut nous dire, avec son fameux plan,

est-ce que, l'année prochaine, l'écart va grandir ou se rapetisser?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors,

M. le Président, notre objectif, c'est de créer, au Québec, des emplois de

qualité qui placent le Québec dans le peloton

de tête des pays développés du monde, des pays qui investissent dans des

emplois de haut niveau,

bien rémunérés. Alors, nous travaillons, depuis que nous sommes arrivés au

gouvernement, à atteindre cet objectif, M. le Président, à avoir les

meilleures performances que l'on puisse imaginer.

Et, je veux rassurer le chef du deuxième

groupe d'opposition, nous avons non seulement travaillé,

depuis que nous sommes là, à supporter notre

économie, à l'accompagner, à soutenir nos développeurs, à soutenir nos

entrepreneurs, mais nous aurons une vision claire à proposer…

Président : En terminant.

Marois : …à l'ensemble des Québécois pour faire encore mieux

pour la suite des choses.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, étant donné que la première ministre

ne semble pas savoir la réponse, je vais la

lui donner. Selon son propre ministre

des Finances, pour 2014, il prévoit que la

croissance économique au Québec va être de 1,8 %, alors qu'ils prévoient

qu'en Ontario ça va être 2,3 %. Donc, l'écart de richesse va continuer de

grandir avec l'Ontario.

Est-ce que la première ministre est fière de

ça? Comment elle peut laisser tomber comme ça les familles du Québec en se résignant?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, M. le Président, non seulement nous ne

laissons pas tomber les familles du Québec, mais nous travaillons, au

contraire, à soutenir l'emploi, de telle sorte que l'on ait ici une meilleure

qualité de vie, de meilleurs revenus, M. le

Président.

suis très consciente des écarts qu'il y a par rapport à d'autres États autour

de nous. Cependant, cependant, j'ajouterai

que l'ensemble des

politiques structurantes

qui ont permis à l'économie québécoise de se transformer pour devenir ce qu'elle

est, ce sont des politiques qui ont été adoptées sous un gouvernement du Parti

québécois, qui avait une vision, une perspective, et nous continuons à

en avoir une, M. le Président. Et, si nous étions indépendants, ce serait encore meilleur.

Président : Principale, M. le député de Lévis. M. le député de Lévis.

M. Dubé : M. le Président,

la première ministre vient de sortir tout un lapin de son chapeau en annonçant que la taxe scolaire n'est plus la seule manière de

financer l'éducation. Selon elle, la fiscalité scolaire est rendue à la fin de sa vie utile. Depuis un an, le message du

gouvernement, pourtant, était très clair aux commissions scolaires :

Haussez vos revenus, haussez vos taxes

scolaires. C'est

tout un changement de cap. Mais

une question fondamentale demeure, M. le

Président : Où le gouvernement va-t-il trouver le 1,4 milliard que

rapporte la taxe scolaire?

À la Coalition avenir Québec, avec notre initiative Cap sur les

familles, nous sommes à identifier, M. le Président, d'abord où on va trouver l'argent et ensuite où on va le dépenser. M. le Président, ça prend

une démarche rigoureuse, rigoureuse.

Je demande à la première ministre : Où est-ce qu'elle a décidé de faire le contraire, c'est-à-dire dépenser l'argent avant puis

trouver l'argent ensuite?

Président : Mme la première ministre.

Marois : Alors, justement, M. le Président, c'est parce que nous avons

décidé de nous engager dans une démarche rigoureuse que j'ai décidé d'analyser

l'ensemble de la situation du financement de notre système d'éducation, entre autres par la

partie qui

concerne la taxe foncière, M.

le Président. Nous allons

faire cela avec rigueur, avec intelligence.

Nous allons consulter tous ceux et celles qui sont concernés et, au premier

chef, bien sûr,

les représentants des commissions scolaires, M.

le Président, parce que nous pensons — et l'ancien gouvernement le croyait aussi, mais l'ancien gouvernement, lui, n'a

rien fait — nous pensons qu'il y a des limites à l'utilisation du systèmefoncier tel qu'il existe maintenant, en 2013, pour soutenir l'administration des commissions scolaires. Alors, il faut revoir les règles. Cela pourrait demeurer un impôt foncier, mais il

faut en modifier certains des aspects de l'application parce

qu'il donne des aspects

inéquitables, M. le

Président, et il a des

effets pervers. Et je crois que nous pouvons

corriger le tir. Nous allons le faire avec rigueur. Nous nous sommes donné un

temps relativement court pour y arriver, et je suis persuadée que les

solutions seront meilleures que celle qui se vit maintenant, M. le Président.

Président : Première

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Dubé : Alors, M. le Président, toujours dans le même dossier, voici un autre

exemple de manque de rigueur dans la démarche

du gouvernement.

La première ministre promet maintenant un crédit partiel de taxe scolaire aux contribuables dans

deux ans, alors que les comptes de taxe sont déjà payés.

Avec tous les déficits qui s'accumulent, tout le monde sait que le gouvernement n'a pas la marge de manoeuvre pour financer cette nouvelle

promesse. Comment la première ministre peut-elle promettre de l'argent qu'elle n'a pas dans ses coffres?

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : D'abord, M. le Président, je pense

que tout le monde conviendra qu'il fallait trouver une solution pour

corriger une hausse de taxe scolaire excessive aux contribuables. Tout le monde a déploré

cela. Tout le monde, en cette Chambre, depuis des semaines, dit que les

contribuables ont été trop taxés. Nous l'avons reconnu nous-mêmes, nous avons

dit : Les commissions scolaires leur ont refilé 100 %

de la facture. Nous avons donc décidé de mettre sur la table une diminution de

la taxe scolaire de 50 millions par année pour les deux prochaines années, 2014‑2015,

2015‑2016…

Président : En terminant.

Malavoy : …et nous avons l'intention de nous assurer...

Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Dubé : Alors, M. le Président, voici un troisième exemple d'incohérence du gouvernement dans ce dossier. Pour les deux prochaines

années, le gouvernement prévoit couper un autre 200 millions

dans le programme de péréquation des commissions scolaires.

Comment, d'une main, la première ministre peut promettre de redonner 100

millions aux Québécois et, de

l'autre main, enlever 200 millions de

revenus aux commissions

scolaires? Donc, leur

manque à gagner se chiffre à 300 millions pour

les deux prochaines années. Devant ces faits, est-ce

que la première

ministre peut garantir aux Québécois qu'il n'y aura pas d'autre

taxe?

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : M. le Président, est-ce

que la CAQ est contre le

fait qu'on trouve 100 millions pour rembourser

les contribuables qui ont été trop payés? Est-ce

que la CAQ est contre le fait que nous pensons

que les commissions scolaires

ont des marges de

manoeuvre qu'elles

peuvent utiliser pour faire face à la demande? Est-ce que la CAQ est contre le fait que nous

demandions plus de rigueur, que nous analysions la gestion des commissions scolaires? Il

me semble que tout cela va exactement dans le sens de ce que la CAQ réclame depuis des mois.

Président : Principale, Mme la députée de Mille-Îles.

Charbonneau : Je suis surprise qu'on ne souligne

pas, M. le Président, que la CAQ défend les commissions scolaires. Mais, ceci dit, ça me fait plaisir de les entendre.

M. le Président, qui sème

le vent récolte la tempête. Le gouvernement a créé une bataille et, aujourd'hui, en récolte ses fruits. À la suite de la mise en scène du gouvernement péquiste pour

couvrir son erreur, quatre présidents de commission scolaire de la

région du Lac-Saint-Jean ont affirmé, hier, en conférence

de presse, qu'ils défieraient le gouvernement, car ils

n'ont pas l'argent nécessaire.

Aujourd'hui, le PQ, confronté aux conséquences directes de leur mauvaise gestion… Est-ce que la première ministre peut se lever, enlever ce masque

faussement de son... faussement outré et admettre son erreur?

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : M. le Président, nous sommes persuadés, avec

l'exercice que nous avons fait récemment au ministère,

qu'il y a moyen, pour

les commissions scolaires,

en en prenant le temps — on a des mois devant nous — qu'il y a moyen de dégager les marges de manoeuvre

nécessaires.

Je vais vous donner un élément. Nous avons fait la vérification que les

commissions scolaires sous-budgètent leurs revenus autonomes de 175 millions de dollars

en moyenne par année. Nous avons des chiffres avérés, au ministère, en

ce sens. Nous pensons qu'un examen sérieux

s'impose. Que les commissions scolaires, à ce moment-ci, disent qu'elles

n'ont pas de marge de manoeuvre, je peux les comprendre, mais, nous, ce que

nous avons en main nous permet de croire qu'il

y a bel et bien moyen de faire un effort de plus grande rigueur, de dégager des

marges de manoeuvre pour empêcher que la facture soit refilée aux

contribuables, nous en sommes persuadés. Nous allons travailler en ce sens et

nous comptons bien que les commissions scolaires respectent la loi, M. le

Président.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Charbonneau :

En cette Chambre, M. le Président, hier, la première ministre nous disait

ceci : «La taxe foncière pour financer l'éducation a atteint ses limites.» Si on vit dans une ville dont la richesse foncière est

basse, on a moins de services que dans une

ville où la richesse foncière est élevée.

Bien, M. le Président, là, c'est à ça

que ça servait, la péréquation que le gouvernement libéral avait mise en place. Dites-moi pourquoi le gouvernement péquiste l'a

coupée pour, après ça, dénoncer des inéquités.

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : Je pense que la députée de Mille-Îles se trompe, M. le Président. D'abord, il y a toujours une véritable

péréquation. Les régions les plus pauvres reçoivent de l'argent du ministère pour leur

permettre d'avoir des revenus et d'offrir les mêmes services pédagogiques de

qualité partout au Québec; cela demeure.

que nous avons diminué, c'est l'aide additionnelle qui servait essentiellement aux

régions dont le boom immobilier avait fait grimper la valeur des maisons et,

donc, grimper la taxe scolaire. Ça n'a rien à voir avec une question d'équité pour les régions les plus pauvres. Cela,

nous continuons à le faire et nous allons continuer à défendre, précisément, la qualité des services partout sur le territoire.

Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles. M. le chef de

l'opposition, on écoute la question.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Je vous dirais qu'hier on

l'a dit et on le répète, la phrase magique, chez le PQ, c'est que ce n'est pas de leur faute,

c'est la faute des autres. L'inéquité, ils la voient à leur façon. Ils auraient dû corriger la péréquation plutôt que de

la retirer et de créer faussement un retour d'impôts qui vont directement dans les

poches des citoyens.

M. le Président, il est

triste de voir que la première ministre, qui se disait en faveur et que l'éducation était sa

priorité… aller dans la poche de chaque citoyen pour en faire ceci.

Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Malavoy : Est-ce que la députée de Mille-Îles, et le Parti libéral, et le chef absent du

Parti libéral,Philippe Couillard, sont contre le fait que nous demandions une réduction de

100 millions de dollars de taxes

scolaires aux contribuables?

Deuxième élément,

deuxième élément important, M. le Président, à l'époque où cette aide

additionnelle a été introduite, elle devait être temporaire. Le ministre de

l'Éducation de l'époque, l'actuel chef de l'opposition en cette Chambre, s'était engagé à mettre sur pied un comité pour

faire des analyses subséquentes et pour corriger la situation à plus long terme. Il n'a rien fait. Pas de

comité, pas de suivi. On arrive et on essaie de remettre les choses en place. Et c'est ce que nous faisons...

Le Président :

En terminant.

Mme Malavoy :

...nous allons prendre nos responsabilités.

Le Président :

M. le chef de l'opposition...

Le Président : La question principale

est... non, pas au chef de l'opposition, est à M. le député de Vanier.

M. Lévesque :

Merci, M. le Président. Le quotidien La Presse révélait, la

fin de semaine dernière, qu'un cafouillage

majeur est survenu au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a émis en double une

immense quantité de chèques d'aide sociale

pour le mois d'octobre. Le porte-parole du ministère parle d'erreur

opérationnelle et demande à la clientèle concernée de retourner un des

deux chèques à leur centre local d'emploi. Le problème, M. le Président, c'est qu'on ne connaît pas l'étendue

des dommages. Lundi, on parlait de 1 000 chèques en doublon et,

quelques heures plus tard, on nous informait que c'était plutôt 4 000

chèques.

Ils ont eu quelques jours pour mettre de l'ordre dans

leurs données. Ma question est simple pour la ministre de l'Emploi et de la

Solidarité sociale : Quel est exactement… Qu'est-ce qui s'est passé

exactement? Combien de chèques ont été émis en double? Et quel est le

montant cumulé de ces chèques? Et quels sont les moyens qu'elle va mettre en

place pour récupérer les chèques qui ont été émis en double?

Le Président :

Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : Merci, M. le Président. Alors, je suis très

heureuse de faire rapport de cet événement

malheureux qui s'est passé en fin de semaine. Effectivement, l'Agence du revenu

nous a appris qu'au-delà de 1 000 chèques… environ 1 000 chèques

avaient été émis en double. Alors, nous avons eu des discussions et nous savons

maintenant, en date d'aujourd'hui, qu'il y a effectivement plus de 1 000

chèques qui ont été émis en double.

Je tiens à dire qu'il y a eu une collaboration

extraordinaire des prestataires, des organismes communautaires. À l'heure actuelle, peu

importe le montant… parce que, là, le nombre de chèques varie selon ce qu'on

reçoit des institutions financières, mais plus de 70 % des chèques

sont déjà récupérés par la simple volonté des gens qui sont honnêtes,

respectueux, responsables, nous ont retourné plus de 70 % des chèques.

Quant aux autres chèques, nous allons, bien sûr, procéder comme il se doit,

c'est-à-dire nous allons aller recouvrer les sommes qui ont été perçues en

trop.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Vanier-Les Rivières.

Lévesque : M. le Président, je voudrais bien croire la ministre

lorsqu'elle nous dit que tout cet argent va

être récupéré. Mais, quand je regarde les

résultats du Centre de recouvrement, permettez-moi d'être sceptique. L'an

dernier, le déficit accumulé des versements en trop à l'aide sociale était de

546 millions et, au 31 mars 2013, il est maintenant de 553 millions.

Recouvrer à ce rythme devient plus dangereux que rentable.

La vraie question de

fond, c'est : Est-ce que la ministre a perdu le contrôle de son ministère?

Est-ce qu'elle peut nous dire qui est responsable de cette bourde monumentale…

Le Président :

Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : M. le Président, ne tombons pas dans l'enflure

verbale. C'est quelque chose de très sérieux. Ily a eu une faute, il y a eu effectivement

une erreur administrative. 71 %, par la simple bonne volonté des

prestataires, déjà 71 % des

chèques ont été retournés volontairement, ce que je trouve, moi, extrêmement

responsable, et je tiens à les remercier.

Deuxièmement, nous allons faire

l'analyse des processus. Et, croyez-moi, on n'a pas envie de voir que quelque

chose comme ça se reproduise.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vanier-Les

Rivières.

Lévesque : M. le Président, le problème c'est que comme… le

Parti québécois comme le Parti libéral, là, il

n'y a jamais personne qui est responsable et qui paie pour les erreurs. On fait

complètement fi des notions d'imputabilité et de responsabilité des

sous-ministres.

Est-ce

que la ministre a demandé à sa sous-ministre de rendre des comptes sur cette

grave erreur? Y aura-t-il quelqu'un qui va payer pour la bourde?

Président : Mme la ministre de l'Emploi.

Maltais : M. le Président, nous l'avons dit, c'est une

erreur administrative qui a été faite. Nous allons examiner. Nous avons déjà demandé à tous les ministères concernés… parce

qu'il y a aussi l'Agence du revenu, nous avons demandé de voir

exactement qu'est-ce qui s'était passé. Nous allons faire l'analyse de tous les

événements.

On prendra nos décisions quand on aura

vu le nombre de chèques total, quand toute l'opération sera terminée. Le 1er octobre, c'était mardi? Alors, on est en

train de faire le bilan de toute cette opération. Mais je tiens encore à le

dire, je remercie la collaboration des prestataires, des organismes

communautaires. Déjà, on a recouvré 71 % des chèques sur la simple bonne

volonté des gens. Merci.

Président : Principale, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Président : S'il vous plaît!

Breton : M. le Président, depuis près de 10 ans, les

citoyens de la Rive-Sud de Québec ont été laissés à eux-mêmes, comme dans beaucoup d'autres dossiers, par le gouvernement

libéral dans le dossier du port méthanier Rabaska.

Depuis

près de 10 ans, je suis de ceux qui se sont impliqués à fond dans ce dossier,

et c'est pourquoi je pose aujourd'hui la question suivante : Le bail pour

les terrains dans le Saint-Laurent étant caduc, que compte faire le

gouvernement du Parti québécois?

Président : M. le ministre de l'Environnement.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

Blanchet :

Merci, M. le Président. Alors, je suis bien heureux de dire à cette Chambre et

à vous, M. le Président, qu'après consultation auprès de mes collègues,

ministre responsable de la région de Québec, ministre de l'Agriculture,

ministre des Ressources naturelles, l'ensemble du gouvernement, tout le monde

partageant le même point de vue, je vous confirme que le dossier de Rabaska est

clos.

Plus précisément, Rabaska était en

défaut au niveau de la mise en œuvre même du bail, dès le tout début, était en défaut en termes de loyer et était en défaut en

termes de délai pour la demande de renouvellement. Il n'y a eu aucune demande

de déposée au ministère de l'Environnement pour le renouvellement.

Alors, le dossier est fermé, et notre

souhait est que les terres retournent à leur vocation originale, en particulier

agricole.

Président : Principale, M. le député de Beauce-Sud...

Principale, Mme la députée d'Anjou...

Président : Louis-Riel.

Thériault : Louis-Riel. Anjou—Louis-Riel, M. le Président. M. le Président, il y a deux

jours, j'ai interpellé la première ministre

sur la double nomination de M. André Boisclair. Hier, il y a eu un Conseil des

ministres qui permettait de passer le décret pour régulariser la situation de

M. Boisclair, comme la première ministre s'y était engagée au mois de décembre

passé, c'est-à-dire presque un an, M. le Président.

Le président du Conseil du trésor m'a

répondu, mardi, en parlant de la première ministre : «…elle va y donner suite, effectivement. Et ce n'est que des détails

pour la suite.» Quant à lui, le chef de la diplomatie québécoise m'a

répondu : «…tout ce qui reste, c'est cette formalité.»

le Président, ce n'est pas compliqué, ce que j'aimerais savoir aujourd'hui,

c'est si la première ministre a prochaine…

si elle a adopté hier le décret qui met fin à cette situation aberrante et

inacceptable aux yeux des Québécois? Et c'est simple, c'est oui ou non,

M. le Président.

Président : M. le ministre des Affaires internationales.

M. Lisée : Alors, je

remercie la députée, qui a bien résumé la situation. C'est une question bien

formulée, bien informée. Et, comme je lui ai

indiqué hier, la raison pour laquelle nous n'avons pas immédiatement modifié le

décret au moment où M. Boisclair a déclaré qu'il renonçait — et ce renoncement, il est effectif, puisqu'il a

renoncé — il reste une formalité.

Mais effectivement nous nous sommes dit : Il y a un

problème avec les nominations de gens qui viennent de l'extérieur de la fonction publique, donc on devrait réfléchir sur

l'ensemble du sujet. M. le Président, pourquoi est-ce qu'il y a un problème là-dessus? Bien, par exemple, M.

Michel Corbeil, qui était ici, a écrit un

article sur les 526

nominations partisanes du Parti libéral

pendant le règne libéral. 101 postes ont été accordés à d'anciens députés et

candidats du Parti libéral, de son parti frère à Ottawa, ou du Parti

conservateur fédéral, qui avait été dirigé par M. Charest. 158 attachés

politiques ou cadres libéraux ont hérité de places de dirigeant. Et d'ailleurs

il y a un cas qui m'intéresse et qui devrait l'intéresser, une ancienne

conseillère...

