Institutions — 19 December 1994 (35th Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le lundi 19 décembre 1994 - Vol. 34 N° 7

Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 40 -

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Pierre Paradis

M. Guy Chevrette

Consultations particulières

Commission d'accès à l'information (CAI)

Commission des droits de la personne du Québec (CDPQ)

Protecteur du citoyen

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec (UMRCQ)

Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ)

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Directeur général des élections

Document déposé

Documents déposés

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Thomas J. Mulcair

Mme Margaret F. Delisle

M. Christos Sirros

M. Mario Dumont

M. John Ciaccia

M. Cosmo Maciocia

M. Jean-Marc Fournier

M. André Boulerice

M. Robert Perreault

M. François Ouimet

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Normand Jutras

M. David Payne

M. Guy Lelièvre

*M. Paul-André Comeau, CAI

*M. Clarence White, idem

*M. André Ouimet, idem

*M. Yves Lafontaine, CDPQ

*M. Daniel Carpentier, idem

*M. Jacques Meunier, bureau du Protecteur du citoyen

*M. Bernard Gagnon, UMQ

*Mme Aline Laliberté, idem

*M. Serge Brazeau, idem

*Mme Jacynthe B. Simard, UMRCQ

*M. Daniel Desroches, COMAQ

*M. Jean-Luc Berthiaume, idem

*Mme Diane Drouin, FCSQ

*M. Jean-Marie Beaulieu, idem

*M. Guy Beaudin, idem

*M. Pierre-F. Côté, Directeur général des élections

*M. François Casgrain, bureau du Directeur général des élections

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, je déclare la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission, qui est de procéder à des consultations particulières et de tenir des audiences publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi 40,

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, veuillez annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lefebvre (Frontenac) est remplacé par M. Paradis (Brome-Missisquoi).

Le Président (M. Simard): Merci, M. le secrétaire. Nous passons immédiatement aux

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1994-12-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 941219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	80ec87d4c14609aa1b93e52fd0d3e9c54a6cb50a

Source file is stored in the law ingest library (html).