Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 7 novembre 2007 - Vol. 40 N° 36

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement les budgets

requis et le soutien nécessaire pour favoriser l'intégration au

travail et la francisation des nouveaux arrivants

M. Martin Lemay

Document déposé

Mme Yolande James

Mme Catherine Morissette

Motion d'amendement

M. Alexandre Cloutier

M. Pierre Marsan

M. Alexis Wawanoloath

M. Jean-François Roux

Mme Marie Malavoy

M. Martin Lemay (réplique)

Vote reporté

Présence du ministre de la Planification et de la Coopération

externe et du consul général à Montréal de la république d'Haïti,

MM. Jean Max Bellerive et Pierre Richard Casimir

Présence de M. Albert Houde, ancien parlementaire de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 198 ? Loi modifiant la

Loi sur la Fondation

Jean-Charles-Bonenfant

M. Jacques Chagnon

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Centre de services partagés

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 26 ? Loi modifiant la

Loi sur la Régie de

l'assurance maladie du Québec et modifiant d'autres dispositions législatives

Questions et réponses orales

Décrochage scolaire

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Maîtrise du français à l'école

M. Mario Dumont

Mme Michelle Courchesne

M. Mario Dumont

Mme Michelle Courchesne

Réforme de l'éducation

Mme Pauline Marois

Mme Michelle Courchesne

Mme Pauline Marois

Mme Michelle Courchesne

Bilan des unités de débordement dans les hôpitaux

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

Situation dans les établissements scolaires

M. François Desrochers

Mme Michelle Courchesne

M. François Desrochers

Mme Michelle Courchesne

Situation financière des commissions scolaires

M. Gilles Taillon

Mme Michelle Courchesne

M. Gilles Taillon

Mme Michelle Courchesne

Capsules radiophoniques du premier ministre diffusées par Corus Québec

M. Stéphane Bédard

Mme Nathalie Normandeau

M. Stéphane Bédard

Mme Nathalie Normandeau

Rôle des commissions scolaires anglophones

M. Russell Copeman

Mme Michelle Courchesne

Aide aux travailleurs âgés du secteur forestier

Mme Johanne Morasse

M. Sam Hamad

Mme Johanne Morasse

M. Sam Hamad

Décrochage scolaire dans la région de l'Estrie

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

M. François Bonnardel

M. Jean Charest

Embauche de M. Sylvain Toutant par la compagnie Kruger

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget

Disponibilité de manuels scolaires

Mme Linda Lapointe

Mme Michelle Courchesne

Décision de la présidence sur la recevabilité de l'amendement à la motion proposant

que l'Assemblée exige du gouvernement les budgets requis et le soutien nécessaire

pour favoriser l'intégration au travail et la francisation des nouveaux arrivants

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement les budgets

requis et le soutien nécessaire pour favoriser l'intégration au

travail et la francisation des nouveaux arrivants

Motions sans préavis

Réaffirmer au gouvernement fédéral que toute modification

au Sénat canadien ne peut se faire sans le consentement du

gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale

M. Benoît Pelletier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

Mise aux voix

Souhaiter bonne chance à la Jeune Chambre de commerce de Québec

à l'occasion du dévoilement de la ville hôte du Congrès mondial

de la Jeune Chambre internationale 2009

Mise aux voix

Souligner la Semaine de l'efficacité énergétique

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 11 ?

Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation

des produits et instruments d'activités illégales

Adoption du principe

M. Jacques P. Dupuis

M. Claude L'Écuyer

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 20 ? Loi modifiant la

Loi sur les assurances, la

Loi sur les sociétés de

fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Morin

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 27 ? Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services financiers

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Morin

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Picard): Bon matin, MM., Mmes les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît!

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée

exige du gouvernement les budgets requis

et le soutien nécessaire pour favoriser

l'intégration au travail et la

francisation des nouveaux arrivants

À l'article 35 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Borduas présente la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement qu'il octroie les budgets requis et le soutien nécessaire pour favoriser l'intégration au travail et la francisation des nouveaux arrivants. »

À la suite d'une réunion avec les leaders, je vais maintenant vous informer de la répartition du temps de parole lors du débat sur la motion de M. le député de Borduas, et ce, en tenant compte de la composition actuelle de l'Assemblée: 10 minutes seront allouées à l'auteur de la motion pour sa réplique; le reste du temps sera réparti entre les groupes parlementaires, qui disposeront d'une enveloppe de temps correspondant au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée.

Par conséquent, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 40 min 30 s, l'opposition officielle disposera de 34 min 45 s, le deuxième groupe d'opposition bénéficiera de 29 min 30 s. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion de sièges qu'ils détiennent, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prêt à reconnaître le premier intervenant, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, porte-parole en immigration pour le deuxième groupe de l'opposition.

M. Martin Lemay

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, je salue nos collègues à cette Assemblée, ce matin. Il nous fait plaisir, M. le Président, d'avoir déposé cette motion du mercredi ce matin, et je cite, M. le Président:

« Que l'Assemblée nationale [...] exige du gouvernement qu'il octroie les budgets requis [...] pour favoriser l'intégration au travail et la francisation des nouveaux arrivants. »

M. le Président, il y a plusieurs objectifs qui sont en arrière de cette motion-là, entre autres, un des objectifs, c'est d'avoir un débat de fond. Est-ce qu'on peut, dans ce débat très important pour l'avenir du Québec, se sortir d'une espèce de prêchi-prêcha, d'une espèce de procès d'intention face à cette question, M. le Président, qui est très, très, très importante? Donc, on va passer les deux prochaines heures à discuter ensemble, à aller sur le fond des choses.

M. le Président, l'autre objectif également de ce débat ce matin, c'est de faire en sorte que le gouvernement actuel prenne ses responsabilités. Ça fait cinq ans que le Parti libéral est aux commandes des affaires de l'État. Moi, je veux bien, M. le Président, qu'on sorte des archives de cinq ans, 10 ans et 15 ans sur les gouvernements antérieurs, mais il n'en demeure pas moins que le gouvernement actuellement est aux affaires depuis cinq ans. C'est lui qui décide de l'allocation des budgets, et c'est ce gouvernement qui décide également de l'allocation des ressources qui sont faites dans chacun des ministères.

Donc, M. le Président, je comprends que c'est peut-être difficile pour ce gouvernement de prendre ses responsabilités et de justifier ses choix sans revenir dans les gouvernements antérieurs, mais, M. le Président, il faut avoir un débat: Où en sont les choses actuellement au niveau de l'immigration au Québec, au niveau de la francisation et, chose importante, de l'intégration des immigrants en emploi? Et nous reviendrons, M. le Président, sur toutes ces questions-là.

Pendant près d'un mois, nous avons siégé en commission parlementaire sur le niveau d'immigration. Nous avons entendu différents groupes de la société venir intervenir pour dire l'importance, M. le Président, de l'immigration au Québec. Et, s'il y a quelque chose qui ressort de cette commission parlementaire, c'est bien de dire l'importance de l'immigration au Québec, l'importance, M. le Président, au niveau démographique. Bien sûr, on voit la croissance ou la décroissance des naissances au Québec. Au niveau économique, c'est un apport au niveau des travailleurs qualifiés, par exemple, c'est un apport inestimable de l'immigration à l'avenir économique du Québec, également social et culturel.

On a tendance, M. le Président, à articuler l'immigration aux niveaux démographique et économique, ce qui est très, très, très important. Mais ce qui fait en sorte, M. le Président, que Montréal, par exemple, est une métropole culturelle, c'est aussi tous ces artistes qui viennent partager avec nous leurs, je dirais, M. le Président, folklores ou la musique traditionnelle qui est la leur. Je ne prendrai qu'un exemple, Lynda Thalie, M. le Président, qui est native du Moyen-Orient ou du Maghreb, mais c'est une artiste éclatante pour Montréal, c'est une artiste éclatante pour le Québec.

Donc, le bienfait culturel de l'immigration est très, très, très important, M. le Président, pour la société québécoise, et, là-dessus, je pense qu'il est important de le souligner.

Mais également l'immigration apporte aussi des chocs, apporte aussi des chocs culturels, et ce, M. le Président, depuis nombre d'années. Je vais citer un

article d'une revue européenne, M. le Président, une démographe européenne, et je cite, qui dit: « L'immigration a apporté, dans la plupart des sociétés européennes, une hétérogénéité ethnoculturelle et religieuse croissante, qui suscite aujourd'hui doutes et interrogations sur l'identité et la cohésion nationales. »

M. le Président, si des sociétés européennes centenaires, même millénaires, se questionnent non pas sur les bienfaits de l'immigration, mais se questionnent sur l'intégration, sur la place de la religion dans l'espace public, il est tout à fait légitime qu'une société plus petite comme la nôtre, de 7 millions d'habitants, entourée de plus de 300 millions ayant la langue anglaise, à côté de ce que j'appelle le rouleau compresseur culturel que sont les États-Unis... à plus forte raison, M. le Président, sommes-nous justifiés d'avoir des inquiétudes identitaires, de faire en sorte que la langue française dure dans le temps.

Donc, si les sociétés européennes, de vieilles sociétés où la cohésion sociale est là depuis des centaines, sinon des milliers d'années, à plus forte raison, une plus petite société comme la nôtre doit s'interroger sur son avenir, sur les relations entre les différentes composantes de la société québécoise maintenant.

M. le Président, l'autre chose qu'il est important de souligner également ? et ce n'est pas faire injure aux régions que de dire la place fondamentale qu'occupe Montréal, M. le Président, dans tout le dossier de l'immigration ? qu'on le veuille ou pas, dans la grande région montréalaise, 80 % des immigrants arrivent à Montréal et demeurent dans la grande région montréalaise.

Et ça, M. le Président, c'est sûr qu'on est tous d'accord avec une politique de régionalisation qui manque encore à l'heure actuelle et on est en attente du gouvernement, à savoir: Qu'est-ce que le gouvernement va faire à cet égard, M. le Président? Bien sûr, la ministre nous dira: On a augmenté le budget, à la ville de Montréal, pour faire face à ce défi.

Mais, M. le Président, c'est passé de 750 000 $ à 1,5 million, mais, au dire même de l'administration municipale de Montréal, c'est nettement insuffisant pour aider la ville de Montréal pour faire en sorte qu'il y ait justement une intégration harmonieuse de 80 % de ces personnes en notre sol québécois, et particulièrement en sol montréalais, ce qui, M. le Président, ne nous empêche pas d'avoir une politique de régionalisation beaucoup plus intensive, beaucoup plus énergique que nous avons actuellement.

D'ailleurs, lors de la commission parlementaire, plusieurs régions sont intervenues, devant la commission, pour venir nous sensibiliser au fait que plusieurs régions à travers le Québec manquent de travailleurs qualifiés. Leurs populations pour les écoles diminuent d'année en année. Donc, pour eux, la part de l'immigration, M. le Président, elle est fondamentale pour l'avenir des régions.

n (10 h 10) n

Donc, comment faire en sorte justement de balancer ou d'équilibrer ce portrait, qui est très, très, très montréalais à l'heure actuelle, et de se donner une politique de régionalisation digne de ce nom? M. le Président, malheureusement, je suis obligé de vous dire qu'on est toujours en attente, on est toujours en attente à l'heure actuelle de quelque chose de concret, de quelque chose de précis, de quelque chose d'énergique qui feraient en sorte que les nouveaux arrivants puissent s'intégrer à la société québécoise mais pas seulement dans la grande région montréalaise, mais dans toutes les régions du Québec où ce besoin se fait sentir.