Président : En terminant.

M. Lisée : ...de M.

Charest a été nommée à vie sous-ministre adjointe et déléguée à Boston le jour

de l'élection.

Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, nous en sommes à

la rubrique Motions sans préavis.

Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Les députés

qui doivent quitter le salon bleu peuvent le faire immédiatement.

Donc,

nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Je reconnais un membre du

groupe du gouvernement. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : M. le

Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie,

la députée de Mille-Îles, la députée de Montarville, le député de Mercier et le

député de Blainville, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la tenue, le 5 octobre, de la Journée mondiale

des enseignants en rendant hommage à tous les

enseignants et enseignantes du Québec.»

Vice-Président (M. Cousineau) :

Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le

leader adjoint.

Traversy : M. le Président, il y a consentement pour

débattre de cette motion et avec un temps de parole d'approximativement deux minutes par intervenant, en

débutant, bien sûr, par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport,

suivie par la députée de Mille-Îles, la députée de Montarville et peut-être le

député de Mercier. C'est ce que je comprends?

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : J'aurais aimé que vous attendiez que je vous

nomme, M. le député de Mercier. Alors, je comprends qu'il n'y a pas de

consentement… c'est-à-dire qu'il y a consentement sans débat. Alors, il y a

consentement sans débat.

La motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Adopté. J'en suis à une autre motion. Je

reconnais maintenant M. le député de Mercier. M. le député.

M. Khadir : M. le Président, je demande le consentement

de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le

ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Talon, la

députée de Groulx et, conjointement, avec le député de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Marche de [...] solidarité "Sortons

l'épilepsie de l'ombre", qui aura lieu au parc Mont-Royal le

6 octobre prochain;

«Que l'Assemblée

nationale s'engage à lutter contre la

discrimination envers les personnes épileptiques, entre autres dans l'accès

au marché de l'emploi.»

Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il y aura donc consentement sans débat pour la motion.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Consentement

sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Nous passons… Est-ce qu'il y a d'autres motions

sans préavis?

Non, je ne crois pas.

Nous passons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du

gouvernement.

Traversy :

Merci, M. le Président. La Chambre fait du bruit parce qu'évidemment c'est le moment qu'elle attendait depuis le début. Et j'avise donc cette

Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et

des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières à l'égard

du projet de loi n° 46 cet après-midi — donc

Loi modifiant la

Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des

non-résidents — aujourd'hui, de 15 heures à

18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

J'annonce également,

M. le Président, que la Commission de la santé et des services sociaux

poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi

n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les

affaires courantes pour une durée de deux heures. Et je vous annonce que

vendredi, le 3 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, ainsi que

mardi, le 8 octobre, de 10 heures à midi, cette commission poursuivra

ses travaux à la salle du Conseil législatif.

Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du

gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement

pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des

commissions?

Une voix :

Il y a consentement.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Il y a consentement. Consentement, merci. Avis

de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et

des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de

l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de déterminer, le cas

échéant, les observations, conclusions et recommandations de la commission à la

suite des consultations particulières portant sur

l'examen du rapport sur la mise en œuvre de la

Loi sur le tabac 2005-2010 et

d'organiser le mandat d'initiative sur les

conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de

longue durée.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de

l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 4 octobre 2013, M. le

député de Brome-Missisquoi s'adressera à M. le ministre des Finances et de

l'Économie sur le sujet suivant : Le bulletin désastreux du gouvernement

péquiste en matière de gestion des finances publiques.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Traversy :

M. le Président, étant donné que le leader de l'opposition ne s'est pas relevé

à la rubrique des renseignements touchant

sur les travaux de l'Assemblée, c'est que je constate qu'il est satisfait

aujourd'hui, et donc, à cet égard, je vous demanderais d'appeler

l'article 6 du feuilleton pour nos travaux.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

Moreau : Je ne vous fais pas rigueur de ne pas avoir appelé la

rubrique. C'est la raison pour laquelle je ne

me suis pas levé. Mais, en réponse au

commentaire de mon collègue le leader adjoint du gouvernement, je lui dirai que

je suis heureux de constater, aujourd'hui, qu'il s'est rendu à la suggestion

que nous faisions hier et qu'enfin nous avons un agenda pour travailler aujourd'hui. C'est dommage qu'il ne l'ait pas fait hier.

Vice-Président (M. Cousineau)

: Alors, voilà. Voulez-vous reprendre, M. le

leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît, votre

appel de...

M. Traversy

M. le Président, nous allons travailler très fort aujourd'hui. J'ai su que

l'opposition est très motivée. Donc,

article 6 de notre feuilleton pour la

poursuite de nos travaux.

Vice-Président (M. Cousineau)

: Merci, M. le leader adjoint du

gouvernement. Alors, Mme la ministre des

Ressources naturelles propose l'adoption du principe du projet de loi

n° 43,

Loi sur les mines. Le principe du projet de loi n° 43,

Loi sur

les mines, est...

Oh! excusez-moi. Mme la ministre, à vous l'intervention.

Ouellet :

Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour

l'adoption de principe du projet de loi n° 43 sur les mines, un projet de

loi qui vise à moderniser le régime minier au

Québec.

Dans un premier temps, M. le

Président, permettez-moi de remercier mes collègues qui ont participé avec moi aux consultations particulières que nous avons menées

depuis le 23 août jusqu'au 1er octobre, donc mes collègues du gouvernement : le

député de Saint-Maurice, le député de Repentigny, le député de Roberval, ainsi

que le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Permettez-moi également de remercier les députés des deux oppositions qui ont

également travaillé avec nous lors de la commission parlementaire : donc, dans un premier

temps, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata,

qui est porte-parole pour l'opposition officielle en la matière, les députés de Mégantic, de

Côte-du-Sud, de Huntingdon, de Jean-Lesage, de Jacques-Cartier et de

Lotbinière-Frontenac, de l'opposition officielle, qui ont participé avec

nous, et le député de Granby, qui est porte-parole

de la deuxième opposition en la matière, ainsi

que le député de Nicolet-Bécancour, M. le Président.

Je voudrais également remercier, M. le Président,

les 48 groupes qui sont venus en commission parlementaire…venir nous présenter leur mémoire. C'est très important

de pouvoir entendre les différents intervenants. Nous avons eu des gens

qui provenaient tant du milieu municipal, du milieu des affaires, du milieu

environnemental, des communautés autochtones,

des associations de travailleurs qui sont venus nous présenter leur point de

vue, qui sont venus nous présenter des recommandations et des

modifications au projet de loi. J'aimerais également remercier les 23 groupes

qui ont déposé des mémoires aussi en commission parlementaire.

le Président, le projet de

loi sur les mines, le projet de loi n° 43, est

un projet de loi très important parce que le secteur minier, M. le Président,

c'est des emplois dans plusieurs régions du Québec. Nous parlons de près de 45 000 emplois dans les régions du Québec. Nous parlons d'un secteur qui

représente 10 milliards au niveau du PIB

et 3,4 % du PIB québécois. Un secteur également qui représente

14 milliards d'exportations, soit près de 23 % des exportations du

Québec. Donc, nous parlons d'un secteur de développement économique important,

un secteur de développement économique, M. le Président,

qui, malgré la consolidation actuelle, est quand même en... les projets

continuent à se développer.

Vous parler un petit peu du prix des métaux

parce que tous les projets miniers sont liés au prix des métaux. Donc, aujourd'hui, le prix du fer est à 135 $ la tonne,

soit plus élevé que la moyenne de 2012, qui était à 128 $ la tonne, et beaucoup plus élevé qu'au début des années 2000,

qui était à 30 $ la tonne. Le prix de l'or est à 1 306 $ l'once,

donc plus élevé que la moyenne de

2010, qui était 1 225 $ l'once, M. le Président, et beaucoup plus

élevé qu'au début des années 2000, qui était à 300 $ l'once. Donc,

on voit que les prix des métaux se sont beaucoup appréciés. Oui, il y a eu une pointe en 2011 pour le prix du fer et une pointe

en 2012 pour le prix de l'or, mais les prix d'aujourd'hui sont encore

des prix très intéressants pour réaliser des projets.

Et les projets se poursuivent au Québec, les

projets se poursuivent : la mine Éléonore, donc, avec Goldcorp et Les Mines Opinaca, qui est en construction

actuellement, pour 1,5 milliard d'investissement et la création de 700

emplois; l'agrandissement au Mont-Wright

avec le lac Hesse, donc 1,2 milliard d'investissement et 725 emplois, M.

le Président; le projet Renard, avec Stornoway, une mine de diamants,

donc, qui est

aussi en construction, pour 853 millions d'investissement, 450 emplois, M.

le Président; le projet de fer, avec DSO, Tata Steel, donc un projet de 360 millions d'investissement, 235 emplois; le projet de lac Tio,

avec QIT, phase II, donc, 200 millions

d'investissement et 70 emplois qui s'ajoutent

aux 300 emplois déjà existants, M. le Président. Et il y en a d'autres, les

projets continuent et se poursuivent.

Au niveau des valeurs et des quantités, M. le Président,

nous voyons que, pour les régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du

Nord-du-Québec, les valeurs et quantités des expéditions ont augmenté, et les

prévisions sont en augmentation sur 2013 par

rapport à 2012 pour les deux régions et également pour l'ensemble du Québec.

Donc, on continue à faire des projets miniers, et, malgré la

consolidation qu'il y a au niveau mondial, le Québec tire bien son épingle du

jeu.

Aussi, pour continuer, parce que les

projets miniers se poursuivent, j'ai eu le plaisir d'émettre quatre baux miniers depuis mon arrivée : donc, un bail pour

ArcelorMittal, lac Hesse — j'en ai parlé un peu plus tôt — 1,2 milliard d'investissement, 725 emplois; un

bail minier pour IAMGold, la mine Westwood, donc un projet qui a nécessité 700 millions d'investissement et qui a permis

de créer 700 emplois; un autre bail pour le site minier Bracemac-McLeod,

où, là, on parle du cuivre et du zinc, pour

l'entreprise Glencore Xstrata, donc 160 millions d'investissement, 250

emplois; un bail aussi pour le site minier Beaufor, avec la mine Richmont.

