Public Administration — 23 August 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 23 août 2010 - Vol. 41 N° 16

Entendre le sous-ministre de la Justice concernant le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice

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Table des matières

Exposé du Vérificateur général, M. Renaud Lachance

Exposé du sous-ministre de la Justice et sous-procureur général, M. Michel Bouchard

Discussion générale

Cibles et indicateurs relatifs à l'administration de la justice

Délai de traitement des dossiers en matière criminelle

Utilisation des palais de justice et des salles d'audience

Cibles et indicateurs relatifs à l'administration de la justice (suite)

Autonomie budgétaire de la magistrature

Implantation du Système intégré d'information de justice (SIIJ)

Résiliation du contrat attribué à la firme DMR pour la mise en oeuvre du SIIJ

Utilisation des palais de justice et des salles d'audience (suite)

Tarification

Écarts observés entre les loyers des divers palais de justice

Tarification (suite)

Utilisation des palais de justice et des salles d'audience (suite)

Tarification (suite)

Implantation du SIIJ (suite)

Comparaison avec les autres provinces quant à l'administration de la justice

Implantation du SIIJ (suite)

Comparaison avec les autres provinces quant à l'administration de la justice (suite)

Implantation du SIIJ (suite)

Utilisation des palais de justice et des salles d'audience (suite)

Implantation du SIIJ (suite)

Remarques finales

M. Renaud Lachance, Vérificateur général

Le président, M. Sylvain Simard

M. Michel Bouchard, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Yvon Marcoux

Mme Véronique Hivon

M. Michel Matte

M. Jean D'Amour

M. Daniel Ratthé

M. André Drolet

M. Henri-François Gautrin

M. Guillaume Tremblay

M. Mathieu Traversy

* M. Michel Chandonnet, ministère de la Justice

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): Alors, je déclare la commission ouverte, puisque nous avons quorum. Je demanderais à tous ceux qui sont dans la salle de bien vouloir... Et je me suis assuré que le président ne dévierait pas à ses propres règles, que vous seriez bien aimables de tous vérifier si vous cellulaires sont fermés. Parfois, ça cause des saprées surprises.

Aujourd'hui, le but de notre rencontre est de recevoir, d'entendre le sous-ministre de la Ju

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2010-08-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 39 1 journal debats CAP 100823.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	80b156b7cff0dd7475f29561eedc4de6191500a7

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