M. le Président, pourquoi cette motion ce matin? C'est que ? et je le déplore amèrement ? la ministre... On a eu un mois de travail en commission. La ministre de l'Immigration a dit, au nom du gouvernement, qu'elle fera connaître en temps et lieu la décision du gouvernement en ce qui concerne le niveau d'immigration. Une heure après la fin des travaux de la commission, on apprenait, via les médias, que le gouvernement avait déjà fait son nid.

C'était 55 000 personnes, ce dont, M. le Président, on n'était pas nécessairement en désaccord avec ça, mais il me semble que la ministre aurait pu profiter de l'occasion de cette commission... Plusieurs parlementaires de tous les partis politiques ont travaillé très fort pendant un mois. Il me semble qu'elle aurait pu profiter de l'occasion pour annoncer à la commission, d'une part, le niveau d'immigration retenu par le gouvernement, et, M. le Président, plus important encore, pourquoi et comment, M. le Président...

Et toute la question est là ? tous les intervenants ou à peu près tous les intervenants à la commission effectivement ont demandé soit le statu quo, soit une augmentation de l'immigration. Mais, à toutes les occasions, les organismes ont dit une chose: Il faut également une augmentation de ressources financières pour faire en sorte d'avoir une intégration harmonieuse, M. le Président, des immigrants. Et on est toujours en attente d'une réponse du gouvernement et de la ministre à ce niveau.

Est-ce qu'effectivement, au-delà du niveau d'immigration que le Québec se donne pour les années à venir, est-ce que, M. le Président, on est équipés pour y faire face? Est-ce qu'on est équipés pour avoir une intégration harmonieuse? Est-ce qu'on a les ressources pour avoir une francisation digne de ce nom et que les gens n'attendent pas deux mois, quatre mois, six mois, un an avant d'avoir des cours de français? Est-ce que, M. le Président, on est capables de dire à un professionnel qui est reçu au Québec parce qu'il est professionnel qu'il va travailler le plus rapidement possible en accord avec sa formation?

Il n'y a rien. Nous n'avons rien à l'heure actuelle, M. le Président. La seule chose que le gouvernement a dite, c'est que nous montons le niveau d'immigration à 55 000, sans parler des ressources financières, sans parler des ressources humaines, M. le Président.

Et c'est la raison pour laquelle, encore une fois, nous avons convié ce débat pour aller au fond des choses. Et ce gouvernement-là doit rendre des comptes à cette Assemblée, doit rendre des comptes aux Québécois et aux Québécoises, quel est son plan d'action en ce qui concerne l'immigration pour les années à venir.

M. le Président, ça me fait plaisir de déposer ? on parle de budget ? ce qu'il est maintenant convenu d'appeler l'imbroglio financier du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. J'aurais des documents à déposer, M. le Président.

La ministre, au nom du gouvernement, n'a toujours pas expliqué ce trio infernal d'une augmentation d'une immigration au Québec, ce dont, encore une fois, nous sommes d'accord, l'augmentation de la subvention fédérale en conséquence de l'augmentation du niveau d'immigration et la baisse dramatique du budget de son ministère, M. le Président. Nous avons déposé, pour ce faire, un graphique qui n'a pas été remis en question par le gouvernement, et ça me fait plaisir de le déposer en cette Chambre.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: ...

Document déposé

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Le document est déposé. M. le député.

M. Lemay: Alors, on le voit bien, M. le Président, dans ce graphique, c'est que le budget du ministère est passé, en 2003, de 129 millions à, aujourd'hui, 111 millions. Et, pas plus tard qu'il y a deux semaines, il y a eu encore des coupures faites dans le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

En même temps, les transferts fédéraux augmentent en conséquence du niveau d'immigration. En 2001-2002, 112 %, donc beaucoup plus que la subvention fédérale, allaient au ministère. En 2007-2008, c'est 50 %. 50 % de la subvention du gouvernement fédéral pour l'intégration et la francisation des nouveaux arrivants vont au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration. On n'a pas de réponse là-dessus, M. le Président. En 2002-2003, par immigrant, il y avait un investissement de 3 428 $. Aujourd'hui, ça a baissé de 1 000 $, M. le Président, par immigrant.

Donc, comment concilier une augmentation encore une fois théoriquement souhaitée par à peu près tous les intervenants et la baisse dramatique du budget des communautés culturelles et d'immigration, M. le Président? Et là-dessus, des semaines plus tard, sinon des mois après avoir posé la question, on n'a toujours pas de réponse. Donc, c'est l'opacité la plus complète en ce qui concerne les ressources dédiées à l'intégration et à la francisation des immigrants, M. le Président.

Alors, nous croyons que ce gouvernement a une obligation de transparence. Il doit dire, oui, quel niveau il choisit au niveau des nouveaux arrivants, mais il doit également dire en cette Chambre et à la population quelles seront les ressources financières et humaines qui seront impliquées dans tout ce processus d'intégration, M. le Président. Et, à l'heure actuelle, je suis obligé de vous dire que c'est, comme je disais tout à l'heure, la noirceur la plus complète en ce qui concerne les ressources dédiées à cet important dossier.

M. le Président, le temps passe vite. Je terminerai là-dessus en citant un

article de journal où la ministre ? et je lui posais la question hier ? demandait à ses collègues du Conseil des ministres: S'il y a un niveau d'immigration élevé, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles devra recevoir 50 millions supplémentaires pour bien faire son travail. C'est les chiffres mêmes, M. le Président, de la ministre. Et, encore une fois, elle a fait cette demande, et la seule chose qu'elle a dite lorsqu'elle a annoncé le rehaussement du niveau d'immigration, c'est: Je n'ai pas de crainte, nous allons trouver les sommes en temps et lieu.

Alors, M. le Président, sur cette importante question, on ne peut pas faire un débat éclairant et éclairé si tout ce qu'on a comme chiffre, c'est le niveau d'immigration, chiffre important s'il en est, mais il nous semble que ce gouvernement-là a le devoir de déposer en cette Chambre sa stratégie complète, toutes les ressources qu'il veut y mettre, et là on pourra, M. le Président, avoir un débat intéressant, intelligent sur l'immigration au Québec, ce dont on ne peut pas faire actuellement parce qu'on n'a pas toute l'information, on n'a pas toute la stratégie du gouvernement.

C'est le noir complet en ce qui a trait à ce dossier-là pour ce gouvernement. Souhaitons, ce matin, que nous ayons les réponses aux différentes questions que nous poserons. Merci, M. le Président, pour ma première intervention.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Merci, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques. Je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je vais vous dire, d'entrée de jeu, que je suis très heureuse d'avoir cette opportunité d'intervenir sur la motion du mercredi, parce que non seulement que cette motion-là va me permettre de faire la démonstration très claire que le gouvernement assume pleinement ses responsabilités, mais l'intervention du député me permet justement de lui faire part des annonces et de l'ensemble des choses qui ont été rapportées dans les journaux. J'ai remarqué que le député a souhaité prendre des parties, mais ça va me faire énormément plaisir, M. le Président, de lui réexpliquer la situation actuelle face à ça.

n (10 h 20) n

Alors, contrairement à ce qu'il dirait, tout n'est pas noir ? c'est la ministre qui disait que... ? par rapport à la situation actuelle. Au contraire, M. le Président, le gouvernement prend ses responsabilités.

Puis je dois ajouter d'ailleurs, M. le Président, que je trouve ça ironique, ironique, M. le Président, que cette motion-là est déposée par l'opposition, le deuxième groupe de l'opposition, ce même parti qui a, voilà quelques semaines maintenant, déposé un projet de loi que, d'une part, réduit... songe à réduire l'engagement actuel du gouvernement et du ministère, ce qui est d'offrir des services d'intégration, de francisation pour une période de cinq ans. Ils, dans leur projet de loi, proposent de réduire de cinq à trois ans cet engagement-là.

Deuxièmement, M. le Président, ce même parti, on le sait très bien, songe à enlever des droits fondamentaux et de créer deux classes de citoyens. Ce n'est pas ma vision de voir les choses. Ce n'est pas la vision du gouvernement de voir les choses non plus.

M. le Président, je souhaite de le dire d'emblée, que, lorsqu'on regarde la question de l'immigration, d'abord et avant tout, l'immigration, ce n'est pas un concept, ce sont des gens. Je le sais, je suis fille d'immigrants, M. le Président. Ce sont des gens qui ont, par le passé... c'est dans le présent puis dans l'avenir aussi, M. le Président, qui viennent contribuer au Québec, M. le Président. Je pense, entre autres, à Peerless. C'est un immigrant qui est venu au Québec, puis qui a fondé cette compagnie-là, et qui a fait en sorte de créer 2 000 emplois, M. le Président.

Alors, c'est important, face à ce que l'immigration apporte au Québec, je vais vous dire très sincèrement, que l'opposition se réveille face à cette réalité-là.

Alors, M. le Président, le député a parlé des annonces que j'ai faites, M. le Président. Effectivement, ce que j'ai annoncé dans le plan annuel 2008 et ce que j'ai déposé ici, dans cette Chambre, c'est que nous allons, dans une progression modérée d'augmentation des niveaux, une première étape en 2008, augmenter nos niveaux d'immigration à 49 000 immigrants, pour garder le cap vers 55 000 immigrants en 2010, M. le Président. Pourquoi?

Je lui rappelle, parce qu'on a assisté à cette même commission parlementaire, que c'est 90 % des groupes, puis c'est 165 contributions à notre commission parlementaire, M. le Président, qui sont venus nous dire que la question d'intégration en est une qui est importante, mais nous avons besoin d'immigrants afin de combler le manque de main-d'oeuvre, notamment dans les régions du Québec. L'opposition officielle souhaite se fermer les yeux face à cette réalité-là. Le deuxième groupe d'opposition souhaite créer deux groupes de citoyens.

Nous, on est capables de faire face à ces défis-là importants puis d'y aller de façon responsable.

Alors, M. le Président, l'immigration, ce n'est ni un caprice ni un fardeau. Les gens sont venus nous dire à quel point c'est important puis on est capables d'avoir et avant tout... puis la lettre du premier ministre, qu'il a déposée la semaine passée, M. le Président, en fait témoin, M. le Président, de l'importance de voir qu'on a confiance, on a confiance au Québec et aux Québécois face à emporter ce défi important.

Le député veut parler de francisation. Ça va me faire plaisir de le faire, M. le Président, parce que je veux pouvoir faire la démonstration très claire que les actions que nous avons posées ont été des actions qu'eux-mêmes n'ont pas faites lorsqu'ils étaient là, neuf ans au pouvoir, M. le Président, mais qui ont porté fruit. On a pu voir, dans les actes qu'on a posés, plus de gens francisés que jamais, M. le Président. Comment est-ce qu'on a réussi à le faire? Puis d'ailleurs je vais rappeler, parce que ? je ne l'aurais pas mentionné, mais c'est dans sa présentation... le député parlait de 2003 face au budget.

Je tiens à lui rappeler qu'en 2003 ce n'était pas le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et c'était bien le ministère de l'Immigration et les Relations avec les citoyens. Sous le régime du Parti québécois, M. le Président, je vous rappelle qu'ils avaient pris ce choix-là de faire en sorte que d'autres, que ce soit le Curateur public, Communication-Québec, soient intégrés dans le ministère.

Alors, au contraire, il n'y a pas eu aucune coupure budgétaire lorsque le premier ministre a pris cette importante et bonne décision de recentrer la mission du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles afin que nous puissions justement s'assurer d'y mettre tous les efforts nécessaires vers une bonne immigration et une bonne intégration des immigrants.

À cet effet, M. le Président, je vais rappeler, parce qu'il n'a pas voulu l'entendre lorsque je l'ai annoncé, la semaine passée, mais je vais lui rappeler, puis à chaque fois qu'il va se lever, M. le Président, je vais lui rappeler, parce que... au-delà de la partisanerie, M. le Président, le geste que ce gouvernement-là a posé, c'est-à-dire d'une part de faire la preuve que c'est bien 217 millions de dollars qui ont été dépensés pour les fins d'intégration et de francisation en vertu de l'accord Gagnon-Tremblay ?