Donc, les projets, au Québec, se poursuivent, et nous

voulons faire en sorte que le développement minier au Québec soit un développement minier responsable, un développement minier

qui tienne en considération le respect de l'environnement, le dialogue

avec les communautés et des meilleures retombées économiques pour les

communautés locales et régionales, mais également pour l'ensemble du Québec, et

c'est dans cette optique-là que nous avons préparé le projet de loi n° 43

sur les mines.

Parce qu'il n'est plus possible

aujourd'hui de penser faire du développement économique comme nous le faisions dans le début

des années 90, les citoyens, maintenant, sont informés. En un clic de souris,

ils ont accès à une information diversifiée,

experte, et les citoyens veulent être impliqués. Donc, si nous voulons faire

des projets miniers des succès, nous nous devons d'éviter les erreurs,

par exemple, de la saga des gaz de schiste qui a nui au développement

économique du Québec, qui a nui à la

confiance des citoyens. Et la confiance des citoyens est importante pour

soutenir le développement économique, tout comme la confiance des

investisseurs et tout comme la confiance des consommateurs.

Et, donc, nous allons

travailler pour rétablir la confiance dans le secteur minier, et c'est dans

cette perspective-là que nous avons déposé le

projet de loi avec plusieurs amendements, des amendements pour pouvoir avoir

plus de transformation au Québec. Pourquoi? Parce que nous pensons qu'au Québec

il est nécessaire… Nous faisons déjà de la

transformation, mais, entre ce que nous transformons actuellement et ce que

nous pourrions transformer, il y a beaucoup de place à amélioration. Il

est important que le gouvernement du Québec puisse se donner des outils, des

outils comme d'autres provinces au Canada ont, comme d'autres pays à travers le

monde ont. La province de l'Ontario, la province de Terre-Neuve, la province du

Nouveau-Brunswick et la province de la Nouvelle-Écosse se sont donné des outils

à l'intérieur de leurs lois sur les mines pour pouvoir exiger de la

transformation. Donc, nous nous donnons des outils tout à fait semblables.

Et, dans le cas de Terre-Neuve, ils

ont réussi, avec un projet, Voisey's Bay, à exiger de l'entreprise internationale Vale,

qui est une multinationale, à faire en sorte qu'il y ait de la transformation

du nickel qui s'installe à Terre-Neuve. Nous avons également un gisement

de nickel en exploitation, pour lequel il y a un agrandissement, et d'autres

gisements de nickel au Québec pour lesquels il y a des travaux, actuellement,

de développement qui sont réalisés. À Terre-Neuve,

ils ont réussi à avoir la transformation. Toujours un projet de nickel, cette

fois-ci en Nouvelle-Calédonie, qu'eux autres aussi se sont donné des outils

pour faire de la transformation. La compagnie Xstrata, qui a été achetée

dernièrement par Glencore, qui est également présente au Québec avec le projet

Raglan, ouvre un nouveau site, une nouvelle mine, et la Nouvelle-Calédonie a

exigé de la transformation, et il y aura donc une usine de transformation de

plusieurs milliards qui sera construite en Nouvelle-Calédonie.

Il est nécessaire que le gouvernement puisse se donner des

outils pour ce que… lorsque ce sera intéressant et pertinent pour le Québec de

pouvoir augmenter la transformation. Nous sommes conscients que ce ne sera pas

possible pour tous les types de minerai. Par exemple, l'or, il n'y a pas de

transformation, puisqu'en général c'est transformé en lingots et que ce n'est

pas 100 % ni du fer ni du nickel qui va être transformé au Québec, mais il

y a beaucoup de place à amélioration.

Et il y a aussi tous les nouveaux secteurs des

terres rares, en particulier le lithium, où nous aurions tout un avantage de

faire de la transformation au Québec dans ces métaux-là. Le lithium, en

particulier, serait une chaîne d'approvisionnement pour

la fabrication des batteries électriques qui pourraient rentrer dans les

composantes de véhicules électriques. Et, vous savez, M. le Président, la

première ministre veut vraiment en faire un secteur fort du développement

économique du Québec. Et nous avons toutes les compétences au Québec pour

l'électrification des transports, des chercheurs de calibre international, des

entreprises émergentes, et, si nous pouvons travailler pour avoir de l'approvisionnement à partir de la mine

jusqu'au secteur manufacturier… Voilà la vision du Parti québécois pour

le développement économique au Québec. Nous

voulons renforcer le secteur manufacturier, et c'est par la

transformation que nous pourrons établir des ponts entre les mines du Québec et

le secteur manufacturier.

Et, du côté de la transformation, nous avons

des appuis importants de la part des associations de travailleurs, de la part des

municipalités. Et il y a même l'Association minière du Québec qui a mis dans

son mémoire… Et, je rejoins ses commentaires, j'ai déjà annoncé, dès

l'ouverture des consultations particulières, qu'au niveau de la transformation nous allons faire un ajustement. Parce que,

lorsque nous avons écrit le projet de loi, nous avons parlé d'études de

faisabilité, et il y a une interprétation dans le milieu minier qui n'était pas

celle de notre volonté. Donc, l'Association minière du Québec propose de faire

des changements pour, plutôt, parler d'études d'opportunités économiques et de

marché, et nous allons travailler dans ce sens-là pour des amendements que nous

déposerons lors des études

article par article.

Nous

voulons également avoir une meilleure protection de l'environnement du côté de

l'exploitation minière. C'est pour ça que

nous demandons qu'il y ait des audiences publiques, des consultations pour

chacun des projets miniers, parce

qu'actuellement ce ne sont que les projets au-delà de 7 000 tonnes pour

lesquels il y a des consultations. Donc, nous souhaitons que, tous les

projets miniers, il y ait des consultations, qu'elles soient menées, ces

consultations-là, par le Bureau d'audiences publiques en environnement. Et nous

avons un appui très large de ce côté-là, même de la part de plusieurs minières,

entreprises minières qui nous ont dit que, oui, si nous voulons travailler en

collaboration avec les citoyens, ça prend des consultations publiques qui sont

menées par un intervenant neutre et crédible qu'est le Bureau d'audiences

publiques en environnement. Nous avons également des appuis du côté des

municipalités, des associations de

travailleurs sur la question d'une meilleure protection de l'environnement avec

des consultations publiques.

Nous

avons aussi inséré à l'intérieur du projet de loi la garantie financière. Nous

l'avons fait par règlement, mais nous souhaitons qu'elle soit également dans la

loi, donc, une garantie financière à 100 % pour chacun des sites miniers

pour s'assurer qu'il n'y ait plus de sites miniers orphelins au Québec. Ce n'est

plus acceptable, en 2013, qu'une

entreprise — et ce ne sont pas toutes les entreprises, mais il y a, des fois,

quelques entreprises qui peuvent être des

moins bons citoyens corporatifs — puisse quitter sans avoir restauré le site. Donc, nous voulons

nous assurer que l'argent sera mis en garantie, 100 % de l'argent pour

l'ensemble du site minier. Donc, ce sera également inclus à l'intérieur du

projet de loi.

Nous voulons aussi travailler pour plus de

transparence. Nous pensons que la transparence est la base pour établir la confiance

entre les citoyens et les entreprises, plus de transparence. Nous voulons que

le tonnage et les redevances qui sont payées au gouvernement, mine par

mine, soient divulgués. Et, dans ce sens-là, nous allons dans les tendances internationales. Plusieurs pays l'ont fait. Même

aux États-Unis, le Frank-Dodd Act exige des entreprises inscrites en

bourse que, tous les montants qui sont

versés aux différents paliers de gouvernement, que ce soient le gouvernement

national ou les gouvernements régionaux ou locaux, que l'information soit

publique. Donc, nous nous inscrivons tout à fait dans cette tendance.

Nous

voulons également que, du côté de tous les plans de réaménagement et de

restauration, que les plans soient publics

pour que les citoyens puissent continuer à faire un suivi de ces projets-là, et

c'est dans cette optique que nous proposons de mettre en place un comité

de suivi environnemental et de maximisation des retombées économiques. Nous avons un appui assez large concernant l'existence

de ce comité-là. Toutefois, plusieurs intervenants nous ont demandé de

diviser le comité en deux, donc de faire un comité au niveau du suivi

environnemental et un deuxième comité du côté du… maximisation des retombées

économiques parce que, disent-ils, ce ne sont pas exactement les mêmes représentants. Il peut y avoir des représentants

qui se retrouveraient dans les deux comités, mais ce ne sont pas

exactement les mêmes représentants et pas

exactement les mêmes mandats, et nous sommes tout à fait ouverts à ces

changements-là, que nous regarderons à apporter dans l'étude

article par

article. Donc, plusieurs suggestions qui ont

été faites par les différents intervenants que nous pourrons retenir.

Nous aurons aussi à regarder la question de la transparence sur les ententes avec les

communautés, et là, je dois avouer, M. le Président, les

intérêts sont extrêmement partagés. Il y a les municipalités, plusieurs intervenants, les associations de travailleurs qui sont d'accord. Dans les communautés

autochtones, c'est partagé. Certaines communautés sont d'accord à ce que

les ententes soient divulguées, d'autres communautés ne sont pas d'accord. La

même chose pour les minières :

certaines minières sont d'accord à ce que les ententes soient divulguées,

d'autres minières ne sont pas d'accord. Donc, ce volet-là est plus

partagé en termes de position. Mais, encore là, cette volonté-là de

transparence s'inscrit tout à fait dans la volonté internationale et dans ce qui se réalise... ce qui a été mis en place

aux États-Unis

pour que l'ensemble des montants versés en compensation aux différents paliers

de gouvernement,

qu'ils soient nationaux ou locaux, soient rendus publics. Donc, plus

d'implication des communautés, meilleure protection de l'environnement, de

meilleures retombées économiques locales, régionales, voilà ce que nous

demandons dans la nouvelle

Loi sur les mines.

