Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 15 avril 2010 - Vol. 41 N° 105

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 30e anniversaire de la Commission des normes du travail

M. Sam Hamad

Rendre hommage à la patineuse artistique Joannie Rochette,

médaillée de bronze aux Jeux olympiques de Vancouver

M. André Villeneuve

Souligner la Journée mondiale de l'hémophilie

M. Gerry Sklavounos

Rendre hommage au surfeur des neiges Jasey-Jay Anderson,

médaillé d'or aux Jeux olympiques de Vancouver

M. Sylvain Pagé

Féliciter M. Gabriel Gagnon, lauréat du gala de reconnaissance

de Génération Avenir de la région de Granby

M. François Bonnardel

Rendre hommage à Mgr Loïc Bernard pour sa contribution à la préservation

de l'histoire et du patrimoine de la ville de Lévis

M. Gilles Lehouillier

Rendre hommage à la patineuse de vitesse Marianne St-Gelais, double

médaillée d'argent aux Jeux olympiques de Vancouver

M. Denis Trottier

Souligner le Mois de l'autisme

M. Vincent Auclair

Souligner les exploits remarquables des patineurs de vitesse Charles

et François Hamelin aux Jeux olympiques de Vancouver

Mme Monique Richard

Présence de médaillés, d'athlètes et d'entraîneurs québécois

des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 89 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

afin d'en renforcer le respect

Mme Line Beauchamp

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement

accompagné de renseignements additionnels

Réponses à des pétitions et à une question inscrite au feuilleton

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant

la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des

matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation

pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la

récupération et la valorisation de matières résiduelles

Dépôt de pétitions

Attribuer à la Société de transport de Lévis la totalité de la contribution

des automobilistes lévisiens au financement du transport en commun

Accorder 28 places additionnelles en service de garde subventionné

à la Garderie éducative Les Jardins d'Émilie, de Vaudreuil-Dorion

Assurer la présence constante de deux ambulances

sur le territoire de Port-Cartier

Abolir la mesure fiscale visant les bénéficiaires

d'une indemnité de remplacement du revenu

Questions et réponses orales

Processus de nomination des juges

Mme Véronique Hivon

M. Jean Charest

Mme Véronique Hivon

M. Jean Charest

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Confidentialité de la liste des candidats à la magistrature

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Confidentialité des noms des candidats à la magistrature

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Demande d'enquête sur le financement du Parti libéral du Québec

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Mme Sylvie Roy

M. Jean Charest

Influence des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec

M. Bernard Drainville

M. Jean Charest

M. Bernard Drainville

M. Jean Charest

M. Bernard Drainville

M. Jean Charest

Contrats pour la démolition et la reconstruction du pont

de la montée Fassett, sur l'autoroute 50 en Outaouais

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

Contrat entre la Commission de la santé et de la

sécurité du travail et la firme DMR Conseil

M. François Rebello

M. Sam Hamad

Motions sans préavis

Souligner les performances des athlètes québécois lors

des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver

M. Jean Charest

M. Pascal Bérubé

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Michel Chartrand et offrir

des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Monique Richard

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

M. François Rebello

M. Sam Hamad

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 93 - Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement

des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Robert Dutil

M. Janvier Grondin

M. Stéphane Bédard

Mme Agnès Maltais

Mme Stéphanie Vallée

M. Amir Khadir

Document déposé

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 64 - Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009,

au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains

autres énoncés budgétaires

Adoption

M. Robert Dutil

M. Irvin Pelletier

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, chers collègues députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, aux affaires courantes, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Louis-Hébert.

Souligner le 30e anniversaire de la

Commission des normes du travail

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je vous souhaite un bon matin, à mes collègues aussi. Alors, le 16 avril 1980, la

Loi sur les normes du travail est entrée en vigueur et a permis la création de la Commission des normes du travail.

Depuis maintenant 30 ans, la commission veille à la mise en oeuvre et à l'application de la loi partout au Québec. C'est une loi qui s'adapte à l'évolution du marché du travail. Les normes du travail québécoises sont d'ailleurs reconnues comme étant une référence en la matière. Aujourd'hui, en 2010, les défis ne manquent pas, et c'est dans un contexte plus mouvant que jamais que la commission est appelée à travailler auprès des employeurs et des salariés. On n'a qu'à penser aux relations de travail multipartites, aux emplois atypiques et à la précarisation des emplois dans certains secteurs.

Je tiens à rappeler que, le 1er mai, le taux général du salaire minimum passera de 9 $ à 9,50 $ l'heure. Il s'agit de la troisième augmentation consécutive de 0,50 $ en trois ans, depuis 2003. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Louis-Hébert. Je reconnais maintenant M. le député de Berthier.

Rendre hommage à la patineuse artistique

Joannie Rochette, médaillée de bronze

aux Jeux olympiques de Vancouver

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Mme la Présidente, à l'occasion des XXIes Olympiades d'hiver tenues récemment à Vancouver, une jeune femme de La Visitation-de-l'Île-Dupas, Joannie Rochette, a démontré une force de caractère hors du commun.

Devenue reine des jeux malgré elle à la suite d'un événement tragique et d'une performance fort émouvante, sa persévérance, sa détermination, sa prestance et sa grâce ont su éblouir la planète entière et contribuer au rapprochement des peuples, l'un des principaux objectifs de cet événement. Revenue de Vancouver avec une médaille bien méritée, Joannie est bien plus qu'une athlète de haut niveau. Joannie est aujourd'hui un véritable modèle pour la jeunesse de la région de Berthierville, voire du Québec en entier, ainsi qu'une source d'inspiration inépuisable pour nous tous.

Je prends également quelques instants pour offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Thérèse Guèvremont-Rochette, femme très appréciée de son milieu. Très chère Joannie, les gens de ton comté te sont reconnaissants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Berthier. Je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Journée mondiale de l'hémophilie

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, le 17 avril prochain, la Journée mondiale de l'hémophilie sera soulignée à travers tout le pays et dans le monde entier. Au Canada, on estime que plus de une personne sur 100 est porteuse du gène d'un trouble héréditaire de la coagulation. Malheureusement, encore aujourd'hui, bien peu de personnes sont clairement diagnostiquées.

C'est pour cette raison que la Société canadienne de l'hémophilie, avec ses nombreuses activités d'éducation et de sensibilisation, est un partenaire si précieux. J'en profite pour souligner que la société a célébré l'an dernier ses 50 ans d'existence et qu'aujourd'hui nous avons l'honneur d'avoir avec nous à l'Assemblée M. François Laroche, M. Éric L'Hérault et M. Marius Foltea, de la

section Québec de la Société canadienne de l'hémophilie. Je salue ces messieurs ainsi que le reste de leur équipe. Je leur souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale et je les remercie pour leur travail extraordinaire.

En terminant, j'invite tous les collègues à visiter le hall de l'hôtel du Parlement pour rencontrer l'équipe de la Société canadienne de l'hémophilie,

section Québec, et pour se renseigner davantage pour qu'on puisse ensemble arrêter l'hémorragie. Merci, Mme la Présidente.

. (9 h 50) .

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je reconnais maintenant M. le député de Labelle.

Rendre hommage au surfeur des neiges

Jasey-Jay Anderson, médaillé d'or

aux Jeux olympiques de Vancouver

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, Mme la Présidente. Bien que tous les résultats des athlètes aux Jeux olympiques mériteraient d'être soulignés, je veux plus particulièrement témoigner notre admiration à l'égard d'un champion remarquable de la circonscription de Labelle et pour qui nos concitoyens vouent une très grande fierté. Il s'agit bien sûr de saluer très chaleureusement Jasey-Jay Anderson et de rendre hommage au plus grand surfeur des neiges de l'histoire de cette discipline.

Mme la Présidente, en plus de 20 ans de compétition, il a été cinq fois champion du monde, est monté sur le podium à 61 reprises sur le circuit de la Coupe du monde. Il a été sélectionné aux quatre derniers Jeux olympiques, et c'est finalement à Vancouver qu'il a remporté sa première médaille, la médaille d'or au slalom géant parallèle en surf des neiges. Quelle belle façon de terminer une aussi brillante carrière!

Pour moi, Jasey-Jay doit être considéré comme un des plus grands athlètes de l'histoire du Québec. Je lui souhaite de nombreux autres succès dans sa nouvelle vie d'homme d'affaires, mais surtout, surtout lui dire merci de nous avoir fait autant vibrer. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Labelle. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford.

Féliciter M. Gabriel Gagnon, lauréat du

gala de reconnaissance de Génération

Avenir de la région de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Le 10 avril dernier avait lieu, à l'Hôtel Castel & Spa Confort de Granby, la 13e édition du gala de reconnaissance annuel de Génération Avenir, qui vise à célébrer et à souligner le dynamisme des jeunes gens d'affaires de la région de Granby.