McDougall, dans les années 2006-2007, bien au-delà du 188 millions qui a été transféré, et, si j'inclus, si j'inclus les services que nous donnons aux revendicateurs de stratégie, ce chiffre-là gonfle à 239,4 millions, M. le Président. Alors, ceci étant dit, lorsqu'on considère d'une

part la preuve qu'on a pris nos responsabilités; deuxièmement, que le ministère devient le chef d'orchestre face à l'intégration et à la francisation, parce que désormais l'ensemble de ces sommes-là va être géré par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, M. le Président, c'est une victoire pour le ministère et surtout pour les immigrants, et j'aurais pensé que le député nous aurait félicités. Il aurait dû, au-delà de faire valoir une position partisane, parce que c'est une décision importante face aux services et à la coordination des services que nous allons nous assurer de continuer de donner à nos nouveaux arrivants et aux nouveaux citoyens, M. le Président.

Revenons à la francisation, parce que c'est important d'en parler. Je vous disais, M. le Président, en 2006 puis en 2007, le premier geste qu'on a... pas le premier geste qu'on a posé, mais un des gestes importants qu'on a posés à ce niveau-là, c'est d'injecter un 2,2 millions de dollars de plus dans le budget de francisation. Dans le dernier budget de 2007-2008, on a rajouté davantage: 5,3 millions de dollars dans le budget de francisation seulement, pour un budget global de 51,1 millions de dollars.

Mais ce que ça a fait, M. le Président, ça a fait en sorte qu'aujourd'hui les listes d'attente, là, pour la francisation, on les a réduites, elles sont à leur plus bas qu'elles ont été dans les six dernières années. Ce n'était pas le cas sous le régime du Parti québécois, M. le Président, je tiens à le rappeler. Le collègue n'a pas voulu le soulever, mais, comme je vous dis, je vais le lui rappeler à chaque fois que j'aurai l'occasion de le faire.

Ceci nous a permis de faire plusieurs choses, cette injection, parce qu'au-delà, pour les gens qui nous écoutent, au-delà de l'injection des sommes, M. le Président, il faut être capables de faire la démonstration que ces gestes-là nous ont apporté des changements importants face à l'adaptation des services que nous donnons à nos citoyens. Ces sommes-là nous ont permis de faire deux choses...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît, s'il y a des députés qui ont des discussions à avoir, je vous demanderais de quitter l'enceinte. Mme la ministre.

Mme James: Je pense que l'opposition et les députés... Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme je disais, les injections que nous avons faites face au budget nous ont permis d'atteindre deux objectifs très importants: un, on a pu accélérer l'apprentissage de la langue par nos nouveaux arrivants puis, deux, on a pu adapter la façon que nous donnons nos cours de français afin de mieux répondre aux besoins de nos citoyens, ce qui est quelque chose de très important. Qu'est-ce que je veux dire par là? On offre maintenant des cours spécialisés, adaptés.

On fait des efforts particuliers pour aller chercher une clientèle comme certains... des groupes de femmes qui pourraient se trouver dans des situations isolées. On pose tous ces gestes-là importants parce que l'objectif est de faire en sorte à ce que chaque personne qui arrive au Québec puisse parler français.

Parlons encore de résultats. C'est plus de... je disais 18 000, à la période de questions, M. le Président, face au nombre de personnes qui ont pu bénéficier des cours de francisation par le ministère cette année. Je me suis trompée, c'est déjà au-delà de 20 000, M. le Président. Alors, les gens ont non seulement la volonté, mais on est en mesure de répondre à leurs besoins. C'est 20 000 personnes déjà qui ont pu bénéficier des cours de francisation par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Et, aussi, par ailleurs, M. le Président, les commissions scolaires ont offert à 16 000 personnes d'avoir l'occasion de suivre les cours de francisation. Alors, ce que ça veut dire: c'est 990 heures de francisation que les gens ont l'occasion de bénéficier. Puis ça peut aller jusqu'à 1 800 heures de cours de francisation, M. le Président.

n (10 h 30) n

Vous savez que le député et l'opposition nous ont parlé également, dans leur motion, de la question de l'intégration. Alors, parlons d'intégration aussi, M. le Président, parce que là aussi on est en mesure de faire la preuve très claire que nous assumons nos responsabilités et que, pour l'avenir, nous allons continuer de le faire. Et je ne me suis jamais gênée à dire, M. le Président, on est prêts aussi, lorsqu'il y a...

Puis je reviendrais sur cette question de budget, M. le Président. C'est clair que le gouvernement, il sera conséquent. Lorsqu'il y a une augmentation d'immigrants, on va s'assurer de répondre par l'augmentation des budgets puis de s'assurer qu'on a les ressources financières, matérielles nécessaires pour répondre aux besoins. C'est la façon cohérente de fonctionner puis on va s'assurer de le faire, M. le Président.

Alors, sur la question de l'intégration, je vous parlais d'une part que cette question de valeurs, c'en est une qui revient souvent, notamment dans le cadre des discussions dans la commission Bouchard-Taylor. Mais, bien avant ça, M. le Président, notamment par notre guide Apprendre le Québec , on s'assure, dès l'étranger, que les gens adhèrent aux valeurs fondamentales du Québec. Que ce soit par les sessions qui leur sont offertes de l'étranger, lorsqu'ils arrivent au Québec, on est là pour les accueillir. Et ils sont là non seulement...

Les employés du ministère sont là non seulement pour les accueillir, mais aussi pour les diriger vers l'ensemble des services qui sont là puis aussi de leur aider dans ce cheminement, parce qu'encore là...

Puis je déplore le fait que, parfois, l'opposition ne remet pas les choses en perspective face à la réalité qui est: lorsqu'on arrive dans un pays, il y a une période d'adaptation, puis, nous, on est là pour aider les gens afin que ce mariage ? je dis toujours; que ce mariage ? de l'immigration se passe bien et que les gens puissent dans le fond contribuer pleinement au développement du Québec et puissent s'épanouir.

Alors, M. le Président, le député a aussi parlé, en parlant d'intégration, de cette importante question de la reconnaissance des acquis et des diplômes étrangers. Je suis très fière des actions de notre gouvernement, M. le Président, parce que, contrairement au gouvernement qui nous a précédés, on a posé des gestes très, très concrets pour arriver à du progrès en très peu de temps.

Si je pense, entre autres, à la loi n° 14 qui a été adoptée par ce gouvernement, M. le Président, qui a déjà... contrairement à ce que l'opposition officielle aurait pu penser ? mais ça me fait plaisir de leur expliquer le fonctionnement de cette loi-là ? fait en sorte que les gens ? contrairement qu'avant l'adoption de cette loi-là; que les gens ? qui arrivent ici peuvent bénéficier des permis restrictifs. Qu'est-ce que ça veut dire? Bon, bien, je vais vous donner un exemple très concret, M. le Président. Prenons l'exemple d'une infirmière. Maintenant...

Puis ce n'était pas le cas avant, une personne devrait entamer tout le processus de reconnaissance pleine et entière et, jusqu'au moment qu'elle a cette reconnaissance-là, n'a pas l'occasion de travailler dans son domaine. La loi n° 14 a permis à ce qu'une telle personne, dans cet exemple que je vous donne, dans la mesure où on reconnaît leur compétence partielle, exemple, qu'elle a les compétences pour travailler dans une pouponnière, par exemple, M. le Président, maintenant, tout de suite, elle pourra travailler dans son domaine et le faire au Québec tout en complétant son processus d'équivalence.

Alors, c'est très concret, M. le Président.

Aussi, je vais vous parler des ententes que nous avons signées avec les ordres professionnels, M. le Président. C'est 19 ententes en moins de 18 mois qui ont permis de faire la reconnaissance des acquis avec les différents ordres professionnels pour accélérer ce processus-là. Je vais vous donner l'exemple concret des médecins. L'opposition n'aimerait pas en entendre parler parce que leur bilan là-dessus n'est franchement pas très fort. Sous le régime du PQ, c'était cinq médecins par année puis, depuis ce temps-là, c'est 265 médecins qui ont été reconnus, M. le Président. Comment est-ce qu'on a réussi à faire ça?

Parce que, suite aux deux rapports qui ont été faits par l'ex-député de Chambly ainsi que celui qui a été fait suivant le Forum des générations, on s'est mis au travail. D'une part, on a pu cibler une problématique face à la réussite des examens... cliniques médicales, M. le Président. Alors, le ministère, on s'est pris en main afin d'aider ces gens-là pour faire un atelier préparatoire, ce qui a fait en sorte que maintenant ce taux de réussite a passé de 30 % à 60 %. Aussi, M. le Président, ce qui nous a permis de voir déjà... La question de la résidence, elle va venir.

C'est 58 personnes, cette année, qui accèdent à la résidence. Alors, on voit déjà qu'on est en mesure de voir des résultats très concrets face à cette réalité-là et on va continuer de travailler dans cette direction-là.

Parce que, contrairement à ce que certaines personnes peuvent véhiculer, encore là, M. le Président, l'immigration, ce n'est pas un fardeau, c'est ni un caprice. Nous, on veut s'assurer que les gens qui arrivent ici puissent participer pleinement et qu'on leur enlève des obstacles. Puis ce n'est pas juste par les paroles, M. le Président, on pose les gestes concrets pour y arriver.

Et finalement vous me permettrez sur cette question, parce que j'ai beaucoup d'autres choses à dire malgré que le temps passe. M. le Président, le premier ministre, le leadership qu'il a pris face à... puis c'est encore un geste historique qu'il a entrepris, ces discussions importantes avec le président de la France, M. le Président, afin qu'un médecin de la France soit un médecin au Québec et qu'un ingénieur au Québec soit un ingénieur en France... en est une qui est importante puis fait témoin de la démonstration du leadership du gouvernement, du premier ministre, face à faire en sorte que ça puisse continuer.

Alors, M. le Président, je veux revenir sur cette question de budget, sur cette question d'argent, parce que c'est important que le député, que l'ensemble des parlementaires le comprennent très bien.

Premièrement, vous permettez pour juste un instant, M. le Président, il faut le rappeler, peut-être... parce qu'on comprend que, le PQ, c'est toujours une question de faire des chicanes à Ottawa, même quand on a une entente avec le fédéral qui est très avantageuse pour le Québec et qui nous permet justement d'avoir tous les pouvoirs pour exercer pleinement notre compétence, et c'est grâce à notre collègue, présentement ministre responsable des Affaires internationales, qui a signé cette entente historique en 1991, ce qui fait en sorte qu'on peut exercer pleinement...

Je sais que ça fait réagir les collègues, M. le Président, mais c'est tout à fait un geste historique positif qui a fait en sorte que le gouvernement québécois puisse s'assurer d'exercer pleinement ses compétences, de faire en sorte qu'on va s'assurer de la pérennité du fait français. Puis, je vais lui rappeler, ce n'était pas le cas sous son gouvernement, mais ça l'est sous le nôtre, que c'est 61 % aujourd'hui des gens, on frôle le 60 %, je veux dire, M. le Président, des gens qui ont déjà une connaissance du français lorsqu'ils arrivent, M. le Président. Alors, les gestes sont là pour y...

Mais, pour revenir finalement à cette entente-là, M. le Président, historique, signée par notre collègue, en 1991... fait en sorte que ces sommes-là sont transférées au gouvernement québécois et qu'on puisse s'assurer et dans nos services d'accueil, d'immigration, d'intégration et de francisation qui sont là. Encore là, cette partie-là, il n'a pas voulu l'entendre. Encore là, M. le Président, on a posé des gestes importants face à faire la démonstration très claire qu'on a assumé nos responsabilités.