Et, M. le Président, nous avons reçu plusieurs appuis. Nous avons le Barreau

du Québec qui louange le projet

de

loi sur les mines dans un

article du Devoir du 12 décembre. Nous avons également des associations de travailleurs qui disent : Québec doit tenir tête aux mines pour tirer profit de son

sous-sol. Il faut

impérativement développer la transformation afin de préserver le

secteur manufacturier . Donc, les associations de travailleurs, qui sont directement impliquées tant dans

l'exploitation des mines que dans la transformation et le secteur

manufacturier, elles connaissent ça, M. le Président, c'est leur métier. Ils

connaissent ça, ils le disent qu'il faut absolument développer plus de transformation, et ils appuient les articles que nous avons inscrits dans le nouveau projet de

loi sur les

mines pour avoir plus de transformation.

La même chose du côté de

l'Association des travailleurs de la CSN, qui dit : «L'importance de la

transformation du minerai en sol québécois est mise de l'avant par l'obligation d'une étude…», que, maintenant, nous pourrions appeler

d'opportunité, et les gens de la centrale des travailleurs s'en réjouissent.

Donc, ils saluent la présence d'avancées notables proposées dans la

nouvelle

Loi sur les mines.

Donc, M. le Président, je crois

que nous avons travaillé depuis plusieurs années à différentes moutures de projets de loi : il y a eu le projet de loi n° 79, qui n'a pas été rappelé, qui est

mort au feuilleton; il y

a eu le projet de loi n° 14; et, maintenant, nous avons le projet

de loi n° 43. Je crois qu'au Québec nous sommes mûrs pour adopter une

nouvelle

loi sur les mines. Il est temps que

nous modernisions ensemble l'activité minière

au Québec au profit des minières, au profit des citoyens et

pour une meilleure protection de l'environnement, et moi, je vais solliciter la collaboration de mes

collègues, de mes collègues du Parti libéral,

de mes collègues de la Coalition avenir Québec, parce que, comme nous sommes un

gouvernement minoritaire, si nous voulons pouvoir adopter le projet de

loi sur

les mines avant la fin de la présente session

parlementaire, nous avons absolument besoin de la collaboration des deux partis

d'opposition, et je leur offre toute mon

ouverture pour que nous puissions travailler ensemble à améliorer le projet de

loi sur les mines. Nous avons déjà entendu

l'ensemble des intervenants, qui nous ont fait part de leurs préoccupations,

j'ai déjà annoncé des amendements que nous apporterons. Je serai très

ouverte à travailler en collaboration pour que nous puissions avancer.

Et je rappelle que le projet de

loi sur les mines a quand

même été travaillé à partir de consensus établis, de plusieurs heures de

travail en commission parlementaire sur le projet de loi n° 14. Parce que

nous nous étions quand même rendus jusqu'à l'article… je crois, autour

de 92. Donc, plusieurs consensus ont été établis lors de notre travail sur le

projet de loi n° 14. Le projet de loi

n° 43 est donc basé sur ces consensus-là et aussi sur le travail d'un

groupe de travail que j'ai mis en place réunissant les municipalités,

les minières et les groupes environnementaux. Et nous avons ajouté la question

de la transformation, et je sais que les gens de l'opposition officielle ont

maintenant, eux aussi, une volonté de pouvoir avoir plus de transformation au

Québec. Donc, nous devrions nous rejoindre sur ces éléments-là, des éléments de

transparence et de protection de l'environnement.

Donc, voilà, M. le Président, les raisons pour lesquelles je

souhaiterais que nous puissions travailler tous

ensemble. Et c'est également les attentes que nous ont exprimées

la très vaste majorité des intervenants qui sont venus en commission parlementaire, qui souhaitent une nouvelle

loi sur les mines et qui

souhaitent que les différents parlementaires mettent de côté la

partisanerie pour que nous puissions travailler ensemble. Et c'est possible, M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de le faire avec l'ancien ministre de l'Environnement lorsque nous avons travaillé deux projets de

loi sur des améliorations aux

lois sur l'environnement. Nous l'avions fait en toute

collégialité, et c'est ce que je souhaite que

nous puissions faire pour le projet de

loi sur les mines, tant avec l'opposition

officielle qu'avec la deuxième opposition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Alors, merci,

Mme la ministre

des Richesses naturelles. Alors je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, porte-parole de l'opposition officielle en

matière de richesses naturelles. M. le député, la parole est à vous.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour

de remercier l'ensemble des collaborateurs

dans la préparation de ce projet de loi, les collaborateurs aussi qui ont

travaillé de concert avec nous au moment des consultations

particulières qui se sont tenues depuis la troisième semaine du mois d'août

jusqu'à il y a deux jours, M. le Président.

Effectivement, nous avons eu l'occasion d'entendre, les députés que nous

sommes, tant ceux du gouvernement que

de l'opposition officielle ou encore de la deuxième opposition, nous avons eu

l'occasion d'entendre pas moins d'une cinquantaine

d'intervenants, de représentants de groupes de travailleurs, de groupes

municipaux, que ce soit l'union des municipalités, la Fédération

québécoise des municipalités, évidemment, l'association des explorateurs,

l'Association minière du Québec. Alors,

l'ensemble des intervenants ont eu l'occasion d'être entendus, sans compter

également le dépôt d'un certain

nombre de mémoires de gens qu'on n'a pas eu l'opportunité d'entendre, mais qu'on

a eu l'occasion de lire.

Alors, ce projet de

loi a été déposé en mai dernier, près d'un an après l'arrivée au pouvoir du

gouvernement du Parti québécois, mais il

faut faire un retour en arrière. Il faut constater les lieux, l'état des lieux

d'abord, mais aussi regarder ce qui

s'est fait au niveau minier, en matière de préparation de projets de loi au

cours des dernières années. Il faut vous dire que c'est quatre ans qui

se sont écoulés, quatre ans qui se sont écoulés depuis le dépôt, en 2009, du

projet de loi n° 79 sur la qualité des mines. Alors, on parle de la Loi

modifiant la

Loi sur les mines, le projet de loi n° 79 qui a été déposé par notre ancien collègue Serge

Simard, qui était issu d'un travail rigoureux, un travail minutieux, qui

faisait en sorte de projeter l'industrie

minière vers l'avant. C'était un projet de loi qui disait : L'industrie,

tellement on y croit, tellement on veut que les emplois se créent… dans

un cadre aussi où on parlait de transformation. Parce que la transformation au

Québec, M. le Président, il y a déjà 20 000 personnes qui gagnent leur vie

grâce au secteur de la transformation minière au Québec. Et j'aurai l'occasion,

dans le cadre de cette présentation ce matin, d'y revenir avec plus de détails, mais 20 000 travailleurs avec

une moyenne salariale de 80 000 $ à 100 000 $, c'est

beaucoup de revenus.

Donc,

j'y reviens, projet de loi n° 79 déposé à l'Assemblée nationale en 2009.

C'est un projet de loi, ça a été dit tout à

l'heure, qui est mort au feuilleton. Par la suite, l'ancien gouvernement est

arrivé avec un projet de loi qui était le projet de loi n° 14, alors, qu'on appelait la

Loi sur la mise en

valeur des ressources minérales dans le respect des principes du

développement durable. Il y avait à l'intérieur de ce projet-là des articles

qui correspondaient aux attentes de l'industrie, des travailleurs, des gens qui

travaillent sur le plan régional. Ça a été issu d'un travail de collaboration,

un travail qui s'est fait dans une mesure de consultation

auprès des groupes. Parce que les groupes dont nous avons eu l'occasion de parler tout à l'heure, qui se sont

présentés ici, en commission parlementaire, c'était, pour la plupart des

cas, la troisième fois que les gens venaient

nous voir. Les gens ont collaboré au projet de loi n° 14. En fait, la

seule qui n'a pas collaboré au projet

n° 14, c'est la ministre actuelle. Et ça me fait un peu sourire lorsque la

ministre dit : Il y a plusieurs consensus

qui ont été établis. Tellement de consensus, M. le Président, que le projet de

loi n° 14 est mort au feuilleton lui aussi. Tellement de consensus

qu'on a travaillé plus de 200 heures en commission parlementaire sans que nous

ayons les résultats escomptés.

Et, pendant ce temps-là, s'est installé au

sein de l'industrie un climat d'incertitude — là aussi, j'aurai l'occasion d'intervenir

au cours des prochaines minutes — une incertitude qui a fait mal,

qui a fait perdre des emplois au Québec, qui a

fait perdre des opportunités. Alors, c'était un projet de loi qui était

complet, un projet de loi qui couvrait l'ensemble, l'ensemble des préoccupations, à partir des travaux d'exploration

jusqu'à l'exploitation, en passant par la réhabilitation. Parce que le

gouvernement actuel n'a rien inventé sur le plan de la réhabilitation des sites

miniers. À l'intérieur du projet de loi n° 14, M. le Président, c'était

compris.

Alors,

projet de loi n° 14, 2011, l'histoire se continuait. Est arrivée l'élection, la

dernière, l'élection de 2012. On se rappelle de la publicité avec l'immense camion,

l'immense camion et les quelques cailloux qui en tombaient, et on a dit

aux Québécois : Voici le peu que vous recevez de vos ressources

naturelles. Ça

venait de mettre la table.

