House Proceedings — 9 April 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

2024-04-09

Quebec — Debates (Hansard)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

bon mardi matin, chers collègues. Bon retour à l'Assemblée nationale.

Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Je

vous invite à vous asseoir.

Alors, pour le début

de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Bonjour,

M. le Président. Merci beaucoup. C'est un plaisir de vous retrouver, là, ce

matin, pour la poursuite de nos travaux.

J'espère que vous-même et les collègues ici présents ont eu le bonheur de

passer une joyeuse Pâques et également une belle semaine en

circonscription.

Et, sur ce, je vous

demanderais de bien vouloir appeler l'article 2 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec

plaisir, M. le leader adjoint. Alors, à l'article 2 du feuilleton, Mme la

ministre responsable du Sport, du Loisir et

du Plein air propose l'adoption du principe du projet de loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin

principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les

loisirs et les sports.

Alors,

y a-t-il des interventions? Je reconnais évidemment Mme la ministre responsable du Sport, Loisir et Plein air. Mme la ministre, la

parole est à vous.

Mme Charest : Merci, M. le Président.

Bien, bonjour aux collègues, bonjour aux collègues de l'opposition aussi.

Très heureuse, évidemment, d'être ici aujourd'hui. Vous comprendrez que c'est

un moment important. Premièrement, c'est mon

premier projet de loi. Alors... Merci. Merci, groupe. Mais évidemment c'est un

projet de loi qui est très attendu. C'est un projet de loi qui est très

important pour faire en sorte, justement, comme le nom l'indique, d'assurer la

sécurité et l'intégrité des

participants en sport, loisir, donc, évidemment, quelque chose qui me tient à

coeur, qui est à la base de mon engagement en politique.

Et, peut-être pour vous

rappeler un petit peu le contexte, bon, le projet de loi a été présenté le

6 février dernier. À ce moment-là, j'ai

nommé qu'il était important de donner un coup de barre dans le... pour adapter

le projet de

loi sur la sécurité dans les sports, là, la loi qui prévaut depuis

plusieurs années, parce qu'on le sait à quel point le contexte du sport

a changé dans les dernières années, donc

c'est important d'adapter le projet de loi pour refléter ce que la réalité

représente.

Vous

savez, il y a beaucoup de travail qui a été fait depuis mon entrée en fonction,

en 2018, dans ces fonctions, là, d'être

responsable du Sport et du Loisir. D'abord, on a... j'ai présenté l'énoncé

ministériel qui faisait en sorte de doter les fédérations d'une

politique Intégrité, justement pour s'assurer que le milieu soit sain et

sécuritaire pour nos athlètes. Et, à ça, on

a ajouté aussi l' officier indépendant des plaintes. Donc, pour une première

fois, on donnait une voix aux athlètes, aux gens, aux participants de sports pour pouvoir dénoncer, pour pouvoir

se faire valoir, donc, auprès de l'officier indépendant des plaintes. Donc, c'était une avancée

importante. On est les premiers au Canada à l'avoir fait. Évidemment, ça a

marqué le pas un petit peu pour le

reste des choses qui s'est fait au fédéral, mais, au Québec, vraiment, on était

une longueur en avance sur toutes les

autres provinces. Mais ça, sachant qu'évidemment c'était un mécanisme qui était

perfectible, on mettait quelque chose en place dans un système qui n'avait jamais connu

de processus ou de ressource pareille, donc, évidemment, il fallait

l'adapter.

Donc,

on a rapidement commencé les travaux pour pouvoir justement plancher sur un

projet de loi. Des consultations aussi

ont été faites avec nos différents partenaires. Donc, déjà depuis 2021, on a

travaillé avec les partenaires pour faire des consultations pour la mise

en place d'un processus de révision de la loi actuelle. Et, bien sûr, on a eu

aussi différents rapports d'enquête qui ont

eu lieu suite à différentes situations très problématiques, très dérangeantes

qu'on a vues dans le milieu sportif.