C'est 217 millions en 2006-2007, d'une part; deuxièmement, que le ministère rapatrie l'ensemble de ces sommes-là à partir du prochain budget et qu'en effet on reprend... on assume des nouvelles responsabilités face à la coordination de l'ensemble des services qui sont donnés en intégration et en francisation, M. le Président.

n (10 h 40) n

Alors, lorsqu'on regarde cette question, puis les éditorialistes l'ont souligné en fin de semaine, M. le Président, avec raison... Vous savez que je déplore l'attitude de l'opposition officielle qui ? on ne les entend pas sur la question ? à mon avis, par leur position de geler l'immigration, les niveaux d'immigration, ne répond pas à ce que 90 % des groupes nous ont dit, ne répond pas à cette réalité importante, qui n'est pas dans 20 ans, M. le Président.

Quand je vous parle de 680 000 emplois d'ici 2011, c'est maintenant que la question se pose, puis, encore là, ça vient d'une question de confiance, ça vient d'une question de notre volonté de faire en sorte de continuer de faire de l'immigration un enjeu important puis d'assumer nos responsabilités.

Alors, M. le Président, lorsqu'on regarde l'ensemble de l'oeuvre et de ce qui est présenté, je pense que c'est très clair que, non seulement dans le passé, qu'on assume nos responsabilité, mais on est en mesure de s'assurer que, dans l'avenir, on va le faire également, parce qu'on comprend très bien que l'immigration est un important facteur au développement économique du Québec, et aussi ce sont des gens, et, encore là, M. le Président, je tiens à... il faut rappeler cette réalité-là, ce sont les... c'est avec les immigrants que nous avons bâti le Québec, M. le Président.

Ce sont des gens qui se sont joints à nous. Si ce n'était pas pour l'immigration, je ne serais pas là devant vous, M. le Président. Alors, vous me permettez de faire en sorte de non seulement saluer, mais d'encourager le leadership et le courage que notre gouvernement fait face à cet enjeu important face à l'avenir du Québec. On n'a pas une position à courte vue de l'opposition officielle ou celle de l'opposition... du deuxième groupe de l'opposition qui veut retirer des droits et réduire l'engagement du gouvernement.

Nous, on a confiance, nous, on va travailler à faire en sorte à ce que le Québec continue de se développer avec les immigrants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je suis prêt à reconnaître maintenant Mme la députée de Charlesbourg, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration et de communautés culturelles.

Mme Catherine Morissette

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Il me fait très plaisir aujourd'hui de prendre la parole pour parler une fois de plus d'immigration, qui est un dossier qui m'a été confié par le chef de l'opposition officielle il y a quelques mois déjà. C'est un dossier majeur pour le Québec, personne ne le nie. C'est une richesse que le Québec ne peut pas se permettre de perdre et il ne peut pas se permettre de ne pas planifier. Quand je parle de planification, ça veut dire qu'il y a des gestes à poser et des décisions à prendre, et ça, on n'en a pas la trace présentement au niveau du gouvernement.

En septembre et en octobre derniers ? mon collègue de Sainte-Marie ? Saint-Jacques en a parlé ? nous avons eu une consultation publique sur la planification des taux d'immigration pour les années 2008-2010, et ça a été pour moi un privilège de participer pour la première fois à une consultation générale de la sorte. J'ai été vraiment très impressionnée par la qualité de rédaction et de présentation des intervenants qui sont venus nous rencontrer en commission parlementaire, puis ça a été un plaisir pour moi d'avoir l'occasion d'échanger avec eux.

Par contre, malgré le fait que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles avait invité les gens à participer à cette consultation en grand nombre, de mon point de vue, le taux de participation a été plutôt timide. Je l'ai déjà soulevé, mais je le soulève à nouveau, j'espère que le fait que la consultation a été lancée en pleine période estivale avec très peu de temps pour les organismes pour préparer leurs dossiers, déposer leurs mémoires, j'espère que ce n'est pas une raison qui fait qu'il n'y a pas eu autant de participation qu'on aurait pu s'attendre compte tenu de l'importance du sujet.

Et effectivement il y a plusieurs groupes qui se sont manifestés à l'opposition officielle dans ce sens-là.

Ce qui est également malheureux, M. le Président, c'est que le document de consultation qui a été émis par le ministère et quelques déclarations du premier ministre qui ont eu lieu avant le début de la consultation ont laissé comprendre que le gouvernement se dirigeait vers une hausse importante des taux d'immigration pour les années 2008-2010.

Donc, parmi les quelque 45 intervenants qui se sont déplacés devant nous, en commission parlementaire, il y en a bien peu qui doivent être restés avec l'impression d'avoir été réellement écoutés par le gouvernement parce que, vous savez, pour des organismes communautaires... Évidemment, ce n'est pas seulement les organismes communautaires qui ont déposé des mémoires.

On a eu aussi des conférences régionales d'élus, des municipalités, on a eu toutes sortes d'intervenants, les chambres de commerce, etc., mais il y a plusieurs groupes communautaires qui sont venus devant nous, et, pour eux, de prendre le temps de faire l'effort de rédaction et de se déplacer jusqu'en commission parlementaire, ce n'est pas peu dire, pour eux. Ça représente une grosse

partie dans une semaine de travail, en fait dans un mois, même dans une année de travail. Donc, je remercie tous ces groupes qui se sont donné la peine de venir nous rencontrer en commission et tous ceux qui se sont donné la peine de rédiger un mémoire mais qui n'ont malheureusement pas pu venir nous rencontrer. On se trouvera d'autres occasions pour échanger, je n'en doute même pas.

Et puis, jeudi dernier, sans surprise, la ministre a annoncé en grande pompe une hausse importante des seuils d'immigration pour l'année 2008, mais en évitant soigneusement d'annoncer des fonds supplémentaires pour l'intégration et la francisation de tous ces nouveaux arrivants, ce qui est l'objet de la motion dont nous parlons ce matin.

En premier lieu, M. le Président, je veux vous entretenir de certains faits que le gouvernement, derrière des lunettes qui semblent être très roses, a tendance à négliger. Tout d'abord, nous n'entendons jamais la ministre parler de l'expérience des immigrants sur le marché du travail. Elle répète encore et toujours que le Québec a besoin de travailleurs, ce que je ne nie pas, au contraire, mais elle se détourne complètement des problèmes que les nouveaux arrivants éprouvent pour pénétrer sur le marché du travail et y rester.

En plus des nombreux témoignages que nous avons entendus soit en commission parlementaire ou dans les médias, on a à notre disposition des données accablantes sur la situation des immigrants, notamment les données de recensement de Statistique Canada. Mais avant ça plusieurs ministres et le premier ministre lui-même, hier encore, ont affirmé haut et fort que le marché du travail tourne à plein régime, que les entreprises éprouvent des pénuries de main-d'oeuvre, que le taux de chômage est au plus bas de son histoire.

Mais on oublie déjà qu'en août dernier Statistique Canada enregistrait, au Québec, 285 200 personnes à la recherche active d'emplois, dont plusieurs dizaines de milliers d'immigrants.

M. le Président, je trouve extrêmement déplaisant que le gouvernement ne semble pas concerné par les problèmes accrus d'intégration en emploi des personnes immigrantes. En effet, les données de recensement dont je parlais plus tôt sont très éloquentes. On constate que, depuis au moins 1991, les immigrants ont un taux de chômage beaucoup plus élevé que celui de la population non immigrante. En 2001, le taux de chômage des personnes immigrantes atteignait 142,7 % du taux de chômage des personnes non immigrantes.

Et le taux d'emploi, soit le pourcentage de la population immigrante de 15 ans et plus qui a un emploi, était seulement de 88 % de celui des personnes non immigrantes. Ces problèmes se sont accentués dans le temps, car les chiffres des années précédentes étaient beaucoup plus reluisants, alors que le marché du travail donne des signes de pénurie de main-d'oeuvre, comme on le mentionnait. Comment est-ce que ce phénomène s'explique?

Et surtout comment la ministre fait-elle pour continuer à maintenir le même discours jovialiste? On vient tout juste de l'entendre, la ministre a élaboré, en long et en large, toutes les actions qui ont été posées par le gouvernement pour favoriser la reconnaissance des diplômes, l'intégration en emploi, la francisation, etc., mais la situation qui est réelle sur le terrain est complètement différente. J'aime qu'on parle des histoires à succès, c'est bien évident. On en a eu quelques exemples qui ont été nommés tout à l'heure.

Mais son travail à elle, la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, c'est d'écouter ce que les gens ont à dire sur le terrain, de trouver des solutions et de les mettre en application. On peut parler des histoires à succès. Félicitations, vraiment du fond du coeur, à tous ceux qui viennent ici, et qui réussissent à bien s'intégrer, et qui sont heureux. Mais le travail de la ministre, c'est de s'occuper de ceux pour qui ça ne va pas bien.

L'opposition officielle considère qu'il faut regarder la réalité en face puis commencer dès maintenant à réduire l'écart entre le taux de chômage et le taux d'emploi des immigrants, comparativement aux non-immigrants, et je ne ressens absolument pas cette volonté-là du gouvernement d'agir en ce sens. Parce que, M. le Président, il faut que ça se traduise par des gestes concrets.

C'est illusoire de se croiser les doigts... les bras ? et les doigts ? et de penser que les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre, d'un côté, et ceux d'intégration en emploi, de l'autre, vont finir par se rejoindre et se régler tout seuls. C'est de vivre à mon avis dans un milieu très utopique. Si on réussissait simplement à hausser le taux d'activité des immigrants au Québec au même niveau que celui des non-immigrants, les problèmes économiques liés à la démographie et celui des immigrants s'amélioreraient réellement.

n (10 h 50) n

Tout au long de la commission parlementaire, l'opposition officielle a questionné les différents intervenants sur les problèmes d'intégration des personnes immigrantes. Nous nous sommes intéressés à l'expérience des gens sur le terrain. Parce qu'il ne faut pas se le cacher, M. le Président, dans notre aquarium, ici, à l'Assemblée nationale, notre rôle, c'est d'être à l'écoute de ce que les gens vivent sur le terrain, car c'est eux qui savent ce qui se passe, qui ont l'expérience, qui est absolument irremplaçable, de ce qui se déroule sur le terrain.

C'est notre rôle d'être à l'écoute, de prendre ce qu'eux nous amènent comme commentaires, comme suggestions et comme critiques, même si c'est déplaisant à entendre, et d'en faire un début de solution, au minimum. C'est absolument indispensable de s'inspirer des groupes sur le terrain qui sont en contact direct avec la clientèle qui nous intéresse, dont on parle aujourd'hui: les nouveaux arrivants au Québec.

Une des priorités sur lesquelles il faut se pencher actuellement, c'est de comprendre pourquoi les problèmes d'intégration se sont accentués avec les années. Pourquoi est-ce que les entreprises n'embauchent pas facilement des nouveaux arrivants? Bien qu'ils soient plus inscrits, ces nouveaux arrivants, est-ce qu'ils ont les compétences recherchées par les entreprises? Est-ce que leurs compétences sont reconnues? Est-ce que les ordres professionnels ralentissent l'intégration des immigrants?

Les programmes sociaux et les programmes de francisation sont-ils bien adaptés à la situation des différentes communautés culturelles? Si la tendance se maintient, comme le laissent présager les statistiques de l'enquête sur la population active, et si le gouvernement persévère dans son inaction, les nouveaux arrivants pourraient bien venir grossir la population totale mais grossir aussi le nombre de personnes involontairement inactives.

Puis, vous savez, M. le Président, c'est de loin la dernière chose que les nouveaux arrivants souhaitent, venir au Québec et rester les bras croisés à attendre que le temps passe.