Au cours de cette soirée, M. Gabriel Gagnon, producteur chez Productions Cime, une entreprise spécialisée en services de production vidéo professionnels, s'est brillamment illustré en remportant trois prix, soit ceux des catégories Service propriétaire-Travailleur autonome et Jeune Entrepreneur, ainsi que la plus prestigieuse distinction accordée par le jury, c'est-à-dire le Grand Prix toutes catégories.

L'extraordinaire passion pour l'entreprenariat de ce jeune homme d'affaires de même que son leadership et sa réalisation hors pair lui ont ainsi valu les grands honneurs lors de cette cérémonie haute en couleurs, empreinte d'énergie et d'enthousiasme, tout à fait à la ressemblance de la relève entrepreneuriale de la région de Granby.

Mme la Présidente, je tiens à féliciter chaleureusement M. Gabriel Gagnon de s'être ainsi démarqué parmi les jeunes gens d'affaires de Granby. Je lui souhaite le plus bel avenir qui soit au sein de l'univers palpitant de l'entreprenariat. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis.

Rendre hommage à Mgr Loïc Bernard

pour sa contribution à la

préservation de l'histoire et du

patrimoine de la ville de Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, Mme la Présidente. Alors, à l'aube du 375e anniversaire de la ville de Lévis, je voudrais souligner aujourd'hui la contribution exceptionnelle de Mgr Loïc Bernard dans la préservation d'une

partie de l'histoire et du patrimoine lévisien conservé au Collège de Lévis.

Enseignant retraité du collège en histoire et en religion, archiviste et grand amateur d'art, il a contribué, par son travail, à éveiller plusieurs générations à la conservation de nos biens patrimoniaux. Président de l'Oeuvre David Déziel, il a contribué avec ses collègues à constituer le musée du Collège de Lévis, qui regroupe plusieurs collections éducatives qui mériteraient d'être mises en valeur. Ce musée unique comprend des milliers d'objets, des collections d'art et de sciences naturelles, notamment quelque 2 000 spécimens d'insectes réunis par l'abbé Léon Provancher.

C'est également là que sont entreposées les archives du capitaine Joseph-Elzéar Bernier et un bon nombre d'objets ayant appartenu à cet explorateur.

Le travail inestimable de Mgr Loïc Bernard lui valait, en 2002, un doctorat honorifique de l'Université du Québec à Rimouski et, en 2009, il était honoré dans le cadre des Prix du patrimoine remis par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, merci, M. le député de Lévis. Je reconnais maintenant M. le député de Roberval.

Rendre hommage à la patineuse

de vitesse Marianne St-Gelais,

double médaillée d'argent aux

Jeux olympiques de Vancouver

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, Mme la Présidente. En février dernier, la population du comté de Roberval vibrait au rythme des Jeux olympiques de façon particulière et intense. Aujourd'hui, je veux porter à l'attention des membres de l'Assemblée nationale la performance exceptionnelle de Marianne St-Gelais, de Saint-Félicien, en patin de vitesse sur courte piste.

D'abord, Marianne s'est illustrée dans la discipline du 500 mètres. Elle a su, à force de détermination, se dépasser et réaliser son meilleur temps, ce qui lui a valu une médaille d'argent. Ensuite, Marianne a participé à la course à relais. Reconnue pour sa puissance, elle était sur la ligne de départ et a réussi à placer son équipe en deuxième position pour se mériter une médaille d'argent, et une deuxième pour Marianne.

La population peut être fière de Marianne St-Gelais. Cette jeune olympienne, qui en était à ses premiers jeux, a contribué au triomphe de l'équipe de patin de vitesse sur courte piste. Elle a participé à ces jeux avec toute la joie de vivre que reflète sa personnalité, elle a séduit le monde entier.

En terminant, je félicite Marianne, qui est un symbole d'espoir et de détermination pour les gens de mon comté. Je félicite également Charles et François Hamelin pour leurs performances hors du commun, non pas parce qu'ils sont résidents de mon comté...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Roberval.

M. Trottier: ...mais tous savent que l'essence de bleuet coule en leurs veines.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Roberval. Je reconnais maintenant M. le député de Vimont.

Souligner le Mois de l'autisme

M. Vincent Auclair

M. Auclair: Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez et comme on nous l'a rappelé hier, en cette Chambre, par le dépôt d'une motion, le mois d'avril est le Mois de l'autisme, qui vise à informer et sensibiliser le grand public sur l'autisme et les autres troubles envahissants du développement.

Chez nous, à Laval, l'autisme et les troubles envahissants du développement touchent plus de 1 000 personnes, sans compter les membres de leur famille immédiate. Mais, grâce à l'engagement indéfectible de la Société de l'autisme et des TED de Laval et au soutien d'organismes comme Le Chat botté, qui offre un service de répit aux familles et des camps de jour, la Bioferme de Laval, qui permet l'intégration à l'emploi, le CRDI Normand-Laramée, l'agence de santé et de services sociaux, TED sans frontières, la commission scolaire de Laval, ville de Laval et de nombreux autres organismes, ces personnes à part entière peuvent se réaliser.

C'est pourquoi, en plus de souligner le Mois de l'autisme, j'aimerais, au nom de tous ces organismes, que le Québec se joigne à plus de 167 pays et reconnaisse le 2 avril comme la Journée mondiale de l'autisme. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Vimont. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Souligner les exploits remarquables des

patineurs de vitesse Charles et

François Hamelin aux Jeux

olympiques de Vancouver

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. C'est avec un immense plaisir que je souligne aujourd'hui les remarquables exploits de nos patineurs de vitesse sur courte piste Charles et François Hamelin aux Jeux olympiques de Vancouver.

Dans ce sport si spectaculaire mais aussi si périlleux, où la moindre petite erreur des uns ou des autres ne pardonne pas, Charles et François nous ont fait passer par toute la gamme des émotions: la peur, l'inquiétude, la fébrilité et enfin la joie et la fierté. Par leur combativité sur la glace et leur authenticité en dehors de la patinoire, c'est tout le Québec, le Canada et une

partie du monde qui se sont attachés à eux et qui ont applaudi à leurs exploits. C'est une histoire d'amour que nous vivons avec eux. À leur manière, Charles et François se sont révélés d'extraordinaires ambassadeurs du Québec ainsi que des modèles de détermination et de persévérance pour nos jeunes.

Je m'en voudrais, en tant que mère et grand-mère, de ne pas dire un petit mot pour saluer leurs parents qui, par leur support constant, y sont certainement pour quelque chose dans leur succès. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre aux affaires courantes, aujourd'hui, vous me permettrez de souligner l'anniversaire de quelques collègues pour la journée de demain. Alors, M. le député de Beauce-Sud et ministre du Revenu, sera célébré demain son anniversaire. Et, également, samedi sera l'anniversaire du député de Laval-des-Rapides.

Présence de médaillés, d'athlètes

et d'entraîneurs québécois

des Jeux olympiques et

paralympiques de Vancouver

Alors, j'ai également le plaisir de souligner la présence parmi nous, dans les tribunes, d'athlètes et d'entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010. Bienvenue parmi nous.

Nous poursuivons maintenant aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 89

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs présente le projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Ce projet de loi vise à renforcer le respect de la

Loi sur la qualité de l'environnement, notamment par l'introduction de nouvelles sanctions administratives et le rehaussement des sanctions pénales.

Plus spécifiquement, le projet de loi établit un régime de pénalités administratives qui pourront être imposées aux personnes et aux municipalités qui contreviennent à la loi ou à ses règlements, sous réserve du droit de celles-ci d'en contester le bien-fondé devant le Tribunal administratif du Québec.

Le projet de loi hausse par ailleurs les peines qui peuvent être imposées par le tribunal à une personne ou à une municipalité déclarée coupable d'une infraction et énonce certains facteurs aggravants dont le juge devra tenir compte dans l'imposition de ces peines de même que certains types d'ordonnances qu'il pourrait prononcer à l'égard du contrevenant.

Le projet de loi renforce certaines autres dispositions pénales, notamment par une responsabilisation accrue des administrateurs et dirigeants des personnes morales, sociétés ou associations et une augmentation du délai de prescription.

Le projet de loi attribue au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs le pouvoir d'ordonner la cessation de travaux ou d'activités lorsque ceux-ci représentent une atteinte ou un risque d'atteinte sérieuse à la santé humaine ou à l'environnement. Le projet de loi attribue également au gouvernement et au ministre le pouvoir, à certaines conditions, de refuser, de suspendre ou de révoquer toute autorisation, tout certificat et tout permis qu'ils délivrent.

Le projet de loi oblige la tenue de registres publics contenant des informations relatives aux pénalités administratives imposées et aux infractions commises. Il précise enfin les pouvoirs d'inspection et d'enquête prévus par la loi.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Alors, c'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de la Caisse de dépôt

et placement accompagné de

renseignements additionnels

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2009 de la Caisse de dépôt et placement du Québec ainsi que les renseignements additionnels audit rapport.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à une

question inscrite au feuilleton

M. Dupuis: Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par la députée d'Iberville le 17 mars 2010 et le député de Johnson le 24 mars de la même année, la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Matapédia le 18 mars 2010 et la réponse à la question écrite au feuilleton du 25 mars 2010 par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 88

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 13 et 14 avril 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Johnson.