Donc, différents rapports d'enquêtes qui ont été menées, entre autres avec mon

collègue à l'Éducation, qui avait commandé aussi certains rapports,

donc, pour des situations particulières.

se rappelle aussi du mandat d'initiative, l'an dernier, suite aux situations

dans la ligue junior majeur du Québec, maintenant la ligue junior

Maritimes Québec, mais donc, évidemment, qui révélait des situations de

violence dans les initiations, et tout, donc qui a aussi donné lieu à un

rapport.

Donc,

suite à tous ces rapports-là, on a pu perfectionner le travail ou la démarche

qui avait été entamée avec les différents partenaires pour pouvoir justement

améliorer la loi actuelle sur la sécurité dans les sports. Donc, avec le fameux

projet de loi n° 45, dont, j'espère, on

adoptera le principe... principe — pardon — aujourd'hui,

on vient directement répondre aux recommandations des différents

rapports qui ont eu lieu dans les dernières années.

Une... Si on

parle plus précisément du projet de loi, évidemment, il y a une notion très

importante qui vient être nommée dans

cette loi-là, c'est le principe d'intégrité. Donc, avant, on faisait référence

à la sécurité, donc on faisait référence davantage aux lésions corporelles qui pouvaient

arriver dans un contexte de pratique sportive. Mais là, quand on a... quand on y met le principe d'intégrité, on voit la

sécurité dans sa globalité, donc une approche beaucoup plus holistique de la sécurité, de l'intégrité, donc d'une

bienveillance pour nos athlètes, pour nos participants.

Ensuite,

évidemment, un autre élément qui est très important, c'est qu'on vient élargir

le champ d'application de la loi en y

intégrant le domaine ou le secteur du loisir, alors, ça, c'est une première,

mais aussi les différents organismes non affiliés.

Donc, on ne traite pas juste des fédérations, on parle aussi du loisir, on

parle aussi des organismes qui sont non affiliés. Parce qu'on le sait, hein, il y a des situations malveillantes

qui peuvent se produire dans tous les contextes de pratique sportive et

de loisirs. Alors, pour moi, c'était bien important de pouvoir élargir le champ

d'application.

Autre

chose du projet de loi n° 45, c'est qu'on propose la création du protecteur

de l'intégrité en loisir et en sport, le PILS. Et ça, évidemment,

c'était la recommandation-phare des différents rapports d'enquête, du rapport

aussi du mandat d'initiative, donc un protecteur qui sera incarné... qui

serait, pardon, incarné par une personne. Donc, aussi une recommandation-phare,

là, des différents rapports et aussi des consultations qu'on a eues avec nos

partenaires.

autre recommandation qu'on avait, c'était d'enlever le délai de prescription.

Parce qu'on le sait, des situations d'intimidation,

d'abus, de harcèlement, bien, des fois, ça peut prendre plus que 120 jours

pour pouvoir avoir le réflexe ou la réflexion

de se dire : J'ai été victime par le passé, puis, par le temps que les

processus se mettent en branle, et tout, donc le délai de prescription n'était

plus souhaitable. Alors, on enlève le délai de prescription et on ajoute aussi

un pouvoir d'enquête au PILS. Donc,

évidemment, c'était une recommandation, mais ça va faire en sorte d'avoir

beaucoup plus de poids pour le PILS, pour pouvoir mener à bien ces

enquêtes.

amène aussi, avec le projet de loi, certaines obligations en matière de

vérification des antécédents judiciaires et de déclaration, aussi, des antécédents judiciaires, donc, pour

pouvoir aller pallier au fait que certaines personnes pourraient avoir un dossier criminel, donc représenter une

menace, évidemment, pour les clientèles vulnérables et pour les mineurs.