Ces gens-là ont un courage incroyable de quitter leur pays d'origine pour se créer, se mettre en place une meilleure vie. Les raisons pour lesquelles ils quittent leur pays sont absolument diverses. Chaque personne a une raison différente: des fois, c'est vraiment pour vivre une nouvelle aventure, vivre quelque chose de nouveau. Des fois, c'est beaucoup plus dramatique, c'est pour quitter une situation de crise, de guerre où leur vie, leur sécurité peut être menacée. Mais, dans tous les cas, arriver au Québec, repartir à zéro, ça prend un courage absolument incroyable, et ces gens-là ont toute mon admiration.

Il y en a parfois qui ont la chance d'avoir un réseau qui les attende déjà, soit familial, amis ou autres, mais il y en a d'autres qui arrivent ici et qui partent complètement à zéro, et vraiment ce serait être de très mauvaise foi que de penser que ces gens-là ne souhaitent pas contribuer au développement du Québec, à son évolution et à son bien-être. Tout le monde recherche le bonheur, ces gens-là également. Dans le cadre de ce que le Québec peut leur offrir, on ne peut qu'être là pour eux puis essayer de favoriser et de faciliter leur arrivée et leur intégration.

Mais, pour faire ça, on a besoin d'un réel leadership et que des vraies mesures soient mises en place. En ce moment, on a une ministre qui semble beaucoup aimer faire l'annonce, devant les caméras, de dizaines d'ententes que son ministère conclut, mais, moi, j'aimerais qu'elle cesse de faire une gestion d'apparences puis qu'elle passe réellement à l'action.

D'ailleurs, j'en suis venue à me demander si la ministre de l'Immigration était bien celle qui dirigeait son ministère. Je soulève la question, M. le Président, parce que, depuis qu'elle est entrée en fonction, aucune annonce ayant des incidences budgétaires, à l'exception de d'autres ententes, n'a été faite sans que la présidente du Conseil du trésor ne soit directement impliquée, et ça, c'est lorsqu'une annonce était faite.

Je vous donne un exemple. Pendant la première semaine des consultations publiques, la ministre de l'Immigration, cédant à la pression des journalistes, a fourni un tableau de chiffres que nous lui réclamions depuis le 8 juin dernier, soit depuis l'étude de crédits; je parle ici du détail de l'attribution des sommes provenant du transfert fédéral vers d'autres ministères. Malheureusement, on a rapidement constaté que ces chiffres-là étaient incomplets et surtout dataient de 2004-2005.

Lorsque la ministre de l'Immigration a été questionnée, par nous ou par les journalistes, à ce sujet-là, elle a été vraiment incapable de fournir des précisions, à tel point que la présidente du Conseil du trésor a elle-même commencé à se questionner sur la distribution des sommes d'argent et sur l'efficacité des programmes que ces sommes-là financent. Nous avons eu des articles, dans les journaux, qui relataient les inquiétudes de la présidente du Conseil du trésor. On a été agréablement surpris, dans le sens ironique du terme, d'avoir un appui de cette taille.

On préférerait toujours, quand on soulève des choses négatives, être rassurés que nos perceptions sont inexactes. Dans ce cas-ci, nos perceptions étaient exactes, et c'est toujours malheureux quand c'est dans un cadre négatif.

Ces inquiétudes-là de la présidente du Conseil du trésor ont donné lieu à la deuxième

partie de l'annonce que la ministre de l'Immigration a faite jeudi dernier, soit que toutes les sommes issues du transfert fédéral, suite à l'Accord Canada-Québec, allaient être affectées directement au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et que des ententes allaient être signées avec les différents ministères impliqués. Encore des ententes.

Il faut préciser qu'avant cette annonce, quoique ça doit être toujours ce qui est effectif actuellement, le transfert fédéral, ajusté à chaque année selon le nombre de nouveaux arrivants que nous recevons, est versé dans le fonds consolidé du gouvernement du Québec, et les montants étaient distribués vers quatre ministères différents, soit le ministère de l'Immigration, le ministère de l'Éducation, du Loisir et des Sports, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Santé et des Services sociaux, le but étant de couvrir les dépenses faites pour l'accueil, l'intégration, le bien-être de tous ces nouveaux arrivants là.

Les questions que nous posions depuis, dans mon cas, le 8 juin dernier, mais, de la part de plusieurs groupes communautaires, depuis plusieurs années, c'est d'obtenir réellement le détail, c'est-à-dire: Quelles sommes sont acheminées vers les autres ministères, à quoi servent-elles et est-ce que ces programmes mis en place sont efficaces? Donc, est-ce que les sommes servent réellement à favoriser, à faciliter l'intégration, la francisation des nouveaux arrivants? Nous réussissions parfois à obtenir des chiffres, mais de peine et de misère. Je vous raconte ce qui m'est arrivé en étude des crédits.

Je questionne la ministre à ce sujet, elle me renvoie au Conseil du trésor. On adresse une demande d'accès à l'information au Conseil du trésor, devinez la réponse: on nous renvoie au ministère de l'Immigration. Donc, on joue un peu à la maison qui rend fou avec nous. Puis je vous en parle en toute honnêteté parce qu'on n'a pas été les seuls à vivre cette situation-là. Des intervenants sur le terrain qui souhaitent obtenir des informations parce qu'ils ont réellement à coeur le bien-être des nouveaux arrivants, eux aussi, ont cherché à obtenir des informations, et ça a été très difficile de les obtenir.

En fait, je vous racontais, en commission parlementaire, en septembre, on a obtenu les chiffres de 2004-2005. La semaine dernière, on obtient les chiffres de 2006-2007, et, encore là, non détaillés. On a, par ministère, des chiffres de dépenses, mais le grand

titre et non pas le détail. Moi, c'est une façon de travailler que je trouve absolument déplorable, mais, que voulez-vous, ce n'est pas moi qui suis la ministre.

Aussi, toujours pendant les consultations publiques, on a eu la révélation, dans un

article de La Presse canadienne pour le compte de différents médias, que la ministre de l'Immigration réclamait 25 millions de plus pour son ministère dans la prochaine année.

L'article stipule que ces 25 millions sont nécessaires si le gouvernement retient un scénario qui prône une hausse du nombre d'admissions des immigrants. J'ignore vraiment, réellement, M. le Président, si la ministre a eu une réponse à sa demande, mais je sais une chose: elle n'a pas profité de l'annonce de la hausse des seuils de l'année 2008 qu'elle a faite jeudi dernier pour annoncer également une réinjection de fonds, et pourtant elle avait martelé à plusieurs reprises, dans diverses tribunes, que des ressources supplémentaires étaient indispensables à l'augmentation du nombre d'immigrants au Québec.

n (11 heures) n

Il apparaît donc que la ministre émet des signaux qui sont contradictoires et irresponsables. Elle a raté une excellente occasion de rassurer les nouveaux arrivants et les organismes communautaires qui leur sont dévoués en ne joignant pas le geste à la parole. La ministre n'a aucune crédibilité en annonçant des hausses des seuils d'immigration sans les accompagner des ressources financières suffisantes à leur intégration. Elle avait pourtant affirmé que l'un n'allait pas sans l'autre.

Je pense qu'on est en droit de se demander si les fonds seront vraiment disponibles, et si le gouvernement dispose d'une vision quelconque en matière d'immigration, ou si encore une fois nous n'assistons qu'à des décisions d'improvisation à la pièce.

Mais, vous savez, M. le Président, nous ne sommes pas à une contradiction près avec la ministre. Le journaliste Michel Hébert parle, sur son blogue, dans son texte de lundi dernier le 5 novembre, que la ministre semble se moquer des régions. Il argumente que, pendant que des ententes, encore des ententes, se signent avec les conférences régionales des élus ou avec les municipalités, les effectifs du ministère de l'Immigration en région disparaissent peu à peu.

Nous avons eu la chance d'avoir la Conférence régionale des élus d'Abitibi-Témiscamingue qui est venue nous rencontrer en commission parlementaire, et c'est exactement de ça qu'ils nous parlaient. Des ententes se signent pour qu'il y ait la régionalisation de l'immigration, pour encourager les nouveaux arrivants à aller s'installer dans les différentes régions du Québec, mais, quand les nouveaux arrivants arrivent en région, ils n'ont pas de service. C'est extrêmement difficile d'obtenir l'accès à des services en matière de francisation ou d'intégration en emploi.

Il n'y a pas de fonctionnaire du ministère de l'Immigration sur place pour répondre à la demande. C'est un véritable casse-tête, un cafouillage, et c'est absolument contradictoire, et ce, au détriment des régions et des nouveaux arrivants.

En fait, M. le Président, l'opposition officielle est vraiment de plus en plus inquiète. En commission parlementaire, on a eu la preuve que le gouvernement n'a pas fait correctement ses devoirs en matière d'intégration économique et en matière de francisation des nouveaux arrivants et, avec des coupures auprès des organismes, il a été négligent. La presque totalité des groupes qui sont venus en commission parlementaire sont venus nous dire que les ressources manquaient. Plusieurs cris du coeur ont été lancés devant cette commission. Des organismes se consacrant à l'accueil et à l'intégration des nouveaux arrivants sont venus nous expliquer à quel point ils étaient à bout de souffle.

Le gouvernement avait mis cinq scénarios sur la table. Dès le début de la consultation, l'opposition officielle avait laissé la porte ouverte à celui d'une légère augmentation, mais, compte tenu de ce que nous avons vécu pendant les consultations et compte tenu des dizaines de témoignages que nous avons entendus, nous avons refusé de faire un chèque en blanc à un gouvernement qui n'avait pas fait ses devoirs et qui ne montrait pas l'intention de les faire.

Notre proposition a été très simple: qu'on stabilise le taux pour l'année 2008 et qu'on refasse l'exercice de consultation publique dans un an, plus tard à l'automne, pour laisser le temps aux groupes de s'organiser. Et, à ce moment-là, on aurait la possibilité d'évaluer si la ministre a fait les changements qu'elle avait annoncé qu'elle ferait et si elle avait vraiment répondu à la demande des intervenants.

Parce que, moi, je m'étais attendue à ce qu'en commission parlementaire la ministre ait écouté attentivement ce que les groupes avaient à lui dire puis que les décisions et les annonces viseraient à répondre à leurs inquiétudes. Eh bien, non. Plus encore, au lieu de ça, dans son annonce de la semaine dernière, la ministre a affirmé que plus de 90 % des groupes s'étaient prononcés en faveur d'une hausse des seuils. Je suis désolée, mais je me vois dans l'obligation de rectifier ces faits-là.

La vérité, c'est que plus de 60 % des groupes qui ont déposé des mémoires ont refusé de se prononcer pour l'un des scénarios qui étaient proposés. Donc, à moins que la ministre ait considéré uniquement l'opinion de ceux qui se sont prononcés, il est facile de constater que la statistique qu'elle a utilisée lors de son annonce de jeudi était inexacte.

Pour en revenir aux intervenants, tous étaient d'accord pour dire que des efforts devaient être faits afin de mettre en place une vraie politique d'intégration et de francisation cohérente et structurée, et cela, avant de songer à une hausse, même légère, des taux d'immigration. Je vais vous citer quelques extraits de témoignages qui ont été entendus:

« Nous invitons donc la ministre à faire pression sur le gouvernement pour que les sommes nécessaires à la francisation des entreprises soient dégagées lors du prochain budget. » Centrale des syndicats du Québec, 20 septembre 2007.

« Malheureusement, les budgets qui y sont consacrés sont relativement faibles. Nous devons également faire face, en région, à des problèmes courants: les problèmes d'accès à la francisation, la modulation de services. On parle de cours à temps partiel, que c'est difficile, quand tu es en région puis que tu reçois des immigrants un à un, qui ne sont pas tous au même niveau, qui n'ont pas tous la même connaissance de la langue, c'est difficile d'arriver à orchestrer [une] francisation. » Table de concertation des réfugiés et des immigrants, 25 septembre 2007.