Attribuer à la Société de transport

de Lévis la totalité de la contribution

des automobilistes lévisiens au

financement du transport en commun

M. Boucher: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 514 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que l'achalandage du transport en commun est en hausse à Lévis;

« Attendu que la Société de transport de Lévis a ajouté des autobus et des parcours pour répondre à la demande et accroître la fluidité et la fiabilité de son réseau;

« Attendu que la ville de Lévis a augmenté sa contribution financière à la Société de transport de Lévis;

« Attendu que 1,2 million [...] des 2,4 millions de dollars [qui sont] payés par les automobilistes de Lévis au fonds d'immatriculation vont au financement du transport en commun de Québec;

« Attendu que l'utilisation du transport en commun permet de réduire l'émission des gaz à effet de serre et d'améliorer le bilan environnemental du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement afin que la totalité de la "contribution des automobilistes au transport en commun" de 30 $ payée par les automobilistes de Lévis - ou une somme équivalente - soit attribuée au financement du transport en commun de Lévis, et ce, de façon récurrente. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours à l'item des pétitions, M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Vaudreuil.

Accorder 28 places additionnelles en

service de garde subventionné à la

Garderie éducative Les Jardins

d'Émilie, de Vaudreuil-Dorion

M. Marcoux: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 75 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription électorale de Vaudreuil.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en septembre 2003 la garderie Les Jardins d'Émilie a ouvert ses portes pour 80 places;

« Considérant qu'en avril 2006 52 places destinées au Petit Castel nous ont été données, car le gouvernement s'est retrouvé avec un surplus;

« Considérant que les 28 places subventionnées manquantes devraient être accordées lors du prochain budget;

« Considérant que les parents, les enfants et le personnel se sont retrouvés séparés par deux installations dans une même bâtisse avec plusieurs conditions: deux portes d'entrée, porte de communication interne, clôture dans la cour, perte de la salle de motricité;

« Considérant que, le 4 mars 2008, lors de la consultation publique du CRE, nous représentions 85 %;

« Considérant que, le 15 mai 2008, dans le cadre de l'appel de projets, nous avons déposé une nouvelle demande pour 28 places, dont 15 poupons;

. (10 h 20) .

« Considérant que, dans la grille d'analyse des demandes, nous répondions aux priorités ministérielles, aux priorités régionales et au respect des dispositions réglementaires;

« Considérant qu'après nos multiples démarches nous avons obtenu: une dérogation pour la porte interne, une dérogation pour ouvrir la clôture;

« Considérant la décision de la direction sur l'éventuelle cessation des activités;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi nous, résidents du comté de [Vaudreuil], demandons, dans le respect de nos enfants et leurs parents, de bien vouloir intervenir auprès du ministère de la Famille pour accorder aux Jardins d'Émilie les 28 places subventionnées manquantes. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Duplessis.

Assurer la présence constante

de deux ambulances sur le

territoire de Port-Cartier

Mme Richard (Duplessis): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 292 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Port-Cartier et de ses environs.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le soir, la nuit et les fins de semaine il n'y a qu'un seul véhicule ambulancier sur tout le territoire de Port-Cartier;

« Considérant que le territoire de Port-Cartier s'étend de Rivière-Pentecôte jusqu'au barrage SM-2, en incluant les chemins de la réserve faunique et celui du camp Caribou;

« Considérant que, lorsqu'il y a un appel d'urgence sur le territoire de Port-Cartier alors que le seul véhicule ambulancier est déjà sur un appel, le temps [de] réponse pour le second appel est déraisonnablement trop long;

« Considérant que la compagnie d'ambulance à Port-Cartier possède déjà un deuxième véhicule ambulancier à Port-Cartier mais que celui-ci n'est en fonction que du lundi au vendredi, de [17] h 45 à 16 heures;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir demander au ministère de la Santé et des Services sociaux de débloquer les fonds nécessaires afin qu'il y ait toujours au moins deux véhicules ambulanciers sur le territoire de Port-Cartier, et ce, de façon constante et permanente. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président. je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Mercier.

Abolir la mesure fiscale visant les

bénéficiaires d'une indemnité de

remplacement du revenu

M. Khadir: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 237 pétitionnaires. Citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant l'existence d'une mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d'indemnisation;

« Considérant que les personnes touchées sont principalement des victimes d'un dommage corporel subi notamment lors d'un accident ou [d']une maladie de travail ou lors d'un accident de la route;

« Considérant les principes fondamentaux de droit qui déterminent que la réparation d'un dommage corporel et ses conséquences n'est pas imposable puisque le corps humain n'est pas taxable;

« [...]conformément à ces principes, nos régimes publics d'indemnisation stipulent que les indemnités sont non imposables; [et]

« [...]que ladite mesure fait en sorte que la victime, et dans certains cas sa conjointe ou son conjoint, peuvent payer un impôt supplémentaire d'environ 1 900 $ par année à cause d'un accident ou d'une maladie;

« Considérant que cette mesure fiscale taxe indirectement la blessure et la maladie;

« [...]les régimes publics d'indemnisation indemnisent déjà les victimes sur la base du revenu net, soit après prise en considération des impôts et autres cotisations, et qu'elles sont déjà pénalisées par la perte de 10 % de leur revenu et de bénéfices de régimes de sécurité sociale;

« Considérant [enfin] que la mesure fiscale est basée sur une erreur, soit un supposé dédoublement des crédits d'impôt, et que, de ce fait, elle est non fondée;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir abolir la mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu en abrogeant les articles 752.0.0.3 et 752.0.0.6 de [ladite]

Loi sur les impôts. » Merci.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. L'extrait de la pétition est donc déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui porte sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc présentement à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

Processus de nomination des juges

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Depuis les déclarations de Marc Bellemare de lundi, les affirmations troublantes se multiplient. Qu'est-ce qu'on apprend aujourd'hui à la une du Devoir ? Nomination des juges: le premier ministre a changé la donne - Le titulaire de la Justice maintenant exposé aux pressions politiques .

C'est en effet ce que la porte-parole de la ministre de la Justice a confirmé au journaliste du Devoir en indiquant que la liste des personnes aptes à être nommées juges est maintenant connue de l'ensemble des membres du Conseil des ministres et non pas, comme c'était pourtant la règle depuis 25 ans, seulement du ministre de la Justice, et ce, précisément pour préserver l'indépendance et l'intégrité du système judiciaire. M. le Président, vous aurez compris qu'en changeant une telle pratique, on vient soumettre la nomination des juges aux considérations les plus partisanes.

Est-ce que la ministre de la Justice pourrait finalement se réveiller et arrêter de cautionner les atteintes graves portées par son premier ministre à...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il me fait plaisir de répondre à la question, puisque c'est à moi à qui revient la responsabilité directe de mettre en place les mécanismes pour la nomination des juges. C'est à moi à qui revient la dernière responsabilité. Et j'aimerais donc corriger l'information qui a été diffusée dans le journal Le Devoir de ce matin, qui est une information qui est fausse. Les règles de nomination des juges sont exactement les mêmes qu'elles étaient avant l'élection du gouvernement, au mois d'avril 2003. Les règles et le processus de nomination n'ont pas changé.

C'est donc dire, M. le Président, qu'une personne qui fait l'objet d'une recommandation au Conseil des ministres aura passé le test d'une entrevue par un comité où se trouvent une personne nommée par la magistrature, une autre par le bâtonnier et un citoyen, que le comité détermine la compétence des candidats, et ensuite le gouvernement soumet une candidature au Conseil des ministres, qui est approuvée. Alors, pour être très clair, M. le Président, très, très clair, le processus n'a pas changé.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, je le répète, c'est la ministre de la Justice qu'on aimerait entendre. Le premier ministre est au coeur des allégations de Marc Bellemare, il est au coeur du prétendu changement du processus, alors on aimerait savoir si la ministre peut nous dire si son attaché de presse a menti au journaliste. Parce que ce qu'on nous dit, c'est que les noms sont connus. Le processus, c'est une chose. Ce qu'on nous dit, c'est que les noms sont maintenant connus de l'ensemble du Conseil des ministres.

Qu'elle nous dise la vérité et qu'elle se lève, la ministre de la Justice.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a une seule candidature qui est suggérée au Conseil des ministres, et la liste des candidats n'est pas circulée parmi les membres du Conseil des ministres.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Ça va de soi, M. le Président, que, la ministre, j'espère bien qu'elle fait une suggestion, c'est sa recommandation. Ce qu'on veut savoir, c'est si ce que son attachée de presse a dit est vrai et qu'effectivement tous les membres du Conseil des ministres connaissent l'identité des membres qui sont déclarés aptes.

Est-ce que la ministre, qui est garante de l'intégrité du processus, pourrait se lever et répondre à nos questions?