Donc,

des changements nécessaires, des changements majeurs pour le milieu du sport et

du loisir. C'est pourquoi on a

aussi... on veut aussi mettre en place un bureau-conseil, un programme de

compensation financière, aussi, parce qu'évidemment

ça a des coûts de procéder à des vérifications d'antécédents judiciaires, et

tout, donc un bureau de conseil pour

pouvoir mener ça à bien. Et ça, ça se traduirait par des investissements de

30 millions de dollars, de près de 30 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, dont

4,7 millions de dollars qui seraient réservés annuellement aux

organismes pour se conformer à la divulgation des antécédents

judiciaires.

Maintenant,

bon, on a pu procéder, il y a deux semaines, aux consultations particulières.

Donc, évidemment, je veux remercier

tous ceux qui se sont déplacés, qui ont, évidemment, analysé le projet de loi,

qui ont donné leurs recommandations, leurs

visions du projet de loi, qui ont fait des mémoires aussi, donc, bien sûr, des

analyses ou des réflexions toujours très pertinentes. Ils sont les gens

sur le terrain qui vont mettre en application ce projet de loi là. Donc,

évidemment, je pense qu'il y a un consensus

qu'il faut procéder, il faut améliorer ce qu'on a en place, parce qu'on a tous

le même objectif de faire en sorte que le milieu soit sain et

sécuritaire pour tous nos participants.

Alors,

évidemment, des réflexions intéressantes, des inquiétudes, aussi, qui sont

soulevées, parce qu'on amène des gros changements. Et ça, c'est normal, je

pense que, quand il y a des grands changements, ça soulève des inquiétudes.

Bien sûr, tout ce qui a été nommé puis tout

ce qui a été divulgué va faire en sorte d'alimenter nos réflexions pour la

suite des choses. Mais évidemment je

tiens à le rappeler que l'accompagnement du milieu fait

partie aussi des

grandes préoccupations qu'on a pour la mise en place de ce projet de loi

Donc,

je le répète, pour moi, c'est un projet de loi qui est très important. Il reste

encore du travail, évidemment, à faire avec l'étude détaillée, puis mes

collègues, bon, je pense qu'on a déjà une bonne communication, on aura aussi

une bonne écoute et on pourra

travailler ensemble pour l'adoption, souhaitons-le, de ce projet de loi. Parce

que, vous le savez, le milieu sportif peut être un milieu extraordinaire. Le

sport, les loisirs, peut être un milieu d'épanouissement, d'enrichissement,

d'accomplissement extraordinaire. Puis j'ai

un collègue aussi qui a quand même eu des bons succès dans le milieu sportif.

Il peut y avoir vraiment... ça peut être un tremplin pour bien des jeunes.

Malheureusement,

il peut y avoir des situations qui vont anéantir un jeune, une expérience, une

vie. Alors, c'est important. En tout cas, moi, c'est mon objectif, de faire en

sorte que tous les jeunes aient une chance égale, une expérience

positive, qu'ils prennent tous les bienfaits du sport, du loisir, et qu'on

laisse de côté ce qui pourrait être malveillant.

Alors,

encore une fois, il y a encore du travail à faire, puis on va le faire, je suis

sûre, dans l'harmonie. Et dernier mot

pour dire à tous ceux qui travaillent sur le terrain : C'est un travail

qu'on va faire en collaboration. Vous êtes ceux qui oeuvrez jour après jour

auprès de nos jeunes, alors, évidemment, on sera là pour vous accompagner. Et

quand même assez fière de cette journée. Alors, bien hâte de la suite

des choses. Merci, M. le Président. Merci. Merci.

Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre responsable du Sport, Loisir et Plein

air. Et je suis maintenant prêt à reconnaître le prochain intervenant et

je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter la

bienvenue, un bon retour au salon bleu. On a passé une belle semaine en

famille, avec nos citoyens, avec l'éclipse d'hier, c'est extraordinaire.

Ceci

dit, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui parce qu'il n'y a

personne qui... qui peut être contre ce projet de loi là, ce projet de loi là

qui vient, entre autres, protéger de plus en plus notre jeunesse québécoise et

même les personnes les plus vulnérables

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2024-04-09
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20240409 375611.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	80bf5964910d2ad16b8c061c346c2750c36d6a9c

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