« Donc, si on veut toujours valoriser le français au sein du Canada, on doit chercher des gens qui parlent impérativement français, on doit diminuer certains budgets pour la francisation, ce que je vois depuis quelques années, je pense qu'il y a des coupures au niveau du budget... » La Fondation mauritanienne pour la démocratie, 26 septembre 2007.

« Mes budgets ne sont pas augmentés pour autant. Ils ont droit aux services, là, on leur donne, mais on n'est pas financés pour ça, ça, c'est très clair. » Collège de Maisonneuve, 11 octobre 2007.

Moi, ce que je retiens des commentaires que les groupes ont exprimés, c'est que le gouvernement n'a aucune cohérence dans les services offerts aux nouveaux arrivants. Lors de ses remarques finales, la ministre a voulu être rassurante et a affirmé à plusieurs reprises qu'il était évident qu'une hausse des seuils d'immigration s'accompagnerait inévitablement d'une hausse des ressources. Je ne l'ai pas rêvé, M. le Président, j'étais présente. Elle l'a affirmé comme il s'agissait d'une évidence, comme si ceux qui ne la croyaient pas étaient dans le tort.

Et pourtant, la semaine passée, on a l'annonce de hausse des seuils et nous n'avons pas vu l'ombre du début d'une intention concrète d'apporter les changements réclamés par les intervenants sur le terrain.

Je me permets de vous faire un léger avant-après.

Avant. Lors de la Commission de la culture, jeudi le 11 octobre 2007, à 13 heures, la ministre disait: « Plus d'immigrants veut aussi dire plus de besoins en services d'accueil, d'établissement et de francisation. Nous trouverons des moyens de mieux faire certes, mais des ressources additionnelles devront aussi être au rendez-vous si nous voulons bien faire les choses. C'est à cette condition que les Québécois et les Québécoises ouvriront toutes grandes leurs portes avec générosité et confiance. »

Après. La Presse , 2 novembre 2007: « Interrogée à plusieurs reprises pour savoir si les budgets augmenteront, elle a esquivé la question. Selon son attaché de presse[...], "le gouvernement va répondre aux besoins", mais "ça ne veut pas dire nécessairement plus d'argent". »

Le bilan que nous pouvons en tirer, M. le Président, c'est qu'après presque cinq ans de mandat ce gouvernement ne sait pas où il s'en va, et, pendant ce temps, des dizaines de milliers de nouveaux arrivants souffrent de son manque de vision.

Vous aurez certainement compris, M. le Président, que l'opposition officielle est plutôt en faveur de la motion présentée par le deuxième groupe d'opposition. Mais je souhaitais exprimer quelques commentaires à l'égard du choix de rédaction de cette motion. Je suis très consciente qu'une motion n'a pas à être précise dans les moindres détails, mais je la trouve quand même très large, tellement large qu'il a été très aisé pour la ministre de simplement répondre que tous les budgets requis ont déjà été octroyés et que le soutien nécessaire a été mis à la disposition.

Donc, à mon avis, il est très important de rattacher une motion comme celle proposée par le deuxième groupe d'opposition à des réalités concrètes que nous vivons, il est primordial de mettre les choses en contexte. Pourquoi ne pas avoir mentionné dans le texte que cette demande fait suite aux annonces faites par la ministre, la semaine dernière? Formulée telle qu'elle est actuellement, cette motion semble faire seulement office de voeu pieux.

Il est bien évident que le gouvernement doit octroyer « les budgets requis et le soutien nécessaire pour favoriser l'intégration au travail et la francisation des nouveaux arrivants » . Avec cette rédaction, j'aurais été très surprise que la ministre soit en défaveur... en fait je serais très surprise ? on ne l'a pas entendue se prononcer ? que la ministre soit en défaveur de la motion présentée par le deuxième groupe d'opposition. Mais j'aurais souhaité qu'elle soit plus précise, qu'elle indique pourquoi il faut exiger cela du gouvernement.

C'est peut-être un défaut d'avocate. Dans mon ancienne vie, j'étais avocate, j'ai rédigé mon lot de procédures. Et la justesse du choix des mots est une chose qu'on apprend rapidement l'importance, car une rédaction d'une allégation mal formulée peut parfois amener des conclusions qu'on ne souhaitait pas.

Donc, dans le même ordre d'idées, je suis un peu surprise que le deuxième groupe d'opposition traite uniquement d'intégration au travail et de francisation des nouveaux arrivants. Eux qui se targuent d'être les grands défenseurs des valeurs québécoises, je me serais attendue à ce qu'ils accordent de l'importance également à l'intégration sociale des nouveaux arrivants.

n (11 h 10) n

L'opposition officielle a fait de l'intégration en emploi et de la francisation ses deux thèmes principaux depuis les consultations publiques, et même avant, mais nous n'avons jamais mis de côté l'aspect de l'intégration sociale.

Quand je parle d'intégration sociale, je parle de tout ce qui entoure l'accueil des nouveaux arrivants, leur apprentissage de ce que c'est, vivre au Québec, se trouver un logement, développer un cercle d'amis, s'inscrire à des activités sportives ou culturelles, participer à la vie sociale du quartier, apprendre à connaître les valeurs qui sont chères aux Québécois et aux Québécoises, bref tout ce qui fait qu'on aime se lever le matin et participer à notre environnement et à notre entourage.

Et ça, c'est le genre de tâche qui est essentiellement pris en charge par les groupes communautaires, particulièrement à l'arrivée des nouveaux immigrants, quand ils n'ont pas nécessairement à leur disposition un cercle d'amis ou un cercle familial qui est là pour les accueillir. Et, même quand ils l'ont, les groupes communautaires ont leur rôle à jouer parce que, veux veux pas, c'est une grande famille et puis tout le monde travaille en fonction que l'arrivée, l'intégration, la mise en place de ce que va être leur rythme de vie se passent bien.

Puis je pense entre autres au défunt programme de jumelage, où c'était un réseau de plusieurs organismes qui avaient mis en place une structure qui était vraiment efficace. Ce programme-là a pris fin lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir et a modifié la façon d'attribuer les sommes aux organismes, ce qui a résulté à des coupures des montants destinés au jumelage.

Également, j'ai été surprise de constater qu'il n'y avait aucune mention des groupes communautaires qui sont dévoués à l'accueil et à l'intégration des immigrants qui était faite dans la motion du deuxième groupe d'opposition. Rédigée comme elle l'est, la ministre pourrait conclure que seuls Emploi-Québec, qui s'occupe d'intégration en emploi, et le ministère de l'Éducation, qui s'occupe de francisation, étaient visés, alors que nous savons très bien que, sur le terrain, les groupes communautaires jouent un rôle majeur au niveau de l'accueil et de l'intégration des immigrants, tout en souffrant de problèmes chroniques de financement.

Bref, je trouve qu'à l'image de son projet de

loi sur l'identité québécoise, le deuxième groupe d'opposition a coupé les coins pas mal ronds. Dans un dossier aussi important que l'immigration et l'intégration des nouveaux arrivants, on ne peut jamais être trop vigilant et proactif.

Motion d'amendement

Je souhaiterais donc faire quelques amendements à la motion du deuxième groupe d'opposition:

Que la motion du député de Borduas soit amendée par l'ajout, après les mots « exige du gouvernement qu'il » , des mots « soit cohérent avec son intention de hausser les seuils d'immigration pour les années 2008-2010 et » , l'ajout, après les mots « octroie les budgets » , du mot « supplémentaires » , la suppression, après les mots « le soutien nécessaire » , du mot « pour », l'ajout, avant le mot « favoriser » , des mots « aux différents intervenants, particulièrement les groupes communautaires, qui collaborent à », l'ajout, après le mot « favoriser » , des mots « l'accueil, » , l'ajout, après le mot « l'intégration » , des mots « sociale et » .

Pour que la motion principale ainsi amendée se lise ainsi:

« Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement qu'il soit cohérent avec son intention de hausser les seuils d'immigration pour les années 2008-2010 et qu'il octroie les budgets supplémentaires requis et le soutien nécessaire aux différents intervenants, particulièrement les groupes communautaires, qui collaborent à favoriser l'accueil, l'intégration sociale et au travail et la francisation des nouveaux arrivants. »

Sur ce, M. le Président, je vous remercie beaucoup de votre écoute.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Vous avez à statuer sur la recevabilité de cet amendement. Je me permets de porter à votre attention que l'amendement fait état des groupes communautaires... entendu une nouvelle notion qui n'était pas dans la motion initiale. Donc, à mon sens, on est en train d'avoir deux éléments. Je me permets de vous faire remarquer que la motion pourrait ne pas être recevable.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader du gouvernement. Comme il est de coutume, je vais prendre la proposition d'amendement en délibéré, et on va poursuivre les débats, tout simplement. Donc, je suis prêt à reconnaître M. le député de... du Lac-Saint-Jean. Merci, M. le député.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: C'est bien ça, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je suis particulièrement de bonne humeur ce matin, et vous me comprendrez. Vous aurez peut-être remarqué comme moi que la ministre de l'Immigration a commencé son discours en parlant de nos deux projets de loi et elle a terminé son discours en abordant également nos deux projets de loi. Alors, dois-je comprendre qu'il y a un intérêt soudain du gouvernement de débattre de nos deux projets de loi?

Je ne peux pas m'empêcher non plus de souligner l'ADQ qui demande au gouvernement de faire preuve de leadership, de déposer des vraies mesures. Alors, s'il y en a un qui a exercé du leadership dans ce dossier-là, c'est bien le Parti québécois. Nous, on a eu le courage de se retrousser les manches, M. le Président, d'écrire un projet et de le déposer. Nos mesures sont claires, nos mesures sont noir sur blanc, et maintenant on est prêts à en débattre. Alors, je ne peux m'empêcher de voir cet intérêt quand même de vouloir discuter de nos deux projets.

Vous me permettrez, M. le Président, de faire l'emphase sur une disposition bien particulière qui a été un peu placée aux oubliettes dans le débat public: c'est celle de l'intégration. Nous créons, dans notre projet de loi, une obligation sur l'État de mieux intégrer chaque nouvel arrivant. Donc, il n'y a pas seulement une obligation qui est placée sur l'immigrant, mais il y a une obligation également qui est placée sur l'État, et, cette obligation-là, on oblige l'État à mettre en place toutes les mesures nécessaires.

Alors, contrairement à ce que l'ADQ vient de dire, s'ils avaient lu le projet, ils se seraient rendu compte qu'on ne limite pas ça à uniquement l'intégration au travail par exemple, mais on parle également de l'intégration sociale. Alors, on n'est pas limitatifs du tout dans ce contrat de dualité entre le nouvel arrivant et l'État. Et justement on met en place cette obligation-là sur l'État pour répondre à cette espèce de situation absurde où les arrivants ont un plus haut taux de scolarisation puis malheureusement on constate également qu'ils ont un plus haut taux de chômage.

Cette situation est complètement aberrante, et il nous apparaît, pour nous, qu'on a mis une mesure bien concrète pour répondre à cette situation-là.

La ministre, tout à l'heure, a parlé d'un programme de francisation, de réduire ça de cinq à trois ans. Si la ministre avait lu notre projet de loi, elle se serait bien rendu compte qu'on crée un nouveau droit. On crée un nouveau droit d'apprendre le français. On modifie la Charte des droits et libertés pour introduire un droit, et ce droit-là n'est pas limitatif dans le temps, ce droit-là est à perpétuité. Alors, il n'y a pas de limitation dans cette obligation d'apprendre le français, c'est un droit qui est là, dans la Charte des droits et libertés. Donc, il y a une obligation pour l'État de répondre à ce désir d'un nouvel arrivant d'apprendre le français.