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, je peux vous confirmer que le processus de nomination des juges n'a pas changé, qu'en fait c'est exactement comme le premier ministre l'a dit: un nom est soumis au Conseil des ministres. Il n'y a pas de liste qui circule au Conseil des ministres.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Confidentialité de la liste des

candidats à la magistrature

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: En tout cas, on joue sur les mots, hein? La liste ne circule peut-être pas, mais les noms sont connus.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai une demande de question de règlement du leader du gouvernement.

. (10 h 30) .

M. Dupuis: Alors, M. le Président, sur la question de règlement, vous connaissez très bien la règle au sujet du fait qu'on doit prendre la parole de... on doit prendre la parole... Non seulement doit-on prendre la parole verbale, mais également dans les gestes qu'on fait dans l'Assemblée. Vous êtes, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Une minute, ça va être rapide. Allez-y, allez-y, continuez.

M. Dupuis: M. le Président, vous êtes également responsable du décorum en Chambre et vous devez faire respecter non seulement le règlement, mais également le décorum.

Le Président: Mme la députée, vous continuez sur votre question.

Mme Hivon: Alors, on nous dit que la liste ne circule pas, mais on ne nous dit pas que les noms ne sont pas connus, et surtout on ne contredit pas l'attachée de presse de la ministre.

Alors, je poursuis. Selon les déclarations de Marc Bellemare, de lundi, un important collecteur de fonds du Parti libéral aurait non seulement contraint l'ex-ministre à nommer au moins deux juges, mais il aurait eu accès à l'identité des personnes déclarées aptes alors que le ministre ne le savait même pas.

La ministre, qui nous a dit, encore mardi, que tout allait bien dans le système de justice, n'a vu à ce jour aucun problème.

Est-ce qu'elle pourrait nous dire, à

titre de dépositaire de la liste et de garante de l'intégrité du processus de nomination des juges, ce qu'elle a fait depuis qu'elle a appris cette affirmation excessivement troublante? Est-ce qu'elle a contacté la Sûreté du Québec pour qu'une enquête soit entreprise?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, premièrement, pour répondre à la première

partie de ces commentaires, je répète: La liste ne circule pas au conseil... n'est pas soumise au Conseil des ministres.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vais me lever aussi souvent que requis. Quand on n'est pas en mesure d'entendre la réponse qui est donnée... Ce sont des interpellations qui n'ont pas lieu d'être pendant que la réponse est donnée.

Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, M. le Président, il y a un certain nombre de fonctions en cette Chambre qui sont extraordinairement importantes pour la suite de nos débats. L'une de ces fonctions-là, c'est celle de leader de l'opposition officielle. Or, M. le Président, vous le savez très bien, vous le voyez à tous les jours, le leader de l'opposition officielle contribue à faire, malheureusement, et je le déplore, à faire en sorte que l'Assemblée nationale, pour les concitoyens qui nous regardent, a l'air d'un cirque. Pourriez-vous lui demander...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...pourriez...

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vais terminer sur la question de règlement du leader du gouvernement, je vous reviens pour la suite. Et je vous rappelle qu'encore une fois, au moment même où... au moment même où la question est soulevée sur l'état de cette Chambre occasionnellement par le leader du gouvernement, il y a quelqu'un qui l'interpelle. Je vous demande votre collaboration à tous pour qu'on entende correctement et les questions et les réponses, et, quand c'est des questions de règlement, à plus haut titre, qu'on puisse les entendre comme il faut. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je termine, M. le Président, ce ne sera pas long. Je vous prie instamment, je vous prie instamment de rappeler à l'ordre le leader de l'opposition officielle, de lui dire que l'opposition officielle peut poser toutes les questions qu'elle veut dans l'ordre et dans le décorum.

Le Président: Bien. C'est ce que je venais de dire. M. le leader de l'opposition, ça va?

Nous en sommes à la question... à la réponse... nous en étions à la question de la ministre... la réponse de la ministre, qui a quelque 16 secondes d'écoulées. Mme la ministre.

Mme Weil: Bon. Je voudrais donc reconfirmer que je propose un nom au Conseil des ministres.

Pour la deuxième partie, nous avons posé un geste très fort et très important hier: une commission d'enquête qui va enquêter sur les allégations de Marc Bellemare, présidée par un juge retraité de la Cour suprême avec une feuille de route impressionnante, impartial, qui va jeter de la lumière sur toutes ces allégations. C'est un geste important, et Me Bastarache l'a confirmé, qu'il a pris le mandat parce que c'est important.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Oui, M. le Président. Il y a des fonctions excessivement importantes dans cette Chambre et au gouvernement, et celle de ministre de la Justice en est une, et on aimerait qu'elle soit beaucoup plus responsable, surtout quand le premier ministre, son premier ministre, ne semble voir, lui, aucun problème d'être juge et partie. Alors, ce qu'on apprend aujourd'hui, en plus de ce qu'on apprend concernant la connaissance par l'organisateur du parti des noms, c'est que le processus est changé.

Qu'est-ce que la ministre a fait? Ça prend six mois, une enquête. Qu'est-ce qu'elle fait maintenant?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Des voix: ...

Le Président: Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Alors, tant que vous allez interpeller comme vous venez de le faire, je vais attendre. Mme la ministre.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire en cette Chambre, le processus de nomination n'a pas changé depuis 30 ans. C'est le même processus de nomination, qui fonctionne bien. Mais, à la lumière des allégations, il fallait que le gouvernement agisse avec célérité, et c'est pourquoi, les allégations dont on a pris conscience lundi soir, on a agi rapidement pour mettre en place une commission d'enquête, justement pour analyser, pour faire enquête sur les allégations de Marc Bellemare. C'était le geste à poser.

On... Il faut confirmer la confiance du public dans l'intégrité du système de justice et dans l'indépendance de la...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...magistrature, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, c'est excessivement grave, l'allégation qu'a faite Marc Bellemare lundi concernant la connaissance par un financier, un grand argentier, un collecteur du parti... de la connaissance des noms, et la ministre de la Justice ne fait rien.

Est-ce qu'elle peut nous dire ce qu'elle fait pour que ces documents hautement confidentiels ne soient plus donnés à des grands collecteurs de fonds du Parti libéral? Pourquoi elle ne demande pas à la SQ d'intervenir?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Qu'un membre du Barreau raconte n'importe quoi en cette Chambre, je suis outrée, outrée!

Des voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Il y a une question de règlement qui est demandée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...35. La personne qui dit n'importe quoi ici, je ne le sais pas c'est qui, mais ce qui est clair, c'est qu'on ne peut pas imputer de motifs indignes, surtout dans un dossier, M. le Président, où les collecteurs de fonds du Parti libéral qui détiennent des documents hautement confidentiels ne sont pas enquêtés. Il n'y a même pas eu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Sur la question de règlement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, vous devez... vous devez, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous devez... Vous devez, M. le Président, empêcher que les questions de règlement servent de prétexte à dire des choses fausses et contraires à la vérité. Et là, M. le Président, c'est, de la part du leader de l'opposition officielle, devenu une stratégie. Il se lève, par le biais des questions de règlement, il fait des affirmations qui sont fausses, il fait des discours, il fait des...

. (10 h 40) .

Le Président: S'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: Ça va. Très bien. Alors, je clos là-dessus. La question qui était posée... la réponse qui était donnée comportait une opinion. Il n'y avait pas de contraire... il n'y avait rien qui était contraire au règlement. Par conséquent, nous continuons là où nous en étions.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Quand il s'agit d'une question d'opinion... ici, ça n'avait rien de contraire au règlement. Mme la ministre, à la réponse à la question qui a été posée.

Mme Weil: M. le Président, le gouvernement a posé exactement le bon geste. Le premier ministre est membre du Barreau. Le ministre responsable de la Sécurité publique est membre du Barreau. Je suis membre du Barreau. Tout de suite, dès que Marc Bellemare a fait ses allégations, tout de suite on a eu les bons instincts. Il fallait nommer une commission d'enquête pour préserver la réputation de la magistrature et de... du système de justice du Québec. Moi, je n'accepterai pas ici, en Chambre, que la députée de Joliette dénigre notre système de justice comme elle...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Confidentialité des noms des

candidats à la magistrature

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous souhaitons que la ministre de la Justice et Procureur général s'élève au-dessus de la mêlée. Ce matin, nous apprenons dans les journaux... Ce matin, dans les journaux, deux ministres sont contredits par leurs attachés de presse. Et la ministre n'a pas nié les propos de son attachée de presse. D'ailleurs, vous constaterez que plus personne ne croit le gouvernement. La crise qui secoue ce gouvernement est d'ailleurs sans précédent.

On a un premier ministre qui définit le mandat du juge chargé d'enquêter sur sa propre conduite, mandat que le juge Bastarache a lui-même qualifié de politique. On a un premier ministre qui poursuit son ancien ministre de la Justice et Procureur général parce qu'il a accepté de dire des choses à visage découvert. Pas étonnant, d'ailleurs, que les sources veuillent rester anonymes, M. le Président. Ce même ex-Procureur général indique qu'il entend faire une déposition à la Sûreté du Québec, si bien que le premier ministre du Québec, des financiers de son parti risquent de faire l'objet d'une enquête policière.