Alors, puisqu'on parle de la campagne électorale de 2012, sur la

question des redevances, on se rappelle que

celle qui est ministre aujourd'hui et qui était dans l'opposition à l'époque

voulait absolument introduire les redevances à l'intérieur du projet de loi n° 14. On en faisait un enjeu. Il y

avait même un engagement électoral qui était pris par le Parti québécois à l'effet d'augmenter les redevances au

Québec dans une mesure de 400 millions supplémentaires. Et à

l'époque la ministre actuelle voulait

intégrer la notion de redevances à l'intérieur du projet de loi n° 14 même

si on lui disait : Ce n'est pas le bon forum, ce n'est pas le bon

message au bon moment, on n'est pas au bon endroit pour ça, ça relève du

ministère des Finances.

arrive l'élection de 2012, le Parti québécois prend un engagement pour

400 millions supplémentaires. On connaît la suite. Le gouvernement a

lamentablement reculé, et la ministre a constaté en cours de route que les redevances relevaient du ministre des Finances,

tellement que c'est le ministre des Finances qui a pris ce dossier-là en

main pour déposer un nouveau régime de redevances au Québec, tout à fait

décevant, si on se fie aux engagements qui avaient été pris à l'époque,

décevant dans la mesure où, des 400 millions de promesse, supplémentaires, qui devaient être

engrangés dans les coffres de l'État, finalement on apprend que c'est un peu plus de 50 millions, une somme quand même appréciable, mais 50 millions, mais en

Mais il y a une chose que je tiens à vous

dire, M. le Président : Pour avoir des redevances minières, encore faut-il qu'il y ait de

l'activité minière, encore faut-il qu'il y ait du travail, qu'il y ait des

travaux d'exploration, d'exploitation puis éventuellement de

transformation. Si on veut que l'État touche des revenus de son industrie,

encore faut-il que l'industrie bouge.

Or, arrive l'élection de 2012. Au-delà de ces

engagements qui ont été pris, bien, le gouvernement

a dit : Il faut déposer un nouveau projet

de

loi sur les mines. Alors, il s'est passé octobre, novembre, décembre. Là, on

s'est dit : Avant les fêtes, ça peut

arriver, là, qu'on manque de temps, le gouvernement vient d'arriver. Par la

suite, janvier, février, la reprise des travaux ici, au parlement, pas

l'ombre de la moitié d'un projet de

loi sur les mines, hein? On est arrivés au mois de mars, on a commencé à interroger le

gouvernement. Est arrivé par la suite le mois d'avril. On s'est dit :

Avec l'arrivée du printemps, il faudrait au moins qu'il y ait un projet de loi

déposé à l'Assemblée nationale avant les vacances.

Et là voilà qu'en mai, à la fin du mois de mai, là, à deux semaines et demie,

trois semaines de la fin de la session, le gouvernement a finalement

accouché d'un projet de loi, qui était le projet de loi n° 43, qui nous amène à discuter aujourd'hui. Mais entre-temps, si le gouvernement s'était inspiré de notre

projet de loi…

Parce

que l'opposition a fait son travail. L'opposition officielle a déposé, en novembre dernier, le projet de loi n° 197, où la ministre elle-même, dans

les jours qui ont suivi, a admis qu'il y avait, dans le projet de loi n° 197, de

bons éléments, disait-elle, il faudrait peut-être s'en inspirer. Mais on aurait

pu appeler ce projet de loi là avant la fin de

la dernière année — année de calendrier, là, je ne

parle pas de session parlementaire — mais le gouvernement ne l'a pas fait, hein,

aurait pu le faire dès la reprise des travaux ici, en Chambre, en février, a

préféré, hein, faire en sorte que ce travail-là soit mis au rancart pour

en arriver en mai, à la fin de la session, au projet de loi n° 43, un

projet de loi qui comprend plus de 300 articles, qui est lourd, qui est

quand même très imposant.

Et comment ça s'est passé? Donc, à la fin de

la session, nous savions très bien, tout le monde, le Québec savait que le projet de loi ne serait pas appelé avant la

fin de la session du printemps dernier, donc qu'il allait s'écouler encore quelques mois, de nombreux mois. Or,

qu'est-ce qui s'est passé au moment du dépôt du projet de loi n° 43?

On n'est pas seuls à l'Assemblée nationale,

il y a le gouvernement, il y a l'opposition officielle. Qu'est-ce que la

deuxième opposition a dit? Et il y a les

collègues qui sont présents avec nous ce matin. Le chef de la CAQ a dit :

Agissons rapidement. On a déposé le projet de loi fin mai, là, puis le

chef de la CAQ a dit : Avant la fin de la présente session, là, il faut

adopter un, deux, trois ce projet de loi là; il faut que ce soit une

loi, on en a besoin; il faut faire ça

rapidement, sans tenir compte des propos des communautés locales, que ce soient

les municipalités, les MRC, les conférences

régionales des élus.

Et voilà que la lumière fut, M. le Président. Dans un point de presse la semaine

dernière, alors, un député de la CAQ qui s'exprime, il dit : «Donc, de faire

amender

article par article, c'est extrêmement difficile pour l'opposition.

Je le vois encore récemment dans le projet

de loi n° 45. Donc, si jamais on voit un projet de loi qui arrive, comme

le 43[...], où il y a peut-être trop de changements, trop d'articles, la

négociation ne sera pas possible avec le gouvernement puis leur attitude, [vaut

mieux] leur dire non.»

Alors, de la position de la CAQ, le printemps

dernier, où il fallait faire rapidement, bien, aujourd'hui, là, on se rend compte, après les consultations particulières, qu'il y a

un travail à faire. Tout projet de loi, à mon sens, en tant que parlementaire — ça fait plus de quatre ans que je suis ici — un projet de loi, habituellement, c'est perfectible,

il faut s'y attarder. Alors, ça, ça a été le commentaire de la CAQ.

Puisqu'on

parle de la position des partis, M. le Président, notre position, en tant que

formation politique, elle est claire : nous souhaitons un développement de

l'industrie minière au Québec. Pour qui? Pour les communautés... pardon,

pour les communautés régionales — vous

me permettez de boire une petite gorgée d'eau, parce que je vais parler longtemps. Pour les communautés régionales, c'est important. Les gens

de l'Union des municipalités du Québec sont

venus nous le dire. Les gens de la Fédération québécoise des municipalités sont

venus également nous faire part de leurs préoccupations. Certaines conférences

régionales des élus, certaines chambres de commerce, comme c'est le cas des chambres de commerce de l'Abitibi-Témiscamingue,

qui sont venues ici nous dire : Écoutez, c'est important, puis on

en veut, du développement minier. Les groupes autochtones, qui

d'ailleurs dénoncent le

fait de ne pas avoir été consultés dès le

départ, souhaitent avoir une loi, souhaitent un développement minier, je ne dirai pas accéléré, parce qu'il faut faire les

choses correctement, mais un développement minier dynamique, engagé et qui

permet au Québec de développer non seulement des emplois, mais

l'expertise puis d'aller chercher des revenus.

Alors, notre position, elle va dans le sens d'un

développement minier conforme aux projets de loi — au pluriel — que

nous avons eu l'occasion de déposer, que ce soit 79, que ce soit 14, que ce

soit 197. Non seulement on en veut, mais le

Québec en a besoin, M. le Président.

Quant

à la position du Parti québécois, pendant des années — pas

des semaines, pas des mois, des années — la ministre actuelle a tiré à boulets rouges sur

l'industrie, hein? On a parlé d'eux en parlant de pilleurs de ressources

naturelles, hein? On disait que les minières allaient déposséder le Québec de ses richesses, que les Québécois n'en

bénéficiaient pas, malgré, malgré que, l'histoire nous le dit, au cours des dernières années, le Québec a engrangé, grâce à

l'industrie minière, des retombées majeures,

très importantes.

Alors, il y a aussi le

contexte, M. le Président. Une fois que je vous ai parlé de différents projets de loi qui ont été

déposés, là — les

quatre, au cours des

quatre dernières années — que

je vous ai parlé du temps qu'on a perdu, que

je vous ai parlé de la position des différents partis représentés à l'Assemblée

nationale, il faut prendre une photo, prendre conscience de l'état des lieux

sur le plan économique, parce qu'il y a un

contexte qui s'inscrit là-dedans.

niveau économique, que se passe-t-il au Québec? Ou je devrais dire, plutôt : Qu'est-ce qui

ne se passe plus ou ce qui se passe moins au

Québec? Alors, quelques références. Les experts s'expriment. La Banque Nationale, notamment, qui récemment soulignait la baisse réelle du produit intérieur

brut : deuxième trimestre, 2,9 %. Que dit Desjardins? L'économie

bat de l'aile , M. le Président. Et c'est comme ça, là, et je vais faire

référence…

parce qu'on parle de l'état des lieux au niveau économique.

Au Québec, quelle est la situation?

Avant de vous parler précisément d'entreprises qui ont dû abandonner des projets, faisons le survol du taux de chômage au

Québec, parce que ça parle, parce que ça parle. On voit que l'arrivée du Parti québécois a fait mal aux régions minières

du Québec et aux autres régions. On voit que, depuis l'arrivée du Parti québécois, le taux de chômage a augmenté dans 11 régions sur 16. Et ça, ce n'est pas le

député de l'opposition officielle qui s'exprime,

c'est l'Institut de la statistique du Québec qui le dit.

Dans ma région — je commence toujours par ma région — dans le Bas-Saint-Laurent, le taux de chômage atteint… atteignait, en

août 2013 — puis il faudra voir ce que ça donne en

septembre — 8,7 %. La dernière

fois où le taux de chômage a été très élevé au Bas-Saint-Laurent, c'est à l'époque du Parti québécois, en 2002. Le taux de chômage dans le Bas-Saint-Laurent se situait à

10,8 %, puis, en août 2013, on en était à 8,7 %. Saguenay—Lac-Saint-Jean — des mines au Saguenay—Lac-Saint-Jean, hein? — au Saguenay—Lac-Saint-Jean, là, on

arrive à 10 %, 9,7 %. Les députés

du Parti québécois, les ministres du Parti québécois nous disent qu'il n'y a

pas de problème puis que ce n'est pas vrai que le taux de chômage

augmente, mais l'Institut de la statistique du Québec est très clair là-dessus.

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

on est à 9,7 %. Ça a déjà été, sous l'époque du Parti québécois,

12,2 %. Je ne sais pas si c'est un objectif, là, mais ça parle. En Mauricie, on

atteint 9,7 %, on frise les 10 %. Dans la région de la métropole,

même si on est un peu loin des mines, là, c'est à plus de 10 % que

se situe le taux de chômage. Sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec, je vous

le donne en mille, M. le Président — qui

aurait pu prédire, il y a un an et demi, deux ans, là, qu'on atteindrait un

taux de chômage si important? — on est à 11 %, 11 %. Et on roulait sur un horizon

d'à peu près

7,6 %, 7,7 % en 2012, ce n'est pas si loin. On est à 11,1 %. En Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine — ça, c'est la palme, hein? — en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, le taux de

chômage est à 16 % aujourd'hui; dans

Lanaudière, à 8,6 %. Alors, le taux de chômage, de façon généralisée,

augmente au Québec. Ça, ça fait

partie de l'état des lieux et du constat.

