Transportation and the Environment — 12 December 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 12 décembre 2007 - Vol. 40 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Pierre Gingras

Amendements déposés

M. Serge Deslières

Étude détaillée

Accès graduel

Autres intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

M. François Ouimet

M. Janvier Grondin

M. Luc Ferland

* M. Alain Collerette, Société de l'assurance automobile du Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures treize minutes)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par Mme L'Écuyer (Pontiac); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Vallée (Gatineau); et M. Domingue (Bellechasse) est remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord); et M. Bouchard (Vachon) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

Le Président (M. Bergman): Merci. M. le député de Marquette.

Organisation des travaux

M. Ouimet: Oui. Alors, merci, M. le Président. Bienvenue à tous les collègues membres de la commission parlementaire. Je crois qu'il y a eu entente entre les cabinets de leader pour que nous puissions nous transformer en séance de travail, dans un premier temps, pour permettre à la ministre d'à la fois déposer les amendements et permettre à nos collègues de l'opposition de prendre connaissance de ces amendements et, dans un deuxième temps aussi, peut-être le temps de nous donner un genre de modus vivendi sur comment nous allons aborder l'ensemble des articles et comment nous allons faire notre travail en commission parlementaire. Alors, c'est la proposition que je soumets à nos collègues.

M. Gingras: On comprend, M. le Président, que la séance de travail sera ouverte au personnel politique, là, pour qu'on puisse analyser correctement les amendements?

M. Ouimet: Moi, je

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2007-12-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 38 1 journal debats CTE 071212.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	80c7a2f4048a4689206bf6912eed94b76480574d

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