Du jamais-vu dans l'histoire du Québec, M. le Président, ce qui vient ébranler et miner la crédibilité de nos institutions.

La question, elle est simple, ce matin, M. le Président, et la ministre et le premier ministre jouent sur les mots. On nous dit qu'on n'a pas changé le processus. On nous dit qu'on présente un nom au Conseil des ministres. On nous dit qu'il n'y a pas de liste qui circule. S'il n'y a pas de liste qui circule, comment se fait-il que des donateurs du Parti libéral sachent, eux, qui sont éligibles à des postes de juge? Et les noms des gens qui sont éligibles aux postes de juge sont-ils disponibles...

Une voix: ...

Le Président: M. le député, M. le député, on peut aller à la réponse? M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je regrette le ton de la chef de l'opposition officielle, qui... Dans les circonstances, on se serait attendus à ce qu'elle puisse se lever un petit peu au-dessus du débat, d'autant plus que c'est des sujets qui touchent très directement le fonctionnement du système judiciaire.

Je veux réitérer, M. le Président, que le processus de nomination des juges, il est rigoureux. Le Barreau le reconnaît, des anciens juges le reconnaissent. Même de l'extérieur du Québec, on reconnaît que le processus de nomination que nous avons actuellement au Québec est rigoureux et permet de déterminer des candidats qui sont compétents. Et le gouvernement nomme des candidats qui sont compétents. Il n'y a personne qui remet ça en question. Personne.

Cela étant dit, M. le Président, la liste des candidats éligibles, elle est confidentielle. Dans toute sa forme. Elle est confidentielle. Et le processus de nomination que nous avons aujourd'hui est le même qui existait avant l'élection du gouvernement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, ça fonctionnait rigoureusement jusqu'à ce que ce parti arrive au pouvoir. Et maintenant ils veulent faire une enquête... une commission d'enquête sur un processus qu'ils ont eux-mêmes changé. Je veux savoir... je veux savoir du premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: Attention! S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...de règlement, M. le Président, sur la question de règlement, la chef de l'opposition officielle, en posant sa question, met en doute la parole du premier ministre, puisqu'il a dit... puisque... Non, non.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Premièrement, on va s'assurer de vous entendre, M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Président: Oui, bien, c'est ça, on va prendre le temps. Et allez-y rapidement, terminez votre question de règlement. Ça va être rapide.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur votre question de règlement, rapidement.

M. Dupuis: Alors, la chef de l'opposition, la chef de l'opposition, M. le Président, par sa question, contrevient au règlement de l'Assemblée nationale, où il faut accepter la parole du député, et elle continue à dire des choses qui ont été contredites par le premier ministre.

Le Président: Simplement que l'interprétation qu'en fait la présidence... qu'il s'agit ici d'une question d'opinion. Mme la chef de l'opposition officielle, vous continuez votre question.

Mme Marois: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Là, je pense qu'on ne s'est pas compris, M. le Président. Ceci étant dit, très respectueusement, ce n'est pas... ce n'est pas... la question de la députée, de la chef de l'opposition, n'est pas une question d'opinion. Le premier ministre dit, à plusieurs reprises en cette Chambre, qu'il est faux de prétendre que le processus de nomination a changé; elle pose sa question en disant: Le processus a changé. C'est contraire au règlement de faire ça. Voyons!

Le Président: Alors, ma réponse avait été donnée, la décision est rendue. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Je veux savoir si la façon d'appliquer le processus a changé et je veux surtout savoir, je veux savoir si les membres du Conseil des ministres ont accès aux noms des juges, ont accès aux noms des juges éligibles, pas à la liste, aux noms des juges éligibles...

Le Président: En réponse, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, vous avez entendu la réponse en choeur, spontanément, venant de la part de ceux qui sont au Conseil des ministres. La réponse est non. Tous ces gens-là qui sont au Conseil des ministres, et depuis 2003, la réponse ne peut pas être autre chose que non, parce que ça n'a pas changé. Alors, voilà. Voilà, M. le Président.

Mais la chef de l'opposition officielle, elle connaît ça, le processus de nomination des juges. Lorsqu'elle était, elle, au Conseil des ministres, en 1993, un nommé Richard Therrien avait été nommé par son gouvernement juge, lui qui avait un passé... Elle dit: Puis?, M. le Président. Elle me dit: Puis? Bien, puis, c'est ceci: Vous avez dit, vous, vous avez déclaré, suite à...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...sa nomination puis l'histoire: « Je [l'avais déjà] rencontré [lorsque] j'étais dans l'opposition. Il m'avait [mentionné] qu'il voulait être juge. » Il avait donc fait du lobbying auprès de la chef de l'opposition officielle, monsieur...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends que des collecteurs de fonds du Parti libéral auraient, eux, connaissance de la liste des candidats admissibles. Ce que je veux savoir du premier ministre, c'est si les attachés de presse de la ministre de la Justice et du ministre des Transports contredisent... qui contredisent les propos de la ministre, ont tort ou raison.

Est-ce que les membres du Conseil des ministres peuvent avoir accès aux noms des candidatures à la magistrature, M. le Président?

Le Président: Avant de vous céder la parole, M. le premier ministre, je vous indique qu'une seule personne peut répondre aux questions, donc les réponses collectives ne sont pas acceptées. Et la réponse appartient maintenant au premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, vous avez... vous avez dû entendre, puis les gens qui nous écoutent, peut-être qu'ils l'ont entendue également, spontanément, en choeur, la réponse venant de ceux qui sont directement concernés, qui répondent non. La réponse, c'est non.

Le Président: En troisième complémentaire... En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, ce qui est assez étonnant, c'est qu'il semble que, par ailleurs, les donateurs du Parti libéral, eux, auraient accès à une connaissance des... auraient accès à la connaissance des noms des personnes qui sont en liste pour être nommées comme juges, M. le Président. Nous comprenons qu'à tout le moins des membres de l'Exécutif du gouvernement peuvent influencer ces nominations, puisqu'un des donateurs du Parti libéral l'affirme formellement en ce qui concerne le ministre délégué aux Transports.

Je veux savoir...

. (10 h 50) .

Le Président: Votre temps est terminé. Le temps est terminé. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La réponse... la réponse est toujours la même, M. le Président, la réponse, c'est non. Maintenant, M. Bellemare peut faire des allégations, et on sait que la chef de l'opposition officielle a choisi de s'associer corps et âme avec M. Bellemare et tout ce qu'il dit, tout ce qu'il fait.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! bien, vivez avec, parce que vous avez... Elle ne peut pas... elle ne peut pas, un jour, se lever puis dire: Je suis d'accord avec M. Bellemare, puis, le lendemain, dire: Non, je ne suis pas avec M. Bellemare. Elle devra vivre avec, M. le Président. Il a beau... S'il fait des allégations, on a nommé un juge, un ancien juge à la Cour suprême du Canada, pour aller au fond des choses, pour justement entendre ceux qui ont des choses à dire là-dessus. Je pense que c'est la façon de procéder pour protéger...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...l'intégrité de notre système judiciaire, et c'est ce que nous ferons, M. le Président. Pour le reste, la réponse, c'est non.

Le Président: En question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Demande d'enquête sur le financement

du Parti libéral du Québec

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Lundi dernier, on a assisté à une première: un ex-membre de la famille libérale, en l'occurrence Me Marc Bellemare, a brisé l'omerta que le premier ministre impose. Le résultat: une importante poursuite judiciaire contre l'ex-ministre et Procureur général. C'est la méthode du gouvernement libéral. J'y ai moi-même goûté, on a tenté de m'expulser de la Chambre pour avoir fait des affirmations qui ne plaisaient pas.

Aujourd'hui, les Québécois disent au premier ministre qu'ils ne sont pas dupes. Pour accourir à la défense du premier ministre, les grands argentiers du Parti libéral clament dans les médias leurs faits d'armes, soit le fait d'avoir influencé le gouvernement pour faire nommer des personnes. Il n'y a qu'un pas à franchir entre ça pour en arriver à la conclusion que, si tu donnes au Parti libéral, tu vas recevoir du gouvernement.

En refusant une enquête sur le sujet, est-ce que c'est ça que le premier ministre veut que les Québécois continuent de conclure?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, je veux réitérer que nous allons effectivement, par la commission d'enquête, aller au fond des choses sur les allégations qui sont faites par M. Bellemare et que le juge pourra entendre... l'ancien juge Bastarache pourra entendre tous les témoins. Alors, comme ça, on aura... on pourra faire la part des choses. Et je réitère que, sur les affirmations de M. Bellemare, on a eu l'occasion d'y répondre. On a donné des réponses très claires.

Maintenant, elle se plaint du fait qu'elle s'est levée à l'Assemblée nationale et qu'elle aurait, semble-t-il... Selon sa version à elle, on aurait voulu l'expulser. Le souvenir que j'en ai, c'est que la députée de Lotbinière s'est levée à l'Assemblée nationale, puis, en faisant des affirmations, elle a sali la réputation de tous ceux qui sont au Conseil des ministres. Le deuxième souvenir que j'ai, c'est que ce que la députée de Lotbinière a affirmé, c'était faux, ce n'était pas vrai.