Revenons

de façon plus pointue à la question minière. Le Plan Nord est mort, M. le Président, et

là j'ai quelques éléments que je veux porter à

votre attention, qui parlent, quant à certaines déclarations qui ont été faites par les députés du Parti québécois à l'époque, mais le

Plan Nord n'est plus que l'ombre de lui-même. Le Plan Nord est devenu Le

Nord pour tous. On est passés d'une période où les entreprises du Sud, dans ma

région, dans le Bas-Saint-Laurent, en Beauce, dans la région de l'Estrie… comme

l'a souligné le député de Mégantic récemment, les entreprises

obtenaient des contrats liés au Plan Nord, des contrats liés à l'activité

économique nordique. Il y avait de l'espoir, il y avait des échanges. Les gens

se rencontraient, discutaient, échangeaient et faisaient des affaires ensemble.

Plan Nord, M. le Président, faut-il le rappeler, c'est un grand projet de

société que l'ancien gouvernement a proposé aux Québécois. Ça vous rappelle

quelque chose, hein, 80 milliards d'investissement public et privé sur les

25 prochaines années? C'est la création et la consolidation de

20 000 emplois par année pendant les 25 prochaines années.

Alors, le gouvernement, à l'époque, a fait un travail

minutieux, un travail sérieux, a préparé avec les partenaires, les autochtones, les

régions, les communautés concernées… a proposé aux Québécois le Plan Nord, et s'en est suivi une série

d'annonces, des projets, des minières, des gens qui ont investi, hein, qui ont

pris des risques, qui ont créé des emplois. L'expertise se développait, et nous

étions partis en tant que société. Le Québec était sur un horizon, celui d'un projet de société important.

Le gouvernement a déposé le Plan

Nord, ce projet, et a

dit : Pour structurer, là, pour planifier tout ça puis être en mesure de bien le

vivre sur le terrain, le planifier correctement, nous allons créer, par l'entremise du projet de loi n° 33, la Société

du Plan Nord; mais, M. le Président, le projet

de loi n° 33 a

connu le même sort que les projets

de loi nos 79 et 14, c'est-à-dire que c'est

mort au feuilleton. La Société du Plan Nord, une société d'État,

devait être composée de 40 à 50 personnes. Ce que le gouvernement de l'époque

proposait, c'est de l'installer dans le Nord, hein? C'est du développement régional

dans le Nord, donc ça allait de soi dans notre esprit que ça s'installe dans le

Nord.

D'ailleurs, on

avait eu à l'époque des

représentations d'à peu

près… de toutes les

villes qui auraient pu recevoir cette société. On parle de Sept-Îles, on parle de Port-Cartier, on parle de Baie-Comeau. Et la Société du Plan Nord, là, elle était

souhaitée dans ces communautés-là, et pas juste dans les communautés, par les

maires, par les conseillers, par les

préfets, par le président de la conférence régionale des élus. Il y a les députés

du Parti québécois de Duplessis, d'Ungava, de

René-Lévesque qui, à hauts cris, M. le Président, réclamaient la Société du

Plan Nord sur leur territoire, à juste titre, dois-je le souligner? C'était

tout à fait normal, tout à fait correct pour eux de le faire. On se disait,

nous : Bien, ils font leur travail de

député.

Quelques déclarations, hein, de députés du

Parti québécois. Siège social du Plan Nord — Québec doit trancher, selon le député d'Ungava , «Le député d'Ungava [...] demande au ministre

responsable du Plan Nord, Clément Gignac, de

clarifier et de statuer immédiatement — disait-il — sur l'emplacement du siège social du Plan Nord, et

ce, même si la

Loi sur la Société du Plan Nord n'est toujours pas adoptée. [...]Le député estime

qu'il n'est pas obligatoire que le ministre attende la fin des travaux pour

annoncer l'emplacement du siège social.» Écoutez bien les prochaines lignes, là : «"Les gens ne veulent pas de bureaux à Québec ni à Montréal parce qu'on ne veut

pas se retrouver avec [quelqu'un qui gère le

Nord en fonction de Québec]."»

Alors, on réclamait le siège social. On

réclamait non seulement la Société du Plan Nord, mais on réclamait le siège social dans le

Nord, hein? Et c'est la députée de Duplessis qui plaide encore pour Sept-Îles.

Elle doit être déçue, M. le Président, parce que le siège social…

Premièrement, la Société du Plan Nord, là,

n'a jamais vu le jour. La première ministre, dans son discours inaugural, on s'en rappelle — vous étiez là, M. le Président, vous vous en souvenez

sans doute — elle a parlé du

Secrétariat au développement nordique. À

mort la Société du Plan Nord, on se contente aujourd'hui du Nord pour tous avec

un secrétariat au développement nordique. Et, s'il y a des journalistes

qui nous écoutent, là, allez voir ce qu'il y a derrière la porte du Secrétariat

au développement nordique à Québec, vous allez voir, vous allez constater qu'il

n'y a pas foule là, là. Puis posez des questions sur ce qu'on fait.

Alors, les députés du Nord réclamaient… Et

l'article que je viens de vous lire, là, a été publié par TVA Nouvelles le

3 février 2012. C'est fou ce que les temps changent, hein, c'est fou ce

que les temps changent! Alors, aujourd'hui, on ne les entend

pas, on ne les voit pas, et on nous a annoncé, à l'occasion du discours

inaugural de la première ministre, un secrétariat au développement nordique.

Mais ce n'est pas grave, il paraît qu'il va y avoir des antennes. Pour qui et

pour quoi?

Plan Nord — M.

le Président — est mort, 17 septembre 2013.

Pas 17 septembre, là, 1962, là, hein? En septembre 2013, le 17 septembre,

ça fait quelques jours. Le

Plan Nord est mort . Ça faisait la une du Journal de Québec . Alors, on dit

ceci : «C'était le grand projet censé [de] relancer l'économie [du Québec]. Moins de trois

ans après son lancement officiel, il ne reste déjà plus grand-chose du Plan

Nord, selon des informations glanées aux quatre coins

de la province.»

On dit ceci : «Mines, infrastructures, exploration, tourisme… un examen des grands projets en

cours dans le Grand Nord montre que le Plan Nord, rebaptisé Le Nord pour tous par le gouvernement péquiste,

n'est plus [que] l'ombre de ce qu'il

était.

«Sur les 11 projets miniers majeurs annoncés au nord

du 49 e parallèle, dont la valeur [totalisait] des dizaines de milliards de dollars, plus

de la moitié sont remis en question ou ont subi des révisions à la baisse importantes, selon

une compilation effectuée par notre bureau d'enquête.

«Des projets ont carrément été abandonnés. L'exploration minière, qui est l'étape

incontournable pour le lancement de projets,

a subi une chute marquée», hein? Et on donne des exemples. Alors, c'est la situation. Et ça, c'est l'un des nombreux articles qui traitent de la question.

Il y a même un autre

article dans Le Journal de Québec — par un curieux

hasard — le même jour, le 17 septembre 2013, M. le Président : «La débâcle du

Plan Nord fait mal à bien des travailleurs et des entreprises du Québec, et pas

seulement au nord du 49e parallèle. Parlez-en à Jean Tremblay, vice-président

d'Air Saguenay, une entreprise d'aviation de brousse située à Chicoutimi.

trafic aérien est un indicateur clé de l'activité économique dans le nord du

Québec. C'est comme ça, par exemple, que le carburant est envoyé aux minières.

«"En 2011 — en 2011 — on était en pleine

effervescence, rappelle M. Tremblay. Cette année, si on n'avait pas eu les feux

de forêt, [nous aurions] été en grande

difficulté. Si on veut rester en vie, il va falloir que l'économie reprenne."

«Il évalue entre 50 % et 60 % la baisse de l'activité

aérienne dans le Grand Nord entre 2011 — où il y avait une perspective, où il y avait de l'espoir — [en] 2013»,

où il y a eu un gouvernement du Parti

québécois.

travers ceux qui se sont exprimés aussi à

l'intérieur de cet article, il y a Guy

Bourassa : «Guy Bourassa, [qui est] P.D.G. de Nemaska Lithium, qui projetait de construire une usine de

transformation du lithium à Valleyfield — on parle de transformation, hein, transformation du lithium à Valleyfield — a dû mettre ses projets

sur la glace par manque de financement. "Peu importe ce qui se décide à

Québec [...] ce sera mieux que l'incertitude actuelle."» On en est là, là. Par dépit, là, les gens

disent : Bien, adoptez la loi puis le

plus vite possible. Sauf qu'il ne faut pas tourner les coins ronds, quand même.

Mario Rouillier — écoutez

bien, M. le Président — président de Forages Rouillier, en Abitibi,

lui, parle«d'une baisse d'environ un tiers de son chiffre

d'affaires depuis un an. "Qu'est-ce qui se passe avec le Québec?, [dit-il.] Tout le monde nous demande ça dans le milieu."»

«André Tremblay, responsable de l'exploration chez Ressources Métanor,

une des seules minières entièrement québécoises,

déplore

qu'on fasse passer les compagnies minières pour des parias au Québec.» Hein, il dit : «"Ça nous ralentit dans notre expansion et ça complique

le financement."»

«Marc

Boisvert, de la compagnie d'exploration MDN, dit que son entreprise a mis en

veilleuse ses projets au Québec — il a mis en veilleuse ses

projets au Québec — pour

se consacrer à un projet en Tanzanie.» La Tanzanie, M. le Président, c'est à 11 649 kilomètres du

Québec. On est loin de l'Abitibi. Puis je ne suis pas sûr que la Tanzanie va envoyer un chèque de redevances au Québec; ça,

c'est assez clair. Alors : «Dans certains cas, c'est plus facile de travailler en Afrique, selon lui.»