Évidemment, ce qui a retenu l'attention dans les médias, c'est la fameuse clause sur la citoyenneté. Ce qui est intéressant, c'est, lorsqu'on fait une analyse juridique, on doit tenir compte de l'ensemble des modifications qu'on a faites à la loi. C'est un projet qui a été travaillé avec plusieurs grands experts. Sur la question de la légalité de la citoyenneté, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on doit tenir compte de l'ensemble des mesures, dont la modification qu'on fait à la charte d'apprendre... pardon, qu'on crée un droit d'apprendre le français.

M. le Président, vous me permettrez d'être particulièrement surpris lorsque la ministre dit créer deux classes de citoyens. Sur ce, je vais simplement référer à tout ce qui se fait dans les grands pays démocratiques. Je veux juste rappeler, par exemple, que, même aux États-Unis, on oblige une connaissance minimale de la langue. Dois-je me questionner à savoir si l'anglais est menacé en Amérique du Nord? Alors, je pense que, M. le Président, c'est exagéré de parler de deux classes de citoyens lorsqu'on a copié, ni plus ni moins, tout ce qui se fait dans les grands pays démocratiques.

Je voudrais mettre l'emphase également sur une modification qu'on fait à la

Loi sur l'instruction publique. On veut replacer l'histoire au centre du contrat pédagogique avec les enseignants. On met également en place un examen national pour les professeurs, un examen national qui va assurer une uniformisation de la connaissance du français chez nos enseignants. Pour nous, c'est une mesure qui devrait permettre un meilleur enseignement du français au Québec.

Je veux rappeler également la modification qu'on fait... en fait l'instauration qu'on fait d'une constitution du Québec. Ça aussi, ça a été un peu laissé tomber dans le débat public. Dois-je rappeler que l'ADQ a été plutôt volubile, durant les dernières années, sur l'importance de se doter d'une constitution? La différence entre le PQ puis l'ADQ, c'est que l'ADQ n'a jamais été en mesure de nous dire qu'est-ce qu'il allait y avoir dans cette fameuse constitution. Alors, nous, on instaure une commission parlementaire avec les citoyens, qui pourront bonifier le document qu'on met en place.

Mais, dans ce document-là, on installe une citoyenneté, on rappelle les grandes valeurs québécoises. Mais c'est un document qui pourrait être bonifié, mais au moins, nous, on a eu le courage de déposer noir sur blanc qu'est-ce qu'on mettrait dans le projet de constitution du Québec.

n (11 h 20) n

M. le Président, en terminant, j'aimerais rappeler que c'est un projet de loi qui suscite un intérêt extraordinaire dans la population, c'est un sujet de débat dans la communauté. On rappelle et on invite à nouveau le gouvernement d'appeler ce projet de loi pour en débattre. De toute évidence, il y a des éléments qui méritent d'être discutés. Le Parti québécois n'a jamais prétendu avoir le monopole de la vérité, mais ce qui est certain, c'est que, nous, on a eu le courage de mettre noir sur blanc qu'est-ce que, nous, on ferait sur la question de l'identité québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Robert-Baldwin, adjoint parlementaire à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Je vous remercie, M. le Président. Permettez-moi quand même d'abord de réfuter un argument qui a été présenté par l'opposition officielle, sur la crédibilité de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Plusieurs d'entre nous, nous connaissons bien notre ministre. Moi, pour un, j'ai la chance de la côtoyer, étant donné que mon comté est juxtaposé à celui du comté de Nelligan, et je pense, M. le Président, que ce qui a été mentionné tantôt en Chambre, ici, est totalement faux, et je peux vous en parler.

D'abord, rappeler que la ministre est fille de parents immigrants et qu'elle a connu tout le processus d'intégration ici. Et il ne suffit que de l'écouter, lorsqu'elle parle son français, pour bien comprendre jusqu'à quel point elle s'est bien intégrée. Mais je voudrais aussi vous faire part du fait que, dans nos comtés, nos deux comtés, il y a beaucoup, mais beaucoup de communautés culturelles.

Et il suffit de voir l'importance de la ministre... d'abord l'importance qu'elle accorde à ces communautés, mais aussi l'importance que les communautés accordent à la ministre pour bien comprendre jusqu'à quel point nous avons une ministre qui est hautement, mais hautement crédible, au Québec. On a pu le voir en commission parlementaire, sa disponibilité ? elle était toujours là ? et l'ouverture qu'elle manifeste aux personnes immigrantes, elle est vraiment extraordinaire, et, moi, je suis très fier d'être son adjoint parlementaire.

Et, en tant qu'adjoint parlementaire à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, je suis évidemment heureux d'être avec vous, aujourd'hui, pour que l'on puisse discuter des différents moyens que notre gouvernement a entrepris depuis 2003 et que nous continuons à prendre pour intégrer les nouveaux immigrants.

En tant que gouvernement, nous agissons d'une façon responsable pour l'épanouissement de notre culture et de notre société. Quand nous avons décidé d'augmenter les niveaux d'immigration au Québec, d'accueillir 49 000 immigrants en 2008 et 55 000 à partir de 2010, nous l'avons fait pour répondre à un besoin. Le Québec est une société vieillissante et en manque de main-d'oeuvre. Cela, M. le Président, ne va que s'aggraver avec le temps, à moins que l'on fasse quelque chose aujourd'hui. Pour que notre société continue de progresser pour les générations futures, il faut agir dès maintenant.

Quand nous avons décidé d'augmenter les niveaux d'immigration au Québec, nous avons écouté 90 % des intervenants, durant la commission parlementaire, pour la planification triennale de l'immigration, qui nous ont demandé de rehausser le nombre d'immigrants que nous recevons par année. Alors, c'est 90 % des gens qui se sont présentés en commission parlementaire qui nous ont clairement indiqué qu'ils veulent qu'on rehausse le seuil du nombre d'immigrants au Québec.

Quand les intervenants nous ont dit qu'on avait besoin de plus de ressources pour intégrer ces nouveaux arrivants, nous nous sommes assurés qu'on avait les moyens pour le faire. Nous avons augmenté les budgets, particulièrement de la francisation et de l'intégration, parce que nous sommes un gouvernement conscient et responsable. Quand nous parlons, c'est pour agir et non juste pour critiquer sans apporter de solution. Comme la ministre l'a mentionné, le gouvernement a dernièrement annoncé que 217 millions de dollars seront consacrés à la francisation et à l'intégration des immigrants.

C'est 28 millions de plus que nos transferts du gouvernement fédéral pour accomplir cette tâche. C'est la preuve que nous avons écouté et agi concrètement pour répondre aux besoins.

M. le Président, nous sommes ici, aujourd'hui, parce que l'opposition ne veut pas admettre que nous avons pris des gestes responsables en augmentant les ressources disponibles pour le rehaussement des différents seuils d'immigration. Contrairement à l'opposition, nous sommes logiques dans nos démarches. Nous voyons des problématiques et nous trouvons des solutions.

À propos de la francisation de nouveaux arrivants, soyons clairs, notre gouvernement a compris depuis longtemps que la francisation est un passage obligatoire pour une intégration réussie. C'est pourquoi elle est une priorité pour notre gouvernement. Contrairement à ce que l'opposition prétend, dès notre arrivée au pouvoir, ce gouvernement s'est exercé à améliorer le dossier de la francisation. Nous avons mis en place des programmes afin que les nouveaux arrivants puissent apprendre le français à l'étranger. À ce jour, 54 ententes ont été signées dans le monde.

Nous avons diversifié l'offre des cours pour mieux les adapter aux besoins des immigrants. Des cours adaptés à des clientèles spécifiques ont été développés pour répondre aux demandes. Par exemple, nous offrons des cours développés pour les personnes isolées, les aides familiales résidentes et les parents allophones, nous offrons des cours spécialisés et des niveaux plus avancés ainsi que des cours offerts en milieu de travail. Jusqu'à présent, cette année, 20 000 personnes ont été francisées par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Par ailleurs, en plus de l'offre de services du ministère, les commissions scolaires ? et je répète, M. le Président, les commissions scolaires ? ont aussi été très présentes à l'amélioration de l'offre de service. La preuve est que plus de 16 000 immigrants, en plus des 20 000 qui ont été francisés par le ministère, ont bénéficié des cours de français en 2006-2007. Merci encore une fois aux commissions scolaires pour leur participation importante à la francisation des personnes immigrantes.

Ensuite, nous avons également augmenté de 18 % les subventions aux ONG. Qu'est-ce que c'est, un ONG, Mme la Présidente ? et je vous salue? C'est des organisations non gouvernementales qui donnent aussi ce type de services aux immigrants. Et je suis heureux d'en parler, puisqu'il y a une organisation dans mon comté, extrêmement importante, le CIMOI, le centre d'intégration multiculturelle de l'Ouest-de-l'Île, qui est dirigé habilement par M. Mustapha Kachani et qui offre un service extraordinaire pour les immigrants qui habitent notre région.

Pour répondre aux demandes, des cours adaptés à des clientèles spécifiques ont été développés. Par exemple, nous offrons des cours développés pour les personnes isolées, les aides familiales résidentes, les parents allophones et plusieurs autres, M. le Président.

Comme tous les ministères, le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles a une déclaration de services aux citoyens. Ce sont les engagements du ministère quant aux délais dans lesquels nos services doivent être rendus. Donc, tous les services sont rendus dans les délais prescrits par la déclaration et continueront de l'être aujourd'hui et pour le futur. En ce sens, nous agissons pour que tous les immigrants qui veulent des cours de français au Québec en reçoivent rapidement et gratuitement, et ce, pour une période de cinq ans, pas trois ans, comme le propose le deuxième parti d'opposition.

De plus, avec le budget 2007-2008, le budget de francisation atteindra plus de 51 millions de dollars. Nous savons qu'on peut toujours s'améliorer, et c'est pourquoi nous travaillons pour trouver de nouveaux moyens pour nous assurer que nous avons les ressources nécessaires pour faire face à l'intégration des nouveaux arrivants.

Donc, M. le Président, je pense qu'il est facile de voir que l'opposition a tort d'accuser le gouvernement de ne pas avoir les montants et le soutien nécessaires pour accueillir ces immigrants. Nous avons fait beaucoup de chemin pour nous assurer qu'on avait les moyens pour franciser et intégrer nos immigrants. Ce qui est dommage, c'est que, pendant que nous agissons, l'ADQ n'a fait rien de plus que critiquer. Qu'est-ce que l'ADQ ferait différemment s'ils étaient au pouvoir? Nous aimerions le savoir.

Mme la Présidente, le 14 août dernier, dans un

article de La Presse , de Mme Katia Gagnon, la journaliste demande à un député de l'opposition officielle si l'ADQ augmenterait les fonds consacrés à l'intégration des Américains... ? des Américains... excusez-moi, M. le Président ? à l'intégration des immigrants. Et là je cite, le député a tout simplement refusé de répondre, il ne répond que: « On verra. »

n (11 h 30) n

Donc, encore une fois, on s'aperçoit que l'ADQ aime bien critiquer, mais, quand c'est le temps d'agir, quand c'est le temps de nous informer sur les solutions qui leur appartiennent, ils ne veulent pas nous les faire connaître, s'ils en ont, Mme la Présidente. Et, pendant que l'opposition s'inquiète de l'intégration des nouveaux arrivants, il serait intéressant qu'ils notent qu'actuellement la proportion des travailleurs immigrants ayant une connaissance du français à leur arrivée représente 60 % des immigrants que nous accueillons, ce qui n'a jamais été aussi élevé.