Puis je pense que, pour une fois, elle devrait peut-être mesurer, avec les autres députés, que, quand on se lève à l'Assemblée nationale avec l'immunité parlementaire puis on affirme des choses qui sont fausses sur la réputation des gens sans mesurer les conséquences, que ça a un impact sur les gens. On a beau penser que c'est un jeu politique, pour certains, ce n'est pas ça; ça a un impact sur eux, ça a un impact sur leurs familles également, puis ça a un impact sur leur vie. Alors, avant de dire des choses, on devrait peut-être les mesurer. Vous devriez le faire.

Moi, j'essaie de le faire dans ma vie, puis, quand je fais une erreur, je me rétracte. Vous devriez peut-être le faire, vous aussi. Puis l'opposition officielle devrait peut-être faire un examen de conscience avant de salir toute la classe politique comme...

Des voix: ...

Le Président: Alors, juste avant de vous céder la parole, Mme la députée, je veux simplement vous indiquer qu'à plusieurs reprises le terme qui a été utilisé aujourd'hui, de « salir des réputations » , a été utilisé... Je veux vous indiquer qu'à chaque fois j'ai... J'ai moi-même demandé de retirer ce propos à quelques reprises. Quand ça ne donne pas lieu à des débats... Je remarque qu'au cours des dernières semaines le terme a été utilisé à beaucoup, beaucoup d'exemplaires, et il suscite maintenant des débats, comme ce fut le cas hier.

Je ne pense pas que ça contribue ni au climat de cette Chambre ni au décorum en cette Chambre. Alors, conséquemment, je vais demander aux parlementaires en cette Chambre de ne plus utiliser le terme, il sera dorénavant considéré comme étant... ne pas... on ne pourra plus l'utiliser. C'est un terme que je considère qui ne contribue pas au décorum en cette Chambre. Conséquemment, autant au premier ministre qu'à tous les membres en cette Chambre, je demande à ce que ce terme-là soit dorénavant banni de nos propos.

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: On a eu une réponse claire de la population du Québec ce matin. Est-ce que le premier ministre se rend compte que des membres influents, des collecteurs de fonds de son parti se vantent d'influencer les nominations du gouvernement parce qu'ils sont d'importants collecteurs de fonds, et ce, publiquement, que les ministres doivent ramasser chacun 100 000 $, que trois ministres sont sous enquête du DGE? Est-ce que le premier ministre se rend compte que c'est sur cela que les Québécois veulent une enquête? Est-ce que le premier ministre les entend, ou c'est le chef...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le parti politique que j'ai l'honneur et le privilège de diriger, c'est un parti politique qui fait son financement en fonction des règles. On est appuyés par des milliers de bénévoles à travers tout le Québec et nous faisons notre financement en fonction puis en vertu des règles, parce que les gens appuient les idées que nous défendons et les principes que nous défendons, ce qui est parfaitement conforme à notre démocratie, M. le Président. On est très fiers de ca.

Et, lorsque... si jamais il y a des... il y a des erreurs, il y a des gens qui ne sont pas dans l'intérieur des règles, on agit tout de suite. C'est plus que ce qu'on peut dire pour le PQ, qui s'est fait payer un lunch de 14 000 $ puis qui n'a pas trouvé le jour de le rembourser...

Une voix: ...

M. Charest: ...l'ADQ, par contre, qui s'est fait payer un lunch de 14 000 $ puis qui, à ce jour, n'a...

Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, est-ce que... Les Québécois nous l'ont dit clairement ce matin, ils veulent connaître la vérité.

Est-ce que, pour une fois, c'est un premier ministre digne de sa fonction qui va écouter la population? Est-ce que le premier ministre va élargir le mandat du juge Bastarache ou, encore une fois, c'est le chef du Parti libéral qui va continuer à faire la promotion du silence sur les méthodes au Parti libéral?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, sur la question du financement des partis politiques, il y a une institution très importante que nous avons, nous, créée au Québec, qui s'appelle le Directeur général des élections, tellement importante que la personne qui occupe ce poste reçoit l'appui... est sanctionnée par les deux tiers des députés qui siègent à l'Assemblée nationale du Québec, incluant l'ADQ. Et, lorsqu'il y a des allégations sur la question du financement, c'est la responsabilité du Directeur général des élections à enquêter.

Il n'y a personne qui remet en question son intégrité, sa probité, son honnêteté, sauf une personne: Marc Bellemare. Et, si, vous, vous remettez en question l'intégrité du DGE...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...dites-le aujourd'hui. Sinon, c'est là où les choses doivent se régler.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Influence des collecteurs de

fonds du Parti libéral du Québec

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, un autre collecteur libéral est intervenu pour faire nommer un juge. Il s'agit de M. Guy Bisson, qu'on a bien connu lors de la commission Gomery et qui est le principal organisateur du Parti libéral du Québec dans l'Outaouais.

Extrait du reportage d'Alain Gravel: « Est-ce que vous avez déjà demandé à ce que votre fils soit nommé juge? » Réponse de M. Bisson: « J'en ai parlé à monsieur [l'actuel ministre délégué aux Transports]. » Question du journaliste: « Et qu'est-ce que [l'actuel ministre délégué aux Transports] vous a dit? » « Il m'a dit qu'il serait temps qu'il y ait des procureurs de la couronne qui soient nommés juges, parce qu'il est spécialiste en criminel. »

Et là il s'est passé quoi, M. le Président? Bien, l'actuel ministre délégué aux Transports est intervenu auprès du ministre de la Justice d'alors, Marc Bellemare. Il lui en a parlé comme collègue pour lui dire qu'il y avait quelqu'un dans sa région qui passait les tests, a confirmé le porte-parole du ministre. Ai-je besoin de préciser que le fils de Guy Bisson a été nommé juge, M. le Président?

M. le Président, comment le premier ministre peut-il dire que les noms des candidats à la magistrature ne sont pas connus d'avance, alors que ce sont les ministres eux-mêmes qui mettent les noms sur la liste?

Le Président: Mme la ministre... M. le premier ministre. M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je trouve intéressant l'extrait du député de Marie-Victorin, alors qu'il relate des propos, qui dit: Un procureur général... ou un procureur de la couronne, par contre, devrait avoir accès également à la magistrature. Ce n'est pas une mauvaise chose, ce n'est pas une mauvaise idée en soi. Mais, dans sa question et la fin de sa question, il prétend, le député de Marie-Victorin, qu'un membre du gouvernement dresse la liste. Il sait très bien que ce n'est pas le cas. Il sait très bien que le processus est tel qu'il y a un comité qui détermine la compétence des candidats, M. le Président.

C'est comme ça. Il n'y a personne qui remet ça en question, personne d'honnête, en tout cas.

. (11 heures) .

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, quand on sait que les collecteurs de fonds du Parti libéral ne perdent pas leur temps avec des petits montants de 200 $, comme l'affirme le collecteur de Québec, Charles Rondeau, qui dit ce matin: Je ne me souviens pas la dernière fois que quelqu'un m'a donné 200 $ pour le Parti libéral, et quand on sait que le ministre délégué aux Transports doit ramasser 100 000 $ par année pour rester ministre, est-ce qu'on peut savoir combien, combien ça lui a rapporté de nommer le fils de son collecteur de fonds juge? Combien ça lui a rapporté sur son 100 000 $?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, avant de donner la parole au premier ministre, j'invite les gens qui posent les questions de s'adresser à la présidence.

Des voix: ...

Le Président: Bon. On peut maintenant entendre le premier ministre. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Monsieur... M. le Président, vous êtes témoin d'un contexte puis d'une situation où l'utilisation de l'immunité parlementaire est maintenant abusée systématiquement de la part de l'opposition, systématiquement, tous les jours, à un point tel où ils ne pourraient pas répéter le quart de ce qu'ils... se dit à l'Assemblée nationale à l'extérieur. Ils ne peuvent pas le répéter parce qu'ils ont absolument besoin de l'immunité parlementaire pour affirmer ces choses-là.

Le député de Marie-Victorin sait très bien qu'il vient de déformer les propos de M. Rondeau. Tous ceux qui ont lu l'article ce matin savent très bien que ce n'était pas ça le sens de son propos. Tout le monde le sait, alors... Sauf qu'il joue quand même ce jeu-là.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Puis il sait très bien aussi que l'honnêteté du député de Papineau n'est pas remise en question, que la probité non plus... de M. Bisson, non plus.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le virus de la commission Gomery commence déjà à faire des ravages parmi les collecteurs libéraux. Charles Rondeau, qui organise, entre autres, le cocktail du premier ministre à Québec avec M. Fava, Charles Rondeau est intervenu pour faire nommer un juge, mais il ne se souvient plus de qui au juste. Il dit de celui qu'il a nommé: Je le connais bien. J'étais content pour lui quand il a été nommé. Je le connais parce qu'il a travaillé dans le Parti libéral. Mais il ne se souvient plus de son nom.