Et je conclus sur cet

article avec Guy

Hébert, P.D.G. de Ressources

Strateco. Il «estime

que le Québec est en train de se faire

une mauvaise réputation. "Partout au Canada, on continue d'investir sauf

au Québec."»

c'est l'état

des lieux, M. le Président. Depuis un an... C'est un exploit, d'ailleurs — on devrait faire une déclaration de députés à

ce sujet-là, là — d'arriver à briser autant l'économie du Québec en seulement 12, 13 mois, il faut le faire.

Autre

article, deux

jours plus tard,

19 septembre 2013 — cette année —un

titre

assez révélateur, Québecnever again — Un mouvement

d'opposition prend de l'ampleur dans le monde minier : «Un mouvement anti-Québec s'est formé et

est en train de prendre de l'ampleur dans le monde

minier, en réaction au nouveau projet de

loi sur les mines de la ministre des Ressources

naturelles…»

Elle nous parle de consensus. «C'est ce qu'a affirmé l'ancien géologue en chef de la

SOQUEM[...], Jean-Marc Lulin, aujourd'hui président d'Exploration

Azimut, une entreprise d'exploration dans le

nord du Québec, dans une entrevue.»

«"Une réputation,

dit-il, ça peut se perdre en quelques instants, mais

c'est très difficile à regagner."»

«M. Lulin dit que le discours du gouvernement péquiste actuel tranche avec celui de Jacques

Parizeau ou [celui] de Lucien Bouchard, beaucoup plus proaffaires. Dans les années 1990, ils ont été des visionnaires pour

stimuler l'industrie.» Les temps changent.

Pendant ce temps, que dit la ministre, celle

qui est chargée de développer l'industrie minière au Québec, celle qui nous propose un projet de loi aujourd'hui? Bien, à ce

concert de gens, là, qui dénoncent le fait que ça aille mal au Québec, bien, la ministre, elle, déplore

l'épouvantail des minières. D'un côté, on a une ministre qui dit : Je suis

contente de vous avoir entendus, de vous avoir reçus, de vous avoir écoutés,

mais, après

qu'elle les ait écoutés, là, c'est des épouvantails, ce n'est pas vrai ce qu'ils

disent.

Et on continue, 16 septembre 2013 : Pendant ce temps, l'emploi est en chute libre,

avec la photo de la première ministre. Abitibi-Témiscamingue : L a région durement touchée par « l'effet »… Je ne peux pas la nommer, la première ministre. Alors, un texte du 10 avril 2013, 14 h 31 min, ça ne peut pas être plus clair

que ça. L'incertitude fait mal : «Le milieu économique de

l'Abitibi-Témiscamingue est très inquiet pour l'avenir du domaine minier. C'est

ce qui se dégage d'une rencontre entre une

quarantaine d'intervenants économiques [...] de la région…» C'est ce qui se passe au niveau minier.

Soit dit en passant, lorsqu'on est allés

en Abitibi en avril dernier, les représentants des chambres de commerce, les représentants

de l'industrie... On a passé trois jours en Abitibi, on est allés rencontrer les commerçants, les concessionnaires automobiles,

puis ils avaient un message. Moi, je leur posais la question : À combien

vous estimez le nombre d'emplois perdus en Abitibi, là, si rien n'est

fait à court terme, s'il n'y a pas un coup de

barre qui est donné? On nous a dit : 2 500. Puis

j'ai réagi, puis les gens qui m'accompagnaient ont réagi en disant : Ça ne se peut pas, là; on est en

Abitibi-Témiscamingue, c'est la région minière

par excellence au Québec, ça ne se peut pas que le gouvernement laisse perdre

2 500 emplois comme ça. Et pourtant des

exemples concrets : Forage Orbit Garant,

Forage Orbit Garant, ils étaient, M. le Président, il y a à peu près un an,

1 100 travailleurs. Aujourd'hui, là, puis je ne l'invente pas, là, c'est

les représentants de cette entreprise-là qui étaient en commission

parlementaire avec nous récemment, ils sont venus nous dire qu'ils ont perdu

50 % de leurs effectifs, 550 personnes ont perdu

leurs emplois.

On a posé la question : Ils s'en vont

où, ces gens-là? Puis des

salaires de 100 000 $, là. On leur a posé la question :Ils s'en vont où, ces gens-là? Réponse : Bien, ils s'en vont en

Ontario. Ils s'en vont en Ontario. Pourquoi? Bien, parce

qu'en Ontario, là, ils ont établi l'équivalent de leur Plan Nord à eux, ils ont défini leur plan de match puis ils disent : Nous autres,

l'industrie, c'est important. On va les soutenir, on va les aider puis on va

leur dire qu'ils sont bienvenus. On ne va pas les ridiculiser avec un

gros camion pour dire qu'ils ne laissent rien, là, on va les accueillir puis on

va faire en sorte qu'ils développent de

l'emploi chez nous. En Ontario, M. le Président, le nombre d'emplois augmente;

ici, bien, on crée des chômeurs. C'est ça, la réalité.

Pendant ce temps-là... Puis on perd des travailleurs, c'est certain, on perd des

hommes et des femmes qui travaillent à tous

les jours et qui contribuent, hein, à

l'enrichissement collectif. Encore pire, je pense, on

perd de l'expertise, on perd des connaissances, on perd sur le plan

technologique. Alors, ça, c'est une situation vraiment particulière, puis je

tiens à le souligner. C'est l'Ontario qui gagne, c'est les autres provinces qui

gagnent.

On continue, 21 septembre 2013 : Saignée d'emplois au Québec — Le taux de

chômage grimpe à 8,2 comparativement à 7,2 pour le Canada . Le

Canada a gagné 145 000 emplois. Ah! ça fait rire le leader

adjoint. Il trouve ça

bien rigolo, lui. Au Québec, on en a perdu 45 000, puis on n'a pas encore vu les

statistiques du mois de septembre, puis ils trouvent ça

drôle, de l'autre bord, M. le Président. Alors, Le Devoir , S aignée d'emplois au Québec , 21 septembre 2013.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : M. le leader adjoint du gouvernement.

Traversy : Premièrement, M. le Président, je vous demanderais de rappeler le

député de Rivière-du-Loup à l'ordre et lui

demander de s'adresser à la présidence durant ses interventions. Deuxièmement,

effectivement, là, l'intervention du député de Rivière-du-Loup peut laisser à

beaucoup de sarcasme, mais je vais le laisser continuer parce que je suis

respectueux de son débat.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Alors, oui, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault :

Merci, M. le Président. Je pense que c'est important de rappeler que le député

s'adressait justement à la présidence.

Effectivement, le député riait, de l'autre côté, M. le Président. Il n'a fait

que souligner une vérité.

Le Vice-Président

(M. Cousineau) : Oui. Alors, nous allons poursuivre. M. le député, soyez

prudent. Alors, poursuivez, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Je vais continuer, M. le Président, mais je ne veux pas perdre d'instants,

je n'ai qu'une heure et j'ai beaucoup de

choses à vous dire, M. le Président.

Et ça continue, 25 septembre 2013 : Il y a urgence d'agir. Le Conseil

du patronat s'inquiète du potentiel de prospérité de la province . Alors, c'est un cri

d'alarme, dit-on, que le Conseil du patronat a lancé lors du dévoilement de son

Bulletin de la prospérité 2013 , craignant pour le potentiel québécois.

Alors, le Conseil du patronat qui lance ce cri

d'alarme.

le 10 août 2013… Parce que c'est important, l'état des

lieux, là, c'est important de savoir comment ça se passe dans l'économie

du Québec en regard de ce qu'on va adopter comme projet de loi bientôt, là,

enfin, du moins je l'espère, c'est important de savoir où on se situe. Le Journal de Québec ,

10 août 2013 : 30 000 pertes

en juillet — Le taux chômage augmente . On dit :«Le Québec vient de vivre un mois de juillet difficile

sur le plan de [l'économie, de] l'emploi : un total de 30 400 emplois ont été perdus, dont 22 500 à temps plein, a rapporté hier Statistique

Canada — pas l'opposition officielle. Il

s'agit des pires pertes d'emploi au pays. Le taux de chômage a aussi grimpé, passant de 7,9 % en

juin à 8,2 % en juillet...»

«Pour

plusieurs régions du Québec, le marché de l'emploi est au ralenti…» Alors,

c'est Matthieu Arseneau, de la Banque Nationale, qui le dit.

Il va

plus loin, il dit : «"Quand on regarde

le portrait au Québec depuis le début de l'année, il n'y a pas de création

d'emplois au niveau du secteur privé ni au

niveau du secteur public…"»

«"L'économie,

c'est complexe, il ne faut pas des solutions simples. Nous avons déployé de nombreuses

stratégies qui ont porté leurs fruits", a affirmé [la ministre déléguée à la Politique

industrielle].»

Soit

dit en passant, la semaine dernière, M. le Président, on a eu l'occasion

d'interroger ici, en cette Chambre, la ministre responsable de la Politique industrielle.

Je me permets cette parenthèse pour dire qu'on attend toujours après,

que, près de 13 mois plus tard, ce serait le temps qu'on en voit la

couleur, qu'on puisse peut-être s'en inspirer. Parce que l'idée est de faire en sorte que ça fonctionne au Québec, hein? S'il

y a une politique, on va s'en réjouir, d'autant plus si elle est bonne.

En tout cas, la ministre ne pourra pas nous dire, M. le Président, qu'elle n'a

pas pris de temps pour la bonifier et faire en sorte qu'elle soit bonne. Alors,

on l'espère, là. Puis, j'en suis convaincu, ça va arriver au cours des

prochains jours.

Pendant ce temps, le 6 septembre 2013, il y a Radio-Canada qui

s'exprime de la façon suivante : Économie : l'emplo i progresse au Canada mais chute au Québec . C'est un peu ce que je vous disais, M. le Président,

tantôt. Quand ça va mal dans le secteur minier au Québec, hein, bien, il y a un

déplacement d'