Le deuxième groupe de l'opposition ne suggère rien de plus concret. Mme la Présidente, ils veulent rapatrier toutes les compétences en immigration au gouvernement du Québec et, en attendant, qu'est-ce qu'ils proposent? Rien, à

part la solution magique de la souveraineté.

Une autre clarification qui mérite d'être faite est à propos des budgets du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. L'opposition accuse le gouvernement d'avoir diminué les crédits du ministère depuis son arrivée au pouvoir, mettant ainsi en danger les services offerts aux immigrants. Mais ceci est faux, Mme la Présidente. En 2007-2008, le budget de dépenses du ministère est de 130 millions.

C'est une hausse de 4,2 % par rapport aux dépenses de 2006-2007 et de 1 % par rapport à l'année précédente, cela sans compter l'ensemble de l'argent dépensé par les autres ministères pour des services aux immigrants, ce qui représente près de 190 millions en 2007-2008 qui découlent de l'accord Gagnon-Tremblay ? McDougall de 1991. Et je me permets de saluer celle qui était notre représentante pour le Québec, Mme Gagnon-Tremblay, qui a exercé un très bon leadership lors de ces accords et de ces ententes avec le gouvernement fédéral.

Je m'excuse, Mme la Présidente, je voudrais juste vous demander combien de temps qu'il nous reste. Je vous vois me faire des signes.

La Vice-Présidente: Alors, au total, il reste à votre formation 16 min 1 s à peu près, et vous êtes déjà rendu à 11 min 33 s. Alors, il vous reste quelques minutes.

M. Marsan: Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, les budgets des services aux immigrants ont globalement augmenté de 18,3 % par rapport à 2002-2003, quand le PQ était au pouvoir. Justement, si on compare les budgets pour la sélection d'immigrants et la francisation du temps du Parti québécois, on remarque que les budgets pour la sélection ont augmenté de 29 % depuis 2003 et que le budget de francisation a augmenté de 17 % depuis 2003, ce qui démontre la volonté de notre gouvernement de réellement vouloir investir l'argent qu'il faut pour s'assurer de l'intégration des immigrants.

Ensuite, pour ce qui est de la reconnaissance des diplômes acquis à l'étranger, notre gouvernement ne peut être accusé de ne pas avoir fait d'efforts et du progrès pour faciliter l'accès aux professions. Bien avant que l'intégration des immigrants ne devienne un enjeu populaire dans les médias, notre gouvernement a agi avec des gestes concrets.

Depuis notre arrivée en 2003, Mme la Présidente, nous avons mis en place un groupe de travail de parlementaires sur l'accès aux professions et métiers réglementés afin de trouver des pistes de solution, et nous avons aussi créé une équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger, parce que nous sommes un gouvernement qui agit pour l'amélioration de l'intégration de nos immigrants, et tout cela en plus des dernières actions que nous avons entreprises avec les ordres professionnels, dont nous a parlé la ministre.

De plus, Mme la Présidente, le gouvernement octroie 4 millions de dollars annuellement aux projets visant à faciliter la reconnaissance des diplômes et des compétences acquis à l'étranger.

Vous savez, Mme la Présidente, que le programme électoral de l'ADQ, en 2003, prônait l'augmentation des niveaux d'immigration pour contrer la situation démographique du Québec. Ils n'avaient jamais alors démontré la moindre inquiétude de la capacité de la province d'intégrer les nouveaux immigrants. Qu'est-ce qu'ils suggèrent aujourd'hui à part de faire stagner le niveau d'immigration? Encore une fois, rien. Ils disent qu'ils s'inquiètent pour les régions, mais que proposent-ils pour contrer la situation démographique et le manque de main-d'oeuvre dans les régions?

Au cours de la commission parlementaire sur les niveaux de l'immigration, la majorité des intervenants et des mémoires provenant des régions indiquaient clairement que, pour eux, l'immigration était une nécessité pour leur prospérité. Nos régions nous ont dit qu'ils avaient besoin d'immigrants et qu'ils ont été prêts à travailler avec nous pour qu'on puisse voir une plus grande présence d'immigrants dans les régions qui en ont le plus besoin. Mais nous n'avons pas attendu.

Depuis notre arrivée, Mme la Présidente, plusieurs ententes de régionalisation visant l'établissement durable d'immigrants en région ont été signées. En effet, 11 plans régionaux ont été élaborés, huit ententes ont été conclues avec des municipalités et 11 autres avec des CRE ont été conclues. De plus, 20 projets de régionalisation portés par des organismes ont été financés par le ministère. Notre gouvernement a pu accomplir ces ententes au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui a accéléré la cadence quant à la réalisation des plans d'action régionaux et des ententes de régionalisation.

Aujourd'hui, on nous convoque pour expliquer comment nous allons nous assurer de l'intégration et de la francisation des immigrants. Eh bien, Mme la Présidente, nous le faisons déjà. Ils se sont plaints que nous sommes en danger... du manque d'intégration, mais il suffit de regarder les derniers rapports de presse ou les revues de presse pour voir jusqu'à quel point l'ADQ fait fausse route dans la position qu'ils retiennent.

Enfin, Mme la Présidente, je terminerais en rappelant le nombre de médecins immigrants, qui est passé de cinq, en 2003, et qui poursuivent, ces médecins qui poursuivent leur cours universitaire... eh bien maintenant on en a plus de 200 sous notre gouvernement. Alors, je suis très fier de l'action de notre gouvernement en cette matière. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, je voudrais signaler que, pour le deuxième groupe d'opposition, il vous reste 8 min 39 s. Alors, je reconnais M. le député d'Abitibi-Est.

M. Alexis Wawanoloath

M. Wawanoloath: Mme la Présidente, merci. Pour nous, il est primordial de favoriser l'intégration et la francisation des nouveaux arrivants au Québec. Il est également important de hausser l'immigration ainsi que les budgets alloués à ce dossier. Premièrement, j'aimerais renchérir sur l'importance de protéger notre langue française, gage incontesté de la pérennité de notre nation québécoise.

En ce sens, Mme la députée de Nelligan et ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles nous disait dans ses remarques préliminaires de la consultation générale sur la planification de l'immigration: « On rappelait récemment que les premiers enfants de la loi 101 ont 30 ans. Je suis née avec cette loi. Ces enfants sont de toutes les couleurs, de toutes les origines. Ils partagent avec l'ensemble des Québécois le premier instrument de notre identité: la langue française, qui est bien vivante. Depuis que je suis enfant, j'ai vu le français gagner en vitalité à Montréal.

Ce que je vois, c'est que [Montréal se diversifie]. Ce que j'ai vu de l'immigration et [...] des immigrants est pour moi une des plus grandes réussites québécoises. »

Sur ce point, Mme la Présidente, je suis d'accord avec Mme la ministre. La loi 101 a permis au français de faire d'énormes progrès au cours des 30 dernières années, mais force est de constater que plusieurs facteurs nous indiquent qu'il ne faut pas prendre la situation à la légère. Je ne sais pas si, vous, membres de l'Assemblée nationale, avez déjà entendu la chanson Mommy , de Pauline Julien, dans laquelle on entend: « Oh mommy, tell me why it's too late... »

Eh bien, Mme la Présidente, ce sentiment, je le vis personnellement, car la langue des ancêtres abénakis, autrefois répandue ? il y a 50 ans, on la parlait majoritairement dans la communauté d'origine de ma mère ? aujourd'hui elle a presque complètement disparue, ne laissant que six ou sept locuteurs dans tout le Québec. Un tel exemple nous démontre sans équivoque qu'il ne faut rien prendre pour acquis, Mme la Présidente.

En tant que membre de cette Assemblée, je participe également à la Commission de la culture qui effectuait récemment la consultation générale sur le document intitulé La planification de l'immigration du Québec pour la période 2008-2010 . J'ai pu constater que plusieurs groupes ont témoigné des lacunes qui existent dans l'accueil, l'intégration et la francisation des personnes immigrantes. À cet effet, M.

Simon Prévost, vice-président Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dit: « La question de la francisation est aussi majeure quand on sort de Montréal ou même de Québec, mais même, je dirais, dès qu'on sort de Montréal, la question de la francisation est absolument cruciale. C'est pourquoi d'ailleurs il y a un fort pourcentage de PME qui ont engagé des immigrants qui ont senti le besoin eux-mêmes d'offrir une formation linguistique plus spécifique à leurs travailleurs immigrants. »

n (11 h 40) n

Donc, là encore, c'est une sonnette d'alarme. Est-ce qu'on a un problème avec les programmes de francisation? Je ne veux pas me prononcer directement là-dessus, mais encore on a une évidence indirecte. Ça ne semble pas suffisant du point de vue des propriétaires de PME, et donc ils sentent le besoin d'en rajouter, Mme la Présidente. Donc, on a ici un exemple très concret de PME qui font eux-mêmes la francisation à cause que le gouvernement n'a pas pris ses responsabilités à ce niveau-là.

Venant d'une belle région que j'aime profondément, Mme la Présidente, il me tient à coeur de voir ma région se développer. L'apport des personnes immigrantes est vital en Abitibi-Témiscamingue, tout comme dans les autres régions du Québec. À ce sujet, Mme la Présidente, M. Ulrick Chérubin, vice-président de la conférence régionale de l'Abitibi-Témiscamingue, nous disait, en parlant de notre cher coin de pays: « Ces [...] personnes immigrantes n'ont pas de point de chute[...]. Elles ne savent pas qui contacter ni comment obtenir les informations nécessaires à leur établissement ou à leur enracinement. À

titre d'exemple, une famille de personnes immigrantes est demeurée plusieurs jours à l'hôtel alors qu'elle cherchait un logement disponible. Elle ne savait pas où se référer à ce sujet. Et aussi, malheureusement, Mme la ministre, il y a des préjugés qui sont véhiculés par les fonctionnaires au sujet de [notre région]. [Et je vous donnerai] quelques exemples... »

Et, un peu après, M. Chérubin donnait cet exemple: « Il y a des gens [en Belgique] qui voulaient venir s'établir en région, en Abitibi-Témiscamingue, où nous avons des bonnes terres agricoles, et le fonctionnaire... et l'immigrant arrivait devant le fonctionnaire, il dit qu'il va en Abitibi-Témiscamingue pour faire de l'élevage d'animaux ou de la culture agricole ? Mme la Présidente ? et le fonctionnaire lui [dit], croyez-moi: Qu'est-ce que vous allez faire en Abitibi? L'agriculture, c'est à Saint-Hyacinthe.

Donc, alors, ce sont des exemples qui [incitent les gens à ne pas venir] chez nous, où nous avons des bonnes terres agricoles... » Donc, d'un côté, il manque de personnes dans les régions, et, de l'autre côté, les fonctionnaires ne sont même pas sensibilisés aux besoins des régions et à la réalité des régions.

Laissez-moi vous citer quelques autres personnes, quelques autres groupes, dont le Syndicat des professeurs de l'État québécois: « L'enjeu démographique nous presse d'augmenter sérieusement l'immigration afin de maintenir la population du Québec à un niveau numériquement viable. Toutefois, si le Québec a avantage à accueillir en son sein plus d'immigrants, il lui faudra redoubler d'effort pour que ces nouveaux arrivants vivent bien parmi nous et ce, en français. »

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain nous disait: « La chambre considère important d'accompagner la hausse des niveaux d'immigration par la mise sur pied de nouvelles stratégies favorisant l'intégration... »

Et le Québec Community Groups Network, qui représente les groupes communautaires anglophones à Montréal, disait: « ...il importe de déterminer si les ressources consacrées à l'adaptation des immigrants sont suffisantes et si les besoins des immigrants à cet égard ont été évalués rigoureusement. [...]pour augmenter le taux d'immigration, il nous faudra investir plus d'efforts dans l'intégration... »

Donc, plusieurs groupes nous ont dit en com