M. le Président, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il corrompu...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, je vous invite à retirer le dernier propos que vous avez tenu, c'est carrément non parlementaire.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, le retirer, sans commentaire.

Des voix: ...

Le Président: M. le député sait le terme qu'il a utilisé.

Des voix: ...

Le Président: Non, non, je ne veux pas reposer la question.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande carrément de retirer le terme qui a été utilisé, qui est le terme « corrompu » . Je vous demande de le retirer, sans propos. Veuillez le retirer.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Très bien. Alors... Vous n'avez pas la parole.

Des voix: ...

Le Président: Attention! S'il vous plaît. Le terme est retiré. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon, alors, le député de Marie-Victorin a bien été obligé de retirer ses propos, M. le Président, parce qu'encore une fois ça dépasse... ça dépasse ce qui est... ce qui est convenable, ça dépasse l'entendement que d'avoir des questions comme ça.

Comment il explique, lui... Parce que, là, il semble qu'ils ont trouvé cette nouvelle vertu: Comment explique-t-il que son ancien chef, sur la nomination de l'ancien juge Therrien, qui a depuis été démis de ses fonctions parce qu'il avait un passé felquiste, disait: Je l'avais rencontré - hein - et qu'il m'avait mentionné qu'il souhaitait être juge et qu'elle était au Conseil des ministres au moment où il a été nommé?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Peut-être qu'elle peut nous expliquer dans quelle circonstance tout ça est arrivé, M. le Président?

Des voix: ...

M. Charest: À moins... à moins que...

Des voix: ...

M. Charest: ...M. le Président, qu'elle soit comme...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Contrats pour la démolition et la

reconstruction du pont de la montée

Fassett, sur l'autoroute 50 en Outaouais

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: En 2008, le ministère des Transports du Québec a dû ordonner la démolition et la reconstruction d'un viaduc flambant neuf de la montée Fassett, sur l'autoroute 50 en Outaouais, parce qu'il présentait des défauts majeurs. À qui avait été octroyé le contrat pour la construction de ce viaduc, M. le Président? À nulle... entreprise que Neilson, du collecteur de fonds libéral Franco Fava. Or, M. Fava a le bras long, M. le Président.

Non seulement a-t-il été en mesure de pistonner la nomination de juges et le secrétaire général du gouvernement, mais il a donné en plus, en sous-traitance, le contrat de bétonnage de ce viaduc à l'entreprise du député d'Argenteuil et ex-ministre du Travail, ABC Rive-Nord.

Le ministre... Le premier ministre ne trouve-t-il pas embarrassant de voir que son principal collecteur de fonds dans la région de la Capitale-Nationale peut non seulement influencer les décisions de son gouvernement, mais qu'il gratifie l'entreprise de l'un des membres du Conseil des ministres de généreux contrats? Était-ce, pour M. Fava, une façon de s'assurer de la présence au Conseil des ministres d'un homme de confiance?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Tout le monde sait comment c'est important, l'autoroute 50 pour l'Outaouais, et, on sait, pour la montée Fassett, la construction du viaduc qui fait

partie de l'autoroute 50, c'est un... c'est un dossier qui est très important non seulement pour l'Outaouais, mais pour les Laurentides aussi. Lors de la construction de ce viaduc, un bris mécanique s'est produit à l'usine de fabrication du béton. Ce bris a occasionné un délai dans la coulée, faisant en sorte que la durée de vie du viaduc aurait été compromise. Alors, face à cette situation, le ministère du Transport a pris ses responsabilités et a demandé de recommencer le viaduc, point à la ligne.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le premier ministre ne trouve-t-il pas embarrassant de voir que son principal collecteur de fonds dans la région de la Capitale-Nationale peut non seulement influencer les décisions de son gouvernement, mais qu'il gratifie l'entreprise de l'un des membres du Conseil des ministres de généreux contrats? N'est-ce pas une façon de... pour M. Fava, de s'assurer de la présence au Conseil des ministres d'un homme de confiance?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Les deux contrats qui ont été émis pour... sur l'autoroute 50, pour la montée Fassett, ça a été par appel d'offres public et a respecté les règles en toute transparence, et le plus bas soumissionnaire a eu le contrat.

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Sauf que le sous-traitant n'a pas été choisi par appel d'offres, M. le Président. Dans une demande d'accès à l'information présentée en juin 2009, nous avons tenté d'obtenir les documents relatifs à ce fiasco. Le ministère des Transports a refusé, alléguant que cela pourrait avoir une incidence sur d'éventuelles procédures judiciaires.

Peut-on au moins nous dire si l'entreprise Neilson a poussé l'audace jusqu'à présenter des réclamations au gouvernement pour la démolition et la reconstruction de ce viaduc mal foutu?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: M. le Président, on va se rappeler les faits: deux contrats, totalisant 35 millions, ont été donnés, le premier dans les Laurentides, un contrat de 11,6 millions, soit 78 % de l'estimé du ministère du Transport, à 14,8, et le règlement total, à ce jour, est de 12 millions. 9,9 millions de réclamations supplémentaires ont été présentées par la... Le dossier est devant les tribunaux. Et neuf soumissionnaires... le deuxième était de 12,8. Et, dans l'Outaouais, un contrat de 23,9 millions, soit 96 % de l'estimé du MTQ, à 25 millions, et les deux soumissionnaires... le deuxième était le plus bas... était de 25 millions.

Le Président: En question principale, M. le député de La Prairie.

Contrat entre la Commission de la

santé et de la sécurité du travail

et la firme DMR Conseil

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, la CSST va verser 37 millions en pure perte à la firme informatique DMR. Le responsable de cette décision, alors président de la CSST, Gérard Bibeau, a été nommé depuis fonctionnaire en chef du gouvernement. À la suggestion de qui? Franco Fava, collecteur de fonds du Parti libéral et, bien sûr, membre du C.A. de la CSST. Notez bien aussi que Gérard Bibeau a donné le contrat à DMR, la firme où sa femme est conseillère senior. M. le Président, à la CARRA, où on a aussi eu de graves problèmes informatiques, la direction a commandé un rapport de vérification externe.

Pourquoi le ministre du Travail ne demande pas de comptes à la CSST, qui vient de gaspiller 37 millions? Est-ce que c'est pour couvrir Franco Fava, son principal collecteur de fonds dans sa région, M. le Président?

. (11 h 10) .

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je dois rappeler le député que la CSST, c'est un conseil paritaire, c'est-à-dire représentant du patronat et représentant des syndicats. Et d'ailleurs un des syndicats... Le député se rappelle, il avait des mandats de ces syndicats-là dans sa vie avant de faire de la politique. C'était son ex-employeur qui est dans le conseil d'administration de la CSST. Alors, c'est un conseil paritaire, c'est extrabudgétaire, donc c'est le conseil et la direction qui gèrent les mandats.

Maintenant, M. le Président, j'aimerais mentionner aussi: Malheureusement, c'est un contrat qui a eu des difficultés en termes d'échéancier, livraison de produits, définitivement. La CSST est intervenue pour arrêter le mandat parce qu'ils ne voulaient plus avoir d'autre dépassement de coûts. Ils ont agi de bonne foi, et il y a eu des discussions. Ils sont... Ils ont nommé un arbitre, et l'arbitre, il a... il a réglé le dossier.

D'ailleurs, l'avocat à la CSST, c'est... c'est M. Bédard, le frère du leader de l'opposition, qui est intervenu dans le dossier, et je pense qu'il a fait son possible. Alors, le...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! On n'a pas terminé. M. le ministre, il vous reste 14... quelques secondes pour terminer. Il y a quelques secondes pour terminer.

M. Hamad: Oui. Alors, M. le Président, je pense que les avocats, ils ont fait leur travail, et on les... ils ont fait... ils ont essayé de régler ce litige-là...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...et maintenant la CSST va...

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Je ne suis pas capable de parler, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Collègues, même s'il s'agit d'une dernière réponse, tout ce qui se dit en cette Chambre est important, alors je vous demande de ne pas interrompre la personne qui a à répondre. Alors, M. le ministre, je vous accorde la parole pour les quelques secondes qu'il reste.

M. Hamad: Alors, M. le ministre, depuis que... M. le Président, que la CSST est...

Le Président: Voilà. Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Alors, je reconnais M. le premier ministre pour la première motion.

Souligner les performances

des athlètes québécois lors

des Jeux olympiques et

paralympiques de Vancouver

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. J'ai l'honneur de vous présenter une motion qui, je suis convaincu, va interpeller tous les députés sans exception ici, à l'Assemblée nationale, tellement cette motion est importante et tellement c'est important de rendre hommage à des hommes et des femmes qui se sont distingués pour le Québec et pour le Canada également.

Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour vous présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Matane, le député de Shefford, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de La Peltrie et le député de Mercier. Et la motion se lit de la façon suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne les performances extraordinaires des athlètes québécois lors des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver et les félicite d'avoir démontré au monde entier que l'excellence se développe chez nous;

« Que l'Assemblée nationale souligne également que la délégation olympique québécoise a remporté plus que la moitié des médailles gagnées par le Canada. »

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Consentement, Mme la Présidente, pour des interventions de la part du premier ministre, de la part du député de Matane, le député de Shefford et le député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pour combien de temps? Temps raisonnable. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions et pour que la durée des interventions soit raisonnable, et en commençant par le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est un moment solennel aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour rendre hommage à des hommes et des femmes qui ont fait honneur au Québec et au Canada et qui se sont distingués de manière exceptionnelle. Nous aurons l'occasion, vous le savez, dans quelques minutes, de changer de salle.

Nous irons bientôt au salon rouge, où il y aura une cérémonie où on réunira un grand nombre d'athlètes des Jeux olympiques et paralympiques, leurs entraîneurs, ceux qui les ont encadrés, mais également leurs parents et amis, pour que nous puissions, nous, ici, au Québec, dire merci et reconnaître le talent exceptionnel qu'ils ont déployé pendant les Jeux olympiques.

Les Jeux olympiques de Vancouver, à bien des égards, vont marquer l'histoire. D'abord, parce que c'est chez nous, au Canada, parce que les jeux ont été un grand succès, Mme la Présidente. On peut dire que c'est un événement qui aura marqué le Canada tout entier, incluant le Québec, parce que les athlètes québécois nous ont fait honneur, également.

Il est remarquable de constater, par les statistiques, la performance de nos athlètes, qui représentaient un peu plus de 24 % de la délégation canadienne représentée aux jeux, un petit peu plus que le poids de notre population, qui ont gagné environ la moitié des médailles de la délégation canadienne pendant les jeux. Ce n'est pas rien. Alors qu'aux jeux d'hiver le Canada a battu son record des jeux précédents, et nous avons battu un record en termes d'obtention de médailles d'or, des médailles d'or obtenues en grande

partie par des athlètes québécois qui nous ont remplis de fierté.

Il y a, derrière le succès de ces jeux, des heures, des jours, des mois, des années de travail. Ce serait très facile pour nous de résumer l'événement avec une compétition qui dure 30 secondes, une minute et, en passant, de se convaincre que c'est un événement très court dans la vie de chacun que nous venons de partager, alors que c'est tout le contraire. C'est tout le contraire. C'est des années et des années de travail, de détermination, des fois de découragement, de succès, d'échecs, de blessures, de périodes d'euphorie et de périodes aussi de plus grande tristesse qu'ont vécues chacun de nos athlètes.

Pour atteindre les plus hauts podiums, il faut être bâti comme ça. Puis c'est... ce sont ces hommes et ces femmes qui nous inspirent dans notre vie de tous les jours, tous les jours. C'est pour ça que l'événement devient si important.

Maintenant, le gouvernement du Québec a toujours souhaité, a toujours appelé ce succès. Et c'est pour cette raison-là que depuis 2003 on a investi environ 27 millions de dollars par année. Ce sont les contribuables qui font cet investissement-là. Nous, on agit pour les contribuables québécois, pour les citoyens du Québec, et je tiens à dire que c'est fortement appuyé dans nos... chez nos concitoyens. On a investi 27 millions de dollars. À plusieurs reprises pendant les jeux, ça a été relevé, le fait que c'est au Québec où on en fait le plus au Canada. Puis en fait, un peu partout dans le monde, je pense qu'on est un des endroits où on en fait le plus.

On le fait par conviction. On le fait pour vous parce qu'on croit beaucoup en vous puis parce que vous nous inspirez, et parce que ce que vous faites, ça fait une différence dans la vie du Québec et dans la vie de plusieurs autres personnes qui vous observent, incluant des millions de jeunes partout au Canada, des jeunes au Québec, qui vous ont observés puis qui disent: Un jour, je voudrais être comme lui, je voudrais être comme elle, j'aimerais pouvoir atteindre les mêmes sommets. Et, en atteignant ces sommets, vous leur tracez le chemin, le chemin qui est parsemé de travail, d'obstacles et de détermination.

Tout ce qu'on souhaite, tout ce qu'on souhaite dans la vie des gens, d'avoir ce courage, vous l'inspirez. C'est le message que vous passez. Et au Québec, Mme la Présidente, on a fait le choix d'appuyer nos athlètes, et ça a été un choix très judicieux. Ça fait une différence. Ce soutien financier, matériel, ça fait une grande différence. Eux ont le talent, mais encore faut-il qu'on puisse donner les moyens à ce talent de germer et de se déployer.

Les jeux ont été remarquables à d'autres égards, également, parce qu'on souligne de temps en temps la contribution des parents. Évidemment, l'épisode et l'histoire de Joannie Rochette nous auront rappelé le rôle très important des parents. Ça a ému le monde entier. Je suis parmi ceux, là... je pense que tous mes collègues ont... et tous ceux qui sont ici ont écouté... ont visionné la performance de Joannie Rochette, tard le soir. C'étaient des moments inoubliables. On a tous, à peu près, versé des larmes à la fois de joie mais de peine au moment où elle offrait sa prestation.

Et cela nous rappelle que les athlètes qui vont aux Jeux olympiques ont systématiquement derrière eux une personne, un père, une mère, des fois, ça peut être un frère, c'était l'histoire d'Alexandre Bilodeau, qui les aura inspirés dans leur vie. C'est des histoires magnifiques, qu'on ne nous raconte pas assez souvent, mais qui laissent... nous émeuvent beaucoup également, monsieur... Mme la Présidente.

Et, finalement, je voulais parler aussi des entraîneurs, parce qu'on a investi au niveau des entraîneurs. C'est souvent ceux et celles qui sont oubliés dans tout ça, mais ils jouent un rôle clé dans le succès de chacun de nos athlètes.

Alors, aujourd'hui, on aura l'occasion de vous rendre un hommage plus formel au salon bleu... au salon rouge, mais ici, au salon bleu, où nous siégeons, on voulait vous dire merci et vous dire à quel point nous avons appris à vous connaître et à vous aimer. Merci.

. (11 h 20) .

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le premier ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi, au nom de ma formation politique, le Parti québécois, d'honorer aujourd'hui les athlètes qui ont représenté si fièrement la nation québécoise aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver. Nous avions hâte de pouvoir faire ce geste envers vous. Le premier ministre nous avait devancés deux fois, une deuxième fois aujourd'hui, mais une première fois par le truchement de la télévision à travers une capsule préenregistrée.

Lors des derniers Jeux olympiques, nos yeux étaient rivés évidemment sur vous. Nous souhaitions que nos encouragements se rendent à vous. Nous avons crié si fort, nous avons tellement espéré pour vous. Vous nous avez rendus fiers. Pour les Jeux olympiques, c'est une cinquantaine d'athlètes québécois qui se sont rendus, de délégués, d'entraîneurs, d'accompagnateurs. Et nous avons remporté la moitié des médailles. C'est autant que plusieurs pays dans le monde qui étaient présents. On se débrouille quand même pas si mal.

Des valeurs communes qu'on partage, les parlementaires, les élus, avec les athlètes olympiques, et qui peuvent encore nous inspirer: l'excellence, le travail d'équipe, le dépassement, la discipline, l'espoir, la victoire.

Le sport, c'est important au Québec. C'est lié à notre identité, c'est lié à notre vivre-ensemble. Mais ça repose sur bien des choses. Ça repose évidemment sur le soutien des communautés, des parents, de l'État et des entreprises également. L'investissement privé nous démontre que l'argent, dans ce domaine, peut faire une différence positive. L'olympisme au Québec, c'est une longue tradition, autant dans les jeux d'été que les jeux d'hiver. Mais on sait à quel prix pour vous, les athlètes, les renoncements, les blessures, les recherches de financement, les défaites et également les victoires, et toute cette émotion...

Et d'ailleurs c'est l'émotion qu'on va retenir des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver, l'émotion d'avoir vu Joannie Rochette performer malgré la peine, l'émotion d'avoir vu également l'équipe olympique féminine se réjouir, au centre de la glace, de cette grande victoire, l'émotion également de voir deux amoureux olympiques s'embrasser devant des millions de téléspectateurs.

Alors, vous avez su nous inspirer. Vous l'avez fait à la face du monde. Vous avez démontré que vous êtes capables de performer partout dans le monde; c'est le propre de bien des Québécois. S'ajoutent à cette longue liste les athlètes olympiques aussi. Et, à travers vous, on se prend à espérer qu'un jour on puisse vivre le rêve olympique dans notre capitale nationale, dans la langue de l'olympisme, le français, et qu'à cette cérémonie il y aura un drapeau supplémentaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Matane. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux, au nom de ma formation politique, d'honorer nos athlètes québécois aujourd'hui. Du 12 au 28 février dernier, se sont tenus les XXIe Jeux olympiques de l'histoire à Vancouver. Pour tous les athlètes du monde, participer à des Jeux olympique